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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20221216-DEC2022-184-AI Date de télétransmission : 28/12/2022 Date de réception préfecture : 28/12/2022
Direction
des
marchés
publics DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-184
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
L2194-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
2020-06-42
du
25
juin
2020
relative
au
marché
initial
;
Vu
la
décision
2020-11-112
du
27
novembre
2020
relative
à
l'avenant
n°1
;
Vu
la
décision
DEC2022-40
du
18
mars
2022
relative
à
l'avenant
n°2
;
Vu
la
décision
DEC2022-134
du
16
septembre
2022
relative
à
l'avenant
n93
;
CONSIDERANT
que
suite
à
la
reconstruction
de
l’école
Giono
à
Carrières-sous-Poissy
il
y
a
lieu
d'établir
un
nouvel
avenant
au
marché
public
2019-006,
ce
dernier
ayant
pour
objet
la
modification
de
prestations
et
l'ajout
d'une
nouvelle
prestation
;
DECIDE
:
Article
L
:
De
signer
l'avenant
n°4
au
marché
n°2019-006
pour
la
modification
de
2
prestations
et
l'ajout
d’une
nouvelle
prestation
:
Coût
de
la
Coût
de
Coût
total
en
Type
et
lieu
de
la
prestation
nouvelle
l’ancienne
plus
et
moins-
prestation
prestation
values
Nettoyage
de
l'école
EEE
CINE
ON
LES
34
832.00€
25
792.43€
9039,57€
mêmes
prestations
prévues
au
4
ni
annuels
HT
annuels
HT
annuels
HT
marché
pour
les
bâtiments
scolaires
Nettoyage
journalier
des
sanitaires
de
l’école
élémentaire
Giono
une
fois
9
360,00€
4
436.22€
4
923.78€
supplémentaire
à
la
pause
annuels
HT
annuels
HT
annuels
HT
méridienne
selon
les
modalités
prévues
au
marché
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
2022-184P
age
1/2 Type
et
lieu
de
la
nouvelle
prestation
Coût
de
la
nouvelle
prestation
Nettoyage
du
centre
de
loisirs
Giono
:
- Les
mercredis
en
période
scolaire
;
-
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
12
136€
annuels
HT
en
périodes
de
vacances
scolaires
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
;
Article
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
ÉnriérereosE
ot
le
16
décembre
2022
og
JAN.
202
Publié
le :
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
2022-184
Page
2/2