Compte-Rendu - CR CM 05 05 20154209

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Compte-Rendu - CR CM 05 05 20154209 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 05 20154209)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/05/2015

L'an deux mille quinze, le cinq mai, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 avril 2015

Étaient présents: Chantal COTS, Emmanuel DARGELLY, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Sylvie PUGLIESE, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Nicole REA Vincent CLAIR, Cédric DEJOINT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s): Ludivine FONBONNE, Blandine VERDIER, Thierry RUSSIER.

Jean-Louis GIRARD a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n°2015-14

Objet : Convention d’optimisation de la fiscalité locale avec ECOFINANCE

Monsieur le Maire fait part aux membres présents qu'il conviendrait de déceler les sources d'optimisation du produit fiscal et des compensations fiscales associées pour notre commune, Monsieur le Maire fait savoir que la société ECOFINANCE COLLECTIVITES - située à BLAGNAC 31, peut identifier les différentes pistes d'optimisation et proposer un plan d'actions dans les domaines suivants :

Identifier des omissions de taxation,

Corriger des sous-évaluations d'imposition,

Vérifier les méthodes d'évaluation utilisées

Accompagner la Commission Communale dans ses fonctions et ses travaux de révision des valeurs locatives économiques,

Préparer et animer la" Commission Communale des Impôts directs",

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - VALIDE le principe de mise en oeuvre des mesures proposées par la Société ECOFINANCE COLLECTIVITES,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention relative à cette action d'optimisation, ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- DIT que Les dépenses inhérentes à cette mission sont inscrites sur le budget de l'exercice 2015,

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Délibération n°2015-15

Objet : Convention de gestion de la téléphonie de la commune par la CCTB

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire dispose d’un service informatique qui a en charge le Système d’information de la collectivité. Les statuts de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire mentionnent la fonction de support technique aux communes membres.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/05/2015

Dans le cadre de ses missions et dans le but de réduire les dépenses fonctionnelles de télécommunications, le service informatique de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire a mise en place en 2009 un autocommutateur téléphonique privé, utilisant le protocole internet. En 2010, le déploiement de la téléphonie dite IP a été poursuivi à la mairie de Beaurepaire, laquelle est raccordée au même réseau local que la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire.

Au vue des économies réalisées, cette politique de raccordement au central téléphonique de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire des communes membres s’est poursuivie en 2014 dans les mairies de Jarcieu et Montseveroux, à la Commission locale de l’eau, au syndicat hydraulique de Bièvre Liers, à la maison des associations de la commune de Beaurepaire.

Ce processus de mutualisation de la ToIP doit s’inscrire dans une convention de mutualisation qui fixera les conditions de gestion de la téléphonie sur IP dans les communes par le service informatique de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - ACCEPTE la convention de mutualisation portant sur la gestion de la téléphonie de la commune de Pisieu par la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention, les éventuelles conventions à venir avec de nouveaux signataires et tout document relatif à ce dossier.

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Délibération n°2015-16

Objet : Choix du cabinet en charge de la carte des eaux pluviales nécessaire à l’élaboration du PLU

Monsieur le Maire explique que la commission « urbanisme » a reçu M. Nicot afin que celui- ci présente son devis relatif à la réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales. Ce document est obligatoire dans le cadre de l’élaboration d’un PLU.

Le cabinet NICOT a déjà réalisé un premier schéma en 2006 pour la commune. Il a été retenu par le Syndicat des Eaux Dolon Varèze pour réaliser le zonage d’assainissement nécessaire au PLU.

Charger se même cabinet de réaliser le schéma de gestion des eaux pluviales permet donc d’optimiser le travail qui sera fait, tout en réduisant les coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - ACCEPTE l’offre de base pour un montant de 3.200€ HT, ainsi que l’option n°1 (1.015€ HT).

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/05/2015

Délibération n°2015-17

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Etat pour la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération n°2014-42 en date du 18 novembre 2014 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 18 novembre 2014, de mettre en révision son document d’urbanisme afin de le mettre en conformité avec l’ensemble du nouveau cadre législatif, et de répondre aux recommandations et des prescriptions inscrites dans le SCOT.

Cette opération d’investissement relève d’une des thématiques validées par la conférence territoriale du Conseil Départemental de l’Isère, et s’inscrit dans les objectifs de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) versée par l’Etat.

Le Maire rappelle les sommes engagées pour l’élaboration du PLU qui s’élèvent à 53.886,75 euros HT:

- Cabinet FOLIA (Urbaniste) : 41.550,00 euros HT

- Cabinet NICOT (Carte des eaux pluviales) : 4.215,00 euros HT

- ALPES GEO CONSEIL (Carte des aléas) : 6.513,75 euros HT

- RTM (aide à la maitrise d’ouvrage) : 1.608,00 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère,

- AUTORISE le Maire à déposer auprès de l’Etat une demande de participation au titre de la DGD,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Délibération n°2015-18

Objet : Accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l’Isère

Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du Département.

Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maitrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d’une DSP.

Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voierie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/05/2015

Le Conseil général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant à tous les maitres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP.

Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le maitre d’ouvrage s’engage à :

• déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’obligation règlementaire de l’article L 49 du Code des Postes et Communications Electroniques), • signer avec le Conseil général de l’Isère une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destines a la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intêret au déploiement du RIP. Le surcout lie à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil général de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - APPROUVE le principe d’accompagner le Département à la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

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Délibération n°2015-19

Objet : Révision du loyer de l’appartement « Bellevue »

Monsieur le Maire rappele que l’appartement « Bellevue » est destiné aux gérants de l’Auberge. Il a été rénové durant l’hiver. Le montant total des travaux s’élèvent à 16.250,54€ TTC :

Au 1er janvier 2014, donc avant sa rénovation, le loyer était de 290€. Compte tenu de la qualité de la rénovation, il est proposé au conseil municipal de fixer un nouveau montant de loyer.

De plus, M. et Mme Arnoux, candidats à la gérance de l’Auberge souhaitent s’installer rapidement dans l’appartement. M. le Maire propose de minorer le loyer de l’appartement pendant quelques mois afin de faciliter leur installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - DECIDE de fixer le montant du loyer de l’appartement « Bellevue » à 390 euros par mois,

- ACCEPTE de louer l’appartement à M. et Mme Xavier ARNOUX à compter du 15 mai 2015,

- ACCEPTE de diminuer de moitié le montant du loyer pendant six mois, soit jusqu’au 30 novembre 2015 (195 euros),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/05/2015

Délibération n°2015-20

Objet : Mise en oeuvre de l’genda d’Accessibilité Programmée (ADAP) pour les ERP non conformes au 1er janvier 2015

Monsieur le Maire rappelle que l’ADAP doit être réalisé avant le 27 septembre 2015. Compte tenu de la technicité du dossier, il convient de faire appel à un bureau spécialisé. Le Cabinet QualiConsult (QCS Services) a réalisé un diagnostic en 2011. Il paraît opportun de faire appel au même bureau, d’autant plus que les autres communes du Territoire ont décidé de faire un groupement de commandes pour obtenir des tarifs préférentiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - DECIDE de faire appel à QCS Services pour l’accompagner dans la mise en œuvre de l’ADAP,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Délibération n°2015-21

Objet : Participation d'un agriculteur au déneigement

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune n’est pas équipée de matériel pour saler les routes en cas de neige si besoin.

Conformément à l'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l'exploitant agricole, Jean-Paul Dupland, peut apporter son concours à la commune.

Pour sa participation au déneigement par salage, Monsieur Le Maire propose que la rémunération de l'agriculteur soit fixée à 10 € de l'heure (frais de carburant inclus), sur présentation d’une facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l'agriculteur concerné

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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