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Déliberation - 260710 16 Sollicitation DRAC pour St Jean
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260710 16 Sollicitation DRAC pour St Jean)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026
\N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 24/07/2026
SLG-
ID : 063-216304303-20260710-260710_16-DE
Ville &Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
U
SUEDE DOUÉ
VILLE DE THIERS Délibération
n°16
Sollicitation d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le cofinancement d’une étude de faisabilité technique et financière concernant les travaux d'entretien de l'église Saint-Jean SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le vendredi 3 juillet, s’est réuni en salle du Conseil à Thiers, sous la présidence de Francis ROUX, Maire ; Étaient présents : Francis ROUX
;
Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN DE POMMEROZL, Louis Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Jean- François AUROY, Claire LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND ; Bruno BARGES, Martine BERMUDEZ, Vincent PIEDGRAND, Mehmet Ali YILMAZ, Palmyre SANNAJUST, Christophe SAUZEDDE, Cécile MINCHIN, Delphine BOUYSSE, Cristelle DALBOS, Duran YILMAZ, Henri- Louis FAYET, Laetitia BERNARD, Clothilde JOURDAIN, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Philippe BARRAU, Sandrine DUCOS, Hanifé OZKAN, Farida LAÏD
;
Étaient absents ayant donné pouvoir : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom: Patricia MUSLER, pouvoir à Laetitia BERNARD
;
Serap ALP, pouvoir à Claire LOPEZ
;
Christophe CAPRON, pouvoir à Louis-Emmanuel BODINAT
;
Eddy DUPORT, pouvoir à Gérard BLOC ; Était
absent
:
Roger
MORAND
;
Secrétaire de séance : Jean-François AUROY
a été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le quorum
étant atteint conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT, le Conseil
municipal a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L Gr
ID : 063-216304303-20260710-260710_16-DE
CM 10.07.26.
Délibération n°16
Sollicitation d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le cofinancement d’une étude de faisabilité technique et financière concernant les travaux d'entretien de l'église Saint-Jean Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles L.2121-29
et
suivants ; Vu le Code du Patrimoine
;
Considérant la nécessité d'entretenir son patrimoine historique bâti ; Considérant la progression de l’état de dégradation de ces deux édifices ainsi que les risques à moyen terme pour les usagers comme pour les riverains ; Considérant la nécessité d’avoir un diagnostic précis des désordres, du degré d'urgence à solutionner ces
derniers,
du
chiffrage
inhérent,
établi
par
une
équipe
pluridisciplinaire,
sous
la
conduite
d’un
architecte du patrimoine
;
Considérant l'inscription à l'inventaire des Monuments Historiques (MH) de l’église Saint-Jean ; Considérant que ce type d’études préalables à des travaux d'entretien ou de conservation peut faire l’objet de financement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), à hauteur de 35% du montant Hors-Taxes (HT) pour les édifices inscrits à l'inventaire des MH ; Considérant que le montant prévisionnel de l'étude s’élève à 20 875,00 euros HT ou 25 050,00 euros Toutes Taxes Comprises (TTC) ; Considérant que la Commune récupère en partie la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) via le
Fonds de
Compensation de la TVA (FCTVA) ; le montant de la subvention sollicitée étant calculé sur les dépenses HT; Le plan de financement prévisionnel est présenté comme suit :
Poste de dépenses
Montant prévisionnel HT
Honoraires pour l’étude de
l’église Saint-Jean-du-
20 875,00 €
Passet
Coût Total HT
20 875,00 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs
Statut
|Pourcentage
Patent sollicité
État — DRAC
.
35%
7 306,25 €
Total financements publics (Ne peut excéder 80%)
ss
|
35 %
7.306,25 €
Fonds propres
65%
13 568,75 €
Coût Total HT
ET
100%)
20 875,00
€
k | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e
Approuve le plan de financement présenté ci-dessus
;
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Regçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L Gr
ID : 063-216304303-20260710-260710_16-DE
CM 10.07.26.
Délibération
n°16
e
Autorise la sollicitation d’un aide auprès de la DRAC pour le cofinancement de cette étude ;
e
Autorise le Maire à signer
tout document se rapportant à la présente décision.
POUR
32
# | CONTRE © | ABSTENTION
NE PREND PAS PART AU VOTE
Le secrétaire de séance,
an-François AUROY Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 s
L
Publié le 24/07/2026
C
ID : 063-216304303-20260710-260710_16-DE