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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV .CM .26.03.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1/32
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2024
Le vingt-six mars deux mille vingt-quatre,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.
Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 13 mars 2024.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs AVERLAND-SCHMITT Christelle, BODIN Lucie, BOIVIN Sabrina, BOUCHONNEAU Romain, BROSSAULT Serge, COCHERIE Daniel, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert (présent à partir de la question N°45), DEVILLE Danielle, DROUILLÉ Jérémie, LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, LECLAIR Catherine, LEVIEUX Élise, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.
ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Monsieur CADIEU Jean-Paul (procuration à Monsieur COCHERIE Daniel), Monsieur COCONNIER Vincent (procuration à Madame DEVILLE Danielle), Monsieur DESBLÉS Hubert (absent de l’approbation du procès-verbal à la question N°44), Madame DUGUÉPÉROUX Carole, Madame GUÉRIN Florence (procuration à Madame LECLAIR Catherine), Madame GUIBOREL Catherine (procuration à Monsieur DROUILLÉ Jérémie), Madame JOUALLAND Estelle (procuration à Madame BODIN Lucie).
SECRÉTAIRE : Madame DEVILLE Danielle.
Nombre de Conseillers :
. en exercice : 25
. présent(s) ou représenté(s) : 22 (de l’approbation du PV à la question N°44) 23 (à partir de la question N°45)
. absent(s) et non représenté(s) : 3 (de l’approbation du PV à la question N°44) 2 (à partir de la question N°45)
Publié sur www.chateaubourg.fr le 16/05/2024 2/32
SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024 4
35/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4
36/2024 - INFORMATION – PRÉSENTATION DE L’ÉTAT 2023 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS 5
37/2024 - BUDGETS ANNEXES 5 Approbation des comptes de gestion 2023
38/2024 - BUDGET PRINCIPAL 6 Approbation des comptes de gestion 2023
39/2024 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 7
40/2024 - BUDGETS ANNEXES 7 Approbation des comptes administratifs 2023 et concordance avec les comptes de gestion 2023
41/2024 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 8 Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024
42/2024 - BUDGET ANNEXE RELAIS PETITE ENFANCE 8 Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024
43/2024 - BUDGET PRINCIPAL 9 Approbation du compte administratif 2023 et concordance avec le compte de gestion 2023
44/2024 - BUDGET PRINCIPAL 10 Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024
45/2024 - BUDGETS ANNEXES 10 Vote des budgets primitifs 2024
46/2024 - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024 11
47/2024 - SUBVENTION SPÉCIFIQUE ATTRIBUÉE AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 12
48/2024 - BUDGET PRINCIPAL 12 Vote du budget primitif 2024
49/2024 - GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES 2024 13 Fixation de l’indemnité annuelle
50/2024 - BOULEVARDS LAENNEC ET LIBERTÉ – RUES DE RENNES ET FABIEN BUREL 14 Piste et aménagements cyclables – Demandes de subventions
51/2024 - ASSOCIATIONS AMICALES ET DIVERSES 15 Versement des subventions de fonctionnement 2024
52/2024 - ASSOCIATIONS CULTURELLES 15 Versement des subventions de fonctionnement ou exceptionnelle 2024
53/2024 - ASSOCIATIONS SPORTIVES 16 Versement des subventions de fonctionnement 2024
54/2024 - ASSOCIATION CASTEL ART COM 17 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 3/32
55/2024 - ASSOCIATION COMITÉ D’ANIMATION DE BROONS-SUR-VILAINE 17 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
56/2024 - ASSOCIATION COMITÉ DE JUMELAGE IFFELDORF-CHÂTEAUBOURG 18 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
57/2024 - ASSOCIATION ATELIER G2C 18 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour le Festival EMGAV 8
58/2024 - ASSOCIATION CASTEL’IMINATOR 19 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour l’organisation d’une course cycliste
59/2024 - ASSOCIATION CANOÉ-KAYAK 20 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour une opération de nettoyage
60/2024 - ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE SAINT-JOSEPH 20 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
61/2024 - ASSOCIATION AVÉ FORTUNA 21 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
62/2024 - ASSOCIATION ÉTOILE CINÉMA 21 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour une animation en plein-air
63/2024 - ASSOCIATION LA LUDOTHÈQUE « LE MONDE DU JEU » 22 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour la fête du jeu
64/2024 - ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 22 Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
65/2024 - ACCUEIL DE LOISIRS 23 Vacances d’été 2024 – Tarifs des séjours courts
66/2024 - MÉDIATHÈQUE LES CURIOSITÉS 24 Modification du règlement intérieur du Réseau Arléane et de l’annexe relative à la médiathèque de Châteaubourg
67/2024 - JARDIN DES ARTS 2024 25 Expositions de Bruno LEMÉE, Xavier MINARD, Philippe LERAY, Vincent FONF, Thierry TENEUL - Conventions tripartites
68/2024 - VILLAGE ÉTAPE 26 Demande de renouvellement du label
69/2024 - SIGNALISATION HORIZONTALE 27 Attribution du marché public
70/2024 - RÉHABILITATION DE LA GARE EN LOCAL COMMERCIAL 28 Attribution des marchés de travaux
71/2024 - LIEU-DIT L’ÉPINE : NOUVELLE DÉNOMINATION 29
72/2024 - 15 BOULEVARD DE LA LIBERTÉ 30 Acquisition d’une maison par voie de préemption
73/2023 - INFORMATION – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER 31 4/32
AFFAIRES GÉNÉRALES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2024 Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Patricia GAUTIER
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2024.
35/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération n° 2020/58 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;
VU la délibération n° 2023/137 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :
Date
De la décision
Numéro
De la décision Objet
29/01/2024 09/2024 Achat de LED pour relamping de la salle du Sillon - SONEPAR Montant : 8 060,30 € HT
14/02/2024 10/2024
Achat de 17 chaises pour la salle de réunion à l'étage de la Mairie et 6
chaises pour la salle de pause à l'étage de la mairie
Montant : 2 445,49 € HT (soit 2 934,59 € TTC)
19/02/2024 11/2024
MOE centrale photovoltaïque pour l'Espace Fayelle (suivi travaux,
mission OPC)
Montant : 5 250 € HT (soit 6 300 € TTC)
05/02/2024 12/2024 Travaux de voirie (Rue Blaise Pascal/Janaie/Goulgatière/Chatelier) Montant : 6 690€ HT (soit 8 028 € TTC) SRAM TP
09/02/2024 13/2024 Aménagement d'une liaison piéton/cycle (Rue du Vieux Moulin) Montant : 21 921,20 € HT (soit 26281,44 TTC)
26/02/2024 14/2024
Travaux de fauchage des accotements routiers
(1 an reconductible 2 fois 1 an = maximum 45 000 € HT)
Maximum 15 000 € HT/an - Entreprise LANCELOT (Argentré-du-Plessis)
14/02/2024 15/2024 Frais avocat contentieux ZAC multisites Montant : 10 964,71 € HT
26/02/2024 16/2024 Arrêté alignement individuel - 1 rue de la Goulgatière
26/02/2024 17/2024 Arrêté alignement individuel - Le Bas Chadoux
05/03/2024 18/2024 Arrêté alignement individuel - 5 et 7 chemin du Houpré
06/03/2024 19/2024 Arrêté alignement individuel - 4 chemin du Houpré
janv.-24 20/2024 Bail précaire EARL GOYER FAYELLE aux Noës
janv.-24 21/2024 Bail précaire M. BIZETTE Stéphane à La Gaultière
janv.-24 22/2024 Bail précaire G.A.E.C. du Champ Moine (BEAUDUCEL) à la Rublonnière 5/32
janv.-24 23/2024 Bail précaire GAEC ESNAULT D2MG à la Vallée
janv.-24 24/2024 Bail précaire GAEC des 2 L (LEJAS) - à proximité STEP
janv.-24 25/2024 Bail précaire Monsieur GAUDICHE - à côté de la MDE
janv.-24 26/2024 Bail précaire Monsieur GAUDICHE au Plessis Beuscher
janv.-24 27/2024 Bail précaire EARL Montmorel (SAINT PAUL) à Montmorel
janv.-24 28/2024 Bail précaire EARL Montmorel (SAINT PAUL) à Montmorel
janv.-24 29/2024 Bail précaire HAMON Michel à la Haie
janv.-24 30/2024 Bail précaire Nathalie MARCHAND née DUVERGER aux Noës
janv.-24 31/2024 Bail précaire Celtic CPB Racing 35 - 2 rue de la Cassie
RESSOURCES HUMAINES
36/2024 - INFORMATION – PRÉSENTATION DE L’ÉTAT 2023 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
VU l’article 93 de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Le Conseil Municipal atteste que l’état des indemnités pour 2023 lui a bien été présenté.
FINANCES
37/2024 - BUDGETS ANNEXES
Approbation des comptes de gestion 2023
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2023 des budgets annexes de la commune de Châteaubourg tenus par le comptable public ;
VU que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis en 2023 et celui 6/32
de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Les comptes de gestion 2023 des budgets annexes de la commune dressé par le comptable public, consultables en mairie, sont conformes aux écritures de l’ordonnateur dans les comptes administratifs 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le comptable public, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la part du Conseil Municipal ;
. d’approuver les comptes de gestion 2023 des budgets annexes de la commune de Châteaubourg.
38/2024 - BUDGET PRINCIPAL
Approbation des comptes de gestion 2023
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune de Châteaubourg tenus par le comptable public ;
VU que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis en 2023 et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune dressé par le comptable public, consultable en mairie, est conforme aux écritures de l’ordonnateur dans le compte administratif 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la part du Conseil Municipal ;
. d’approuver le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune de Châteaubourg. 7/32
39/2024 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit se retirer à l’occasion de l’approbation par le Conseil Municipal, des comptes administratifs. Il peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Ainsi, dans les séances où les comptes administratifs sont débattus, le Conseil Municipal doit élire son président.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de désigner comme Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes : Monsieur Bertrand DAVID, deuxième adjoint au maire en charge du budget.
40/2024 - BUDGETS ANNEXES
Approbation des comptes administratifs 2023 et concordance avec les comptes de gestion 2023 Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.1612- 13 et L.2121-31 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
VU les comptes de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public ;
L’exercice 2023 étant achevé, il convient d’approuver les comptes administratifs 2023 des budgets annexes de la Commune, et les comptes de gestion établis par le comptable de la commune, qui sont, en tous points, conformes aux comptes administratifs.
Les résultats de clôture 2023 des budgets annexes sont présentés en annexe.
Des extraits des comptes administratifs 2023 sont joints au présent projet de délibération. Ils sont également consultables en intégralité en mairie.
Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil lors de l’approbation des comptes administratifs.
Suite à la présentation des comptes administratifs des budgets annexes en réunion privée du 12 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’approuver les comptes administratifs 2023 des budgets annexes ;
. de constater la stricte concordance entre les comptes administratifs 2023 et les comptes de gestion 2023 établis par le comptable public ;
. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. 8/32
41/2024 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;
VU que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif ;
VU que le compte administratif 2023 du budget annexe de la Gendarmerie a été approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 26 mars 2024 ;
Il convient de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement excédentaire au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget annexe Gendarmerie de 73 089,25 euros de la manière suivante :
- Résultat de fonctionnement reporté (Nature 002) = 00,00 euros - Excédents de fonctionnement capitalisés (Nature 1068) = 73 089,25 euros Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
42/2024 - BUDGET ANNEXE RELAIS PETITE ENFANCE
Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;
VU que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif ;
VU que le compte administratif 2023 du budget annexe du Relais Petite Enfance a été approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 26 mars 2024 ;
Il convient de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement excédentaire au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget annexe Relais Petite Enfance de 21 368,92 euros de la manière suivante :
- Résultat de fonctionnement reporté (Nature 002) = 21 368,92 euros - Excédents de fonctionnement capitalisés (Nature 1068) = 00,00 euros Monsieur le Maire n’a pas participé au vote. 9/32
43/2024 - BUDGET PRINCIPAL
Approbation du compte administratif 2023 et concordance avec le compte de gestion 2023 Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.1612- 13 et L.2121-31 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public ;
L’exercice 2023 étant achevé, il convient d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est, en tous points, conforme au compte administratif.
Les résultats se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Report N-1 (A) 3 678 771,53 € 389 107,77 € Par affectée à l'investissement
exercice 2023 (B) 1 483 398,95 €
Dépenses (C) 8 839 064,57 € 5 646 798,06 €
Recettes (D) 10 072 870,39 € 4 951 219,08 €
Total = A-B-C + D 3 429 178,40 € - 306 471,21 €
+ Restes à réaliser en recettes 1 331 110,92 €
- Restes à réaliser en dépenses 1 930 962,89 €
Résultat global de clôture 2 522 855,22 €
Le résultat global de clôture, restes à réaliser inclus s’élève donc à 2 522 855,22 euros.
La présentation brève et synthétique du compte administratif et des extraits du compte administratif 2023 sont joints au présent projet de délibération. Ils sont également consultables en intégralité en mairie.
Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil lors de l’approbation des comptes administratifs.
Suite à la présentation du compte administratif en réunion privée du 12 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’approuver le compte administratif 2023 du budget Principal ;
. de constater la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par le comptable public ;
. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. 10/32
44/2024 - BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;
VU que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif ;
VU que le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 26 mars 2024 présente :
- Un excédent de fonctionnement de 3 429 178,40 euros
- Un déficit d’investissement (restes à réaliser inclus) de 906 323,18 euros ;
Il convient de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement excédentaire au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal de la commune de la manière suivante :
- Résultat de fonctionnement reporté (Nature 002) = 1 722 855,22 euros - Excédents de fonctionnement capitalisés (Nature 1068) = 1 706 323,18 euros Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
45/2024 - BUDGETS ANNEXES
Vote des budgets primitifs 2024
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 et suivants ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Suite au débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024, il convient d’adopter les budgets primitifs des budgets annexes, dont les montants pour 2024 sont les suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
PLESSIS BEUSCHER 285 415,00 € 52 921,08 € 338 336,08 €
ZAC MULTISITES 36 409 910,00 € 36 527 008,00 € 72 936 918,00 €
BRETONNIÈRE 723 637,46 € - € 723 637,46 €
RPE (Relais Petite Enfance) 125 300,00 € 32 570,00 € 157 870,00 €
GENDARMERIE 122 000,00 € 137 893,00 € 259 893,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 37 666 262,46 € 36 750 392,08 € 74 416 654,54 € 11/32
Suite à l’adoption du référentiel comptable M.57 et conformément à l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les projets des budgets annexes ont été transmis aux membres de l’assemblée délibérante le 13 mars 2024 respectant le délai de convocation fixé à minimum 12 jours avant la date du Conseil Municipal.
Des extraits des documents budgétaires 2024 sont joints au présent projet de délibération. Ils sont également consultables en intégralité en mairie.
Suite à la présentation des budgets annexes en réunion privée du 12 mars 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de voter les budgets primitifs 2024 des budgets annexes rattachés au budget principal, tels que présentés ci-dessus.
46/2024 - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts ;
La date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales relatives aux taux des impositions directes locales est fixée, comme pour le vote des budgets primitifs, à la date du 15 avril de l’exercice d’application.
Ainsi, lors du vote du budget primitif de l’année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a de nouveau fait l’objet d’un vote à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Pour 2024, en référence à la prospective financière, il est proposé de maintenir les taux actuellement en vigueur soit :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36,90 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 42,45 %
- Taxe d’habitation (TH) : 14,11 %
Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 12 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de décider de fixer les taux communaux d’imposition pour l’année 2024, comme suit : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36,90 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 42,45 %
- Taxe d’habitation (TH) : 14,11 %
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier cette décision aux services préfectoraux et à transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision. 12/32
47/2024 - SUBVENTION SPÉCIFIQUE ATTRIBUÉE AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
La subvention nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale s’élève à 200 000 euros notamment afin de financer le recrutement d’un chargé de mission sénior.
Les crédits afférents à la subvention d’équilibre du budget du CCAS de la commune sont prévus dans le cadre du Budget 2024 du budget principal.
Cette subvention fera l’objet de deux versements le cas échéant. Un premier versement suite au vote du budget primitif 2024 d’un montant fixe de 170 000 euros.
Un second versement optionnel de 30 000 euros en fin d’année si aucun financement extérieur n’a été réalisé.
Afin de pouvoir procéder au mandatement de cette subvention, il convient de délibérer expressément sur le montant affecté à cet organisme.
Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 12 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’octroyer au CCAS de Châteaubourg une subvention de 200 000 euros selon les modalités de versement présentés ci-dessus ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.
48/2024 - BUDGET PRINCIPAL
Vote du budget primitif 2024
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 et suivants ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note est jointe en annexe.
Suite au débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024, il convient d’adopter le budget primitif du Budget Principal 2024, dont les inscriptions sont réparties de la manière suivante : 13/32
DÉPENSES RECETTES
Report en section de fonctionnement après affectation 1 722 855,22 €
Crédits inscrits en fonctionnement 11 732 216,00 € 10 009 360,78 €
Total de la section de fonctionnement 11 732 216,00 € 11 732 216,00 €
Report en section d'investissement après affectation 306 471,21 € 1 706 323,18 €
Crédits inscrits en investissement 9 683 745,90 € 8 883 745,90 €
Restes à réaliser 1 930 962,89 € 1 331 110,92 €
Total de la section d'investissement 11 921 180,00 € 11 921 180,00 €
TOTAL DU BUDGET 23 653 396,00 € 23 653 396,00 €
Suite à l’adoption du référentiel comptable M.57 et conformément à l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du budget principal a été transmis aux membres de l’assemblée délibérante le 13 mars 2024 respectant le délai de convocation fixé à minimum 12 jours avant la date du Conseil Municipal.
Des extraits du document budgétaire sont joints au présent projet de délibération. Il est consultable dans son intégralité en mairie.
Suite à la présentation du budget principal en réunion privée du 12 mars 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de voter le budget primitif 2024 de la Commune, tel que présenté ci-dessus.
49/2024 - GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES 2024
Fixation de l’indemnité annuelle
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
La circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé au 1er juillet 2023, le plafond de l’indemnité applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503,42 euros par église.
Ces indemnités sont versées au prêtre affectataire des églises de Châteaubourg, de Broons- sur-Vilaine et de Saint-Melaine.
Il est rappelé dans le tableau ci-après les montants alloués depuis 2019 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Indemnités
par église 479,86 479,86 479,86 479,86 496,09 503,42 14/32
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’accepter le versement des indemnités de gardiennage des églises ;
. de fixer son montant à 503,42 euros par église ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
50/2024 - BOULEVARDS LAENNEC ET LIBERTÉ – RUES DE RENNES ET FABIEN BUREL Piste et aménagements cyclables – Demandes de subventions
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
La commune souhaite créer une piste cyclable de 1,8 km bidirectionnelle en site propre, doublée d’un trottoir piéton dans la zone urbaine commerciale, afin de permettre la liaison entre les zones commerciales, la gare, les zones d’activités et les communes voisines.
La création de cette piste cyclable permettra de relier la gare de Châteaubourg et les zones commerciales d’entrée de ville, les entreprises situées en zone d’activités ainsi que les communes voisines de Domagné et Saint-Didier.
Cette piste viendra également accompagner la densification urbaine et la requalification de friches industrielles permettant d’offrir de nombreuses possibilités de liaisons douces alternatives à la voiture.
La future piste longera pour l’essentiel un axe départemental, aussi la ville a prévu de suivre le référentiel du Département d’Ille-et-Vilaine sur les pistes cyclables qu’il réalise sur les voies départementales hors agglomération. Ces caractéristiques reprennent les préconisations du CEREMA.
Coût du projet (en €) HT Recettes (en €)
Maîtrise d’œuvre 34 200 € Département (Pacte Mobilités
Locales)
289 394 € 35,63 %
Travaux 778 080 € État (Fonds Mobilités Actives) 260 430 € 32,06 % État (DSIL) 100 000 € 12,31 %
Autofinancement : 162 456 € 20,00 %
TOTAL : 812 280 € TOTAL : 812 280 € 100,00 %
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
. de solliciter du Département une subvention de 289 394 euros au titre du Pacte des Mobilités Locales ;
. de solliciter de l’État une subvention de 360 430 euros au titre de la DSIL et du Fonds Mobilités Actives ;
. de prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 15/32
51/2024 - ASSOCIATIONS AMICALES ET DIVERSES
Versement des subventions de fonctionnement 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
La commission 1 a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS
Proposition de la commission :
Subvention de
Fonctionnement
Agis Ta Terre 150 € Amicale des pompiers retraités 150 € Amicale des pompiers 800 € UNC Broons Châteaubourg Saint-Melaine 700 € Comité d’animation de Broons 500 € Club de l’Âge d’Or 330 € Les Jardins du Coq à l’Âne 400 € Comité de Jumelage 400 € TOTAL 3 430 €
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 24 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter nominativement les subventions attribuées aux associations amicales et diverses ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
52/2024 - ASSOCIATIONS CULTURELLES
Versement des subventions de fonctionnement ou exceptionnelle 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
La commission 1 a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS
Proposition de la
commission :
Subvention de
Fonctionnement
Proposition de la
commission :
Subvention
exceptionnelle
Délires de Scrap 80 €
Avé Fortuna 110 €
Castel Mélodies 350 €
La Ludothèque 500 € 15 000 € Arc-en-Ciel 1 260 €
Sagazic 30 €
Senza Mesura 60 €
Sarabande 180 €
TOTAL 2 570 € 15 000 € 16/32
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 24 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter nominativement les subventions attribuées aux associations culturelles ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
53/2024 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
Versement des subventions de fonctionnement 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
La commission 1 a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS
Proposition de la commission :
Subvention de
Fonctionnement
AS du Collège Pierre-Olivier Malherbe 1 600 € AS du Collège St Joseph 1 550 € Castelbourgeois Volants (badminton) 2 150 € Basket-Ball Châteaubourg 3 290 € Canoë Kayak de Châteaubourg 500 € La Flèche des Hauts de Vilaine 470 € Stade Castelbourgeois Football Club 9 680 € Assaut Vertical (escalade) 1 180 € Handball Châteaubourg Club 5 700 € Hockey Club 1 190 € Judo Yoga Châteaubourg 3 300 € Castel Pétanque 1 100 € Aurore Gym Vitré 99 € Tennis club de Châteaubourg 7 790 € Tennis de table 700 € Viet vo Dao 500 € Volley-Club Châteaubourg 1 100 € Union Athlétique Châteaubourg (UAC) 3 200 € Chatorando 440 € Amicale des Palets 200 € Breizh Taekwondo 280 € Cyclo club Castelbourgeois 330 € TOTAUX 46 349 €
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 24 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter nominativement les subventions attribuées aux associations sportives ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Madame Aude de la VERGNE n’a pas participé au vote. 17/32
54/2024 - ASSOCIATION CASTEL ART COM
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
Lors du vide grenier du dimanche 15 septembre prochain, la mairie a demandé que soient mis en place une sonorisation et un service de sécurité, couvrant le périmètre de la braderie organisée par l’association Castel Art Com. Afin de financer ces deux prestations, la commission 1 propose une subvention pour un montant de 2 600 euros maximum au total.
Des groupes musicaux participeront à ce vide grenier mais également au marché de Noël 2024. C’est pourquoi, la commission 1 propose une subvention d’un montant de 1 500 euros maximum à faire valoir pour ces deux animations.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 24 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter deux subventions exceptionnelles au bénéfice de l’association Castel Art Com : la première de 2 600 euros maximum pour la sonorisation et le service de sécurité du vide grenier ; la seconde de 1 500 euros maximum pour la paiement des animations musicales du vide grenier et du marché de Noël, précisant que ces subventions ne seront versées que sur présentation des factures acquittées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Romain BOUCHONNEAU demande quel était le montant de la facture du service de sécurité pour cet évènement.
Madame Danielle DEVILLE lui répond que le montant de la facture était de 2 600 euros. Monsieur Romain BOUCHONNEAU note que la commune subventionne la totalité de cette facture.
55/2024 - ASSOCIATION COMITÉ D’ANIMATION DE BROONS-SUR-VILAINE Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
Le Comité d’Animation de Broons-sur-Vilaine souhaite organiser divers évènements en 2024 vide grenier, après-midi pêche, et participe par ailleurs à l’embellissement du bourg par de nombreuses actions : nettoyage et remise en état du lavoir, création d’une cabane à livres, nettoyage de l’ancienne mairie de Broons…
L’association sollicite une subvention de projet d’un montant de 830 euros.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024, 18/32
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter une subvention exceptionnelle au bénéfice du Comité d’Animation de Broons-sur- Vilaine d’un montant de 830 euros ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
56/2024 - ASSOCIATION COMITÉ DE JUMELAGE IFFELDORF-CHÂTEAUBOURG Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
A l’occasion du 40ème anniversaire du jumelage avec Iffeldorf, le comité accueillera les familles allemandes du 9 au 12 mai 2024. Dans le cadre de cet évènement, de nombreuses animations sont prévues, dont certaines seront ouvertes au public, notamment celles du samedi.
L’association sollicite une subvention de projet d’un montant de 10 000 euros.
La commission 1 a validé le versement d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 euros à hauteur des factures acquittées.
Suite à la présentation du sujet en commission du 28 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à la majorité :
. de voter, au bénéfice de l’association Comité de Jumelage de Châteaubourg, une subvention de projet exceptionnelle d’un montant maximum de 10 000 euros, dans le cadre de l’organisation de l’accueil des allemands en mai prochain, précisant que ces subventions ne seront versées qu’après la tenue de l’évènement et sur présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action, accompagné des factures acquittées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Romain BOUCHONNEAU s’est abstenu sur ce sujet.
57/2024 - ASSOCIATION ATELIER G2C
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour le Festival EMGAV 8 Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
L’association l’Atelier G2C, dans le cadre de son festival EMGAV 2024 des 20 et 21 septembre, sollicite une subvention auprès de la commune.
Après discussion au sein de la commission 1 du 28 février 2024, il a été proposé une subvention d’un montant de 5 000 euros, pour participation aux frais du service de sécurité mis en place lors de ce festival.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024, 19/32
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à la majorité :
. de voter au bénéfice de l’association l’Atelier G2C une subvention de projet d’un montant de 5 000 euros qui sera versée après la tenue de l’évènement et sur présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action, accompagné des factures acquittées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mesdames Sabrina BOIVIN, Aude de la VERGNE, Marie-Christine LEBLANC et Messieurs Romain BOUCHONNEAU, Jérémie DROUILLÉ se sont abstenus sur ce sujet.
Monsieur Romain BOUCHONNEAU explique que l’association avait demandé cette année à la commune une subvention de 10 000 euros, sachant que la facture de sécurité de la dernière édition s’élevait à 18 000 euros, et que la facture pour la sécurité de l’édition 2024 s’élèvera à 24 000 euros.
Monsieur Romain BOUCHONNEAU regrette que le montant de subvention proposé par la commission ne corresponde pas à la demande de l’association, alors que l’association Castel Art-Com, pour ce qui la concerne, a vu sa facture de sécurité subventionnée à 100 %.
58/2024 - ASSOCIATION CASTEL’IMINATOR
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour l’organisation d’une course cycliste
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
L’association castelbourgeoise « Castel’Iminator » souhaite organiser pour la 5ème année une course cycliste à élimination directe dans le cœur de ville de Châteaubourg. Cette course aurait lieu le samedi 15 juin 2024.
L’association souhaite d’autre part engager un disc jockey pour un temps d’animation, après la course, qui se tiendra sur la place du marché.
L’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros pour l’organisation de cet évènement.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 24 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter, au bénéfice de l’association Castel’iminator, une subvention de projet d’un montant maximum de 500 euros, dans le cadre de l’organisation de la course du 15 juin 2024, qui sera versée après la tenue de l’évènement, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action, accompagné des factures acquittées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 20/32
59/2024 - ASSOCIATION CANOÉ-KAYAK
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour une opération de nettoyage Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
L’association « Canoé-Kayak » procède régulièrement au nettoyage de la rivière et à l’élagage des arbres qui tombent dans cette dernière.
L’association présente des factures d’achat de matériel permettant de procéder à cette action : gilets, gants, sangles, tronçonneuse… qui représente un montant avoisinant les 1 045 euros.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter au bénéfice de l’association « Canoé-Kayak » une subvention de projet d’un montant de 1 045 euros pour paiement des frais liés à cette action de nettoyage ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
60/2024 - ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE SAINT-JOSEPH
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
Labellisée Paris 2024, l’association sportive du collège Saint-Joseph mène différentes actions et organise en 2024, à Châteaubourg, en partenariat avec le comité handisport, une activité de basket fauteuil avant d’emmener les jeunes ambassadeurs de l’action, les 7 et 8 septembre 2024 assister à une rencontre officielle à Paris.
Le coût de cette action est estimé à 676 euros.
Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, l’association sollicite une participation de la commune sous la forme d’une subvention de projet.
La commission 1, réunie le 24 janvier 2024, après étude de la demande, a validé le versement d’une subvention d’un montant maximum de 250 euros à hauteur des factures acquittées.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 24 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter, au bénéfice de l’association sportive du collège Saint-Joseph, une subvention de projet d’un montant maximum de 250 euros qui sera versée après la tenue de l’évènement, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action, accompagné des factures acquittées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 21/32
61/2024 - ASSOCIATION AVÉ FORTUNA
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
L’association castelbourgeoise « Avé Fortuna » souhaite organiser pour la 2ème année une murder party d’Halloween ouverte aux habitants de Châteaubourg. Dans le cadre de l’organisation de cette évènement, l’association sollicite une subvention de projet d’un montant de 500 euros pour l’achat de matériel.
La commission 1, réunie le 24 janvier 2024, après étude de la demande, a validé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 500 euros à hauteur des factures acquittées.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 24 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter, au bénéfice de l’association Avé Fortuna, une subvention de projet d’un montant maximum de 500 euros, dans le cadre de l’organisation de la murder party d’Halloween, qui sera versée après la tenue de l’évènement, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action, accompagné des factures acquittées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
62/2024 - ASSOCIATION ÉTOILE CINÉMA
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour une animation en plein-air Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
Le samedi 22 juin 2024, dans le parc Pasteur, l’association souhaite proposer à la population un cinéma en plein-air. Le coût de cette action est estimé à 4 000 euros.
Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, l’association sollicite une subvention de projet d’un montant de 2 800 euros.
La commission 1, réunie le 28 février 2024, après étude de la demande, a validé le versement d’une subvention d’un montant maximum de 2 800 euros à hauteur des factures acquittées.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter, au bénéfice de l’association Étoile Cinéma, une subvention de projet d’un montant maximum de 2 800 euros, dans le cadre de l’organisation d’une séance de cinéma en plein- air, qui sera versée après la tenue de l’évènement, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action, accompagné des factures acquittées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Madame Catherine LECLAIR n’a pas participé au vote. 22/32
63/2024 - ASSOCIATION LA LUDOTHÈQUE « LE MONDE DU JEU »
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024 pour la fête du jeu Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
L’association La Ludothèque « Le Monde du Jeu » organisera le dimanche 8 septembre 2024 l’évènement « La Fête du Jeu ». L’association sollicite une subvention de projet d’un montant de 2 000 euros.
La commission 1, réunie le 28 février 2024, après étude de la demande, a validé le versement d’une subvention d’un montant maximum de 2 000 euros à hauteur des factures acquittées.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à la majorité :
. de voter, au bénéfice de l’association La Ludothèque « Le Monde du Jeu », une subvention de projet d’un montant de 2 000 euros, dans le cadre de l’organisation de la Fête du Jeu 2024 qui sera versée après la tenue de l’évènement, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action, accompagné des factures qui seront acquittées cette année ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Romain BOUCHONNEAU s’est abstenu sur ce sujet.
64/2024 - ASSOCIATION ARC-EN-CIEL
Versement d’une subvention de projet exceptionnelle 2024
Rapporteur : Danielle DEVILLE
Rédacteur : Didier HIMÈNE
Suite à la panne du four utilisé par Arc-en-Ciel, l’association a été dans l’obligation de changer une pièce défectueuse et de financer l’achat d’une nouvelle pièce pour un montant de 335 euros.
L’association sollicite la commune pour une subvention du même montant.
La commission 1, réunie le 28 février 2024, après étude de la demande, a validé la demande de versement d’une subvention de 335 euros.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de voter au bénéfice de l’association Arc-en-Ciel une subvention d’un montant de 335 euros ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 23/32
ENFANCE
65/2024 - ACCUEIL DE LOISIRS
Vacances d’été 2024 – Tarifs des séjours courts
Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT
Rédacteur : Jessica CANCOUËT
Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs « Plume », il est nécessaire de fixer les tarifs des séjours courts organisés durant les vacances d’été 2024. Ces séjours seront encadrés par deux animateurs.
La commission 4, réunie le 14 février 2024, a retenu les tarifs et les modalités de règlement suivants :
Séjour du 22 au 26 juillet 2024 à la base de loisirs de La Haute Vilaine (Saint M’Hervé 35500) :
- 14 enfants de 8 à 10 ans, encadrés par 2 animateurs.
- Activités proposées par les intervenants : tir à l’arc, sorties voile et VTT. - Autres journées préparées et animées par les 2 animateurs.
- Préparation le lundi matin à Châteaubourg avec les enfants. Pique-nique fourni par l’ADL.
- Départ en car à 14h. Retour le vendredi à 16h30.
- Proposition de 6 tarifs différents, selon le quotient familial (QF) :
Tranche de QF Tarif proposé Acompte
QF 1 (de 0 à 460,99 €) 113 € 34 €
QF 2 (de 461 € à 530,99 €) 125 € 37 €
QF 3 (de 531 € à 599,99 €) 139 € 42 €
QF 4 (de 600 € à 1 044,99 €) 153 € 46 €
QF 5 (de 1 045 € à 1 499,99 €) 168 € 50 €
QF 6 (de 1 500 € et +) 183 € 55 €
Séjour court du 20 au 23 août 2024 à La Rincerie (La Selle Craonnaise 53800) :
- 14 enfants de 6 à 8 ans encadrés par 2 animateurs.
- Activités proposées par les intervenants : escalade, optimiste et disc golf. - Autres journées préparées et animées par les 2 animateurs.
- Lundi 19 août : journée à l’ADL de préparation et de cohésion.
- Départ en car le mardi 20 août à 9h. Retour le vendredi 23 août à 16h30. - Proposition de 6 tarifs différents selon les quotients familiaux (QF) :
Tranche de QF Tarif proposé Acompte (30%)
QF 1 (de 0 à 460,99 €) 135 € 40 €
QF 2 (de 461 € à 530,99 €) 150 € 45 €
QF 3 (de 531 € à 599,99 €) 166 € 50 €
QF 4 (de 600 € à 1 044,99 €) 183 € 55 €
QF 5 (de 1 045 € à 1 499,99 €) 201 € 60 €
QF 6 (de 1 500 € et +) 219 € 65 € 24/32
Modalités de règlement :
Il est demandé aux familles un acompte de 30 % de la somme totale du séjour qui sera débité : - Pour le séjour de juillet, sur la facture de juin, et le solde inscrit sur la facture du mois de juillet. - Pour le séjour d’août, sur la facture de juillet, et le solde inscrit sur la facture du mois d’août.
Les chèques ANCV (version papier) et VACAF sont acceptés par la Trésorerie. L’acompte ne sera restitué qu’à certaines conditions (annulation du séjour par l’organisateur, cas de force majeure et sur justificatif de la famille...).
Après présentation à la commission 4 du 14 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de valider les tarifs proposés pour les séjours courts de l’accueil de loisirs d’été 2024 ; . de valider les modalités de règlement ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
CULTURE
66/2024 - MÉDIATHÈQUE LES CURIOSITÉS
Modification du règlement intérieur du Réseau Arléane et de l’annexe relative à la médiathèque de Châteaubourg
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Pascale LE BOZEC
VU la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
VU la délibération du Conseil d’Agglomération n° 2023_225 du 21 septembre 2023 adoptant la modification du règlement intérieur du Réseau Arléane (bibliothèques de Vitré Communauté) ;
CONSIDÉRANT le souhait partagé des professionnels et des bénévoles des bibliothèques de simplifier et/ou d’assouplir et/ou d’augmenter les droits des usagers du réseau Arléane ;
CONSIDÉRANT que l’ouverture de la médiathèque Les Curiosités en septembre 2023 nécessite d’adapter le règlement local existant aux nouvelles pratiques et nouveaux services ;
Il est proposé les modifications suivantes :
Évolution du règlement intérieur du réseau Arléane :
- Dispositions générales en conformité avec la loi relative aux bibliothèques et à la lecture publique dite Loi Robert (art. 1),
- Modification des règles de prêt (art. 11 et 12, annexe 2) aux particuliers et aux collectivités. 25/32
Évolution de l’annexe concernant la médiathèque Les Curiosités :
- Dons acceptés sous conditions,
- Évolution des accueils de groupes, cadre d’accueil des classes,
- Interdiction de fumer/vapoter sur les terrasses accessibles au public,
- Interdiction d’entrée avec un moyen de transport/locomotion ou objets volumineux (supports extérieurs et casiers à disposition du public),
- Suppression de l’article Lois et liberté/protection des données car inclus dans le RI du réseau, - Suppression de l’Annexe charte informatique car une charte commune au réseau est en préparation.
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’approuver les modifications du règlement intérieur du Réseau Arléane et de l’annexe concernant la médiathèque Les Curiosités ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
67/2024 - JARDIN DES ARTS 2024
Expositions de Bruno LEMÉE, Xavier MINARD, Philippe LERAY, Vincent FONF, Thierry TENEUL Conventions tripartites
Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT
Rédacteur : Marilyne GAUTRONNEAU
La commune poursuit son partenariat avec l’association Les Entrepreneurs Mécènes, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts (du 1er mai au 15 septembre). Pour cette édition 2024, la mairie et l’association co-accueillent les artistes Bruno LEMÉE, Xavier MINARD, Philippe LERAY Vincent FONF et Thierry TENEUL qui installeront des sculptures sur l’espace public et dans la médiathèque.
À l’occasion de cette exposition, une convention est établie entre l’association Les Entrepreneurs Mécènes (organisatrice de l’exposition), la mairie et les artistes précités. Cette convention (annexée) stipule les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’exposition. Sont notamment abordés les points suivants :
- Modalités d’accueil d’artiste,
- Modalités d’installation et de réalisation (transport, aide…),
- Assurance,
- Promotion de l’exposition,
- Budget,
- Conditions de résiliation.
Cette convention comporte deux annexes :
- Une fiche technique, détaillant les installations présentées lors de l’exposition, - Une convention relative aux droits d’auteur, par laquelle l’artiste cède temporairement ses droits aux deux autres parties. 26/32
Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de valider le partenariat avec l’association Les Entrepreneurs Mécènes et les artistes Bruno LEMÉE, Xavier MINARD, Philippe LERAY, Vincent FONF et Thierry TENEUL dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts 2024 ;
. d’accepter les termes de la convention et des annexes afférentes ;
. d’exécuter les dépenses afférentes sur le budget principal, antenne « Cité des Sculpteurs » ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DÉVELOPPEMENT LOCAL
68/2024 - VILLAGE ÉTAPE
Demande de renouvellement du label
Rapporteur : Daniel COCHERIE
Rédacteur : Noémie PÉTREL
La convention d’attribution du label « Village Étape » entre l’État et Châteaubourg arrivant à échéance en 2025, il convient de demander le renouvellement du label pour une durée de 5 ans supplémentaires.
Le label est en effet attribué pour 5 ans, et sa reconduction n’est pas tacite. Elle nécessite une visite de contrôle répondant aux mêmes conditions que celles de l’attribution initiale. L’obtention du label implique une adhésion annuelle à la Fédération Française des Villages Étapes (montant fixé à 1,48 euro par habitant en 2024). Le montant est soumis chaque année au vote de l’Assemblée Générale.
La Fédération Française des Villages Étapes, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux et des services de l’État, regroupe les 78 Villages Étapes existants à ce jour autour d’objectifs communs :
- Représenter les Villages Étapes vis-à-vis des partenaires de la démarche ; - Susciter une démarche de qualité et participer au contrôle réalisé par les services locaux du Ministère ;
- Animer la vie du réseau et renforcer l’échange d’expérience ;
- Promouvoir le label auprès du grand public, des médias et des partenaires.
Les engagements pour la collectivité sont les suivants :
- Assurer le respect des dispositions de la charte Village Étape concernant le domaine d’intervention communal ;
- Poursuivre les actions engagées pour la requalification et l’embellissement de la commune ; - Développer une démarche qualité en lien avec l’Office de tourisme, les commerçants et la Fédération ;
- Suivre l’évolution de l’offre commerciale ;
- Communiquer autant que possible sur le label auprès des habitants, des commerçants, de l’ensemble de l’équipe municipale ou encore des médias, en s’appuyant sur les outils de promotion développés par la Fédération ; 27/32
- Participer aux outils d’évaluation et de suivi mis en place par la Fédération ; - Contribuer autant que possible à la vie du réseau.
CONSIDÉRANT l’intérêt économique et touristique qui s’attache à la reconduction du label « Village Étape » ;
CONSIDÉRANT l’adhésion des commerçants à la démarche ;
CONSIDÉRANT les actions structurantes mises en œuvre par la commune permettant de satisfaire les conditions de reconduction du label ;
Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 13 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’approuver la demande de renouvellement du label « Village Étape » pour une durée de cinq ans supplémentaires ;
. de déposer le dossier correspondant auprès des instances concernées ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
MARCHÉS PUBLICS
69/2024 - SIGNALISATION HORIZONTALE
Attribution du marché public
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Kévin RIOUAL
VU l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
VU l’avis favorable de la commission Marchés passés en Procédure Adaptée (MAPA) en date du 20 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande des élus de renouveler le marquage au sol (signalisation horizontale) sur la totalité de la commune durant l’année 2024, il convient de passer un accord-cadre à bons de commande.
Période Montant maximum € HT
Période initiale Du 01/05/2024 au 30/04/2025 150 000 € HT
Une publicité a été réalisée au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP). La réception des offres a eu lieu le 23 février 2024. Les offres ont été évaluées selon les critères suivants :
Critères Pondération
Critère prix 70 points Critère valeur technique : 30 points Qualité des matériaux utilisés 10 points Garantie des produits proposés 10 points Gestion des conditions de circulation 10 points 28/32
Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 20 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’attribuer le marché à l’entreprise HELIOS ATLANTIQUE SAS (35580 GUICHEN) pour un montant maximum de 146 587,50 euros HT ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
70/2024 - RÉHABILITATION DE LA GARE EN LOCAL COMMERCIAL
Attribution des marchés de travaux
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Noémie PÉTREL
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le rapport d’analyse des offres ;
VU l’avis favorable de la commission Marchés à procédure adaptée (MAPA) du 20 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer un marché de travaux pour réaliser le projet de réhabilitation de la gare. Une publicité a été réalisée sur Ouest-France. La réception des offres a eu lieu le 12 février 2024.
Les critères d’évaluation des offres sont décrits ci-dessous :
- Valeur technique : 40 points
- Prix des prestations : 60 points
Le marché est composé de 11 lots :
Lots Désignation
01 Gros œuvre
02 Charpente bois
03 Couverture
04 Menuiserie bois
05 Cloisons - isolation
06 Faux-plafonds
07 Carrelage - faïence
08 Peinture
09 Ravalement
10 Plomberie - CVC
11 Electricité 29/32
Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 20 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de retenir les entreprises suivantes :
Lots Désignation du lot Entreprise retenue Montants € HT
01 Gros œuvre
CHANSON 68 750,00 €
02 Charpente bois
POTEL
21 444,10 €
03 Couverture
Infructueux
_ €
04 Menuiserie bois
ARTMEN
56 064,20 €
05 Cloisons – isolation
LECOQ
23 320,20 €
06 Faux-plafonds
GAUTHIER PLAFONDS
3 790,00 €
07 Carrelage - faïence
JOUAULT
20 524,90 €
08 Peinture
ATR
4 065,15 €
09 Ravalement
SMAP
25 512,60 €
10 Plomberie – CVC
GENEVE
15 693,26 €
11 Electricité
GENEVE
15 576,39 €
MONTANT TOTAL HT 254 740,80 €
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
URBANISME
71/2024 - LIEU-DIT L’ÉPINE : NOUVELLE DÉNOMINATION
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. 30/32
CONSIDÉRANT l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, voies, places et lieux-dits ;
CONSIDÉRANT la présence de deux lieux-dits nommés l’Épine sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer le nom d’un des 2 lieux-dits l’Epine afin de faciliter son repérage au sein de la commune ;
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de nouvelle dénomination du lieudit l’Épine situé à proximité de La Mercerais :
→ L’Epine de La Mercerais.
Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 13 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. de valider la nouvelle dénomination du lieudit : L’Épine de La Mercerais ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
72/2024 - 15 BOULEVARD DE LA LIBERTÉ
Acquisition d’une maison par voie de préemption
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
VU la délibération du Conseil Municipal n°023/137 en date du 19 septembre 2023 déléguant à Monsieur le Maire l’exercice, au nom de la Commune, des droits de préemption définis par l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-89 en date du 30 juin 2020 instituant le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d’Urbanisme ;
VU la déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 035068 24 V0003 reçue en mairie le 6 février 2024 ;
VU la parcelle cadastrée section AD n°70 sise 15 boulevard de la Liberté, d’une contenance de 712 m², située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la commune ; - Le terrain est occupé par une maison individuelle de 1982, et d’environ 80 m². Le rez- de-chaussée est composé d’un salon séjour, d’une cuisine séparée aménagée et équipée, de trois chambres, d’une salle de bain et d’un WC. Le sous-sol est composé d’un espace garage, d’une buanderie/arrière cuisine, d’un bureau d'environ 9 m² et d’un WC. Elle est équipée d’un chauffage gaz de ville.
Le coût d’acquisition de la parcelle, objet de la déclaration d’intention d’aliéner, est fixé à cent- quatre-vingt-dix-mille euros net vendeur (190 000 €), avec en sus, une commission de neuf mille neuf cent euros toutes taxes comprises (9 900 € TTC), et les frais d’acte notarié.
VU l’avis du service des Domaines en date du 20 mars 2024 ; 31/32
CONSIDÉRANT que la commune de Châteaubourg est concernée par l’application des articles L302-5 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’obligation de disposer d’un minimum de 20 % de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales ;
CONSIDÉRANT le Programme Local de l’Habitat sur Vitré Communauté ;
CONSIDÉRANT le contrat de mixité sociale signé par la Ville de Châteaubourg, Vitré Communauté et l’État pour la période 2017-2022 et le contrat de mixité sociale en préparation pour la période 2024-2026 ;
CONSIDÉRANT la localisation du bien situé à proximité du centre-ville de Châteaubourg et de la gare ;
CONSIDÉRANT l’opportunité pour la commune de Châteaubourg d’exercer le droit de préemption, en vue de la création de logements sociaux, afin de répondre aux objectifs assignés à la Ville et à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat de Vitré Communauté ;
Suite à la présentation du sujet en bureau le 13 février 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’approuver la décision de Monsieur le Maire d’exercer le droit de préemption à l'occasion de l'aliénation du bien situé 15 boulevard de la Liberté ayant fait l'objet de la déclaration précitée ;
. d’acquérir la parcelle cadastrée section AD n°70, au prix fixé par la déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 035068 24 V0003 à savoir cent-quatre-vingt-dix-mille euros net vendeur (190 000 €), avec en sus, une commission de neuf mille neuf cent euros toutes taxes comprises (9 900 € TTC), et les frais d’acte notarié ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
73/2023 - DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
DIA n°2024 – 0004 : Terrain bâti (habitation) cadastré section 298 AN n°59 sis 117 square du Maréchal Leclerc (superficie parcelle : 642 m²/superficie utile : 79 m²)
DIA n°2024 – 0005 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AL n°268-269 sis 16-18 rue Frédéric Chopin (superficie parcelle : 1 190 m² / superficie utile : 105 m²)
DIA n°2024 – 0006 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AE n°4
sis 7 rue de la Croix Guillemet (superficie parcelle : 2 950 m² / superficie utile : 94 m²)
DIA n°2024 – 0007 : Terrain non bâti cadastré section AE n°295 et 297
sis 36 A boulevard de la Liberté (superficie parcelle : 601 m²) 32/32
DIA n°2024 – 0008 : Terrain bâti (habitation) cadastré section A n°2418
sis 9 square de la Chesnaie (superficie parcelle : 1 145 m²)
DIA n°2024 – 0009 : Terrain bâti (habitation) cadastré section 298 A n°1729 sis 5 rue du Grand Domaine (superficie parcelle : 1 080 m²)
DIA n°2024 – 0010 : Terrain bâti (habitation) cadastré section ZB n°542
sis 21 rue des Sternes (superficie parcelle : 568 m²)
Information
Fait à Châteaubourg, le 14 mai 2024
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
La secrétaire de séance,
Danielle DEVILLE