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Convocation - 1680512646 23 02 23
Convocation - 1680511551 23 02 15
Convocation - 1686915270 23 03 15
Convocation - 1675953157 23 01 08
Convocation - 1675953070 23 01 06
Convocation - 1675953448 23 01 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1675953448 23 01 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
| |
DÉPARTEMENT
|
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23/01.15 Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
MODIFICATION D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
REGISTRE
DES
ETFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
i
S
‘LOS
ID :013-211800157-20230206-23_01_15-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
31
janvier
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Pierre
MARROC
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Patricia
COTTI
à Christine
SICCARDI,
Jean-François
CAIRE
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CALYA,
Hortense
MALLIÉ
à Sophie
SURACE.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
L’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents.
Un
poste
permanent
d’agent
administratif
au
sein
du
service
Urbanisme
a
été
créé
par
délibération
en
date
du
26
février
2018
au
grade
de
référence
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1*°
Classe,
catégorie
C,
à
temps
complet,
filière
administrative.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
ouvrir
ce
poste,
à compter
du
1%
mars
2023,
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
et,
le cas
échéant,
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
administrative.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
cette
modification
de
poste. C.M
du
06/02/2023
Délibération
n°23.,01.15
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
)
LE
CONSEIL
N
Publié
le
S'LOFF
Vu
l’article
L313-1
du
Code
GéliD:018:211300157-20280206-28.
01,16-DE
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A PUnanimité,
APPROUVE
la mise
à jour
de
l’emploi
permanent
présentée
ci-dessus
au
registre
des
effectifs
à compter
du
1°
mars
2023.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
en
cours
et à
venir. Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire,