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Compte-Rendu - CR CM 22 février 2022
Compte-Rendu - CR CM 22 fevrier 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU DE DÉCISIONS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2022
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SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2022 5
16/2022 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE 5
17/2022 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 5
18/2022 - FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS 6
19/2022 - COMMISSIONS MUNICIPALES 7
Détermination du nombre de commissions et de leur dénomination
Composition de ces commissions
20/2022 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE 7 Élection des membres
21/2022 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 9
22/2022 - DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ 2022 10
Évaluation et définition du coût horaire global de fonctionnement des terrains de padel et de tennis extérieurs
23/2022 - INDEMNITÉS DES ÉLUS 11
24/2022 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 13
Présentation du rapport au Conseil Municipal
25/2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13
Création d’un poste d’agent technique polyvalent
26/2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 14
Service entretien
27/2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 14
Agent d’accueil de l’Espace France Services
28/2022 - MAISON DE L’ENFANCE 15
Conventions de mise à disposition de locaux à L'îlot P'tits Loups et à l’ACAM
29/2022 - MAISON DE L’ENFANCE 16
Conventions de mise à disposition ponctuelle de locaux
30/2022 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE 16
Versement d’une subvention exceptionnelle pour le transport scolaire
31/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022 17
Versement de subventions pour l’achat de livres
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32/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022 17
Versement de subventions pour l’organisation de classes de découverte
33/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022 18
Versement de subventions pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour le paiement des frais d’activités « piscine »
34/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022 19
Versement de subventions pour l’organisation de spectacles de Noël
35/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022 20
Versement de subventions dans le cadre du contrat d’association avec les écoles privées
36/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022 22
Versement de subventions aux cantines scolaires des écoles privées
37/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022 23
Versement de subventions aux associations sportives
38/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022 24
Versement de subventions aux associations amicales et diverses
39/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022 24
Versement de subventions aux associations culturelles
40/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022 25
Versement de subventions aux associations liées à l’enfance et aux écoles
41/2022 - ASSOCIATION CASTEL’IMINATOR 26
Versement d’une subvention exceptionnelle en 2022
42/2022 - ASSOCIATION ÉTOILE CINÉMA 26
Versement d’une subvention exceptionnelle en 2022
43/2022 - ASSOCIATION ATELIER G2C 27
Versement d’une subvention exceptionnelle en 2022
44/2022 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 28
Attribution du marché
45/2022 - AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) 29
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46/2022 - RUE JULES VERNE 30
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47/2022 - 15 RUE DES MANOIRS 31
Acquisition d’un complément de terrain
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48/2022 - LE PRÉ BAZIN 31
Désaffectation et déclassement du domaine public et cession de deux parcelles issues du parc à proximité du lotissement
49/2022 - ZA BELLEVUE 2 33
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50/2022 - SCAR – SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE L’ARTISANAT RURAL 34
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51/2022 - INFORMATION - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 35
52/2022 - JARDIN DES ARTS 2022 36
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53/2022 – BUDGET PRINCIPAL 37
Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
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AFFAIRES GÉNÉRALES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2022 Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Patricia GAUTIER
Décision : Avis favorable à l’unanimité des membres présents
16/2022 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
En application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept adjoints.
Afin de se donner les moyens de répondre aux nombreux enjeux de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :
. de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, à compter du 1er mars 2022 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité
17/2022 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2 ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
VU la démission de Monsieur Vincent BARTEAU de ses fonctions d’adjoint et la volonté de la collectivité de créer un 8ème poste d’adjoint, il convient de réélire une nouvelle liste de candidats aux fonctions d’adjoints ;
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Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée, s’organisant ainsi :
1. Aude de la VERGNE
2. Bertrand DAVID
3. Catherine LECLAIR
4. Hubert DESBLÉS
5. Danielle DEVILLE
6. Éric PERCHAIS
7. Christelle AVERLAND-SCHMITT
8. Daniel COCHERIE
Sous réserve de l’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Vincent BARTEAU de ses fonctions d’adjoints, il est proposé au Conseil Municipal :
. de procéder à l’élection des adjoints ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Vote à bulletin secret - Avis favorable à la majorité : 23 pour et 1 abstention.
18/2022 - FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
En parallèle aux délégations confiées aux adjoints, le maire peut décider de confier des délégations à des conseillers municipaux, qui deviennent alors « conseillers municipaux délégués ».
Afin de se donner les moyens de répondre aux nombreux enjeux de la commune, Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir, à compter du 1er mars 2022, quatre conseillers délégués.
Les délégations seront les suivantes :
- Travaux (suivi des chantiers, validation des devis, commissions accessibilité et sécurité),
- Déchets et mobilité (Vit’obus, relations avec la SNCF, plan vélo),
- Accueil de loisirs et sensibilisation au développement durable au sein des écoles et de la Maison de l’Enfance,
- Évènementiels municipaux et associatifs et conseil municipal des jeunes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de fixer à quatre le nombre de postes de conseillers délégués à compter du 1er mars 2022 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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19/2022 - COMMISSIONS MUNICIPALES
Détermination du nombre de commissions et de leur dénomination
Composition de ces commissions
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration territoriale, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Dans une volonté de développer le travail en transversalité sur les sujets étudiés en commission, il est proposé de refondre les commissions créées par la délibération n° 64/2020 du 26 mai 2020, et de les réorganiser en quatre commissions.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des commissions suivantes :
. Commission n°1 (COM 1) :
Culture (dont médiathèque) / Communication / Numérique / Vie associative / Évènements
. Commission n°2 (COM 2) :
Espaces Publics (dont les déchets & mobilités) / Bâtiments / Entretien / Embellissement
. Commission n°3 (COM 3) :
Urbanisme / Développement Local / Assainissement / Énergie
. Commission n°4 (COM 4) :
Action sociale / Jeunesse / Écoles / Enfance / Parentalité
La composition de ces commissions est détaillée en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de valider la création de ces commissions telle que proposée ci-dessus ;
. de désigner les conseillers municipaux membres de ces commissions tels que détaillés en annexe.
Décision : Avis favorable à l’unanimité
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20/2022 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE
Élection des membres
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
Commission d’appel d’offres
VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la démission d’un conseiller municipal, membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres et l’attribution de la délégation « marchés publics » à un nouvel adjoint, il convient de désigner les nouveaux membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres pour le mandat en cours ;
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
CONSIDÉRANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, à savoir :
. En tant que délégués titulaires :
Bertrand DAVID
Hubert DESBLÉS
Serge BROSSAULT
Cathy GUIBOREL
Danielle DEVILLE
. En tant que délégués suppléants :
Aude de la VERGNE
Jean-Paul CADIEU
Daniel COCHERIE
Éric PERCHAIS
Catherine LECLAIR
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Commission Marchés à procédure adaptée
La commune de Châteaubourg s’est fixée des règles internes de passation de ses marchés adaptés aux fins de respecter les principes de l’article 1er du Code des Marchés Publics. Elle a ainsi créé une commission ad hoc pour les marchés à procédure adaptée, qui ne sera convoquée que pour des marchés dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 90 000 euros pour les fournitures, les services et les travaux.
Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres mais une commission distincte et dénommée « commission MAPA ». Cette commission reste purement consultative, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au Conseil Municipal ou au Maire dans la limite de sa délégation.
CONSIDÉRANT la démission d’un conseiller municipal, membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres et l’attribution de la délégation « marchés publics » à un nouvel adjoint, il convient de désigner les nouveaux membres titulaires et suppléants de la Commission MAPA pour le mandat en cours, à savoir :
. En tant que délégués titulaires :
Bertrand DAVID
Hubert DESBLÉS
Serge BROSSAULT
Cathy GUIBOREL
Aude de la VERGNE
. En tant que délégués suppléants :
Danielle DEVILLE
Jean-Paul CADIEU
Daniel COCHERIE
Éric PERCHAIS
Catherine LECLAIR
Les membres de cette commission pourront, selon la complexité et la technicité des marchés publics concernés, désigner des personnes afin de les assister dans la proposition d’attribution qu’ils devront réaliser dans le cadre d’un rapport d’analyse.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la commission MAPA ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité
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FINANCES
21/2022 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il n’a aucun caractère décisionnel, néanmoins, sa teneur doit faire l’objet d’une délibération.
Il permet à l’assemblée délibérante :
. d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;
. de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;
. de donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Suite à la présentation de la situation financière de la collectivité et aux débats sur les orientations budgétaires de l’année 2022, qui se sont tenus en séance du 22 février 2022, le Conseil Municipal atteste que le débat d’orientation budgétaire 2022 a bien eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif 2022.
22/2022 - DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ 2022
Évaluation et définition du coût horaire global de fonctionnement des terrains de padel et de tennis extérieurs
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Quentin DEMEURÉ
Dans le cadre d’une candidature à une subvention au titre du programme des équipements sportifs de proximité 2022 pour les futurs terrains de padel et de tennis extérieurs, la commune doit valoriser la mise à disposition desdits équipements, sur la base de leur coût horaire de fonctionnement.
Les services municipaux ont évalué les dépenses annuelles de ces terrains comme suit :
Imputation Nature de la dépense (moyenne annuelle) En euros
60611 Eau 300 €
60612 Electricité - éclairage 500 €
60624 Produits de désherbage 30 €
60628 Produits spécifiques terrains de tennis 3 000 €
60632 Remplacement filets/poteaux 400 €
60631 Produits d'entretien toilettes + Essuie-tout papier toilettes 100 €
61521 Entretien terrains 1 000 €
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61558 Remplacement grillage partiel - réparations vandalisme 250 €
6156 Contrat maintenance logiciel accès badges - avenant à l'existant 500 €
6156 Vérification extincteurs - Local 50 €
6161 Assurances 100 €
63512 Taxe foncière 350 €
64111 Quote-part masse salariale (tonte, entretien, réparations et toilettes) 2 500 €
TOTAL fonctionnement 9 080 €
Concentrées au chapitre des charges à caractère général à l’exception de la masse salariale, elles sont marquées essentiellement par : les consommables, le matériel, l’entretien, les assurances, et les taxes foncières. Leur imputation est renseignée dans le tableau ci-dessus selon la nomenclature comptable M14 de la commune, à toutes fins utiles. Afin de pouvoir dégager un coût horaire des équipements, l’utilisation prévisionnelle des courts, en heures cumulées par année, est répartie de la manière suivante :
Temps d'utilisation en heures cumulées par année En heures
Scolaires Scolaires, collèges et ITEP 280
Accès libre Non licenciés dont MNA (accueil des mineurs non accompagnés) 286
Club de tennis
et padel
Accès libre pour membres du club licenciés 1 000
Accès libre pour membres du club non licenciés à tarif réduit 1 000
Compétitions et tournois 150
Cours entrainements et stages 900
TOTAL 3 616
En divisant le coût par le nombre d’heures, nous obtenons ainsi un coût horaire global de fonctionnement prévisionnel de 2,51 euros.
Par ailleurs, en ventilant les heures affectées aux différents types d’utilisation, la valorisation annuelle peut ainsi être recomposée comme suit (montants arrondis à l’euro près) :
Valorisation annuelle de la mise à disposition des courts de tennis et de padel Scolaires Scolaires, collèges et ITEP 704 €
Accès libre Non licenciés dont MNA (accueil des mineurs non accompagnés) 719 €
Club de
tennis et
padel
Accès libre pour membres du club 2 510 €
Accès libre pour membres du club non licenciés à tarif réduit 2 510 €
Compétitions et tournois 377 €
Cours entrainements et stages 2 260 €
TOTAL 9 080,00 €
Suite à la présentation du coût horaire de fonctionnement globalisé des terrains de padel et tennis extérieurs, qui s’est tenue en séance du 22 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
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. de valider le calcul du coût horaire de fonctionnement horaire des terrains de padel et de tennis extérieurs, d’un montant de 2,51 euros et la valorisation de leur mise à disposition ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents dans le cadre de ce dossier de subvention.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
23/2022 - INDEMNITÉS DES ÉLUS
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
Le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. La commune de Châteaubourg, chef-lieu de canton, compte 7 210 habitants au 1er janvier 2020.
Compte tenu du nombre d’adjoints, l’enveloppe financière maximale pour Châteaubourg se calcule de la façon suivante :
Fonction
Pourcentage
de l’indice
brut terminal
de la Fonction
publique
Indemnité
brute
maximale
totale
Majoration
chef-lieu de
canton
Taux
maximum
après
majoration
Montant
Montant
total avec
majoration
Maire 55 % 2 139 ,17 € 15 % 63,25 % 2 460,05 € 2 460,05 €
Adjoints (8) 22 % 855,67 € 15 % 25,30 % 984,02 € 7 872,16 €
Total de
l’enveloppe 8 984,53 € 10 332,21 €
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L 2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 et R 2123-23 ;
VU le courrier de la Préfecture reçu en date du 31 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Châteaubourg appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants, le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
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Fonction
Pourcentage de l’indice
brut terminal de la
Fonction publique
Indemnité brute sans
majoration
Montant Individuel
Brut avec majoration
Maire 51,15 % 1 989,43 € 2 287,84 €
Adjoints (8) 19,25 % 748,71 € 861,02 €
Conseillers délégués (4) 6,45 % 250,87 € 250,87 €
TOTAL 8 982,59 € 10 179,48 €
Il est proposé au Conseil Municipal sous réserve de l’avis favorable de la commission Communication Ressources Humaines du 21 février 2022 :
. de retirer la délibération n°120 du 15 septembre 2020 ;
. d’adopter la proposition du Maire (voir tableau ci-dessus) et de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation, à compter du 1er mars 2022, date d’installation du nouveau conseil municipal, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :
. Maire : 51,15 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique en vigueur, . Adjoints : 19,25 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique en vigueur, . Conseillers délégués : 6,45 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique en vigueur,
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;
. d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
24/2022 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
Présentation du rapport au Conseil Municipal
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
Le Conseil Municipal atteste avoir pris connaissance du rapport social unique 2020.
25/2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un poste d’agent technique polyvalent
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
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VU le tableau des effectifs ;
VU l’information du Comité Technique en date du 25 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT le besoin d’un renfort au sein du service Espaces Publics ;
CONSIDÉRANT les besoins au sein de l’équipe Bâtiment lors des évènements et manifestations ;
Il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création d’un poste d’Agent technique polyvalent.
Temps complet.
Grade mini : Adjoint technique
Grade maxi : Adjoint technique principal 1ère classe
Sous réserve de la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 21 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de créer le poste d’Agent technique polyvalent comme indiqué ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
26/2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Service entretien
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le tableau des effectifs ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT la mise en service de la Maison de l’Enfance ;
CONSIDÉRANT la reprise de certaines salles en régie ;
Il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Modification du temps de travail de 8 postes d’agents d’entretien des locaux Passage à 31 heures hebdomadaires.
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Sous réserve de la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 21 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de modifier le temps de travail des postes d’agents d’entretien des locaux comme indiqué ci- dessus ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité
27/2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agent d’accueil de l’Espace France Services
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Tableau des effectifs ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT la création de l’accueil de l’Espace France Services ;
CONSIDÉRANT les besoins dans les autres services et notamment celui de la Police municipale ;
Il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Modification du temps de travail de l’agent polyvalent en charge de l’accueil de l’Espace France Services
Passage à temps complet.
Sous réserve de la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 21 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de modifier le temps de travail du poste d’agent en charge de l’accueil de l’Espace France Services comme indiqué ci-dessus ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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ÉDUCATION
28/2022 - MAISON DE L’ENFANCE
Conventions de mise à disposition de locaux à L'îlot P'tits Loups et à l’ACAM Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
Jusqu’en novembre 2021, les associations Ilot P’tits Loups et Association Castelbourgeoise des Assistantes Maternelles (ACAM) effectuaient des matinées d’éveil et des permanences au sein des locaux de la Maison pour Tous. Depuis novembre dernier, lesdites associations effectuent ces activités au sein de la Maison de l’Enfance.
Il convient donc de contractualiser les conditions de la mise à disposition des locaux entre les associations et la Ville de Châteaubourg. Les projets de convention figurent en annexe de la présente délibération.
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver la convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison de l’Enfance à l’association Ilot P’tits Loups telle que jointe en annexe de la présente délibération ; . d’approuver la convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison de l’Enfance à l’association ACAM telle que jointe en annexe de la présente délibération ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ou tout document relatif à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
29/2022 - MAISON DE L’ENFANCE
Conventions de mise à disposition ponctuelle de locaux
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
Les associations, les écoles ou les partenaires de la petite enfance, de l’enfance ou de la parentalité ont la possibilité de solliciter la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison de l’Enfance.
Il convient donc de contractualiser les conditions de la mise à disposition ponctuelle de cette salle entre les différents partenaires et la Ville de Châteaubourg. Le projet de convention figure en annexe de la présente délibération.
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver la convention de mise à disposition ponctuelle de la salle polyvalente au sein de la Maison de l’Enfance aux partenaires ci-dessus mentionnés telle que jointe en annexe de la présente délibération ;
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24/02/2022 10:19
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ou tout document relatif à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
30/2022 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE
Versement d’une subvention exceptionnelle pour le transport scolaire
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
Par mail en date du 22 novembre dernier, l’école Charles de Gaulle a formulé une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Ville de Châteaubourg au titre du transport scolaire. Le montant total sollicité est de 800 euros TTC.
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 16 décembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 euros pour le transport scolaire à l’école Charles de Gaulle ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.
31/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022
Versement de subventions pour l’achat de livres
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
La Ville de Châteaubourg attribue chaque année une subvention aux établissements d’enseignement public pour l’achat de livres à l’attention des élèves castelbourgeois de CE2, CM1 et CM2. En ce qui concerne les écoles privées, cette subvention est intégrée dans le forfait par élève calculé dans le cadre du contrat d’association.
Pour 2022, il est proposé aux membres du Conseil d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève.
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève, soit :
Pour l’école élémentaire publique de Gaulle Pour l’école élémentaire publique du Plessis 11,05 euros x 116 élèves 11,05 euros x 118 élèves
Soit 1 281,80 euros Soit 1 303,90 euros
TOTAL = 2 585,70 euros
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
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24/02/2022 10:19
La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires des deux écoles publiques. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
32/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022
Versement de subventions pour l’organisation de classes de découverte
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
La Ville de Châteaubourg accorde tous les ans une dotation individuelle aux écoles publiques et aux écoles privées pour leur permettre d’organiser les séjours des enfants en classes vertes, classes de neige ou de mer ...
Pour 2022, il est proposé aux membres du Conseil d’attribuer une base de dotation forfaitaire de 9,16 euros par élève fréquentant chaque école.
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’attribuer cette subvention sur la base de 9,16 euros par élève, soit :
Pour l’école maternelle et élémentaire
publique de Gaulle :
Pour l’école maternelle et élémentaire
publique du Plessis :
9,16 euros x 298 élèves 9,16 euros x 306 élèves
Soit 2 729,68 € Soit 2 802,96 €
Pour l’école maternelle et élémentaire
privée Saint-Joseph :
Pour l’école maternelle et élémentaire
privée Saint-Melaine :
9,16 euros x 263 élèves 9,16 euros x 108 élèves
Soit 2 409,08 € Soit 989,28 €
TOTAL = 8 931 euros
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des O.G.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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24/02/2022 10:19
33/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022
Versement de subventions pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour le paiement des frais d’activités « piscine »
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
Fournitures scolaires :
Chaque année, la Ville de Châteaubourg accorde aux écoles publiques une dotation individuelle pour l’acquisition de fournitures scolaires. Pour 2022, la commission vie des écoles/enfance/parentalité propose d’attribuer cette subvention sur la base de 27,65 euros par élève.
Pour les écoles privées, les fournitures scolaires étant incluses à hauteur de 10 % dans les crédits du contrat d’association, il est proposé d’accorder une enveloppe correspondant à 90 % de la dotation de base accordée aux écoles publiques, soit une enveloppe individuelle de 24,89 euros.
Frais d’activités « piscine » :
Concernant la prise en charge des frais d’activités « piscine » pour les établissements d’enseignement public, voici les crédits proposés par la commission vie des écoles/enfance/parentalité :
Crédits piscine (6188)
École publique de Gaulle 6 000 €
École publique le Plessis 6 400 €
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’attribuer aux écoles publiques au titre des fournitures scolaires les crédits suivants :
CHARLES DE GAULLE LE PLESSIS
27,65 € x 298 élèves 8 239,70 € 27,65 € x 306 élèves 8 460,90 €
TOTAL GÉNÉRAL 16 700,60 €
Les crédits sont inscrits à l’article 6067 du Budget Primitif de 2022. Les dépenses seront réglées sur facture, directement aux fournisseurs.
. d’attribuer aux écoles privées au titre des fournitures scolaires la subvention suivante :
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SAINT JOSEPH SAINT MELAINE
24,89 € x 263 élèves 6 546,07 € 24,89 € x 108 élèves 2 688,12 €
TOTAL GÉNÉRAL 9 234,19 €
Le versement de cette subvention aura lieu en quatre temps :
- Janvier (25 % du montant alloué en année N-1)
- Avril (25 %)
- Juillet (25 %)
- Novembre (Solde de la subvention allouée).
Une vérification des crédits employés par les écoles privées aura lieu chaque mois, par l’envoi des factures comme pièces justificatives (les commandes doivent correspondre à des fournitures scolaires). Un ajustement du montant de la subvention totale 2022 pourra être réalisé en novembre, au moment du versement du solde de celle-ci.
. d’attribuer aux écoles publiques au titre des activités « piscine » les crédits suivants : école maternelle et élémentaire publique de gaulle : 6 000 €
école maternelle et élémentaire publique du plessis : 6 400 €
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.
34/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022
Versement de subventions pour l’organisation de spectacles de Noël
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
La Ville de Châteaubourg accorde chaque année une dotation aux écoles publiques et aux écoles privées afin de leur permettre d’organiser des spectacles de Noël.
Pour 2022, la commission vie des écoles/enfance/parentalité propose une base de dotation individuelle de 4,16 euros par élève fréquentant chaque école.
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’attribuer cette subvention sur la base de 4,16 euros par élève, soit :
Pour l’école maternelle et élémentaire
publique de Gaulle :
Pour l’école maternelle et élémentaire
publique du Plessis :
4,16 euros x 298 élèves 4,16 euros x 306 élèves
Soit 1 239,68 € Soit 1 272,96 €
Pour l’école maternelle et élémentaire
privée Saint-Joseph :
Pour l’école maternelle et élémentaire
privée Saint-Melaine
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4,16 euros x 263 élèves 4,16 euros x 108 élèves
Soit 1 094,08 € Soit 449,28 €
TOTAL = 4 056 euros
La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des O.G.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022.
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.
35/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022
Versement de subventions dans le cadre du contrat d’association avec les écoles privées Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021, le versement d’une partie du montant de la subvention aux écoles privées avait été accordé (25 % du montant alloué en 2021), afin de leur permettre une avance de crédits, dans l’attente du calcul définitif du montant du contrat d’association. Le calcul étant finalisé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le forfait par élève calculé pour l’année 2021 arrondi au centime d’euro, qui s’établit à :
- 1 233,20 euros pour un élève en maternelle,
- 458,61 euros pour un élève en élémentaire.
Pour rappel, les montants à l’élève des années antérieures étaient les suivants :
Maternelle Elémentaire
2019 1 147,78 € 392,90 €
2020 1 181,46 € 410,09 €
2021 1 170,52 € 449,10 €
Les effectifs considérés sont les effectifs castelbourgeois inscrits à la rentrée de septembre 2021, soit :
Pour rappel, les effectifs des années antérieures étaient les suivants :
Nb Montant Nb Montant
Maternelles 80 98 656,00 € Maternelles 38 46 861,60 €
Elémentaires 145 66 498,45 € Elémentaires 63 28 892,43 €
Total 225 165 154,45 € Total 101 75 754,03 €
SAINT MELAINE SAINT JOSEPH
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Les versements réalisés en janvier évoqués précédemment étaient les suivants :
Le versement du montant restant, déduction faite du premier versement réalisé est de :
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de valider le forfait par élève calculé pour l’année 2022 arrondi au centime d’euro s’établissant à :
- 1 233,20 euros pour un élève en maternelle,
- 458,61 euros pour un élève en élémentaire ;
. d’allouer les subventions suivantes aux écoles privées :
. d’approuver le versement du montant restant, déduction faite du premier versement réalisé soit :
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité. Madame BODIN Lucie n’a pas participé au vote.
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Maternelles 95 86 74 41 38 42
Elémentaires 133 139 149 62 63 64
TOTAL 228 225 223 103 101 106
SAINT JOSEPH SAINT MELAINE
Maternelles 21 654,62 € Maternelles 12 290,46 €
Elémentaires 16 728,98 € Elémentaires 7 185,60 €
Total 38 383,60 € Total 19 476,06 €
SAINT JOSEPH SAINT MELAINE
Maternelles 77 001,38 € Maternelles 34 571,14 €
Elémentaires 49 769,47 € Elémentaires 21 706,83 €
Total 126 770,85 € Total 56 277,97 €
SAINT JOSEPH SAINT MELAINE
Maternelles 98 656,00 € Maternelles 46 861,60 €
Elémentaires 66 498,45 € Elémentaires 28 892,43 €
Total 165 154,45 € Total 75 754,03 €
SAINT JOSEPH SAINT MELAINE
Maternelles 77 001,38 € Maternelles 34 571,14 €
Elémentaires 49 769,47 € Elémentaires 21 706,83 €
Total 126 770,85 € Total 56 277,97 €
SAINT JOSEPH SAINT MELAINE
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24/02/2022 10:19
36/2022 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2022
Versement de subventions aux cantines scolaires des écoles privées
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
Chaque année, le Conseil Municipal vote une subvention pour aider les écoles privées à faire face à leurs dépenses liées au service de cantine scolaire. Ce coût n’étant pas inclus dans le contrat d’association, il convient de voter une subvention spécifique. A compter de l’année scolaire 2021/2022, il est proposé que celle-ci soit calculée sur la base d’une dotation individuelle appliquée au nombre réel de repas consommés par les demi-pensionnaires castelbourgeois des écoles privées.
Pour 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de définir le montant de la subvention par repas sur la base de 1,45 euro.
Il est également proposé le versement de cette subvention en quatre temps, sur la base d’un justificatif de nombre de repas consommés transmis par les écoles privées en janvier, avril, juillet et novembre.
Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 3 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver le mode de versement de la subvention modifié comme présenté ci-dessus ; . d’approuver cette subvention sur la base de 1,45 euro par repas et par élève castelbourgeois. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2022, et à verser sur les comptes ouverts aux noms des O.G.E.C. ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité. Madame BODIN Lucie n’a pas participé au vote.
VIE ASSOCIATIVE
37/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Versement de subventions aux associations sportives
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
La commission vie associative a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :
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24/02/2022 10:19
ASSOCIATIONS Subventions de fonctionnement
AS du Collège Pierre-Olivier Malherbe 1 600 €
AS du Collège St Joseph 1 550 €
Castelbourgeois Volants (badminton) 2 150 €
Basket-Ball Châteaubourg 2 640 €
Canoë Kayak de Châteaubourg 500 €
La flèche des hauts de Villaine 100 €
Stade Castelbourgeois 8 000 €
Assaut Vertical (escalade) 1 180 €
Handball Châteaubourg Club 5 510 €
Hockey Club 1 200 €
Judo Yoga Châteaubourg 3 300 €
Castel Pétanque Football 935 €
Rugby Agglomération Châteaubourg 555 €
Tennis club de Châteaubourg 7 220 €
Tennis de table 600 €
Viet vo Dao 450 €
Volley-Club Châteaubourg 600 €
Union Athlétique Châteaubourg (UAC) 3 200 €
Chatorando 400 €
Futsal 0 €
Amicale des Palets 180 €
Cyclo club Castelbourgeois 280 €
Equicastel Rando 0
Castel Loisirs et Sports 550 €
TOTAUX 42 700 €
Suite à la présentation du sujet en commission vie associative et citoyenneté du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations sportives ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité. Mesdames BODIN Lucie, de la VERGNE Aude et LEVIEUX Élise n’ont pas participé au vote.
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24/02/2022 10:19
38/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Versement de subventions aux associations amicales et diverses
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
La commission vie associative a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Subventions de fonctionnement
Agis Ta Terre 75 €
Amicale des pompiers retraités 150 €
Amicale des pompiers 800 €
UNC Broons Châteaubourg Saint Melaine 700 €
Comité d’animation de Broons/Vilaine 400 €
Club de l’Âge d’Or 270 €
SPA 800 €
Le Potager des 3 Pèlerins 0 €
Les Jardins du Coq à l’Âne 400 €
Comité de Jumelage 400 €
TOTAUX 3 995 €
Suite à la présentation du sujet en commission vie associative et citoyenneté du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations amicales et diverses ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à la majorité. Monsieur BOUCHONNEAU Romain n’a pas participé au vote. Madame de la VERGNE Aude s’est abstenue.
39/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Versement de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
La commission vie associative a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :
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24/02/2022 10:19
ASSOCIATIONS Subventions de fonctionnement Subventions exceptionnelles
Délires de Scrap 80 €
Basaro Danse 110 €
Avé Fortuna 110 €
D'Ici d'Ailleurs 0
Castel Mélodies 270 €
La Ludothèque 2 500 € 14 300 €
La Nouzille 260 €
Grymda 120 €
Arc en Ciel 1 080 €
L’atelier G2C 1 500 €
Sagazic 750 €
Sensa Mesura 70 €
Sarabande 130 €
TOTAUX 6 980 € 14 300 €
Suite à la présentation du sujet en commission vie associative et citoyenneté du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations culturelles ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité. Madame AVERLAND-SCHMITT Christelle et Monsieur BOUCHONNEAU Romain n’ont pas participé au vote.
40/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Versement de subventions aux associations liées à l’enfance et aux écoles Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Sarah BAZIN
La commission vie des écoles/enfance/parentalité a étudié les différentes demandes de subventions de fonctionnement que les associations concernées ont déposées en mairie. Elle propose aux membres du Conseil Municipal le versement des montants suivants :
ASSOCIATIONS Subventions de fonctionnement
Ilot P’tits Loups 400 €
A.P.E.L. École Saint-Joseph 800 €
A.P.E.L. École Saint-Melaine 455 €
A.P.E. Écoles publiques 800 €
Dihun Kastell Bour’g 120 €
Soit 2 575 €
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24/02/2022 10:19
Après présentation du sujet en commission vie des écoles/enfance/parentalité du 16 décembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations liées à l’enfance et aux écoles ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité. Madame BODIN Lucie et Monsieur RÉGNIER Teddy n’ont pas participé au vote.
41/2022 - ASSOCIATION CASTEL’IMINATOR
Versement d’une subvention exceptionnelle en 2022
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
L’association castelbourgeoise « Castel’Iminator » souhaite organiser pour la 3ème année une course cycliste à élimination directe dans le cœur de ville de Châteaubourg. Cette course aurait lieu le samedi 18 juin 2022.
Afin d’occuper le temps situé après la fin de la course, l’association souhaite engager un « disc jockey » pour un temps d’animation sur la place du marché. Dans le cadre de l’organisation de la course et de l’animation « disc jockey » prévue, l’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.
La commission vie associative et citoyenneté réunie le 19 janvier 2022, après étude de la demande, a validé la demande de versement d’une subvention exceptionnelle de 500 euros. Cette subvention ne sera versée qu’après la tenue de l’évènement et la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action.
Suite à la présentation du sujet en commission vie associative et citoyenneté du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter pour l’association Castel’Iminator une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros dans le cadre de l’organisation de la course du 18 juin 2022 ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
42/2022 - ASSOCIATION ÉTOILE CINÉMA
Versement d’une subvention exceptionnelle en 2022
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
Le samedi 25 juin 2022, l’association souhaite proposer à la population un cinéma en plein air. Le coût de cette action est estimé à 2 850 euros.
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Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, l’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 600 euros.
La commission vie associative et citoyenneté réunie le 19 janvier 2022, après étude de la demande, a validé la demande de versement d’une subvention exceptionnelle de 2 200 euros. Cette subvention ne sera versée qu’après la tenue de l’évènement et la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action.
Suite à la présentation du sujet en commission vie associative et citoyenneté du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter pour l’association Étoile Cinéma de Châteaubourg une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 200 euros dans le cadre de l’organisation de l’animation du cinéma en plein air ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
43/2022 - ASSOCIATION ATELIER G2C
Versement d’une subvention exceptionnelle en 2022
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
L’association « Atelier G2C » souhaite organiser pour la 6ème année son festival nommé : EMGAV 6.
Ce festival se déroulerait sur deux jours, les 23 et 24 septembre 2022, sur la zone du Plessis Beucher. 2 000 festivaliers seront attendus. Un camping sera proposé sur place. Un chapiteau de cirque sera monté avec une capacité de 1 000 places (+ la scène).
L’association sollicite une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 euros.
La commission vie associative et citoyenneté réunie le 19 janvier 2022 a décidé de proposer le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 euros, afin de soutenir ce projet culturel d’envergure sur la commune.
Suite à la présentation du sujet en commission vie associative et citoyenneté du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter pour l’association AG2C une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 euros dans le cadre de l’organisation du festival EMGAV 6 ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur BOUCHONNEAU Romain n’a pas participé au vote.
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24/02/2022 10:19
MARCHÉS PUBLICS
44/2022 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Attribution du marché
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Manon SALLEY
VU les articles L. 1414-2 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Châteaubourg d’externaliser certaines prestations d’entretien des espaces verts pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, à compter du 1er avril 2022 ;
Les secteurs objets du marché sont les suivants :
- La Bretonnière (Lot n°1) ;
- Les Coteaux de Cheminel - Les Primevères (Lot n°2) ;
- La Souaudière (Lot n°3) ;
- La Haute Brunelière - La Bourlière (Lot n°4) ;
- Le Stade de Châteaubourg (Théo Bottier) - Boulevard de la Liberté - Square Jean XXIII - La Tréolière – Le Terrain d’Accueil des Gens du Voyage -TAGV (Lot n°5).
Suite à la décision rendue par la commission d’appel d’offres du 15 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’attribuer les différents lots du marché aux candidats suivants :
N° Intitulé du lot Titulaire Montant annuel HT
1 Secteur Bretonnière JOURDANIÈRE NATURE 76 685, 29 €
2 Secteur Coteaux de Cheminel Secteur Primevères JOURDANIÈRE NATURE 22 696, 04 €
3 Secteur Souaudière VALLOIS 17 278, 69 €
4 Secteur Haute Brunelière – Secteur Bourlière VALLOIS 17 029, 06 €
5
Stade de Châteaubourg
Boulevard de la Liberté
Square Jean XXIII
Secteur Tréolière
TAGV
JOURDANIÈRE NATURE 1 640, 54 €
Montant total annuel HT 135 329, 62 €
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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INTERCOMMUNALITÉ
45/2022 - AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)
Convention entre la Ville de Châteaubourg et le service commun d’instruction de Vitré Communauté
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
CONSIDÉRANT qu’en 2015, dans le contexte de retrait des services de l’État, Vitré Communauté a souhaité mettre en place un service commun d’instruction des ADS. Il s’agit d’offrir aux collectivités du territoire un service de proximité dans le respect des compétences de chacun ;
La Communauté d’Agglomération de Vitré Communauté, en tant qu’autorité gestionnaire d’un service commun d’instruction des A.D.S., avait conclu une convention avec les communes membres par laquelle les communes le souhaitant ont chargé ce service commun d’instruction des A.D.S. de Vitré Communauté de l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées sur leur territoire.
CONSIDÉRANT que le terme de la précédente convention est arrivé à échéance le 31 décembre 2021 et qu’il convient de renouveler cette dernière avec Vitré Communauté ;
La présente convention a pour objet de :
- préciser les missions et les responsabilités respectives de la commune et du service commun d’instruction des A.D.S. de Vitré Communauté dans le processus d’instruction, - définir les modalités de travail entre le Maire et le service commun d’instruction des A.D.S. de Vitré Communauté.
Il convient de rappeler que lorsque la décision est prise au nom de la commune, l'instruction et la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sont faites au nom et sous l'autorité du Maire.
La présente convention a été approuvée par délibération n° 2021_309 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021.
Suite à la présentation du sujet en commission services techniques/urbanisme/travaux du 2 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver la nouvelle convention ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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URBANISME
46/2022 - RUE JULES VERNE
Réalisation de logements sociaux à destination des seniors – Choix du bailleur social Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
Le nombre de seniors va s’accroître de manière importante dans les années à venir. L’accompagnement et l’amélioration des conditions de vie d’une population à domicile est un enjeu public et sociétal. De plus, l’évolution des maladies chroniques et de la dépendance sont des sujets de santé publique. La prévention de la perte d’autonomie, en cohérence avec la loi « autonomie » entrée en vigueur au 28 décembre 2015, cherche à renverser les interventions « curatives » aujourd’hui vers des interventions « préventives » en amont, plus rapides et pertinentes.
La Ville de Châteaubourg envisage une opération de logements sociaux à destination des seniors.
Suite à une consultation et à des auditions de candidats, il a été proposé de retenir AIGUILLON CONSTRUCTION.
L’opération est prévue sur une parcelle de 3 426 m², rue Jules Verne. L’opération se tiendra sur les parcelles cadastrées section A n°2456p et section n°337p, 338p, 194p, 11p et 2455p d’une contenance totale de 3 426 m².
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°2456 ; les autres parcelles sont en cours d’acquisition auprès de l’EHPAD Sainte-Marie.
Le projet immobilier est un bâtiment collectif comprenant 17 logements et du stationnement.
La commune restera propriétaire du foncier et conclura un bail emphytéotique ou bail à construction avec le bailleur. Le bail sera consenti sans redevance annuelle.
Ce bail ne sera signé qu’après maitrise du foncier par la Ville et obtention par le bailleur d’un permis de construire.
Suite à la présentation du sujet en commission services techniques/urbanisme/travaux du 1er février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de valider le projet d’AIGUILLON CONSTRUCTION ;
. d’accepter les conditions de l’opération ;
. d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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47/2022 - 15 RUE DES MANOIRS
Acquisition d’un complément de terrain
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
Par arrêté municipal n°194-2021 du 13 octobre 2021, Monsieur le Maire a décidé de préempter un terrain situé 15 rue des Manoirs à proximité de la Mairie et de l’école publique Charles de Gaulle et dont les parcelles sont cadastrées section AH n°70, 408 p, 409 p, 411 p et 413.
Cette acquisition a été validée par délibération N°2021/187 du Conseil Municipal du 12 octobre 2021.
Suite à cette décision de préemption, les consorts GILBERT, propriétaires des parcelles, ont émis le souhait de vendre l’ensemble du foncier hors garage. Le terrain représente 21 m² et est cadastré section AH n° 408 p, 409 et 411 p.
Ils proposent une acquisition par la commune au prix de deux-cent-trente euros/m² (230 €/m²) net vendeur soit quatre-mille-huit-cent-trente euros net vendeur (4 830 €).
Suite à la présentation du sujet en commission services techniques/urbanisme/travaux du 1er février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’acquérir les parcelles cadastrées section AH n° 408 p, 409 et 411 p sises 15, rue des Manoirs, d’une contenance de 21 m² au prix de deux-cent-trente euros/m² (230 €/m²) net vendeur soit quatre-mille-huit-cent-trente euros net vendeur (4 830 €) ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
48/2022 - LE PRÉ BAZIN
Désaffectation et déclassement du domaine public et cession de deux parcelles issues du parc à proximité du lotissement
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
La Ville de Châteaubourg est propriétaire de la parcelle cadastrée 298 AN n°426 située à proximité immédiate du lotissement le Pré Bazin.
Des habitants de ce lotissement ont fait part de leur souhait d’agrandir leur jardin.
Une acquisition au prix de cent-quatre-vingt-dix euros/m² (190 €/m²) net vendeur leur a été proposée. Les frais afférents à l'acte translatif de propriété ainsi que les frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
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L’emprise foncière à céder à l’un des propriétaires est de 55 m² soit une cession au prix de dix- mille-quatre-cent-cinquante euros net vendeur (10 450 €).
L’emprise foncière à céder au second propriétaire est de 3 m² soit une cession au prix de cinq- cent-soixante-dix euros net vendeur (570 €).
Les deux parcelles issues de la parcelle cadastrée 298 AN n°426 (en cours de numérotation) relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment ses articles L.2111- 1 et L.2141-1 et suivants ;
CONSIDÉRANT les demandes de ces habitants ;
CONSIDÉRANT que ces parcelles, d’une superficie de 55 m² et 3 m², ne seront plus affectées à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présentent aucune utilité pour la Ville de Châteaubourg ;
CONSIDÉRANT que les propositions de cession au prix de centre-quatre-vingt-dix euros/m² (190 €/m²) net vendeur ont été acceptées ;
CONSIDÉRANT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur ;
CONSIDÉRANT que l’évaluation domaniale a été demandée le 28 juin 2021 et est restée sans réponse ;
Suite à la présentation du sujet en commission services techniques/urbanisme/travaux des 2 et 30 novembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. de constater la désaffectation et de se prononcer sur le déclassement du domaine public communal de deux parcelles situées à proximité du lotissement du Pré Bazin, issues de la parcelle cadastrée 298 AN n°426 ;
. d’autoriser la cession par la Ville de Châteaubourg desdites parcelles) ;
. de préciser que cette cession interviendra au prix de 190 € / m² net vendeur et que les frais d’acte notarié et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités relatives à ce dossier ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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49/2022 - ZA BELLEVUE 2
Cahier des charges
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
Le cahier des charges de la zone d’activités Bellevue II, ayant fait l’objet d’un dépôt de pièces par la Ville de Châteaubourg au rang des minutes de Maitre Guy RUAULT, ancien notaire à Châteaubourg, stipule ce qui suit :
« (...)
Article 9 – obligation de construire :
Sur chacun des lots vendus, l’acquéreur sera tenu de faire édifier une construction qui devra être réalisée dans les délais portés à l’article 29 du présent cahier des charges. (...)
Article 23 – interdiction de revendre :
Pendant le délai de construction, prévu à l’article 29 ci-après, aucun acquéreur ne pourra revendre le lot de terrain par lui acquis. Si un cas de force majeure nécessitait la revente pendant ce délai, il devra être reconnu par la commune. Celle-ci aura de plein droit la faculté de réacquérir au prix coûtant le lot de l’acquéreur défaillant ou de donner son autorisation à la revente. En cas de réacquisition par la commune, les frais et honoraires occasionnés par cette revente seront à la charge de l’acquéreur défaillant.
(...)
Article 29 – délai d’exécution :
L’acquéreur s’engagera lors de la signature de son acte d’acquisition, à :
1) Commencer sans délai les études de la totalité ou de la première tranche des bâtiments prévus sur le terrain qui lui est cédé, et présenter ses premières esquisses à la commune dans un délai de trois mois à dater de la signature de l’acte de vente.
2) Soumettre à la commune, dans un délai de six mois à dater de la signature de l’acte de cession, un projet définitif de construction comprenant la totalité des bâtiments prévus sur le terrain qui lui est cédé. La commune devra faire connaître son avis sur ce projet dans le mois suivant la date à laquelle il lui aurait été soumis. La demande de permis de construire devra être déposée dans le mois qui suivra la notification de l’accord de la commune. Il devra tenir compte des observations mentionnées.
3) Présenter éventuellement à l’approbation de la commune un programme échelonné de réalisation par tranches successives.
4) Avoir terminé les travaux de chaque tranche et présenter le procès-verbal de réception provisoire générale des bâtiments dans un délai de trente mois à compter de la date de délivrance du permis de construire relatif aux bâtiments dépendant de la tanche fixée par le programme visé au paragraphe précédent.
Les modificatifs, rectificatifs, additifs et compléments au projet de construction visé ci-dessus, seront soumis à la commune pour accord dans des conditions analogues.
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Article 32 – mesures coercitives à l’égard de l’acquéreur
En cas d’inobservation par l’acquéreur de l’un des délais fixés à l’article 29 ci-dessus ou de manquement grave à l’une des obligations prévues au présent cahier des charges, la commune pourra :
1) Réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice qui lui est ainsi causé en compromettant la bonne réalisation de l’aménagement des terrains,
2) Exiger le remboursement de tous les frais supplémentaires qu’elle aurait été amenée à engager du fait de la défaillance de l’acquéreur,
3) Poursuivre en justice la résolution de la vente (...) »
Le cahier des charges complet est annexé à la présente délibération.
Par courrier en date du 27 janvier 2022 et dans le cadre de la vente prochaine de la parcelle cadastrée section ZB n°364, le notaire en charge du dossier demande :
- Le consentement de la commune pour la future cession,
- La renonciation de la commune à acquérir la parcelle,
- La renonciation de la commune à se prévaloir du non-respect des engagements pris par les précédents propriétaires contenus dans le cahier des charges,
- La renonciation de la commune à réclamer des dommages et intérêts,
- La renonciation de la commune à exiger le remboursement de tous les frais supplémentaires qu’elle aurait été amenée à engager du fait de la défaillance des acquéreurs successifs de la parcelle ci-dessus désignée,
- La renonciation de la commune à poursuivre en justice la résolution de la vente consentie en date du 12 août 1997.
Suite à la présentation du sujet en commission services techniques/urbanisme/travaux du 1er février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de consentir à la future cession ;
. de renoncer à acquérir la parcelle ;
. de renoncer à se prévaloir du non-respect des engagements pris par les précédents propriétaires contenus dans le cahier des charges ;
. de renoncer à réclamer des dommages et intérêts ;
. de renoncer à exiger le remboursement de tous les frais supplémentaires qu’elle aurait été amenée à engager du fait de la défaillance des acquéreurs successifs de la parcelle ci-dessus désignée ;
. de renoncer à poursuivre en justice la résolution de la vente consentie en date du 12 août 1997 ;
. d’entreprendre les démarches pour modifier ou annuler ce cahier des charges ; . d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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50/2022 – ICPE BUREL PRODUCTION
Avis sur la demande d’enregistrement
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
Le projet de la société Burel Production est de remplacer certaines peintures hydrodiluables par des peintures solvantées n’entrainant aucune construction nouvelle, ni aucune modification des bâtiments existants.
La demande d'enregistrement présentée fait l’objet d’une consultation du public du 14 février 2022 au 15 mars 2022. Le dossier est consultable en mairie de Châteaubourg et sur le site de la préfecture de Rennes.
VU l’article R512-46-11 qui prévoit que le préfet transmet, dans les quinze jours suivant la réception du dossier complet et régulier, un exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement pour avis au conseil municipal de la commune où l'installation est projetée à celui des communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée ;
VU le dossier mis à disposition du public ;
Suite à la présentation du sujet en commission services techniques/urbanisme/travaux du 2 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement présentée par Burel Production au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sur la commune de Châteaubourg ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
51/2022 - INFORMATION - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
. DIA n° 2021 – 0120 : Immeuble bâti (habitation) cadastré section AH n°82 et 128 sis 25 rue des Manoirs (superficie parcelle : 819 m²).
. DIA n° 2022 – 0001 : Immeuble bâti (mixte) cadastré section AL n°121, 442 et 464 sis 3 et 5 chemin du Houpré (superficie parcelle : 931 m²).
. DIA n° 2022 – 0002 : Immeuble bâti (habitation) cadastré section AH n°82 et 128 sis 25 rue des Manoirs (superficie parcelle : 819 m²).
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. DIA n° 2022 – 0003 : Immeuble bâti (habitation) cadastré section AH n°21, 346 et 347 sis 2 place de l’Hôtel de Ville et 2 rue Louis Pasteur (superficie parcelle : 219 m²).
. DIA n° 2022 – 0004 : Immeuble bâti (habitation) cadastré section AH n°161 sis 55 rue de Paris (superficie parcelle : 677 m²).
. DIA n° 2022 – 0005 : Immeuble bâti (professionnel) cadastré section ZB n°167 sis 6 rue Lavoisier – ZI de la Goulgatière (superficie parcelle : 2 835 m²).
Information.
CULTURE
52/2022 - JARDIN DES ARTS 2022
Installation artistique de Clara BUREL et Alexis POUMAILLOUX – Convention tripartite Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Shirley PIRON
La commune poursuit son partenariat avec l’association Les Entrepreneurs Mécènes, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts (du 1er mai au 15 septembre). Pour cette édition 2022, la mairie et l’association co-accueillent le duo d’artistes Clara BUREL et Alexis POUMAILLOUX. Ils réaliseront une installation artistique in situ sur l’espace public.
À l’occasion de cette exposition, une convention est établie entre l’association des Entrepreneurs Mécènes (organisatrice de l’exposition), la mairie et les artistes. Cette convention (annexée) stipule les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’exposition. Sont notamment abordés les points suivants :
- Modalités de résidence d’artiste,
- Modalités d’installation (transport, aide...),
- Assurance,
- Promotion de l’exposition,
- Budget,
- Conditions de résiliation.
Cette convention comporte deux annexes :
- Une fiche technique, détaillant les installations présentées lors de l’exposition, - Une convention relative aux droits d’auteur, par laquelle l’artiste cède temporairement ses droits aux deux autres parties.
Suite à la présentation du sujet en commission culture du 7 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
. de valider le partenariat avec l’association Entrepreneurs Mécènes et les artistes, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts 2022 ;
. d’accepter les termes de la convention et des annexes afférentes ;
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. d’exécuter les dépenses afférentes sur le budget principal, antenne « Cité des Sculpteurs » ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
FINANCES
53/2022 – BUDGET PRINCIPAL
Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Quentin DEMEURÉ
VU que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » ;
VU que, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP), mais également celles inscrites dans les décisions modificatives et que les restes à réaliser (RAR) en sont donc exclus ;
VU que les propositions de crédits pouvant être ouverts sur le Budget principal sont donc ceux figurant en annexe ;
Cette délibération vient annuler et remplacer la délibération 2022/9 en y ajoutant un virement de crédits de 49 000 euros de l’opération 646 « Ancien site Thalès » pour abonder les opérations 187 « Bâtiments communaux » pour 40 000 euros, 550 « Signalisation » pour 2 000 euros et 615 « Véhicules communaux » pour 7 000 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver l’affectation des crédits pouvant être engagés et mandatés en dépenses d’investissement figurant dans le tableau joint en annexe sur le Budget Principal ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.