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Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2019
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
L'an deux mil dix-neuf le 2 avril à 19h30 par convocation en date du 26 mars 2019, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Christine GOIMBAULT, Maire de Saint-Georges-sur-Eure.
Etaient présents :
Mme Christine GOIMBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Jacqueline CHAUVEAU, M. Christian JAMINAIS, Mme Françoise MAILLY, M. Jacky GAULLIER, Mme Danielle DUMONT, M. Jacky BOURGOGNE, Mme Evelyne ARNOULT, Mme Joëlle BAUDE, M. Patrick BLIN, Mme Nadège BAZIN M. Xavier ROBERT
Absents ou excusés :
M. Bernard FERROL (pouvoir à M. GAULLIER), M. Joël NOUVEAU (pouvoir à Mme ARNOULT), Mme Laurence LOCHET, Mme Gaëlle BARBOT (pouvoir à Mme DUMONT), M. Jérôme CHARDON
Secrétaire de séance : Mme Danielle DUMONT
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 26 FEVRIER 2019
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 26 février 2019.Le compte-rendu du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE
LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
néant
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur Didier GAILLARD indique que la situation financière s’améliore en 2018, comme l’année passée, notamment le remboursement de la dette qui s’établit à 2.5 années au lieu de 11.6 en 2015. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
Il présente les écritures de l’année 2018 :
Section de fonctionnement :
Recettes = 2 138 520.46
Dépenses = 1 654 097.17
Section d’investissement :
Recettes = 392 988.86
Dépenses = 579 885.76
Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement + 550 534.31
Résultat reporté investissement - 29 507. 70
Etant donné les dépenses d’investissement inscrites en reste à réaliser :
102 448.08
En conséquence le résultat de clôture de l’exercice 2018 est de :
En section de fonctionnement : + 1 034 957.60
En section d’investissement : - 216 404.60
Le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Courville sur Eure.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance décide d’approuver le Compte Administratif pour l’exercice 2018 du budget principal de la commune.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par Madame la Trésorière de Courville sur Eure et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver le Compte de Gestion pour l’exercice 2018 du budget principal de la commune.
AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Considérant les résultats de clôture du Compte Administratif 2018 :
En section de fonctionnement : + 1 034 957.60
En section d’investissement : - 216 404.60
Considérant les restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement à reprendre au budget supplémentaire 2019 : 102 448.08 Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :
- affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
o couverture du besoin de financement en investissement (recette compte 1068), soit + 318 852.68 €
o excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) de + 716 104.92 €
VOTE DES TAUX 2019
Mme le Maire présente au Conseil l’état 1259 des taux d’imposition pour 2019 de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Le produit fiscal serait de 928 073 € à taux constant avec la revalorisation des bases de valeurs locatives cadastrales.
Compte tenu des besoins de financement des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2019 :
o Taxe d’habitation : 12.00 %
o Taxe foncière bâti : 22.16 %
o Taxe foncière non bâti : 37.12 %
Soit un produit fiscal de 928 073 €.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
Suite au vote du compte administratif, à l’affectation des résultats de celui-ci et au vote des taux des impositions communales, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire au budget primitif 2019 pour intégrer des nouvelles opérations de travaux et acquisitions en section d’investissement.
M Gaillard expose au Conseil municipal le budget supplémentaire qui s’équilibre à 851 104.92 € en section de fonctionnement et à 1 083 457.60 € en section d’investissement.
Les opérations d’investissement sont les suivantes :
OPERATIONS reste à réaliser 2018 propositions nouvelles
bloc luminaires sanitaires Ecole élementaire 2 700,00
columbarium 7 000,00
salle de bain du presbytère 6 011,85
électricité médiathèque, gymnase, chaudière pavillon, stores et
vitrages SDF écoles, trappes désenfumage gymnase 19 000,00
provisions voirie 21 554,92
Réfection bandes stop, passages piétons, jardinières pont de la
Motte, illuminations de noël 4 611,23 14 000,00
remplacement 2 bornes incendie 7 000,00 Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
remplacement fourgon IVECO 21 000,00
achat matériel services techniques, tondeuse, débroussailleuse,
tronçonneuse, taille haie, coffret festivités 13 000,00
achat 3 aspirateurs 1 000,00
renouvellement 1 PC mairie 1 000,00
mobilier gîte 6 018,70 20 000,00
panier de basket gymnase 650,00
création d'un gîte 85 806,30 30 000,00
voirie et infrastructures Entrée de bourg 613 200,00
total des investissements 771 104.92
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget supplémentaire communal 2019 présenté ci-dessus.
Le budget 2019 cumulé s’équilibre à 2 646 604. 92 en section de fonctionnement et à 1 322 067.60 en section d’investissement.
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a dans sa délibération du 27 novembre dernier approuvé le projet consistant à aménager 2 parcelles lui appartenant en entrée de bourg pour y implanter 26 logements locatifs sociaux avec la SA Eure-et-Loir Habitat et une maison de santé portée par des professionnels privés.
Le projet consiste pour la commune, qui en assume la maîtrise d’ouvrage, à créer une voie communale nouvelle afin de desservir les logements sociaux et la maison de santé, le réseau d’évacuation des eaux pluviales, les trottoirs et stationnement public de ce quartier à objet d’habitat locatif social.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
- Début des travaux : décembre 2019
- durée : 1 an
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Coût du projet en € HT Produits en €
Coût global : 510 702 €
Participation SA Eure-et-Loir Habitat : 286 000 €
Conseil Départemental : 30 000 €
DSIL : 90 000 €
Fonds concours Chartres métropole :
52 351 €
Autofinancement commune : 52 351 €
Total charges : 510 702 € Total produits : 510 702 € Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Réitère la réalisation de cette opération
- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DSIL d’un montant de 90 000 € - arrête les modalités de financement telles qu’indiquées ci-dessus
AFFECTATION DU PRODUIT DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
Considérant que la commune peut décider librement des modalités de répartition du produit des concessions funéraires,
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d'affecter la produit de la vente des concessions funéraires pour un tiers au profit du budget du CCAS et pour deux tiers au profit du budget communal à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
RETROCESSION DE CONCESSION
Suite à l’acquisition d’une concession en 2017, le projet de sépulture n’ayant pu aboutir, le concessionnaire sollicite la commune pour la reprise de cette concession étant entendu que le terrain est libre de tout corps, caveau ou monument.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la rétrocession de la concession, et dit qu’il sera procédé au remboursement à son profit du prix d’achat de la concession.
AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE BOURG – POURSUITE DE LA
PROCEDURE
Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé de réaliser un nouveau quartier en entrée de bourg comprenant 26 logements sociaux et une maison de santé. Il est à présent nécessaire de permettre la poursuite de la procédure.
Mme Baude indique que plusieurs habitants du quartier des Perruches ont manifesté de l’inquiétude quant au déclassement du chemin rural derrière leur habitation, comme le prévoit l’enquête publique en cours, puisque ce chemin sert d’accès à leur jardin, pour l’entretien.
Mme le Maire indique qu’elle a dores et déjà contacté la SA Eure-et-Loir Habitat pour faire modifier l’emprise du projet d’aménagement du nouveau quartier et aménager une sente piétonne desservant les fonds de parcelles disposant d’un portillon sur le chemin. Le Conseil municipal sera invité à se prononcer lorsque le Commissaire-enquêteur aura rendu son avis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord de principe pour céder l’emprise foncière viabilisée à la SA Eure-et-Loir Habitat, pour un montant de 11000 € par logement soit 286 000 €,
- décide de réaliser la voirie et viabilisation du terrain sous forme de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SA Eure-et-Loir Habitat,
- donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour mener à bien ce projet, signer les actes notariés et administratifs qui seraient nécessaires et liés,
- Autorise Mme le Maire à solliciter le service des Domaines pour l’évaluation de l’emprise foncière. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
DES AGENTS
Mme le Maire indique que le régime indemnitaire de la collectivité doit être en adéquation avec le régime indemnitaire de la fonction publique d’Etat dénommé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
Le conseil municipal a déjà délibéré en juillet 2017 pour instituer ce RIFSEEP. Depuis cette date de nouveaux cadres d’emplois sont éligibles (adjoints techniques et agents de maîtrise) et par ailleurs il a été demandé de prévoir également la 2e part : complément indemnitaire annuel (CIA). Comme pour la délibération initiale, il est proposé de retenir les montants plafonds maximum déterminés pour l’Etat, étant entendu que les attributions individuelles relèvent de la décision du Maire, à l’intérieur de ce plafond.
Après avis du comité technique du 28 mars 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier, à compter du 1e mai 2019, le RIFSEEP comprenant l’indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA)
- au profit des agents territoriaux des cadres d’emplois suivants :
attachés,
rédacteurs,
adjoints administratifs,
adjoints techniques
agents de maitrise
- de retenir comme base de versement de l’IFSE et du CIA les plafonds afférents aux groupes de
fonctions déterminés pour les services déconcentrés de l’Etat dans les arrêtés ministériels précités :
du 3 juin 2015 pour les attachés territoriaux
du 19 mars 2015 pour les rédacteurs territoriaux
du 20 mars 2015 pour les adjoints administratifs territoriaux
du 16 juin 2017 pour les adjoints techniques et Agents de maitrise
en suivant les évolutions ultérieures de ces montants de référence ;
- de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d’être occupés dans les services municipaux entre
les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 précité :
Cadre d’emploi Groupe de fonctions
attachés territoriaux
Groupe 1 : secrétaire général
rédacteurs territoriaux Groupe 2 : Emploi mobilisant une expertise particulière
adjoints administratifs territoriaux Groupe 2 : agent d’accueil
Adjoints techniques et agents de maîtrise Groupe 2 : Emploi mobilisant une technicité particulière Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
- de fixer les attributions individuelles d’IFSE en fonction des sujétions liées à l’emploi occupé, des
responsabilités, du niveau d’expertise ou de maîtrise technique de l’emploi, et de l’expérience
professionnelle acquise par l’agent, appréciée selon les critères suivants : approfondissement des
connaissances et des procédures, autonomie, polyvalence. Ces critères se traduiront dans le montant
déterminé individuellement par le Maire ; ce montant sera réexaminé périodiquement conformément
aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité.
- d’étendre aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels recrutés sur des emplois de même
nature le bénéfice de l’IFSE dans la mesure où leur contrat le prévoira expressément ;
- que le versement de l’IFSE sera maintenu pendant les périodes de :
congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,
accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,
formation
En cas de congé de maladie ordinaire (CMO), un délai de carence d’un mois sur l’année civile est fixé. Au-delà, le régime indemnitaire est supprimé au prorata du nombre de jours non travaillés.
En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire est supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.
- Que le paiement de l’IFSE sera effectué selon une périodicité mensuelle.
- de fixer les attributions individuelles de CIA en fonction de l’engagement professionnel et la
manière de servir appréciés au moment de l’évaluation annuelle, en fonction de la disponibilité,
l’assiduité, et le comportement professionnel
- le montant du CIA a vocation à être réajusté après chaque entretien professionnel et il appartient au
Maire d’apprécier si l’impact de l’absence sur l’atteinte des résultats eu égard notamment à sa durée
et compte tenu de la manière de servir de l’agent et de ses résultats doit ou non se traduire par une
baisse du montant du CIA au prorata de ses périodes d’indisponibilités physiques (congé de maladie
ordinaire, congé pour accident de service, congé pour maladie professionnelle). En cas de congé de
longue maladie, de congé de longue durée, de congé de grave maladie, le CIA sera suspendu.
Toutefois si le congé est inférieur à 12 mois, l’agent pourra percevoir une partie du CIA au prorata
du nombre de jours de présence dès lors que l’agent a atteint une majorité de ses objectifs et que sa
manière de servir est satisfaisante. Le CIA ne sera pas versé aux agents absents toute l’année.
- Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
- Que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
- Que le montant individuel de l’IFSE sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions
énoncées ci-dessus, et que l’attribution fera l’objet d’un arrêté individuel.
- Que l’attribution individuelle du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté
individuel.
INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire indique que les horaires du bureau de poste sont modifiés : il ouvrira à 14h15 le mardi au lieu de 14h. Pendant les vacances d’avril il y a également des changements : ouverture uniquement le matin de 9h à 12h.
Au prochain conseil municipal, il y aura certainement une modification statutaire à voter à Chartres métropole pour notamment intégrer la gestion et l’entretien des poteaux incendie, la police administrative de défense contre l’incendie restant de la compétence du Maire.
Mme Mailly renouvelle son appel à la vigilance sur le devenir des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de la réforme de l’enseignement. Mme le Maire indique que l’Association des Maires ruraux dont elle fait partie lance une action au sujet du projet de loi.
Elle indique que l’inauguration de la plaque Roger Saget aura lieu après la cérémonie du 8 mai, en association avec les élèves du collège Edouard Herriot.
Mme Mailly et M. Robert indiquent qu’il est envisagé de doter la restauration scolaire d’une fontaine à eau et de pichets pour la réduction des déchets.
Le nettoyage de printemps aura lieu le 25 mai 2019. Rendez-vous à 10h en mairie.
la commission de contrôle chargée de valider les listes électorales pour le scrutin du 26 mai se réunira le 2 mai 2019.
Le prochain conseil aura lieu le 14 mai 2019 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 2 avril 2019
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 avril 2019 :
N°
d’ordre
Délibérations
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission en
Préfecture le
7/19 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 04/04/2019
8/19 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 04/04/2019
9/19 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 04/04/2019
10/19 VOTE DES TAUX 2019 04/04/2019
11/19 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 04/04/2019
12/19 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 04/04/2019
13/19 AFFECTATION DU PRODUIT DES CONCESSIONS AU CIMETIERE 04/04/2019
14/19 RETROCESSION DE CONCESSION 04/04/2019
15/19 AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE BOURG – POURSUITE DE LA PROCEDURE 04/04/2019
16/19 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS 04/04/2019