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Compte-Rendu - compte rendu cm 15.04.2021
Procès Verbal - proces verbal cm 16.12.2015 definitif
Déliberation - deliberations cm 12 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations cm 26.10.23
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Réalmont.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 26.10.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Réalmont, le 17 octobre 2023
Commune de Réalmont
(Tarn)
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 octobre 2023 à 20 heures 30
1 — LISTE DES DELIBERATIONS
e Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
° Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion, pour la
passation de la convention de participation risque « Prévoyance »
e Eclairage public - Horaire de l'extinction nocturne
e Ecole et cinéma — Contribution financière municipale annuelle 2024
° Location de salles municipales —- modification des tarifs 2023
° Budget Régie funéraire — Décision modificative
e __ Enedis— Constitution de servitude « Lieu-dit La Prade » parcelles section C n°0906 et n°0918
° Cession d’une parcelle du domaine privé de la Commune
° Cession et acquisition — Régularisation de parcelles « lieu-dit Cantemerle »