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Déliberation - Deliberations du 08 03 2022 ff4d
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations du 08 03 2022 ff4d
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 16
Ont pris part : 17
Date de la convocation
01 Mars 2022
Date d’affichage
09 Mars 2022
DCM N°2022/09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Mars
L'an deux mil vingt deux
et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs:_ Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Quart de l’investissement-Budget Communal
Madame le Maire expose que l’article L1, 6L2-I du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption de son budget, peut sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Le quart des crédits disponible après délibération s’élève à 203 317,00 €. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.
Selon le détail mentionné ci-dessous :
- Compte 21318 — Mission de faisabilité pour la réhabilitation de la salle des fêtes - 5700 € - Compte 21318- Fourniture et pose de sanitaires dans la Halle aux grains- 30 720.00 € - Compte 2051- Achat licence Magnus-185.20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : - D’AUTORISER jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 16
Ont pris part : 17
Date de la convocation
01 Mars 2022
Date d’affichage
09 Mars 2022
DCM N°2022/10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Mars
L’an deux mil vingt deux
et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs: Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
*Vote des Taxes Communales pour 2022
Pour l’élaboration du budget primitif, Madame le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose de garder les mêmes que ceux de 2021, à savoir : Taxe d’habitation 11,25%
Taxe foncière (bâti) 9,19%
Taxe foncière (non bâti) 21,20 %
Après délibération, le Conseil Municipal :
FIXE Je taux des taxes communales comme suit pour 2022 :
- Taxe d’habitation = 11,25 %
- Taxe foncière (bâti) = 9,19 %
- Taxe foncière (non bâti) = 21,20 %
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 08 Mars
NOMBRE DE L’an deux mil vingt deux
MEMBRES et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice: 16
Ont pris part : 17 Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Date de la convocation Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
01 Mars 2022 SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Date d'affichage 2 , 09 Mars 2022
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs : Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
DCM N°2022/11
*Devis d’études pour la création d’un futur lotissement
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que trois devis ont été établies pour la création d’un futur lotissement.
- INITIATIVE AD : Réalisation d’un dossier de déclaration au titre de la Loi-sur-l Eau pour la réalisation d’un lotissement communal au-dessus des Grands Sillons (parcelles ZS 1,2,3,4 et
AK 182 soit 3,7 ha environ pour un montant de 2400,00 € HT soit 2880,00 € TTC.
- ORDRE DES ARCHITECTES : Le présent contrat a pour objet de régir les relations entre
l’architecte et l’aménageur, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un lotissement pour un montant de 3600,00 € HT soit 4320,00 € TTC.
- SARL PIERRE BOFFY : Honoraires pour la réalisation des prestations nécessaires à la création d’un lotissement sur les parcelles cadastrées AK n°182 et ZS n°1 à 4 y compris la
réalisation d’un fond de plan topographique, d’un dossier de demande de permis d'aménager, le bornage du périmètre et l’établissement des documents nécessaires. Le bornage des lots n’est pas compris car à ce stade, le futur parcellaire n’est pas défini. Le montant des prestations
s'élève à 11 674,80 € HT soit 14 009,76 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les trois devis mentionnés ci-dessus. - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. - DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif
Voté à l’unanimité. Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 08 Mars
NOMBRE DE L'an deux mil vingt deux
MEMBRES et le O8 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice: 16 | . n . Ont pris part : 17 Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Date de la convocation Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore 01 Mars 2022 SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Date d'affichage on. ,
09 Mars 2022 Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs : Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
DCM N°2022/12
*Convention d’honoraires avec la SARL BET PETIN-HENRY dans le cadre de la mise en
conformité de la salle des fêtes
Dans le cadre de la mise en sécurité et conformité électrique de la salle des fêtes de Jussey, Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention d’honoraires avec la SARL BET PETIN-HENRY.
La mission comprendra la constitution d’un dossier de consultation d’entreprises définissant les caractéristiques techniques des installations d’électricité-courants faibles à mettre en œuvre dans le cadre de la mise en sécurité et conformité électrique de la salle des fêtes de Jussey. Le coût de l’intervention serait fixé forfaitairement à 4500,00 € HT soit 5400,00 € TTC pour le lot électricité-courants faibles suivant le tableau de répartition ci-après :
PHASES % ÉLECTRICITÉ
AVP 20 % 900,00 € HT
DCE/EXE 40 % 1800,00 € HT
CAO 40 % 1800,00 € HT
TOTAL 100 % 4500,00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’honoraires avec la SARL BET PETIN-HENRY dans le cadre de la mise en conformité de la salle des fêtes Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 16
Ont pris part : 17
Date de la convocation
01 Mars 2022
Date d’affichage
09 Mars 2022
DCM N°2022/13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Mars
L’an deux mil vingt deux
et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs:_ Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
*Convention avec l’école départementale de musique 2022-2023-2024
La présente convention a pour objectif de définir les conditions d’une collaboration entre les parties signataires pour la mise en œuvre d’un projet de développement artistique, culturel et social au
bénéfice des populations vivant sur le territoire de la Commune/Communauté de Communes. Les Modalités financières sont les suivantes :
La Commune/Communauté de communes apporte un soutien financier dans ce cadre pour la réalisation de l’ensemble du programme d’activités, détaillé en annexe, sous la forme d’une subvention de fonctionnement. La Commune/Communauté de communes apporte également un soutien matériel supplémentaire à l’organisation de certaines manifestations (transport des élèves, prêt
de matériel, réceptions, mise à disposition de locaux et de personnel technique.…..). La Commune/Communauté de communes apporte un soutien financier et matériel à la mise en œuvre
d’opérations spécifiques portées par Culture 70 (Pack culturel, résidences d’artistes…). Pour les années 2023 et 2024 :
La Commune/Communauté de communes s’engage à subventionner annuellement l’école départementale de musique et de théâtre. Le montant annuel de la subvention sera fixé par arrêtés attributifs.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’école départementale de musique
pour les années 2022-2023-2024
- _ AUTORISE Madame le Maire à régler les factures correspondantes Voté à la majorité 11 Pour-4 Abstentions (Aurore SIERRA, Brigitte BOLLECKER, Angélique
BUSSY et Evelyne MIGNARD), 1 Contre (Ludovic LEVERT)
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 16
Ont pris part : 17
Date de la convocation
01 Mars 2022
Date d’affichage
09 Mars 2022
DCM N°2022/14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Mars
L’an deux mil vingt deux
et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs : Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
“Renforcement du réseau concédé d'électricité rue Victor Hugo
Madame le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux de renforcement du réseau concédé d'électricité rue Victor Hugo, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans le remplacement d'environ 30 mètres de câble souterrain par un câble de section supérieure.
Aux conditions actuelles, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 5 080€.
Selon les dispositions de la délibération n° 2 du Comité du SIED 70 du 29 septembre 2012, ce syndicat prendrait en charge la totalité du montant total du coût des travaux.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) VALIDE l’avant-projet présenté par le SIED 70.
2) DEMANDE au SIED 70 la réalisation de ces travaux dès que leur financement aura été assuré.
3) SOUHAITERAIT que ces travaux soient achevés avant le 30 juin 2022. Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 08 Mars
NOMBRE DE L'an deux mil vingt deux
MEMBRES et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice : 16
Ont pris part : 17 Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Date de la convocation
01 Mars 2022
Date d'affichage à : 09 Mars 2022 Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs: Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
DCM N°2022/15
*Modification du Bail du logement situé au 21 rue de l’hôtel de ville
Madame HENRY Virginie nous a sollicité pour modifier son contrat de location du logement situé au 21 rue de l’hôtel de ville.
Celle-ci souhaite y faire figurer son compagnon, Monsieur FROIDEVAUX Fabrice.
Après délibération, le Conseil Municipal :
-__ DECIDE de modifier le bail de Madame HENRY Virginie en y faisant figurer son compagnon, Monsieur FROIDEVAUX Fabrice
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 16
Ont pris part : 17
Date de la convocation
01 Mars 2022
Date d'affichage
09 Mars 2022
DCM N°2022/16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Mars
L’an deux mil vingt deux
et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs: Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Programme de travaux forestiers 2022
Les services de l'ONF ont proposé un budget pour l’année 2022 relatif aux travaux forestiers à effectuer dans la forêt communale.
- TRAVAUX SYLVICOLES : 26 761,00à € HT
- TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE : 1060,00 € HT
Montant total de 27 821,00 € HT soit 30 603,10 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le programme de travaux forestiers 2022 dans la forêt communale pour les sommes indiquées ci-dessus.
- __ AUTORISE Madame le Maire à signer le programme de travaux 2022
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 16
Ont pris part : 16
Date de la convocation
01 Mars 2022
Date d’affichage
09 Mars 2022
DCM N°2022/17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 08 Mars
L'an deux mil vingt deux
et le 08 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,
Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore
SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.
Pouvoirs : Yvette MADRON donne pouvoir Jean-Louis BILLY, Mélissa MOUGIN
donne pouvoir à Nathalie CHEVILLEY, Agnès LALLEMAND donne pouvoir à
Alexandre PIGHETTI, Dominique DIDIER donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Versement d’une subvention au Club Omnisports Jusséen section « Lutte »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de verser une subvention au club omnisports Jusséen section « Lutte » dans le cadre du championnat régional de lutte qui se déroulera le 26 mars 2022.
Madame le maire vous propose de verser au club omnisports Jusséen section « Lutte » une subvention d’un montant de 600 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de verser au club omnisports Jusséen section « Lutte » une subvention d’un montant de 600 euros
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer le mandat correspondant
Madame Brigitte BOLLECKER ne prend pas part au vote puisqu’elle est Présidente du Club Omnisports Jusséen section « lutte ».
Voté à l’unanimité. Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY