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Arrêté - 058 2025 Approbation reglement marche hebdomadaire tamponne
Document publié le Mercredi 18 février 2009 par la commune de Podensac.
Lien du pdf (Arrêté - 058 2025 Approbation reglement marche hebdomadaire tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PODENSAC
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Extrait du Registre des Arrêt{ se SL
ID : 033-213303274-20250512-ARR 058 _2025-AR
ARRÊTÉ N°058/2025
Portant approbation du règlement du marché
hebdomadaire de plein air
Le Maire de la Commune de PODENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2121-29, L 2212-1 à 3, 2224-18, L.2224-18-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, notamment les articles 2122-1 et L2122-2 relatifs à l'occupation du domaine public ;
Vu le code de commerce et, notamment ses articles R.123-208-1 et
suivants relatifs aux obligations générales des commerçants ;
Vu le décret n°2019-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des
activités commerciales et artisanales ambulantes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2008
fixant les droits de place,
Vu la délibération n°025 du 07 avril 2025 portant modification du jour de marché ;
Vu l'arrêté n°053/2025 interdisant le stationnement sur la place Gambetta les jours de marché ;
Vu l'avis rendu en date du 06 mai 2025 par les organisations professionnelles ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir le bon déroulement du marché hebdomadaire de plein air qui a lieu tous les jeudis matin par l'établissement d’un règlement.
ARRÊTE
Article 1 : APPROUVE le règlement du marché ci-annexé.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlement en vigueur devant les tribunaux compétents.
Article 3 : La Direction Générale de la Commune de Podensac est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la mairie et transmis auprès de Monsieur 1 Sous-Préfet de Langon.
Le Maire,
Fait à Podensac, le 12 Mai 2 pe
B. MATEILLE