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Déliberation - 307 Modification de la régie d'avances "Sports vacances"
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 307 Modification de la régie d'avances "Sports vacances")
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
P Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230616-2023_307-AU
VILLE DE
2023/307
Nomenclature: 7.1.5
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Modification de la régie d’avances «Sports vacances»
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pour la partie législative et notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables,
Vu la décision N° 2003-38 du 23 juillet 2003 créant une régie d’avance pour les activités « sports- vacances » du service des Sports,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 juin 2023,
Considérant l’allongement de durée des séjours proposés par le service sports, l’augmentation des dépenses qui en découlent et la nécessité d’y répondre,
DECIDE
Article 1°: De porter, le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur mensuellement à 1 400€.
Article 2 : Le Maire et le comptable public assignataire de Saint-Martin-de-Seignanx sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision,
Article 3_: Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Trésorier
- Le Régisseur de recettes titulaire
- Les Régisseurs de recettes suppléants
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos, le 16 juin 2023
Publié sur le site Internet de la Ville le 20/06/2023 Publié sur le site Internet de la Ville le 20/06/2023