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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240903-DEC2024-114-AR Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-114
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-
23
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
articles
L.
2123-1,
L.2123-1,
R.2124-1
;
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
le
marché
public
24-011
de
fournitures
lancé
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
ayant
pour
objet
l'achat
de
livres
scolaires
et
non
scolaires
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
a
été
transmise
pour
publication
le
13
juin
2024,
au
BOAMP
avec
une
date
et
une
heure
limites
de
remise
des
offres
fixées
au
15
juillet
2024
à
12h00
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
donne
lieu
à
un
accord-cadre
mono-attributaire
;
CONSIDÉRANT
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
qu'il
peut
être
reconduit
tacitement
trois
fois
pour
une
période
d'un
an,
soit
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
;
Article
1
:DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
public
24-011
de
fournitures,
à
la
société
PICHON,
ZAC
de
l’'Orme
Les
Sources
-
750
Rue
Colonel
Lemaire
-
CS
9702
-
VEAUCHE
(42340)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000
euros
H.T.
Article
9
:DÉCIDE
de
signer
le
marché
et
indique
qu'il
signera
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché,
y
compris
les
avenants
éventuels
intervenant
en
cours
d'exécution
;
Article
9
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville
;
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
3
septembre
2024
Publiée
le
:
(5
SEP.
2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2024-114/Page
1/1