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Déliberation - Deliberations du 08 06 2022 d2eb
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations du 08 06 2022 d2eb
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations du 08 06 2022 d2eb)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
03 Juin 2022
Date d’affichage
09 Juin 2022
DCM N°2022/34
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Juin
L'an deux mil vingt deux
et le 08 Juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Dominique
DIDIER donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à Yvette MADRON.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
*Convention d’accompagnement financier d’une sportive de haut niveau vers les JO 2024
Léana SIERRA, lutteuse au Club des Lions de Jussey, médaillé aux Championnats de France
2019-2021 et 2022 et actuellement au Pôle France de Lutte au CREPS de Font Romen.
Cette jeune sportive jusséenne de haut niveau a pour objectif de participer aux jeux Olympiques de 2024 et d’y représenter les couleurs de son pays et de notre ville de Jussey.
Toutefois, cette préparation au Pôle France de Lutte ainsi que sa scolarité, entraînent des dépenses assez importantes.
Nous sommes donc sollicités afin de mettre en place un partenariat financier qui permette à la ville de Jussey d’être partenaire officiel de Léana.
Madame le Maire vous propose donc la mise en place d’une convention d’accompagnement à hauteur de 1200 € par an à compter de juillet 2022 jusqu’au JO 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en place une convention d'accompagnement à hauteur de 1200 € par an à compter de janvier 2022 jusqu’à juin 2024.
- DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget Madame SIERRA Aurore ne prend pas part au vote puisqu'elle est membre de la famille.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
03 juin 2022
Date d’affichage
09 Juin 2022
DCM N°2022/35
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Juin
L'an deux mil vingt deux
et le 08 Juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic
LEVERT, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Dominique
DIDIER donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à Yvette MADRON.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Madame le Maire expose que dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
+ Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
e Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail,
e Vu la circulaire du 18 avril 2002 prescrivant que l’élu employeur doit précéder à l’évaluation et
à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.
La commune de Jussey a sollicité les services du Centre de Gestion de la Haute-Saône (CDG70) pour l’accompagner dans la réalisation de son document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré : + Approuve le recours à l’intervention du Centre de Gestion de la Haute Saône au titre de la démarche de prévention « évaluation des risques professionnels » engagée,
+ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,
Autorise Madame le Maire à signer la convention d'assistance à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
03 Juin 2022
Date d'affichage
09 Juin 2022
DCM N°2022/36
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Juin
L'an deux mil vingt deux
et le 08 Juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic
LEVERT, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Dominique
DIDIER donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à Yvette MADRON.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Adhésion Assurance Statutaire-Contrat groupe 2021-2024
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu l’article L452-30 du code général de la fonction publique,
e Vu le décret n°85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
e Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres
" de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Madame le Maire rappelle :
e Que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Haute-Saône afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une
partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de
ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Madame le Maire présente
> Les résultats obtenus par le Centre de gestion.
Le contrat a été attribué à la compagnie CNP assurance avec SOFAXIS comme courtier.
Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 1° janvier 2021 en capitalisation Le taux est ferme pendant 3 ans. Tranche ferme : collectivités et établissement de 20 agents et de moins de 20 agents CNRACL :
o Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés :
- Risques garantis :
#“ Décès,
“Accident de service, maladies imputables au service (y compris temps
partiel thérapeutique)
* Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) “ Maternité, paternité, adoption
* _Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité
d'office, invalidité temporaire)
- Conditions : Taux de 8,40% avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en
maladie ordinaire. Il est à noter une diminution du taux au regard de la période
précédente (8,59% en 2020).
o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés et agents non titulaires de droit public :
- Risques garantis :
“ Accident de travail
“ Maladies professionnelles
" _ Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de
maternité, de paternité, d'adoption, d'accident non professionnel
- Conditions : Taux de 1,10 % avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
© La convention de gestion entre la collectivité et le CDG70 qui détaille, entre autres, les missions et
le rôle de chacune des parties.
o Que le Centre de Gestion réalise une mission facultative. Il assure l'interface entre la
collectivité et l’assureur. Il est l'interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers
de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.
o Quele Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :
o Souscription et suivi de l'exécution des contrats d'assurance :
“Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances,
"Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion
dudit contrat, des statistiques et autres données techniques et juridiques,
“ Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,
“ Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des
contrats.
o Eléments statistiques :
“Vérification des dossiers statistiques,
“ Suivi de l’évolution de la sinistralité,
* Diffusion d'informations statistiques relatives à la sinistralité,
“Mise en place d'alertes.
o Relations avec les collectivités :
“ Informations et échanges permanents avec les adhérents,
"Suivi administratif des adhésions et souscriptions,
“Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l’utilisation de leur contrat,
“Médiation auprès de l'assureur,
# Organisation de journées de formation et d’information, “ Envoi de documents concernant les contrats.
o Que cette mission facultative réalisée par le Centre de gestion sera financée par la Collectivité
/ l'Etablissement à hauteur de 1% de la cotisation perçue par l’Assureur à la mise en place du
contrat. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.
Le rapport du Maire étant entendu,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D
>
Décident d’accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS,
Décident d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de gestion de la Haute-Saône,
S'engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,
Autorisent Madame le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
03 juin 2022
Date d’affichage
09 Juin 2022
DCM N°2022/37
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Juin
L'an deux mil vingt deux
et le 08 Juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic
LEVERT, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Dominique
DIDIER donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à Yvette MADRON.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Modification du délai d’instruction des opérations de construction de logement social
Vu le décret n°2019-624 du 21 juin 2019 qui modifie et porte à 7 ans le délai d’instruction d’une opération de construction ou d’acquisition-amélioration avec travaux à partir de la notification de la décision favorable ;
Madame le Maire explique que :
+ Chaque année des projets de construction ou de réhabilitation de logements sociaux sont
portés par les bailleurs sociaux sur le territoire ;
+ Le décret n°2019-624 du 21 juin 2019 modifie et porte à 7 ans le délai d’instruction
d’une opération de construction ou d’acquisition-amélioration avec travaux à partir de la notification de la décision favorable. Ce délai est rendu applicable aux décisions ignées avant la parution du décret ;
e Il convient d’avoir une uniformité d'instruction entre l’état, le département, la
communauté de communes et les communes pour les subventions accordées dans les
conventions de partenariat.
L'opération en cours qui est concerné dont le délai rendu est applicable aux décisions signées
avant la parution du décret est la suivante :
e Construction de 3 logements (ilot dégradé) — Rue Thiers avec un nouveau délai de
clôture des subventions au 16/12/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACTE la modification du délai d’instruction des opérations de construction de logement social
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
03 Juin 2022
Date d'affichage
09 Juin 2022
DCM N°2022/38
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Juin
L'an deux mil vingt deux
et le 08 Juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic
LEVERT, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Dominique
DIDIER donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à Yvette MADRON.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
*Convention cadre Emploi & Compétences du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône
(Loi n°84-53 modifiée — art. 25)
CONSIDÉRANT que cet article 25 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 précitée prévoit que Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements.
CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé la convention cadre Emploi & Compétences pour
proposer aux collectivités et aux établissements publics un accompagnement en matière de
procédure de recrutement et d'élaboration du rapport social unique.
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cet accompagnement, la commune de Jussey propose d’adhérer à la convention cadre Emploi & Compétences mise en place par le CDG 70,
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire de la commune de Jussey à signer la convention cadre
Emploi & Compétences, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE Madame le Maire de la commune de Jussey à faire appel, en fonction des
nécessités de services, à la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70, - DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
03 Juin 2022
Date d'affichage
09 Juin 2022
DCM N°2022/39
“Questions Diverses
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Juin
L’an deux mil vingt deux
et le 08 Juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic
LEVERT, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Dominique
DIDIER donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à Yvette MADRON.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
- Modifier le poste d’un agent en disponibilité pour prévoir le recours à l’agent contractuelle
- Renouvellement en contrat à durée indéterminée d’un agent de la crèche
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY