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Déliberation - del2026 003 vp creation de poste d adjoint technique principal de 2e classe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 003 vp creation de poste d adjoint technique principal de 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Département
de
l'Isère
+
+
*
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
*
*X
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
07
- Votants
11
- Absents/excusés
06
Date
de
convocation :
09/01/2026
Délibération
n°
DEL2026
003
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
dans
le cadre
d’une
promotion
de
grade
Page
n°1/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
ID
: 038-213802226-20260115-DEL2026
003-DE
Ci
DES
DÉLIBERATIONS
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
DE
BACCO
Christian,
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLAT
Jean
Yves
et
PIVOT-PAJOT
Christophe
Absents/excusé(e)s
: BALAYE
Daniel,
CLARETON
Éric,
DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DOURDET
Michael,
EYDELON-MONTAL
Corentin
et
PRIEUR
Sylvain
Pouvoirs
donnés
:
EYDELON-MONTAL
Corentin
a donné
pouvoir
à
CUENOT
Delphine,
PRIEUR
Sylvain
a
donné
pouvoir
à
PIVOT-PAJOT
Christophe,
CLARETON
Éric
a
donné
pouvoir
à
DE
BACCO
Christian,
BALAYE
Daniel
a
donné
pouvoir
à
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina
Le
Quorum
est
atteint.
XX
EX %
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
compétent.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
cette
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Compte
tenu
des
évolutions
de
carrière
prévues
dans
la fonction
publique
territoriale
et
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
un
agent
actuellement
titulaire
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
remplit
les
conditions
requises
pour
accéder
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°
classe.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’après
consultation
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
il a
été
confirmé
que,
dans
le
cadre
d’un
changement
de
grade,
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
nouveau
grade
est
obligatoire.
L'emploi
précédemment
occupé
devient
alors
vacant,
sauf
s’il
est
décidé
de
le supprimer.
l'est
donc
proposé
à l'assemblée
de
créer
le poste
correspondant
afin
de
permettre
cet
avancement
de
grade,
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
et
budgétaire
en
vigueur. Département
de
l'Isère
*
*X
*X
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
*
*
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
07
- Votants
11
- Absents/excusés
06
Date
de
convocation
:
09/01/2026
Délibération
n°
DEL2026
003
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
dans
le cadre
d’une
promotion
de
grade
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260115-DEL2026
003-DE
Vu
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988 ;
Considérant
la valorisation
de
l'expérience
et
des
compétences
de
l'agent
concerné ;
Considérant
les
dispositions
statutaires
relatives
aux
promotions
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
les
capacités
budgétaires
de
la collectivité
pour
financer
cet
avancement;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2° classe
à
compter
du
15 janvier
2026,
au
sein
du
service
périscolaire,
dans
le
cadre
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent
titulaire
DÉCIDE
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
DÉCIDE
que
ce
poste
sera
inscrit
au
budget
de
la collectivité
et financé
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
aux
services
concernés
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL