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Convocation - 1675953382 23 01 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1675953382 23 01 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE MAIRIE DE BOUC BEL AIR Code Postal 13 320 IN°23:01.13 Présents 25 Pouvoirs 8 OBJET : CRÉATION DE QUATRE POSTES PERMANENTS AU REGISTRE DES EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
s
L OT
ID:
013-211300157-20230206-23_01_13-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIEÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
31
janvier
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Pierre
MARROC
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Patricia
COTTI
à Christine
SICCARDI,
Jean-François
CAIRE
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CALYA,
Hortense
MALLIÉ
à Sophie
SURACE.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
L'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents.
Compte
tenu
des
besoins
de
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
suivants,
à compter
du
1%
mars
2023
:
> Un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
au
service
scolaire,
à temps
complet,
filière
administrative,
> Un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial,
au
service
Sports
et Vie
Associative,
à temps
non
complet
17h30
hebdomadaires,
filière
technique,
> Un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial,
au
service
technique,
à temps
complet,
filière
technique,
> Un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial,
au
service
scolaire,
à temps
complet,
filière
technique.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
C.M
du 06/02/2023
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se|Publiéle
de la Sa
OF
Détbéralionsn#23;0f13
création
de
ces
quatre
postes
permaner|iI
:013-211800187:20280206-23_01_18-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE
les
quatre
créations
de
postes
permanents
présentés
ci-
dessus
au
registre
des
effectifs.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.