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Arrêté - DP 2023 383 Convention MARIETTON ateliers de sensibilisation eco conduite
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 383 Convention MARIETTON ateliers de sensibilisation eco conduite)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-383
Protection et mise en valeur de l'environnement
et du cadre de vie
Plan d'actions Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
Convention d'engagement avec la société
MARIETTON pour ateliers de sensibilisation
à l'éco-conduite
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 5 DEC. 2023
Publié
Le 13 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, notamment la compétence
facultative « Protection et mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie », et plus
particulièrement « soutien aux actions de maitrise de la
demande d'énergie » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver les conventions
de «coopération » sans engagement financier, en
numéraire et en nature, de la communauté
d'agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
25 février 2016 approuvant les objectifs du PCAET (Plan
Climat Air Energie Territorial) d'ambition TEPOS ;
Considérant que Roannais Agglomération a été lauréat
du premier appel à manifestation d'intérêt TEPOS en
2014 ;
Considérant que dans ce cadre Roannais Agglomération
a bénéficié d'un accompagnement technique et financier
de l'ADEME et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour
la construction de son PCAET d’ambition TEPOS ;
Considérant que Roannais Agglomération est engagé
dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur
la période 2020-2026. ;
Considérant que dans le cadre du programme d'actions
du PCAET, la collectivité a prévu comme action à des
fins d’exemplarité et d'optimisation des déplacements
des agents et des postes de dépense carburant, une
formation de ses agents à l'éco-conduite ;
Considérant que Roannais Agglomération est adhérent
au Comité national d'action sociale (CNAS), et que la
GMF, partenaire du CNAS, propose d'organiser en
partenariat avec la société MARIETTON une formation à
léco conduite à destination de 15 agents de Roannais
Agglomération sur 3 jours du 18 au 20 décembre 2023 ;
Considérant que la GMF s’est engagée à prendre en
charge l'intégralité du coût de cette formation ;
Considérant qu'une convention d'engagement est
nécessaire pour formaliser les engagements de
MARIETTON avec Roannais Agglomération ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-383 du 13 décembre 2023
DECIDE
- D'approuver la convention d'engagement avec la société MARIETTON pour la réalisation d'ateliers de sensibilisation à l'éco-conduite ;
- De dire que la convention prendra effet à compter de sa signature ;
- De préciser que cette convention n'engendre aucun engagement financier de Roannais Agglomération ;
- D’autoriser Monsieur Nicolas CHARGUEROS, Vice-président délégué à l'Environnement, à la Transition
énergétique et la Sylviculture, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
"8
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne
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