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Arrêté - 1670520215AM Fauville Rue Charles de Gaulle et Rue des Castors 19.12.2022 travaux d installation de la ifbre optique
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1670520215AM Fauville Rue Charles de Gaulle et Rue des Castors 19.12.2022 travaux d installation de la ifbre optique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2022- 174
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de la Commune de Fauville en Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande en date du 7 décembre 2022, présentée par l'Entreprise AVENEL INFRA sise 6 rue
Marconi 76150 Maromme sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des
travaux d'ouvertures de chambres sous chaussée et trottoir pour tirage et raccordement de la fibre optique, rue Charles de Gaulle et rue des Castors - Fauville-en-Caux 76640 Terres-de-Caux.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 19 décembre 2022 et jusqu’à la fin des travaux, l'Entreprise AVENEL INFRA sise 6 rue Marconi 76150 Maromme est autorisée à effectuer des travaux d’ouvertures
de chambres sous chaussée et trottoir pour tirage et raccordement de la fibre optique, rue Charles de
Gaulle au niveau de l’institut de beauté et de la Poste et rue des castors - Fauville-en-Caux 76640 Terres-de-Caux.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera également interdit
aux véhicules légers et poids lourds de dépasser et de stationner rue Charles de Gaulle au niveau de l’institut de beauté et de la Poste, et rue des Castors au niveau des places de stationnement situées proches du carrefour rue Charles de Gaulle.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fauville en Caux, le 8 décembre 2022.
Bruno DELACROIX
Maire de FAUVILLE —-EN-CAUX
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosé
Benneiot }
Beérmonville L
Fanvitie-en-Caux
Ricarvitie
St-Pierre-KLavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Jerres-de-Cuux TÉI 07 385 96 74,11 - Courriel - torresdecaux@ierres-de-caux fr - Site Web Www ferree-de-caux €
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