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Déliberation - 23 01 13 SDIS 05 convention renforcement saisonnier hiver 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 13 SDIS 05 convention renforcement saisonnier hiver 2022 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Tourisme,
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Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.01.13
Rapporteur
: Muriel
FINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 09
mars
2023
Date
d’affichage
: 09
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
quinze
mars
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
|
Nombre
de
Membres
FIGVED,
Sophie
PAUMOND,
|
en exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
FU
présents
: 10
Excusées
:
Nombre
de
suffrages
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés :
14
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Sophie
PAUMOND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: SDISOS
— Convention
de
partenariat
pour
le renforcement
saisonnier
de
sapeurs-pompiers
sur
le centre
d'incendie
et
de
secours
de
Serre-Chevalier
pour
la saison
hivernale
2022/2023
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'accroissement
en
lits touristiques
depuis
plusieurs
années
sur
Serre
Chevalier
a
augmenté
les
risques
inhérents.
La
population
touristique
avoisine
à
présent
les 40
000
lits
sur
les
communes
de
La
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier-les-Bains
et
malheureusement,
le
Centre
d’Incendie
et
de
secours
(C.I.S)
assurant
en
grande
partie
la sécurité
sur
la vallée
n’est
plus
en
mesure
d’assurer
en
journée
les départs
en
intervention
pour
incendie
et secours
d'urgence.
En
effet,
durant
cette
période,
bon
nombre
d'agents
communaux
sont
affectés
sur
des
emplois
ne
permettant
pas
de
se
rendre
disponible
immédiatement
(déneigement
ou
emploi
de
direction).
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230113_1-DE Reçu le
22/03/2023 riat
expérimental
avec
les
sociétés
privées
employant
des
sapeurs-
our
cette
saison
d’hiver
afin
de
renforcer
la
présence
en
caserne.
Afin
de
compléter
ce
futur
partenariat,
et
pour
la
première
fois,
les
communes
de
La
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier-
les-Bains
sont
sollicitées
afin
de
renforcer
la
capacité
opérationnelle
du
C.I.S
de
Serre
Chevalier
par
la
mise
en
place
d’un
personnel
saisonnier
durant
la
haute
saison
touristique
hivernale
et
dont
les
frais
seraient
pris
en
charge
par
les
deux
communes
à
hauteur
de
1 500€
chacune.
Luke
DES
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le
Le
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
à 2212-5
;
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
le SDIS
05
joint
à
la
présente
délibération.
Considérant
la
nécessité
de
concourir
à
la
bonne
distribution
des
secours
sur
le
territoire
communal ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
&
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le
SDIS
05,
joint
à
la
présente
délibération.
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à sa
signature
et
à celle
de
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séance
le
15
mars
2023
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230113_1-DE Reçu le
22/03/2023