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Déliberation - DELIBERATION 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
— Délibération
10
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SIREDOM
En
date
du
1%
Octobre
2019,
Madame
PARATRE
a
informée
Madame
Le
Maire
de
sa
démission
comme
représentante
titulaire
de
ta
Commune
au
sein
du
SIREDOM.
H
convient
par
conséquent
de
pourvoir
à
son
remplacement,
conformément
à
l'articie
L5212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
appel,
le
vote
se
fera
à
bulletin
secret
sauf
autorisation
contraire
à
l'unanimité
des
présents, IlLest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
VOTER
à
bulletin
secret,
DE
DESIGNER LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants
:
OBJET
:
SIREDOM
: désignation
d'un
déléqué
Pour
:
Contre : Abstention
:
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
[N° 2019
xu
L 10 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
SIREDOM
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SIREDOM
Madame
ie
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Paratre
de
ses
fonctions
de
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
revalorisation
et
l'Elimination
des
Déchets
et
des
Ordures
Ménagères
(S.I.R.E.D.O.M.).
Il convient
de
pourvoir
à
son
remplacement,
conformément
à
l’article
L.
5212-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
appel,
le
vote
se
fera
à
bulletin
secret
sauf
autorisation
contraire
à
l'unanimité
des
présents,
A
été
élu
(e)
délégué
(e)
titulaire
au
SIREDOM :
à
voix
Pour
/
Contre/
............. Abstention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
VOTE,
DESIGNE Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN