Arrêté - 1660645607AM 29 au 31 aout 2022 Espace Lecoutre

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Arrêté - 1660645607AM 29 au 31 aout 2022 Espace Lecoutre Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1660645607AM 29 au 31 aout 2022 Espace Lecoutre)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, 2022 — 112

ARRETE MUNICIPAL

INSTALLATION D'UN CIRQUE

Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voierie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

Vu la demande formulée par Mrs Maxime et Francky CANCY, Compagnie Cancy, domicilié le Maine Joly — 16 190 SAINT MARTIAL, pour l'installation de son cirque sur la commune de Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX

CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,

ARRETE

ARTICLE ler : À compter du lundi 29 août 2022 jusqu’au mercredi 31 août 2022, la compagnie

Cancy est autorisé à installer un chapiteau sur l’espace Maurice LECOUTRE, selon les conditions climatiques.

ARTICLE 2 : À compter du lundi 29 août 2022 jusqu’au mercredi 31 août 2022, le stationnement de l’ensemble des véhicules ainsi que les caravanes seront autorisés à stationner sur l’espace Maurice LECOUTRE et le parking de la Rotonde.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sur la partie du stade occupée par les forains en dehors des représentations sera interdite. Des containers seront mis à dispositions par les Services Techniques de la ville.

ARTICLE 4 : Le cirque devra respecter la marnière matérialisée par un talus en ne positionnant aucun matériel ni véhicule à l’intérieur de celui-ci.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Le Chef de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 12 août 2022.

Bruno DELACROIX, ST

Maire de Fauville-en-Caux /

Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine

Terres-de-Caux - Hôtel de ville -76640 terres-de-Caux

Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57