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Déliberation - 585 Modification régie d'avances Service Jeunesse
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 585 Modification régie d'avances Service Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 06/01/2023
= ID : 040-214003121-20221228-2022_585-AU
2022/585
Nomenclature: 7.1.5
LANDES
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Modification de la régie d’avances « activités du Pôle jeunesse »
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pour la partie législative et notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables,
Vu la décision N° 2007-01-RH du 12 janvier 2007 créant une régie d’avance pour les activités du Pôle jeunesse de la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la décision N° 2007-226 du 20 décembre 2007 portant modification de la régie d’avances
Vu la décision N° 2010-68 du 1* avril 2010 portant modification de la régie d’avances
Vu la décision N° 2016/157 du 2 mars 2015 portant modification de la régie d’avances
Vu la décision N° 2022/55 du 25 janvier 2022 portant modification de la régie d’avances
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 décembre 2022,
Considérant le séjour à destination de la Guinée Bissau organisé par la Ville pour les jeunes tarnosiens du 06 février au 20 février 2023 inclus.
DECIDE
Article 1: De porter, conformément au formulaire de demande de carte bancaire visa internationale, le montant de la régie d’avance à 40 000 € pour le plafond de paiement et 2500 € pour le plafond de retrait et cela pour la période du 06 février au 30 avril 2023. A compter du 1* mai 2023 le montant de la régie d’avance sera à nouveau de 3 000 €.
Article 2 : Le Maire et le comptable public assignataire de Saint-Martin-de-Seignanx sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision,
Article 3_: Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Trésorier
- Le Régisseur de recettes titulaire
- Les Régisseurs de recettes suppléants Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
ID : 040-214003121-20221228-2022.585-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devahe-rroerre-rommmotenn-te Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnbs, le 28 décembre 2022
Publié sur le site Internet de la Ville le 06/01/2023 Publié sur le site Internet de la Ville le 06/01/2023