Conseil Municipal - CM 19 05 20160316

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Conseil Municipal - CM 19 05 20160316 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 05 20160316)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 19/05/2016

L'an deux mille seize, le dix-neuf mai, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2016

Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Sylvie PUGLIESE, Nicole REA, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER et Blandine VERDIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s): Ludivine FONBONNE, Emmanuel DARGELLY

Cédric DEJOINT a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n°2016-17

Objet : Construction d’un restaurant scolaire / Pièces complémentaires et plans modifiés

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un restaurant scolaire dont le coût prévisionnel s'élève à 421.146,68€ HT soit 505.376,02€ TTC.

Ce projet a été proposé par le Cabinet d’architecture Bruno Quemin de Beaurepaire. Ce dernier présente au conseil municipal les nouveaux plans, adaptés aux souhaits des membres de la commission « Bâtiments ».

Le financement de ce projet ayant été prévu au Budget, il convient désormais de commencer les démarches nécessaires à sa construction. De plus, il est rappelé que des subventions du Département de l’Isère et de l’Etat ont déjà été accordées pour ce projet. Un permis initial a déjà été déposé, mais les nouveaux plans proposés viennent compléter le dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 (onze) voix « Pour » et 2 (deux) abstentions:

- AUTORISE le projet de construction d'un coût estimé à 421.146,68€ HT, - AUTORISE le Cabinet d’architecture Bruno Quemin à poursuivre la maitrise d’œuvre du projet,

- AUTORISE M. le Maire à déposer auprès du service instructeur, les pièces complémentaires ou modificatives au permis de construire initial pour ce projet,

- AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône Alpes Auvergne,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n°2016-18

Objet : Accord donné au Maire de transférer au profit de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire le pouvoir de police spécial « Défense extérieure contre l’incendie »

M. le Maire explique que lors de la réunion de bureau du 11 avril dernier, les Maires du Territoire de Beaurepaire ont fait part de leur souhait de transférer au Président de la CCTB leur pouvoir de police spéciale relative à la défense extérieure contre l'incendie.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 19/05/2016

La Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire a depuis quelques années déjà la compétence en matière de défense incendie dans ses statuts.

Actuellement, la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire exerce donc le service public de défense incendie, compétence à différencier du pouvoir de police de défense incendie. Pour une bonne administration de la défense extérieure contre l'incendie, le SDIS estime que le transfert simultané du service public et de la police spéciale à la même autorité soit effectué. En effet, il permet la concordance d'intérêts entre la personne responsable du service public et la personne responsable de la police administrative, et la réalisation d'économies d'échelles pour la gestion des points d’eau incendie.

Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 et de son décret d'application du 27 février 2015, lorsqu'un EPCI est compétent en matière de défense extérieure contre l'incendie, les maires des communes membres peuvent transférer au Président de cet établissement "des attributions permettant de réglementer cette activité".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DONNE UN AVIS FAVORABLE pour que M. le Maire transfère au profit de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire le pouvoir de police spécial « Défense extérieure contre l’incendie ».

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Délibération n°2016-19

Objet : Adhésion des communes de Primarette et de Moissieu au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique Bièvre Liers Valloire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18, Vu la délibération du comité syndical du SIAHBLV du 12 juin 2013,

Vu les délibérations de demande d’adhésion au SIAHBLV des communes de Primarette et de Moissieu sur Dolon,

Vu la délibération du comité syndical du SIAHBLV du 30 mars 2016,

Monsieur le maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Bièvre- Liers-Valloire (SIAHBLV) a pour mission l’aménagement des eaux superficielles en vue de protéger les personnes et les biens en tenant compte de la nécessité de préserver les ressources en eaux souterraines et en procédant à l’entretien, à la restauration et à la mise en valeur des milieux aquatiques. Il a pour vocation de favoriser l’entretien du lit et des berges des cours d’eau de manière cohérente sur l’ensemble du bassin versant et peut directement intervenir, dans certaines conditions, sur le territoire des communes adhérentes.

Le syndicat est également la structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de Bièvre-Liers-Valloire, en cours d’élaboration.

Monsieur le maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale confirme son souhait de disposer d’une structure unique de gestion des rivières sur le périmètre du SAGE pour coordonner les interventions sur les différents cours d’eau de Bièvre-Liers-Valloire et de disposer d’une structure porteuse pour un futur contrat de rivière.

Monsieur le maire indique que le comité syndical, soutenu par les services de l’état, avait déjà voté à l’unanimité en 2013, l’élargissement du périmètre du syndicat à 13 communes iséroises du bassin versant de Bièvre-Liers-Valloire et que 2 de ces communes (Primarette et Moissieu sur Dolon) n’avaient pas souhaité adhérer à cette époque.

Considérant les délibérations de demande d’adhésion des communes de Primarette et de Moissieu sur Dolon ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Approuve l’adhésion des communes de Primarette et de Moissieu sur dolon au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Liers Valloire. - Approuve les statuts et le règlement intérieur joints à la présente délibération - Charge Monsieur le maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 19/05/2016

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Délibération n°2016-20

Objet : Renouvellement d’un contrat « emploi d’avenir » pour le poste d’agent en charge de l’accueil périscolaire, de l’assistance d’un enseignant, de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux

M. le Maire rappelle que dans une délibération en date du 01 juin 2015, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur :

- la reconduction de ce type de contrat en créant un nouveau poste pour l’année scolaire 2015/2016, à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016,

- le recrutement d’une nouvelle personne de moins de 25 ans remplissant les critères liés au contrat emploi d’avenir,

- la validation de la fiche de poste correspondant, et notamment le nombre d’heures de travail sur la base duquel l’agent serait recruté (annualisation à 30 heures hebdomadaires). Puis, par une délibération en date du 29 juillet 2015, le conseil municipal a décidé de recruter Mme Angélique Primat pour ce poste.

Compte tenu de la charge de travail constante au sein de l’école maternelle et des bonnes appréciations émises au bénéfice de Mme Primat, il est proposé de reconduire le contrat de Mme Primat pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Approuve la reconduction du contrat « emploi d’avenir » de Mme Angélique Primat pour le poste d’agent en charge de l’accueil périscolaire, de l’assistance d’un enseignant, de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux, à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017, - Précise qu’une prochaine délibération aura pour objet de déterminer le temps de travail hebdomadaire de cet agent,

- Autorise M. Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Questions diverses