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Déliberation - crcm20211712
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20211712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-sept décembre à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le treize décembre deux mil vingt-et-un, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Création d’un budget annexe « La Douviau », assujettissement à la TVA et vote du budget primitif 2021.
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents :
- APPROUVE la création d’un budget annexe « La Douviau »,
- DEMANDE l’assujettissement de ce budget à la TVA,
- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2021 « La Douviau ».
2- Transfert du centre de secours de Dol-de-Bretagne au Département d’Ille-et-Vilaine. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le transfert du centre de secours de Dol-de-Bretagne au Département d’Ille-et- Vilaine à la date du 1er janvier 2022,
- CONSENT la répartition de la contribution due par la commune au profit du Département, à savoir 1 088 €/an sur 12 ans.
3- Saint-Maurice de La Fresnais – Demande financière au titre de leur participation à des commémorations communales.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’octroi d’une subvention à la fanfare Saint-Maurice de La Fresnais pour 2021.
4- Entente du Marais Blanc - Mise en réseau des bibliothèques – Lettre d’intention de conventionnement et demande de subvention auprès de la DRAC.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le principe de coopération entre les bibliothèques du Marais Blanc, - VALIDE l’intention de conventionnement entre ces structures.
5- Association PASS’EMPLOI du Pays de Saint-Malo – Renouvellement de la convention « chantier d’insertion espaces verts-environnement » pour l’année 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement en 2022 de la convention avec l’Association PASS’EMPLOI du Pays de Saint-Malo.
6- Syndicat Intercommunal d’Animation Jeunesse et Enfance (SIAJE) – Modification Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la modification statutaire du SIAJE portant sur l’article 11 traitant des recettes et dépenses du syndicat.
7- La Route du Rhum 2022 – Convention de prêt du trophée.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les termes de la convention de prêt du trophée de la Route du Rhum