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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2022YD240504 Conc.complémentaire SOLIHA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2022YD240504 Conc.complémentaire SOLIHA)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
ü
ÉSNDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
16 mai
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD240504
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.
VEJUX-
M.
LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.RAFFIN-JC
CAULE-Th.GALLEA-
G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET. ABSENTS
:
L.MERLIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-M.DUVIGNACGQ-V.MORA-M.VERNIER-C.GUILLET-V.MORESMAU-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND
excusés.
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL-D.DUPRAT
à
J.MORA-M.DUVIGNACG
à
M.RAFFIN-V.MORA
à
Th.GALLEA-
V.MORESMAU
à
G.DUCOUT-Ph.
TARSOL
à
K.DASQUET.
M.
Jean-Claude
CAULE
est élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Convention
SOLIHA
-
Plateforme
de
Rénovation
Energétique
-
Prestations
complémentaires.
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11 avril
2022
portant
l'identifiant
unique
040-
244000857-20220411-DEL2022YD120105-DE
relative
à
la
convention
de
partenariat
signée
avec
SOLIHA
LANDES
pour
l'animation
de
la
plateforme
mutualisée
de
rénovation
énergétique
sur
le
territoire
de
COTE
LANDES
NATURE
Considérant
Le rôle
fondamental
de
la
rénovation
énergétique
dans
l'atteinte
des
objectifs
nationaux
liée
à
la
neutralité
carbone ;
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
l'action
du
guichet
unique
et
accélérer
la
dynamique
de
la
rénovation
énergétique
du
secteur
résidentiel
sur
Côte
Landes
Nature
Considérant
que,
pour
ce
faire,
il convient
d'agir
auprès
des
ménages
du
territoire
par
des
visites
techniques
personnalisées
;
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
DEUX
VOIX
CONTRE
(J.MORA
- CLLUCIANO)
et 23
VOIX
POUR,
décide
:
Artl: de
retenir
SOLIHA
LANDES
pour
réaliser
des
visites
techniques
des
logements
des
ménages
du
territoire
de
COTE
LANDES
NATURE,
en
complément
des
actions
du
guichet
unique
de
rénovation
énergétique
;
Art2:
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
SOLIHA
LANDES
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devont
Le Tribunol Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme. 2:
Le
Président.
Philippe MOUHEL,_—
Tr
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