Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 30 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 01 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Éducation,
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 DECEMBRE
2017
Date de convocation : le 13 Décembre deux mille dix-sept
Présents : HORNY Patrice, LAPASSAT Jean-Claude, DENANS Véronique, ALLONCLE Gérard, PERRIOLAT Denis, MOUTON Florian, BRET-DIT-BUISSON Patrick,
Pouvoir : Mme CHENEVIER Emilie donne pouvoir à Mme DENANS Véronique.
Absents excusés : Mmes CHENEVIER Emilie et CHENEVIER Sylviane
Secrétaire de séance : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick
Ouverture de séance par M. le maire, CAUMES François à 20h00.
A. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 Novembre 2017 à
l’unanimité.
B. Délibération « Augmentation des loyers communaux conventionnés au
01/01/2018 ».
OBJET AUGMENTATION LOYERS COMMUNAUX CONVENTIONNES AU 1
er
JANVIER 2018
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal que l’augmentation des loyers conventionnés
se fait en janvier sur la base de l’indice du 2
ème
trimestre de l’année précédente, soit pour le 1
er
janvier 2018, valeur de l’indice du 2
ème
trimestre 2017 qui est de : 126.19. Ce qui représente une
hausse de 0.75%. Pour les logements de la commune les loyers pour l’année 2018 seront les
suivants :
REZ-DE-CHAUSSE ANCIENNE CURE 50 Rue de la Mairie : 352.66 € x 0.75 % = 2.64 €
Montant total du loyer : 352.66 € + 2.64 € = 355.30 €
1
er
ETAGE ANCIENNE CURE 60 Rue de la Mairie : 388.42 € x 0.75 % = 2.91 €
Montant total du loyer : 388.42 € + 2.91 € = 391.33 €
REZ-DE-CHAUSSEE ANCIENNE ECOLE 5 Place de l’Ecole : 317.34 € x 0.75 % = 2.38 €
Montant total du loyer : 317.34 + 2.38 € = 319.72 €
1
er
ETAGE ANCIENNE ECOLE 15 Place de l’Ecole : 585.43 x 0.75 % = 4.39 €
Montant total du loyer : 585.43 € + 4.39 € = 589.82 € LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé et proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’appliquer les tarifs des loyers ci-dessus au 1
er
janvier 2018.
C. Délibération « Tarifs location de la salle des fêtes Année 2018».
OBJET : TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ANNEE 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle des fêtes, après
échange avec l’ensemble du conseil il propose d’appliquer les tarifs suivants en incluant le lavage
avec l’auto-laveuse.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après lecture de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1
er
Janvier 2018.
Location habitants de la Commune ETE 80.00 Euros
Week-end et jours fériés HIVER 130.00 Euros
Location habitants hors Commune ETE 280.00 Euros
HIVER 330.00 Euros
Location Associations de la Commune……………………………………..50.00 Euros
Location Journée, week-end et jours fériés……………………………… 120.00 Euros
CAUTION pour la salle :……………………………………………………….600.00 Euros
CAUTION NETTOYAGE………………………………………………………160.00 Euros
Gratuité : 2 manifestations par an pour les associations de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu un tarif pour l’été et pour l’hiver :
Période Eté du 1
er
Mai au 31 Octobre 2018
Période HIVER du 1
er
Novembre au 30 Avril 2018. D. Délibération « Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement
Collectif, non collectif et gestion des déchets ».
OBJET : Rapports sur le prix et la Qualité du Service.
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est
fait obligation aux communes et EPCI de 3500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le
ou les rapports annuels en question.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend
acte de la présentation des rapports sur la qualité du service public :
-de prévention et de gestion des déchets,
-de l’assainissement collectif,
-de l’assainissement non collectif,
Etablis par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.
Ces rapports sont consultables en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.
E. Règlement intérieur salle des fêtes :
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement en fonction du changement de tarif qui
inclut le lavage du sol de la grande salle par la commune.
L’ensemble du conseil valide les modifications proposées et décide de mettre en place une
fiche d’état des lieux à l’entrée et à la sortie des locataires.
F. Devis Poêle à granules.
Monsieur le Maire explique que le logement en duplex est difficile à chauffer, il présente
deux devis d’entreprises qui proposent de mettre en place un poêle à granules en
complément du système de chauffage central.
Après échange, l’ensemble du conseil décide de mettre de côté les devis et d’étudier les
différentes possibilités d’améliorer l’isolation de l’appartement avant d’envisager de poser
un poêle à granules. Nous allons nous renseigner auprès des organismes sur les subventions existantes dans le
cadre de l’isolation d’un logement.
G. Tables salle des fêtes :
M. le Maire informe le conseil de l’achat de six tables pour la salle des fêtes, elles seront
livrées le 20 décembre 2017.
H. Bennes Tournantes :
M. le Maire explique que la benne tournante sera présente sur la commune le samedi 2 Juin
2018, sur le parking de la mairie.
I. Chemin de Clamot :
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil le devis fait par l’entreprise CHEVAL,
pour refaire le chemin de Clamot d’un montant de 2640.00€ HT, ce chemin dessert des
habitants du Chalon mais également des habitants de Crépol.
Après proposition et échange avec Madame le Maire de Crépol, nous allons partager la
facture en deux afin de réaliser ces travaux de voirie.
J. La Neige :
Nous venons d’effectuer une commande de sel de 17 Tonnes en vrac, monsieur le maire
informe le conseil du mauvais état de la saleuse et de la lame, il propose de demander un
devis.
K. Agent technique
M. le maire explique au conseil que notre agent technique vient d’être placé en disponibilité
d’office depuis le 14/10/2017 et jusqu’au 14/04/2018 par le comité médical du centre de
gestion de la Drôme.
L. SIEH
Un point est fait sur la dernière réunion du Syndicat des Eaux de l’Herbasse par un de nos
conseillers.
M) TIG
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la rencontre avec une personne ayant des
heures de travail d’intérêt général à effectuer afin d’évaluer ses compétences et dans le but
de voir si les heures qu’il doit effectuer peuvent également rendre service à la commune. Le rendez-vous est prévu le 03 janvier 2018 en mairie avec Mme Payen du Service
Pénitentiaire d’insertion et de Probation SPIP de Valence.
N) Zone Blanche
M. Rochette sera présent sur la commune le 23 janvier 2018 afin de valider l’une des deux
parcelles proposées dans le but d’y implanter une antenne.
O) Bulletin Municipal
Monsieur le maire propose à l’ensemble du conseil de se réunir le 02 février 2018 à 14h30.
Le Prochain conseil est fixé le 24 janvier 2018 à 20h00.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h10.