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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 06 06 LOCAL CHASSE 2026 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
06-06 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-06-06
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Convention de mise à disposition de deux bâtiments accolés et d’un abri à Prabert - Vaux
(Cormaranche) à la société de chasse de Cormaranche
Séance du 24 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en
mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-
huit juin deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Sandra
CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET,
Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT,
Stéphanie PERNOD, Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Gérard CHAPUIS pouvoir à Nicole ROSIER
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Philippe VIRARD pouvoir à Bernard MACLET
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 26 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler une convention de mise à
disposition de deux bâtiments accolés et d’un abri à Prabert - Vaux (Cormaranche) à la société de chasse
pour leurs activités associatives :
• Société de chasse de Cormaranche : surface 120,40 m²
La convention avec la société de chasse de Cormaranche prend effet à compter du 1er décembre 2026
jusqu’au 30 novembre 2029, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle
pourra être reconduite à l’issue de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et
du président de l’association.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-06-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 06-06 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La société de chasse est responsable de l’usage
économique de l’électricité.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents ou représentés
- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition de 2 bâtiments accolés et d’un abri
à Prabert - Vaux (Cormaranche) à la société de chasse comme suit :
Article 1 :
La convention avec la société de chasse de Cormaranche prend effet à compter du
1er décembre 2026 jusqu’au 30 novembre 2029, soit une période d’un an renouvelable
par tacite reconduction 2 fois.
Article 2 :
L’abri d’une superficie de 15 m², et les 2 bâtiments accolés d’une superficie de 105,40
m2 sont mis à disposition gratuitement à la société de chasse de Cormaranche.
Article 3 :
La valeur locative indicative 2026 est, à titre de valorisation comptable, de 7 946,40 €
par an (environ 66 €/m²).
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge l’intégralité des frais :
▪ Electricité (994,88 € en 2025)
▪ + Assurance 145,68 € (1,21 € x 120,40 m2 en 2026)
o Egalement à titre indicatif, la Commune paie l’eau et l’assainissement et refacture ces
frais à la société de chasse de Cormaranche
▪ Eau (157,43 € du 15 déc. 2023 au 20 août 2025)
- RAPPELLE que la société de chasse de Cormaranche est responsable de l’usage
économique de l’électricité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-06-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/07/2026