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Arrêté - VP 2025.09 PLACE DARMES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2025.09 PLACE DARMES)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
VILLE D
COGNAC
2025.09
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
PLACE D'ARMES
VP — 2025.09
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,
VU le Code Pénal et notamment l'art R610-5,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Situation
La Place d'Armes est située entre la rue des Brousses, la rue Kôenigswinter, la rue d'Angoulême, la rue du Canton et la rue de Perth.
ARTICLE 2. - Circulation
2.1 L'accès se fait par :
- soit la rue Kôenigswinter pour la zone située devant le marché couvert,
- soit la rue d'Angoulême en direction de la rue du Canton, en fonction des besoins les jours de foire et marché.
2.2 La circulation s'effectue en double sens sur la première contre-allée du parking
située au droit du marché couvert.
La circulation s'effectue en sens unique de la rue Kôenigswinter vers la rue de Perth
pour la deuxième contre-allée du parking.
ARTICLE 3. - Stationnement
3.1 Le stationnement, en zone payante, n'est autorisé que sur les emplacements
aménagés à cet effet sur l’ensemble de la place. Les véhicules en dehors des
emplacements seront considérés comme gênants suivant l'article R417-10 du code de
la route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière. 3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
Le stationnement est interdit sur l'aire réservée aux « Taxis » aménagée sur l'emplacement situé en face du n° 40.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur les 2 emplacements réservés aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour les personnes handicapées, aménagés au niveau des emplacements situés le plus proche de l'intersection avec la rue de Perth.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'emplacement réservé aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.
Cet emplacement est situé sur le premier emplacement situé en face du n° 30.
En raison de la foire mensuelle qui a lieu le 2ème samedi de chaque mois, le stationnement et l'arrêt sont interdits sur les 3 emplacements (1 taxi et 2 payants) situés à côté de la voie permettant d'accéder à la rue d'Angoulême de 05h00 à 19h00 le 2ème samedi de chaque mois.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits au droit du marché sur une longueur de 1 ml à partir de l'intersection avec la rue Kônigswinter en allant vers la rue de Perth. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l’article R417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits au droit du marché sur une longueur de 5 mi à partir de l'intersection avec la rue de Perth en allant vers la rue de Kôenigswinter. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l’article R417- 10 du code de la route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Le stationnement est limité à 30 minutes : zone bleue sur 5 emplacements aménagés au droit du Marché, à l'angle de la rue Kônigswinter et de la Place d'Armes.
ARTICLE 4.
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5.
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
ARTICLE 6.
Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
9 5 JUN 2025 COGNAC, ie
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.