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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 241007 PV Signe et arrete)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1 COMMUNE DE VILLETANEUSE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2024 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 07 octobre, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le 01 octobre, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dieunor EXCELLENT, Maire. POUR LES AFFAIRES N°01 A N°03 INCLUS : ETAIENT PRESENTS : 17 MM. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, F. BELGUESMIA, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIAKITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints. MM. et Mmes, M. SIMAKALA, A. DA SILVA, M. THIEBAUX, F. LAROCHE, S. SIDIBE, S. GURSOY Conseillers municipaux délégués. Mme B. POIRET, Conseillère municipale. ETAIENT REPRESENTES : 00 ETAIENT ABSENTS : 16 MM. et Mmes M. VESELINOVIC, C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, K. BERKOUD, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux. 2 POUR LES AFFAIRES N°04 A N°03 INCLUS : ETAIENT PRESENTS : 27 JUSQU’A LA DELIBERATION N°24-DGS-618 26 A PARTIR DE LA DELIBERATION N°24-DGS-619 MM. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, F. BELGUESMIA, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIAKITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints. MM. et Mmes A. DA SILVA, M. THIEBAUX, F. LAROCHE, S. SIDIBE, S. GURSOY Conseillers municipaux délégués. Mme M. SIMAKALA, Conseillère municipale déléguée jusqu’à la délibération n°24-DGS-618. MM. et Mmes, B. POIRET, C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 05 JUSQU’A LA DELIBERATION N°24-DGS-618 06 A PARTIR DE LA DELIBERATION N°24-DGS-619 Mme F. SAKHO représentée par C. JUSTE. Mme K. BERKOUD représentée par K. KHALDI. Mme M. VESELINOVIC représentée par F. BOUGRIA. M. C. ESSOM représenté par Mme H. BAH. M. M. EL KHALOUI représenté par M. A. BOUZNADA. Mme M. SIMAKALA représentée par Mme F. LAROCHE. ETAIT ABSENT : 01 M. H. OULBID M. Dieunor EXCELLENT, Maire : Bonsoir à tous, je vous remercie pour votre présence. M. Dieunor EXCELLENT, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h14. M. le Maire : Le quorum étant atteint, comme vous pouvez le constater, je vous propose qu’on puisse commencer notre Conseil municipal. Je propose de désigner M. Abel MORTADA en qualité de secrétaire de séance, bien sûr qui accepte. Y a-t-il des remarques et des questions ? S’il n’y en a pas, nous votons. A l’unanimité, soit 17 voix pour, M. Abel MORTADA est désigné Secrétaire de séance de ce Conseil municipal. M. le Maire : Je vous remercie, Mmes et MM. les élus pour ce premier Conseil de la rentrée de septembre. Comme vous avez pu le constater, nous avons passé un bel été à Villetaneuse, Villetaneuse Plage vitesse grand V, avec l’accueil du club JO 2024. C’était un grand moment. Nous avons pu proposer encore plus d’activités aux familles avec de la qualité d’encadrement. 3 Nous avons aussi eu le passage de la flamme paralympique, grand événement historique à Villetaneuse, C’est une très belle chose et l’année prochaine, nous ferons autant ! D’ailleurs, on a fait la libération de la ville à cette même date donc je pense que c’est un moment important qu’il faut que l’on continue à perpétrer tous les 27 août, c’est la libération de la ville et l’esprit de la flamme qui restera à Villetaneuse tant que cette ville continuera à porter de beaux projets pour ses habitants. Approbation et arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 17 juin 2024 M. le Maire : Je vous propose d’entamer l’ordre de ce Conseil municipal et d’approuver le compte rendu de notre précédent Conseil municipal du 17 juin 1900...2024, pardon, je retourne au passé, que vous avez tous reçu par mail. Y a-t-il des questions ou des remarques sur ce PV ? Pas de questions ni de remarques ? On soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 juin 2024 est adopté à l’unanimité, soit 17 voix pour. AFFAIRE N° 01 : COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DANS LA 1ÈRE SUITE À LA DÉMISSION D’UN ÉLU Rapporteur : D. EXCELLENT Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal. Le nombre de membres de chacune des commissions a été défini par le Conseil municipal. Seuls peuvent être membres de ces commissions des Conseillers municipaux. La désignation des membres de chaque commission doit respecter les règles de la proportionnalité afin de garantir la représentation pluraliste du conseil. C’est pourquoi, suite à la démission de M. Saül CHARLES, Conseiller municipal délégué, il convient de le remplacer dans la 1ère commission. Dans ce cadre, il est proposé que Mme Brigitte POIRET, remplaçante de M. CHARLES, siège en lieu et place dans la 1 ère commission. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce remplacement. M. le Maire : L’affaire n°1 concerne la désignation de nouveaux membres au sein de la Commission, qui fait suite à la démission d’un élu de notre Conseil municipal. Ah oui, en introduction, j’ai oublié de préciser que suite à la démission de Saül Charles, Mme Brigitte POIRET est nouvelle conseillère municipale. Elle a siégé dès lors où la démission de Saül a pris effet auprès de la préfecture. Donc merci à Brigitte qui nous rejoint et merci pour ton investissement, ton implication. Tu as toujours été là, tu es une femme de terrain et on sait qu’on peut compter sur toi, les Villetaneusiens le savent et on l’a largement constaté à plusieurs reprises. Bienvenue au sein de ce beau conseil. Comme nous avons Brigitte qui nous a rejoint, nous devons donc la désigner à la place de M. Saül CHARLES au sein de la première commission. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Si pas de questions ni de remarques, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? 4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22, VU la délibération n°20-DGS-037 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 créant trois commissions et fixant le nombre de ses membres, CONSIDÉRANT que les commissions municipales permanentes, dont le Maire est président de droit, sont élues par le Conseil municipal, en son sein en respectant le principe de la représentation proportionnelle, CONSIDÉRANT la démission de M. Saül CHARLES en date du 18 juin 2024 avec prise d’effet le 03 juillet 2024, CONSIDÉRANT l’installation de Mme Brigitte POIRET, suivante sur la liste « Villetaneuse Autrement », au sein du Conseil municipal, CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer M. Saül CHARLES, élu membre de la 1ère commission « Services à la population », AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, SOIT 17 VOIX POUR, - DÉSIGNE Mme Brigitte POIRET, Conseillère municipale pour siéger dans la 1 ère commission « Services à la population ». - DIT que la 1 ère commission est en conséquence composée comme suit : - D. EXCELLENT - M. AMMAD - N. MARTINIS - H. OULBID - A. MORTADA - F. BELGUESMIA - Y. ESSOM - B. POIRET - C. ESSOM - R. BOUKERMA - K. BERKOUD - K. KHALDI AFFAIRE N° 02 : COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DANS LA 2EME COMMISSION ET MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES Rapporteur : D. EXCELLENT Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à son vote. Le nombre de membres de chacune des commissions a été défini par la délibération n° 20-DGS-037 du 28 septembre 2020. Seuls peuvent être membres de ces commissions des Conseillers municipaux. La désignation des membres de chaque commission doit respecter les règles de la proportionnalité afin de garantir la représentation pluraliste du conseil. Depuis son installation au sein du Conseil municipal, M. Maxime THIEBAUX, Conseiller municipal délégué, ne siégeait dans aucune commission. Aussi, et au vu de sa délégation relative à la Tranquillité publique, il est pertinent de proposer au Conseil municipal, que M. THIEBAUX puisse siéger au sein de la 2 ème commission. Par ailleurs, la 2 ème commission est actuellement composée de 11 membres, comme fixée par la délibération n° 20-DGS-037. En conséquence, au vu de l’installation de M. THIEBAUX, il convient également de modifier le nombre de membres en passant à 12 membres comme les 2 autres commissions. 5 M. le Maire : L’affaire n 2, c’est la commission municipale permanente désignant un membre au sein de la deuxième commission. Donc pareil, au regard de la délégation de la tranquillité publique que porte M. THIEBAUX, je propose qu’il puisse siéger au sein de la deuxième commission. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Si pas de remarques ni questions, je vous propose qu’on soumette cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22, VU la Délibération n° 20-DGS-037 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 créant trois commissions et fixant le nombre de ses membres, CONSIDÉRANT que les commissions municipales permanentes, dont le Maire est président de droit, sont élues par le Conseil municipal, en son sein en respectant le principe de la représentation proportionnelle, CONSIDÉRANT que M. Maxime THIEBAUX ne siégeait dans aucune commission municipale depuis son installation au sein du Conseil municipal, CONSIDÉRANT qu’au vu de sa délégation, il serait pertinent que M. THIEBAUX, Conseiller municipal délégué à la Tranquillité publique, siège dans la 2 ème commission, CONSIDÉRANT que la 2 ème commission est actuellement composée de 11 membres, comme fixé par la délibération n° 20-DGS-037 du 28 septembre 2020, CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient également de modifier le nombre de membres à 12, comme les 2 autres commissions, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, SOIT 17 VOIX POUR, - DÉSIGNE M. Maxime THIEBAUX, Conseiller municipal délégué pour siéger dans la 2 ème commission « Cadre de vie ». - FIXE le nombre de membres de la 2 ème commission à 12. - DIT que la 2 ème commission est en conséquence composée comme suit : - D. EXCELLENT - H. BAH - M. AIT ARKOUB - M. SIMAKALA - N. GIBON - A. DA SILVA - F. BOUGRIA - M. VESELINOVIC - S. GURSOY - F. SAKHO - T. DUVERNAY - M. THIEBAUX AFFAIRE N° 03 : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE, SUITE À LA DÉMISSION D’UN ÉLU Rapporteur : D. EXCELLENT Créé en 2001 par le Secrétariat d’État à la Défense et aux anciens combattants, le correspondant défense a vocation à développer le lien armée/nation, l’objectif annoncé étant de favoriser l’association des citoyens aux questions de Défense Nationale. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. 6 Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense, y compris en matière d’information sur les opérations conduites par les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense. Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense. Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. M. Saül CHARLES, Conseiller municipal délégué, avait été désigné en juillet 2020 par le Conseil municipal, pour assurer cette fonction de correspondant défense et avait donc vocation à représenter la ville lors de différentes réunions menées à l’échelle le plus souvent départementale sur ce thème. Cependant, suite à sa démission, il est demandé au Conseil municipal de désigner un nouvel élu en charge des questions de Défense. M. le Maire : C’est une vocation de développer le lien de l’armée, la nation, afin de favoriser l’association des citoyens aux questions de défense nationale. Il est donc demandé au Conseil municipal de désigner un membre. Je vous propose de soumettre la candidature de M. Salif SIDIBE. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Si pas de questions ni remarques, je ne vous détaille pas l’ensemble des sujets qui sont traités dans le cadre de cette désignation, mais vous avez l’ensemble des éléments dans votre dossier du conseil. Nous soumettons cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, SOIT 17 VOIX POUR, VU la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001, instituant une mise en place d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune, VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, sauf disposition contraire, les nominations se font au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée, VU la délibération n° 20-DGS-28 du Conseil municipal du 02 juillet 2020, désignant M. Saül CHARLES, Conseiller municipal pour les questions de défense, CONSIDÉRANT la démission de M. Saül CHARLES en date du 18 juin 2024 avec prise d’effet le 03 juillet 2024, CONSIDÉRANT qu’il convient de le remplacer, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats : 7 Noms des candidats - Salif SIDIBE CONSIDÉRANT qu’après le vote, les résultats sont les suivants : - Inscrits : 33 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 00 - Abstentions : 00 CONSIDÉRANT que le candidat a obtenu la majorité absolue, LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, SOIT 17 VOIX POUR, - DÉSIGNE M. Salif SIDIBÉ en tant que Conseiller municipal en charge des questions de Défense. Mmes et MM. C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, du groupe « Villetaneuse en Commun », A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, du groupe « Ensemble Villetaneuse » et M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux, entrent en séance. AFFAIRE N° 04 : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ÉCOLE DE JULES VERNE SUITE À LA DÉMISSION D’UN ÉLU Rapporteur : D. EXCELLENT L’article D 411-1 du Code de l’Éducation stipule : « Dans chaque école, le Conseil d’école est composé des membres suivants : 1° Le directeur de l’école, Président. 2° Deux élus : a) Le Maire ou son représentant. b) Un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant. 3° Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil. 4° Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisie par le Conseil des maîtres de l’école. 5° Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation. 8 6° Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions ». Le Conseil municipal doit donc désigner un représentant au Conseil de chaque école maternelle et élémentaire de la commune. M. Saül CHARLES, Conseiller municipal délégué, avait été désigné en décembre 2022 par le Conseil municipal, pour représenter la commune au conseil d’école Jules Verne. C’est pourquoi, suite à sa démission, il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner un nouvel élu sur cette fonction, et ce conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire : Il s’agit de la désignation d’un nouveau représentant de la commune au Conseil de l’école Jules-Verne suite à la démission d’un élu. Le Conseil municipal doit désigner un représentant dans chaque école maternelle et élémentaire. Il est donc demandé au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant. Pour le groupe « Villetaneuse Autrement », nous proposons la candidature de Mme Yasmina ESSOM. S’il y a d’autres candidats, je vous propose de lever la main. C’est pour siéger au sein du Conseil de l’école Jules Verne. Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : Je voudrais juste faire une petite remarque : encore une démission supplémentaire au sein de votre groupe, M. le Maire. M. le Maire : Là, ce n’est pas l’affaire. Très bien. C. JUSTE : Si, c’est suite à la démission d’un Conseiller municipal. M. le Maire : Oui, très bien, Mme Juste, très bien. On soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, L2121-33, VU l’article D 411-1 du Code de l’Éducation, CONSIDÉRANT que les écoles maternelles et élémentaires sont administrées par un conseil d’école composé notamment d’un représentant de la Commune, VU la délibération n° 22-DGS-341 du Conseil municipal du 12 décembre 2022, désignant M. Saül CHARLES, Conseiller municipal délégué, représentant de la commune au conseil d’école de Jules Verne, CONSIDÉRANT la démission de M. Saül CHARLES en date du 18 juin 2024 avec prise d’effet le 03 juillet 2024, CONSIDÉRANT qu’il convient de le remplacer, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants : 9 Élection du représentant à l’école Jules Verne Liste des candidats : - Yasmina ESSOM CONSIDÉRANT qu’après le vote, les résultats sont les suivants : - Inscrits : 33 - Votants : 32 - Pour : 17 - Contre : 00 - Abstentions : 15 CONSIDÉRANT que le candidat a obtenu la majorité absolue, LE CONSEIL, A LA MAJORITE, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI et M. AIT ARKOUB), - DÉSIGNE pour siéger au conseil d’école Jules Verne, Mme Yasmina ESSOM. - DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation des organes délibérants de ces écoles suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions. AFFAIRE N° 05 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur : D. EXCELLENT La création et la suppression des emplois sont une compétence du Conseil municipal. Le tableau des emplois est le reflet des politiques municipales afin de répondre aux besoins des habitants, il est donc amené à évoluer pour suivre les modifications d’organisation des services. Aussi, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois pour de prendre en compte les évolutions notamment : - au service Enfance/Jeunesse avec la volonté de renforcer les actions en direction de la jeunesse en développant le « aller vers » et en renforçant l’encadrement intermédiaire afin de mieux coordonner les actions de terrain. - au Pôle Logement/Habitat afin de mieux prendre en compte le permis de louer et d’accompagner les habitants confrontés à l’habitat indigne ou insalubre. - à la MCEN : ouverte en 2021, il est désormais possible d’avoir une vision claire de son fonctionnement après la période de montée en charge. Ces évolutions résultent de la concertation avec les agents et ont fait l’objet de présentations au CST qui a émis un avis favorable. Il est donc demandé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents. 10 M. le Maire : La création et la suppression des emplois est une compétence du Conseil municipal, donc il est nécessaire de modifier le tableau. Ah, il y a des pouvoirs. Bonsoir, M. BOUGRIA, nous sommes dans un lieu où la politesse et la courtoisie doivent être respectées à minima. Je viens d’avoir deux pouvoirs. Désolé, je reprendrai l’affaire n° 5. Comme vous pouvez le constater, nous avons l’arrivée de nos Conseillers municipaux qui m’ont donné des pouvoirs. Les pouvoirs donnés par les groupes « Villetaneuse en Commun » et « Ensemble Villetaneuse », sont énoncés par M. le Maire. On va enregistrer le pouvoir de M. M. EL KHALOUI pour M. BOUZNADA et le pouvoir de Mme ZIVKOVIC Milica pour M. Fayçal BOUGRIA. Y a-t-il d’autres pouvoirs ? Merci, Mme JUSTE. Pouvoir de Mme K. BERKOUD pour M. K. KHALDI et le pouvoir de F. SAKHO pour C. JUSTE. Y a-t-il d’autres pouvoirs ? Merci Mme Bah. M. C. ESSOM donne pouvoir à Mme H. BAH. D’autres pouvoirs ? Non ? Alors, l’affaire n° 5, je disais qu’on était sur des questions de modification des emplois permanents. Vous avez l’ensemble des éléments qui sont précisés dans le dossier de délibération. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme JUSTE. C. JUSTE : Oui, simplement par rapport aux créations de postes que vous faites. Je voulais comprendre ce que cela signifiait au service enfance jeunesse. Vous avez la volonté de renforcer les actions en direction de la jeunesse, son développement. Aller vers, mais aller vers quoi ? Plus de rigueur sans doute, parce qu’avec toutes les difficultés que vous avez eues de gestion au sein des centres de loisirs avec un enfant oublié, etc. Je constate aussi que sur le pôle Logement Habitat, afin de mieux prendre en compte le permis de louer et d’accompagner les habitants confrontés à l’habitat indigne ou insalubre, cela y est, vous avez décidé de créer un poste, parce que quand l’affaire est passée, on nous a dit : « Non, il n’y aura aucune création de poste ». Ils sont deux ou trois agents à ma connaissance, pour à la fois s’occuper du logement, le permis de louer, l’insalubrité. Cela semblait quand même un peu mission impossible – je ne suis pas sûre qu’en en ayant un supplémentaire cela suffise d’ailleurs. Et puis sur la Maison du numérique, il vous faut attendre trois ans pour avoir une vision réelle des besoins ? Je trouve cela assez épique. On aimerait quoi qu’il en soit avoir un bilan puisqu’aucun bilan ne nous a été présenté à quelque moment qu’il soit, et donc, on aimerait pouvoir avoir un bilan. On s’abstiendra sur cette affaire. M. le Maire : Très bien. Y a-t-il d’autres questions ? M. AÏT ARKOUB. M. AÏT ARKOUB : M. le Maire, Mmes et MM les élus, 11 M. le Maire, lors des derniers Conseils municipaux, je n’ai eu de cesse de dénoncer votre politique des ressources humaines agressive, dégradant les conditions de travail de nos agents qui, en dépit de cet acharnement dont ils font l’objet, exercent leurs missions du service public tous les jours, avec professionnalisme et dévouement. Votre gestion des ressources humaines, rappelons là : L’externalisation du nettoyage de l’Hôtel de Ville, le démantèlement du service à domicile au profit d’une entreprise extérieure, la réorganisation et le réaménagement du temps de travail des agents d’entretien, l’étalement du temps de travail des agents du service jeunesse et l’attribution de nouvelles missions étoffant un peu plus leur profil de poste, l’absence de dialogue social, votre manque de congruence lors des instances du F3SCT et du CST, le recours abusif d’agents contractuels de catégorie A sous prétexte d’un manque de compétences de nos agents qui aspirent pourtant à occuper ces postes. Cela dénote votre volonté délibérée d’empêcher la montée en compétence d’agents exerçant sur la commune depuis tant d’années, des agents exemplaires, compétents et intègres. Le recrutement injustifié, exagéré d’agents contractuels, d’agents non titulaires, d’agents non permanents, d’agents en CDD, pour soi-disant pallier un manque d’effectif saisonnier, alors même que les agents en situation de précarité attendent désespérément depuis des mois, voire des années, que leur situation évolue vers un emploi pérenne, ce mode de management du personnel a un impact, des répercussions sur la qualité de vie au travail puisqu’il aggrave les risques psychosociaux, j’en parlais lors du dernier Conseil municipal, notamment le stress, la surcharge de travail, l’épuisement ainsi que les troubles musculosquelettiques qui, rappelons-le, est la première cause des maladies professionnelles. Aujourd’hui, nous avons effectivement des agents exténués, broyés tant physiquement que moralement par votre politique des ressources humaines dangereuses que vous distillez dans tous les services. Je voterai donc contre les affaires 5, 6, 7, 8 et 9. F. BOUGRIA : Bonsoir à tous. M. le Maire, cette modification du tableau des emplois permanents fait partie et incorpore la fusion précipitée et maladroite des services enfance et jeunesse, une fusion que nous dénonçons depuis le début, car elle est non seulement incohérente, mais aussi déconnectée des réalités du terrain. Vous vous êtes engagé dans cette réorganisation sans consulter véritablement les acteurs concernés, forçant ainsi une restructuration qui n’a ni queue ni tête. Comment justifier une telle décision quand ce sont justement les agents, les véritables experts de ce terrain, qui nous disent que cette fusion ne fonctionnera pas et qu’elle ne fonctionne pas ? En imposant cette réorganisation, vous avez ignoré les avertissements et les inquiétudes de ceux qui, quotidiennement, font fonctionner ces services, mais vous l’avez oublié. C’est une décision bureaucratique, je dirais même autocratique, éloignée des besoins réels et qui, loin d’améliorer les choses, risque d’accentuer les dysfonctionnements. Notre groupe votera donc contre, non seulement par solidarité avec les agents que vous avez forcés à suivre cette voie, mais aussi, parce que nous refusons d’être complice d’une politique de ressources humaines incohérente qui met en péril l’efficacité des services publics. Cette fusion, c’est une erreur et persister dans cette direction, c’est de votre faute. Merci. M. le Maire : Plus de prise de parole ? OK, très bien. J’ai entendu beaucoup de choses qui sont fausses. Je ne sais pas par quoi commencer. On va commencer par M. BOUGRIA : ce sont des choses qu’on entend, ces mêmes rengaines. Je vous signale que la volonté de fusionner le service enfance et jeunesse a été actée depuis belle lurette. Là, on se met en conformité avec le cadre légal qui nous demande de délibérer pour un certain nombre de modifications des tableaux des emplois permanents, on est obligé. On le fera aussi pour les emplois saisonniers, les emplois non permanents, cela permet d’avoir une transparence vis-à-vis du contrôle de légalité, mais il n’y a pas de souci. Sur notre politique RH, que nous portons depuis notre arrivée en responsabilités, j’aurais pu vous donner à chaque fois tous les chiffres qui montrent que la situation de nos agents s’est considérablement 12 améliorée. D’ailleurs, quand M. BOUGRIA et M. AÏT ARKOUB vous étiez en responsabilités à mes côtés avec le reste de la majorité, ce sont les choix que vous connaissez déjà. Fusion jeunesse-enfance, c’est cohérent parce qu’il y a une nouvelle direction. Quand notre directrice du pôle enfance jeunesse est arrivée, cela s’est fait à ce moment-là, donc il y a toute une stratégie aujourd’hui qui consiste à être beaucoup plus cohérent, et je peux vous dire, contrairement à ce que vous dites, que les agents, cela ne fonctionnera pas, etc. : cela fonctionne, désolé, cela fonctionne. Pourquoi ? Parce que nous avons pris le temps de la concertation. Nous avons pris le temps de la concertation avec l’organisation syndicale. Nous avons pris le temps de la concertation avec les agents. Nous avons pris le temps de la concertation avec surtout les habitants. Quand j’entends dire « c’est quoi aller vers, aller vers où » ? Mais ce n’est pas aller vers le passé, ce n’est pas retrouvons Villetaneuse du passé quand on sait qu’il y avait peu de considération pour les politiques jeunesse, il s’agit d’aller vers les jeunes. Oui, Mme JUSTE, nous n’allons pas attendre dans un lieu où les jeunes ne viennent pas. Nous allons partout sur la ville les rencontrer, les voir à travers toutes les maisons d’espace numérique, à travers les LCR, partout où sont ces jeunes, partout, dans tous les quartiers. Je ne sais pas si vous avez lu le dernier magazine de la ville. Je ne vais vraiment pas épiloguer parce que ce sont des choses qu’on a déjà entendues et de toute façon, il y aura un bilan précis parce qu’on arrive aussi vers la fin d’un cycle important, notamment le mandat, d’ici le mois de décembre, il y aura un bilan aussi de cette fin de mandat et j’expliquerai de manière claire et précise des choses que j’ai déjà dites, tout ce qu’on a apporté de plus à nos agents en matière de carrière, de rémunération, d’évolution aussi de carrière. Quand j’entends dire que les postes en catégorie A ne sont pas donnés aux agents de la collectivité, mais c’est n’importe quoi, c’est faux dans la mesure où vous savez très bien que les postes sont publiés et aujourd’hui, je vous garantis qu’on n’a pas de candidatures sur certains postes qui viendraient soit en interne, soit en externe sur les postes de catégorie A. Il y a des postes qui n’ont pas été pourvus depuis des années. Là, on arrive à faire un peu de recrutement supplémentaire parce qu’on a besoin de ces cadres pour porter nos projets. Donc oui, aller vers les jeunes, c’est du concret et cela fonctionne. Et depuis, heureusement, que j’ai repris cette délégation, je peux vous dire que oui, il y a une vraie vision politique, il y a un vrai projet politique, il y a une vraie démarche. Vous pouvez aller voir. Allez leur parler à ces jeunes, allez les voir à la médiathèque, allez les voir à la maison de quartier, allez les voir partout. Bien sûr, les agents n’étaient pas adhérents au début, parce que vous savez, tout le monde craint toujours le changement, mais nous avons pris le temps de le faire et on l’a fait avec eux. Le service enfance/ jeunesse, cela a du sens. Je pars du principe que nous sommes en responsabilité, les habitants nous ont donné mandat de porter de nouvelles orientations politiques. On verra, on fera un bilan concret. Le temps du bilan arrivera, on pourra compter, on pourra comparer avant et après. Donc je vous invite à rester dans la raison du réel et vous verrez, à travers le bilan qu’on vous présentera en fin d’année, de quelle manière nous avons amélioré les conditions de travail des agents. Des CDIsations, des personnes qui travaillaient depuis des années voire plus de dix ans sur des petits bouts de contrats de 3, 6 mois, 1 an renouvelé systématiquement. Nous l’avons fait. C’est la réalité et ces agents peuvent en témoigner et d’ailleurs ils auront l’occasion sans doute de le faire. Donc dialogue syndical, aucun souci, on est là, on est présents, on répond et je porte justement ce combat. Donc franchement, par rapport à tout ce que vous êtes en train de dire, que vous ne vouliez pas voter ces modifications d’emploi permanent, de toute façon, on n’a pas le choix, dès lors qu’on transforme des postes, on modifie, ou on crée aussi de nouveaux emplois. On a créé de nouveaux services. Le bilan de la MCEN, vous l’aurez, c’est plus de 4 000 personnes l’année dernière qui ont fréquenté ce lieu. Grâce à ce nouveau service public que nous avons porté dans le quartier de Saint-Leu qui n’a jamais connu de services de la municipalité, je peux vous dire, c’est beaucoup de Villetaneusiens qui sont accompagnés dans l’accès à leur droit, parce qu’aujourd’hui il y a beaucoup de personnes qui renoncent à leurs droits. Des personnes qui peuvent bénéficier du RSA ou d’autres dispositifs, même des filets de secours pour ces personnes, mais qui souvent ne le savent pas, donc nous les accompagnons. 13 D’ailleurs, allez interroger les agents de ce service, ils vous diront, même quelqu’un qui avait été embauché en tant qu’adulte relais qu’on a stabilisé, des personnes qui ont évolué dans leur carrière, dans leur mission. Eh oui. Malheureusement, quand nous sommes arrivés en responsabilité, il y avait des personnes qui, pendant des décennies, faisaient le même boulot, les mêmes missions, sans aucune considération. Donc après, cela fait partie du jeu des oppositions de dire que tout ce qui est fait en bien est mal, bon, je l’entends, en tout cas, on continuera à avancer et les transformations de poste qu’on fait, les créations de postes sont nécessaires pour répondre à nos nouvelles orientations politiques qui est d’aller vers les habitants, aller vers les jeunes, aller vers les personnes les plus vulnérables. On a réorganisé le pôle séniors en créant un pôle Autonomie Inclusion. Donc, regardez, lisez ce qu’on produit, discutez avec des personnes concernées pour lesquelles nous portons ces politiques publiques et je pense que vous aurez un tout autre avis si vous êtes objectif. Donc je comprends que vous ne souhaitez pas voter ces affaires parce que vous êtes dans les oppositions, mais franchement, il faut être sérieux un moment. Regardez la réalité des carrières des agents. Après, vous allez répéter à chaque Conseil municipal, oui, on a fait intervenir une société pour faire le ménage. Il s’agit du non-renouvellement de trois contrats, des personnes qui étaient précarisées depuis des années. On évaluera ces choix et au moment du bilan, on fera un bilan objectif de la réalité des choses, tout simplement. Donc, c’est notre politique RH, nous l’assumons pleinement et je sais qu’on fait évoluer les agents de cette collectivité. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Oui, M. AÏT ARKOUB, vous avez une autre prise de parole ? M. AÏT ARKOUB : Oui, après votre longue tirade, je me permets de prendre la parole si cela ne vous dérange pas. Je m’inscris complètement en faux de ce que vous dites, M. le Maire, il n’y a que vous qui pensez cela. Est-ce que vous avez interrogé les agents ? Il suffit de tendre l’oreille. Qu’est-ce qu’on entend ? Un mal-être, un manque de considération, les conditions de travail qui se dégradent. Vous parliez tout à l’heure des instances, du F3SCT, où normalement doit régner le dialogue, l’écoute. Ce n’est pas le cas. Vous vous postez et vous écoutez et c’est vous qui tranchez, mais c’est une instance démocratique, ce n’est pas la loi du plus fort. Vous voyez, donc on est là à écouter, il faut trouver un terrain d’entente, un modus vivendi, mais avec vous, ce n’est pas le cas : vous arrivez et c’est vous qui tranchez. Parce que ce que vous dites, vous, Monsieur, ce n’est pas ce qui est dit par le syndicat. Les syndicats, ce n’est pas ce qu’ils disent. M. le Maire. Ils disent qu’il n’y a aucune écoute au sein de cette instance-là et c’est vous qui tranchez. Également pour les agents : il suffit de se promener dans les couloirs pour écouter un peu ce que disent les agents, et ce que les agents disent ce n’est pas ce que vous dites, M. le Maire. Il y a une souffrance ici au sein de ces agents. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Écoutez, tendez l’oreille et vous verrez un peu ce qu’il s’y passe. M. le Maire : En effet, je suis entièrement d’accord avec vous, M. AÏT ARKOUB. Je pense que ces paroles peuvent vous revenir directement parce que c’est la réalité. Je vous propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote. Oui, M. SOURDIER ? Mme JUSTE. C. JUSTE : Je suis très preneuse du bilan que vous aurez du nombre de titularisations d’agents, du nombre aussi de CDIsations. Cela fait quatre ans que vous êtes en responsabilité, il ne me semble pas, et je l’affirme – parce que je ne suis pas dans des postures, je suis, comme mon groupe, sur la réalité des faits ; Il y a eu beaucoup moins de titularisations. J’en veux pour preuve que de toutes les manières, vous n’embauchez que des contractuels. Donc déjà, c’est un premier point : il ne peut pas y avoir plus de titularisations avec plus de contractuels. C’est une donnée tangible. 14 Votre personnel n’est pas en souffrance, sauf qu’on est à quatre chefs de service des finances, quatre chefs de service communication ; Excusez-moi du peu, mais c’est un turn-over jamais vu et vous nous expliquez que votre personnel n’est pas en souffrance Quand on affirme les choses, ce n’est pas simplement les affirmer : il faut donner des chiffres, il faut donner la réalité des choses et pas simplement affirmer des choses. C’est ce que vous faites tout le temps. Quant à la jeunesse, OK. Qu’est devenu le Point Information Jeunesse au sein de la médiathèque ? Je crois qu’il s’est réduit à un seul petit bureau. Il n’y a même plus d’activités en direction de la jeunesse au niveau du PIJ. Alors s’il vous plaît, arrêtez d’affirmer des choses, démontrez-les avant toute chose. M. le Maire : Il n’y a pas de souffrance, arrêtez. Mais je vous donnerai les chiffres, je ne vais pas épiloguer sur ce sujet, c’est votre point de vue. Il y a une politique qui est assumée, qui porte ses fruits. Ce sont 40 stagiairisations, on vous les sortira, on les remettra parce qu’il faudrait que j’ai systématiquement cette fiche. Ce sont 29 agents qui ont bénéficié de mobilité en interne, c’est du réel. Ce n’est pas grave, on l’écrira, on le montrera pour que vous puissiez vraiment prendre conscience de cette réalité des chiffres. Et les quatre CDIsations, ce n’est pas rien quand même. On a assumé pleinement. J’ai donné l’exemple de ces personnes que vous connaissez tous aujourd’hui dans cette ville, qui ont travaillé depuis de nombreuses années pour la collectivité. Je ne vais pas épiloguer plus. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote sur les modifications des tableaux des emplois permanents. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Et avec les pouvoirs ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité, je vous remercie, Mmes et MM. les élus. Affaire n° 6... C. JUSTE : Si je peux me permettre ? M. le Maire : Attendez, je termine. C. JUSTE : Non, mais cela concerne le vote précédent. J’aimerais avoir des chiffrages à chaque fois. M. le Maire : On verra après. Là, on a changé d’affaires. Cela ne va pas durer comme cela pendant tout le conseil. On a une affaire, on délibère et si vous avez des questions, on verra après. C. JUSTE : Oui, mais je veux le résultat, pas simplement la majorité. M. le Maire : Très bien. M. SOURDIER, j’ai dit que je termine la délibération des affaires. Non, ce n’est pas vous qui décidez. Arrêtez. E. SOURDIER : Je vous demande de me donner les chiffres. M. le Maire : M. SOURDIER, on vous donnera les chiffres. Je finis de présenter cette délibération parce qu’on avait voté. Je vous donnerai les chiffres, d’accord ? Les chiffres, vous les aurez, à la fin du conseil. Et évitez de crier, de procéder ainsi. D’accord ? Restez calme, s’il vous plaît. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, VU la délibération n° 23-DGS-480 du 11 décembre 2023 modifiée portant création du tableau des emplois permanents, VU l’avis du Comité Social Territorial, 15 CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 7 CONTRE (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB) ET 8 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD), - DIT qu’à compter du 1 er octobre 2024, le tableau des emplois permanents est modifié comme suit : Ancien intitulé Nouvel Intitulé Catégorie Temps travail Effectif Cadres d’emplois Adjoint au responsable Enfance-Jeunesse Coordinateur Loisirs Jeunesse B Temps complet 01 Animateur Secrétaire Enfance Coordinateur Administratif Enfance-Jeunesse C/B Temps complet 01 Rédacteur Adjoint administratif Secrétaire Jeunesse Secrétaire Enfance-Jeunesse C Temps complet 01 Adjoint administratif Coordinateur du temps périscolaire Coordinateur Loisirs Enfance B Temps complet 01 Animateur Directeur Adjoint ACM Référent péri/extrascolaire C Temps complet 02 Adjoint d’animation Informateur Jeunesse Référent Jeunesse PIJ C Temps complet 01 Adjoint d’animation Informateur Jeunesse Référent Jeunesse 17-25 C Temps complet 01 Adjoint d’animation Gestionnaire principale Agent instructeur C Temps complet 01 Adjoint administratif Agent France Services – Référent MCEN Responsable MCEN B Temps complet 01 Rédacteur - DIT qu’il est supprimé un poste de Conseiller numérique à compter du 1 er octobre 2024 et que le tableau des emplois permanents est modifié comme suit : Intitulé Catégorie Temps travail Ancien effectif Nouvel effectif Cadres d’emplois Conseiller numérique C Temps complet 02 01 Adjoint d’animation AFFAIRE N° 06 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : D. EXCELLENT La mise à jour du tableau des effectifs est une affaire récurrente. En effet, les mouvements de personnel nécessitent de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les grades détenus par les agents. Il est donc demandé au Conseil municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs. M. le Maire : La mise à jour du tableau des effectifs est une affaire récurrente, comme vous le savez. Les mouvements de personnel nécessitent de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les grades retenus par les agents. Il est demandé au Conseil municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs. Vous avez l’ensemble des éléments qui vous ont été transmis. 16 Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : De même, nous nous abstiendrons sur cette affaire parce qu’on n’a aucun élément qui nous permet d’apprécier. On a juste des suppositions. Donc bien évidemment, on est favorables à ce que l’ancienneté soit prise en compte dans les évolutions de grade, mais on a que des suppositions, donc on s’abstiendra sur ce point. M. le Maire : Il n’y a pas que des suppositions. Vous avez tous les éléments, là, les différents grades, les avancements ici. Très bien, OK, parfait. Y a-t-il d’autres remarques ou d’autres questions ? Pas de remarques ni de questions. On soumet au vote. Qui s’abstient ? Levez bien les mains, s’il vous plaît. Huit, très bien. Qui vote contre ? Avec les pouvoirs, cela fait sept. Et qui vote pour ? Adopté à la majorité, cela fait 17. VU le Code général des collectivités territoriales, VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, VU l’avis du Comité Social Territorial, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 7 CONTRE (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB) ET 8 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD), - DIT qu’à compter du 1 er août 2024, il est créé : - 1 poste d’Animateur Le tableau des effectifs est modifié comme suit : GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Animateur 01 02 - DIT qu’à compter du 1 er août 2024, il est supprimé : - 1 poste d’adjoint d’animation, Le tableau des effectifs est modifié comme suit : GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint d’animation 28 27 - DIT qu’à compter du 1 er septembre 2024, il est créé : - 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2 ème classe, - 2 postes d’Attaché Le tableau des effectifs est modifié comme suit : GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint administratif Principal de 2 ème classe 07 08 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Attaché 17 19 17 - DIT qu’à compter du 1 er septembre 2024, il est supprimé : - 1 poste d’Adjoint administratif, - 1 poste de Rédacteur, - 1 poste de Rédacteur principal de 1 ère classe, Le tableau des effectifs est modifié comme suit : GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint administratif 25 24 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Rédacteur 10 09 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Rédacteur principal de 1 ère classe 01 00 - DIT qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs du CICA compte tenu de l’organisation pour l’année 2024-2025 : Le tableau des effectifs est modifié comme suit : GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 01 TC 17 TNC Soit 6,35 ETP 01 TC 18 TNC Soit 6,42 ETP - DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal. AFFAIRE N° 07 : AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS EN REMPLACEMENT Rapporteur : D. EXCELLENT Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de remplacer les agents momentanément indisponibles (absences de longue durée, congé maternité,...). La réglementation en vigueur dispose qu’une délibération de principe doit être prise à cet effet et le service de gestion comptable (SGC de Saint-Ouen-sur-Seine) l’exige pour payer les agents. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à recruter pour remplacer les agents momentanément indisponibles. M. le Maire : Cette affaire concerne l’autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels et remplaçants. Nous devons nous mettre en conformité sur ce type de recrutements qui sont nécessaires et qui se font déjà de toute façon, donc ce n’est pas nouveau. Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est souvent nécessaire de remplacer des agents, notamment absents, en longue durée maladie ou en congé. On a eu des situations où c’était nécessaire, notamment les congés de maternité. Il est donc demandé au Conseil municipal de m’autoriser à signer ces recrutements pour remplacer les agents notamment indisponibles. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Si pas de remarques ni des questions, on soumet au vote. Qui s’abstient de recruter des agents pour remplacer les collègues qui sont malades ou en congé de maternité ? Qui vote contre ? Et qui vote pour ? Adopté à l’unanimité, merci, Mmes et MM les élus. VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-13, 18 VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2029-13 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents ouverts aux agents contractuels, VU l’avis du Comité Social Territorial, CONSIDÉRANT que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - AUTORISE le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants et tous les documents relatifs à ces recrutements ainsi qu’à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal. AFFAIRE N° 08 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Rapporteur : D. EXCELLENT Après voir mis en place le tableau des emplois permanents, il convient de travailler sur les emplois non permanents et notamment le recrutement des agents pour compléter les équipes sur les temps liés à l’année scolaire. Il est précisé : • Qu’un même agent peut occuper plusieurs postes et, inversement, qu’un poste peut être occupé par plusieurs agents. À titre d’exemple, un agent d’animation peut effectuer l’accueil du matin et la pause méridienne et à l’inverse, sur le temps de pause méridienne, un agent peut effectuer 2 midis et un autre agent les 2 autres jours. • Que les agents seront rémunérés sur la base d’un état mensuel d’heures et aux taux horaires précédemment délibérés. Il est donc demandé au Conseil municipal de décider la création de ces emplois et d’autoriser M. le Maire à signer les contrats afférents. M. le Maire : C’est l’autorisation de création d’emplois non permanents pour faire face aussi à un accroissement temporaire d’activité. De la même manière que l’affaire précédente, il s’agit d’une mise en conformité avec le contrôle de légalité. Nous devons délibérer aussi sur la création d’emplois non permanents pour faire face à des accroissements d’activité. Comme vous le savez, je dois aussi recruter des agents contractuels et c’est une très bonne chose pour répondre à nos besoins ponctuels d’activité, notamment, vous avez pu le constater, sur un certain type d’événements ou de périodes de l’année. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Mme JUSTE. 19 C. JUSTE : Écoutez, nous voterons contre cette affaire parce que, par principe, nous sommes contre la précarisation. S’il y a des emplois qui doivent être non permanents, bien sûr, il en existe tout de même, mais on n’a aucun élément pour juger de la pertinence des emplois non permanents que vous avez établis au niveau de la liste. Il y en a certains qui interrogent même drôlement, donc du coup, nous votons contre cette affaire. M. le Maire : Très bien. Oui, M. BOUGRIA. F. BOUGRIA : Nous voterons également contre cette délibération qui prévoit la création d’emplois non permanents pour soi-disant faire face à un accroissement temporaire d’activité, mais derrière cette justification se cache une politique de précarisation des emplois qui concernent pourtant des besoins permanents et récurrents dans notre commune. Prenons d’abord le cas des postes créés pour les agents de traversée d’école et les services périscolaires. Vous proposez six postes pour l’accueil périscolaire du matin, 13 pour le soir et 30 pour le midi, ainsi que deux postes pour des activités de loisirs et les études. Est-ce réellement un accroissement temporaire quand ces services sont essentiels, quotidiens et prévisibles dans leur demande ? Il ne s’agit pas d’une situation temporaire, mais bien d’un besoin constant. Ces postes doivent être pourvus de manière pérenne, avec des agents qui bénéficient de cette stabilité et de la reconnaissance nécessaire pour accomplir correctement leur mission. Mais ce qui interpelle particulièrement, c’est la création d’un poste de conception graphique. M. le Maire, quel est cet accroissement d’activité qui justifierait la création temporaire de ce poste ? Nous sommes une collectivité territoriale, pas une agence de communication comme pourrait l’être Webedia ou autre. Pourtant, on nous demande de créer un emploi simplement pour mettre en scène les opérations médiatiques du Maire : M. le Maire à la plage, M. le Maire à la cantine, M. le Maire à Jules Verne. Cette communication autocentrée est excessivement personnalisée et ce n’est pas le rôle du service public. Je remercierai Martine. Promouvoir les activités des services et valoriser le travail des agents municipaux, c’est tout à fait légitime et nécessaire, mais cette volonté de se mettre constamment en avant au détriment d’une communication authentique et centrée sur les citoyens et les services, c’est autre chose. Faire de la communication institutionnelle pour promouvoir les services publics, nous sommes pour, faire de l’autopromotion personnelle, nous sommes contre. Nous refusons donc d’encourager cette précarisation généralisée dans la gestion des emplois publics et voterons contre cette délibération. M. le Maire : Après, c’est un point de vue. D’ailleurs, vous avez oublié, M. le Maire au Conseil municipal, où on est filmé, enregistré. C’est votre point de vue. Répondre sur l’accroissement d’un besoin d’activité sur la création graphique, on avait deux choix. Aujourd’hui, comme vous le constatez, l’activité municipale, oui, s’est amplifiée. La ville bouge, Villetaneuse évolue, Villetaneuse change, Villetaneuse est animée, vous pouvez le voir. J’espère que vous avez pu assister à l’arrivée de cette belle flamme paralympique historique. Tout le monde s’en souvient et c’est bien, Villetaneuse n’est plus une ville dortoir. Oui, nous produisons beaucoup plus d’activité et là, si je pouvais vous faire une liste exhaustive, ce conseil ne suffirait pas tellement nous développons des activités. C’est à la demande de nos concitoyens. Donc, compte tenu du fait que l’activité culturelle, artistique, sportive pour celles et ceux qui ont pu assister à cette belle course de vélo, d’ailleurs, certains même s’approprient des choses qu’ils n’ont pas réalisées, mais ce n’est pas grave, c’est Villetaneuse qui fait pour les Villetaneusiens. Je pense qu’à un moment donné, on avait un choix, c’est soit on fait appel à des structures de communication pour nous produire un certain nombre de visuels, soit on augmente l’activité du graphiste photographe actuellement, dont je ne vais pas citer le nom, vous le connaissez tous. Donc à un moment donné, il y a avec ce surcroît d’activité nécessité d’avoir une ressource supplémentaire. Je vous citer bien d’autres 20 activités : la coupe, la CAN, on en fait plein des choses qu’on ne faisait pas avant. Donc nécessité d’avoir ce recrutement supplémentaire. Cela s’explique ainsi : il y a un besoin, on répond à ce besoin par du recrutement, c’est simple. Je préfère recruter quelqu’un que de faire appel à une agence de Com pour nous faire nos créations graphiques ou autres choses. Ce sont des choix que nous faisons dans la gestion des deniers de la collectivité et du personnel. S’il n’y a pas d’autre question, je propose qu’on soumette cette affaire au vote. Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : Du coup, c’est juste une question. Donc votre directeur de cabinet que vous avez recruté au CCAS ne vous suffit pas en matière de communication ? M. le Maire : Je ne vois pas le rapport. C. JUSTE : Il vous suit partout, il prend les photos, il poste après. Et cela, c’est normalement dédié au CCAS. Déjà, qu’il y ait un directeur de cabinet qui existe au CCAS, je pense qu’il ne doit pas y en avoir beaucoup en France. M. le Maire : Renseignez-vous. C. JUSTE : Dépenser un salaire de cadre A, de l’ordre de 40 000 € par an, en lieu et place des besoins sociaux des habitants tout de même, c’est un peu révoltant. Il ne siège même pas au conseil d’administration du CCAS. Par contre, on le trouve toujours à vos côtés, à vous prendre en photo avec telle ou telle personne pour mettre sur votre compte Facebook. M. le Maire : Franchement, vous mélangez les choses. Oui, M. SOURDIER, allez-y, continuez, faites-vous plaisir. E. SOURDIER : Non, mais je suis effaré à vous écouter. Là, tout votre discours que vous venez de faire en filigrane, j’entends que vous avez inventé une course à vélo ici, à moins que j’ai mal compris. Qu’est-ce que vous voulez dire réellement, « une belle course comme vous n’avez pas connu », machin truc ? C’est quoi cela ? C’est la première fois que cela se fait à Villetaneuse ? Vous n’habitiez pas à Villetaneuse alors, cela ne fait pas longtemps que vous êtes ici ? Non, mais cela c’est une question. C’est une question précise. Je vous demande si à Villetaneuse, vous n’avez pas connu, avant d’être en responsabilité, de courses à vélo ? M. le Maire : M. SOURDIER, je vais répondre à votre question. Écoutez, vous n’êtes pas là, c’est quand même inquiétant : vous n’êtes pas là, mais on entend votre voix, vous posez des questions et vous n’écoutez surtout pas. Vous avez dit que vous n’étiez pas là, M. SOURDIER. Non, je vais vous répondre. Vous allez fermer votre micro, je suis en train de vous répondre. Fermez votre micro. ` E. SOURDIER : Non, vous m’interpellez. M. le Maire : Non, M. SOURDIER, je suis en train de vous répondre. E. SOURDIER : Arrêtez de citer mon nom. M. le Maire : Je suis en train de vous répondre, M. SOURDIER. Voilà, donc vous éteignez votre micro, je parle, et quand vous voudrez parler, je vous donnerai la parole. 21 J’ai énuméré toutes les activités, notamment la course cycliste. Je n’ai pas dit que j’ai inventé la course cycliste. C’est une activité qui existait, certes, mais en dehors de cela, on a mis un certain nombre d’activités en place, donc j’ai énuméré un certain nombre d’activités. La fête de la ville, oui, elle existait, mais on l’a renforcée en faisant la fête de la ville aux couleurs du carnaval, la fête de la musique, on a repris un certain nombre d’événements. Oui, ce sont des événements supplémentaires. Donc, M. SOURDIER soyez là et écoutez clairement. Je n’ai jamais dit que j’avais inventé la course cycliste, je dis que ce sont des activités supplémentaires qui se sont rajoutées à toutes ces activités. Je vous propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote, je ne pensais pas qu’elle nécessiterait ce niveau de débat. Oui, très bien, M. SOURDIER. E. SOURDIER : Vous dites que la fête de la ville, la fête des associations, vous l’avez renforcée. Oui, d’accord. Eh bien, j’aurais bien aimé avoir un bilan de cette manifestation, combien il y avait d’associations. Vous avez parlé de la fête de la ville, le carnaval. Le carnaval, je n’en ai pas vu plus que ce qui s’est déjà produit sur Villetaneuse dans le temps, sauf que j’ai vu quelqu’un défilé avec le drapeau de l’Azerbaïdjan tranquille, l’Azerbaïdjan qui pose problème au niveau international. Alors j’aimerais que vous me l’expliquiez, cela. M. le Maire : On fera un bilan de l’activité. M. SOURDIER, on va terminer cette délibération. Comme on a évoqué les manifestations, les activités, oui, on fera des bilans pour montrer combien de personnes il y avait en plus ou en moins. Je vous propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote, ce n’est pas le sujet de cette délibération. M. SOURDIER, j’ai donné des exemples, on ne va pas revenir sur toutes les manifestations qui justifient la création de cet emploi de renfort sur les questions de graphisme. On soumet cette affaire au vote. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Très bien, c’est compté. OK. Et des votes pour ? Voté à la majorité, je vous remercie. VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23-1, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU l’avis du Comité Social Territorial, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les besoins liés à l’année scolaire, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB), - AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires d’agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. 22 - DIT que l’autorisation prévue à l’article 1 sera mise en œuvre conformément au tableau des emplois ci-dessous : Poste Cadre d’emplois Catégorie Effectif Accueil périscolaire matin Adjoint d’animation C 6 Accueil périscolaire soir Adjoint d’animation C 13 Accueil périscolaire midi Adjoint d’animation C 30 ACM mercredi Adjoint d’animation C 16 Accueil périscolaire Enseignant Cumul emploi 20 Études Enseignant Cumul emploi 8 Études Animateur Études C 6 Entretien/Restauration Adjoint technique C 5 Agents de traversée écoles Adjoint technique C 10 Accueil et gardiennage bâtiments communaux Adjoint technique C 4 Accueil CICA Adjoint administratif C 1 Animateur DEMOS Adjoint d’animation C 1 École municipale des sports Éducateurs APS B 2 Ateliers CSC ATSEA B 2 CLAS Enseignant/Animateur spécialisé A/B 4 Agents recenseurs Adjoint administratif C 2 Conception graphique Attaché A 1 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants et tous les documents relatifs et que les agents seront rémunérés sur la base d’un état mensuel d’heures et aux taux horaires précédemment délibérés. - PRÉCISE qu’un même agent peut occuper plusieurs postes et inversement, qu’un poste peut être occupé par plusieurs agents. - DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal. AFFAIRE N° 09 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ Rapporteur : D. EXCELLENT Après voir mis en place le tableau des emplois permanents, il convient de travailler sur les emplois non permanents et notamment le recrutement des agents pour compléter les équipes pendant les vacances scolaires. Il est précisé que les agents seront rémunérés sur la base d’un état mensuel d’heures et aux taux horaires précédemment délibérés. Il est donc demandé au Conseil municipal de décider la création de ces emplois et d’autoriser M. le Maire à signer les contrats afférents. M. le Maire : Toujours, dans les questions RH, franchement, épargnez-nous le fait de revenir sur ce que vous avez déjà dit, là, tout à l’heure. Après, s’il y a des faits nouveaux, expliquez-les, mais on ne va pas refaire à chaque délibération sur les questions d’emploi, les mêmes prises de parole. Là, il s’agit de création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement d’activité saisonnier, qui est une réalité. Après avoir mis en place le tableau des emplois permanents, il convient aussi de mettre en place le tableau des emplois non permanents et notamment les recrutements des agents pour compléter les équipes pendant les vacances scolaires, entre autres, et sur l’organisation de certaines manifestations. Il est demandé au Conseil municipal de décider de la création de ces emplois. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Mme JUSTE. 23 C. JUSTE : Je rappelle que nous souhaitons que vous énonciez le nombre de votes précisément systématiquement. Juste un rappel. La deuxième chose, par rapport à cette affaire précise, nous souhaitons savoir sur quelle base ont été déterminés le nombre d’emplois saisonniers, parce que 25, 5, d’accord, mais sur quelle base ? Y compris, il en manque. Il y en a peut-être plus d’ailleurs, parce que par exemple, dans les écoles, pour nettoyer à fond les classes et pour ne pas mettre en souffrance le personnel, il y avait des renforts, y compris pour déménager les meubles, etc., pour faire le nettoyage à fond. À ma connaissance, il y en a plus, donc il n’y a plus ces emplois saisonniers. Il y en a sans doute d’autres qui manquent également, mais j’aimerais comprendre sur quelle base et pour quel emploi, uniquement sur les loisirs ou pas. M. le Maire : Alors bien sûr, sur les loisirs, mais il y a aussi eu des besoins sur la période estivale, c’est une nécessité de faire appel à des recrutements. C’est l’opportunité aussi de permettre à certains jeunes d’avoir un emploi saisonnier, qui pour certains n’ont jamais travaillé, donc cela leur permet d’avoir une première expérience. Cela peut varier en fonction des besoins. Cette année, nous avons eu le déménagement de l’école Quatremaire. Vous savez, on était dans des préfabriqués, il fallait aller dans une nouvelle école refaite à neuve – vous avez sans doute lu le dernier magazine de la ville. Donc là, il y avait un besoin. Vous voyez, je ne rentre même pas dans le sujet Quatremaire parce que tout est clair pour tout le monde sur ce projet. Donc là, oui, il y a des besoins d’emplois saisonniers en fonction des activités. Il y avait une école à déménager, il y avait des événements festifs, il y avait une série de choses, donc oui, c’est dans ce cadre qu’on est amené à le faire. Avant, il n’y avait aucune obligation de délibérer sur ce genre de création d’emploi, mais là on le fait, il n’y a rien de nouveau sous le soleil dans ce type de recrutement. Je pense que vous en avez fait quand vous étiez en responsabilité aussi, il y a un besoin à certaines périodes de l’année pour permettre à des collègues de prendre leurs vacances, pour mettre un gros coup de propre dans les écoles, dans nos équipements. Je ne vais pas créer des emplois permanents sur ce genre de postes, donc on fait appel à des emplois saisonniers, c’est comme cela. C. JUSTE : Ce sont les emplois saisonniers là. C’est cette affaire-là ? Donc, vous nous expliquez qu’il n’y a pas d’emplois permanents ? Je ne comprends rien à ce que vous nous racontez. En fait, je dis simplement que vous limitez les emplois saisonniers à 25 adjoints d’animation pour l’extrascolaire Enfance et cinq pour l’extrascolaire Jeunesse. Et vous expliquer que oui, vous ne faites pas que cela, vous faites aussi ailleurs. On ne comprend rien à ce que vous dites. M. le Maire : Mme JUSTE, vous, vous ne comprenez rien. Ce ne sont pas forcément les mêmes besoins qu’on a sur le service jeunesse. Pendant les vacances, on a besoin d’animateurs supplémentaires, oui, on les recrute sur des emplois saisonniers. On a besoin d’agents supplémentaires pour mettre un coup de propre dans les écoles, oui, on emploie. Après, le chiffre de 24,5, cela correspond aux besoins qu’on a estimé sur ces périodes. Vous voulez que je vous dise quoi d’autre ? Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres remarques ? Oui, M. SOURDIER. E. SOURDIER : La question était : Sur quelle base ? Quels sont les critères retenus pour le choix de ce chiffre ? M. le Maire : En fonction des besoins et de ce que nous avons réalisé l’année précédente, sur les besoins de l’année précédente. E. SOURDIER : Donc c’est en fonction des besoins qui se sont manifestés l’année précédente ? C’est cela qu’on voulait savoir. M. le Maire : Oui, mais je vous ai répondu, M. SOURDIER. E. SOURDIER : Non, ce n’est pas ce que vous avez dit. M. le Maire : Arrêtez de polémiquer sur des choses quand même simples et claires. 24 E. SOURDIER : C’est bon, j’ai la réponse. M. le Maire : Mais arrêtez, la réponse vous l’aviez déjà. J’ai redit la même chose. Oui, Florence. F. LAROCHE : Tout est écrit, tout se faisait précédemment de la même manière, sauf que cela ne passait pas au Conseil municipal. Cela s’est fait comme cela pendant des années et des années, quand vous étiez en responsabilités, M. le Maire l’a très bien expliqué. Moi, ce que dit M. le Maire, je le comprends très bien, ce qui est écrit dans la délibération, je le comprends très bien, c’est très clair, donc je ne vois pas en quoi ce n’est pas clair, surtout pour vous qui avez été en responsabilité pendant des années, c’est quand même assez clair, sauf que là, il y a le contrôle de légalité qui demande à ce qu’on fasse passer ce type de délibération au conseil. Il n’y a pas de choses compliquées. L’évaluation, j’imagine que c’est fait par les services, il y a des besoins qui étaient ainsi les années précédentes, et c’est pour cela qu’on le passe ainsi au Conseil municipal cette fois-ci. C’est pour plus de clarté et pour plus de transparence dans le cadre de ce conseil. M. le Maire : Merci, Mme LAROCHE, de reformuler, mais en fait, là, il y a vraiment de manière délibérée, c’est visible, une volonté de tourner en rond, de redire des choses que vous avez comprises. Donc là, maintenant, ce que je vous propose sur cette affaire, s’il y a d’autres questions ou d’autres remarques, je les entends, puis on délibère et on passe à l’affaire suivante. Mme JUSTE puis Mme MARTINIS. C. JUSTE : J’ai bien précisé que nous allions voter pour ces emplois saisonniers, le sujet n’est pas là. Je dis simplement que le nombre d’emplois saisonniers et le type d’emplois saisonniers qui est ciblé ici sont limités et donc je comprends que vous n’allez pas recruter d’emplois saisonniers, par exemple sur des fonctions de nettoyage à fond des écoles, et vous ne me répondez pas à la question. On a bien compris que les emplois saisonniers, c’était 25, je les ai même énumérés, simplement, cela se limite à un type d’emploi d’animateur, point barre, donc il n’y en a pas ailleurs. C’est tout ce qu’on veut entendre. M. le Maire : Oui, mais c’est écrit, on vous dit la même chose. Florence, s’il te plaît. Très bien, Mme MARTINIS, vous voulez intervenir et on conclut sur cette affaire. N. MARTINIS : Oui, très brièvement. Simplement, il existe des cadres dont c’est le métier de quantifier les besoins dans des périodes tendues, donc je ne comprends pas cette remise en question systématique du travail de nos cadres et de nos responsables de pôles. C’est tout. M. le Maire : Très bien. On soumet cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Bien, alors on compte. Qui vote contre ? Vous pouvez la main, s’il vous plaît, parce qu’on ne voit pas les mains et je ne veux pas qu’il y ait de contestations par la suite sur les votes. 4 pour « Ensemble Villetaneuse », avec les pouvoirs, cela fait 7. Et qui vote pour ? Adopté à la majorité donc 17 plus « Villetaneuse en Commun », plus les pouvoirs, cela fait 25. Vous avez voté comment, M. AÏT ARKOUB ? C’est compté, on vous a compté, M. AÏT ARKOUB. C’est bon ? Le compte y est pour tout le monde ? Très bien. VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23-2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU l’avis du Comité Social Territorial, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité notamment pendant les vacances scolaires, 25 AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 25 VOIX POUR ET 7 CONTRE (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB), - AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires d’agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité. - DIT que l’autorisation prévue à l’article 1 sera mise en œuvre conformément au tableau des emplois ci-dessous : Poste Cadre d’emplois Catégorie Effectif Accueils extrascolaires Enfance Adjoint d’animation C 25 Accueil extrascolaire Jeunesse Adjoint d’animation C 5 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants et tous les documents relatifs et que les agents seront rémunérés sur la base d’un état mensuel d’heures et aux taux horaires précédemment délibérés. - PRÉCISE qu’un poste peut être occupé par plusieurs agents. - DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal. AFFAIRE N° 10 : MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS Rapporteur : D. EXCELLENT De par la réglementation en vigueur, le Conseil municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité territoriale lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Aussi, comme l’an passé à la même période, il convient de délibérer pour la mise à disposition des véhicules de service et de fonction pour une durée d’un an et d’en préciser les conditions et modalités d’usage justifiées par l’exercice du mandat. Un véhicule dit « de fonction » est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d’un agent en raison de sa fonction ou de son emploi. Il est affecté à l’usage privatif du fonctionnaire, pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d’ordre non professionnel. Dans ce cadre, il est donc proposé d’attribuer un véhicule de fonction uniquement à Mme la Directrice Générale des services du fait des contraintes et responsabilités inhérentes à sa fonction en précisant que l’évaluation de l’avantage en nature s’effectuera sur la base d’un forfait annuel comme cela est défini par l’URSSAF. En parallèle, si le CGCT ouvre également la possibilité d’attribuer une mise à disposition d’un véhicule de service aux membres du conseil et aux agents, il n’en demeure pas moins que cette option doit demeurer limitée et strictement justifiée. Dans ce cadre, et eu égard aux contraintes des missions exercées, il est ainsi proposé de limiter l’attribution d’un véhicule de service à M. le Maire, à un collaborateur de Cabinet, aux 4 Directeurs de pôle, au chef de service de la police municipale, aux agents en astreinte, mais également aux agents ou élus lorsque l’exercice de leurs fonctions ou leur mandat le justifie étant bien évidemment précisé que ce véhicule ne pourra être utilisé à des fins personnelles. 26 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : - D’approuver l’attribution d’un véhicule de service, pour une durée d’un an, à M. le Maire, à un collaborateur de Cabinet, aux 4 Directeurs de pôle, au chef de service de la police municipale, aux agents en astreinte, aux agents ou élus lorsque l’exercice de leurs fonctions ou leur mandat le justifie et d’autoriser le principe de remisage à domicile des véhicules municipaux à usage professionnel aux utilisateurs assurant des missions aux sujétions spécifiques. - D’approuver l’attribution d’un véhicule de fonction à Mme la Directrice Générale des Services. - De dire que l’évaluation de l’avantage en nature sera faite sur la base d’un forfait annuel. - De dire qu’en ce qui concerne la mise à disposition des véhicules de service ou de fonction, la Collectivité prend en charge les dépenses de carburant, d’électricité, d’entretien et d’assurance du véhicule, ainsi que des frais de péage lorsqu’ils sont uniquement à usage professionnel. - D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre les arrêtés individuels portant attribution des véhicules de service et d’autorisation de remise à domicile. M. le Maire : Mise à disposition de véhicules municipaux dans le cadre de l’exercice de certaines fonctions. Comme chaque année, nous délibérons pour la mise à disposition de véhicules à des élus ou des agents de la collectivité lorsque l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions le justifie. Il est proposé d’attribuer un véhicule de fonction uniquement à Mme la Directrice Générale des Services, du fait des contraintes ou des responsabilités inhérentes à sa fonction. Il est également proposé d’attribuer un véhicule de service à moi-même en qualité de Maire et à un membre de Cabinet si besoin, aux quatre directeurs de pôles, au chef du service de Police Municipale, aux agents d’astreinte aussi, c’est important parce qu’ils n’habitent pas forcément sur la collectivité, et quand bien même, il faudrait qu’ils se déplacent s’il y a une problématique à un endroit de la ville, mais également aux agents et aux élus lorsque l’exercice de leurs fonctions et de leur mandat le justifie. Y a-t-il des questions ou des remarques ? C’est une délibération qu’on fait passer chaque année. M. AÏT ARKOUB. M. AÏT ARKOUB : M. le Maire, je vais prendre la parole sur ce sujet-là. Je prends la parole, mais ce que je veux dire est la stricte réalité, c’est quelque chose qui m’est arrivé et qui a un lien direct avec la question. Durant les émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin 2023, notre ville, comme tant d’autres, a fait l’objet d’attaques de jeunes s’en prenant aux édifices publics. Les agents et tous les élus ici présents étaient mobilisés pour surveiller une grande partie de la nuit nos équipements publics. Un soir, aux alentours de minuit, alors que j’étais d’astreinte, je vous ai envoyé, M. le Maire, un message pour vous faire état de la situation sur les quartiers à Langevin. Le lendemain matin, je me suis rendu en mairie par le parking. C’est alors que vous êtes arrivé en voiture de la municipalité avec Mme LAROCHE. M. le Maire : Je ne vois pas le rapport avec Mme LAROCHE. M. AÏT ARKOUB : J’y viens, mais laissez-moi terminer mes propos, j’y viens, ne vous inquiétez pas. Souffrez que je vous réponde, M. Maire. Je vous ai salué, puis vous m’avez, de manière véhémente, hurlé dessus en me reprochant de ne pas avoir été disponible toute la nuit lors de la tentative d’incendie de l’Hôtel de Ville. Je vous ai alors rappelé que j’avais observé une vieille jusque tard dans la nuit et que je n’étais ni fonctionnaire de police, ni pompier, et que ma présence en mairie n’aurait été d’aucune utilité, si ce n’est me mettre moi-même en danger. À cela, vous avez répondu, M. le Maire, par un excès de colère, en assénant des coups de pied et de poing sur le véhicule communal, brisant le pare-brise et cassant le pare-chocs. 27 Alors M. le Maire, j’ai deux questions : - Tout d’abord, qui a supporté les frais de ces dégradations ? Les réparations ont-elles été réalisées par vos propres deniers ou bien avec les deniers publics ? - Deuxième question, M. le Maire, puisque vous avez des excès de colère incontrôlables, à défaut d’utiliser les véhicules municipaux, ne serait-il pas plus judicieux pour vous d’utiliser les transports en commun et notamment le nouveau tramway que vous venez d’ailleurs d’inaugurer ? Je voterai donc contre cette délibération puisque votre condition ne permet pas de conduire les véhicules municipaux. M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ou d’autres remarques ? Désolé, je ne peux pas ne pas rire, je vais rester sérieux comme on l’a fait au début de ce conseil dès que le quorum était atteint. Mme JUSTE. C. JUSTE : L’intervention de M. AÏT ARKOUB fait peur quand même, je ne sais pas si c’est vrai ou pas vrai, soit. Simplement, nous, on s’abstiendra. Par rapport aux émeutes, ce n’est pas le sujet, mais quand il n’y a plus de gardiennage nulle part, forcément, notamment à l’Hôtel de Ville, c’est sûr que cela pose quelques difficultés par la suite en termes de sécurisation des locaux et ce n’est pas une entreprise qui renvoie à Pétaouchnok qui pourra régler le problème sur place. Ça, c’est un problème de gestion et de vision de gestion également. On s’abstiendra parce qu’on a trop peu d’éléments sur l’ensemble de la façon de gérer les moyens municipaux, et là, j’entends que c’est pire que ce que je pensais. On ne sait même pas de quels véhicules on parle, électriques, thermiques, type de véhicule, rien, donc on s’abstiendra sur ce sujet. M. le Maire : OK, très bien. Y a-t-il d’autres questions, d’autres remarques ? Oui, M. AÏT ARKOUB et M. BOUGRIA. M. AÏT ARKOUB : Merci. Je n’accepte pas qu’on puisse remettre en cause ce que je dis. J’aimerais qu’on me dise que ce que j’ai dit, c’est faux, qu’on me donne des preuves. Moi, j’ai des preuves de ce que j’avance et c’était la réalité. Et M. le Maire, non seulement vous le savez très bien, puisque vous étiez présent et Mme LAROCHE était également présente. Maintenant, si vous pensez que ce que je dis est faux, vous avez d’autres moyens légaux Monsieur, de remettre en cause ce que je dis. J’affirme et je suis strict dans ce que je dis : ce que je viens de dire ici au Conseil municipal, au sein de cette assemblée délibérante, je ne suis pas ici pour m’amuser, est la stricte vérité. M. le Maire : Je ne comprends pas en fait cette intervention. Ce n’est pas grave. M. BOUGRIA. Je ne comprends pas. Allez-y, M. BOUGRIA. F. BOUGRIA : Comme l’a évoqué M. AÏT ARKOUB et comme l’a évoqué Mme JUSTE, cela fait peur. Ensuite, pareil, on votera contre parce qu’on n’a aucune visibilité sur le remisage à domicile concernant les véhicules. Quelles garanties on a que ces véhicules seront strictement utilisés dans le cadre des missions pour lesquelles ils sont attribués ? Qui assure le contrôle de ces usages ? Dans une période où nous devons veiller à la maîtrise des dépenses et où la transparence doit être exemplaire, attribuer des véhicules municipaux à des élus ou des collaborateurs en dehors de leurs 28 missions d’urgence ou d’astreinte semble aller justement à l’encontre de cette logique, donc nous, on votera contre et je réitère, cela fait peur. M. le Maire : Waouh ! Il y a d’autres questions, d’autres remarques ? Mme JUSTE, ce sont les mêmes fonctionnements que quand vous étiez en responsabilités et vous pourrez voir les frais d’économies qu’on a faits sur les carburants. Par exemple, quand vous étiez en responsabilités, je crois que les adjoints avaient aussi des cartes d’essence ; Franchement, c’était limite. Ce n’est pas grave, on ne va pas revenir là-dessus parce que c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité. Je vais plus m’arrêter sur l’intervention de M. AÏT ARKOUB parce qu’il y a un seul mot. M. AÏT ARKOUB, je parle, vous m’écoutez. M. AÏT ARKOUB, ce n’est pas comme cela qu’on intervient ; Est-ce qu’on vous a coupé la parole quand vous interveniez ? Pas du tout. Donc cela s’appelle le respect. Non, vous ne me dites pas de poursuivre, je poursuivrai si je le souhaite ; Cela s’appelle un manque de respect. Alors si je devais faire la liste, mais ce n’est pas l’objet de ce Conseil municipal, de toutes les fois où M. AÏT ARKOUB s’est emporté, balançant l’objet qu’il pouvait trouver sur des collaborateurs. Je vais finir, M. AÏT ARKOUB, vous me laissez. Bon, du coup, on va délibérer. Vous ne me pointez pas du doigt. Non, mais M. AÏT ARKOUB, il faudrait qu’on puisse parler. Est-ce qu’on peut terminer un propos ? Je peux terminer mon propos ? Malek, je peux terminer mon propos ? M. AÏT ARKOUB : M. AÏT ARKOUB, s’il vous plait, M. le Maire : M. AÏT ARKOUB, est-ce que je peux terminer mon propos ? Très bien. Vous venez de nous montrer votre capacité à vous en porter. La preuve en est parce que je ne peux même pas finir un propos. Deux choses l’une : soit je peux finir mon propos... M. BOUGRIA, vous avez pris la parole, je vous ai écouté. Il y a un problème. Je peux finir mon propos, vous me laissez aller jusqu’au bout, parce que ce que vous venez de dire tout à l’heure, c’est honteux et je vais le démontrer par A plus B, et là, vous venez de prouver votre capacité à ne pas savoir vous contenir. Ce sont des choses qu’on a largement expérimentées quand vous étiez à nos côtés et on a moult exemples, mais le but, ce n’est pas ce soir d’aller dans votre sens. M. AÏT ARKOUB : Vous avez dégradé des véhicules municipaux. M. le Maire : Non, je ne suis pas dans le tribunal de M. AÏT ARKOUB. Je propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote, parce que je vais vous embarrasser, M. AÏT ARKOUB, et je pense que vous êtes dérangé par le fait que vous serez embarrassé parce que là vous venez une deuxième fois de montrer votre incapacité d’écouter. Mais regardez, je ne peux pas finir mon propos. Cela ne se passe pas comme cela. Alors, on va être clair. Je n’ai aucune difficulté à répondre, je peux argumenter. Soit M. AÏT ARKOUB est capable de nous démontrer qu’il est capable de se tenir et d’écouter jusqu’au bout un propos, soit il n’est pas capable, donc au moment où il me coupera la parole quand je 29 m’exprimerai, j’arrêterai pour pouvoir délibérer sur cette affaire, parce qu’il faut m’écouter jusqu’au bout. Vous n’êtes plus dans la majorité « Villetaneuse Autrement » où vous vous permettiez de manière systématique, dès qu’il y avait un désaccord avec vous. Si je devais lister tous vos débordements, vos prises de colère de manière régulière, à plusieurs moments, vous en êtes pris même verbalement à certains élus dont je ne citerai pas les noms. M. AÏT ARKOUB : C’est honteux ce que vous dites, c’est honteux, vraiment. Je veux des preuves de ce que vous dites. Répondez à la question, M. le Maire : qui a payé les dégradations des véhicules publics ? M. le Maire : Je vous propose qu’on soumette à la délibération cette affaire. Qui s’abstient ? Voilà, vous venez de le démontrer. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Vous n’êtes pas capable d’entendre un propos donc je ne peux pas vous répondre M. Aït Arkoub. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-18-1-1 et suivants, VU le Code Général des impôts et notamment son article 82, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique territoriale modifiée et notamment son article 21, VU la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence, VU la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la circulaire de l’État, DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du service, VU l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, CONSIDÉRANT que la Ville dispose d’un parc automobile dont certains véhicules peuvent être mis à la disposition des élus et des agents afin qu’ils exercent leurs fonctions, CONSIDÉRANT que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature et nécessite une délibération annuelle du Conseil municipal pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution, CONSIDÉRANT que les responsabilités qui lui incombent, les contraintes de déplacement et de temps inhérentes à l’emploi de Directrice Générale des Services nécessite l’attribution de façon permanente et exclusive d’un véhicule de fonction pour son usage professionnel et ses déplacements privés, CONSIDÉRANT qu’un véhicule de service peut être remis aux agents, collaborateurs de cabinet ou aux élus de la collectivité, lorsque l’exercice du mandat ou des fonctions le justifie ; que toutefois, pour des raisons de facilité d’organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains agents et le Maire peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile, CONSIDÉRANT que l’usage d’un véhicule de service est strictement réservé à l’exercice du mandat ou des fonctions ainsi qu’au trajet domicile-travail lorsque le remisage à domicile est autorisé et qu’il ne peut être utilisé à des fins personnelles, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 7 CONTRE (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB), 8 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD), 30 - APPROUVE, pour une durée d’un an, l’octroi d’un véhicule de fonction à la Directrice Générale des Services. - DIT que l’avantage en nature sera évalué sur la base d’un forfait annuel. - APPROUVE, pour une durée d’un an, l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à : - M. le Maire, - Un collaborateur de Cabinet, - Les 4 Directeurs de pôle, - Le chef de service de la police municipale, - Les agents en astreinte, - Les agents ou élus en mission ponctuelle. - DIT que, le collaborateur de Cabinet et les agents visés aux articles 1 et 3 pourront opter pour un vélo en lieu et place d’un véhicule à moteur. - AUTORISE la mise à disposition d’un véhicule de service aux membres du Conseil municipal lorsque l’exercice de leur mandat le justifie. - DÉCIDE que la Collectivité prend en charge les dépenses liées à la mise à disposition des véhicules pour : le carburant, l’électricité, d’entretien et d’assurance du véhicule. Les frais de péage à usage professionnel seront également pris en charge. - AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre les arrêtés individuels portant attribution des véhicules de service et d’autorisation de remise à domicile. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. - RAPPELLE qu’il appartient à l’autorité territoriale, conformément aux articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule de fonctions responsable d’une infraction au Code de la route et que le paiement du montant de contraventions liées aux infractions au dit Code relève de la responsabilité exclusive de l’agent concerné. AFFAIRE N° 11 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES JONCHEROLLES Rapporteur : D. EXCELLENT M. le Maire rappelle que les communes de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse ont créé en 1972 le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (ci-après SICJ), qu’Épinay- sur-Seine a rejoint en 1979. Cet établissement a pour objet le fonctionnement et l’entretien d’un cimetière intercommunal situé sur les territoires des communes de Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, ainsi que d’un crématorium et une chambre funéraire. La fusion actée au 1 er janvier 2025 des communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Saint-Denis avec la création de la commune nouvelle de Saint-Denis, amène le SICJ à devoir actualiser ses statuts. Après plus d’une quarantaine d’années de fonctionnement, il est apparu nécessaire de procéder à une révision des statuts de l’établissement pour intégrer les dispositions des articles L5212-1 à L5212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout en maintenant les principes fondateurs du Syndicat. Ils ont été approuvés à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration du SICJ, réuni le 25 juin 2024. Le projet des nouveaux statuts du SICJ, annexé à la présente délibération, a fait l’objet ces derniers mois d’échanges fructueux entre l’établissement, les communes adhérentes et les services de la Préfecture. Il est important de noter que l’équilibre des forces a été préservé, la ville de Villetaneuse 31 conservant un délégué au sein du comité syndical, et que les modalités de calcul de la contribution de chaque ville ont été maintenues et continuent d’être basées sur le nombre d’habitants. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification des Statuts du SICJ. M. le Maire : Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal des Joncherolles. Le Syndicat intercommunal des Joncherolles, créé en 1972, a pour objet le fonctionnement, l’entretien du cimetière intercommunal. S’il vous plaît. Florence, tu peux parler à Madeleine, s’il te plaît ? Mme BAH, il n’y a pas de « Qu’est-ce qu’il y a ici ? ». Mme BAH et Mme SIMAKALA, s’il vous plaît. Florence, tu t’assois là, s’il te plaît. Non, Mme BAH et Mme SIMAKALA, s’il vous plaît, Florence, tu peux t’asseoir à côté de Madeleine, s’il te plaît ? Tu t’assois à côté de Madeleine. Madeleine, le conseil n’est pas terminé. OK, très bien. Allez, on poursuit le conseil, on ne se laisse pas perturber, s’il vous plaît, soyons plus intelligents. Vous êtes là depuis 20h, le conseil a démarré, on finit ce conseil. Madeleine, je comprends, mais ce n’est pas la bonne réaction. Le Syndicat intercommunal des Joncherolles a été créé en 1972 et a pour objet le fonctionnement et l’entretien du cimetière intercommunal situé sur le territoire de Pierrefitte et Villetaneuse principalement, ainsi qu’un crématorium et une chambre funéraire. Après 40 années de fonctionnement, il est apparu nécessaire de procéder à une révision des statuts en intégrant des dispositifs législatifs tout en maintenant les principes fondateurs du syndicat. Il a été approuvé à l’unanimité au conseil d’administration du SIJ, réuni le 25 juin 2024. L’équilibre des forces a été préservé. La Ville conserve un délégué au sein du comité syndical. Les modalités de calcul de contribution de chaque ville ont été maintenues et continuent à être basées sur le nombre d’habitants. Donc, concrètement, il y a eu ces changements de statuts que vous avez reçus compte tenu du fait que nous avons une nouvelle commune qui s’est créée, c’est la commune de Saint-Denis qui a absorbé celle de Pierrefitte, du coup, cela modifie les statuts. Cette délibération présente justement l’ensemble de ces éléments. Le Conseil municipal doit approuver ces nouveaux statuts pour permettre que ces changements puissent se mettre en œuvre. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Mme JUSTE. C. JUSTE : Jusqu’à présent, chaque ville bénéficie d’un représentant. La conséquence, vous l’énoncez, de la fusion de Saint-Denis-Pierrefitte aurait donc été un délégué en moins. Notre groupe est tout d’abord foncièrement opposé à la fusion de ces deux villes, bien évidemment, mais puisqu’il en est ainsi, qu’ils en assument les conséquences. Nous ne pouvons cautionner les arrangements entre amis, car il s’agit ici de préserver la vice- présidence et donc l’indemnité du délégué de Pierrefitte qui aurait été compromis sans la modification des statuts. Et si on suit votre logique, puisque les villes de plus de 100 000 habitants ont droit désormais à un élu supplémentaire, les villes ne fusionnant qu’en 2025, il conviendrait d’élire à Saint-Denis un délégué titulaire et suppléant supplémentaire d’ores et déjà. Qu’en est-il ? Sur le fond, vous êtes incapable de défendre les intérêts de notre ville. Revenir sur le principe une ville, une voie, dessert bien les communes les plus petites et c’est normal. D’ailleurs, je rappelle pour l’histoire que quand on a créé la Communauté de communes ici et ensuite la Communauté d’Agglomération avant que la loi ne vienne s’en mêler, les petites villes étaient surreprésentées en termes d’élus par rapport au nombre d’habitants. Quant à la contribution de chaque ville, vous vous gargarisez, c’est ce qui est écrit dans votre rapport, qu’elle ait été maintenue au nombre d’habitants. Il ne manquerait plus que Villetaneuse paye plus que les autres proportionnellement. 32 Doit-on comprendre qu’il y a eu un débat là-dessus ? Décidément, les valeurs de solidarité sont bien mises à mal. M. le Maire : D’autres remarques ? Simplement pour dire que là, on parle quand même du funéraire, donc il n’y a pas d’intérêt de Villetaneusiens qui serait attaqué. Je ne rentre pas dans ce débat. La ville de Saint-Denis et la ville de Pierrefitte ont décidé de fusionner, très bien, on a pris acte, au 1 er janvier, ce sera acté définitivement, je ne rentre pas dans ce débat aujourd’hui. On a la capacité de suivre quand même les politiques funéraires. D’ailleurs, c’est une politique publique de garantir à chaque individu la dignité lors de leur décès et le suivi est fait. Donc maintenant, qu’il y ait des modifications avec l’évolution démographique de cette nouvelle ville qui devient plus importante, cela change un peu les règles, mais franchement, de quoi parle-t-on, Mme JUSTE ? Vous étiez vous-même présidente du syndicat intercommunal des Joncherolles. Vous avez eu des responsabilités, vous savez très bien comment fonctionne ce syndicat et ces modifications de statuts ne viennent pas mettre en difficulté les plus petites villes. Et vous parlez de Plaine Commune, mais vous étiez où quand on est passé de 4 à 2 élus ? Parce qu’il y a eu la réforme, la métropole qui a fait qu’il y a eu moins d’élus, mais vous étiez où ? Il y a des réalités de changement de fonctionnement. C. JUSTE : Et vous, vous étiez où ? M. le Maire : J’étais dans l’opposition et du coup, je me suis fait éjecter. Pourquoi ? Parce qu’on est passé de 4 à 2 élus. Le peu de fois où j’ai entendu Mme JUSTE intervenir à Plaine Commune, je ne peux pas vous dire. J’avais considéré que le siège que j’occupais à Plaine Commune à l’époque était légitime parce que c’était le fruit des 27 % que nous avions réalisés lors des dernières élections en 2014. Vous voyez, on n’est pas là par hasard. J’avais défendu cela et j’avais considéré que c’est une coopérative de ville et que c’était légitime que les oppositions puissent y siéger. Donc vous faites des amalgames. Là, il s’agit de modification de statuts pour le fonctionnement d’un syndicat intercommunal. Franchement, on ne va pas polémiquer, on ne va pas trouver des problèmes là où il n’y en a pas sur chaque affaire pour parler. Désolé de vous le dire ainsi, mais c’est cela. Si vous avez une autre intervention sur cette affaire, je vous écoute et on soumet cette affaire au vote. C. JUSTE : Ce n’est pas le sujet de Plaine Commune, mais vous êtes hors temps parce qu’on s’est battu contre la loi NOTRe, contre ce qui se fabriquait avec le Grand Paris et vous, vous étiez où vous ? Vous étiez dans une posture de dire : « Vous n’avez plus à être élue à Plaine Commune parce que c’est moi qui suis légitime ». On a appliqué la loi, comme vous, vous dites toujours que vous êtes légaliste sur tout et là, on a appliqué une loi qui s’est imposée à nous, donc vous ne pouviez plus être élu comme Farid AÏD n’a plus été élu non plus de Pierrefitte, je vous signale. Ce n’est pas du fait de Plaine Commune, cela a justement bouleversé tous les équilibres au niveau de Plaine Commune. Pour revenir à mon propos, les statuts, par contre, c’est vous qui les décidez et vous n’étiez pas obligés de décider qu’il y ait un élu supplémentaire, parce que le statut c’était un élu par ville. La ville fusionne et vous décidez qu’il y ait deux élus. C’est clair, c’est mathématique. Et ensuite, sur le calcul de la contribution, lisez ce qui est écrit dans votre rapport. Vous écrivez : « les modalités de calcul de la 33 contribution de chaque ville ont été maintenues et continuent d’être basées sur le nombre d’habitants ». Heureusement que c’est toujours basé sur le nombre d’habitants, on dirait que c’est une grande victoire. Quelle victoire vous avez faite ? Heureusement, pourquoi vous écrivez cela ? Cela crée de la suspicion sur le fait qu’à un moment donné, la clé de répartition change. Déjà, vous la changez au niveau du nombre d’élus par rapport à une ville, un délégué, un délégué suppléant, et en plus vous dites « c’est bon, quand même, on a maintenu par le nombre d’habitants ». Mais heureusement. M. le Maire : Très bien, Mme JUSTE. Oui, M. BOUGRIA. F. BOUGRIA : Vous avez dit que vous ne souhaitiez pas débattre sur la fusion, mais du coup, elle impacte l’approbation des statuts du syndicat. Aujourd’hui, on aimerait quand même avoir votre positionnement et quel impact cela aura sur Plaine Commune parce qu’il y aura réellement un impact. À partir du moment où vous êtes d’accord pour approuver qu’il y ait, comme le dit Mme JUSTE, la fusion, donc deux représentants, vous cautionnez cette fusion, mais vous ne vous êtes pas exprimé sur cette fusion depuis le début. Vous parlez de transparence à longueur de journée. En tous cas, les habitants nous questionnent et nous sommes dans cette assemblée, les représentants de la population, on aimerait donc avoir votre avis sur la fusion. Donc, M. le Maire, est-ce que vous pouvez exprimer votre opinion sur cette fusion ? Nous, en tant qu’Ensemble Villetaneuse, on est contre la fusion, on l’a toujours exprimé et on l’a revendiqué et on le revendiquera toujours pour Villetaneuse. Mais M. le Maire, exprimez-vous sur ce sujet parce que vous parlez de transparence, comme je l’ai dit, et sur ce sujet, j’aimerais que vous soyez transparent. Merci. M. le Maire : Premièrement, attention à utiliser des mots dans tous les sens. Premièrement, j’ai un principe, je ne fais pas d’ingérence. Je ne suis pas le Maire de Pierrefitte. Ce n’est pas le sujet de cette délibération, mais je réponds quand même, donc il faut écouter jusqu’au bout, s’il vous plaît, sinon, je soumets le sujet au vote et on passe à autre chose. Donc je disais, ce n’est pas parce qu’on ne dit pas transparence qu’il n’y a pas de transparence, je ne vois pas le rapport. Premièrement, j’ai un principe fondamental. Je ne fais pas d’ingérence. Deuxièmement, je ne suis pas le Maire de Saint-Denis et je salue d’ailleurs mon ami Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis, je ne suis pas le Maire de Pierrefitte, je salue Michel FOURCADE, mon ami Maire de Pierrefitte. Troisièmement, M. BOUGRIA, franchement, les habitants savent qui est leur Maire s’ils ont un sujet. Vous n’êtes pas représentant des habitants. Là, ça y est, subitement... Je finis mon propos. Il faut savoir écouter jusqu’au bout. Je peux finir mon propos ou pas ? Est-ce que je peux terminer mon propos ? Vous n’êtes pas un représentant de la ville qui fait émerger comme cela des sujets de manière impromptue dans le cadre d’un Conseil municipal, sujet qui ne fait pas l’objet de délibération. Donc vous direz aux Villetaneusiens, parce qu’ils vous parlent, ils sont tellement intéressés, motivés, cela les dérange tellement cette fusion, vous leur direz que M. le Maire et à leur disposition à l’adresse de M. le Maire, que vous connaissez très bien, j’ai un numéro de cabinet, j’ai un fonctionnement. M. BOUGRIA, il n’y aura pas d’autres interventions sur les questions de fusion, mais je vous écouterai et on soumettra cette affaire. 34 Vous écoutez bien ce que je vous dis, si tenté qu’il y aurait des habitants qui vous interrogeraient de manière permanente et que cela nécessiterait que cela fasse l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, vous leur donnez mes coordonnées téléphoniques, je pense que vous les avez encore, mon adresse email et je suis prêt à les recevoir parce que pour moi, il n’y a aucun sujet et ce n’est pas une question de transparence ou de truc. Franchement, cette volonté de faire en permanence des digressions sur des sujets qui sont clairs et précis pour juste être dans de la posture, je tiens quand même à le dire, là, on est vraiment dans un spectacle de postures et je ne pense pas que cela intéresse les Villetaneusiens, que vous semblez dire vouloir représenter. Et M. BOUGRIA, vous n’êtes pas sans savoir que je me déplace partout à Villetaneuse, je vous assure. Là, on a lancé une consultation des Villetaneusiens et la communication vous le montre. Je n’ai eu aucun, mais vraiment, je vous le dis, après, je conclurai là-dessus, je n’ai eu aucune personne et je le dis en direct, aucune personne qui m’interroge sur les questions de fusion de Pierrefitte et de Saint- Denis, à part vous ou des membres de votre groupe, je ne sais pas, ou d’autres personnes. Donc moi, ce que je vous propose, si vous avez une autre intervention, s’il vous plaît, à faire sur cette délibération, vous la faites et après on soumet cette affaire au vote, mais je ne veux pas parler de fusion de Pierrefitte et de Saint-Denis franchement. M. AÏT ARKOUB, je vous écoute. M. BOUGRIA, vous voulez prendre la parole à nouveau ou pas ? Non ? Très bien. Si vous voulez prendre la parole, vous la demandez. Vous voulez prendre la parole ou pas ? F. BOUGRIA : Vous êtes démagogue. M. le Maire : OK, très bien, bonne nouvelle. M. AÏT ARKOUB, je vous écoute. M. AÏT ARKOUB : Je ne tiens pas à venir au secours de Fayçal, il sait faire ça très bien. Les élus du Conseil municipal, effectivement, sont approchés par les Villetaneusiens, qui leur posent des questions, que ce soit sur les questions sur l’emploi, sur la tranquillité publique, sur d’autres questions, et également sur la fusion qu’il y a eu entre Pierrefitte et Saint-Denis. La question sous-jacente que tout le monde se pose, c’est : Est-ce que Villetaneuse va être aspirée ou pas ? C’est la question. Vous parliez tout à l’heure de vos amis, M. FOURCADE et M. HANOTIN et la question qui se pose, c’est est-ce que Villetaneuse, si d’emblée vous arrivez aux responsabilités lors des prochaines municipales, sera absorbée par Saint-Denis ? C’est cela la question, que vous comprenez très bien. Maintenant, vous demandez à Fayçal de vous envoyer les coordonnées des Villetaneusiens qui parlent de ces sujets-là. Excusez-moi, mais Fayçal n’est pas votre secrétaire. Il n’a pas à répondre à vos exigences. Si vous souhaitez avoir l’avis des Villetaneusiens, vous n’avez qu’à vous déplacer sur la commune et leur poser les vraies questions. Mais cette vraie question, c’est : est-ce que oui ou non vous souhaitez dans un futur proche que Villetaneuse soit absorbée par Saint-Denis ? C’est la vraie question que tout le monde se pose. M. le Maire : Je vais conclure. Mme JUSTE, allez-y, intervenez, après, je vais conclure parce qu’on va arrêter quand même cette fantaisie. Allez-y. C. JUSTE : Deux éléments concrets complètement dans le sujet de cette affaire. Les nouveaux statuts du cimetière intercommunal sont directement liés à la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte. Ce n’est pas hors propos et hors sujet. C’est une conséquence. La conséquence est que vous avez décidé qu’une ville ne comptait pas pour une ville puisqu’il y aura fusion, mais qu’il y aurait un délégué supplémentaire sur une seule ville. Ça, c’est la conclusion, c’est un fait, c’est la délibération. 35 Le deuxième sujet, ce sont les conséquences de la fusion à tous les niveaux, puisqu’à partir du moment où Plaine Commune aura par contre une ville avec150 000 habitants, le poids de Villetaneuse, proportionnellement, il sera de plus en plus riquiqui, excusez-moi, et donc votre parole sera de moins en moins portée. Donc vous, comme premier magistrat, vous n’avez pas à vous dire « Non, pas de problème, j’ai un principe, je n’interviens pas dans les affaires des autres » parce que, en fait, les affaires des autres, cela concerne aussi les affaires de Villetaneuse, et notamment quand on siège dans la même instance qui est Plaine Commune – et comme le cimetière. M. le Maire : Très bien, Mme JUSTE. Je vais vous répondre. Désolé, je vais peut-être vous embarrasser, je l’assume. Mme JUSTE, je vous le redis, mais il faut vraiment m’écouter jusqu’au bout, après, on soumet cette affaire au vote. Je le fais, parce que je n’ai aucune difficulté à le faire. Quand vous étiez à Plaine Commune Mme JUSTE, là, je sens que vous êtes véhémente, vous intervenez même sur des trucs hors sujet. Je ne sais pas si à l’époque c’était enregistré ; D’ailleurs, pour la petite histoire, vous avez toujours refusé que ce Conseil municipal soit enregistré, on peut retrouver aussi ces affaires. Mme JUSTE, le peu de fois que je vous ai vu prendre la parole, défendre les intérêts des Villetaneusiens à Plaine Commune, porter des positions fortes pour rappeler que Plaine Commune, c’est une coopérative de ville et que les investissements de Plaine Commune ne peuvent pas aller qu’en d’autres lieux et que les territoires du nord, Villetaneuse et Pierrefitte, devaient être mieux servis dans cette coopérative de ville. Mme JUSTE, je m’en souviens bien je vous assure. Ce que je pourrais vous accorder, c’est dès lors où je ne siégeais plus parce qu’il y a eu la réforme, peut-être, mais Mme JUSTE, je continuais à assister à ces réunions. Vous vous souvenez, j’étais assis derrière, je suivais, comme le Conseil municipal, je venais, je suivais. Je vais terminer mon propos, je vais conclure, pour que ce soit clair pour tout le monde. Si j’avais fait le choix que Villetaneuse puisse adhérer à une fusion, vous l’aurez tous su. Jamais, ma position a toujours été claire là-dessus. Ce n’est pas parce que je ne rentre pas dans ce débat parce que cela ne nous concerne pas. Villetaneuse ne fusionnera pas dans des dynamiques de regroupement de villes. Je le dis de manière claire et nette là-dessus. La question me surprend parce que jamais, je n’ai eu à dire le contraire. J’ai démontré, et je vais conclure là-dessus, par A plus B qu’on n’a pas besoin... non, c’est la dernière intervention là-dessus. C. JUSTE : Non, alors là, je ne peux pas laisser passer. Vous me provoquez, je suis désolée, vous me provoquez. M. le Maire : Je vais conclure là-dessus. C’est que si, et je l’ai clairement démontré, nous l’avons fait avec notre majorité. Malgré le fait que Villetaneuse est, démographiquement, après Saint-Denis, la plus petite ville, nous arrivons à faire en sorte que cette coopérative de villes fonctionne. La preuve en est, nous avons réussi à faire en sorte que le transfert de compétence piscine soit porté par l’EPT. Vous avez mené ce combat, Mme JUSTE, on était en incapacité financièrement de construire une piscine. Aujourd’hui, grâce à cette belle coopérative de villes que je défends sur des projets d’intérêt communal et intercommunal, nous aurons une piscine financée à 19 millions d’euros par Plaine Commune, 19 millions d’euros en investissement, 600 000, 700 000 en fonctionnement. Mais, Mme JUSTE, qu’est-ce que vous avez apporté à Villetaneuse ? C. JUSTE : La médiathèque, que vous revendiquez vous, par exemple. Est-ce que c’est vous qui l’avez amenée, la médiathèque ? Les transports ? M. le Maire : J’ai répondu à votre question, Villetaneuse ne fusionnera pas. C. JUSTE : M. Jacques POULET était président de la Communauté de Communes. C’est grâce au fait qu’on soit tous mis d’accord qu’on a pu avoir les transports en commun aujourd’hui. Vous n’y êtes pour rien par rapport au tramway, au T11, vous n’y êtes pour rien du tout, c’est grâce à la bataille qui a été menée avant. M. le Maire : Le tramway, ce n’est pas vous. 36 C. JUSTE : Mais si, non, mais attendez. M. le Maire : Je vous propose qu’on puisse conclure sur cette affaire. Si votre objectif, c’est de vous donner en spectacle parce que certains attendent cela, la réalité, c’est que non, Villetaneuse ne fusionnera pas, Villetaneuse est une ville avec une histoire, un projet. On arrive à s’en sortir, ça va, on s’en sert. C. JUSTE : Et la piscine, c’est un transfert de compétences, d’accord, mais qui va payer ? Parce qu’aujourd’hui, il n’y a plus de fiscalité propre à Plaine Commune, elle est en train de sombrer parce qu’elle n’a plus de moyens. Qui aujourd’hui verse l’argent à Plaine Commune ? Les communes. Et justement, chaque année on verse de plus en plus à Plaine Commune. Donc qui payera une piscine avec un bassin beaucoup plus grand, etc., avec des frais beaucoup plus importants ? Ce sera aussi Villetaneuse parce qu’ils vont transférer aussi les moyens. M. le Maire : Troisième digression. Maintenant, ce que je vous propose, on va conclure sur cette affaire. J’ai voulu quand même en débattre, mais il y a d’autres lieux finalement pour avoir ce genre de débat. Je vous invite à venir sur les réunions publiques comme certains peuvent le faire, où il y aura des temps, le temps de la clarification, du bilan et chacun pourra s’exprimer. En tout cas, pour celles et ceux qui pensaient qu’ils se donneraient en spectacle à ce Conseil municipal, on va arrêter le spectacle et on va soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? On compte. Vous pouvez compter, s’il vous plaît. C’est bon, vous avez compté ou vous ? Vous levez la main. Qui s’abstient ? Il n’y avait personne. Qui vote contre ? On lève la main, s’il vous plaît, je suis poli. Très bien. Et qui vote pour ? Adopté à la majorité. F. BOUGRIA : M. le Maire, s’il vous plaît, on peut avoir les comptes s’il vous plaît. M. le Maire : 15 contre et 17 pour. Adopté à la majorité. VU la fusion annoncée des communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis et après plus d’une quarantaine d’années de fonctionnement, il est apparu nécessaire de procéder à une révision des statuts de l’établissement dans le cadre des dispositions des articles L5212-1 à L5212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté préfectoral n° 2024-1909 du 13 juin 2024, portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis, VU le projet de statuts modifiés, CONSIDÉRANT que les Conseils municipaux simultanés des villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur- Seine ont délibéré le 30 mai 2024, en faveur de la création de la commune nouvelle de Saint-Denis par la fusion des 2 villes préexistantes, CONSIDÉRANT l’obligation que cette révision statutaire est subordonnée à l’accord unanime de tous les organes délibérants des membres du syndicat, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 POUR ET 15 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB), - APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Joncherolles (SICJ). - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. 37 AFFAIRE N° 12 : REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX Rapporteur : D. EXCELLENT Dans le cadre d’une activité au sein d’un centre de loisirs, l’enfant AIT TJIOU a été victime, le 25 avril 2023, d’un accident ayant entraîné des frais médicaux à hauteur de 104,61 €. Ces derniers ne pouvant être pris en charge par la compagnie d’assurance de la collectivité, suite à une déclaration modifiée a posteriori, il convient, à titre exceptionnel, de procéder au remboursement des frais engagés par la famille (frais de consultation et de soins). Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder, exceptionnellement, au mandatement desdits frais. M. le Maire : Mmes et MM. les élus, je vous propose de passer à l’affaire suivante, l’affaire n° 12. Il s’agit des remboursements des frais médicaux. Un enfant a été victime d’un accident ayant entraîné des frais médicaux à hauteur de la somme de 104,61 €. À la suite d’une déclaration modifiée a posteriori, il convient de procéder à titre exceptionnel au remboursement des frais médicaux engagés par la famille. Je propose de soumettre cette affaire au vote. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : Nous voterons pour parce qu’il faut bien rembourser la famille. Par contre, on aimerait bien avoir des explications sur la nature de l’accident et également pourquoi la déclaration a été modifiée. M. le Maire : Pour la nature de l’accident, je l’ai précisé, c’est un enfant qui a été victime. Je n’ai pas les détails de cet accident, sauf qu’on doit se mettre en conformité. Mme JUSTE, je vous assure, je ne regarde pas les détails de chaque situation particulière. Il est tombé d’un jeu et s’est blessé, la municipalité rembourse parce que ce sont les jeux qui sont gérés par la municipalité. Si vous voulez plus de détails, on vous écrira. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette affaire ? Oui, M. SOURDIER ? Est-ce que vous avez une question, oui ou non ? Vous avez une question, oui ou non, sur cette affaire ? E. SOURDIER : Je pose mes questions comme je le veux, vous n’avez pas à me dire comment je dois faire. Tout à l’heure, vous avez dit qu’on devrait aller dans des réunions je ne sais où, vous n’avez pas à me dire dans quelle réunion je dois aller. M. le Maire : D’accord. E. SOURDIER : Vous n’avez pas à me dire cela. M. le Maire : Oui, oui. Posez votre question s’il vous plaît. E. SOURDIER : Vous n’avez fait preuve d’aucune capacité à défendre jusqu’à maintenant les intérêts de Villetaneuse. M. le Maire : M. SOURDIER, on a changé de sujet, là, s’il vous plaît, M. SOURDIER. E. SOURDIER : On n’a pas changé de sujet, c’est le même sujet. M. le Maire : On parle de quoi ? Allez-y. On parle de quoi, M. SOURDIER ? Allez-y. De quoi parle-t-on, M. SOURDIER ? 38 E. SOURDIER : De quoi parle-t-on ? Mais vous êtes qui ? Vous êtes le Maire de la collectivité ou vous êtes mon professeur ? M. le Maire : Vous m’avez dit qu’on n’a pas changé de sujet. De quoi parle-t-on ? E. SOURDIER : J’ai demandé la parole et je vous dis quoi tout à l’heure, et là encore vous venez de le faire, vous dites aux autres ce qu’ils doivent faire. M. le Maire : On a changé de sujet. E. SOURDIER : Vous, vous avez changé de sujet, mais je suis pour moi dans le sujet. Il ne vous appartient pas de nous poser des lignes de conduite et les directions à prendre. OK ? Et cela fait un moment que je vous le répète dans ce Conseil, si vous voulez du respect pour vous, apprenez à respecter les autres. Vous êtes le premier d’entre nous à avoir le plus grand respect pour tout le monde, vous êtes le Maire de la ville. M. le Maire : C’est ce que je fais depuis quatre et je reste quand même zen. On soumet au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. On refait les votes parce qu’apparemment, il y a un vote contre. Qui s’abstient ? On va lever la main ? Qui s’abstient ? Oh la la ! Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Donc, il y a un vote contre, M. AÏT ARKOUB a voté contre. Et qui vote pour ? Donc adopté à la majorité et non à l’unanimité. Merci, Mmes et MM. les élus. Si vous voulez les comptes, on peut vous les refaire aussi. VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que les frais médicaux engagés par la famille de l’enfant AIT TJIOU victime, le 25 avril 2023, d’un accident au sein d’une structure municipale, n’ont pu être pris en charge par l’assurance de la collectivité en raison d’un changement a posteriori dans les déclarations transmises, CONSIDÉRANT que la famille de l’enfant victime de l’accident n’est pas responsable de cette situation, CONSIDÉRANT que les frais médicaux afférents s’élèvent à 104,61 € (frais de consultation et de soins), AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE (M. AIT ARKOUB), - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder, exceptionnellement, au remboursement des frais engagés par la famille de l’enfant AIT TJIOU à hauteur de 104,61 €, et ce afin de couvrir les frais de consultation et de soins réalisés dans ce cadre. - DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal. AFFAIRE N° 13 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2024 Rapporteur : D. EXCELLENT Le 17 juin dernier, le Conseil municipal a adopté un budget supplémentaire qui modifiait très peu les autorisations de crédit et les précisions de recettes inscrites au budget primitif qu’il avait adopté dans sa séance du 2 avril. Ce dernier avait, conformément aux dispositions prévues à l’art. L2311-5 du CGCT, reporté de manière anticipée, au budget 2024, le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 39 clos 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation de ce résultat avant même l’adoption de son compte administratif. Dans le développement normal de l’exécution d’un budget, il apparaît aujourd’hui opportun de proposer plusieurs modifications au budget 2024, notamment suite aux notifications définitives des dotations 2024. La Décision modificative n°1 se présenterait ainsi : Chapitre Compte Objet Fonction BP DM1 Dotation Section de fonctionnement 011 615221 Entretien des bâtiments 211 350 000,00 € 68 252,34 € 418 252,34 € 68 252,34 € 73 732221 FPIC 01 1 890 000,00 € -1 587 646,00 € 302 354,00 € 73 73331 FSRIDF 01 0,00 € 1 565 306,00 € 1 565 306,00 € 73 73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités 01 195 000,00 € -195 000,00 € 0,00 € 73 73223 DMTO 01 300 000,00 € -300 000,00 € 0,00 € 74 74111 Dotation Forfaitaire 01 1 650 000,00 € -45 607,00 € 1 604 393,00 € 74 741123 DSU 01 4 150 000,00 € 138 838,00 € 4 288 838,00 € 74 741127 DNP 01 20 000,00 € -7 236,00 € 12 764,00 € 75 75888 Autres produits de gestion courante 01 50 000,00 € 499 597,34 € 549 597,34 € 68 252,34 € Section d’investissement 23 2313 Constructions 020 1 962 200,07 € -592 435,28 € 1 369 764,79 € 13 1335 Amendes, radars automatiques et de police 020 0,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € -467 435,28 € 13 1321 Subvention non transférable État 323 467 435,28 € -467 435,28 € 0,00 € -467 435,28 € Par cette décision modificative, il s’agit, ainsi, de prendre en considération les éléments suivants : Recettes de fonctionnement : - Ajustement des crédits inscrits aux comptes 732221, 73331, 73223, 74111, 741123 et 741127 suite, à la fois, à de mauvaises imputations lors du vote du BP et le passage en M57 des recettes issues du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIDF) et du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) ainsi qu’aux notifications définitives reçues. Suite à ces dernières, il est à constater une baisse de nos recettes de péréquation (redistribution solidaire) entre communes franciliennes (FSRIF) pour 324 694,00 € ainsi qu’une baisse de la Dotation Forfaitaire attribuée à Villetaneuse par l’État, de - 45 607 € par rapport au budget. Ces réductions s’expliquent principalement par une baisse de la population recensée par l’INSEE à Villetaneuse. Cette baisse, que nous ne vérifions nullement dans la réalité, est d’autant plus surprenante que le total des revenus imposables déclarés par les contribuables de Villetaneuse est en hausse (le revenu moyen par habitant serait donc en très forte hausse, puisqu’il y aurait moins d’habitants pour davantage de revenus imposables), et que le nombre de logements l’est également (le nombre d’habitants par logement serait donc en forte baisse, puisqu’il y aurait moins d’habitants pour davantage de logements). Un recours est en cours auprès du Préfet afin que ces incohérences soient corrigées et que les finances de la collectivité ne soient pas durablement impactées. Il est important de préciser que la DSU reste dynamique, même si la ville de Villetaneuse recule d’une place dans le classement national, avec une dotation en hausse de 138 k€ par rapport aux inscriptions ; la DNP est-elle en légère baisse (12 k€ contre 20 k€ d’inscrits). - Retrait des crédits liés à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) et que nous avions inscrite au budget 2024 à hauteur de 195 000 € sur la base des éléments 40 perçus en 2023. Eu égard au moindre dynamisme de ses recettes, cette inscription n’a pas été renouvelée lors de la présentation de son BS 2024. Il convient donc de le prendre en considération dans le cadre de cette DM. - Par contre, en parallèle, il est à noter la possible inscription de +499 k€ au compte 75888 afin de comptabiliser les crédits liés à la comptabilisation des soldes de clôture des opérations pour laquelle la SPL Plaine Commune Développement est mandatée par la ville pour la réalisation d’opérations de travaux ; en l’espèce il s’agit des clôtures d’opérations liées aux mandats confiés pour le centre aquatique, aujourd’hui transféré à l’EPT, et la programmation de la salle de boxe. Il est précisé que ces sommes avaient été budgétées en investissement (à hauteur de 467 k€), mais que le Trésor Public a sollicité une réimputation en fonctionnement. Dépenses de fonctionnement : - Inscription de 68 252,34 € au compte 615221 « entretien et réparations des bâtiments publics » afin d’équilibrer la DM en fonctionnement et d’abonder les crédits nécessaires aux travaux de réhabilitation de notre patrimoine. - Recettes d’investissement : - En contrepartie de l’inscription en fonctionnement des soldes d’opérations auprès de la SPL Plaine Commune Développement et comme évoqué ci-dessus, il convient de retirer les crédits budgétés de cette section. Les inscriptions s’élevaient à 467 k€. Dépenses d’investissement : - Pour la dernière année, il convient de procéder au reversement, à l’EPT, des sommes perçues par la Ville au titre des amendes de police. Cette recette étant une recette d’investissement, le reversement doit être opéré au compte 1335 et non au chapitre 65. - Afin d’équilibrer la DM et eu égard à l’avancement des opérations et aux coûts définitifs de ces dernières, notamment s’agissant des locaux de la Police Municipale de Proximité, il est proposé de réduire les inscriptions au compte 2313 de 592 k€. Cette décision modificative porte donc les inscriptions de l’exercice aux niveaux détaillés ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES CHAPITRE BP 2024 BS 2024 DM 1 Dotation 2024 011 - Charges à caractère général 6 851 488,74 € 68 252,34 € 6 919 741,08 € 012 - Charges de personnel 12 897 009,00 € 12 897 009,00 € 022 - Dépenses imprévues 0,00 € 65 - Charges de gestion courante 4 793 887,15 € -476 124,81 € 4 317 762,34 € 66 - Intérêts de la dette 259 672,00 € 259 672,00 € 67 - Charges exceptionnelles 102 150,00 € 102 150,00 € 68 - Provisions 50 000,00 € 50 000,00 € TOTAL 24 954 206,89 -476 124,81 € 68 252,34 € 24 546 334,42 € AUTOFINANCEMENT 2 884 214,87 2 884 214,87 € ORDRE (Amortissements+ provisions) 598 000,00 598 000,00 € 41 TOTAL 3 482 214,87 € 0,00 € 0,00 € 3 482 214,87 € TOTAL GÉNÉRAL 28 436 421,76 € -476 124,81 € 68 252,34 € 28 028 549,29 € SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES CHAPITRE BP 2024 BS 2024 DM 1 Dotation 2024 013 - Atténuations de charges 151 100,00 € 151 100,00 € 70 - Produits des services 758 750,00 € 758 750,00 € 73 - Fiscalité 16 118 826,00 € -517 340,00 € 15 601 486,00 € 74 - Dotations 8 023 279,39 € 80 000,00 85 995,00 € 8 189 274,39 € 75 - Produits de gestion courante 172 666,75 € 499 597,34 € 672 264,09 € 77 - Produits exceptionnels TOTAL 25 224 622,14 € 80 000,00 68 252,34 € 25 372 874,48 € REPRISE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 3 211 799,62 € -556 124,81 0,00 € 2 655 674,81 € ORDRE (travaux en régie+opérations patrimoniales) 0,00 € 0,00 € TOTAL 3 211 799,62 € -556 124,81 0,00 € 2 655 674,81 € TOTAL GÉNÉRAL 28 436 421,76 € -476 124,81 68 252,34 € 28 028 549,29 € SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES CHAPITRE BP 2024 BS 2024 DM 1 Dotation 2024 13- Reversement subvention 125 000,00 € 125 000,00 € 20 - Frais d’études 870 448,75 € 870 448,75 € 204 - Subventions d’équipement versées 0,00 € 21 - Immobilisations corporelles 5 285 047,20 € 5 285 047,20 € 23 - Immobilisations en cours 14 396 563,48 € -592 435,28 € 13 804 128,20 € 16 - Remboursement du capital 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € Travaux pour compte de tiers 50 000,00 € 50 000,00 € 001 - Reprise du déficit d’investissement 1 207 513,76 € 231 849,35 € 0,00 € 1 439 363,11 € TOTAL 22 909 573,19 € 231 849,35 € -467 435,28 € 22 673 987,26 € Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € ORDRE (travaux en régie+opérations patrimoniales) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL GÉNÉRAL 22 909 573,19 € 231 849,35 € -467 435,28 € 22 673 987,26 € 42 SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES CHAPITRE BP 2024 BS 2024 DM 1 Dotation 2024 16 - Emprunts 5 139 277,63 € 5 139 277,63 € 10 - Dotations, fonds divers 575 000,00 € 575 000,00 € 13 - Subventions d’équipement 11 643 589,68 € -467 435,28 € 11 176 154,40 € 024 - Cessions 650 000,00 € 650 000,00 € Travaux pour compte de tiers 50 000,00 € 50 000,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé 1 369 491,01 € 231 849,35 € 0,00 € 1 601 340,36 € Excédent d’investissement N-1 TOTAL 19 427 358,32 € 231 849,35 € -467 435,28 € 19 191 772,39 € AUTOFINANCEMENT 2 884 214,87 € 0,00 € 0,00 € 2 884 214,87 € ORDRE (amortissements+opérations patrimoniales) 598 000,00 € 598 000,00 € TOTAL 3 482 214,87 € 0,00 € 0,00 € 3 482 214,87 € TOTAL GÉNÉRAL 22 909 573,19 € 231 849,35 € -467 435,28 € 22 673 987,26 € Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de voter la présente décision modificative. M. le Maire : Il s’agit d’une décision modificative sur l’exercice 2024. Nous avons adopté le 02 avril le dernier le budget de la ville et le 17 juin, nous avons aussi adopté un budget supplémentaire. Il vous est proposé aujourd’hui d’adopter une Décision Modificative suite à des modifications définitives des dotations pour 2024, qui ne sont pas au même niveau que ce que nous avions budgété. Cela permet de réajuster les imputations au passage de la M57 à la M14. Dans les grandes lignes, le Fonds de solidarité de la région Île-de-France, on l’avait estimé à 1 890 000 € ; Finalement, nous allons obtenir 1 565 000 €. On l’avait estimé par rapport à ce qu’on avait perçu l’année dernière. Cette différence de 300 000 € est due à une baisse estimée de la population par l’INSEE, bien sûr qu’on a contesté auprès du préfet. Paraît-il qu’on aurait perdu 800 habitants, c’est impossible, au contraire, on a eu quand même un programme immobilier supplémentaire avec de nouvelles personnes, il n’y a pas eu 800 personnes en moins, ce qu’on a contesté. On a aussi la DSC, c’est la Dotation de Solidarité métropolitaine qui a été versée l’année dernière à hauteur de 195 000 € parce qu’il y avait une fiscalité qui était un petit peu plus dynamique au niveau de la métropole, donc, il y avait ce plus qu’on n’aura pas. On a aussi une augmentation en revanche de DSU, mais c’est une augmentation qui n’est pas très importante parce qu’on avait estimé notre DSU à 4 150 millions et elle est passée à 4 288 millions, ce qui nous fait une petite augmentation, mais c’est une augmentation quand même de 130 000 €. Aussi, on a eu une baisse de la dotation forfaitaire : on avait prévu 1 650 000 € et là, on arrive à 1 600 000 € à peu près. Donc, pour équilibrer ces pertes de dotations, car l’augmentation de la DSU, comme vous pouvez le constater, ne compense pas suffisamment, ce que je vous propose, c’est d’inscrire au compte 75 888 des crédits qui n’avaient pas été budgétés, qui répondent justement aux versements des crédits liés à des clôtures d’opérations, notamment de la SPL, La Plaine Commune Développement, qui était mandatée par la ville. Ces clôtures concernent le mandat du centre aquatique qui a été transféré à Plaine Commune, à l’EPT. 43 Aussi la salle de sports de combat, notamment sur le volet programmation, donc on a à peu près 500 000 €. Pour équilibrer la section de fonctionnement, on reporte le solde des 68 252 € en dépenses sur le compte entretien des bâtiments qui nous permet d’abonder cette ligne en cas de besoin supplémentaire. En investissement, on est à -467 000 €. Cette somme, inscrite au compte 1321, correspond à ce qu’on avait anticipé en investissement sur les clôtures de mandats. Pour équilibrer la modification modificative au chapitre 23, on le réduit à 592 000 €, notamment par rapport à une baisse du coût de l’investissement des locaux de la Police Municipale. Vous savez, on avait budgétisé à plus de 1 800 millions à peu près et du coup, on n’avait pas eu encore le retour des marchés qui permettaient d’évaluer la réalité du coût de ces travaux. Là, on est passé à une opération à peu près à 1 500 000 € – c’est ce qu’on a affiché d’ailleurs, vous avez vu cette belle banderole du poste de police municipale qui s’aménage – alors qu’on avait budgété beaucoup plus sur ce projet. On inscrit aussi les 125 000 € en amendes de radar de police et le versement que la ville effectue à Plaine Commune. Suite aux échanges, sur les transferts de compétences de cet ordre-là, on n’aura plus à verser de toute façon ces sommes à Plaine Commune, ce sera une recette directe pour la ville, en tout cas sur les prochains exercices. C’est la dernière année qu’on sera amené à verser cette somme. Donc voilà, cette décision modificative est nécessaire pour équilibrer justement nos prévisions par rapport aux dotations réelles qu’on a pu obtenir. Bien sûr, j’ai écrit au Préfet. Notre administration est très alerte sur cette perte, qui n’est pas négligeable, donc on va quand même aller chercher cet argent pour le remettre dans nos comptes et pouvoir avoir peut-être un excédent sur ces recettes. Par rapport à cette décision modificative, y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : En quatre ans de mandat, nous constatons que vous avez usé, je l’ai dit tout à l’heure, trois chefs de service des finances et un quatrième semblerait être recruté – à confirmer, je ne sais pas. Vous nous avez affirmé ici même que vous aviez des agents communaux heureux, qu’ils n’avaient jamais été aussi bien traités que depuis que vous êtes Maire. Mais peut-être y a-t-il un microclimat au service des finances ou chez les cadres de manière générale, ou alors s’enfuient-ils, car ils ont peur de ce qu’ils découvrent en matière d’irrégularité ou autre ? Mais personne ne doute que le budget de la ville est tenu rigoureusement, que les projections à court, moyen et long terme sont maîtrisées, et votre projet municipal, à supposer que vous en avez déjà eu un, tient le cap. Après le vote du BP, puis le vote d’un budget rectificatif, nous voici donc à une décision modificative et les ajustements ne sont pas des moindres. Entre erreur d’imputation ou changement de cap, on ne sait pas trop, il y aurait beaucoup à dire. Je m’arrêterai qu’à un seul sujet, celui des recettes, celui que vous avez évoqué longuement. M. le Maire, vous l’affirmez partout : vous savez chercher les subventions, les dotations. Vous avez un carnet d’adresses, des relations au plus haut niveau, le Préfet va vous écouter, j’en suis sûre, et donc rien ne vous échappe. En toute circonstance, vous savez frapper à la bonne porte, vous êtes le VIP de Villetaneuse, respecté et respectable. C’est quand même bien mieux maintenant qu’avant. La Maire d’avant, elle était drôlement nulle, même pas cap de demander des sous, elle n’a même pas su anticiper les demandes de subvention qui n’existaient pas au cours de son mandat. Un peu d’humour, cela ne fait jamais, jamais du tort, plutôt du bien, car les Conseillers municipaux ici sont de plus en plus tendus – particulièrement cette fois-ci – et votre majorité aussi de plus en plus réduite. 44 Mais disons-le, avec Macron, l’autonomie des communes est à son apogée : baisse des dotations de l’État, suppression de la fiscalité et aides au compte-gouttes suivant le bon vouloir des financeurs, pourvu de rentrer dans leurs critères ou leurs moules. Et vous, oui, vous savez cocher toutes les cases, mais quand même, attention au retour de bâton : eh oui, le contrôle de l’utilisation de l’argent n’est pas facultatif et il ne suffit pas de demander pour que cela soit accordé. Entre le BP et la division modificative, on constate plus de 400 000 € de recettes – de subventions, de dotations – en moins, retirées du budget. Alors à quand un bilan des dépenses réelles et des recettes réelles, que nous n’avons cessé de réclamer ? Combien coûte, par exemple, la police municipale, pas seulement l’investissement, le fonctionnement, qui va coûter pendant des années et des années ? Sur quel poste en moins vous avez pris cet argent pour le fonctionnement de cette police ? Y aura-t-il moins d’aides sociales, par exemple, moins de dépenses en direction de l’enfance et de la jeunesse pour les loisirs ? Puisque quand on dépense d’un côté, on est obligé quand même de regarder l’ensemble de l’équilibre du budget et donc on dépense plus, on dépense moins ailleurs. Quelles en seront les conséquences ? Ça, pas un mot. Vous avez bien écrit dans le bulletin municipal la question des investissements, mais ce n’est pas tout, les investissements, il y aura aussi tous les fonctionnements à gérer derrière. M. le Maire : D’autres questions ? Chacun ses choix, chacun ses orientations budgétaires. En tout cas, les Villetaneusiens nous ont fait confiance et je pense que quand je les croise, ils sont fiers et heureux de la politique qu’on mène, mais ils ne vont pas dans les détails de voir si c’est le troisième responsable du service des finances ou pas. Je ne vais pas refaire l’histoire, je n’ai pas à me justifier. Aujourd’hui, il y a des gens qui font le choix de partir. La politique RH, je ne sais pas si vous avez été en responsabilité sur cette délégation, je vois plutôt de la stabilité quand je regarde l’organigramme de la municipalité. Oui, au début, il y avait des gens qui voulaient partir, il y avait des gens qui n’épousaient pas du tout notre projet politique, qui ne nous accompagnaient pas. J’ai eu un DG pendant plus d’un an qui était le vôtre, qui ne m’aidait pas du tout, je le dis clairement. Aujourd’hui, oui, j’ai fait des choix, c’est tout. Pardon ? Oui, mais ce sont des choix, Mme JUSTE où est le problème ? La finalité, c’est quoi ? La finalité, c’est que le projet que cette ville avance. Oui, Mme JUSTE, Villetaneuse change, Villetaneuse évolue, Villetaneuse bouge, Villetaneuse est dynamique. Nous ne sommes plus une ville dortoir. Nous allons continuer à développer cette ville. Nous allons continuer à apporter des investissements d’avenir. Oui, les Villetaneusiens en ont besoin, Mme JUSTE. Oui, la piscine, cela va coûter de l’argent, on va devoir peut-être verser un petit peu plus à Plaine Commune. On trouvera les équilibres, mais on n’aurait jamais pu porter cet investissement seul. 45 Oui, la police municipale est une nécessité. On a besoin de plus de sécurité dans cette ville. Oui, on va investir 1 500 000, mais vous avez vu ce qu’on a eu comme recettes d’investissement ? Près de 800 000 €. Oui, le fonctionnement, cela a un coût, mais on a décidé de porter de nouvelles politiques publiques. J’ai parlé tout à l’heure de l’accès aux droits. Quand on crée une Maison Commune d’Espaces Numériques pour permettre aux habitants d’accéder à leurs droits, de les accompagner, faites un petit tour à la MCEN, interrogez les agents, vous qui semblez vouloir parler pour les Villetaneusiens, qui ferez remonter des demandes qui seraient intéressées. Je le dis encore : finalement, les Villetaneuse ne nous posent pas les mêmes questions. Donc moi, ce que j’ai envie de vous dire, c’est que ces choix d’orientations budgétaires sont légitimes et toutes les politiques publiques que nous portons ont du sens. Après, ce sont nos orientations. Quand je rencontre les habitants, je suis désolé de vous le dire, ils sont très satisfaits de l’évolution de la ville et des politiques que nous portons. Après, franchement, on ne va pas refaire le débat sur le personnel, tout cela, oui, il y a des gens qui partent, il y a des gens dont je ne renouvelle pas leur contrat parce que c’est des choix aussi de management, d’organisation, mais bon, le plus important, c’est le projet que nous portons. Oui, parfois, il y a moins de dotations et on doit adapter notre budget. Et on va bien sûr aller chercher cet argent parce que je ne vois pas pourquoi on aurait moins de dotations parce que la démographie de la ville aurait diminué, il y aurait 800 habitants en moins. Ce sont des choses qui arrivent, on va rectifier le tir. La ville avance, les projets avancent. Ce sont nos choix d’orientations budgétaires et je l’ai toujours dit, ma conception, ce n’est pas de dépenser plus ou moins, c’est de mieux dépenser. Mieux dépenser, c’est en fonction des besoins réels de nos concitoyens. C’est cela mon sujet. Après, ce sont nos choix. Maintenant il y a une majorité, il y a des oppositions, c’est normal que vous ayez ce discours et que les oppositions soient dans une démarche de rejet de tout ce qu’on pourra faire de toute façon. Je propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote. Oui, M. SOURDIER, allez-y. E. SOURDIER : Là, par exemple, encore un beau spectacle. Vous nous dites « vous qui faites remonter les paroles, les revendications des Villetaneusiens » : quand est-ce qu’on vous a dit que les Villetaneusiens ont dit ceci ou cela ? Jamais. On est systématiquement dans, comment vous avez dit cela tout de suite, dans le rejet de ce qui se fait. Mais ça, vous parlez de vous quand vous étiez dans l’opposition. Je peux vous citer quelques exemples flagrants. On parlait du logement : « Ah non, on ne fait rien pour que des gens ayant plus de moyens puissent venir habiter à Villetaneuse ». C’est une erreur. Quand il a fallu voter pour entamer des travaux de la piscine : « Ah non, Villetaneuse ne peut pas faire une piscine parce que Villetaneuse n’a pas suffisamment d’argent pour payer une piscine ». C’était vous au Conseil municipal. Systématiquement, vous étiez dans l’opposition à tout ce qui se faisait. Vous n’étiez pas seul. Mme LAROCHE, d’ailleurs, quand je lui ai dit « Mais qu’est-ce que vous proposez ? », qu’est-ce qu’elle a répondu à ce conseil ici même ? « On n’est pas là pour vous donner des conseils et pour vous dire ce qu’il faut faire ». Donc vous, vous avez une conception de l’opposition qui consiste à s’opposer à tout, mais nous, non. À plusieurs reprises, on vous a fait part, de notre point de vue, de notre regard. Par exemple, pour chaque projet, ce qu’on souhaitait, c’est que le projet soit présenté ici dans une réunion publique, qu’on puisse apporter des contradictions par rapport à ce qu’on nous propose, mais vous, vous signez des projets. Vous êtes dans l’incapacité de dire : « Non, ce n’est pas bon, je préfère 46 telle chose pour telle et telle raison » et les gens qui vous entourent, compétents, pas compétents, je ne sais pas, ils se barrent au bout d’un an ou deux, plutôt un an, un an et demi. Et vous venez faire la leçon aux autres, comment ils ont géré, comment ils ont fait ? Attendez, est-ce que là, maintenant, on a entamé une discussion sur un projet quelconque que vous auriez vous-même mis en œuvre ? Vous avez trouvé le projet de la géothermie dans les placards de la ville. Vous avez trouvé l’école Quatremaire en pleine réflexion ; Vous avez arrêté sa réflexion pour faire autrement. C’est systématique : vous prenez un projet et vous faites autrement. La piscine, vous avez jeté plus de 500 000 € d’investissement dans la partie de la piscine qui était justement très utile ; Vous l’avez cassé. On vous proposé une piscine qui nous coûtait beaucoup d’argent, mais près de la moitié de ce que vous nous proposez aujourd’hui. Vous voulez faire une piscine olympique, je ne sais pas pour qui, sûrement pas pour les enfants. Écoutez, voyez, quand je veux vous refaire le coup, votre cinéma que vous faites, quand je vais vous refaire le coup, je ne vais pas me contenter de vous faire preuve du cinéma. Comprenez bien, votre cinéma là, J’ai la parole ou pas ? M. le Maire : Oui. E. SOURDIER : Eh bien, éteignez votre micro. M. le Maire : M. SOURDIER, vous pouvez conclure, s’il vous plaît ? E. SOURDIER : Si je comprends bien, j’ai demandé la parole, mais c’est vous qui me dites quand je dois conclure. Y. ESSOM : C’est un peu le président de séance. E. SOURDIER : Il est peut-être président de séance, mais il n’est pas là pour limiter mon temps de parole, Madame. Si vous, vous fonctionnez comme cela avec lui, c’est votre problème. Y. ESSOM : Ne me pointez pas du doigt, parce que je peux le faire également si vous voulez. E. SOURDIER : Je suis élu de cette ville, j’ai le droit à la parole autour de la table, je l’utilise. M. le Maire : M. SOURDIER, est-ce que vous pouvez poursuivre et conclure, s’il vous plaît, je vous en prie ? E. SOURDIER : Vous me priez ? Je ne m’appelle pas Dieu. Je vous dis, le problème avec vous, c’est que vous ne faites que dire : « Je le ferai, je peux le faire, cela va être merveilleux ». Mais concrètement, je viens de vous faire la démonstration que c’est vous qui avez été dans l’opposition systématique et qu’aujourd’hui, vous faites des choses qui sont le contraire de ce qui devrait être fait, c’est tout. Je vais vous le démontrer bientôt. Continuez comme cela. 47 M. le Maire : Très bien. Désolé, je ne vais pas continuer, je n’ai pas tout compris, mais ce n’est pas grave, il y aura d’autres conseils, il y aura d’autres affaires. E. SOURDIER : Vous ne pouvez pas comprendre, vous n’avez pas écouté. M. le Maire : Je vous propose de soumettre la délibération. M. AÏT ARKOUB : J’ai demandé la parole. M. le Maire : Très bien. Allez-y, M. AÏT ARKOUB, prenez la parole, je vous la donne. M. AÏT ARKOUB : Merci, M. le Maire. Vous avez tout à l’heure évoqué ce que vous appelez le rejet systématique, mais on n’est pas dans le rejet systématique, en tout cas, en ce qui me concerne. On est dans une opposition constructive et opposition constructive, cela sous-entend de défendre les intérêts des Villetaneusiens, de défendre les intérêts des agents, de faire remonter les dysfonctionnements, les défaillances, les problématiques, les souffrances des Villetaneusiens. Tous les Conseillers municipaux ici présents font remonter, ici, dans cette instance, au sein du Conseil municipal, la voix de ceux qu’on n’entend jamais, les Villetaneusiens, qui nous font part de leur souffrance au quotidien. Vous n’avez qu’à écouter ce qu’il se passe dans les comités de quartier, il me semble que les élus y vont. Moi qui ai assisté à tous les comités quartiers, je me suis arrogé le droit de défendre, puisque j’étais élu, que ce soit de la majorité ou en tant qu’élu de l’opposition, je ne mâchais pas mes mots parce que je défendais les intérêts des Villetaneusiens, que je sois du bon ou du mauvais côté entre guillemets, de la barrière. Donc chaque Conseiller municipal a le devoir de faire remonter les problématiques des Villetaneusiens. C’est son devoir puisqu’il est élu. Et à ce titre-là, on lui doit le respect, et ici, au sein de cette assemblée délibérante, il doit être entendu puisqu’il fait remonter le mal être des Villetaneusiens. M. le Maire : Je suis désolé de le redire, je ne vois pas le mal être. Peut-être que Tarik, tu veux intervenir parce que je ne sais plus trop quoi dire. Le mal-être des Villetaneusiens, etc... Je vous propose de soumettre cette affaire au vote et il y aura des temps où chacun pourra exprimer le mal-être ou le bien-être, défendre mieux ou défendre ce qui a été fait. Il y a un temps pour cela, cela s’appelle les élections, donc vous pourrez librement préparer vos projets, vos programmes et dire tout ce que vous dites, mais il ne s’agit pas du tout de cela et nous, en tout cas, on ne vit pas les mêmes réalités. Donc voilà, chacun sa réalité. On soumet cette affaire au vote. Y a-t-il des abstentions ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité ? Je vous remercie, Mmes et MM les élus. Ah oui, j’annonce les votes : 17 pour, 15 contre. Très bien. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-5, R2311- 11 et R2311-12, L2312-1 à L2312-3, L2311-5, L1612-4, L1612-11, VU la délibération n° 24-DGS-540 en date du 2 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024, 48 VU la délibération n° 24-DGS-568 en date du 17 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024, CONSIDÉRANT que le solde d’exécution de la section d’investissement 2023 égal à +3 129 620,69 €, soit la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis dans l’exercice, augmentée du report des exercices antérieurs égal à -4 339 434,85 €, s’élevait à -1 209 814,16 €, a été porté à -1 439 363,11 € après prise en compte du solde du compte 1069 par opération d’ordre non budgétaire à hauteur de -229 548,95 €, et a été reporté de manière définitive en dépenses d’investissement via le budget supplémentaire 2024 ; CONSIDÉRANT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté de +2 707 406,48 €, s’élevait à +4 257 015,17 € et a été affecté via le budget supplémentaire (a) à hauteur de +1 601 340,36 € en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de -1 371 791,41 € apparu à la clôture de l’exercice précédent, augmenté de la prise en compte du solde du compte 1069 par opération d’ordre non budgétaire à hauteur de -229 548,95 € ; et, (b) pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté à hauteur de +2 655 674,81 €. CONSIDÉRANT le projet de décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB), - DIT que la décision modificative n° 1 du budget 2024 est approuvée, les crédits étant votés par chapitre ; elle est équilibrée en dépenses et recettes à la somme de – 399 182,94 € dont : • + 68 252,34 € pour la section de fonctionnement qui est portée avec la présente décision modificative, en dépenses comme en recettes, à 28 028 549,29 €, dont 28 436 421,76 € votés au budget primitif et 476 124,81 € retranchés au budget supplémentaire. • - 467 435,28 € pour la section d’investissement qui est portée avec la présente décision modificative, en dépenses comme en recettes, à 22 673 987,26 €, dont 22 909 573,19 € déjà adoptés au budget primitif et 231 849,35 € ajoutés au budget supplémentaire. - DIT que M. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. AFFAIRE N° 14 : DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Rapporteur : D. EXCELLENT Suite à l’opération de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle Jacqueline Quatremaire, il a été intégré dans le cadre du projet la création d’une allée adjacente afin de permettre le passage de la rue Carnot à l’avenue Jean-Baptiste Clément et ainsi faciliter l’accessibilité de l’équipement scolaire. Cette voie réservée aux mobilités douces permettra également d’améliorer les conditions de déplacement des piétons et cyclistes au sein du quartier, concerné par le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. Cette allée a été créée sur une bande d’environ trois mètres, située à l’ouest de la parcelle de l’école Jacqueline Quatremaire, cadastrée section J n° 100. Il est proposé, en accord avec la famille, de dénommer cette nouvelle voie, « Allée Marthe DURVEL » du nom de l’ancienne gardienne de l’école, décédée le 2 avril 2020 des suites du Covid. Elle a en effet assuré ces missions durant près de 25 ans et, elle constituait un pilier de l’équipe au sein de l’école. Plusieurs générations de Villetaneusiens l’ont ainsi connu dans ces fonctions. Il est donc proposé au Conseil municipal de dénommer en son honneur la nouvelle voie adjacente à l’école maternelle Jacqueline Quatremaire, et permettant de relier la rue Carnot à l’avenue Jean- Baptiste Clément, « allée Marthe DURVEL ». 49 M. le Maire : Il s’agit de la dénomination d’une nouvelle voie sur le territoire suite à l’opération de la réhabilitation et l’extension de cette belle école Quatremaire, qui n’est plus une intention, qui est un réel projet. Vous avez tous assisté à cette belle rentrée de septembre de nos petits bouts, les parents, les enseignants. Nous avons aussi dans le projet conçu une voie supplémentaire. Comme vous avez pu le constater, il y a une sente qui a été créée entre l’école Quatremaire et les pavillons, qui donne accès directement à la rue Jean-Baptiste Clément, permettant au quartier de Saint- Leu d’y accéder avec plus de facilité. J’ai consulté la famille de Marthe DURVEL parce que c’est quelqu’un qui y a travaillé pendant de nombreuses années dans cette école et cela a du sens que cette voie puisse porter son nom. J’ai eu la possibilité de faire ce choix. Il y aura bien sûr un temps de réception de cette voie ; J’invite tous ceux qui souhaitent lui rendre cet hommage. On a fait le choix que cette voie puisse porter son nom, donc là il s’agit de délibérer sur cette affaire. C’est un moment aussi qui est important pour les Villetaneusiens parce que c’est quelqu’un qui a beaucoup œuvré dans cette ville aussi, dans nos écoles. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : Je ne ferai pas de remarques concernant l’appellation de l’allée, je suis bien trop respectueuse de la famille pour cela. L’annonce de la disparition de Marthe, pas du Covid, comme c’est écrit, mais en plein Covid, la famille que j’ai tenté d’accompagner, fut et reste douloureux pour moi encore aujourd’hui. Je n’ai personnellement pas pu rendre hommage à Marthe, qui aura été une professionnelle particulièrement investie dans ses missions. Vous M. le Maire, nouvellement élu ne m’ayant même pas conviée au moment de recueillement qui lui a été consacré. M. le Maire : Pas ça, Mme JUSTE, pas de polémique sur ces sujets. C. JUSTE : Un peu de dignité et un peu de respect me concernant. Non, là, vous ne me respectez pas. Je finis mon texte, je le lis parce que c’est quelque chose que j’ai sur le cœur, j’étais particulièrement proche de Marthe. M. le Maire : Oui, mais ne parlez pas de moi, parlez de Marthe, pas de moi, Mme JUSTE. Allez-y, continuez. C. JUSTE : Donc j’ai une pensée affectueuse pour Marthe, fidèle soutien dont la dernière mission a été de tenir le bureau de vote pour les municipales. Moi, personnellement et beaucoup d’entre nous, ne l’oublierons jamais. M. le Maire : Très bien. Je propose de soumettre cette affaire au vote parce que je ne vais pas répondre à cela. En tout cas la famille est d’accord, donc rendons-lui vraiment toute sa dignité, tout ce qu’elle portait pour la ville. 50 Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Et qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Mmes et MM les élus. VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’opération de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle Jacqueline Quatremaire, une voie adjacente a été créée afin de permettre le passage de la rue Carnot à l’avenue Jean-Baptiste Clément et ainsi faciliter l’accessibilité de l’équipement scolaire, CONSIDÉRANT que cette voie a été créée sur la partie ouest de la parcelle de l’école maternelle Jacqueline Quatremaire, cadastrée section J n° 100 ; CONSIDÉRANT la nécessité de dénommer cette dernière, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - DÉCIDE que la voie adjacente à l’école Jacqueline Quatremaire, reliant la rue Carnot à l’avenue Jean- Baptiste Clément, est dénommée comme suit : - Allée Marthe DURVEL. - DIT que la parcelle fera l’objet d’un découpage cadastral et sera maintenue dans le domaine public. - AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette dénomination. AFFAIRE N° 15 : ADOPTION DE LA CONVENTION DU SERVICE D’INFORMATION ET D’ACCUEIL DE DEMANDEURS DE LOGEMENT (SIADL) Rapporteur : T. ZAHIDI Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement et d’Information des Demandeurs (PPGDID) rendu obligatoire par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, a été approuvé par la ville en mars 2023 et a été adopté par Plaine Commune lors de la Conférence Intercommunale du logement (CIL) le 11 avril 2023. Ce plan vise à mettre en réseau les partenaires sur les sujets de l’accueil et de l’information des demandeurs de logement. La mise en œuvre du plan fait l’objet de deux conventions signées entre l’établissement public territorial et les organismes bailleurs, l’État et les autres réservataires de logements sociaux, notamment la convention sur le Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement (SIADL). La convention sur la « Gestion Partagée » de la demande de logement a déjà été adoptée en Île-de-France par la signature entre les bailleurs et les réservataires utilisant le Système National d’Enregistrement de la Demande (SNE). Le PPGDID a été adopté pour six ans. Deux axes de ce plan sont étroitement liés. Il s’agit ainsi d’assurer un accueil de proximité et harmonisé sur l’ensemble du territoire et de garantir une information claire et de qualité sur la demande de logement. La signature par les guichets enregistreurs de la SIADL doit permettre, grâce à la mise en réseau des lieux d’accueil, de définir un socle et des outils communs de travail. Le territoire de Plaine Commune compte neufs services municipaux du logement qui assurent une part centrale de l’accueil des demandeurs. 51 Le SIADL doit permettre de garantir le droit à l’enregistrement d’une demande de logement et d’harmoniser les conditions d’accueil et les informations délivrées aux demandeurs tout en gardant le fonctionnement existant. La mise en réseau des différents lieux d’accueil vise à créer un échange qui s’appuie sur une boîte à outil numérique dans laquelle les guichets retrouvent l’ensemble des documents en lien avec la demande de logement, un programme de formations et de rencontres partenariales, des outils communs sur la demande de logement et les attributions. Une réunion annuelle permettra de faire le bilan de l’année et de fixer les objectifs à venir (mise à jour, nouveaux chantiers, etc...). Au vu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement. T. ZAHIDI : Bonjour, Mmes, MM. les élus. L’affaire n°15 concerne l’adoption de la convention du Service d’information et d’accueil des demandeurs de logement, le S.I.A.D.L. Le plan partenarial de gestion de la demande de logement et d’information des demandeurs, qui a été rendu obligatoire en novembre 2018, a été approuvé par la Ville en mars 2003 et adopté par Plaine Commune en conférence intercommunale du logement le 11 avril 2023. Ce plan visait à mettre en réseau les partenaires sur les sujets de l’accueil et de l’information des demandeurs et a fait l’objet de deux conventions signées entre l’établissement public territorial, les bailleurs, l’État et les autres réservataires de logement, notamment la Convention sur le service d’information et d’accueil des demandeurs de logement, le S.I.A.D.L. La Convention sur la gestion partagée de la demande de logement a déjà été adoptée en Île-de-France par la signature entre les bailleurs et les réservataires utilisant le S.N.E, système national d’enregistrement. Le P.P.G.D.I.D a été adopté pour six ans. Dans ce plan, il y a deux axes qui sont étroitement liés, qui sont d’assurer un accueil de proximité et d’harmoniser sur l’ensemble du territoire et de garantir une information claire et de qualité sur la demande de logements. La signature par les guichets enregistreurs du S.I.A.D.L doit permettre, grâce à la mise en réseau des lieux d’accueil, de définir un socle et des outils communs de travail ; Très concrètement, cela se matérialise par des documents de communication harmonisés à l’échelle du territoire entre les communes, les bailleurs et les autres réservataires, pour pouvoir garantir une information qui soit la plus complète possible et la plus harmonisée à l’ensemble des demandeurs de logement. Au vu de ces éléments, on propose donc au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement. M. le Maire : Merci, M. ZAHIDI. Y a-t-il des questions ? Mme JUSTE. C. JUSTE : Cette convention semble plus un outil très technocratique qu’une réponse aux problématiques des demandeurs de logement, une nouvelle usine à gaz pour au final que le demandeur de logement attende des années pour avoir satisfaction. Quant à la transparence, de guerre lasse, nous avons cessé de demander la réunion de la commission communale que vous aviez mise en place, censée informer les élus, les amicales de locataires des attributions. Même les quelques fois où elle s’est réunie, les éléments portés à la connaissance étaient des plus opaques. Après que le Conseil municipal ait pris acte le 08 février 2021 de la création de la Commission pour la transparence dans les propositions d’attribution de logements, c’est le nom de cette commission, peut- 52 être vous faut-il délibérer lors d’un prochain Conseil municipal afin que nous prenions acte de sa suppression, car en réalité, elle ne s’est réunie que quelques fois et plus du tout depuis le 06 avril 2023 après avoir lourdement insisté pour qu’elle se tienne. Que diriez-vous du nouveau slogan : « On l’a dit, on l’a fait, on l’a défait, ou selon, on l’a mal fait » ? Mais nous savons tous que sans construction de logements sociaux, pas de relogement possible. C’est pour cette raison que je suis signataire, tout comme mes camarades de la tribune publiée le 23 septembre dernier dans le journal l’Humanité à l’issue du congrès HLM exigeant la sortie de la crise par un plan de redressement national en faveur du logement public. La seule bonne nouvelle est que le demandeur de logement ici peut désormais déposer son dossier tous les jours ouvrés, y compris le jeudi matin en mairie, c’est ce qui est écrit dans la convention. Nous allons bien sûr nous abstenir sur cette affaire. T. ZAHIDI : Je tiens à préciser qu’au travers de cette convention, on est bien sur un dispositif qui vise à aider et à accompagner les demandeurs de logement dans leurs démarches. Bien sûr, ce n’est pas une convention qui va régler le problème de la crise du logement en France. Ce n’est pas une convention qui va permettre d’accélérer les constructions sur Villetaneuse ou même de trouver du foncier disponible pour faire du logement social sur d’autres territoires. Néanmoins, aujourd’hui, et vous le savez, il y a plusieurs réservataires qui sont impliqués dans les attributions de logements et encore trop souvent, nos demandeurs de logement ne mobilisent pas l’ensemble des leviers qui sont à leur disposition pour accéder à leur droit, notamment faire un dossier Dalo, demander une mutation auprès de son bailleur, s’inscrire sur les plateformes d’action logement. Tous ces dispositifs-là sont parfois trop complexes et on se contente, en tant que demandeur de logement, de déposer son dossier à la mairie et d’attendre que la collectivité ait une disponibilité sur son contingent. Cette convention est importante en ce sens, parce qu’elle va vraiment permettre d’accompagner les usagers à activer l’entièreté des leviers, à améliorer leur démarche et leur permettre d’aller vers des logements plus rapidement, malgré toutes les tensions que l’on connaît. Donc oui, il y a des tensions sur le logement qui sont systémiques, qui sont liées à un manque flagrant de logements sur le territoire national, mais c’est aussi dû à la difficulté qu’ont les personnes à comprendre aujourd’hui le fonctionnement du logement social et à s’orienter efficacement pour trouver une solution à leurs problématiques. M. le Maire : Merci, M. ZAHIDI. Très bien, je propose de soumettre cette affaire au vote s’il n’y a pas d’autres remarques ni questions. Qui s’abstient ? On compte ? OK. Abstentions ? Tous ? OK. Très bien. C’est bon, on n’a pas besoin de donner des chiffres à chaque fois ? Si ? Donc, 15 abstentions. Très bien. Qui vote contre ? Pas de vote contre. Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mmes et MM les élus. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5219-5, VU le Code de la construction et de l’habitation et son article L441-8, VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et son article 77 qui introduit l’obligation pour les EPT d’élaborer un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs, VU le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, 53 VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et notamment son article77, VU la délibération n° CT-20/1735 en date du 13/10/2020 du Conseil de Territoire du 13 octobre 2020, engageant de la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs, VU la délibération n° CT-22/2729 en date du 28/06/2022 du Conseil de territoire de Plaine Commune adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027, notamment ses fiches-action « 2.3 – Mettre en œuvre la Convention Intercommunale d’Attribution » et « 2.4 le Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de l’Information des demandeurs », VU le porter à connaissance de l’État sur les objectifs à prendre en compte sur le territoire de l’EPT en matière de gestion de la demande de logement social et d’Information des demandeurs de logements sociaux, transmis à Plaine Commune en février 2021, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB), - APPROUVE la Convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement. AFFAIRE N° 16 : DÉROGATION A LA FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNÉE 2025 : AVIS DE LA COMMUNE Rapporteur : T. ZAHIDI La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la « croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite loi Macron) étend la possibilité d’ouverture des commerces de détail à 12 dimanches par an, depuis le 1 er janvier 2016. Il convient de consulter le Conseil municipal et de délibérer avant le 31 décembre 2024 pour les ouvertures de commerces de détail pour l’année 2025. La délibération du Conseil sera ensuite transmise pour avis à la Métropole du Grand Paris, qui délibérera à son tour. Ces ouvertures dominicales sont une opportunité pour les habitants de Villetaneuse de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans leurs achats du fait de l’ouverture des commerces pendant les dimanches de fin d’année. Par ailleurs, pour les employés volontaires des commerces autorisés à ouvrir les dimanches désignés ci- après, ces dérogations sont une opportunité de percevoir une rémunération supérieure à la normale. Plusieurs commerces présents sur le territoire communal ont ainsi été sondés pour connaître la liste des dimanches lors desquels ils souhaiteraient ouvrir. Sur la base de leurs retours, sont proposés à la dérogation les dimanches suivants : - Le 02 novembre 2025 - Le 09 novembre 2025 - Le 16 novembre 2025 - Le 23 novembre 2025 - Le 30 novembre 2025 - Le 07 décembre 2025 - Le 14 décembre 2025 - Le 21 décembre 2025 - Le 28 décembre 2025. 54 Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette ouverture dominicale aux dates présentées. T. ZAHIDI : Comme toutes les années, les commerces nous adressent une demande pour avoir une dérogation à la fermeture dominicale principalement en fin d’année et en période de fêtes, pour permettre aux habitants de la ville d’accéder à des commerces le dimanche sur les mois de novembre et de décembre. Cette année, il est donc proposé d’autoriser les commerçants à ouvrir le 02 novembre, le 09 novembre, le 16 novembre, le 23 et le 30 novembre, ainsi que les 07, 14, 21 et 28 décembre 2025. Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette ouverture dominicale. M. le Maire : Merci, M. ZAHIDI. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Si pas de questions ni de remarques, on soumet cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L3122–27 à L2122–29, L2131– 1 et L2131–2 et L2122–7, VU le Code du travail notamment son article L3132–26, CONSIDÉRANT que les propositions de dates pour la dérogation au repos dominical sont effectuées suite à l’observation des demandes formulées pour 2024 et à l’avis rendu par les acteurs économiques et partenaires sociaux, CONSIDÉRANT qu’il convient de consulter le Conseil municipal et de délibérer avant le 31 décembre 2024 pour les ouvertures de commerces de détail pour l’année 2025, CONSIDÉRANT qu’en cas d’avis favorable du Conseil municipal, et après consultation de la Métropole du Grand Paris, un arrêté du Maire devra être pris en application de l’article L.3132-26 précité, qui devra indiquer les conditions dans lesquels le repos compensateur est accordé aux salariés conformément aux dispositions de l’articleL.3132-27 du Code du travail, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - DONNE un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail situés sur le territoire de Villetaneuse, sous réserve du respect de l’ensemble des procédures prévues notamment l’article L.3132-26 du Code du travail, pour les dimanches suivants : - Le 2 novembre 2025 - Le 9 novembre 2025 - Le 16 novembre 2025 - Le 23 novembre 2025 - Le 30 décembre 2025 - Le 7 décembre 2025 - Le 14 décembre 2025 - Le 21 décembre 2025 - Le 28 décembre 2025. - CHARGE M. le Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération à la Métropole du Grand Paris. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. 55 AFFAIRE N° 17 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES ÉVOLUTIONS APPLICATIVES ET L’ACQUISITION D’EXTENSION DE LICENCES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE PROGICIEL ARPÈGE Rapporteur : E. COULANGES Le présent rapport porte sur la constitution d’un groupement de commandes pour les évolutions applicatives et l’acquisition d’extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE. Les villes de Saint-Denis, Villetaneuse et de l’île Saint-Denis ont acquis le droit d’usage de plusieurs logiciels édités par la société ARPEGE pour supporter les activités des agents qui mettent en œuvre les politiques des élus dans les domaines suivants : services à la population (état civil, cimetières...), enfance et famille (petite enfance, scolaire...), élections (liste électorale, animation des soirées électorales...), et l’action sociale (aides légales et facultatives, suivi social, services à la personne, animations séniores et logements). Aujourd’hui, ces logiciels sont devenus des outils essentiels participant à la qualité des services offerts aux citoyens. Il est donc nécessaire de pouvoir garantir l’évolution applicative de ces logiciels et des modules complémentaires, par des prestations adaptées. La société ARPEGE étant l’éditeur exclusif de ces logiciels et modules complémentaires, leur maintenance et les prestations associées ne peuvent être confiées qu’à cette société dans le cadre d’un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité. Il est donc proposé de réitérer le groupement de commandes entre les villes de Saint-Denis, Villetaneuse et l’île Saint-Denis, afin de garantir l’évolution applicative, l’acquisition d’extension de licences et de prestations associées des progiciels Arpège et de ses modules complémentaires. Il sera laissé la possibilité à d’autres Villes-membres d'adhérer à ce groupement en cours de période après une étude d’opportunité et de viabilité technique et dans les conditions fixées à la convention de groupement de commande. Ce présent rapport a donc pour objet, d’une part, le renouvellement des prestations actuelles d’évolution applicative, d’assistance et de support client, de traitement des incidents et de la qualité de service, et, d’autre part, l’acquisition de licences supplémentaires, liées aux logiciels ARPEGE et à leurs modules complémentaires. Le marché vise également à l’acquisition de prestations complémentaires : formation, assistance technique et conseil, installation et paramétrage des logiciels ARPEGE et modules complémentaires. Enfin, le marché prévoit la possibilité de souscrire à l’offre SAAS (Software As A Service), c’est-à-dire la possibilité d’utiliser les logiciels ARPEGE sans avoir à assurer leur hébergement et exploitation en interne et assure également l’hébergement et la maintenance des serveurs SFTP ce qui permet de stocker les demandes (actes, recensement...) faites en ligne. Cet accord-cadre, sans montant minimum et avec maximums par lot, sera passé pour une durée de 1 an à compter de la notification et sera renouvelable une fois pour une période d’un an. Les montants estimatifs annuels par collectivité sont les suivants : - Ville de Saint-Denis : 135 545 € H.T. - Ville de Villetaneuse : 31 500 € H.T. - Ville de L’Île-Saint-Denis : 21 500 € H.T. S’agissant de prestations individualisées, chaque membre du groupement commandera et exécutera ses marchés à hauteur de ses besoins propres, et payera le cocontractant à hauteur de ses besoins propres. Les variantes et les options ne sont pas autorisées. Compte tenu du caractère exclusif des évolutions applicatives des logiciels par la société éditrice, et conformément à l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique relatif à l’existence de droit d’exclusivité, ainsi qu’au règlement de la commande publique, la consultation sera lancée selon une procédure sans mise en concurrence supérieure à 221 000 € H.T. Une phase de négociation est prévue. 56 Dans le cadre de ce groupement, il est proposé que la Ville de Saint-Denis assure le rôle de coordonnateur du groupement pour la préparation, la passation, l’attribution, la signature ainsi que pour la notification du ou des marchés, et ce au vu des besoins définis par chaque membre. Le groupement de commandes prendra fin à la date de l’achèvement des prestations objet de la convention. Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de : - D’autoriser le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre relatif à un groupement de commandes pour les évolutions applicatives, l’acquisition d’extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE entre les villes désignées de Saint-Denis, Villetaneuse et l’île Saint-Denis. - D’approuver la désignation de la Ville de Saint-Denis comme coordonnateur du groupement de commandes et ce pour la passation, l’attribution, la signature, la notification et l’exécution de la présente consultation. - D’autoriser la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaire relatif aux évolutions applicatives du progiciel partagé ARPEGE et autres prestations associées. - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération notamment s’agissant des marchés en découlant. - De dire que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 2 ans. - De dire qu’il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, alloti en 8 lots, globalement estimé à près de 189 k€ H.T. par an, sans minimum et avec maximums. - De préciser qu’en cas de procédure infructueuse, le coordonnateur du groupement de commandes est autorisé à procéder au lancement et à la signature du ou des marchés consécutifs. - De dire que les crédits sont ou seront inscrits au budget correspondant. E. COULANGES : Merci, M. le Maire. Chers élus, ce rapport concerne la création d’un groupement de commandes pour l’évolution des logiciels Arpège et l’acquisition des licences supplémentaires ainsi que des prestations associées. Les villes de Saint-Denis, Villetaneuse et de l’Ile Saint-Denis utilisent ces logiciels pour divers services publics : état civil, petite enfance, action sociale. Arpège étant le seul éditeur de ces logiciels, un marché négocié sans concurrence est proposé pour assurer leur maintenance, l’évolution et la formation des agents. Le marché inclut aussi la possibilité d’opter pour une solution SAS évitant l’hébergement interne. Le groupement est renouvelé pour un an avec possibilité d’extension à d’autres collectivités. Saint-Denis sera le coordonnateur. Le coût annuel hors taxe estimée par collectivité : les coûts sont pour Saint-Denis de 135 545 €, pour Villetaneuse, 31 500 €, pour l’Ile Saint-Denis, 21 500 €. Chaque ville payera en fonction de ses besoins. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le projet de convention. M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de question. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5219-2 à 12 et L1414- 3, VU le Code de la commande publique, 57 VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour les évolutions applicatives et l’acquisition d’extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE, VU le projet de convention entre les Villes de Saint-Denis, Villetaneuse et l’île Saint-Denis et la désignation de la ville de Saint-Denis en tant que coordonnateur du groupement, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation d’un accord-cadre relatif à un groupement de commandes pour les évolutions applicatives, l’acquisition d’extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE, CONSIDERANT l’intérêt de réaliser un groupement de commandes entre les villes de Saint-Denis, Villetaneuse et l’île Saint-Denis pour la passation d’un accord-cadre relatif à un groupement de commandes pour les évolutions applicatives, l’acquisition d’extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE, CONSIDÉRANT qu’il est proposé que la Ville de Saint-Denis soit le coordonnateur de ce groupement pour assurer la préparation, la passation, l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre au vu des besoins définis par chaque membre, CONSIDÉRANT que le contrat est pour une durée de 1 an à compter de la notification et sera renouvelable une fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 2 ans, CONSIDÉRANT que les lots seront passés sans montants minimum et maximum sur l’ensemble de la durée du contrat et pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, AYANT entendu l’exposé du rapporteur. LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre relatif à un groupement de commandes pour les évolutions applicatives, l’acquisition d’extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE entre les villes désignées de Saint-Denis, Villetaneuse et l’île Saint-Denis. - APPROUVE la désignation de la Ville de Saint-Denis comme coordonnateur du groupement de commandes et ce pour la passation, l’attribution, la signature, la notification et l’exécution de la présente consultation. - AUTORISE la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaire relatif aux évolutions applicatives du progiciel partagé ARPEGE et autres prestations associées. - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération notamment s’agissant des marchés en découlant. - DIT que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 2 ans. - DIT qu’il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, alloti en 8 lots, globalement estimé à près de 189 k€ H.T. par an, sans minimum et avec maximums. - PRÉCISE qu’en cas de procédure infructueuse, le coordonnateur du groupement de commandes est autorisé à procéder au lancement et à la signature du ou des marchés consécutifs. - DIT que les crédits sont ou seront inscrits au budget correspondant. AFFAIRE N° 18 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORTS (CSVO) SECTION CYCLISME POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE CYCLISTE Rapporteur : E. COULANGES L’association CSVO est le club omnisports historique de Villetaneuse. 58 La section cyclisme du CSVO organise depuis de nombreuses années une course cycliste sur le territoire de la Commune. Après plusieurs années d’interruption liées à la crise sanitaire, le CSVO section cyclisme a décidé de remettre en place cet événement les 28 et 29 septembre 2024. Dans ce cadre, l’association a sollicité le soutien matériel de la collectivité ainsi qu’un soutien financier. La Municipalité ayant à cœur de soutenir les associations sportives du territoire et de favoriser le développement des nouvelles pratiques sportives, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association CSVO section cyclisme une subvention exceptionnelle de 6 410 € pour la mise en place de cet événement sportif. E. COULANGES : Le club omnisports historique de Villetaneuse, le C.S.V.O., et sa section cyclisme organisent une course cycliste sur le territoire communal qui a eu lieu les 28 et 29 septembre 2024. L’association a sollicité un soutien matériel et financier de la part de la municipalité. Il est proposé d’accorder à l’association C.S.V.O. section cyclisme, une subvention exceptionnelle de 6 410 € pour la mise en place de cet événement sportif. Il est demandé au Conseil municipal de valider cette subvention. M. le Maire : Merci, M. COULANGES. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Ni remarques ni questions. Ah, pardon, vous pouvez allumer votre micro ? M. AÏT ARKOUB : Une question qui découle puisque c’est une subvention allouée au C.S.V.O., y aura- t-il, M. COULANGES, une subvention qui sera allouée au club sportif de Taekwondo puisque jusqu’à ce jour, trois mois après vous avoir interpellé lors du dernier Conseil municipal au mois de juin, j’aimerais savoir s’ils ont reçu leurs tatamis qui avaient des trous et qui ne permettaient pas la pratique de leur activité ? Est-ce qu’aujourd’hui, le taekwondo, il y a toujours des trous trois mois après, après avoir accueilli les Jeux Olympiques et les Jeux paralympiques, après que la flamme soit passée sur la commune de Villetaneuse, après la rentrée scolaire, après le Forum des associations ? Qu’en est-il ? Est-ce qu’à cette rentrée sportive, le taekwondo, les judokas et aussi les adhérents du karaté pourront pratiquer leur activité sportive dans de bonnes conditions ? E. COULANGES : Je suis content que vous ayez pu énoncer un certain nombre d’activités qui ont eu lieu sur la commune, tout le monde a pu le noter. Effectivement, comme on en a discuté la dernière fois, on n’a pas attendu votre intervention pour se rendre compte qu’il y avait des problèmes sur les tatamis puisqu’on les avait rencontrés déjà à un certain nombre de reprises. Ces commandes sont en cours et des commerciaux sont passés pour prendre les mensures, les différentes informations afin de pouvoir changer ces différents équipements qui posent problème aujourd’hui. Cela répond à votre question ? 59 M. AÏT ARKOUB : Non, pas du tout. Leur activité a commencé depuis septembre, donc il faut attendre combien de temps avant que les adhérents puissent pratiquer leur activité ? Il s’est quand même écoulé trois mois et depuis trois mois, visiblement, rien n’a été fait. On aurait pu quand même, a minima, anticiper les choses pour que dès la rentrée de septembre, les adhérents puissent pratiquer leur activité dans les conditions les meilleures. Visiblement, trois mois ne suffisent pas. On parle de l’héritage des Jeux Olympiques, on en est apparemment très loin. E. COULANGES : D’accord. On parle de salle de combat, vous parlez d’héritage des Jeux Olympiques et je pense qu’on peut le constater par ailleurs. Ces trous n’empêchent en rien l’activité, que ce soit des judokas, que ce soit des taekwondoistes ou d’autres sports de combat qui ont lieu dans cette salle. Je le répète : on a pris en compte ces demandes et les changements sont en cours. F. BOUGRIA : Concernant cette course cycliste, M. le Maire, j’y ai assisté depuis le début, je ne suis pas venu à la toute fin. J’aimerais savoir justement, concernant l’organisation de cette course, comment ont été rémunérés les bénévoles ? Enfin, pas les bénévoles, excusez-moi, la sécurité autour de ce parcours, comment ont-ils été rémunérés ? Est-ce qu’ils ont été rémunérés par cette subvention exceptionnelle de l’omnisports qui a été réattribuée ? Parce qu’on avait beaucoup de monde autour de ce circuit. J’aimerais savoir justement comment ils ont été rémunérés. Du coup, ce ne sont pas des bénévoles parce qu’il y a eu rémunération pour cette soi-disant sécurité autour du parcours. M. le Maire : « Soi-disant », franchement... F. BOUGRIA : Non, cette sécurité. M. le Maire : Fayçal, tu as parlé, est-ce que je peux répondre ou pas ? F. BOUGRIA : M. BOUGRIA s’il vous plait. M. le Maire : M. BOUGRIA, est-ce que je peux répondre ? Franchement, je vais vous dire, de manière claire et nette, cette mascarade qui consiste à faire un débat au Conseil municipal sur des sujets et à faire des digressions. Depuis des années, il y a des courses cyclistes dans cette ville. Les associations ont des subventions. D’ailleurs, ce n’est pas une rémunération, c’est une subvention qu’on leur attribue. La municipalité prend en charge l’aspect sécuritaire ; D’ailleurs, vous avez pu le constater, comme vous dites, vous étiez là dès le début. Ce n’est pas la peine de faire ces remarques. Vous êtes venus très bien, vous avez fait des photos, très bien, mais pourquoi aller comparer qui est venu avant, qui est venu après ? Franchement, j’administre une ville, je n’administre pas des jeux dans les bacs à sable. À un moment donné, il faut être sérieux. Il y a une course qui s’est bien déroulée, tout le monde est content, tout le monde est satisfait. 60 Maintenant, si vous voulez avoir des détails sur chaque personne qui tenait les points de rues, on va aller chercher, on va demander au responsable du club quels étaient les bénévoles. Je vous réponds, M. BOUGRIA, on va vous donner les détails, qui était bénévole, est-ce que l’association a défrayé des personnes. Maintenant, si vous avez des éléments clairs sur une situation particulière et vous voulez en faire débat- là, dans le cadre de ce conseil, allez-y, dites ce que vous avez à dire. La municipalité accorde des subventions à des associations qui organisent l’événement ; Ils prennent des bénévoles, il y a du défraiement. Nous, on ne rentre pas dans ce détail. En revanche, on a mis en place un dispositif de sécurité avec la Police municipale, avec des choses. Après, on pourra regarder dans les détails des choses, mais pareil, je ne suis pas parti regarder qui était bénévole, qui était membre de l’association, ce n’est pas dans ce détail. Donc voilà, je ne sais pas si j’ai répondu. M. SOURDIER, je suis en train de parler. Je suis en train de parler, s’il vous plaît. Vous ne me coupez pas la parole, M. SOURDIER, on ne va pas recommencer. Si vous voulez prendre la parole, vous allumez le micro et vous demandez la parole, c’est simple, ce n’est pas compliqué. Du coup, est-ce qu’il y a d’autres remarques ou d’autres interventions sur cette course cycliste ? Allez-y, M. BOUGRIA. F. BOUGRIA : En fait, vous êtes parti dans une tirade, je ne sais pas pourquoi vous vous êtes mis dans cette posture, vous vous êtes perdu même. Je vous ai juste posé une simple question. On est d’accord pour cette subvention, on encourage le cyclisme à Villetaneuse, qui existait bien avant vous, M. le Maire, je vous rassure. J’ai posé la question suivante : vous venez de dire que la municipalité a participé ; justement, comment cela s’est fait ? Ce sont des deniers publics. Comment ont été rémunérées les personnes autour ? Qui sont-elles ? Ce sont les deniers publics M. le Maire, vous devez être transparent. Encore une fois, vous faites de la démagogie et vous répondez à côté, « Oui, il fait des photos ».... M. le Maire, je crois que vous êtes jaloux de ma personne parce qu’à plusieurs reprises vous évoquez les photos, mais M. le Maire, répondez aux questions tout simplement. M. le Maire : M. BOUGRIA, franchement, je ne vois pas de quoi vous parlez. Vous étiez présents, il y avait des agents municipaux, la police municipale, il y avait des agents du service des sports. Après, est-ce que l’association a pris des bénévoles ? Est-ce qu’elle a défrayé des gens ? Je demanderai à l’association, mais vous étiez présents, vous connaissez les agents de la municipalité, vous avez vu, soit ce sont des heures sup, soit ils récupèrent par rapport à leur événement. Je propose qu’on puisse avancer, sauf si M. COULANGES a quelque chose d’autre à dire sur ce sujet, mais je ne comprends pas du tout là où vous voulez en venir, je ne comprends pas, franchement. E. COULANGES : Je souhaitais simplement ajouter qu’on ne fait pas d’ingérence dans l’association qui reçoit une subvention et qui organise l’événement et prend les bénévoles dont elle a besoin pour organiser l’événement. Donc effectivement, soit ce sont des bénévoles à titre gracieux, soit ils sont indemnisés et c’est l’association qui maîtrise ces aspects-là. Si vous le souhaitez, effectivement, on peut leur poser la question. 61 M. le Maire : Maintenant si vous avez des choses à dire, parce que vous semblez sous-entendre des choses, je ne comprends pas très bien. F. BOUGRIA : Je ne parle pas de l’association, encore une fois, je parle de la collectivité. Il y a eu des gens qui ont été engagés autour de ce parcours. J’aimerais savoir comment ils ont été rémunérés, tout simplement. M. le Maire : Bon, écoutez, je vous ai déjà répondu. Je propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote. M. BOUGRIA, s’il vous plaît. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres remarques sur cette course cycliste, cette subvention accordée à l’association du C.S.V.O. cycliste ? Oui, Madame, allumez votre micro. C. JUSTE : Juste un peu d’humour. Est-ce qu’ils font partie des saisonniers de tout à l’heure ? M. le Maire : Bon, un, deux, trois, vous pouvez rire. On soumet cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Qui vote pour, s’il vous plaît ? Adopté à l’unanimité. Je préfère voir les mains levées parce qu’après, on me demande de compter les voix, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur des choses qui devraient être assez simples. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de subvention présentée par l’association CSVO section cyclisme, VU le budget communal, CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite soutenir les associations sportives et favoriser le développement de nouvelles pratiques sportives, CONSIDÉRANT qu’une subvention exceptionnelle est demandée par l’association CSVO section cyclisme pour organiser une manifestation sportive d’envergure sur le territoire de la commune (course cycliste), AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 410 € (six mille quatre cent dix euros) à l’association CSVO section cyclisme en 2024 pour la soutenir dans l’organisation d’une manifestation sportive d’envergure sur le territoire de la commune (course cycliste). - DIT que la subvention citée à l’article 1 sera réglée en un seul versement par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ». - DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal. Mme M. SIMAKALA quitte la séance et donne pouvoir à Mme F. LAROCHE. 62 AFFAIRE N° 19 : CESSION FONCIÈRE AU SMIREC D’EMPRISES APPARTENANT A LA VILLE DE VILLETANEUSE ET CORRESPONDANT À DU TERRAIN À BÂTIR, SIS 44 RUE RAYMOND BROSSE, CADASTRES SECTION O NUMÉRO 0230 ET P 0064 A VILLETANEUSE _ COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-DGS-412 Rapporteur : D. DIAKITE Le Conseil municipal de Villetaneuse, lors de sa séance du 27 mars 2023, a délibéré en faveur de la cession foncière au SMIREC d’emprises appartenant à la Ville et correspondant à du terrain à bâtir, dans l’objectif de permettre la construction d’une centrale géothermale et d’une centrale gaz. Cette délibération, portant le numéro 23-DGS-412, n’a pas encore pu être exécutée, car des problématiques techniques ont été découvertes à la faveur des travaux par le SMIREC, qui a été autorisée par la Ville à les débuter. Des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ont été découverts par le SMIREC sous la parcelle correspondant à la future centrale de gaz. Ces réseaux, dont la localisation était inconnue lors de l’élaboration du projet et du permis de construire, desservent le gymnase municipal Jesse Owens d’une part, et les Ateliers Artisanaux de Villetaneuse propriété de l’EPT Plaine Commune d’autre part, et le SMIREC n’a pas vocation à les entretenir, les dévoyer ou les réparer en cas de besoin. De ce fait, il est nécessaire d’inscrire dans l’acte de vente à intervenir entre la Ville et le SMIREC que si les réseaux devaient être dévoyés, ils le seront à la charge du vendeur. Les autres dispositions de la délibération 23-DGS-412, notamment concernant le prix de cession, restent inchangées. Il est précisé que le numéro des parcelles, non connu lors de la délibération du 27 mars 2023 est désormais connu : les parcelles à céder sont cadastrées section O, numéro 0230 et section P, numéro 0064. La délibération précise également la contenance exacte de ces parcelles, suite au relevé de géomètre et au découpage cadastral qui a suivi. Il est proposé au Conseil municipal : - De confirmer les dispositions de la délibération n° 23-DGS-412 du 27 mars 2023. - De dire qu’il sera inscrit, dans l’acte de vente à intervenir en conséquence de la délibération précitée entre la Ville de Villetaneuse et le SMIREC, une clause relative aux réseaux qui indiquera que dans l’hypothèse où les réseaux d’eaux usées ou pluviales situés sous les parcelles cédées devaient être dévoyés par le SMIREC ou son successeur dans l’exploitation de la centrale géothermale et de la centrale gaz, ce dévoiement serait à la charge de la Ville de Villetaneuse. - De préciser les numéros des parcelles concernées ainsi que leur contenance, ainsi que celle de la servitude de passage destinée à permettre le passage des piétons, véhicules et réseaux en sous-sol. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente relatif à ces deux parcelles, ainsi que tout acte qui serait le préalable ou la conséquence de cette cession foncière. D. DIAKITÉ : M. le Maire, MM, Mmes les élus. Le Conseil municipal de Villetaneuse, lors de la séance du 27 mars 2023, a délibéré en faveur de la cession foncière au S.M.I.R.E.C d’emprises appartenant à la ville et correspondant à du terrain à bâtir dans l’objectif de permettre la construction d’une centrale géothermale et d’une centrale à gaz. Cette délibération portant le n 23-DGS-412 n’a pas encore pu être exécutée, car des problématiques techniques ont été découvertes à la faveur des travaux par le S.M.I.R.E.C, qui a été autorisé par la Ville à les débuter. Des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales ont été découverts par le S.M.I.R.E.C sous la parcelle correspondante à la future centrale à gaz. Ces réseaux, dont la localisation était inconnue lors de l’élaboration du projet et du permis de construire, desservent le gymnase municipal Jesse Owens d’une part, et les ateliers artisanaux de Villetaneuse, propriété de l’EPT Plaine Commune d’autre part. Le S.M.I.R.E.C. n’a pas vocation à les entretenir, les dévoyer ou les réparer en cas de besoin. 63 De ce fait, il est nécessaire d’inscrire dans l’acte de vente à intervenir entre la ville et le S.M.I.R.E.C que si les réseaux devaient être dévoyés, ils le seront à la charge du vendeur. Il est proposé au Conseil municipal de confirmer les dispositions de l’idée de la délibération n 23-DGS- 412 du 27 mars 2023, de dire qu’il sera inscrit dans l’acte de vente à intervenir en conséquence de la délibération précitée entre la ville de Villetaneuse et le S.M.I.R.E.C, une clause relative au réseau qui indiquera que : - dans l’hypothèse où les réseaux d’eaux usées ou pluviales situés sous la parcelle cédée devaient être dévoyés par le S.M.I.R.E.C ou son successeur, dans l’exploitation de la centrale géothermale et de la centrale à gaz, ce dévoiement serait à la charge de la Ville de Villetaneuse. - De préciser les numéros des parcelles concernées ainsi que leur contenance, ainsi que celle de la servitude de passage destinée à permettre le passage des piétons, véhicules et réseaux en sous-sol. - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente relatif à ces deux parcelles, ainsi que tout acte qui serait le préalable ou la conséquence de cette cession foncière. M. le Maire : Merci, M. DIAKITE. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui ? E. SOURDIER : On demande une suspension de séance, s’il vous plaît, après cette affaire, parce qu’on doit discuter entre nous. M. le Maire : On respecte la prise de parole de M. DIAKITE. Y a-t-il des questions et des remarques ? Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : Vraiment, là, pour le coup, c’est scandaleux. Vous vendez un terrain en hypothéquant l’avenir de la ville. Vous ne dites rien de ce que vous faites. Villetaneuse est traversée de tranchées sans que l’on sache exactement quel bâtiment sera desservi précisément par cette nouvelle centrale. De manière concomitante, la chaussée de Langevin s’effondre et la route est coupée depuis plusieurs mois sans communication sur sa réouverture. Maintenant, nous apprenons que vos services de Plaine commune n’ont même pas réfléchi sur où se trouvait le réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales du gymnase et des locaux des TPE de Plaine commune. Vous découvrez qu’ils se situent en dessous de la centrale de gaz, et vous, vous nous demandez de délibérer pour qu’en cas de dévoiement, alors que c’est le S.M.I.R.E.C qui est propriétaire, ce soit la ville qui prenne en charge sans même évaluer les conséquences financières pour la ville. Quel héritage vous allez laisser ? Ah, vous allez chercher les subventions, mais vous êtes incapable de négocier quoi que ce soit. Vous êtes vraiment d’une incompétence notoire. Nous exigeons le retrait immédiat de cette affaire. E. SOURDIER : Là vous avez un exemple par rapport à ce que je disais tout à l’heure : l’intérêt de la ville, chaque fois que s’est mis en jeu, une réponse inappropriée est apportée par M. le Maire. M. le Maire vend un terrain dans sa globalité à une entreprise qui aujourd’hui se permet de demander qu’on ajoute un avenant à un contrat de vente effectué devant notaire. 64 Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que les choses n’ont pas été discutées en profondeur, d’autant plus qu’il n’y avait aucune obligation, mais vraiment aucune obligation, que ce terrain soit vendu à cette entreprise, ou alors si vraiment c’était nécessaire, qu’ils en prennent toute la jouissance, on aurait pu même leur faire une vente de 99 ans ou un bail emphytéotique. Mais non, on leur vend directement. Voilà maintenant, la ville est privée d’une part de foncier incalculable qui aurait pu accueillir plein de choses. On n’a aucune idée réelle : Est-ce que c’est justifié que la société occupe autant de surface ? Non personne, il n’y a pas eu de débat public, la population n’est pas au courant. Toute la ville est traversée par des tranchées et personne n’a été informé dans un débat contradictoire sur ce projet-là. Vous prenez une lourde responsabilité. Ce qu’a dit Mme JUSTE, il faut vous rentrer cela dans la tête. Vous votez ça, vous prenez la responsabilité de mettre la ville en difficulté plus tard, sans vraiment avoir aucune idée des dégâts que cela peut occasionner. D’autant plus que je vous rappelle que ce terrain est sur une nappe d’eau, ce qui pose aussi problème. Là, ce n’est pas simplement une responsabilité globale, c’est une responsabilité aussi individuelle. M. le Maire : Très bien, merci, M. SOURDIER. M. AÏT ARKOUB. M. AÏT ARKOUB : Je n’ai pas l’habitude de le dire parce qu’on est en désaccord sur beaucoup de sujets, mais sur ce que vient de dire M. SOURDIER, je souscris complètement à ce que vous venez de dire. Pourquoi ? Cette affaire-là, sur la géothermie, je me souviens, elle nous a été présentée une fois au bureau municipal. La deuxième fois, on l’a vue arriver au Conseil municipal. Tous les élus ici sont présents. Nous n’avons pas eu à en débattre, on nous a imposé cette affaire-là. Vous vous souvenez ? Tous les élus qui étaient présents ici, qu’un seul d’entre vous me dise que c’est ce que je dis est faux. On a eu ici, au sein de ce Conseil municipal, l’arrivée de l’entreprise qui nous a expliqué le projet, mais elle n’est pas rentrée dans les détails. On ne pensait pas que la commune allait être éventrée comme elle l’a été aujourd’hui ; Et ça, c’est une réalité. Aujourd’hui, ce qu’il se passe, effectivement, c’est impensable sur la ville. Les rues sont fermées, il y a des embouteillages monstres sur toute la commune. Nous, les élus, en tout cas beaucoup d’entre nous, la majorité, on a été frustrés de ne pas pouvoir discuter de ce sujet-là en profondeur. On a subi et effectivement, on a voté parce que certaines informations nous ont été données qui consistent à dire : on ferait des économies. Les Villetaneusiens pourraient bénéficier de certains tarifs intéressants, les bâtiments publics pourraient bénéficier de cette installation. Mais effectivement, tous les élus, nous avons été floués parce qu’on n’a pas eu les informations. M. le Maire : Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur cette affaire, parce qu’il faut vraiment qu’on avance ? Je peux dire un mot et M. DIAKITE conclura. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit, « on n’était pas au courant, il y a des trous partout dans la rue ». Mais franchement, excusez-moi, si vous voulez faire passer un réseau de géothermie, il faut quand même déployer, on ne va pas les mettre en aérien, je ne sais pas, peut-être qu’il y a des techniques nouvelles pour faire passer des tuyaux aussi importants ? 65 C’est un projet du développement de la collectivité, l’ensemble de nos équipements dans le cadre du renouvellement urbain vont être connectés, la piscine. On en a parlé en long, en large et en travers. Ce n’est pas grave, je ne vais pas revenir sur tout cela, c’est une décision qui a été prise avec du sérieux et pour vous rassurer, même si cela ne changera rien, dès le départ, lors de l’aménagement de cette zone, Plaine commune aurait dû reprendre l’intégralité de cette voirie. Cela n’a pas été fait, mais ce n’est pas grave, donc là, on va travailler justement avec l’EPT pour que cette voirie soit reprise en intégralité dans sa gestion par l’EPT. Donc demain, s’il y a un besoin de faire des travaux parce qu’il y a l’enfouissement de ce réseau, ce ne sera pas la ville qui le gérera directement, d’ailleurs on a transféré quand même ces compétences à l’EPT, vous n’êtes pas sans le savoir. On va avancer sur ce projet, le forage s’est très bien passé, heureusement. Oui, il y a eu quelques nuisances, les habitants, on les a suivis. La centrale à gaz est déjà construite, ça y est, elle va bientôt être livrée et là, on va démarrer ce beau chantier de centrale géothermale qui permettra de porter ce projet dans toutes les ambitions qu’on a déjà expliqué. Bien sûr, on va voter cette affaire à la majorité, puisque c’est ainsi qu’on doit faire passer les sujets qui demandent du courage politique, de la détermination pour pouvoir transformer cette ville à tous les niveaux, donc on le fera comme pour toutes les autres affaires. Mais je suis désolé, j’ai entendu beaucoup de choses ici et je me rends compte qu’on a un vrai travail, chers élus de « Villetaneuse Autrement », vous qui restez fidèle au projet politique pour lequel les habitants nous ont fait confiance, c’est vous. On aura en tout cas beaucoup de choses à démentir, on le fera, mais pas dans ce cadre, parce que là, il s’agit d’un Conseil municipal. On entend tout ce qui est dit. En tout cas, on a un vrai travail pour démentir et quand je vois au sein de ce conseil des personnes qui étaient avec nous, qui ont pris ces décisions, qui ont même porté ces projets, qui sont venus sur les chantiers, qui siègent même au niveau du S.M.I.R.E.C., il n’y a jamais eu aucune contestation. Donc là c’est facile d’être dans la posture de l’opposition, de rejeter tout ce qui est fait de manière innovant pour la ville, je trouve cela dommage. Et pour la petite histoire, l’école Quatremaire sera raccordée à cette centrale. On a besoin de continuer ces travaux, donc c’est la raison pour laquelle je propose qu’on puisse vraiment voter ce projet. M. DIAKITE, vous vouliez intervenir et on conclut vraiment pour qu’on puisse avancer parce qu’on a commencé le Conseil municipal avec beaucoup de retard et on va accélérer. On reviendra sur votre demande, que je n’accepterai pas parce que regardez le temps qu’on passe, le temps qu’on a pris pour démarrer ce conseil, donc il faut qu’on avance. M. DIAKITE, allez-y. D. DIAKITÉ : Très rapidement, ce sujet a été présenté à plusieurs reprises, Malek, en tout cas, j’y étais. A plusieurs reprises, durant les comités de quartier aussi au niveau des Joncherolles et des réseaux d’information avec les habitants. Après, on ne va pas revenir sur les bénéfices qu’il y aura pour la ville, je pense qu’on était tous d’accord au début, tous, tous autant qu’on est ici, sur le bien-fondé de ce projet-là, avec les économies d’énergie, l’écologie, le prix. On a vu le prix du gaz qui a flambé, donc là cela permettra de maîtriser, du moins pour les foyers à faibles revenus, cette facture de gaz. Donc à un moment donné, je suis désolé de l’entendre, mais ce projet a été soutenu par l’ensemble des gens présents à mon sens. Après, peut-être que je me trompe, mais c’était le sentiment que j’avais. M. le Maire : Très bien. On soumet cette affaire au vote. Mme JUSTE, allez-y. 66 C. JUSTE : C’est vraiment l’affaire de la ville. Je vais simplement donner lecture de l’article deux. L’article deux dit qu’il sera inscrit dans l’acte de vente à intervenir en conséquence de la délibération précitée entre la Ville de Villetaneuse et le S.M.I.R.E.C, une clause relative au réseau qui indiquera que dans l’hypothèse où des réseaux d’eaux usées ou pluviales situées sous les parcelles cédées devaient être dévoyées par le S.M.I.R.E.C ou son successeur dans l’exploitation de la centrale géothermale et de la centrale à gaz, ce dévoiement serait à la charge de la ville de Villetaneuse et non pas de Plaine commune. C’est clairement dit, il ne faut pas raconter que non, ce sera peut-être Plaine commune qui prendra en charge, parce que la voirie, c’est Plaine commune, etc... Ce qui est écrit dans l’acte notarié, c’est que c’est la ville qui prendra en charge, on n’a même pas un début du coût financier que cela génère. Et j’ai une autre petite question subsidiaire, c’est concernant Quatremaire. Je ne remets pas en cause l’énergie, depuis le début, on avait un projet de géothermie qui n’a pas abouti quand nous étions en responsabilités, donc ce n’est pas le sujet des énergies propres, on est pour, mais il faut en mesurer les conséquences et il faut en informer précisément les gens. Personne ne savait où allaient passer les tuyaux, personne ne savait et toujours personne ne sait, quel bâtiment va être desservi par ça. Ce que je sais c’est : est-ce que le coût au raccordement de la géothermie pour l’école Quatremaire fait partie de vos coûts globaux de l’école, puisque j’ai lu dans un document que le coût de raccordement coûtera 150 000 € ? Est-ce que c’est bien dans les coûts ? Donc je demande précisément les comptes par rapport à l’école Quatremaire, y compris les coûts de fonctionnement, des Algeco qui ont été loués à prix d’or trois ans supplémentaires, etc... M. le Maire : Non, mais bon, on va arrêter. Franchement, comment on peut entendre cela ; franchement ? On va arrêter parce que là c’est trop. Je ne vais pas épiloguer. Je soumets cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Une abstention. Qui vote contre ? 8 avec les pouvoirs. Et qui vote pour ? Adopté à la majorité. Vous avez voté pour ? Levez la main pour comprendre parce qu’il y a des contestations sur les voix. Qui vote pour ? Adopté à la majorité avec trois voix de plus avec les pouvoirs. En tout cas, je vous remercie pour votre cohérence sur ce sujet. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement les articles L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-13, VU la délibération n° 23-DGS-412 du Conseil municipal de Villetaneuse approuvant la cession foncière au SMIREC d’emprises appartenant à la Ville et correspondant à du terrain à bâtir, dans l’objectif de permettre la construction d’une centrale géothermale et d’une centrale gaz, CONSIDÉRANT que la Ville de Villetaneuse a autorisé le SMIREC à déposer de manière anticipée des demandes de permis de construire pour les deux centrales, CONSIDÉRANT que durant les travaux, des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ont été découverts par le SMIREC, CONSIDÉRANT que ces réseaux desservent le gymnase municipal Jesse Owens d’une part, et les Ateliers Artisanaux de Villetaneuse propriété de l’EPT Plaine Commune d’autre part, et que le SMIREC n’a pas vocation à les entretenir, les dévoyer ou les réparer en cas de besoin, CONSIDÉRANT la demande du SMIREC de voir la question des réseaux inscrite dans l’acte de vente à intervenir avec la Ville de Villetaneuse, CONSIDÉRANT que la délibération n° 23-DGS-412 ne prévoit aucune disposition particulière concernant ces réseaux, et qu’il est dès lors nécessaire de la compléter pour permettre cette cession, CONSIDÉRANT que les dispositions de la délibération n° 23-DGS-412 n’ont pas à être modifiées, 67 AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 23 VOIX POUR, 8 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD) ET 1 ABSTENTION (M. AIT ARKOUB), - CONFIRME les dispositions de la délibération n°23-DGS-412. - DIT qu’il sera inscrit, dans l’acte de vente à intervenir en conséquence de la délibération précitée entre la Ville de Villetaneuse et le SMIREC, une clause relative aux réseaux qui indiquera que dans l’hypothèse où les réseaux d’eaux usées ou pluviales situés sous les parcelles cédées devaient être dévoyés par le SMIREC ou son successeur dans l’exploitation de la centrale géothermale et de la centrale gaz, ce dévoiement serait à la charge de la Ville de Villetaneuse. - PRÉCISE, suite au découpage cadastral et au relevé de géomètre associé, que les surfaces exactes concernées par la cession s’établissent comme suit : - Pour la centrale géothermale : parcelle cadastrée section O, numéro 230, d’une contenance de 1 498 m², issue de la division de la parcelle originairement cadastrée section O, numéro 199 ; - Pour la centrale gaz : parcelle cadastrée section P, numéro 64, d’une contenance de 1 189 m², issue de la division de la parcelle originairement cadastrée section P, numéro 60 ; - Pour la servitude de passage : 1 825 m² étant précisé que cette dernière permettra le passage des piétons et véhicules ainsi que les réseaux en sous-sol. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente relatif à ces deux parcelles, ainsi que tout acte qui serait le préalable ou la conséquence de cette cession foncière. - M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au préfet de la Seine–Saint-Denis. C. JUSTE : Nous avons demandé une suspension de séance. M. le Maire : La suspension de séance, je la refuse, c’est écrit dans l’article. Mme JUSTE, est-ce que vous pouvez écouter ? Il y a un règlement intérieur qui dit qu’un élu peut demander et le Maire peut refuser la suspension de séance. On a pris 30 minutes de retard. Vous ne seriez pas arrivé avec autant de retard, on aurait pu demander la suspension de séance, vous ne pouvez pas saboter le déroulé, il reste très peu d’affaires donc je n’accorde pas cette suspension de séance, je vous propose de passer à l’affaire n° 20. M. le Maire : Arrêtez. Compte tenu d’un besoin d’échanger, je propose d’accorder cette suspension de séance et on se retrouve dans cinq minutes s’il vous plaît. Je vous remercie, Mmes et MM les élus. LA SEANCE EST SUSPENDUE A 22H42 ET REPREND A 22H50. M. le Maire : Je reprends le déroulé du Conseil municipal. Nous en étions à l’affaire n° 20, le projet Fajon, constat de désaffectation et déclassement par anticipation du terrain appartenant à la ville, correspondant au 3 rue Etienne Fajon. Je ne vais pas revenir sur toute l’histoire de la démolition, de tout cela. L’objectif, là, c’est qu’on puisse avancer sur cette délibération. Je laisse la parole à M. Diakité pour nous présenter cette délibération. 68 D. DIAKITÉ : Merci, M. le Maire. AFFAIRE N° 20 : PROJET FAJON - CONSTAT DE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE DE VILLETANEUSE CORRESPONDANT AU 3 RUE ÉTIENNE FAJON ET CADASTRE SECTION M N° 2 Rapporteur : D. DIAKITE Dans le cadre de l’aménagement de l’îlot sis à l’angle de la rue Pasteur et de la rue Etienne Fajon, un projet immobilier comprenant 65 logements en accession (39 en accession libre et 26 en accession sociale (PSLA)) ainsi qu’un rez-de-chaussée actif a été arrêté. Ce projet, porté par la Ville, en lien avec Plaine Commune et l’EPFIF, s’inscrit dans le cadre d’une consultation d’un ensemble de promoteurs, lancée en mai 2023 sur la base, notamment, d’une fiche de lot. Celle-ci indiquait les grandes lignes urbanistiques du projet, notamment en termes de qualités architecturales, environnementales et paysagères. Le promoteur qui a été retenu à l’issue de cette consultation est Nexity. Pour que l’opération puisse aboutir, il est nécessaire que la Ville de Villetaneuse vende à Nexity ou à sa filiale qui réalisera le projet, une unité foncière de quatre parcelles, sises 3, 5, 7 et 9 rue Etienne Fajon. Une promesse de vente synallagmatique (ou compromis de vente) doit donc être signée prochainement entre la Ville et le promoteur. Dans cette unité foncière, se trouve la parcelle cadastrée section M n° 2, sise 3 rue Etienne Fajon. D’une surface de 1 406 m², elle a été acquise par la Ville dans le cadre d’une délibération du 3 juin 1949. Cette propriété comprenait, avant sa démolition, un immeuble qui a été utilisé comme centre de loisirs par la Ville, et a bénéficié d’aménagements destinés à en permettre l’utilisation par ce service public, puis comme maison des associations avant que la ville cesse son utilisation en raison de son état, puis le fasse démolir en 2006. Ensuite, cette parcelle a été mise à disposition du Conseil Départemental à partir de 2010, afin d’accueillir les locaux provisoires de la PMI départementale, faisant à cette occasion l’objet d’aménagements nécessaires à son affectation au service public. Ce terrain fait donc partie du domaine public de la commune, comme ayant bénéficié d’un aménagement spécial en vue de son utilisation par le service public. Les trois autres parcelles font partie du domaine privé de la commune. Aussi, préalablement à ce que la Ville puisse vendre la parcelle cadastrée section M n° 2, sise 3 rue Etienne Fajon, il est nécessaire de constater sa désaffectation au service public, et de prononcer son déclassement. En effet, l’article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques consacre le caractère inaliénable et imprescriptible des biens du domaine public. Par ailleurs, l’article L 2141-1 du même Code dispose qu’un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. Par conséquent, la commune doit, afin de pouvoir céder le bien sis 3 rue Etienne Fajon, le déclasser préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé. Or, les locaux de la future PMI étant encore en travaux, l’actuelle PMI ne pourra quitter les lieux qu’à partir du 1 er juin 2025. Néanmoins, L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose qu’un bien relevant du domaine public peut faire l’objet d’une promesse de vente ou d’attribution d’un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l’autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. Il est donc possible de signer une promesse de vente sur la parcelle M n° 2, à condition de décider de façon anticipée de son déclassement, sur la base d’un constat lui aussi anticipé de sa désaffectation au service public. L’acte de vente ne pourra lui être signé qu’après le départ effectif du service départemental de PMI, et donc du constat de la désaffectation réelle de la propriété. Il est rappelé que la PMI aura quitté les lieux au 1 er juin 2025, selon un courrier du conseil départemental du 13 septembre 2024, puisque celui-ci a acquis les locaux inutilisés du 36-38 rue Roger Salengro, afin 69 d’y implanter de manière pérenne ce service particulièrement utile à la population. Le permis de construire en vue d’aménager ce nouveau centre de PMI a été demandé par le Département le 1 er août 2024 et est en cours d’instruction. Il est donc proposé au Conseil municipal : - De constater par anticipation la désaffectation de la parcelle cadastrée section M n° 2 sise 3 rue Etienne Fajon, à partir du 31 août 2025. - De décider du déclassement anticipé de la parcelle cadastrée section M n° 2 sise 3 rue Etienne Fajon, à partir du 31 août 2025, en vue d’autoriser la signature d’une promesse de vente au promoteur, qui fait l’objet de la délibération suivante à l’ordre du jour. D. DIAKITÉ : Dans le cadre de l’aménagement de l’îlot 6 à l’angle de la rue Pasteur, de la rue Etienne Fajon, un projet immobilier comprenant 65 logements en accession, 39 en accession libre et 26 en accession sociale (P.S.L.A.), ainsi qu’un rez-de-chaussée actif a été arrêté. Ce projet, porté par la ville en lien avec Plaine commune et l’EPFIF, s’inscrit dans le cadre d’une consultation d’un ensemble de promoteurs lancé en mai 2023, sur la base notamment d’une fiche de lot. Celle-ci indiquait les grandes lignes urbanistiques du projet, notamment en termes de qualité architecturales, environnementales et paysagères. Le promoteur qui a été retenu à l’issue de cette consultation est Nexity. Aussi, préalablement à ce que la Ville puisse vendre la parcelle cadastrée section M n°2, sise 3 rue Etienne Fajon, il est nécessaire de constater sa désaffectation au service public, et de prononcer son déclassement. Par conséquent, la commune doit, afin de pouvoir céder le bien sis 3 rue Etienne Fajon, le déclasser préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé. Or, les locaux de la future PMI étant encore en travaux, l’actuelle PMI ne pourra quitter les lieux qu’à partir du 1er juin 2025. Il est donc proposé au Conseil municipal de constater par anticipation la désaffectation de la parcelle cadastrée section M n° 2 sise 3 rue Etienne Fajon, à partir du 31 août 2025 et de décider du déclassement anticipé de la parcelle cadastrée section M n° 2 sise 3 rue Etienne Fajon, à partir du 31 août 2025, en vue d’autoriser la signature d’une promesse de vente au promoteur, qui fait l’objet de la délibération suivante à l’ordre du jour. C. JUSTE : On va voter contre pour deux raisons : - Aucune présentation du projet n’a été faite à qui que ce soit, ni aux élus, ni à personne. On apprend qu’il y a un beau projet, c’est Nexity qui arrive, cela va être végétalisé, le projet architectural est formidable, mais personne ne connaît le projet. Je n’ai jamais vu cela de toute ma vie d’élue, je n’ai jamais vu le fait qu’on ne présente rien à personne et c’est ce qui se passe là encore actuellement et je l’avais déjà dit la dernière fois. On ne peut pas donner un blanc-seing là-dessus. - Le deuxième sujet, c’est la PMI, je me suis déjà exprimée là-dessus. Une PMI en plein sur un parvis, devant un arrêt de bus, etc., en sachant qu’il faut de la confidentialité et notamment pour les femmes, par respect vis-à-vis des femmes qui parfois vont dans ces lieux pour des raisons bien précises et ne doivent pas être vues par tout le monde. La situation de la PMI qui va déménager au centre-ville est vraiment inadaptée aux fonctions de la PMI. Le deuxième sujet donc, c’est que vous allez supprimer la PMI Langevin, il n’y aura plus qu’une seule PMI et on est forcément opposés à cela. Pour ces deux raisons, on ne valide pas cette délibération. M. le Maire : Très bien. S’il n’y a pas d’autres remarques, je propose qu’on soumette cette affaire au vote. On aura d’autres lieux pour débattre de ces sujets, je ne vais pas en rajouter parce qu’il faut qu’on avance sur l’ensemble de nos sujets. 70 Qui s’abstient ? On compte, pardon ? Relevez la main, les abstentions, c’est bon. Qui vote contre ? 8. Et qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mmes et MM les élus. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2111-1, L. 3112-4 et L 2211-1, VU l’article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui consacre le caractère inaliénable et imprescriptible des biens du domaine public, VU l’article L. 3112-4 du même Code qui dispose qu’un bien « relevant du domaine public peut faire l’objet d’une promesse de vente (...) dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l’autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse », VU le programme d’aménagement de l’îlot Fajon, sis à l’angle de la rue Pasteur et de la rue Etienne Fajon qui consiste en un projet immobilier de 65 logements en accession (39 en accession libre et 26 en PSLA) ainsi qu’un rez-de-chaussée actif, VU la délibération du Conseil municipal de Villetaneuse du 3 juin 1949 actant l’acquisition du bien sis 3 rue Etienne Fajon, cadastré section M n° 2, adressé initialement au 39 avenue de la Division Leclerc, en vue d’utiliser les lieux comme patronage municipal et d’y accueillir les bureaux des assistantes sociales de la commune, VU le courrier adressé par M. le Président du Conseil départemental le 13 septembre 2024, donnant congé à la Ville, à compter du 1 er juin 2024, du terrain du 3 rue Etienne Fajon, occupé à titre provisoire dans le cadre d’une convention du 5 juillet 2010, en conséquence de son acquisition des locaux inutilisés constituant le volume 3 de l’ensemble immobilier 32-38 rue Roger Salengro, afin d’y implanter de manière pérenne le service départemental de Protection Maternelle et Infantile, actuellement implanté 3 rue Etienne Fajon, VU la demande de permis de construire n° PC 093 079 24 A0011 déposée par le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis le 1 er août 2024, actuellement en cours d’instruction, en vue d’aménager les locaux de ce centre de Protection Maternelle et Infantile au 34-36 rue Roger Salengro, CONSIDÉRANT que le projet d’aménagement de l’îlot Fajon, porté par les collectivités et l’EPFIF, s’inscrit dans le cadre d’une consultation d’un ensemble de promoteurs, lancée en mai 2023 sur la base, notamment, d’une fiche de lot, CONSIDÉRANT que pour le programme puisse se réaliser, la Ville doit céder au promoteur retenu une unité foncière comprenant 4 parcelles, sises 3, 5, 7 et 9 rue Etienne Fajon, CONSIDÉRANT que l’une des parcelles, sise 3 rue Etienne Fajon, cadastrée section M n° 0002, a été acquise à l’origine par la commune pour y installer le patronage municipal et les bureaux des assistantes sociales de la commune, CONSIDÉRANT que les bâtiments d’origine ont été démolis conformément au permis de démolir n° PD 093 079 06 A0002 du 21 avril 2006, CONSIDÉRANT que le terrain a ensuite été mis à disposition du Conseil Départemental dans le cadre d’une convention en date du 5 juillet 2010, afin de permettre l’installation de bâtiments modulaires destinés à reloger provisoirement le centre de Protection Maternelle et Infantile de Villetaneuse, CONSIDÉRANT que le terrain sis 3 rue Etienne Fajon a fait l’objet d’aménagements nécessaires à son affectation au service public, et fait donc partie du domaine public de la commune, CONSIDÉRANT que la PMI doit libérer aux termes de son congé le terrain à partir du 1 er juin 2025, CONSIDÉRANT en conséquence qu’il y a lieu de constater par anticipation la désaffectation du terrain du 3, rue Etienne Fajon du domaine public communal, compte tenu de la réinstallation du centre de Protection Maternelle et Infantile dans ses locaux définitifs du 32-38 rue Roger-Salengro, à compter de la libération effective du terrain du 3 rue Étienne Fajon et au plus tard le 31 août 2025, AYANT entendu le rapporteur, 71 LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 8 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD) ET 7 ABSTENTIONS (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI ET M. AIT ARKOUB), - CONSTATE la désaffectation du bien sis 3 rue Etienne Fajon, cadastré section M n° 2, à partir du 31 août 2025. - DÉCLASSE en conséquence, à compter de cette même date, du domaine public de la commune le bien sis 3 rue Etienne Fajon, cadastré section M n° 2, afin de le faire entrer dans le domaine privé et en vue de son aliénation. AFFAIRE N° 21 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE INTERCOMMUNAL PIERREFITTE-SUR-SEINE/ÉPINAY-SUR-SEINE/VILLETANEUSE 2025-2027 Rapporteur : N. MARTINIS Les villes de Pierrefitte-sur-Seine, d’Épinay-sur-Seine et de Villetaneuse sont engagées depuis 2007 dans un travail commun sur les questions de santé mentale qui a abouti en 2017 à la création d’un Conseil Local en Santé Mentale intercommunal (CLSM). Dans ce cadre, une convention fondatrice de partenariat pour la mise en œuvre du conseil local en santé mentale a été conclue entre l’ARS-IDF, les villes de Pierrefitte-sur-Seine, d’Épinay-sur-Seine, l’EPS de Ville Evrard et l’Hôpital Delafontaine. Consciente de l’intérêt de mener un travail en commun autour de l’amélioration des questions de santé mentale sur son territoire, Villetaneuse a engagé une démarche d’intégration au CLSM intercommunal en partenariat avec les villes de Pierrefitte-sur-Seine et Épinay-sur-Seine avec lesquelles elle partage le même secteur de psychiatrie adultes G03 EPS. Les trois villes disposent d’ailleurs d’une RESAD (Réunions d’Évaluation de Situation d’Adulte en Difficulté) intercommunale depuis de nombreuses années. C’est dans le cadre de cette démarche que la ville a officialisé son intégration au CLSM intercommunal lors du Conseil municipal du 08 novembre 2021. Par cette délibération la ville formalise le partenariat par le biais d’une convention liant les trois villes, l’Agence Régionale de santé d’Île-de-France, les Établissements Publics de Santé Ville Evrard et Delafontaine. Cette convention de partenariat fut conclue pour une durée de trois soit du 14 février 2022 au 13 février 2025. Pour rappel, le CLSM est une plateforme de concertation et de coordination entre élus locaux d’un territoire et services de psychiatrie publique (secteur de psychiatrie adulte 93G03 et secteur de psychiatrie infanto-juvénile 93I01), associant l’ensemble des acteurs concernés (professionnels institutionnels et associatifs, professionnels de santé, usagers, aidants), pour la définition en commun des politiques locales et des actions à entreprendre pour l’amélioration de la santé mentale de la population concernée. Ses missions sont : - de mettre en place une veille en santé mentale visant à repérer les données épidémiologiques et sociodémographiques disponibles ou à recueillir ; à connaître et partager l’état des ressources existantes sur le territoire, ainsi que les besoins de santé et leurs déterminants repérés par les acteurs, les habitants et les usagers. - De coordonner le partenariat. - De développer une stratégie locale répondant aux besoins de la population en matière de prévention, d’accès aux soins et de continuité de ceux-ci, ainsi que d’inclusion sociale. Inscrit comme axe prioritaire au Contrat Local de Santé de Villetaneuse, le CLSM permet d’ouvrir un espace de concertation et de coordination entre les services de psychiatrie, les usagers, les aidants, les associations, les intervenants sociaux, les professionnels de santé et tous les autres acteurs concernés par la santé mentale. De plus, il permet de favoriser le décloisonnement de la santé mentale et le travail entre partenaires ainsi qu’une meilleure prise en charge dans l’accès aux soins. 72 Pour permettre ce travail en réseau et la mise en œuvre des actions inscrites dans le CLSM, un poste de coordination est créé et porté administrativement par la ville d’Épinay-sur-Seine (suite à une décision collective des trois villes). L’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS-IDF) accompagne les villes signataires pour le financement du poste de coordonnateur de conseils locaux de santé mentale à hauteur de 50 %. Pour le CLSM intercommunal, cette enveloppe financière, pour un poste à temps plein, est déléguée à l’Établissement Public de Santé Ville Evrard pour une période de trois ans pour un montant de 33 000 euros annuels (soit un montant total de 99 000 euros pour les trois ans) versé en une fois à la ville porteuse administrativement du poste de coordinateur, en l’occurrence la ville d’Épinay- sur-Seine. Les 50 % restants sont pris en charge par les trois villes, Villetaneuse et Pierrefitte-Sur-Seine s’engageant à verser, tous les ans, leur quote-part (sur le reste à charge du bilan annuel) à la ville d’Épinay-sur-Seine qui assure le portage administratif du poste (la coordinatrice du CLSM est rattachée administrativement à Épinay-sur-Seine). Par exemple, au titre de l’année 2023, la quote-part de Villetaneuse a été de 10 812,33 euros. Le contexte sanitaire actuel et son impact sur la santé des populations confortent la nécessité de continuer à porter ce travail en réseau pour mieux appréhender les problématiques et agir de manière globale et concertée en direction des publics les plus sensibles. Pour ce faire, Il est demandé au Conseil municipal : - D’approuver la convention de renouvellement du Contrat Local de Santé Mentale intercommunal de Pierrefitte-sur-Seine, d’Épinay-sur-Seine et de Villetaneuse conclu avec l’ARS-IDF, l’EPS de Ville Evrard et l’Hôpital Delafontaine pour une période de trois ans (14 février 2025 à 13 février 2027), - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à signer tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence. N. MARTINIS : Depuis 2007, les villes de Pierrefitte, Epinay et Villetaneuse travaillent ensemble sur la question de la santé mentale qui est un vaste sujet, un grand sujet, comme on peut le voir. On parle souvent de la santé au sens précis du terme, mais il faut savoir que la santé, c’est quelque chose qui doit être compris au sens large. Ce n’est pas seulement une absence de maladie, c’est aussi un état de tranquillité psychologique et psychique, cette tranquillité qui peut être durement mise à l’épreuve souvent, quand on le voit la société dans laquelle on évolue, n’est-ce pas, et le degré de violence qu’on peut retrouver un petit peu partout et auquel nous pouvons tous être amenés à être confrontés. Cette violence, qu’elle soit économique, a fortiori pour nos populations, qu’elle soit sociale, parfois et souvent en ce moment politique, je pense à des réformes qui impactent beaucoup la vie des gens, la réforme des retraites, les violences familiales, intrafamiliales, je ne sais pas s’il y en a de plus en plus, mais en tout cas, elles sont de plus en plus mises en avant. Suite à l’inquiétude suscitée par cette question autour de la santé mentale, qui est nettement en déclin sur notre territoire, Villetaneuse a rejoint officiellement ce qu’on appelle le Conseil Local de Santé Mentale en novembre 2021. Ce partenariat a été conclu pour une durée de trois ans qui couvre la période 2022-2025 et implique, comme je l’ai dit, les trois villes citées, plus l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ainsi que les hôpitaux Ville-Evrard et Delafontaine. Il vise à améliorer, dans la mesure du possible, la santé mentale des populations. Ce C.L.S.M. sert concrètement de plateforme de concertation entre les élus, les services de psychiatrie, les usagers et les professionnels de santé. Ses missions sont de mettre en place une veille de santé mentale visant à repérer, pour le dire avec de grands mots, les données épidémiologiques et sociodémographiques disponibles, à connaître et à partager l’état des ressources existantes sur notre territoire ainsi que les besoins de santé et leurs déterminants. 73 Sa mission, c’est également de coordonner le partenariat ; On constate qu’ensemble, on est plus efficace, c’est le principe un peu de tous les COPIL, à l’image du Projet Educatif De Territoire. Cela permet de faire se rencontrer, de mettre en lien les soignants, les partenaires, les aidants, les professionnels de la santé mentale aussi sur les écoles, ce qu’on appelle les groupes d’entraide mutuelle aussi, qui sont très intéressants, afin d’élaborer ensemble les orientations nécessaires. Cela permet également, enfin bien sûr, de développer une stratégie locale qui répond aux besoins locaux de la population en matière de prévention, déjà, d’accès aux soins ensuite, et d’inclusion sociale. Un poste de coordination a donc été créé dans ce sens, qui est administré par la ville d’Épinay, avec un financement à 50 % assuré par l’A.R.S. et le reste qui est pris en charge par les trois villes. Villetaneuse verse sa contribution annuelle qui, en 2023, s’est élevée à 10 812,33 €. Le contexte sanitaire actuel, notamment le contexte post-Covid, qui a eu un impact assez dramatique sur nos populations, nous conforte dans la nécessité de continuer à porter ce travail en réseau afin de mieux appréhender les problématiques et d’agir de manière globale et concertée en direction des publics les plus sensibles ; Je pense notamment aux jeunes qui subissent beaucoup, on l’entend, de cas de harcèlement scolaire, que ce soit scolaire ou que ce soit sur les réseaux, qui sont accros aux réseaux sociaux, qui sont accros aux écrans et qui changent tout bonnement même de structure mentale par rapport aux populations jeunes d’avant, mais aussi les moins jeunes qui sont en situation d’isolement, situation d’isolement qui est souvent renforcée par une paupérisation au niveau économique et qui conduit à l’exclusion sociale. Le contexte sanitaire l’exige et nous demandons au Conseil municipal d’approuver cette convention. M. le Maire : Merci, Natacha, pour ceux pour ce beau projet. Y a-t-il des remarques, des questions ? Mme JUSTE ? C. JUSTE : Oui, bien sûr, on va voter pour. C’est la municipalité précédente, en 2017, qui avait été à l’initiative de cette convention. Pour autant, j’ai quand même deux questions. C’est bien de conventionner, mais c’est bien aussi de faire le bilan. Je présume qu’il y en a un et porter à la connaissance des élus le bilan de ce qui a été réalisé, de ce qui va et de ce qui ne va pas, c’est la moindre des choses. La deuxième chose, c’est que cette convention, cela ne vous a pas échappé, est signée avec le Maire de Pierrefitte en 2025 pour une durée jusqu’en 2027. Or, en 2025, il n’y a plus de ville de Pierrefitte : qui signera la convention à ce moment-là ? N. MARTINIS : Pour l’instant, c’est donc la ville de Saint-Denis qui signera cette convention. C’est pour cela qu’on l’a signée avant la fusion, qui est active au 1ᵉʳ janvier 2025. Et pour revenir sur le fait que ce C.L.S.M. existait depuis 2017, vous l’avez justement relevé, mais il n’a été effectif qu’à partir de novembre 2021 sur l’impulsion des élus de la majorité. M. le Maire : M. AIT ARKOUB. M. AÏT ARKOUB : Mmes et MM les élus. Lorsque je siégeais au C.L.S.P.D., cela avait été un sujet qui avait été mis en avant par l’ancien commissaire de police, qui relevait les problématiques de santé mentale suite au Covid. J’avais deux questions : - La première, vous avez cité une coordinatrice du C.L.S. Santé mentale qui intervient sur la commune d’Épinay-sur-Seine. Pourquoi n’y a-t-il pas de permanence sur la commune de Villetaneuse ? - Deuxième question : Est-ce que l’équipe mobile de santé mentale pourrait intervenir sur la commune de Villetaneuse à la demande ? N. MARTINIS : C’était justement l’objet de notre dernier conseil. 74 On a évoqué ces questions, avec la problématique du fait que la coordinatrice soit sur Epinay. Effectivement, il y aura une concertation sur Villetaneuse et ce sera ouvert sur Villetaneuse. Après, quand on parle de brigade, je ne sais plus ce que tu as dit, excuse-moi, de l’équipe mobile de santé mentale, oui, l’idée, c’est vraiment de déployer. Après, c’est un fonctionnement en réseau, donc tout est aiguillé sur Epinay pour l’instant, mais comme on a pu le voir lors du dernier C.L.S.M. qui s’est tenu à Pierrefitte, il y a des élus de Villetaneuse, des élus d’Épinay, il y a un ensemble de partenaires qui appartient aux trois villes et l’idée, c’est vraiment de coordonner les actions et de se retrouver à ce moment-là pour créer des groupes de travail qui se tiendraient sur les trois villes. Je ne sais pas si j’ai répondu. M. le Maire : Mme MARTINIS, vous avez très bien répondu. Oui, M. BOUGRIA, allez-y. F. BOUGRIA : Notre groupe votera également pour cette approbation de convention. C’est une question qui est importante sur le territoire qui touche, comme vous l’avez dit, notamment la jeunesse. C’est une convention qui est renouvelée, donc on votera pour. M. le Maire : Très bien. Alors on soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la Santé publique, VU le Code de la l’action sociale et des familles, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la délibération du Conseil municipal en date du 08 novembre 2021 approuvant la convention de partenariat entre le CCAS de Pierrefitte-sur-Seine, la Ville d’Épinay-sur-Seine, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (A.R.S.), l’Établissement Public de Santé (EPS) de Ville Evrard et le Centre Hospitalier (CH) Delafontaine, pour l’intégration de Villetaneuse au CLSM intercommunal, CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville de Villetaneuse de continuer à mener un travail en commun autour de l’amélioration des questions de santé mentale sur son territoire, en lien avec les villes de Pierrefitte-sur-Seine et Épinay-sur-Seine avec lesquelles elle partage le même secteur de psychiatrie adultes G03 EPS. Les trois villes disposent également d’une RESAD (Réunion d’Évaluation de Situation d’Adulte en Difficulté) intercommunale depuis de nombreuses années, CONSIDÉRANT que CLSM intercommunal permet d’ouvrir un espace de concertation et de coordination entre les services de psychiatrie, les usagers, les aidants, les associations, les intervenants sociaux, les professionnels de santé et tous les autres acteurs concernés par la santé mentale en décloisonnant la santé mentale et le travail entre partenaires pour une meilleure prise en charge dans l’accès aux soins, CONSIDÉRANT qu’afin d’accompagner la mise en œuvre du CLSM, de répondre aux besoins identifiés et de mieux structurer le partenariat, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS-IDF) accompagne les villes signataires pour le financement du poste de coordonnateur du CLSM à hauteur de 50 %, les villes prenant en charge les 50 % restants (selon des modalités de répartition définies entre elles), CONSIDÉRANT que le contexte sanitaire actuel et son impact sur la santé des populations confortent la nécessité de continuer à porter, ensemble, ce travail en réseau pour mieux appréhender les problématiques et agir de manière globale et concertée en direction des publics les plus sensibles. 75 CONSIDÉRANT, pour ce faire, la nécessité de renouveler la convention de partenariat relative au CLSM et liant les trois villes, l’A.R.S., l’EPS Ville Evrard et le CH Delafontaine et d’en fixer les modalités, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - APPROUVE la convention de renouvellement du Contrat Local de Santé Mentale intercommunal de Pierrefitte-sur-Seine, d’Épinay-sur-Seine et de Villetaneuse conclu avec l’ARS-IDF, l’EPS de Ville Evrard et l’Hôpital Delafontaine pour une période de trois ans (14 février 2025 à 13 février 2027). - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence. AFFAIRE N° 22 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA COORDINATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ENTRE LA COMMUNE ET L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 Rapporteur : N. MARTINIS La commune de Villetaneuse a réalisé, en lien avec les différents partenaires engagés dans le domaine de la santé, un Contrat Local de Santé (CLS). Le CLS, introduit par la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoires) du 21 juillet 2009 et réaffirmé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, constitue un outil pertinent pour la mise en œuvre de la politique régionale de prévention et de promotion de la santé et contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Initié conjointement par la Commune, l’Agence Régionale de Santé, et leurs partenaires, le Contrat Local de Santé vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux autour d’un plan d’action défini de manière partagée. La commune dédie un poste de travail à la Coordination du Contrat Local de Santé et perçoit dans ce cadre une subvention de l’Agence Régionale de Santé au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR). Cette participation financière de l’A.R.S., objet de la présente convention, s’élève, pour l’année 2024, à 22 000 euros. Cette convention visant à garantir la cohérence et la convergence des actions inscrites dans la programmation du Contrat Local de Santé et l’élaboration du nouveau CLS est à conclure pour une durée d’un an soit du 01/01/2024 au 31/12/2024. Il est demandé au Conseil municipal : - D’approuver la convention entre la commune et l’Agence Régionale de Santé Île-de-France visant à définir et à encadrer les modalités d’intervention, de coordination ainsi que la mise en œuvre du renouvellement du Contrat Local de Santé. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence. N. MARTINIS : C’est dans le même ordre d’idée. La commune de Villetaneuse a élaboré ce qu’on appelle un Contrat Local de Santé, le C.L.S., en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé et leurs partenaires afin de répondre aux besoins de santé du territoire, que ce soit en termes d’accès aux soins, de suivi des soins. 76 Le C.L.S. instauré par la loi HPST de 2009 et renforcé par celle de 2016 vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé ; Il y a déjà eu un premier diagnostic avec un premier COPIL, qui s’est tenu le 7 mars de cette année, des besoins de santé du territoire et la mise en réseau. Donc c’est toujours cette notion de mise en réseau des différents acteurs autour d’un plan d’action défini de manière partagée avec des axes de travail à la manière d’un P.E.D.T. La commune a dédié un poste de coordination pour la mise en œuvre de ce contrat et reçoit pour cela une subvention de 22 000 € de l’A.R.S. au titre de ce qu’on appelle le Fonds d’intervention régional, le FIR. Cette subvention couvre l’année 2024 et est régie par une convention également conclue pour un an, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2024. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention. Merci. M. le Maire : Merci, Mme MARTINIS Y a-t-il des questions, des remarques ? Si pas de remarques ni de questions, on soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code la Santé publique, notamment ses articles L.1435.8 à L1435.11, R.1435-16 à R.1435-36 et D. 1435-36-1 à D.1435-36-2, VU la délibération n° 003 du Conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal de certains pouvoirs à Monsieur le Maire, CONSIDÉRANT que le Contrat Local de Santé (CLS) constitue un outil pertinent pour mettre en œuvre la politique régionale de prévention et de promotion de la santé et contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, CONSIDÉRANT que les priorités d’un CLS portent d’une part sur la volonté de soutenir les dynamiques locales en santé des collectivités territoriales et d’autre part sur la nécessité de favoriser une approche transversale des politiques de santé, CONSIDÉRANT que le CLS initié conjointement par la Commune, l’Agence Régionale de Santé de l’IDF, et leurs partenaires, vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux autour d’un plan d’action défini de manière partagée, CONSIDÉRANT que le présent projet de convention vise à garantir la cohérence et la convergence des actions inscrites dans la programmation du contrat local de santé à travers la mise en place d’une mission de coordination, outil opérationnel d’élaboration et d’animation du CLS, CONSIDÉRANT que la ville dédie, dans ce cadre, un poste de travail à la Coordination du CLS cofinancé par l’A.R.S. (au titre du Fonds d’Intervention Régionale (FIR) à hauteur de 22 000 euros pour l’année 2024, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - APPROUVE la convention entre la Commune et l’Agence Régionale de Santé Île-de-France visant à définir et à encadrer les modalités d’intervention et la mise en œuvre de la Coordination du Contrat Local de Santé. - DIT que la convention visée à l’article 1 de la présente délibération couvre une durée d’un an du 01/01/2024 au 31/12/2024. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence. 77 AFFAIRE N° 23 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA FONDATION « JEUNESSE FEU VERT » EN MATIÈRE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 Rapporteur : A. MORTADA En Seine–Saint-Denis, le cadre de référence des éducateurs spécialisés définit leur présence sociale « dans les lieux scolaires, professionnels, publics fréquentés par les jeunes, afin d’aller à leur rencontre. La présence sociale comprend le travail de rue, les permanences d’accueil dans les locaux de partenaires ou de l’équipe éducative, les participations aux événements de la vie locale et l’ensemble des actions non individualisées et sans objectif éducatif autre qu’aller vers les jeunes ». C’est dans cet esprit que s’inscrit la Fondation Jeunesse Feu Vert, qui s’investit sur le territoire de la commune de Villetaneuse depuis 2001. Elle intervient sur la base de dispositions prises entre le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis et la commune de Villetaneuse en matière de prévention spécialisée. Le 10 mai 2021, une convention tripartite entre la Ville de Villetaneuse, la Fondation Jeunesse Feu Vert et le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis a été approuvée par le Conseil municipal. Des chantiers éducatifs et des accompagnements de jeunes et de familles sont ainsi développés sur l’ensemble de la ville. Par ailleurs, des faits marquants comme la prostitution et le proxénétisme des mineurs ont également retenu l’attention ainsi que la nécessité d’enclencher des actions de prévention, de sensibilisation et de protection de mineurs et ce pour la durée de la convention tripartite 2021-2026. Une fiche action a été rédigée dans ce sens afin de cadrer les actions à mettre en place en partenariat notamment avec les établissements scolaires. Durant l’année 2023, des séries de réunions ont été menées avec le service Prévention, Médiation et Accès aux Droits pour mieux identifier et cibler des interventions communes dans les collèges et leurs abords ainsi que le travail de proximité dans les quartiers de la ville et ce notamment suite aux rixes qui ont eu lieu entre décembre 2022 et février 2023. Après février 2023, d’autres rixes programmées entre avril et juin 2023 par des jeunes ont été désamorcées par les médiateurs et les éducateurs spécialisés, en concertation parfois avec la police municipale et la police nationale ainsi que le groupe de travail Bailleurs-Parquet-Police-Ville réunit en CLSPDR. Pour rappel, et afin de renforcer les moyens de l’équipe, la Ville met à la disposition de la Fondation Jeunesse Feu Vert des locaux situés au 8, rue Auguste Blanqui (lieu bien connu et reconnu par les jeunes et les familles) et prend en charge l’électricité, la maintenance, et l’entretien des espaces verts par la régie de quartier. À cela, s’ajoute une subvention annuelle de 20 000 €. Comme chaque année, le versement de cette subvention annuelle est conditionné à l’envoi du rapport d’activité réalisé par la Fondation Jeunesse Feu Vert et reçu en mairie le 12 juillet 2024. 1. L’équipe en 2023 : L’équipe est complète en 2023 : elle compte cinq éducateurs (deux femmes et trois hommes) et un chef de service éducatif. Il n’y a pas pour l’instant de demandes d’implantation sur le quartier Ozanam. Les jeunes de ce quartier sont pris en charge à partir de Langevin où ils ont leurs habitudes de fréquentation. 2. L’action de l’équipe éducative en 2023 : 2.1. Le travail de rue et les jeunes « juste » connus ➢ En 2023, le travail de rue avec les jeunes « juste connus » a ciblé 344 jeunes, âgés de 10 à 22 ans ; ➢ La présence des éducateurs spécialisés est effective dans les milieux scolaires, dans les espaces publics fréquentés par les jeunes et ce afin d’aller à leur rencontre avec un principe bien connu des éducateurs qui consiste « À aller vers ». 78 2.2. Des accompagnements collectifs éducatifs L’objectif principal est l’accompagnement collectif qui impulse une dynamique de groupe, contribue au « vivre-ensemble » et participe à la socialisation des jeunes à travers des valeurs de respect, de tolérance, de solidarité et d’entraide, du vivre-ensemble. Les accompagnements collectifs éducatifs en 2023 ont concerné 105 jeunes contre 297 jeunes en 2022. Cette baisse s’explique par le fait que des jeunes autonomisés ne relevaient plus de ce dispositif d’accompagnement. La dynamique de groupe est un bon support de socialisation et de respect des règles de vie en société. L’équipe a organisé 21 sorties éducatives autour des activités suivantes : piscines, bowlings, patinoires, spectacles, cinémas, bases de loisirs. À cela s’ajoute des activités organisées dans les locaux de l’association autour d’ateliers débats, de jeux de société, de projection de films et de goûters. De telles activités permettent de soutenir le développement des compétences sociales et personnelles des jeunes. 2.3. Des accompagnements individualisés L’accompagnement individualisé résulte d’un travail de rue et d’une présence sociale à travers des rencontres et des prises de contact se traduisant par la formulation de l’éducateur ou du jeune d’une nécessité ou d’un besoin d’accompagnement. Ainsi, en 2023 : 147 jeunes ont bénéficié d’accompagnement individuel dont 40 % de filles alors qu’ils étaient en 2022 120 jeunes à avoir bénéficié de ce type d’accompagnement. Le travail des deux éducatrices de l’équipe a contribué à l’augmentation du nombre de suivis engagés avec les adolescentes et de jeunes femmes. Il faut noter que 68 % des jeunes accompagnés ont moins de 21 ans et que 77 % d’entre eux sont régulièrement accompagnés dans les domaines de l’insertion professionnelle, de la scolarité (58 jeunes) et de la santé sur la vulnérabilité psychique et les conduites à risques (51 jeunes). 2.4. Des chantiers et projets pédagogiques Les chantiers pédagogiques ciblent plusieurs objectifs : ➢ Observer les interactions engagées au sein du groupe et avec l’environnement ; ➢ Approfondir les besoins des jeunes ; ➢ Agir sur les difficultés individuelles constatées ; ➢ Ouvrir ou faciliter des espaces de socialisation et d’inclusion sociale ; ➢ Faciliter la transmission et l’intégration des codes sociaux ; ➢ Soutenir les capacités des jeunes en matière de savoir-être et de savoir-faire. À titre d’exemple, en février 2023, un séjour a permis de mobiliser 7 garçons âgés de 17 à 20 ans. Tous ces jeunes étaient suivis par le PIJ ou le SPIP suite à des passages à l’acte se traduisant par des mesures judiciaires enjoignant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dont la responsabilité pénale a été engagée. On note qu’un jeune est entré en formation professionnelle et que deux autres ont signé un contrat à durée indéterminée (CDI) et sont régulièrement accompagnés en lien avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). En outre, un séjour dans le Nord de la France a permis d’y conduire 6 adolescentes âgées de 14 à 15 ans qu’accompagnent les éducateurs de Jeunesse Feu Vert depuis décembre 2022. L’objectif de ce séjour était de remotiver ces jeunes collégiennes aux fins de remobiliser leur potentiel scolaire et cibler l’avenir de leurs études au-delà du secondaire. 2.5 Le travail avec les familles Les éducateurs sont en relation avec 113 familles « juste connues » confrontées à des difficultés dont 58 familles ont été particulièrement soutenues notamment dans les parcours scolaires de leurs enfants, les difficultés liées à la santé et aux conduites à risques. Le travail a porté également sur les tensions et les conflits intrafamiliaux. 3. Perspectives en 2024 : Afin de prévenir les conduites à risques et les problématiques de santé, il est prévu de : 79 ➢ Maintenir un point de vigilance sur les questions liées à la santé mentale des jeunes, de la prostitution des mineurs et de la prévention des risques routiers ; ➢ Prolonger la veille éducative autour des publics féminins et définir des projets de travail spécifiques. Afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, il est prévu de : ➢ Développer les chantiers éducatifs en renforçant notamment le partenariat avec l’APES. Afin de prévenir le décrochage scolaire, il est prévu de : ➢ Redéfinir et améliorer le partenariat avec les collèges Jean Vilar et Lucie Aubrac ; ➢ Construire un partenariat avec les écoles élémentaires afin de pour travailler avec les élèves de CM2 sur le passage au collège. ; ➢ Poursuivre le travail mené avec les familles notamment sur le soutien à la parentalité. Par ailleurs, pour l’équipe de Jeunesse Feu Vert à Villetaneuse, il est envisagé de prendre part à : ➢ Une journée de présentation et de communication de la prévention spécialisée avec le département et les associations de prévention spécialisée de Seine Saint-Denis ; ➢ La journée d’étude pour 230 agents du personnel éducatif de la Fondation Jeunesse Feu Vert intitulée : « Mieux prendre en compte les vulnérabilités psychiques au sein de l’accompagnement éducatif et social ». Il est proposé au Conseil d’accorder la subvention à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre de l’année 2024. A. MORTADA : M. le Maire, merci. Mmes et MM les élus, Le 10 mai 2021, une convention tripartite entre la Ville de Villetaneuse, la Fondation Jeunesse Feu Vert et le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis a été approuvée par le Conseil municipal. La Fondation Jeunesse Feu Vert est investie sur le territoire de la commune de Villetaneuse depuis 2001. Elle intervient sur la base de dispositions prises entre le Conseil départemental de la Seine–Saint- Denis et la commune de Villetaneuse en matière de prévention spécialisée. Durant l’année 2023, des séries de réunions ont été menées avec le service Prévention, Médiation et Accès aux Droits pour mieux identifier et cibler des interventions communes dans les collèges et leurs abords ainsi que le travail de proximité dans les quartiers de la ville et ce notamment suite aux rixes qui ont eu lieu entre décembre 2022 et février 2023. En 2023, d’autres rixes programmées entre avril et juin 2023 par des jeunes ont été désamorcées par les médiateurs et les éducateurs spécialisés, en concertation parfois avec la police municipale et la police nationale ainsi que le groupe de travail Bailleurs-Parquet-Police-Ville réunit en CLSPDR. Comme chaque année, le versement de cette subvention annuelle est conditionné à l’envoi du rapport d’activité réalisé par la Fondation Jeunesse Feu Vert. Ce rapport a été reçu par la commune en juillet 2024. Les accompagnements collectifs éducatifs en 2023 ont concerné 105 jeunes contre 297 jeunes en 2022. L’équipe a organisé 21 sorties éducatives qui s’ajoutent à d’autres activités organisées dans les locaux de l’association, autour d’ateliers débats, de projections de films et de goûter, des activités collectives qui favorisent le développement des compétences sociales et personnelles des jeunes. 80 En 2023, 147 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement individuel dans 40 % des filles, grâce à l’implication de deux éducatrices de l’équipe qui ont contribué à l’augmentation du nombre de suivis engagés en direction des jeunes filles. Plusieurs chantiers éducatifs et pédagogiques ont été également organisés pour soutenir les capacités des jeunes en matière de savoir-être et de savoir-faire. Également, en 2023, l’équipe éducative a organisé des séjours éducatifs ; Un des séjours a mobilisé sept jeunes âgés de 17 à 20 ans, des jeunes suivis par le P.I.J. et le S.P.I.P. dans le cadre de la réparation pénale suite à des passages à l’acte. Un deuxième séjour éducatif a permis aux éducatrices de l’équipe de mener un travail éducatif avec six jeunes filles âgées de 14 à 15 ans pour les remobiliser dans le cadre de leur scolarité et leur orientation. L’équipe éducative mène également un travail en direction des familles qui rencontrent des difficultés. Les éducateurs sont en relation avec 113 familles, dont 58 familles ont été particulièrement soutenues, notamment dans le cadre de la remobilisation scolaire et pour prévenir contre le décrochage scolaire, des jeunes qui rencontrent des difficultés liées à leur santé ou qui sont dans des conduites à risques ou en conflits familiaux. Il est proposé au Conseil d’accorder la subvention de la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre de l’année 2023. M. le Maire : Y a-t-il des questions ou des remarques ? M. AÏT ARKOUB. M. AÏT ARKOUB : Oui, je n’ai pas reçu les bilans ou le rapport d’activité. Il ne fait pas partie des éléments. J’ai eu uniquement un feuillet expliquant le bilan succinct de la Fondation Jeunesse Feu Vert, mais il n’y a pas de rapport d’activité. A. MORTADA : À la base, normalement, il était dans le dossier, si vous ne l’avez pas reçu, c’est une erreur. Normalement, l’administration va faire le nécessaire pour l’avoir. M. AÏT ARKOUB : Ce n’est pas que moi personnellement, je pense que tous les élus ne l’ont pas. M. le Maire : On n’a pas transféré de bilan, on le fait en fin d’exercice. On l’a déjà fait, on va le refaire, on leur demandera mais là, il s’agit de présenter l’activité de l’association pour leur verser cette subvention. On présentera le rapport d’activité au moment du vote du budget. Cela s’est fait déjà dans les années précédentes là-dessus. Là, dans ce cas, il n’y a pas eu de bilan d’activité de manière globale, ce n’est pas joint à la délibération, non, mais on pourra vous communiquer ces éléments. M. AÏT ARKOUB : Ce que je veux dire, c’est que le versement de cette aide est conditionné au moins par des éléments factuels, qu’on puisse savoir un peu ce qui s’est passé. C’était très succinct. Normalement, le dossier fait une cinquantaine de pages où ils expliquent en détail les actions qui sont portées par la Fondation Feu Vert. Donc là, on n’a pas les éléments, c’est difficile de juger le travail qui a été effectué sur une année. M. le Maire : Bon, allez, soyons sérieux un tant soit peu. Donc là, il s’agit quand même d’une association qui intervient de manière régulière, vous le voyez, sur l’activité. L’activité a été présentée de manière certes synthétique, mais qui précise quand même les orientations. C’est une subvention qu’on vote régulièrement. Bien sûr, un bilan d’activité plus en détail vous sera présenté – il ne fera pas 50 pages, je vous assure et puis bon courage à ceux qui liraient les 50 pages parce qu’on a quand même un certain nombre de rapports d’activité à lire et à comprendre. Donc cela vous sera présenté ultérieurement, mais là, je vous invite quand même à voter cette subvention à cette belle association qui intervient régulièrement sur le territoire. Mme JUSTE. 81 C. JUSTE : Je rejoins ce qui vient d’être dit, c’est des plus succinct au niveau des informations qui sont données dans le rapport. C’est juste pour lever un doute puisque j’ai cru vous entendre, M. MORTADA, dire que c’est une convention qui datait de 2020. Ce n’est pas le cas, je signale que cette convention a démarré en 2007. A. MORTADA : La convention tripartite. C. JUSTE : Vous avez vu la délibération n°719 du Conseil municipal en date de 2007, la délibération n°92. Regardez les attendus ; Peut-être que ce n’était pas tripartite, mais la convention avec Jeunesse Feu Vert a commencé à ce moment-là, M. MORTADA. A. MORTADA : Exactement. Je viens de dire dans mon intervention que la Fondation Feu Vert agit depuis 2001 sur le territoire, mais là, on parle d’une convention tripartite entre le département, la Fondation et la commune, donc ce sont deux choses différentes. On ne parle pas de la même chose. C. JUSTE : Attendez, je travaille à l’aide sociale à l’enfance, M. MORTADA. M. le Maire : Excusez-moi du peu. Franchement, excusez-moi, je vais encore intervenir. Mme JUSTE. OK, il a compris. 2020, ce n’était peut-être pas la bonne date, mais le fond du sujet, là, c’est la date de la convention tripartite ? Il y a une convention tripartite. 2007, 2010, on ne va pas faire un débat là-dessus, je vous en supplie. Donc, je vous propose de soumettre cette affaire au vote. S’il y a un défaut dans la date, on la modifiera, mais franchement, il dit 2020, vous dites 2007, très bien, on vérifiera. Vous voulez polémiquer pour tout et vous oubliez le fond quand même de ce dont on débat ici. Vous oubliez le fond. Allez-y, M. BOUGRIA. F. BOUGRIA : Non mais elle a raison d’intervenir. Excusez-moi quand il dit que c’est 2020 alors que la convention date de 2007, la traduction politique n’est pas la même. Et aussi, cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu’en 2020, vous êtes arrivé en responsabilités et que vous avez mis en place cette convention alors que c’est faux, cette convention existe depuis 2007. Voilà la traduction pure et claire. Oui, M. le Maire, vous avez tout fait. A. MORTADA : Je voudrais revenir sur le Conseil municipal du 10 mai 2021. Ici même, le Conseil municipal a approuvé la convention tripartite. On ne parle pas de la même chose. Revenez sur ce qui a été signé avant, ce n’est pas la même chose. Le département a revu par rapport à la participation des communes, ce n’est plus la même participation qui se fait au niveau des tripartites, donc ne sont pas les mêmes conventions, on ne parle pas de la même chose. C’est mon sujet, c’est mon travail quotidien, donc je maîtrise bien. F. BOUGRIA : Il n’était pas là, M. MORTADA, il boudait. M. le Maire : Je répète, s’il vous plaît, M. BOUGRIA, non, il n’y a pas de discussion à bâtons rompus. Je préside cette séance, on ne discute pas comme cela tous azimuts. S’il y a des demandes de prise de parole, pas de souci. 82 Ce que je suis en train de vous dire, c’est qu’il est 23h quasiment passé, ce qui compte c’est le fond. Maintenant, s’il y a un sujet sur la date de la tripartite ou pas, franchement, cela m’importe peu. Ce qui m’importe, c’est qu’on puisse accorder cette subvention à cette association qui agit sur la ville. Maintenant, on regardera à quelle date, si c’était tripartite ou bipartite, mais pour moi, ce n’est pas le fond du sujet. Donc si vous avez une question sur le fond, vous la posez, qu’on puisse délibérer sur cette affaire pour qu’on puisse avancer, s’il vous plaît. M. AÏT ARKOUB, allez-y. M. AÏT ARKOUB : M. le Maire, je vous rappelle que ce n’est pas vous qui définissez ce qu’on doit dire ou ne pas dire, premièrement. Deuxièmement, effectivement, c’est moi qui l’avais présentée. M. MORTADA, c’était une convention tripartite qui était conditionnée par le fait que le département lui demandait de verser 10 % du montant de la somme allouée à la Fondation Feu Vert, qui représentait aux alentours de 20 000 €, sans compter la mise à disposition d’un local ainsi que les fluides. Mais avant, il y avait également une convention tripartite, c’était exactement pareil. La seule chose qui a changé, c’est que le département exigeait 10 %. C’était juste le montant financier qui était maintenant revu en fonction de l’enveloppe de la Fondation Feu Vert, mais c’était toujours une convention entre le département, la commune et la Fondation Feu Vert. M. le Maire : Très bien. Alors on soumet cette affaire au vote. Qui s’abstient sur l’attribution de cette subvention ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Et qui vote pour ? Merci. Adopté à l’unanimité – on croirait que ce n’est pas le cas. VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article l2121-12 L2121-29, VU, le budget communal, VU, la délibération n° 719 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2007, la délibération n° 92 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2008 ainsi que la délibération n° 168 du Conseil municipal du 22 octobre 2009 relatives à la signature d’une convention entre l’association de prévention spécialisée « Jeunesse Feu Vert » et la Ville pour le financement d’un demi-poste d’éducateur, VU, la délibération n° 20-DGS-003 du Conseil municipal du 27 mai 2020 installant M. le Maire dans ses fonctions et les missions qui en découlent, VU la délibération 21-DGS-132 du Conseil municipal en sa séance du 10 mai 2021, CONSIDÉRANT qu’une action d’accompagnement individualisé des jeunes en difficulté, encadré par une équipe d’éducateurs spécialisés, est souhaitable sur le territoire communal, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour répondre aux besoins de la fondation de compléter la participation financière de la ville en attribuant une subvention de fonctionnement correspondant à un montant de 20 000 €, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - ATTRIBUE à la Fondation Jeunesse Feu Vert dont le siège est situé 34, rue de Picpus – 75012 PARIS, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2024 d’un montant de 20 000 € (vingt mille euros), complétant ainsi la contribution de la Ville tel que prévu dans la convention-cadre 2021-2026. - DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l’année. 83 AFFAIRE N° 24 : APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SOS VICTIMES 93 POUR LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES D’AIDE AUX VICTIMES Rapporteur : A. MORTADA CONTEXTE Les violences, notamment conjugales et intrafamiliales, sont un fait social majeur dans notre société, voire au-delà, à tel point que des associations préoccupées par ce phénomène envisagent la création d’un observatoire mondial de violences faites aux femmes. Le département de la Seine–Saint-Denis en général, et la Ville de Villetaneuse en particulier, n’échappent pas à cette réalité. En 2023, 244 000 femmes ont été victimes de violences physiques causées par des hommes en France, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021. En 2023, le département de la Seine–Saint-Denis a enregistré 8 920 faits de violences conjugales. Ainsi, 74 femmes avaient été admises au dispositif téléphone grave danger en 2023 contre 50 en 2022. En 2023, un rapport parlementaire a alerté sur l’aggravation des violences dont sont victimes les femmes et les enfants et a proposé l’amélioration du dispositif de l’ordonnance de protection résultant de la loi n° 2010-769 du 09 juillet 2010 dont les limités ont révélé la frilosité de certains juges. C’est ce qui justifie la réaction du législateur et le vote de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection créant une protection immédiate accordée aux victimes (la femme et ses enfants) par le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) dès la révélation des violences conjugales et intrafamiliales. ACCOMPAGNEMENT DÉJÀ EXISTANT À VILLETANEUSE À Villetaneuse, le service Santé met en place un programme d’actions de sensibilisation et de formation à partir d’une fiche action co-portée avec le service Prévention, Médiation et Accès aux Droits. C’est dans ce sens que s’inscrit la mise en place d’un groupe de travail coanimé par les deux services avec la participation de plusieurs services municipaux et de partenaires extérieurs, qui se réunit environ tous les deux à trois mois. Des actions de sensibilisation sont également menées dans les établissements scolaires par le service Santé ainsi qu’une marche annuelle « Villetaneuse contre les violences faites aux femmes » organisée entre les mois d’octobre et de novembre chaque année. PROPOSITION DE PERMANENCES PAR « SOS VICTIMES 93 » Ces différentes mesures mises en place par la Ville pourraient être complétées par une prise en charge plus efficace et efficiente des victimes des violences, notamment faites aux femmes et aux enfants, dans la commune. C’est un maillon pour l’instant manquant dans le dispositif d’accès aux droits de la commune. Ainsi, pour pallier cela, il est proposé de renforcer l’offre de service public rendue aux Villetaneusiens en conventionnant avec l’association SOS Victimes 93, qui reçoit pour l’instant à Bobigny les victimes villetaneusiennes que le service Prévention, Médiation et Accès aux Droits accompagne ou lui oriente. Association départementale reconnue dans ce domaine, membre de « France Victimes » et conventionnée avec le Ministère de la Justice, SOS Victimes 93 accompagne les victimes dans toutes les procédures et ce jusqu’au Tribunal Judiciaire de Bobigny où elle a élu domicile depuis le 14 février 1997, date de sa création. Dans l’intérêt des victimes, il est proposé de mettre en place une permanence hebdomadaire de 3h, assurée par « SOS Victimes 93 » à l’Hôtel de Ville dans un lieu dédié. L’association dispose d’une expérience avérée dans ce domaine, et organise déjà de telles permanences dans 19 autres villes du département. L’accompagnement proposé par l’association s’étendra au-delà des permanences hebdomadaires, puisque les juristes de l’association poursuivront l’accompagnement des victimes qu’ils auront reçu. C’est à ce titre, et pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’association, qu’il est proposé dans la convention à intervenir entre la Ville et SOS Victimes 93, le versement d’une subvention annuelle à l’association d’un montant de 4 500 €. Pour l’année 2024, cette subvention sera proratisée à 1 000 €, avec un démarrage des permanences la semaine du 14 octobre. Une enveloppe de 4 500 € a été inscrite au budget communal de l’année 2024 pour ce projet. Il est enfin à noter que cette subvention est complétée d’une subvention d’un montant égal, versée par l’État au titre du FIPD, et déjà sécurisée par 84 l’association pour la fin de l’année 2024 et l’ensemble de l’année 2025 pour le développement de permanences à Villetaneuse. Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’association SOS Victimes 93 pour proposer un suivi aux victimes villetaneusiennes, en particulier de violences faites aux femmes ou aux enfants ; - D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € au titre de l’année 2024 ; - D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 4 500 € par année pleine pour la durée de la convention ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence ; - De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné. A. MORTADA : Merci, M. le Maire. Approbation d’une convention avec l’association SOS Victimes 93 pour la mise en place d’une permanence d’aide aux victimes. En 2023, 244 000 femmes ont été victimes de violences physiques causées par des hommes en France, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021. En 2023, le département de la Seine–Saint-Denis a enregistré 8 920 faits de violences conjugales. Ainsi, 74 femmes avaient été admises au dispositif téléphone grave danger en 2023 contre 50 en 2022. Le service santé a mis en place un programme d’actions, de sensibilisation et de formation à partir d’une fiche action co-portée avec le service Prévention, Médiation et Accès aux Droits. Plusieurs actions de sensibilisation sont menées dans le cadre du groupe de travail qui se réunit environ tous les trois mois et qui regroupe plusieurs services municipaux et d’autres partenaires extérieurs. Une marche annuelle « Villetaneuse contre les violences faites aux femmes » est organisée tous les ans entre le mois d’octobre et le mois de novembre. Ensemble, ces actions seront complétées par une prise en charge plus efficace et plus efficiente des victimes des violences, notamment faites aux femmes et aux enfants de la commune. C’est un des maillons qui manquait pour l’instant aux dispositifs d’accès aux droits de la commune. Pour pallier cela, il est approuvé de renforcer l’offre de services publics rendus aux Villetaneusiens en conventionnement avec l’association SOS Victimes 93, qui reçoit les victimes pour l’instant à Bobigny, des victimes accompagnées et orientées principalement par nos agents des services de prévention, médiation et accès aux droits. Il est proposé de mettre en place une permanence hebdomadaire de 3h assurées par l’association SOS Victimes 93 à l’Hôtel de Ville. L’association organise déjà de telles permanences dans 19 autres villes du département. Il est donc proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’association SOS Victimes 93 pour proposer un suivi aux victimes villetaneusiennes, en particulier de violences faites aux femmes et aux enfants. - D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € au titre de l’année 2024. - D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 4 500 € par année pleine pour la durée de la convention. M. le Maire : Merci, Abel. Du coup, y a-t-il des questions ou des remarques sur cette convention ? Pas de questions ni de remarques, on soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. VU, le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-12 et L2121-29, VU, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, instituant l’ordonnance de protection de celles-ci contre les hommes violents, VU, la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant une protection immédiate accordée aux victimes et ce dès la révélation des violences conjugales et intrafamiliales, VU, le budget communal, 85 VU, la délibération n° 20-DGS-003 du Conseil municipal du 27 mai 2020 installant Monsieur le Maire dans ses fonctions et les missions qui en découlent, VU le projet de convention à intervenir entre la commune de Villetaneuse et l’association SOS Victimes 93, CONSIDÉRANT qu’une action de conseil, d’orientation, de soutien et d’accompagnement et des femmes et des enfants victimes de violences intrafamiliales, et de toute autre victime de violences, encadrée par une équipe de spécialistes de l’association SOS Victimes 93, est souhaitable sur le territoire communal pour compléter l’accompagnement qui leur est proposé, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que la Ville verse une subvention pour contribuer aux actions organisées par l’association SOS Victimes 93, et en particulier l’accompagnement des victimes villetaneusiennes, AYANT entendu le rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville de Villetaneuse et l’association SOS Victimes 93, relative à l’organisation de permanences d’accès aux droits en direction des victimes villetaneusiennes. - ATTRIBUE à l’association SOS Victimes 93, dont le siège social est fixé au Tribunal Judiciaire de Bobigny, 173, avenue Paul Vaillant-Couturier 93008 Bobigny Cedex, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2024 d’un montant 1 000 € (mille euros), conformément à la convention établie et ce au prorata des permanences tenues au titre de l’année 2024. - ATTRIBUE à l’association SOS Victimes 93 dont le siège social est fixé au Tribunal Judiciaire de Bobigny, 173, avenue Paul Vaillant-Couturier 93008 Bobigny Cedex, une subvention de fonctionnement de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) par année pleine pour la durée de la convention. - DIT que les subventions citées aux articles 2 et 3 seront réglées en un seul versement par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ». - DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l’année. AFFAIRE N° 25 : POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE : - BILAN DE LA PROGRAMMATION 2023. - APPROBATION DU TABLEAU DE PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE. Rapporteur : F. LAROCHE BILAN DE LA PROGRAMMATION 2023 : En 2023, la Ville de Villetaneuse disposait d’une enveloppe Contrat de Ville de 415 000 €. À la fin de la période de dépôt des dossiers, le service Politique de la Ville recensait 50 projets « ville » pour un montant financier demandé de 558 595 €. Suite au Comité de Pilotage du 15 février 2023, 40 projets « ville » ont été financés pour un montant total de subventions attribuées de 375 636 €. Parmi ces 40 projets, 12 étaient de nouveaux projets (30 %). Par ailleurs, chaque Ville participe également aux financements de projets « plusieurs villes ». 18 projets « plusieurs villes » concernaient la Ville de Villetaneuse, pour une demande totale de 109 392 €. À la suite des différentes instances, 11 projets « plusieurs villes » concernaient la Ville de Villetaneuse pour un montant total de 42 250 €. 86 La programmation du Contrat de Ville 2023 a été définitivement actée lors du Comité de Pilotage du 15 février 2023. Le total des subventions attribuées aux différents projets s’élève à Villetaneuse à 417 886 €, entraînant une légère surconsommation au regard de l’enveloppe cible de 415 000 € et en évolution de + 0,44 % par rapport à 2022 (416 072 €) et de + 3,71 % par rapport à 2021 (402 850 €). La majorité des projets de la programmation 2023 ont pu se dérouler dans les meilleures conditions cette année. Seuls quelques projets ont pris du retard sur le démarrage des actions et se sont prolongés sur une partie de l’année 2024 : - Service Jeunesse – Art de dire (report) ; - Service Jeunesse – Lien police justice (report) ; - AFEV – Volontaire En Résidence : report partiel, uniquement sur le volet Démocampus (projet de robotique avec le collège Jean Vilar et l’Université) ; - CLPPMVA : report partiel de quelques ateliers, projections et sorties. PROGRAMMATION 2024 : En 2024, Plaine Commune disposait d’une enveloppe de l’État constante de 9 100 000 € pour le Contrat de Ville. L’enveloppe cible de Villetaneuse n’a pas été communiquée par les services de l’État, et la collectivité a construit sa programmation sur une enveloppe cible équivalente à 2023, soit 415 000 €. Les axes prioritaires dans le cadre du Contrat de Ville 2024, tels que décrits dans l’appel à projet politique de la ville de l’État, sont : - La promotion d’une transition écologique et l’adaptation au changement climatique - L’insertion, la formation et le développement économique ; - Les actions favorisant le renforcement de l’accès aux services publics ; - Les JOP 2024 (emploi et développement de la pratique sportive) ; - Et au titre des axes transversaux : la lutte contre les discriminations. L’instruction de la programmation s’est déroulée en plusieurs étapes. Le dépôt de projets a constitué la première phase du travail collectif, de décembre 2023 à janvier 2024. À la fin de la période de dépôt des dossiers, le service politique de la ville recensait 54 projets « ville » pour un montant financier demandé de 599 632 €, soit 3 projets de plus que l’année dernière et une hausse de demande de subvention à hauteur de 7,3 %. Parmi les 54 projets villes : - Aucun projet en CPO (Convention Pluriannuelle d’Objectifs) pour cette année étant donné que les CPO avaient été actées jusqu’en 2022 et que l’année 2023 était la dernière année du Contrat de Ville dans sa forme actuelle ; - 27 projets sont des porteurs associatifs (51 %) et 25 sont déposés par des porteurs institutionnels (49 %) ; - 18 sont de nouveaux projets (34 %) et 35 projets sont en reconduction (66 %). Une deuxième phase de rencontres a eu lieu à la fin du mois de janvier 2024 lors des revues de projets, permettant de rencontrer les porteurs de projets et d’échanger avec eux sur leurs dossiers de demande de subvention. Aucun Comité Technique ni Comité de Pilotage n’a été tenu, en l’absence des services de l’État. Cette année, l’organisation de la programmation a été opérée de manière différente à la demande de l’État. Suite à une réunion avec le Sous-Préfet le 15 février 2024, il a été demandé à la collectivité de prioriser 20 % de son enveloppe cible. Cette demande avait pour objectif de ne pas mettre en difficulté les porteurs de projets associatifs dans la mise en œuvre de leurs actions avec un versement tardif. Une remontée des projets représentant 20 % de l’enveloppe cible de la Ville a été effectuée le 5 mars 2024 au bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville, en l’absence de Délégué du Préfet sur notre territoire. Le 28 mars 2024, par courrier, la Préfète déléguée à l’Égalité des Chances a notifié à la collectivité les subventions pour la liste des premiers porteurs de projets, représentant non pas 20 % de l’enveloppe cible de la commune mais 27 %. 87 Les porteurs de projets de cette première vague sont : - L’Autre Champ ; - LBS FM ; - Banlieue Rose ; - Cultures Plurielles ; - 579 initiatives ; - Vitascène ; - La Régie de Proximité ; - Villet’AMAP ; - Le collège Jean Vilar ; - Les services de la ville : service jeunesse, CICA, CSC, PAPS. Certains porteurs associatifs ont été retirés de la première vague en l’absence de dossiers de bilan de l’année précédente complets lors de l’attribution des subventions. Les montants proposés par la collectivité ont été retenus par la Préfète à l’Égalité des Chances. Cette dernière a ensuite validé le reste de la programmation mi-juillet, là aussi en suivant les propositions municipales. Au regard de l’élargissement de la géographie prioritaire sur le territoire de Plaine Commune et notamment à Villetaneuse, l’enveloppe allouée dans le cadre du Contrat de Ville à Villetaneuse a fait l’objet d’une augmentation de 10 % début juin. En 2024, la commune de Villetaneuse a bénéficié d’une enveloppe de 441 675 € contre 417 886 € en 2023. Ce sont 47 projets « ville » qui ont été financés à hauteur de 394 175 € : - 23 projets associatifs à hauteur de 119 732 € ; - 20 projets des services à hauteur de 115 114 € ; - 4 projets du Programme de Réussite Éducative à hauteur de 159 329 €. 11 projets « plusieurs villes » ont été financés à hauteur de 47 500 €. La notification tardive des financements par l’État explique le calendrier de passage des différentes affaires en Conseil municipal. En effet, les années précédentes, la Ville était en capacité de délibérer au Conseil municipal de mars ou avril sur le bilan de l’année N-1, la programmation de l’année N et les cofinancements associés. Cette année, afin de ne pas léser les porteurs de projets, il a été proposé au Conseil de valider dès le mois de juin les cofinancements municipaux. Les montants définitifs ayant été notifiés par l’État mi-juillet, il est donc désormais proposé au Conseil municipal : - De prendre acte du bilan 2023 de la programmation du Contrat de Ville ; - De valider le tableau de programmation 2024 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions afférentes auprès de l’État et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT). F. LAROCHE : Bonsoir à toutes et à tous. J’espère que vous m’entendez bien. En 2023, la ville de Villetaneuse a bénéficié d’un budget de 415 000 € pour le contrat de ville. Au terme de la période de dépôt, 50 projets avaient été soumis, demandant 558 995 €. À la suite du comité de pilotage du 15 février, 40 projets ont été financés pour un total de 375 636 €, dont 30 % étaient de nouveaux projets. Pour les projets plusieurs villes, 18 ont été présentés et 11 ont été financés pour 42 250 €. Au total, les subventions attribuées à Villetaneuse ont atteint 417 886 €, représentant une légère surconsommation par rapport à l’enveloppe initiale et une augmentation par rapport aux années précédentes. La majorité des projets de la programmation 2023 ont pu se dérouler dans les meilleures conditions cette année. Seuls quelques projets ont pris du retard sur le démarrage des actions et se sont prolongés sur une partie de l’année 2024. Pour 2024, l’enveloppe de l’État pour Plaine Commune reste à 9 100 000 €. L’enveloppe cible de Villetaneuse n’a pas été communiquée par les services de l’État et la collectivité a construit sa programmation sur une enveloppe cible équivalente à 2023, soit 415 000 €. 88 Les priorités incluent la transition écologique, l’insertion, la formation et le développement économique, l’accès aux services publics, la pratique sportive et la lutte contre les discriminations. Le dépôt des projets s’est fait de décembre 2023 à janvier 2024 avec 54 projets soumis, soit une augmentation de 7,3 % par rapport à l’année précédente. Les projets sont répartis entre 51 % pour les associations et 49 % pour les institutions, avec 34 % de nouveaux projets. À la suite d’une demande de l’État, 20 % de l’enveloppe cible a été priorisé. En mars 2024, la préfète a notifié les subventions représentant 27 % de l’enveloppe. Au regard de l’élargissement de la géographie prioritaire sur le territoire de Plaine commune et notamment à Villetaneuse, l’enveloppe allouée dans le cadre du contrat de ville de Villetaneuse a fait l’objet d’une augmentation de 10 %. Finalement, la commune a reçu 441 675 € pour financer 47 projets, dont 23 associatifs et 20 pour les services municipaux. Le calendrier des financements a été affecté par la notification tardive des fonds nécessitant une validation anticipée des cofinancements au Conseil municipal, donc on a déjà voté. Le Conseil municipal doit prendre acte du bilan 2023 de la programmation du contrat de ville et doit approuver le tableau de programmation 2024. M. le Maire : Merci, Florence. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Oui, Mme JUSTE. C. JUSTE : Il est fort dommage que cette délibération n’arrive que maintenant du fait que l’État notifie aussi tardivement. On est maintenant bientôt en novembre, octobre et la programmation qui est valable sur toute l’année n’est validée qu’aujourd’hui et c’est fort dommage. M. le Maire : Très bien. L’affaire n° 25, toujours Mme LAROCHE. Ah, pardon, je n’ai pas soumis au vote. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme JUSTE a déjà fait une remarque, intervention. Est-ce qu’il y en a d’autres ou pas ? Non. Si pas de remarques ni questions, on soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, VU la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, prorogeant la période d’application des contrats de ville dans les quartiers prioritaires politique de la ville (article 181) jusqu’en 2022, VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2021, prorogeant la période d’application des contrats de ville dans les quartiers prioritaires politique de la ville jusqu’en 2023, VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires politique de la ville dans les départements métropolitains, VU le Contrat Engagements Quartiers 2030 Plaine Commune, VU l’Annexe communale de Villetaneuse du Contrat Engagements Quartiers 2030 de Plaine Commune, VU le tableau de programmation du Contrat de Ville 2024 de Villetaneuse, 89 CONSIDÉRANT qu’il convient d’approuver ce tableau afin de permettre la mise en œuvre des différentes actions, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - PREND ACTE du bilan 2023 de la programmation du Contrat de Ville. - APPROUVE le tableau de programmation Contrat de Ville 2024 Villetaneuse. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions afférentes auprès de l’État, de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT), du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de Plaine Commune et des bailleurs. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou convention qui en seraient le préalable ou la conséquence. - DIT que les dépenses et recettes afférentes à la présente délibération seront inscrites au budget communal. AFFAIRE N° 26 : POLITIQUE DE LA VILLE : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 24- DGS-599 ET APPROBATION DE L’ANNEXE COMMUNALE DU CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 Rapporteur : F. LAROCHE La nouvelle génération de Contrats de Ville « Engagements Quartiers 2030 », a été approuvée par délibération du Conseil de Territoire de Plaine Commune en date du 26 mars 2024. Par délibération n° 24-DGS-599 en date du 17 juin 2024, le Conseil municipal de Villetaneuse a validé l’avenant communal à ce Contrat Engagements Quartiers 2030. À la demande des services de l’État, des modifications ont été opérées pour apporter plus de précisions à ce document, notamment en ajoutant un paragraphe relatif à la Dotation Politique de la Ville. Les statistiques concernant la population du Quartier Politique de la Ville ont également été complétées. Enfin, le document a été remis en page en vue de sa diffusion après signature par Monsieur le Maire et Madame la Préfète Déléguée pour l’Égalité des Chances. Par ailleurs, à des fins de clarté juridique, et là aussi à la demande de l’État, le document n’est plus intitulé « avenant » mais « annexe », car les signataires du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » et de la déclinaison communale ne sont pas les mêmes. La délibération n° 24-DGS-599 n’ayant pas été exécutée (absence de signature de l’avenant), il est proposé de la retirer, et de proposer au Conseil municipal le vote de l’annexe communale. Il est donc proposé : - De retirer la délibération n° 24-DGS-599. - D’approuver le projet d’annexe communale du Contrat Engagements Quartiers 2030 de Villetaneuse. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’annexe communale et tous les documents afférents. F. LAROCHE : Politique de la ville, retrait de la délibération et approbation de l’annexe communale du contrat Engagement Quartier 2030. Cette affaire était déjà passée au Conseil municipal et il y a quelques modifications. La nouvelle génération de Contrats de Ville « Engagements Quartiers 2030 » a été approuvée par délibération du Conseil de Territoire de Plaine Commune le 26 mars 2024. 90 Le Conseil municipal de Villetaneuse a validé un avenant à ce contrat par la délibération du 17 juin 2024. À la demande des services de l’État, des modifications ont été apportées pour préciser le document, notamment en ajoutant un paragraphe sur la dotation politique de la Ville et en complétant les statistiques démographiques du quartier. De plus, le document a été révisé pour sa diffusion après signature par le Maire et la préfète déléguée pour l’égalité des chances. Pour des raisons de clarté juridique, le document est désormais intitulé « Annexe » plutôt qu’avenant, car les signataires du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » et de la déclinaison communale sont différentes. Étant donné que la délibération n’a pas été exécutée en raison de l’absence de signature, il est proposé de la retirer et de soumettre le vote de l’annexe communale au Conseil municipal. M. le Maire : Merci, Mme LAROCHE. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Mme Juste. C. JUSTE : Simplement pour rappeler que quand cette affaire est passée au Conseil municipal, nous avions refusé de voter en mars dernier, faute d’éléments transmis suffisamment tôt pour pouvoir les étudier et qu’aujourd’hui, force est de constater que cette délibération a été retoquée, donc on avait bien eu raison, même si ce n’est pas pour ces raisons-là, le refus de voter. Mais tout cela pour vous dire quand même que de manière globale, on a bien compris que le territoire serait complètement pris en compte, tout le territoire de Villetaneuse, il n’y avait qu’une petite partie que l’État n’avait pas ciblée en politique de la ville, mais tout le territoire sera désormais pris en compte. C’est une bonne chose, mais en même temps, chacun sait que la bataille pour le droit commun est la question la plus fondamentale ici, quand on sait ce qu’il se passe dans les écoles aujourd’hui où un enfant perd un an de scolarité en vivant en Seine–Saint-Denis, il y a de quoi se poser des questions réelles. C’est vraiment le droit commun qui est le plus important et non pas des cataplasmes sur des jambes de bois, même si on les prend toujours, c’est toujours mieux que rien. On ne demande pas l’aumône, on demande les mêmes droits que tout le monde et des services publics dignes de ce nom. Je ne peux quand même pas résister à lire le préambule du document, page cinq, puisque vous avez eu un bilan catastrophique quand vous êtes arrivés en responsabilité, que rien n’allait, je cite : « Le ratio d’équipement culturel pour 10 000 habitants », donc cela date d’avant votre arrivée aux responsabilités, « est de 3,68 soit 0,23 de plus qu’à l’échelle de Plaine commune. Le ratio d’équipements sportifs pour 10 000 habitants est de 6,6, soit 1,7 de plus qu’à l’échelle de Plaine commune, malgré une collectivité plutôt bien dotée d’équipements sportifs Le nombre de licenciés sportifs pour 100 habitants reste faible avec 8,6 licenciés contre 13,4 à l’échelle départementale ». Ça, c’est un sujet qui est toujours ciblé en disant que la difficulté principale était le développement et la capacité de développer des clubs sportifs sur le territoire communal et non pas les investissements et les équipements sportifs, qui existent sur le territoire et qui sont nombreux. Après, il y a une petite digression sur le taux d’abstention au premier tour et donc pour remettre chacun sur terre et c’est fort dommageable, l’équipe actuelle, surtout dans le contexte du Covid, est élue mais avec, pour chacune des listes, très peu de voix, une infinité de voix par rapport au nombre d’habitants de Villetaneuse, mais c’est un constat que chacun peut faire sur un certain nombre de villes de Seine– Saint-Denis. C’est simplement pour remettre les pieds sur terre par rapport au poids que chacun peut avoir dans l’adhésion de projets qu’ils auraient éventuellement mis en place et c’est regrettable. Ce n’est pas que le fait de Villetaneuse, mais c’est un constat. 91 M. le Maire : Sans refaire les élections, Mme LAROCHE, vous souhaitez intervenir ? Ce n’est pas le problème du nombre des équipements, c’est aussi l’état des équipements. On est heureux d’avoir des équipements sportifs, mais on a mis un coût important dans l’entretien, dans la réhabilitation. C’est ce que nous poursuivons depuis notre arrivée en responsabilités. Mme LAROCHE, la parole est à vous. F. LAROCHE : Il y a une chose avec laquelle je suis d’accord avec Mme JUSTE, c’est qu’il faut se battre toujours pour le service public, pour le droit commun, mais on est bien content quand même d’avoir la politique de la ville, même si cela reste quand même minime sur la ville, parce que ce n’est pas non plus avec 400 000 € qu’on va refaire Villetaneuse, mais cela aide les associations, cela aide aussi nos services municipaux qui peuvent mettre en place beaucoup d’actions grâce à cette politique de la ville. Je tiens quand même aussi à remercier nos services politiques de la ville qui ont repris ce sujet, comme je l’ai dit depuis notre arrivée en responsabilités, que ce soit avec l’ancienne cheffe politique de la ville ou avec la nouvelle, qui font un travail vraiment formidable avec les services de l’État, avec les différents délégués du préfet qu’on a, avec le sous-préfet. On a fait vraiment un travail de minutie avec reprise des attaches avec les associations. En revanche, là où je ne suis pas d’accord et c’est dommage Mme JUSTE, parce qu’à chaque fois, vous commencez vos interventions par des détails, de dire que vous aviez raison, tort de ne pas avoir voté et puis même vous vous êtes reprise vous-même en disant que c’étaient des détails techniques, entre annexe ou avenant. Ce sont des détails vraiment très techniques et c’est l’État qui ne nous avait pas donné ces informations à temps. On aurait pu attendre, mais on a voulu anticiper pour éviter de pénaliser les associations parce qu’on nous pressait derrière aussi au niveau de l’État en nous disant que cela allait retarder les versements, mais, ils ont quand même versé. Ce sont ces petits détails malheureusement qui font que cela n’avance pas et je pense qu’il faudrait qu’on élève un petit peu plus le débat. Se battre pour le service public et se battre pour le droit commun, c’est un vrai sujet, en revanche, les petits détails que vous évoquez, ce n’est vraiment pas nécessaire. M. le Maire : Très bien. On soumet cette affaire au vote. Merci, Mme LAROCHE. Qui s’abstient ? Qui vote contre et qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mmes et MM les élus. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, VU le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, VU la délibération du Conseil de Territoire de Plaine Commune du 26 mars 2024 et la délibération du Conseil municipal de Villetaneuse du 02 avril 2024 approuvant les orientations fixées dans le cadre du Contrat Engagements Quartiers 2030 et autorisant la signature dudit contrat Engagements Quartiers 2030, VU la délibération n° 24-DGS-599 du Conseil municipal de Villetaneuse, adoptée lors de la séance du 17 juin 2024, portant sur la présentation et l’approbation de l’avenant communal du Contrat Engagements Quartiers 2030, 92 CONSIDÉRANT que des documents sont élaborés et signés pour chaque ville de l’EPT Plaine Commune afin d’adapter les engagements aux priorités locales et spécifier la méthode et les outils de participation des habitants qui seront mobilisés pour la période 2024-2030, CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer, à la demande de l’État, l’intitulé du document qui devient une « annexe » et non un « avenant », CONSIDÉRANT la nécessité d’apporter des ajustements à ladite annexe en raison des éléments nouveaux apportés par les services de l’État, CONSIDÉRANT que la délibération n° 24-DGS-599 n’a pas été exécutée, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - RETIRE la délibération n° 24-DGS-599. - APPROUVE le contenu de l’annexe communale de Villetaneuse du Contrat Engagements Quartiers Plaine Commune 2030. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’annexe communale et tous les documents afférents. AFFAIRE N° 27 : POLITIQUE DE LA VILLE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « VILLETANEUSE AU CŒUR DES QUARTIERS » Rapporteur : F. LAROCHE « Villetaneuse au cœur des quartiers » Depuis cette année, le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA), initialement créé par l’État, a été supprimé des Contrats de Ville. Afin de poursuivre l’effort municipal de soutien aux petites associations locales, il a été approuvé par le Conseil municipal en date du 17 juin 2024 la création d’un appel à projets permettant de réinvestir les 7 500 € au sein d’un dispositif similaire : Villetaneuse au cœur des quartiers. Au regard des enveloppes disponibles, le montant de la subvention accordée ne peut excéder 1 500 €, comme indiqué dans le règlement approuvé lors de la même séance. CAMPAGNE 2024 Cette année, l’enveloppe de cofinancement prévue pour les projets du Contrat de Ville n’a pas été intégralement consommée, permettant à l’AAP « Villetaneuse au Cœur des Quartiers » de bénéficier d’une enveloppe de 9 994,40 €, pour cette première édition. Le jour de clôture de l’appel à projets, les services municipaux ont réceptionné huit projets pour un montant total demandé de 11 300 € : - Association Diambars, projet « Women Up » : programme permettant l’accompagnement des femmes sur leur chemin d’émancipation à travers différents ateliers (prise de parole en public, art, thérapie, photothérapie, thérapies de groupe en parentalité, sophrologie, remobilisation psychocorporelle) ; - Amicale de locataires CNL Union Solidarité secteur 8, projet « Renforcement du lien entre les résidents avec une fête de fin de travaux » : événement convivial rassemblant les habitants des 120 logements pour fêter la fin des travaux de réhabilitation des bâtiments (Lieux : Langevin) ; - Association Voisin Malin, projet « Rencontres Voisin Malin pour l’emploi » : événement de rencontre permettant de réunir les femmes de Villetaneuse, avec l’appui de l’association ARFVV, dans le cadre du projet de Voisin Malin sur l’accès à l’emploi des femmes allocataires du RSA (Lieux : Langevin, Grandcoing-Victor Hugo, Centre-ville ou Allende) ; - Association AFEV, projet « Ouvrir le champ des possibles des enfants de Villetaneuse » : déploiement du programme VER au sein de l’école Jules Verne (atelier de lecture/écriture, aide aux devoirs, ateliers de théâtre, sensibilisation au harcèlement scolaire) ; 93 - Association Couture Villetaneuse « Initiation et perfectionnement au métier de la mode (Stagiaires, collégiens, élèves, adhérents) » : cours de couture et période de stage ; - Amicales des locataires – Le bon vivre à Bardet, projet « Bardet Végétal » : végétalisation et réaménagement de la résidence pour transformer les espaces extérieurs de la résidence (Lieux : Résidence Bardet) ; - Association CLPPMVA, projet « Réussite et égalité des chances pour tous » : différents temps d’ateliers sont proposés autour de l’accès aux droits, soutien scolaire, cours d’apprentissage du français pour adulte et des ateliers bien être chez soi (Lieux : Allende) ; - Association Villetazami, projet « Biodiversité et du sport Urbain à Villetaneuse » : sensibilisation des habitants à l’importance de la biodiversité locale et promotion des sports en nature (balade, ateliers de découverte, séance de sport en plein air...). Une commission s’est réunie le mardi 17 septembre 2024 dans l’objectif de recevoir les différents porteurs de projets et d’arbitrer sur le montant des subventions. VERSEMENT DES SUBVENTIONS PROPOSÉES La commission d’attribution est composée de l’Adjointe au Maire en charge de la vie associative, de l’Adjointe au Maire en charge de l’animation locale et à la vie de quartier, de la conseillère municipale déléguée à la culture, à la politique de la ville et au cadre de vie, du responsable de la Vie associative et de la cheffe de projet Politique de la ville. La commission s’est réunie et a reçu les porteurs de projets afin d’étudier les demandes des différents porteurs de projets. Huit dossiers ont été déposés dans le cadre de cette campagne. Afin de permettre la réalisation des actions, à la suite des échanges lors de la commission d’attribution, il est proposé de verser les subventions suivantes dans le cadre de « Villetaneuse au Cœur des Quartiers » pour l’année 2024 : Porteur Intitulé de l’action Montant de la subvention demandée Montant de la subvention proposée Diambars Women Up 1 500 € 1 500€ Amicale CNL Union Solidarité secteur 8 Renforcement des liens entre les résidents avec une fête de fin de travaux 800 € 800 € Voisin Malin Rencontres Voisin Malin pour l’emploi 600 € 600 € AFEV Ouvrir le champ des possibles des enfants de Villetaneuse 1 500 € 750 € Association Couture Villetaneuse Initiation et perfectionnement au métier de la mode (stagiaires, collégiens, élèves, adhérents) 1 500 € 1 500 € CLPPMVA Réussite et égalité des chances pour tous 1 500 € 1 500 € Amicale des locataires – Le bon vivre à Bardet Bardet végétal 1 500 € 1 500 € Villetazami Biodiversité et Sport Urbain à Villetaneuse 1 500 € 1 500 € Total 10 400 € 9 650 € En conclusion, il est demandé au Conseil municipal : - D’APPROUVER la programmation de cette première édition Villetaneuse au Cœur des Quartiers en 2024. - D’APPROUVER le versement des subventions pour chacun des projets associatifs validés lors de la commission, pour un montant total de 9 950 €. - D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence. - DE DIRE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal de l’exercice correspondant. 94 F. LAROCHE : Avec la suppression du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) des contrats de ville, qui a été décidée par la préfecture de Seine–Saint-Denis, malgré l’avis de la majorité des élus en charge de la politique de la ville et des chefs de projet politique de la ville de l’ensemble des villes de Plaine commune, le Conseil municipal de Villetaneuse a approuvé le 17 juin 2024 la création d’un appel à projets intitulé « Villetaneuse au cœur des quartiers », destiné à réinvestir les 7 700 € qu’on investissait dans le FIA côté ville. Pour cette première édition, l’appel à projets a bénéficié d’une enveloppe de 9 994,40 €, puisque le cofinancement 2024 n’avait pas été entièrement consommé, donc on a décidé de réemployer ces sommes pour cet appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers ». Je tiens aussi à remercier les services qui ont participé avec la vie associative et la cheffe de projet politique de la ville au lancement de cet appel à projets, ainsi que la démocratie locale où là, cela forme une très belle équipe ; Donc je les remercie tous les trois. Je remercie aussi les élus, Yasmina ESSOM et Fathia BELGUESMIA avec qui on a vraiment travaillé de concert pour monter cet appel à projets. On a participé à cette commission qui a permis de décider de l’attribution de ces subventions. Donc c’est une première. On espère réitérer cette opération à l’année prochaine. On a décidé de financer huit associations, donc l’ensemble des associations qui ont déposé des projets : - L’association Diambars avec « Women Up », des ateliers d’émancipation pour les femmes. - L’Amicale CNL Union Solidarité qui prévoit une fête de fin des travaux. - L’association Voisin Malin qui organise des rencontres pour l’emploi et qui souhaite aussi proposer des repas lors de ces rencontres. - L’association AFEV, « Ouvrir le champ des possibles des enfants de Villetaneuse », un programme éducatif à l’école Jules Verne et qui souhaitait un cofinancement de la ville via cet appel à projets. - L’association Couture Villetaneuse qui se lance avec un projet intitulé « Métiers de la mode » pour des cours de couture. - L’Amicale des locataires, « Bardet végétal », pour végétaliser et réaménager des espaces extérieurs de la résidence. - L’association CLPPMVA, pour un projet « Réussite et égalité des chances » avec des ateliers dans le quartier d’Allende sur l’accès aux droits, le soutien scolaire, les cours d’apprentissage de français pour adultes et des ateliers de bien-être chez soi. Je précise ici que c’est aussi un projet qui est déposé au contrat de ville mais qui nécessitait, avec la reprise de l’association, d’un financement supplémentaire. - L’association Villetazami, avec un projet « Biodiversité et sport urbain » avec des sensibilisations à la biodiversité et la promotion des sports en nature, notamment dans notre parc régional. La Commission s’est réunie le 17 septembre 2024 pour examiner les demandes de subventions. Les montants sont précisés au dossier, je ne vais pas les redire tous ensemble. Le Conseil municipal doit approuver la programmation de cette première édition « Villetaneuse au cœur des quartiers » et doit approuver les subventions à ces associations. Je vous remercie. M. le Maire : Villetaneuse te remercie aussi Florence LAROCHE, pour ton investissement sur tous ces sujets. On sait le sérieux, comme tous les élus. En tout cas, merci pour le fond et la qualité de tout ce qu’on fait pour nos habitants. Très bien, je vous propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote, s’il n’y a pas de questions ni de remarques. M. BOUGRIA, allez-y. F. BOUGRIA : Juste pour Mme LAROCHE, je n’ai pas très bien entendu la justification sur l’AFEV. Si vous pouvez répéter, s’il vous plaît ? Pourquoi c’est la seule association qui n’a pas eu ce qu’elle a demandé ? F. LAROCHE : Elle avait déjà plusieurs financements. C’est une action qui est déjà mise en œuvre et ils demandaient simplement un cofinancement de la ville. Ils ont demandé le maximum qu’ils pouvaient 95 avoir en sachant qu’ils avaient déjà des financements et donc c’était plus une participation symbolique de la ville pour dire qu’on cofinance aussi. C’est la raison pour laquelle on n’a pas totalement financé et cela ne rentrait pas totalement dans les critères de cet appel à projets, cela ne correspondait pas aux objectifs précis, mais on a quand même voulu marquer une participation de la ville. Cela ne restreint pas le projet, il va se mener entièrement. M. le Maire : Merci, Florence. On soumet cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le budget communal, VU la délibération n° 24-DGS-598 du Conseil municipal de Villetaneuse, approuvant la création de l’appel à projets « Villetaneuse au Cœur des Quartiers », ainsi que son règlement, VU les dossiers de demande de subventions présentés par les associations, CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite aider et soutenir, dans le cadre d’une subvention de projet, les associations dont les actions présentent un intérêt local, AYANT entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - ACCORDE le versement aux associations, ci-dessous mentionnées, des subventions suivantes : ASSOCIATION PROJET MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE Diambars Women Up 1 500€ Amicale CNL Union Solidarité secteur 8 Renforcement des liens entre les résidents avec une fête de fin de travaux 800 € Voisin Malin Rencontres Voisin Malin pour l’emploi 600 € AFEV Ouvrir le champ des possibles des enfants de Villetaneuse 750 € Association Couture Villetaneuse Initiation et perfectionnement au métier de la mode (stagiaires, collégiens, élèves, adhérents) 1 500 € CLPPMVA Réussite et égalité des chances pour tous 1 500 € Amicale des locataires – Le bon vivre à Bardet Bardet végétal 1 500 € Villetazami Biodiversité et Sport Urbain à Villetaneuse 1 500 € TOTAL 9 650 € - DIT que les subventions citées à l’article 1 seront réglées en un seul versement par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions qui en seraient le préalable ou la conséquence. - DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal. 96 M. le Maire : Ne partez pas, Mmes et MM les élus, parce qu’il nous reste le compte rendu des décisions que j’ai été amené à prendre et un vœu qu’on vous a envoyé, il n’y a pas eu de retour de certains groupes, qu’on vous a communiqué, pour la paix au Moyen-Orient. AFFAIRE N° 28 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapporteur : D. EXCELLENT LE CONSEIL, ENTENDU le Maire en son rapport et sur sa proposition, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.23, VU la délibération n° 20-DGS-03 du 27 mai 2020, PREND ACTE des décisions suivantes : Retour sur le compte rendu de décisions du Conseil municipal du 17 juin 2024 - Décisions en cours de traitement : N°24/15 : En cours de traitement. N°24/31 : Approbation d’une convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Villetaneuse dans le cadre du pavoisement pour les Jeux de Paris 2024. _________________________________________________________________________________________ N°24/45 : Convention avec l’association « PEP Découvertes » pour l’organisation d’un séjour de vacances au mois de juillet 2024. N°24/45 : Convention avec l’association « PEP Découvertes » pour l’organisation d’un séjour de vacances au mois de juillet 2024. N°24/46 : Approbation d’un contrat de cession de droits avec la société Swank Films Distribution France. N°24/47 : Convention avec l’association « Regards » pour l’organisation d’un séjour de vacances au mois d’août 2024. N°24/48 : Convention avec l’association « Regards » pour l’organisation d’un séjour de vacances au mois de juillet 2024. N°24/49 : Approbation le contrat de prestation pour la formation professionnelle « le jeu des jeunes enfants ». N°24/50 : Approbation le contrat de cession du droit d’exploitation pour la représentation du spectacle « Histoires pour les petites oreilles » à conclure avec l’association « conte là-d’ssus ». N°24/51 : Autorisation d’ouverture temporaire d’un stand de vente de boissons alcoolisées (bières) à l’occasion d’une manifestation associative. N°24/52 : Approbation du contrat de cession relatif au droit d’exploitation du spectacle « la concierge de la rue Grognard » à conclure avec l’agence de production « SAS ZPND Agency ». N°24/53 : Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours. N°24/54 : Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours. N°24/55 : Approbation de l’avenant au contrat de cession avec les allumeurs de réverbères « le bal des voleurs ». N°24/56 : Autorisation à signer la convention de raccordement du groupe scolaire Jacqueline Quatremaire au réseau de chaleur de Pierrefitte-sur-Seine, Épinay-sur-Seine et Villetaneuse N°24/57 : Approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les évolutions applicatives d’une solution de télétransmission. N°24/58 : En cours de traitement. N°24/59 : Autorisation à signer la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Villetaneuse pour l’allocation et la diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. N°24/60 : Approbation d’un contrat de cession avec pleins poumons production. N°24/61 : Approbation d’un contrat de cession avec La Compagnie les enfants du Paradis. N°24/62 : Approbation d’une subvention de fonctionnement aux clubs 2024 des collectivités du territoire. N°24/63 : Approbation du contrat de gestion des ordures ménagères du cimetière communal à compter du 1 er juillet 2024. N°24/64 : Approbation d’une convention l’UCPA Tootazimut pour l’organisation d’un séjour de vacances au mois d’août 2024. 97 N°24/65 : Autorisation à signer le marché relatif à la mission de programmation du groupe scolaire Paul Langevin/Vallès (élémentaire) à Villetaneuse. N°24/66 : Approbation du marché d’étude de programmation participative pour la place des partages et l’identification d’un parcours Ludo-sportif à conclure avec TEPOP. N°24/67 : Approbation d’un marché de mise en place d’une climatisation au PAPS à conclure avec la société IDEX. N°24/68 : Approbation d’un marché d’entretien des espaces publics municipaux extérieurs de Villetaneuse à conclure avec la Régie de proximité de Villetaneuse. N°24/69 : Approbation de l’avenant n° 1 au contrat n° 23-00002 relatif au lot 1 « assurance dommages aux biens et risques annexes » conclu avec la SMACL. M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou des questions sur la liste des décisions que vous avez reçues ? Oui, Mme BAH. H. BAH : J’ai une question sur la décision n°24/58 en cours de traitement, on pourrait savoir c’est quoi ? M. le Maire : Il y a un titre à cette affaire ? H. BAH : Justement, il y a écrit que c’est en cours de traitement. On voudrait savoir ce que c’est, s’il vous plaît. M. le Maire : C’est en cours de traitement. Ce sont des sujets qu’on n’a pas encore traités qui seront présentés lors du prochain Conseil municipal, je ne les ai pas en tête. Ce n’est pas la première fois, tu regarderas sur les autres décisions prises, il y a souvent des points en cours de traitement, ce sont des dossiers qui n’ont pas encore été finalisés et qui ne sont pas dans la liste des décisions, cela n’a pas encore été traité. M. le Maire : Comme je vous l’ai dit, surtout ne partez pas, il y a un sujet qui est très important. Cela concerne le vœu qu’on a proposé à l’ensemble des élus du Conseil municipal et j’avais souhaité que ce vœu puisse être voté à l’unanimité. Cela fait quand même un an jour pour jour qu’il y a eu les attentats du 07 octobre, cet attentat ayant entraîné la mort de 1 200 personnes. Bien sûr, je tiens à exprimer ma solidarité, mon soutien aux familles qui ont été touchées, notamment les personnes qui sont encore otages du Hamas. Donc bien sûr, nous ne sommes pas d’accord au sein de ce Conseil par rapport au niveau de riposte qui a été affiché en face de cette situation. La position, pour moi, du Conseil municipal, c’est quand même d’appeler à la paix de manière permanente, d’appeler aussi les nations à s’entendre. Bien sûr, c’est un conflit qui dégénère. Aujourd’hui, c’est le Liban qui est attaqué. 41 000 morts quand même à Gaza, ce n’est pas rien, et je pense qu’il faut que l’on continue à prononcer des vœux, même si certains diront que ce vœu sera débouté. En tout cas, on affiche clairement notre soutien au peuple palestinien qui souffre. Je me suis permis de parler même de génocide dans mes prises de position dans cette situation. Je propose que M. ZAHIDI puisse nous lire ce vœu et je souhaite que nous puissions voter à l’unanimité. La parole est à vous, M. ZAHIDI. T. ZAHIDI : Merci. 98 Lecture du vœu : « Considérant que le 07 octobre 2023, le Hamas a attaqué depuis la bande de Gaza le sud d’Israël, tuant plus de 1 200 civils au travers d’actes d’une très grande barbarie. Considérant que suite à cette attaque, plusieurs dizaines de civils israéliens sont encore retenus en otage par le Hamas au sein de la bande de Gaza. Considérant que le gouvernement d’Israël a fait le choix d’une riposte violente et disproportionnée contre la bande de Gaza, dont le bilan provisoire s’élève à plus de 41 000 morts, et que cette riposte comprend des opérations au sol, mais aussi de très nombreux bombardements qui ont entraîné la destruction de nombreuses infrastructures, notamment d’équipements de santé. Considérant la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 11 août 200, exigeant l’arrêt des hostilités, le retrait des forces israéliennes du Liban ainsi que le désarmement de tous les groupes armés. Considérant que depuis le 8 octobre 2023, les échanges de tirs transfrontaliers entre le Hezbollah et Israël se sont établis et qu’une guerre frontalière s’est installée. Considérant que ces attaques ont causé la mort de 23 militaires israéliens et de 26 civils israéliens, selon les autorités israéliennes et la mort de près de 700 personnes au Liban. Considérant que les attaques du 17 et le 18 septembre 2024 contre le Hezbollah via les objets de télécommunication ont causé près de 3 000 blessés, terrorisant l’ensemble de la population libanaise. Considérant qu’Israël a mené une campagne d’intenses bombardements au Liban depuis le 23 septembre, causant plus de 1 000 morts et des milliers de blessés en date du 1ᵉʳ octobre. Considérant qu’Israël a lancé le 1ᵉʳ octobre des opérations terrestres dites limitées dans le sud du Liban. Considérant les 181 missiles balistiques tirés le 1ᵉʳ octobre par l’Iran sur Israël. Considérant les frappes au Yémen et à Damas en Syrie. Considérant le risque important d’embrasement régional. Considérant que cette guerre a engendré le déplacement de près d’un million de personnes sur le territoire libanais, soit plus d’un cinquième de la population libanaise et près de 2 millions de personnes à Gaza, soit près de 80 % de sa population. Considérant la situation humanitaire et sanitaire des Libanais et des Palestiniens, notamment la situation des enfants comme préoccupante. Considérant l’impact durable de la guerre sur les populations créant des traumatismes et des douleurs sur le long terme. Considérant l’engagement historique de la ville de Villetaneuse pour la paix, LE CONSEIL MUNICIPAL DE VILLETANEUSE DEMANDE à l’État français : - de soutenir la reconnaissance officielle et immédiate de l’État palestinien, - d’œuvrer pour l’arrêt des fournitures d’armes, - d’engager des sanctions économiques pour les violations du droit international, - de mobiliser activement toute sa diplomatie et de continuer à défendre la libération des otages, le respect strict du droit international humanitaire et des résolutions des Nations Unies, l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu total et permanent en Palestine et au Liban. ». 99 M. le Maire : Merci, Mmes et MM S 'il n 'y a pas de prise de parole supplémentaire, je propose de soumettre ce vœu au vote. Qui s 'abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à I 'unanimité. AYANT entendu la lecture du vœu, LE CONSEIL, À L'UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR, - ADOPTE le VŒU relatif « Pour la paix au Moyen Orient ». M. le Maire : Je vous remercie. Passez une excellente soirée. Surtout, ne partez pas avant d'avoir signé les documents en lien avec votre présence à ce conseil. Merci. La séance est levée à 23H40. Villetaneuse, le 24 octobre 2024