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Déliberation - 231024 14 Demande de subvention DRAC Eglise ST GENES
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 14 Demande de subvention DRAC Eglise ST GENES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Ville r1r'Ihiers
Procurations:4
DEPÂRTEMENT
DU
PUY DE,DOME
Nombre de conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents: 27
- N"14 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
Etaient présents:
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN,
PascaI TH IRIO UX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA,
Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe
MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida LAID, Bernard
DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU
Conseiller.e.s Municipaux ;
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Lisa ASAR
Bétul SIMSEK
secréta ire de séance :
Monique DURAND-PRADAT
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Demande de subvention
DRAC Auvergne-Rhône-
Alpes - Travaux
d'entretien de la toiture
de I'Eglise Saint-Genès
(Monument Historique
(MH))
\§
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 18 octobre 2023 s'est réunisalle TOURNILHAC de Ia Mairie, sous
la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Ava ient don né procuration:
Etaient absents ou excusés: Vilhr/rThiers
c.M.24.L0.2023
-N'14-
DEMANDE DE SUBVENTION DRAC AUVERGNE-RHONE-ALPES : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE tA TOITURE
DE t,EGLISE SAINT-GENES (MH
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu les articles L 621-29, L62L-29-4, L622-27, R 62L-78, R 62t-79, R 627-82, R 622-53 à R 622-55
du code du patrimoine ;
Considérant que l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)) peut accorder des
subventions en vue de la réalisation d'un projet de travaux nécessaires à la conservation (entretien, réparation, restauration, mise en sécurité) des immeubles classés au titre des
Monuments Historiques (M H) ;
Considérant que ces projets peuvent être d'investissement ou de fonctionnement. Les projets en
fonctionnement concernent uniquement l'entretien du bien protégé ou un projet de valorisation
scientifique.
Considérant que le montant estimatif des travaux budgétisés s'élève à 30 015,64 euros HT et
l'aide de l'Etat pour ce type de travaux peut aller au maximum jusqu'à 45% du montant HT.
ll est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l'aide de l'Etat (DRAC) à hauteur de 13 507 euros
soit 45% du coût HT de l'opération.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit
Poste de dépenses
{Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des
devis ou un estimatif détaillé du maître d'æuvre)
Montant prévisionnel
HT
Travaux 30 015,64€
30 015,64 €
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, roindre une copie des décisions d'octroi des subventions ou à défaut le courrier de demande
Financeurs Statut (acquis ou sollicité) Pourcentâge Montant sollicité
13 507,00 € DRAC Sollicité
Total fi nancements publics
{Ne peut excéder 80%) 4s%
Em pru nt (le cas échéant)
Fonds propres 55% 16 508,64 €
coût HT 1006/^ 30 015,54 €
\§
Coût estimatif de I'opération
Coût HT
13 507,00 €
16 508,64 € fNe 55% êtl rfé 20 re a
ent \§
Villc r/r'l'hicrs
c.M.24.tO.2023
-N"14-
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAT A I'UNANIMITE :
. Approuve la demande de subvention ETAT (DRAC) - pour les travaux d'entretien de la toiture
de l'Eglise Saint-Genès (MH) ;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
La secrétaire de séance, le Maire
Monique DURAND.PRADAT Stéphane RODIER
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