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Arrêté - 246 24 av DES Entrepreneurs gt Canalisation Arnage
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 246 24 av DES Entrepreneurs gt Canalisation Arnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville a Wfiers-Le-be Doro.
Arrêté temporaire n° 2kb 18
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ENTREPRENEURS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 09/07/2024 émise par GT-CANALISATIONS ARNAGE demeurant 16 rue
Ernest SYLVAIN BOLLEE 72230 ARNAGE représentée par Monsieur Alexis BRAULT aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 26/08/2024 au 29/03/2025 AVENUE DES ENTREPRENEURS
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 29/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES ENTREPRENEURS :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison et
véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h
Article 2 - Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées.
A savoir:
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec
la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3 - Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Article 4 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par
l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au
moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par
la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, où sur le trottoir opposé.
Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GT-CANALISATIONS ARNAGE.
Page 1 sur 2 Article 6 - Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Ælo212:2,
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
GT-CANALISATIONS ARNAGE
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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