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Déliberation - 23 04 01 convention de partenariat avec l'association Environnement et Solidarité zone réemploi sur le chantier de la maison médicale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 01 convention de partenariat avec l'association Environnement et Solidarité zone réemploi sur le chantier de la maison médicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Humanitaire,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.04.01
Rapporteur
: Paul
FIGVED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19 juillet
2023
Date
d’affichage
: 19 juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le vingt-cinq
juillet
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Natacha
!
Nombre
de
Membres
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
présents
: 9
|
Nombre
de
suffrages
Excusés :
exprimés
: 14
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
pouvoir
à Virginie
DEMONSSAND
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’Association
Environnement
et Solidarité
pour
la
mise
en
place
d’une
zone
de
réemploi
sur
le chantier
de
la
Maison
Médicale
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’Association
Environnement
et Solidarité
porte
un
Atelier
Chantier
d'Insertion
dans
le domaine
du
réemploi
des
matériaux
du
bâtiment.
A
ce
titre,
l’association
collecte,
prépare
et
revend
à
prix
solidaires
ces
matériaux
afin
qu'ils
puissent
être
réutilisés.
AR
Prefecture
005-210501615-20230725-230401-DE Reçu le
28/07/2023 Uans
le
Caure
qu
cnanuer
ue
construction
de
[4
Maison
Médicale,
il est
proposé
d'installer
une
zone
de
surplus
afin
CROSS
ERPSE
EEE
SEE DIRES
EEE
fé cupération
par
l'Association
Environnement
et Solidarité.
Cette
action
de
réemploi
s'inscrit
par
ailleurs
totalement
dans
la
démarche
environnementale
de
construction
du
bâtiment,
labelisé
«
Envirobat
BDM
»
niveau
«
Or
».
Vu
la
Directive
n°
2008/98/CE
qui
impose
au
producteur
de
déchets
le
réemploi,
le
recyclage
et
la
valorisation
des
déchets
du
BTP
à hauteur
de
70%
en
poids
à partir
de
2020;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d’une
zone
de
surplus
sur
le
chantier
de
la
Maison
Médicale
;
Considérant
l'opportunité
de
favoriser
et faciliter
le réemploi
des
matériaux
sur
le chantier
de
la
Maison
Médicale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexé
à
la
présente
délibération,
entre
l'Association
Environnement
et
Solidarité
et
la commune
de
La
Salle
les Alpes
relatif
à la création
d’une
zone
de
réemploi
sur
le chantier
de
la
Maison
Médicale
;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séance
le 25
juillet
2023
Le
Maire
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20230725-230401-DE Reçu le
28/07/2023