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Conseil Municipal - AFFICHAGE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 02072025
Déliberation - Liste des deliberations Affichage 241007
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Affichage 241007)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Industrie,
Commune de
Viletaneuse COMMUNE DE VILLETANEUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2024
Nombre de Conseillers
municipaux en exercice : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 octobre, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le 01 octobre, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Dieunor EXCELLENT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : 17
MM. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, F. BELGUESMIA, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIAKITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints.
MM. et Mmes, M. SIMAKALA, A. DA SILVA, M. THIEBAUX, F. LAROCHE, S.
SIDIBE, $S. GURSOY Conseillers municipaux délégués.
Mme B. POIRET, Conseillère municipale.
ETAIENT REPRESENTES : 00
ETAIENT ABSENTS : 16
MM. et Mmes M. VESELINOVIC, C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, K. KHALDI,
R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, K. BERKOUD, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA,
F. BOUGRIA, H. BAH, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. AIT
ARKOUB, Conseillers municipaux.
Le secrétariat était assuré par M. À. MORTADA, Adjoint au Maire.
Conseil municipal du 07 octobre 2024
Commune de Villetaneuse (93430) M. le Maire constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h14.
Le Conseil procède à l’examen de l’ordre du jour :
DELIBERATION INTITULE AVIS DU
N° CONSEIL
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES —
DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DANS
LA IERE COMMISSION SUITE A LA DEMISSION
D'UN ELU.
24-DGS-601 APPROUVÉE
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES -—
DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DANS 2
2065-60 | LA 2EME COMMISSION ET MODIFICATION DU | APPROUVÉE NOMBRE DE MEMBRES.
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER . 24-DGS-603 | MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE | APPROUVÉE DÉFENSE, SUITE A LA DEMISSION D'UN ELU.
ETAIENT PRESENTS : 27 JUSQU’A LA DELIBERATION N°24-DGS-618
26 A PARTIR DE LA DELIBERATION N°24-DGS-619
MM. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, F. BELGUESMIA, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIAKITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints.
MM. et Mmes A. DA SILVA, M. THIEBAUX, F. LAROCHE, S. SIDIBE, S. GURSOY Conseillers municipaux délégués.
Mme M. SIMAKALA, Conseillère municipale déléguée jusqu’à la délibération n°24-DGS- 618.
MM. et Mmes, B. POIRET, C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 05 JUSQU’A LA DELIBERATION N°24-DGS-618 06 A PARTIR DE LA DELIBERATION N°24-DGS-619
Mme M. VESELINOVIC représentée par F. BOUGRIA.
Mme F. SAKHO représentée par C. JUSTE.
Mme K. BERKOUD représentée par K. KHALDI.
M. C. ESSOM représenté par Mme H. BAH.
M. M. EL KHALOUI représenté par M. A. BOUZNADA.
Mme M. SIMAKALA représentée par Mme F. LAROCHE.
ETAIT ABSENT : 01
M. H. OULBID
Conseil municipal du 07 octobre 2024
Commune de Villetaneuse (93430) DELIBERATION
N°
INTITULE AVIS DU
CONSEIL
24-DGS-604
DESIGNATION D'UN NOUVEAU
REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D'ÉCOLE DE JULES VERNE SUITE A LA
DEMISSION D'UN ELU.
APPROUVÉE
24-DGS-605 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. APPROUVÉE
24-DGS-606 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. APPROUVÉE
24-DGS-607
AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LE
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTACTUELS EN
REMPLACEMENT.
APPROUVÉE
24-DGS-608
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.
APPROUVÉE
24-DGS-609
CRÉATION D’'EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITÉ.
APPROUVÉE
24-DGS-610
MISE A DISPOSITION DE VEHICULES
MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L’EXERCICE
DE CERTAINES FONCTIONS.
APPROUVÉE
24-DGS-611
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES JONCHEROLLES.
APPROUVÉE
24-DGS-612 REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX. APPROUVÉE
24-DGS-613 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024. APPROUVÉE
24-DGS-614 DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL. APPROUVÉE
24-DGS-615
ADOPTION DE LA CONVENTION DU SERVICE
D'INFORMATION ET D'ACCUEIL DE
DEMANDEURS DE LOGEMENT (SIADL).
APPROUVÉE
24-DGS-616
DEROGATION A LA FERMETURE DOMINICALE
DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2025: AVIS
DE LA COMMUNE.
APPROUVÉE
24-DGS-617
APPROBATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDE POUR LES ÉVOLUTIONS
APPLICATIVES ET L’ACQUISITION
D'EXTENSION DE LICENCES ET PRESTATIONS
ASSOCIEES POUR LE PROGICIEL ARPEGE.
APPROUVÉE
24-DGS-618
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION CLUB
SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORTS
(CSVO) SECTION CYCLISME POUR
L'ORGANISATION D’'UNE COURSE CYCLISTE.
APPROUVÉE
Conseil municipal du 07 octobre 2024
Commune de Villetaneuse (93430) 24-DGS-619
CESSION FONCIERE AU SMIREC D'’EMPRISES
APPARTENANT A LA VILLE DE VILLETANEUSE
ET CORRESPONDANT A DU TERRAIN A BATIR,
SIS 44 RUE RAYMOND BROSSE, CADASTRES
SECTION O NUMERO 0230 ET P 0064 A
VILLETANEUSE COMPLEMENT DE LA
DELIBERATION N°23-DGS-412.
APPROUVÉE
24-DGS-620
PROJET FAJON - CONSTAT DE
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PAR
ANTICIPATION DU TERRAIN APPARTENANT A
LA VILLE DE VILLETANEUSE
CORRESPONDANT AU 3 RUE ETIENNE FAJON
ET CADASTRE SECTION M N°2.
APPROUVÉE
24-DGS-621
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT RELATIVE AU CONSEIL LOCAL
DE SANTE MENTALE INTERCOMMUNAL
PIERREFITTE-SUR-SEINE / EPINAY-SUR-SEINE /
VILLETANEUSE 2025-2027.
APPROUVÉE
24-DGS-622
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE
A LA COORDINATION DU CONTRAT LOCAL DE
SANTE ENTRE LA COMMUNE ET L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE AU
TITRE DE L’ANNEE 2024.
APPROUVÉE
24-DGS-623
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA
FONDATION «JEUNESSE FEU VERT» EN
MATIERE DE PREVENTION SPECIALISEE AU
TITRE DE L’ANNEE 2023.
APPROUVÉE
24-DGS-624
APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION SOS VICTIMES 93 POUR LA
MISE EN PLACE DE PERMANENCES D'AIDE
AUX VICTIMES.
APPROUVÉE
24-DGS-625
POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE :
-BILAN DE LA PROGRAMMATION 2023.
L APPROBATION DU TABLEAU DE
PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE.
APPROUVÉE
24-DGS-626
POLITIQUE DE LA VILLE: RETRAIT DE LA
DELIBERATION N°24-DGS-599 ET
APPROBATION DE L'ANNEXE COMMUNALE DU
CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030.
APPROUVÉE
24-DGS-627
POLITIQUE DE LA VILLE: ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A
PROJET « VILLETANEUSE AU CŒUR DES
QUARTIERS ».
APPROUVÉE
24-DGS-628
VŒU DEPOSE PAR M. LE MAIRE AU NOM DE
L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL : POUR LA PAIX ET MOYEN
ORIENT.
APPROUVÉE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.
Conseil municipal du 07 octobre 2024
Commune de Villetaneuse (93430)
Villetaneuse, le 08 octobre 2024