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Arrêté - VP 2024 07 PARKING CLUB 1
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2024 07 PARKING CLUB 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COGNAC 2024-07 Nomenclature : 8.3 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules PARKING DU CLUB VP — 2024-07 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R 417-1-2° et R 417-2, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée, VU l'arrêté municipal POL 2006.17 réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006, CONSIDERANT QU'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue, ARRÊTE ARTICLE 1° - Situation Le parking du Club est situé entre la rue Aristide Briand et la rue du Plessis. ARTICLE 2 - Stationnement 2.1 Le stationnement, en zone payante, n'est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Les véhicules en dehors des emplacements seront considérés comme gênants suivant l'article R417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière. 2.2 Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur 1 emplacement réservé aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour les personnes handicapées. Cet emplacement est situé côté rue Aristide Briand. ARTICLE 3 La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures. ARTICLE 5 Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en æ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté. Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit. COGNAC, -Z oA/b#/fofu Le Maire, k + \ CR RARES Morgan BERGER