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Déliberation - del2026 033 vp suppression de 2 postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 033 vp suppression de 2 postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Département
de
l'Isère
k
%
%
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
XX
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
13
- Votants
14
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
13/05/2026
Délibération
n°
_ DEL2026
033
en
en
mt
me mu mu
em
à
Suppression
de
2
postes
Page
n°1/2
_
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2086
Reçu
enr
étecture.ié
28/05/2096
&
ss
cs
EXTRAIT
DU ':
581.DEL2028 033-DE:
Pubtié
le
DES
DÉLIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
PERON
Stéphanie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
DE
MARCO
Bettina,
BARTHELEMY
Rémi,
DELPHIN
Françoise,
GALLO
Stéphane,
JUILLAN-BINARD
Jérémy,
MATELOT
Marie-Odile,
MATHELIN
Françoise,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT
Christophe
et
PIVOT-PAJOT
Stéphanie.
Absents/excusé(e)s
: DE
BACCO
Christian
et
THIELLAND
Alexis
Pouvoirs
donnés
: DE
BACCO
Christian
a
donné
pouvoir
à
DE
MARCO
Bettina Le
Quorum
est
atteint.
KEXX
*
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L 542-2,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent
du
service
périscolaire
et
au
changement
de
catégorie
d’un
agent
du
service
administratif,
il convient
de
supprimer
leurs
anciens
postes
du
tableau
des
emplois
de
la commune.
N'l
Fitère
Cadre d'emploi
Libellé de l'emploi
Temps de aval |
ons
génscolaire
fAdjointTachaique
[adjoint téchaique territertal
Fc
Agentdesurveilancecsntine
|
743
T
[contractuel] Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Département
de
l'Isère
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
OX
Publié
le
Arrondissement
ID : 038-213802226-20260521-DEL2026 033-DE
LA
TOUR
DU
PIN
*
*
*
Commune
de
MASSIEU
65 Allée du Château
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
28
avril
2026,
38620
Noble
ES
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
= ÉREXSIES
5
SUPPRIME
les
emplois
d’adjoint
technique
territorial
à 64%
au
service
- Présents
13
|
périscolaire
et d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet
au
- Votants
14
service
administratif,
- Absents/excusés
02
MODIFIE
comme
suit
le tableau
des
emplois :
Date
de
convocation
:
13/05/2026
Service
périscolaire
Délibération
n°
y
1.
.
DEL2026
033
Emploi
Grade
(s)
associé
(s)
Catégorie
Ancien
Nouve
effectif
|| effecti f
Agent
adjoint
technique
territorial
C
3
2
périscolaire Agent
adjoint
technique
territorial
C
0
1
périscolaire
[principal
2e
classe
OBJET:
Service
administratif
Suppression
de
2
Emploi
Grade
(s)
associé
(s)
|(CatégorielAncien
[Nouvel
postes
effectif
leffectif
Secrétaire
de
adjoint
administratif
C
1
(
Mairie
territorial
Secrétaire
Généralelrédacteur
B
0
1
de
Mairie
Page
n°2/2
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Liberté, Égalité, Fraternité
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Stéphanie
PERON