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Procès Verbal - CM 20211108 PV
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20211108 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS : 24
M. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, H. BAH, D. DIAKITE,
N. MARTINIS, F. BOUGRIA, Maire-adjoints.
M. et Mmes M. SIMAKALA, M. EL KHALOUI, F. BELGUESMIA, E. COULANGES, N. GIBON,
A. BOUZNADA, F. LAROCHE, C. ESSOM, A. MORTADA, S. SIDIBE, A. DA SILVA, Conseillers municipaux délégués.
M. et Mmes C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 07
Mme D. MARMIGNON représentée par M. T. ZAHIDI.
M. M. AIT-ARKOUB représenté par M. E. COULANGES.
M. S. CHARLES représenté par M. D. EXCELLENT.
M. M. VESELINOVIC représentée par M. C. ESSOM.
Mme F. HAMMOUDOU représentée par M. M. AMMAD.
Mme R. BOUKERMA représentée par M. E. SOURDIER.
Mme K. BERKOUD représentée par Mme C. JUSTE.
ETAIENT ABSENTS : 02
M. K. KHALDI, M. THIEBAUX.
Monsieur Dieunor EXCELLENT, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance
ouverte à 20h00 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.
M. le Maire désigne M. Majide AMMAD en tant que secrétaire de séance.
L’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2021 est soumise
au vote et est approuvé par 23 voix pour et 7 refus de vote.
Après l’approbation du procès-verbal, M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une question d’urgence déposée par le Groupe des élus communistes et républicains - Villetaneuse en commun. Le Conseil Municipal décide de l'intégrer à l’ordre du jour et de la traiter après la dernière affaire.
Mme Madeleine SIMAKALA, conseillère municipale déléguée, entre en séance.
Affaire n°01 :
ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - DEPARTEMENT DE SEINE- SAINT-DENIS.
L'association des Maires de France a été créée en1907, reconnue d'utilité publique en 1933, elle
accompagne et soutient ses adhérents dans l'exercice de leur mandat. Elle dispose d’un réseau
territorial important composé d’associations départementales, présentes en métropole et Outre-mer.
L'AMF met à disposition de ses adhérents une multitude d’outils et de services, dont plus de 10 000
conseils juridiques gratuits et individualisés, afin de conseiller, d'informer et d’accompagner les élus
dans l’exercice de leur mandat. L'Association publie de nombreux supports d’information à
destination des maires et des élus.
La procédure d'adhésion comprend une part nationale et une part départementale. Le montant de la cotisation annuelle à l’Association des Maires de France représente donc pour la
Ville de Villetaneuse un montant de 1772,29€.
Le montant de la cotisation annuelle à l’Association des Maires — Département de la Seine-Saint-
Denis représente donc pour la Ville de Villetaneuse un montant de 681,65€.
Le montant total annuel des cotisations versées représentent donc pour la Ville de Villetaneuse un
montant de 2453,94€.
Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, par 24 voix pour et 7 refus :
- AUTORISE la Commune de Villetaneuse à adhérer à l’Association des Maires de France — Département de la Seine-Saint-Denis.
- AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et précise que le montant de la cotisation annuelle s'établit à deux mille quatre cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-quatorze centimes pour 2021.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal.
- DIT que le Maire sera le représentant de la ville au sein de l’association en qualité de membre
titulaire.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.
Affaires n°02 :
DEMANDE D’AGREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT D'UN SERVICE CIVIQUE.
Le Service Civique permet à des jeunes âgés de 16 ans à 25 ans de s'engager volontairement dans une
mission d'intérêt général auprès d’une personne morale agréée, notamment au sein d'une collectivité
territoriale.
Le Service Civique offre la possibilité de proposer, auprès des services publics répondant aux
domaines reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action
humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté,
santé, solidarité, sport - des missions d’intérêt général, permettant aux jeunes d'exercer leur
citoyenneté, tout en favorisant l'acquisition de compétences.
La mise en œuvre du dispositif nécessite l'obtention d'un agrément auprès de l'Agence du Service
Civique, pour autoriser la municipalité à accueillir et contractualiser l'engagement de chacun des
jeunes volontaires.
D'une durée de 6 à 12 mois, le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une
indemnisation prise en charge par l'Etat (égale à 35,45% de la rémunération mensuelle afférente à
l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 467,34 € nets par mois au ler janvier 2015) ainsi que, le
cas échéant, à une couverture sociale prise en charge par l'Etat. L'organisme d'accueil verse quant à lui
une prestation complémentaire correspondant à la subsistance, à l'équipement, au logement et au
transport, dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à
l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,31 € au ler janvier 2015 ; ces modalités
d'indemnisation sont fixées par le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique.
L'objectif de cet agrément, dans un premier temps, est d’accueillir un jeune volontaire dans le cadre de
la mise en place de Conseil des Jeunes, afin de contribuer, aux côtés de la chargée de mission
Démocratie Locale, à la réussite du projet, qui s'inscrit lui-même dans les thématiques prioritaires
fixées par l'Etat. Le Conseil, entendu le rapport de Mme GIBON, conseillère municipale déléguée, par 24 voix pour et
7 abstentions :
- APPROUVE le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la commune de Villetaneuse,
- DIT que le montant des dépenses résultant de l’accueil de volontaires en Service Civique sera imputé au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence du Service Civique et à entreprendre toute démarche visant à conclure les contrats
d'engagement avec les jeunes volontaires.
Affaires n°03 :
INTEGRATION DE VILLETANEUSE AU CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE INTERCOMMUNAL PIERREFITTE-SUR-SEINE / EPINAY-SUR-SEINE.
Les villes de Pierrefitte-sur-Seine, d’Epinay-sur-Seine et de Villetaneuse sont engagées depuis 2007 dans un travail commun sur les questions de santé mentale qui a abouti en 2017 à la création d° un
Conseil Local en Santé Mentale intercommunal (CLSM). Dans ce cadre, une convention fondatrice de partenariat pour la mise en œuvre du conseil local en santé mentale a été conclue entre PARS-IDF, les villes de Pierrefitte-sur-Seine et d’Epinay-sur-Seine, l’'EPS de Ville Evrard et l’Hôpital Delafontaine.
Consciente de l'intérêt de mener un travail en commun autour de l’amélioration des questions de santé mentale sur son territoire, Villetaneuse a engagé une démarche d’intégration au CLSM intercommunal en partenariat avec les villes de Pierrefitte-sur-Seine et Epinay-sur-Seine avec lesquelles elle partage le même secteur de psychiatrie adultes G03 EPS. Les trois villes disposent d’ailleurs d’une RESAD (Réseau d’Evaluation des Situations d’Adultes en Difficulté) intercommunale depuis de nombreuses années.
L'intégration de Villetaneuse au CLSM intercommunal permettra d’ouvrir un espace de concertation et de coordination entre les services de psychiatrie, les usagers, les aidants, les associations, les intervenants sociaux, les professionnels de santé et tous les autres acteurs concernés par la santé mentale. De plus, elle permettra de favoriser le décloisonnement de la santé mentale et le travail entre partenaires ainsi qu’une meilleure prise en charge dans l’accès aux soins.
Pour rappel, le CLSM a pour missions de :
- Mettre en place une veille en santé mentale visant à repérer les données épidémiologiques et sociodémographiques disponibles ou à recueillir, à connaître et partager l’état des ressources existantes sur le territoire, ainsi que les besoins de santé et leurs déterminants repérés par les acteurs, les habitants et les usagers.
- Coordonner le partenariat.
- Développer une stratégie locale répondant aux besoins de la population en matière de prévention,
d’accès aux soins et de continuité de ceux-ci, ainsi que d’inclusion sociale.
Afin d'accompagner la mise en place du CLSM, de répondre aux besoins identifiés et de mieux structurer le partenariat, l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France (ARS-IDF) accompagne les villes signataires pour le financement de postes de coordonnateurs de conseils locaux de santé mentale.
Dans le cadre du CLSM intercommunal, l’ARS a délégué pour deux ans (2019/2021) à l'EPS de Ville- Evrard une enveloppe de 60 000 € pour le financement à hauteur de 50% d’un poste à temps plein de coordonnateur de CLSM, charge aux villes de prendre en charge les 50% restants (selon des modalités de répartition à définir entre les villes).
Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, à l'unanimité soit 31 voix pour, AUTORISE le Maire où à son représentant à poursuive la démarche en vue d’une contractualisation
3 dès 2022 et à signer tout acte qui en sera le préalable ou la conséquence et APPROUVE la démarche
d'intégration de Villetaneuse au Conseil Local En Santé Mentale intercommunal de Pierrefitte-sur- Seine et d’Epinay-sur-Seine conclu avec l’ARS-IDF, l’'EPS de Ville Evrard et l'Hôpital Delafontaine.
Affaire n°04 :
ATTRIBUTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (SIL) DE LA VILLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d'outre-mer et vise à faciliter leur investissement dans différents projets.
La commune de Villetaneuse est éligible à cette dotation, comme l’indique la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis. Les priorités nationales pour 2021 sont liées aux établissements scolaires, à la
rénovation énergétique des bâtiments, aux projets liés aux dispositifs de l’Etat comme France Service. M. le Préfet a souhaité mettre l’accent en Seine-Saint-Denis sur les établissements scolaires et les équipements sportifs. La DSIL finance des projets matures, qui doivent impérativement débuter dans les deux ans.
En séance du 30 juin 2021, le Conseil municipal a sollicité auprès de l’Etat une subvention à hauteur de 52 291 € pour le projet d'installation d’équipements sportifs en accès libre au stade Dian pour un coût de travaux estimé à 65 364€,
En date du 05 juillet 2021, la ville a sollicité une subvention pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et universitaire, pour un coût de travaux estimés à 1 785 000€.
Pour ces deux projets, Monsieur le préfet de la Région a décidé d’octroyer une subvention de : - Installation d’équipements sportifs en accès libre au stade Dian : 30 000€
- Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et universitaire : 602 960€
Les plans de financement s’établissent donc comme suit :
ESTIMATION | DSIL DSIL. AUTRES AIDES | MONTANT A OPERATION DU PROJET | SOLLICITÉE ATTRIBUEE PUBLIQUES LA CHARGE ENEHT DE LA VILLE EN €
INSTALLATION 65 364€ 52.291 € 30 000€ 0 35 364€ D'EQUIPEMENT
S SPORTIFS EN
ACCES LIBRE
AU STADE DIAN
CONSTRUCTION 1 785 000€ 648 000€ 602 960€ 780 000€ 402 040€ D'UNE MAISON
DE SANTE
PLURIDISCIPLIN
AIRE ET
UNIVERSITAIRE
Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, à l’unanimité soit 31 voix pour,
- APPROUVE les subventions accordées aux deux projets d’investissement suivant au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local :
a) Installation d'équipements sportifs en accès libre au stade Dian pour un montant de 30 000€.
b) Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et universitaire pour un montant de 602 960€.
- ACCEPTE les modalités prévisionnelles de financement de ces opérations, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à solliciter la subvention à percevoir et à
signer tout document nécessaire à son versement,
- IMPUTE le montant des dépenses au budget de l’exercice concerné,
- INSCRIT le montant des recettes au budget de l’exercice concerné,
- DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Affaire n°05 :
BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°1.
La Décision Modificative n°1 complète et ajuste les prévisions budgétaires adoptées lors des précédentes décisions 2021. Elle permet un réajustement interne de crédits de chapitre à chapitre,
nécessitant l'approbation du conseil municipal.
Conformément à ce qui a été annoncé lors de l’adoption du budget primitif et du budget
supplémentaire, il convient d’ajuster les prévisions budgétaires au regard des subventions obtenues ou non.
Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, à l’unanimité soit 24 voix pour et 7 abstentions,
- APPROUVE la décision modificative n° 1 avec les crédits de dépenses et de recettes s’équilibrant :
- Au niveau de la section de Fonctionnement à + 34.000,00 €
- Au niveau de la section d’Investissement à + 1.468.750,00 €
Soit, un total général de + 1.502.750,00 €
Affairen°06 :
DEROGATION RELATIVE A L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2022 : AVIS DE LA COMMUNE.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la «croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques» (dite loi Macron) étend la possibilité d’ouverture des commerces de détail à 12
dimanches par an, depuis le ler janvier 2016.
Il convient de consulter le conseil municipal et de délibérer avant le 31 décembre 2021 pour les ouvertures de commerces de détail pour l’année 2022.
Le Conseil, entendu le rapport de M. ZAHIDI, Adjoint au Maire, à l’unanimité soit 31 voix pour :
- DONNE un avis favorable aux ouvertures des commerces de détail de Villetaneuse les dimanches pour l’année 2022 dans la limite de 12 dimanches, sous réserve du respect de l'ensemble des
procédures prévues notamment l’article L.3132-26 du code du travail,
- DIT que les commerces autorisés portent sur les activités :
- de textile,
- d’habillement et accessoires,
- de chaussures,
- de maroquinerie et d’articles de voyages,
- d’horlogerie et de bijouterie,
- de meubles et articles de décoration,
- de parfumeries, produits de beauté, coiffure et esthétique,
- d’optique et de photographie,
- d’accessoires et bijouterie fantaisie,
- d’articles de sports et de loisirs, - d’appareils électroménagers,
- d’équipement du foyer,
- de journaux, livres, papeterie,
- alimentaire (inférieur à 400m2), produits surgelés, épicerie fine et confiserie,
- DIT que cet avis sera immédiatement transmis à la Métropole du Grand Paris afin d'avis conforme.
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.
Affaire n°07 :
APPROBATION DE LA CONVENTION 2021 ENTRE LE SIFUREP ET LA COMMUNE DE VILLETANEUSE en application de la délibération du comité du SIFUREP n°2016-06-25 du 9
juin 2016.
La refonte des statuts du SIFUREP, adoptée par le Comité syndical le 21 mars 1995, a doté le syndicat de compétences lui permettant d’initier des études préalables à l’implantation, à l’extension ou à l'aménagement des chambres funéraires, de crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou
intercommunaux.
Par une délibération du conseil municipal du 28 mai 2015, la commune de Villetaneuse a acté son
adhésion au SIFUREP au titre du transfert de la compétence cimetière. Le comité syndical du SIFUREP qui s’est réuni le 9 juin 2016 a voté l’adhésion de la commune de
Villetaneuse à la compétence cimetière et a défini le cadre juridique et financier de ce partenariat.
Depuis lors, les équipes du SIFUREP s’attachent à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au
bon déroulement de la mission qui incombe au Syndicat.
Cette mission est scindée en deux volets auxquels la commune de Villetaneuse apporte une contribution globale divisée comme suit :
- Une contribution au titre de la gestion courante du cimetière (gestion dématérialisée des concessions, renouvellements, courriers aux familles, accueil téléphonique, organisation des opérations funéraires (exhumations, inhumations) entretien des espaces verts, entretien des cheminements, propreté). Le
montant de cette contribution est de l’ordre de 10 500 € par an.
- Une contribution au titre des investissements qui consiste à organiser les reprises administratives annuelles de concessions abandonnées (identification des sépultures à reprendre, gestion des procédures, pilotage des opérateurs funéraires missionnés via des marchés publics), à effectuer les travaux d’entretien et de réparation du local technique, à organiser et piloter le plan de reprises administratives des concessions centenaires et perpétuelles en état d’abandon. Le montant de cette contribution est de l’ordre de 20 000 € par an pour les travaux réalisés au cimetière et pour les reprises administratives de concession.
Chaque année, lors du comité technique bi partite du dernier trimestre, le SIFUREP présente un plan de travail qui est ensuite validé par les services de la ville de Villetaneuse. A l'issue de ce comité technique, le SIFUREP établit une convention dans laquelle les postes d’investissement sont détaillés. Lors d’un comité technique, les équipes de la ville de VILLETANEUSE et du SIFUREP établissent le programme de travail pour l’année 2021 La convention qui vous est soumise retrace ledit programme
de travail.
Le Conseil, entendu le rapport de M. AMMAD, Adjoint au Maire, à l’unanimité soit 31 voix pour :
- APPROUVE la convention fixant pour l’année 2021 le montant des missions transférées au
SIFUREP,
- DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte qui en serait le
préalable ou la conséquence, Affaire n°08 :
AVIS SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLAINE COMMUNE.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le conseil de territoire le 25 février 2020.
La pratique du document tout au long de l’année 2020 a permis de mettre en évidence des évolutions nécessaires, notamment des règlements écrits et graphiques, afin de faciliter la compréhension de la
règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis.
La modification N°1 du PLUi vise donc à :
-_ corriger des erreurs matérielles, écrites ou graphiques, au sein du règlement ;
-_ modifier certaines dispositions réglementaires ou graphiques pour la réalisation de projets
d'aménagement;
- clarifier certaines règles qui présentent des difficultés d’interprétation pour faciliter
l'instruction des autorisations du droit des sols et la compréhension par le public ;
- ajouter et préciser certaines définitions présentes au lexique dans le règlement ;
- adapter certaines règles des zones UP au regard des dispositions générales applicables dans le
reste du PLU ;
- mettre à jour les emplacements réservés (ER) et les servitudes de localisation (SL) ainsi que
les annexes réglementaires et informatives.
Dans les dispositions générales du règlement écrit n° 1, certaines règles ont notamment fait l’objet d’un renforcement, à savoir :
- la règle de compensation de la coupe d’arbre existant passe d’un arbre de grand
développement coupé compensé par un arbre de même développement, à un arbre coupé (quel que soit son développement) compensé par 3 arbres de même développement. Des adaptations
seront possibles en cas d’impossibilités techniques de replanter.
- la règle de stationnement des vélos est doublée et passe de 0,75m° pour les T1 et T2 à 1,5 m°
et de 1,5m? pour les T3 et plus à 3m°.
Par ailleurs, le projet de modification n° 1 prévoit aussi la suppression de la servitude de location SLPC207, mise en place pour la création d'une voie entre la rue Paul Langevin et la route de Saint-
Leu ; le projet NPNRU ayant été modifié, cette voie n’est plus nécessaire.
Le dossier d'enquête publique ayant tenu compte des remarques faites par la commune, il n’appelle pas d’observations.
Le Conseil, entendu le rapport de M. DIAKITE, Adjoint au Maire, par 24 voix pour et 07 abstentions :
- DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au préfet de la Seine Saint Denis.
- EMET un avis favorable sur le projet de modification n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Plaine Commune, notamment sur le zonage, le règlement, les listes d'emplacements réservés et de servitudes de localisation et les orientations d’aménagement concernant la commune, conformément à l’article R.153-21 et L.153.21 du Code de l’Urbanisme. Affaire n°09 :
CONVENTION DE MANDAT POUR LA PROGRAMMATION DU PROJET DE
DECONSTRUCTION / RECONSTRUCTION DE LA PISCINE DE VILLETANEUSE.
Après consultation des professionnels et compilation des délibérations liées aux travaux de rénovation
du centre nautique depuis 2003, la Municipalité a décidé la déconstruction et la reconstruction de la
piscine Jacques DUCLOS pour disposer d’un équipement neuf.
Il existait de trop grandes incertitudes techniques pour envisager uniquement une réhabilitation de
l’équipement, désormais vétuste. Ce dernier ayant été construit en 1974 et fermé en 2015 malgré des
travaux d'étanchéité en 2003, les professionnels ne garantissaient pas la possibilité d’une remise en
fonctionnement sans problème, pérenne dans le temps et dans une enveloppe financière telle que votée
par le Conseil Municipal le 19 décembre 2019 (estimation de 10 939 000 €).
Par ailleurs, le projet envisagé, le mandat donné à la SPL Plaine Commune et le coût estimé ne
prenaient pas en compte la problématique du foncier. En effet, la piscine a été réalisée sur une assiette
foncière n’appartenant pas à la commune, mais à l’Etat. Compte tenu du coût des investissements
envisagés, et considérant la nécessité de préserver l’avenir et notamment dans l’optique d’une bonne
gestion du patrimoine, il est en effet indispensable de maîtriser le foncier sur lequel les équipements
municipaux sont construits.
Créer un nouvel équipement permettra d’élaborer un programme qui ne sera pas tenu de s’adapter à
l'existant avec seulement 5 lignes d’eau mais sera davantage dimensionné pour les besoins scolaires,
sportifs et universitaires tels qu’ils ont été exprimés, et sera en mesure de proposer une offre adaptée à
tous les usagers.
Un bâtiment neuf permettra de rendre cette piscine davantage innovante : méthodes de construction,
fond de bassin amovible, économies d’énergie et en adéquation avec le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de Plaine Commune par exemple.
Les orientations sont également de concevoir un équipement pluriel qui prendra en compte les
évolutions sociétales et les besoins en termes d’équipements culturels et associatifs sur notre territoire
afin de mettre en avant les spécificités de la piscine de Villetaneuse par rapport aux autres
équipements nautiques du territoire.
La Ville s’est déjà engagée dans un processus de recherche de subventions auprès des partenaires que
sont l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, l Agence Nationale du Sport, la Métropole
du Grand Paris. Le centre nautique accueillera par ailleurs les étudiants et le personnel de l’Université
Sorbonne Paris Nord ; elle s’engage également à participer aux coûts de fonctionnement y afférant.
Aussi, afin de rendre possible ce programme ambitieux, il est proposé de confier à la SPL Plaine
Commune Développement un mandat de programmation du projet de déconstruction / reconstruction
de la piscine. L'objectif pour la SPL est de concevoir, sous contrôle de la Ville, un programme
fonctionnel, technique et environnemental, ainsi que de produire une estimation de l’enveloppe
financière prévisionnelle de l’opération. Le montant prévisionnel de ce mandat est de 346 760 € HT. I
comprend à la fois les frais d’études, la mission du programmiste et l’accompagnement dans les
négociations foncières.
Le Conseil, entendu le rapport de Mme MARTINIS, Adjointe au Maire, par 24 voix pour et 7 refus :
- DECLARE pour motif d'intérêt général, confier à la SPL Plaine Commune Développement un
mandat afin de concevoir, pour le compte de la Ville et sous son contrôle un programme fonctionnel,
technique et environnemental ainsi que l’estimation d’une enveloppe financière prévisionnelle de
l'opération, nécessaires à la déconstruction / reconstruction du centre nautique Jacques Duclos, - DECLARE que ce mandat comportera une assistance à la Ville dans les négociations foncières à
mener avec l'Etat, le Département de la Seine-Saint-Denis et Plaine Commune, actuellement
propriétaires d’une partie de l’assiette sur laquelle est implantée la piscine actuelle, ainsi que dans la
définition du nouveau périmètre foncier du projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les mandats de programmation pour la
déconstruction / reconstruction de la piscine et l’assistance pour les négociations foncières avec la
Société Publique Locale Plaine Commune Développement, sise 17-19 avenue de la Métallurgie 93210
Saint- Denis pour un montant prévisionnel du mandat (toutes dépenses confondues) de 346 760 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte qui en serait le préalable ou la
conséquence,
- DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
Affaire n°10 :
APPROBATION DE LA CHARTE D'INSERTION DU NOUVEAU PROJET NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE PLAINE COMMUNE.
L’expérience issue du premier programme ANRU concernant les mesures d’insertion par
l’activité économique des habitants
Le volet emploi du premier projet de rénovation urbain du territoire de Plaine Commune a été cadré par une charte locale d’insertion fixant un objectif de 5% d’heures de travail réservées à des personnes en situation d’insertion professionnelle. Alors que le PNRU de Plaine Commune touche à sa fin, ce sont 859 926 heures d'insertion (537 équivalents temps plein) qui ont été réalisées dans le cadre de ces opérations à l'échelle du territoire, soit 109% de l'objectif conventionnel.
A partir de 2008, le dispositif a été développé dans les marchés privés et dans les programmes de construction à financement public hors ANRU. Aujourd'hui, toutes les opérations de tous les grands projets de construction structurant du territoire comportent ainsi une clause d’insertion.
Cette évolution et cette généralisation de la prise en compte de l'insertion à tous les niveaux se sont notamment traduit par :
e La transition vers un objectif de 5 à 7% de clauses d’insertion dans les marchés et le
développement de l’achat de prestation d’insertion par les acheteurs publics, en particulier les bailleurs.
+ La structuration du réseau des facilitateurs de la Maison de l’emploi de Plaine Commune
avec un chargé de mission clauses d’insertion par ville.
Une Nouvelle Charte Insertion relative au NPNRU
Aujourd’hui, l’ensemble des objectifs et engagements des maîtres d’ouvrages sont contractualisés dans le cadre d’une nouvelle charte partenariale d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU.
Elle vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d'accès à l'emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville piloté à l’échelle intercommunale.
Elle a d’abord vocation à accompagner les publics bénéficiaires vers l'emploi pérenne. En plus du suivi de la mise en œuvre des clauses d’insertion, la démarche d’insertion conduite par le
territoire fera l’objet d’une évaluation en continu et à terme. Cette évaluation sera réalisée au sein des instances locales du NPNRU dédiées à l’insertion professionnelle, mais aussi au sein des instances du groupement d'intérêt public Maison de lemploi de Plaine Commune et particulier de son comité de suivi des engagements.
Engagements chiffrés des maitres d'ouvrage
Chaque maitre d'ouvrage financé par P'ANRU s'engage ainsi à appliquer, pour tout projet NPNRU auquel il prend part, les dispositions de la charte d’insertion relative au NPNRU de Plaine Commune.
Les objectifs, notamment quantitatifs, se démarquent du modèle national proposé par l'ANRU
avec des objectifs fixés plus ambitieux encore.
Dans la mesure où les arbitrages financiers de ANRU ne sont pas rendus sur l’ensemble des projets, on ne peut aujourd’hui qu’avoir une idée approximative des objectifs quantitatifs à
atteindre dans le cadre du NPNRU.
Publics bénéficiaires des clauses d’insertion
La Charte identifie de façon spécifique les publics éligibles à la clause d’insertion avec une attention renforcée auprès de certains publics rencontrant de nombreuses difficultés d’insertion au marché de Pemploi et qui en sont même les plus éloignés.
Voici une synthèse de ces publics cibles pour lesquels des objectifs d’insertion ont été formulés :
e Favoriser l’accès à l’emploi des femmes (au moins 15% des publics concernés)
e Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en situation d’exclusion (au moins 25% des publicsconcernés)
e Favoriser l’accès à l'emploi des personnes de plus de 50 ans (au moins 5% des publiesconcernés)
Synthèse des objectifs de la Charte Insertion du NPNRU de Plaine Commune
Les grands objectifs poursuivis par la Charte d’insertion du territoire auxquelles la Ville souscrit sont :
° d’élargir le public cible des clauses d’insertion à tous les demandeurs d’emploi résidant en
QPV,
e de favoriser le recours aux contrats supérieurs à 6 mois et aux contrats d’alternance dans ladéfinition des objectifs de réalisation avec les bailleurs et les entreprises, de développer les actions de pré-qualifications favorisant la pérennité des emplois, de favoriser la diversification des postes proposés aux habitants,
d’évaluer la démarche d’insertion annuellement auprès des habitants bénéficiaires, de poursuivre la dynamique partenariale entre les villes et 'EPT Plaine Commune sur les clauses d'insertion,
Le Conseil, entendu le rapport de Mme GIBON, conseillère municipale déléguée, à l’unanimité soit 31
voix pour :
- ATTESTE avoir pris connaissance du rapport sur la Charte d'insertion du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain du territoire de Plaine Commune.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Charte d’insertion du NPNRU.
- APPROUVE les propositions et orientations proposées au sein du rapport.
10 Affaire n°11 :
POLITIQUE DE LA VILLE: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
FONDS D’INITIATIVES ASSOCIATIVES.
Outil de la politique de la ville, le Fonds d'initiatives associatives (FIA) a pour objectif de soutenir des
initiatives locales d'associations dans les Quartiers politique de la ville (QPV).
Dans une démarche de développement local, il est conçu comme un outil de mobilisation et
d'animation du tissu associatif à l’échelle du quartier prioritaire.
Le FIA a pour objectif d'accompagner les associations locales dans la réalisation de leurs projets
répondant aux besoins des habitants du quartier. Il permet aux associations de bénéficier des crédits de
la politique de la ville, en favorisant les initiatives citoyennes, l'impulsion de projets nouveaux et les
dynamiques locales, par un dispositif plus souple (allègement des démarches administratives,
dépassement de la rigidité thématique et calendaire des appels à projets annuels).
Le Fonds d'initiatives associatives est inscrit dans le Contrat de ville de Plaine Commune et est
alimenté à 80% par l’Etat et à 20% par la ville.
Les autres principes réglementaires liés aux FIA sont par ailleurs fixés dans un règlement, régissant
les critères de sélection ainsi que les modalités d’attribution des subventions FIA.
Dans le cadre du Contrat de ville 2021, Villetaneuse a obtenu une subvention de l’Etat de 12 600 €
pour le FIA. Par ailleurs, la Ville cofinance le FIA à hauteur de 4 900 € (3 400 € par le Service
Politique de la ville et 1 500 € par le CSC). L’enveloppe allouée au FIA en 2021 est donc de 17 500 €.
Lors de la première commission FIA du 10 juin 2021, en présence des services de l’Etat, un montant
total de 8 000 € (budget Politique de la ville) a été attribué à quatre associations pour la réalisation de
leurs actions.
Une enveloppe de 9 500 € est donc attribuée lors de la seconde commission FIA. Cette enveloppe est
répartie entre le budget du service Politique de la ville (8 000 €) et celui du CSC (1 500 €).
La deuxième campagne FIA a débuté le 29 septembre 2021. Après une période de dépôt de dossiers
qui s’est terminée le 11 octobre 2021, la commission s’est réunie le 19 octobre 2021.
La commission d’attribution, composée de la conseillère municipale déléguée à la politique de la ville,
l’adjointe au Maire à la vie associative, du délégué du préfet, de la chargée de vie associative et de la
cheffe de projet politique de la ville s’est réunie le 19 octobre 2021 et a étudié les demandes des
porteurs de projets.
Six dossiers ont été déposés à l’occasion de cet appel à projets FIA. Afin de permettre la réalisation
des actions, et à la suite d'échanges entre la Ville, l’Etat et les porteurs de projets, il est proposé de
verser les subventions suivantes dans le cadre du Fonds d'initiatives associatives.
Le Conseil, entendu le rapport de Mme LAROCHE, conseillère municipale déléguée, à l'unanimité soit 31 voix pour :
- APPROUVE la programmation suivante pour cette seconde commission FIA pour l’année 2021 ;
- ACCORDE le versement aux structures, ci-dessous mentionnées, la subvention suivante:
11 PORTEUR INTITULÉ DE MONTANT DE LA
L'ACTION SUBVENTION
ACCORDÉE
Fondation Jeunesse Feu | Chantier de remise en 500 €
Vert peinture Maison
Commune Espace
Numérique
Fos Rasin Nou Action de soutien à la 2 400€
parentalité autour de la
musique
ARK Visite croisière des 700 €
monuments historiques
de Paris
Jeunesse sportive de | Aide aux devoirs et 2 400 €
Villetaneuse soutien scolaire
Mots et regards Déambulations poétiques 1 500 €
Randori Club Les matinées sportives 2 000 €
Villetaneuse
TOTAL 9 500€
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions qui en seraient le préalable ou la
conséquence.
- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal de l'exercice correspondant.
Affaire n°12 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
LE CONSEIL, entendu le Maire en son rapport et sur sa proposition, prend acte des décisions suivantes :
N°21/70 : En cours de traitement.
N°21/71 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021.
N°21/72: Signature d’une convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique
France Services.
N°21/73: Approbation d’une convention pour l’organisation de séjours à la base de loisirs de Champs sur Marne pour la période de l’été 2021 à conclure avec UFOLEP 93.
N°21/74 : Décès d’un agent — versement du capital décès.
N°21/75 : Approbation d’une convention d'occupation du Tremplin J. Duclos par Monsieur CHERY Romuald.
N°21/76: Approbation d’une convention d’occupation du Tremplin J. Duclos par l’association
VILLET'AMAP.
N°21/77: Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation pour la représentation du spectacle « LA Maison Bonhomme » à conclure avec l’association « CENTRE DE CREATION ET
DE DIFFUSION MUSICALES ».
12 N°21/78 : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à conclure avec l'association « LES CHEMINS DE TRAVERS ».
N°21/79: Signature d’une convention pour l'attribution d’un adulte-relais dans le cadre du
recrutement agent d'accueil France SERVICES.
N°21/80: Approbation d’une convention d’assistance juridique à conclure avec Maître HOSNI MAATL.
N°21/81 : Approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition avec le festival de Saint Denis.
N°21/82 : En cours de traitement.
N°21/83 : En cours de traitement.
N°21/84 : En cours de traitement.
N°21/85: Signature d’une convention portant sur l’accueil des établissements scolaires de la
commune de Villetaneuse au Centre Nautique le Canyon à Epinay sur Seine.
N°21/86: Approbation d’une convention d’occupation du Tremplin J. Duclos par l'association L'Autre Champs.
N°21/87: Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation pour les représentations du spectacle « PETIT MONDE ENCHANTE » à conclure avec l’association « ARTEFACT ».
N°21/88: Approbation d’une convention d'occupation du Tremplin J. Duclos par l'association EOPH.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une question d'urgence, déposée le 7 novembre 2021 au secrétariat du conseil municipal par le Groupe des élus communistes et républicains - Villetaneuse en commun :
Monsieur le Maire,
Nous avons été informés que le CSV Football se voit interdit de rencontres officielles sur le stade Dian par le district de football. Cette interdiction est liée aux dégradations du terrain synthétique suite aux
décisions irresponsables de la majorité municipalité quant à son utilisation. Nous vous demandons instamment quand les réparations seront faites afin de ne pas pénaliser plus longtemps le club et ses adhérents. Nous exigeons le calendrier de la remise en état. Nous exigeons que le coût nous soit communiqué.
Réponse du Maire :
M. le Maire, en réponse à la question d’urgence, indique que ce sujet est bien connu de la municipalité. Des tests ont été effectués, dans le cadre de la procédure d’homologation des terrains qui est engagée, et permettront d'en savoir plus sur l’état réel des terrains. Il rappelle que le terrain est ancien, et que son état dégradé n’est pas récent, les usages de cet été ne pouvant en être tenus responsable. Il ajoute enfin que le Conseil Municipal sera tenu informé des nouvelles informations sur ce dossier.
La séance est levée à 21H00.
Villetaneuse, le 23 novembre 2021