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Déliberation - del2026 017 vp fixation du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 017 vp fixation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Isère
+
%
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
*k
X
*#
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
13
- Votants
15
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
16/03/2026
Délibération
n°
DEL2026
017
mm
mt
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Page
n°1/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU]
1 : 038213802226 20260820-DEL2026
017-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
:BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
DE
BACCO
Christian,
DE
MARCO
Bettina,
DELPHIN
Françoise,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
GALLO
Stéphane,
MATELOT
Marie,
MATHELIN
Françoise,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT
Christophe,
PIVOT-PAJOT
Stphanie
et
THIELLAND
Alexis
Absents/excusé(e)s
:BARTHELEMY
Rémi,
JUILLAN-BINARD
Jérémy
Pouvoirs
donnés
:
JUILLAN-BINARD
Jérémy
a donné
pouvoir
à GALLO
Stéphane
BARTHELEMY
Rémi
a
donné
pouvoir
à
DE
BACCO
Christian
Le
Quorum
est
atteint.
kKHE SX
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUILHOL
Norbert
élu
maire,
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à la
fixation
du
nombre
d’adjoints. Ce
dernier
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
de
quatre
adjoints
(correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal).
Il a
rappelé
que
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
deux
adjoints.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
il est
proposé
de
fixer
à 4
(quatre)
le
nombre
des
adjoints
au
Maire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-2,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
déterminer
le
nombre
d’adjoint
au
maire
;
Considérant
que
le
maire
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
que
le
nombre
d’adjoint
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
est
de
4
membres
et
que
le
nombre
d’adjoint
doit
donc
être
compris
entre
1 et
4; Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260320-DEL2026_017-DE
Département
de
l'Isère
*k
*#
*%
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
#k
*#
%
Commune
de
MASSIEU
.
.
à
.
2e
10
1
.
4
65
Allée
du
Château
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
38620
Nombre
de
Conseillers
DECIDE
que
le
nombre
d’adjoints
au
maire
est
fixé
à
quatre
(4).
- En
Exercice
15
- Présents
13
- Votants
15
- Absents/excusés
02
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
Date
de
convocation
:
POUR
COPIE
CONFORME
16/03/2026
Délibération
n°
DEL2026
017
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité