Procès Verbal - PV CM 240617 Signe Arrete

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Procès Verbal - PV CM 240617 Signe Arrete Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240617 Signe Arrete)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE VILLETANEUSE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 JUIN 2024

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

Nombre de Conseillers

municipaux en exercice : 33

L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le 11 juin 2024, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dieunor EXCELLENT, Maire.

POUR L’AFFAIRE N°01 A N°05 :

ÉTAIENT PRÉSENTS : 27

MM. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, E. COULANGES, H. BAH, D. DIAKITE, N. MARTINIS, F. BOUGRIA, Maire-adjoints.

MM. et Mmes, N. GIBON, M. SIMAKALA, A. MORTADA, A. DA SILVA, M. THIEBAUX, F. LAROCHE, Conseillers municipaux délégués.

MM. et Mmes, C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA, H. OULBID, M. EL KHALOUI, C. ESSOM, M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : 6

Mme F. BELGUESMIA représentée par T. ZAHIDI.

M. S. CHARLES représenté par M. AMMAD.

Mme M. VESELINOVIC représentée par F. BOUGRIA.

M. S. SIDIBE représenté par Y. ESSOM.

Mme S. GURSOY représentée par N. MARTINIS.

Mme K. BERKOUD représentée par C. JUSTE.

ÉTAIENT ABSENTS : 00

POUR L’AFFAIRE N°06 :

ÉTAIENT PRÉSENTS : 272

MM. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, E. COULANGES, D. DIAKITE, N. MARTINIS, F. BOUGRIA, Maire-adjoints.

MM. et Mmes, N. GIBON, M. SIMAKALA, A. MORTADA, A. DA SILVA, M. THIEBAUX, F. LAROCHE, Conseillers municipaux délégués.

MM. et Mmes, C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA, H. BAH, H. OULBID, M. EL KHALOUI, C. ESSOM, M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : 6

Mme F. BELGUESMIA représentée par T. ZAHIDI.

M. S. CHARLES représenté par M. AMMAD.

Mme M. VESELINOVIC représentée par F. BOUGRIA.

M. S. SIDIBE représenté par Y. ESSOM.

Mme S. GURSOY représentée par N. MARTINIS.

Mme K. BERKOUD représentée par C. JUSTE.

ÉTAIENT ABSENTS : 00

POUR L’AFFAIRE N°07 A N°35 :

ÉTAIENT PRÉSENTS : 27 jusqu’à la délibération n°24-DGS-571 inclus. 26 à partir de la délibération n°24-DGS-572

25 à partir de la délibération n°24-DGS-579

24 à partir de la délibération n°24-DGS-582

23 à partir de la délibération n°24-DGS-586

22 à partir de la délibération n°24-DGS-588

MM. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIAKITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints.

MM. et Mmes, M. SIMAKALA, A. DA SILVA, M. THIEBAUX, F. LAROCHE, Conseillers munici- paux délégués.

Mme F. LAROCHE, Conseillère municipale déléguée, présente jusqu’à la délibération n°24-DGS-571 inclus.

Mme M. SIMAKALA, Conseillère municipale déléguée, présente jusqu’à la délibération n°24-DGS- 581 inclus.

M. M. THIEBAUX, Conseiller municipal délégué, présent jusqu’à la délibération n°24-DGS-587 inclus.

MM. et Mmes, C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, H. OULBID, M. EL KHALOUI, C. ESSOM, M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux.

M. A. BOUZNADA Conseiller municipal, présent jusqu’à la délibération n°24-DGS-578 inclus. M. M. EL KHALOUI, Conseiller municipal, présent jusqu’à la délibération n°24-DGS-585 inclus.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : 6 jusqu’à la délibération n°24-DGS-571 inclus. 7 à partir de la délibération n°24-DGS-572

8 à partir de la délibération n°24-DGS-579

9 à partir de la délibération n°24-DGS-582

10 à partir de la délibération n°24-DGS-586

11 à partir de la délibération n°24-DGS-588

Mme F. BELGUESMIA représentée par T. ZAHIDI.

M. S. CHARLES représenté par M. AMMAD.3

Mme M. VESELINOVIC représentée par F. BOUGRIA.

M. S. SIDIBE représenté par Y. ESSOM.

Mme S. GURSOY représentée par N. MARTINIS.

Mme K. BERKOUD représentée par C. JUSTE.

Mme F. LAROCHE représentée par A. MORTADA à partir de la délibération n°24-DGS-572. M. A. BOUZNADA représenté par H. BAH à partir de la délibération n°24-DGS-579. Mme M. SIMAKALA, représentée par N. GIBON à partir de la délibération n°24-DGS-582. M. M. EL KHALOUI, représenté par C. ESSOM à partir de la délibération n°24-DGS-586. M. M. THIEBAUX représenté par A. DA SILVA à partir de la délibération n°24-DGS-588.

ÉTAIENT ABSENTS : 00

M. Dieunor EXCELLENT, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h07.

M. Tarik ZAHIDI est désigné secrétaire de séance pour ce Conseil.

M. Dieunor EXCELLENT, Maire : Bonsoir à tous. Je vous invite à prendre place, pour que nous puissions démarrer notre Conseil municipal. Je rappelle que bien sûr, c’est une séance de Conseil qui est ouverte à l’ensemble des habitants.

C’est un moment public, il y a une grande diffusion sur les réseaux sociaux, je vous remercie pour votre présence aussi nombreux, et nous vous invitons à venir à chaque Conseil pour voir comment les élus de Villetaneuse délibèrent sur l’ensemble des affaires concernant la municipalité. Règle numéro une, si vous pouviez ne pas parler pour ne pas perturber le bon déroulé. Je pense que ça va bien se passer. Si à un moment de cette séance, je considère qu’il y a des éléments de perturbation, que ça commence un peu à s’agacer, s’énerver, c’est humain, mais ce n’est pas acceptable puisque nous sommes regardés aussi par nos concitoyens. Je pense que l’expression démocratique peut se faire, sans que ça ne soit ni dans le trouble ni dans le désordre. Moi, je serai garant quand même de cela. Vous n’avez pas le droit de prendre la parole ni d’applaudir aussi, il y a une neutralité du public, à moins que demain, nous soyons amenés à changer les règles du déroulé. Pour commencer, je vais vous faire part des pouvoirs qui m’ont été donnés.

Monsieur le Maire énonce les pouvoirs qui lui ont été transmis.

Merci à l’administration, merci à tous, je souhaite que nous puissions commencer ce Conseil municipal par une minute de silence. Nous avons perdu une de nos camarades, une amie pour certains, une personne très engagée dans la vie municipale. Je souhaiterais que nous puissions prendre une minute de silence, en sa mémoire, pour Mme Gratienne FERRERO. Je vous propose d’abord une prise de parole pour lui rendre hommage, après, nous marquerons ensemble une minute de silence pour sa mémoire. Mme JUSTE, la parole est à vous.

C. JUSTE : Une grande dame nous a quittés, nombreux sont les Villetaneusiennes et Villetaneusiens qui l’ont pleurée. Ce matin, je lui ai rendu un dernier hommage lors de la cérémonie de ses obsèques. Rappelons ici qu’elle a été Maire adjointe aux affaires sociales pendant plusieurs mandats. Je veux saluer la femme communiste, engagée résolument pour l’émancipation du peuple et la justice sociale. Femme humaniste, féministe, femme courage, elle aura mené les combats jusqu’à la fin. Son dernier fut celui contre la suppression de l’astreinte par la Ville aux Pivoines où elle fut à l’origine d’une pétition. Elle a résidé de nombreuses années à la cité Allende et ne ménageait pas ses efforts pour accompagner les habitants dans la détresse. Chez elle, on venait boire le café, analyser la situation politique locale ou nationale, confronter les idées. Elle était d’une grande culture, c’était aussi une femme de transmission. Je sais qu’elle a été particulièrement attristée de la perte de la Ville et de savoir que certains avaient trahi. Je lui ai promis qu’avec les camardes, nous partons à la reconquête avec détermination. Ainsi va la vie, elle était cependant quelqu'un d’optimiste, en cette période trouble où le RN est aux portes du pouvoir, le meilleur hommage que l’on puisse lui rendre aujourd’hui, c’est qu’aucune voix ne manque pour le nouveau Front Populaire. J’ai une pensée affectueuse pour la famille dans la peine. Le combat continue, le premier, pour nous, est d’apprivoiser son absence.4

M. le Maire : Merci, Madame JUSTE pour cet hommage. Nous avons coutume de le faire à chaque fois que nous sommes informés de cela. Bien sûr, la municipalité a montré toute son attention, une gerbe a été adressée à la famille et merci à celles et ceux qui ont pu participer à la cérémonie de ses obsèques. Comme convenu, je vous invite à vous lever pour marquer cette minute de silence.

Minute de silence.

Approbation et arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 02 avril 2024

M. le Maire : Je propose que l’on puisse entamer l’ordre du jour de notre Conseil municipal, et avant toute chose, d’approuver le compte rendu du précédent Conseil municipal du 5 février 2024. Y a-t-il des abstentions ? Des contre ? Ou des remarques à ce sujet ? Oui Madame JUSTE ?

C. JUSTE : J’en ai juste une petite, c’est sur le direct, parfois ce n’est pas retransmis en direct, il y a des micros qui ne fonctionnent pas et donc il y a des interventions qui sont « inaudibles ».

M. le Maire : Très bien, on va faire attention. Je pense qu’aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour que cela fonctionne. Il y a eu un effort d’investissement, vous avez vu, nous avons amélioré la qualité des caméras qui permet d’avoir des plans resserrés ou des plans larges, et qui a une capacité de diffusion de meilleure qualité que précédemment. Et je pense qu’il y a un enregistreur aussi qui est utilisé pour pouvoir retranscrire l’intégralité de nos comptes rendus qui sont un peu plus complets. On a investi aussi dans cela, pour rester le plus fidèle à ce qui se dit dans cette assemblée. Je soumets cette affaire au vote, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Approuvé à la majorité, je vous remercie Mesdames et Messieurs les élus.

LE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024 EST ADOPTE A LA MAJORITE PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC ).

AFFAIRE N° 01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA VILLE Rapporteur : D. EXCELLENT

BUDGET DE LA VILLE

Le compte de gestion établi par le Comptable public de Saint-Ouen retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il s’agit d’un document de synthèse qui rassemble l’ensemble des comptes mouvementés au cours de l’exercice concerné.

Pour l’exercice 2023, les balances du compte de gestion du Budget concordent avec celles du compte administratif. Une vérification de la prise en compte par la Trésorerie des titres de recettes émis et mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2023 a été effectuée au terme de cet exercice ; aucune anomalie n’a été détectée entre les comptabilités de la Trésorerie et de la Ville.

Le compte de gestion 2023 du budget ci-dessous résumé :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTATS CUMULÉS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 4 682 242,88 7 378 939,95 4 339 434,85 9 021 677,73 7 378 939,95

Transfert de résultats par

opérations d’ordre budgétaire 10 709,41 229 548,95 229 548,95 10 709,41

Opérations de l'exercice 23 172 708.88 24 722 317.57 6 522 992,50 9 652 613,19 29 695 701,38 34 374 930,76

TOTAUX 27 854 951,76 32 111 966,93 11 091 976,30 9 652 613,19 38 946 928,06 41 764 580,12

Résultat de clôture 4 257 015,17 1 439 363,11 2 817 652,065

Le Conseil municipal est invité à :

1) Approuver :

• L’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire 2023 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget de la Ville,

• La comptabilité des valeurs inactives du budget de la Ville.

2) Constater la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public et le compte administratif de la Ville.

M. le Maire : Nous avons un certain nombre d’affaires financières que l’on doit traiter. L’affaire n° 1 concerne l’approbation du compte de gestion. Comme vous le savez, le compte de gestion est établi par le comptable public, actuellement ce n’est plus le comptable public d’Épinay-sur-Seine, mais celui situé à Saint-Ouen.

Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, bien entendu, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Ce sont les mêmes résultats qui seront présentés dans le cadre du compte administratif.

Pour l’exercice 2023, les balances du compte de gestion du budget, concordent avec celles du compte administratif, comme vous avez pu le constater dans l’ensemble des documents qui vous ont été présentés. Une vérification de la prise en compte par la trésorerie des recettes émises et mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2023 a été effectuée. Aucune anomalie n’a été détectée entre les comptabilités de la trésorerie de Saint-Ouen et de la Ville.

Vous avez le tableau, dans le rapport, de l’ensemble des éléments budgétaires. Y a-t-il des questions ou des remarques ?

M. AÏT ARKOUB : Dans le prolongement du vote du budget primitif 2024, en responsabilité et en toute cohérence puisqu’il apparaît bien une corrélation, vous l’avez dit Monsieur le Maire entre le compte de gestion du trésorier payeur et le compte administratif, je voterai en faveur du compte administratif. Toutefois, comme je l’ai rappelé lors du vote du budget, je m’interroge sur la gestion des priorités pour le traitement des affaires communales, ainsi que du manque de volonté politique dans la mise en œuvre du projet politique, notamment, sur des sujets cruciaux, tels que le développement économique, la lutte contre le mal-logement, le développement culturel et la gestion RH des agents communaux. Néanmoins, je ferai confiance aux élus de la majorité, garants de l’application du projet politique en leur demandant de faire preuve de responsabilité, de discernement, d’audace et de courage. Je serai donc vigilant et attentif, pour ce qui concerne les excès et les dérives de Monsieur le Maire, tant sur la gestion RH que sur les nouvelles orientations politiques qui nuiraient aux intérêts de nos administrés. Merci.

M. le Maire : Merci, Monsieur AÏT ARKOUB. Pas d’autres remarques ? Je propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour. Adopté à la majorité, je vous remercie Mesdames et Messieurs les élus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU le document présenté par le Comptable, M. le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Saint- Ouen

CONSIDÉRANT qu’après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

CONSIDÉRANT qu’après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures statuant sur :

• L'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,6

• L’exécution du budget pour l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

• La comptabilité des valeurs inactives,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré.

LE CONSEIL, PAR 18 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. ELKHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC).

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• CONSTATE la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public et le compte administratif de la Ville.

AFFAIRE N° 02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023. Rapporteur : D. EXCELLENT

Le compte administratif est un compte rendu d’exécution de l’exercice écoulé. Il permet d’analyser l’exécution budgétaire conformément aux décisions prises au cours de l’année et de relever les écarts constatés par rapport aux prévisions.

C’est un document de synthèse présenté au Conseil municipal et voté par celui-ci jusqu’au 30 juin de l’année suivant l’exercice, après production par le comptable public du compte de gestion avec lequel il doit être en parfaite concordance.

L’année 2023 fut, une nouvelle fois, une année particulière marquée par l’inflation et la flambée des coûts des fluides et des matières premières.

A) Fonctionnement :

1) Les recettes de fonctionnement

Le taux d’exécution des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 104 %. Sa décomposition est la suivante :

Chapitres CA 2022 Crédits ouverts 2023 CA 2023 % d'exécution

013 (remboursements RH) 103 717,61 € 121 000,00 € 215 016,99 € 178 %

70 (produits services) 459 024,77 € 566 240,95 € 613 889,03 € 108 %

73 (fiscalité) 14 893 835,59 € 15 571 119,00 € 15 671 087,08 € 101 %

74 (dotations) 7 480 764,07 € 7 378 269,34 € 8 020 983,92 € 109 %

75 (loyers perçus) 72 275,15 € 45 000,00 € 74 273,73 € 165 %

77 (produits exceptionnels) 45 566,66 € 50 000,00 € 127 066,82 € 253 %

TOTAL 23 055 183,85 € 23 731 629,29 € 24 722 317,50 € 104 %7

L’analyse du graphique montre que le dynamisme des recettes de fonctionnement s’articule autour de trois grands axes :

- La fiscalité (impôts directs et indirects) représente 63,39 % des recettes réelles de fonctionnement - Les dotations de l’État (DF, DSU, DNP) constituent le deuxième poste des recettes réelles de fonctionnement avec 32,44 %.

- Les produits des services (restauration scolaire, centres de loisirs, crèches, les redevances d’occupation du domaine public, concessions dans les cimetières) représentent 2,48 % des recettes réelles.

Analyse des Recettes :

Le remboursement par l’assurance des indemnités journalières, liées à des arrêts maladie, entraîne une forte augmentation des recettes du chapitre 013 de 111 299,38 € euros en 2023 par rapport à 2022. Cette hausse s’explique par une régularisation des remboursements sur les exercices précédents notamment en 2019 et 2020.

Les recettes du chapitre 70 concernent, entre autres, les recettes tarifaires issues des participations familiales aux différentes activités proposées par la collectivité. Du fait de la reprise de l’activité depuis la Covid-19, les recettes liées à ces participations sont plus importantes que prévues. À cet effet, elles ont connu une hausse de (+33,73 %) en 2023 par rapport au réalisé de 2022.

Le montant des impositions perçues au chapitre 73 est en augmentation (+777 251,49 € en 2023/2022). Cette hausse s’explique par la revalorisation des bases à hauteur de 7,1 % en 2023, mais aussi par le dynamisme des bases physiques de la ville.

Outre les contributions directes qui s’élèvent à 8,18 M€, les autres impôts et taxes de la Ville sont principalement constitués de :

− L’attribution de compensation (AC) versée par la métropole de Grand Paris, en compensation de la fiscalité professionnelle historiquement perçue par la ville et des compétences transférées à l’EPT. Elle s’est établie en 2023 à 4,7 M€ soit, une hausse de 6,33 % par rapport en 2022. − L’attribution du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) 1,89 M€ contre 1,88 M€ en 2022 soit (+5 727 €).

− La taxe finale sur la consommation d’électricité pour un montant de 58 k€

− Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2023 s’élèvent à 437 k€, soit (+233 k€) en 2022. Ces recettes correspondent aux mutations à titre onéreux d’immeubles situés sur le territoire.8

− Les dotations et participations de fonctionnement chapitre 74 perçues par la ville en 2023 concernent principalement la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État (1,6 M€ de Dotation Forfaitaire, 4,03 M€ de Dotation de Solidarité Urbaine et 14 k€ de Dotation Nationale de Péréquation).

− Les participations versées par la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 752 k€.

✓ Les recettes de locations de salles et des loyers (chapitre 75) s’établissent à 74 k€ en 2023. Elles ont connu une hausse sensible de 29 k€ par rapport à 2022.

✓ Les recettes constatées au chapitre 77 correspondent principalement au remboursement par la société mutuelle d’assurance des collectivités locales pour le sinistre causé à l’Hôtel de Ville dans le cadre des émeutes, au remboursement de l’organisme ICF habitat pour des loyers facturés depuis mars 2019 à la résidence Salengro, au remboursement de la SPL d’un trop-perçu dans le cadre du mandat de Mesures Conservatoires CICA. Au total, nous avons perçu 126 k€ sur ce chapitre.

2) Les dépenses de fonctionnement

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement s’élève à 96 %, et se décline ainsi :

Chapitres CA 2022 Crédits ouverts 2023 CA 2023 % d'exécution

011 (fournitures & services) 4 286 452,59 € 6 397 902,63 € 6 204 356,61 € 97 %

012 (frais personnel) 12 049 531,64 € 12 875 892,61 € 12 363 776,02 € 96 %

65 (subventions, indemnités) 3 428 838,39 € 4 046 200,62 € 3 891 149,69 € 96 %

66 (frais financiers) 88 892,89 € 112 500,00 € 112 500,00 € 100 %

67 (dépenses exceptionnelles) 24 381,52 € 35 000,00 € 30 899,34 € 88 %

022 (Dépenses imprévues) 0,00 € 1 509,91 € 0,00 € 0 %

042 (Dotations aux amortissements) 420 645,80 € 570 030,00 € 570 027,22 € 99 %

TOTAL 20 298 832,36 € 24 039 035,77 € 23 172 708,88 € 96 %

Les dépenses de personnel représentent la principale dépense de fonctionnement de la ville soit 55 % des dépenses réelles. Elle a connu une hausse de 2,60 % par rapport à son niveau de 2022 (+314 k€).9

Toutefois, elles ne dépassent pas le montant inscrit au budget primitif voté en 2023. Cette hausse s’explique majoritairement par la revalorisation du point d’indice des agents entrée en vigueur en juillet (+3,5 %), par l’application des dispositions statutaires concernant les catégories B et C et l’augmentation du SMIC.

Les subventions, les indemnités et les fournitures et services représentent respectivement 17 % et 27 %.

Analyse des dépenses :

L’exercice 2023 a été impacté par le choc inflationniste renforcé depuis le début de la guerre en Ukraine et les services ont fait face à l’augmentation des prix subie sur l’achat des matières premières ou prestations.

Le chapitre 011 (6 204 356.61 €) a connu une forte hausse par rapport à 2022. Cette hausse est due à l’augmentation des coûts des fluides et des matières premières. Ce contexte inflationniste a généré des dépenses supplémentaires :

- 114 920 € au titre de la consommation d’eau par rapport au budget voté.

- 633 920 € pour l’électricité et faire face à la hausse des prix d’environ 55 % du tarif du kWh

- 425 407,42 € pour le fioul

- 32 542 € pour le renouvellement du contrat de maintenance du chauffage qui intègre aussi le nouveau prix du marché sur six mois.

La réalisation au chapitre 65 est, elle, en hausse de 462 k€ du fait d’une augmentation de la subvention au C.C.A.S. (+344 k€) par rapport au montant versé en 2022, du versement du FCCT (+65 k€) à Plaine CO suite à la revalorisation forfaitaires des bases.

Le montant réglé au chapitre 66 pour le paiement des intérêts de la dette est en légère hausse de (+23 k€)

par rapport à l’année précédente du fait de la souscription à un emprunt en 2023.

Au chapitre 67, les dépenses effectuées concernent le paiement des heures supplémentaires à six agents

dans le cadre du projet transactionnel pour un montant de 27 k€.

B) Investissement

1) Les dépenses d’investissement se sont élevées à :

CA 2022 Crédits ouverts 2023 Réalisé Restes à réaliser % d'exécution

16 (emprunts) 1 103 953,02 € 1 005 000,00 € 1 002 986,23 € 99,80 %

20 (études, logiciels) 112 233,70 € 331 261,77 € 105 551,25 € 224 448,75 € 99,61 %

204 (subventions

d’équipement versées) 1 045 326,00 €

21 (immobilisations

corporelles) 839 964,17 € 2 435 322,73 € 1 583 394,28 € 421 334,62 € 82,31 % 23 (immobilisations en

cours) 2 539 050,00 € 11 681 170.65 € 3 831 060,74 € 566 016,18 € 37.64 %

Autres dépenses

(opérations patrimoniales,

dépenses d’ordre ou

dépenses imprévues)

83 222,40 € 205 792,28 €

TOTAL 5 723 750,22 € 15 658 547,43 € 6 522 992,50 € 1 211 799,55 € 49,39 %

Le taux de réalisation des dépenses d’équipements (matériels, mobilier, maîtrises d’œuvre et travaux) codifiés sous les chapitres 20, 204, 21 et 23 est de 42 %, et atteint 49,39 % avec l’intégration des engagements de dépenses au 31 décembre 2023.10

Les dépenses réalisées au chapitre 20 concernent principalement le renouvellement ou l’acquisition de licences nécessaires au bon fonctionnement des installations informatiques de la ville (35 k€) et les frais d’études, d’insertion des annonces de marchés pour 70 k€.

Les dépenses réalisées au chapitre 21 enregistrent une forte hausse de 88 % soit + 743 430,11 € par rapport à 2022.

Les dépenses réalisées au chapitre 23 correspondent à 3,8 M€ soit +1,3 M€ par rapport à celles réalisées en 2022. Ces montants témoignent d’une vigoureuse politique d’investissement portée par la municipalité en 2023, année de mi-mandat.

Les principales opérations de travaux réglées en 2023 concernent les projets suivants :

✓ Rénovation du stade DIAN

✓ Réfection de peinture du centre de loisirs Anne Frank et circulation de l'école Anne Frank

✓ Réfection d'une aire de jeux de l'école Anne Frank

✓ Réfection de peinture de la circulation et la salle de restauration de l'école Jules Verne

✓ Réfection totale de la peinture et du sol du LCR Victor Hugo

✓ Travaux de peinture de l'hôtel de ville (salle des manifestations, salle de mariages et salle du conseil : réfection du parquet)

✓ Réfection de la peinture du vestiaire du stade DIAN.

✓ Démolition de l'immeuble 1 rue Étienne FAJON

✓ Acquisition d’un local pour la Police Municipale

✓ Réhabilitation et extension de l’école Jacqueline Quatremaire (1ers versements des acomptes sur 2023 – le solde sur 2024)

✓ Étude de programmation pour la création d’une salle de sport de combat et les travaux de réhabilitation de la maison bourgeoise (1ers versements des acomptes sur 2023 – le solde sur 2024)

Les principaux reports, correspondant aux dépenses d’investissement engagées, mais non mandatées au cours de l’exercice 2023, portent, entre autres, sur les opérations suivantes :

✓ La réhabilitation et l’extension de l’école Jacqueline Quatremaire

✓ La poursuite des études de programmation et le lancement des travaux préparatoires pour la maison de Santé, la salle de combat, le CICA, la maison des associations, la réhabilitation des écoles Langevin-Vallès ou bien encore des travaux de sécurisation de la maison bourgeoise.11

2) Les recettes réelles d’investissement s’établissent à :

CA 2022 Crédits ouverts 2023 Réalisé Restes à réaliser % d'exécution

10 (dotations) 916 385,13 € 5 232 242,88 € 4 957 664,97 € 94.75 % 13 (subventions) 291 973,00 € 7 255 709,40 € 124 921,00 € 1 049 822,30 € 16.19 %

16 (Emprunts) 0,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 100 %

024 (Cessions) 0,00 € 400 000,00 € 0,00 € 0 %

040 (opérations

d’ordre) 503 868,20 € 570 030,00 € 570 027.22 € 99 %

TOTAL 1 712 226,33 € 17 457 982,28 € 9 652 613,28 € 1 049 822,30 € 61,30 %

Restes à recouvrer compris, les dotations représentent 54,58 % des recettes d’investissement. S’en suivent l’emprunt 44,04 % et les subventions pour 12,93 %.

Les restes à recouvrer pour les recettes d’investissement correspondent entre autres aux subventions inscrites au chapitre 13 :

✓ 422 500 € pour la réhabilitation du centre de loisirs Robinson et dont la subvention est en attente de versement par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Cette subvention nous a été versée depuis.

✓ 515 960 € de report des subventions au titre de la DSIL 2021 non encore perçues dans le cadre de la réhabilitation du centre de loisirs Robinson.

La chaîne des épargnes au 31 décembre 2023

31/12/2023

Épargne de gestion 2 119 635.92 €

Épargne brute 2 007 135.92 €

Épargne nette 1 004 149.69 €12

Épargne de gestion = Recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette et travaux en régie)

Épargne brute = Épargne de gestion – intérêts de la dette

Épargne nette = Épargne brute – remboursement du capital de la dette

La dette

Au 31 décembre 2023, la dette de la ville s’établit à 8 574 018,16 €. Le ratio de désendettement est de 4,27.

L’évolution du ratio de désendettement

Pour mémoire, le ratio de désendettement traduit le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute.

Le graphique montre un endettement maîtrisé au regard du ratio prudentiel fixé par la Cour des comptes avec une capacité de désendettement de 4,27 ans, largement inférieur au seuil d’alerte des 12 ans dans la moyenne des communes de la même strate.13

Le poids des annuités et de la dette

Le profil d’extinction de la dette

L’équilibre général

L’exécution budgétaire 2023 se présente dans son ensemble ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTATS CUMULÉS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 4 682 242,88 7 378 939,95 4 339 434,85 9 021 677,73 7 378 939,95

Transfert de résultats

par opérations

d’ordre budgétaire

10 709,41 229 548,95 229 548,95 10 709,41

Opérations de

l'exercice 23 172 708.88 24 722 317.57 6 522 992,50 9 652 613,19 29 695 701,38 34 374 930,76

TOTAUX 27 854 951,76 32 111 966,93 11 091 976,30 9 652 613,19 38 946 928,06 41 764 580,12

Résultat de clôture 4 257 015,17 1 439 363,11 2 817 652,06

Le Conseil municipal est invité à approuver l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire 2023 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget de la Ville et à en constater la stricte concordance avec le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public.14

M. le Maire : Comme je vous l’ai indiqué, une fois que le compte de gestion a été voté, il s’agit aussi d’approuver le compte administratif qui, comme l’a rappelé Monsieur AÏT ARKOUB, est en parfaite corrélation avec le compte de gestion. Vous le savez aussi, le compte administratif rend compte de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 et permet aussi d’analyser cet exercice avec des écarts entre ce que nous avions prévu et ce que nous avons réalisé. Aujourd’hui, vous le constaterez, dans les documents qui vous ont été donnés sur les dépenses en fonctionnement, nous avons réalisé l’intégralité de ce que nous avions budgété. En revanche, bien sûr sur l’investissement, il y a moins de réalisations, c’est normal, puisqu’il y a des projets qui ne sont pas terminés. En grande masse, hors restes à réaliser, les résultats de clôture 2023 sont excédentaires de 2 817 652,06 €.

Compte tenu des résultats par section suivants : un excédent de 4 257 000 € en section de fonctionnement et un déficit de 1 400 000 € sur la partie d’investissement. Donc le fonctionnement, en recettes, on constate une bonne nouvelle, il s’agit de 24 722 318 €, contre une inscription au BP 2023 qui était inférieure avec 23 700 000 €, notamment cela est dû à la régularisation du remboursement des assurances, des indemnités journalières, liées à des arrêts maladie sur les exercices 2019 et 2020. Et l’augmentation aussi de la participation familiale aux différentes activités proposées par la collectivité, due à la période Covid, aussi, puisqu’il y avait moins d’activités. C’est ce qui permet ces +34 % par rapport à 2022.

Notre ressource principale reste toujours les impôts et taxes puisqu’elles représentent 63 % des recettes de fonctionnement, ainsi que les dotations de l’État qui représentent 32 % en recettes de fonctionnement. En dépense de fonctionnement, nous pouvons aussi constater un taux de réalisation de 96 %, ce qui n’est pas rien. Un des éléments à noter, c’est l’impact du choc inflationniste renforcé depuis le début de guerre en Ukraine. Nous avons dû faire une augmentation des prix subis par l’achat des matières premières ou prestations. On l’avait vu avec les dépenses de fluides, on avait plus de 1 M€ sur l’exercice dû à l’augmentation de l’ensemble des denrées, fournitures et services qui ont été à la hausse, en lien de ce contexte. Vous avez l’ensemble des éléments qui sont présentés dans les tableaux. En dépenses d’investissement, le taux de réalisation atteint 49 %, comme je vous le disais avec l’intégration des engagements de dépenses du 31 décembre 2023, dépenses qui s’élevaient à 6,5 M€. L’ensemble des sujets est listé, il y a eu des éléments qui ont été demandés aussi en commission, par le groupe Villetaneuse en Commun. On a listé le montant de l’ensemble des projets : la rénovation du stade Dian que vous avez tous vu. Pas plus tard que le week-end dernier, on a eu un bel événement avec les deux sportifs de haut-niveau Jeanricner Bellegarde et Modibo Sagnan que l’on remercie, qui ont fait honneur à leur Ville en venant organiser une belle manifestation avec le club de foot, la réfection du centre de loisirs Anne Frank. On continue d’améliorer la qualité des bâtiments dans l’ensemble de nos écoles, réfection aussi d’aires de jeux à l’école Anne Frank, c’est quelque chose qui a été constaté, par celles et ceux qui ont participé à cette belle kermesse. Merci encore aux enseignants et aux parents et à nos équipes qui se sont investies pour faire en sorte que les écoles soient dans les meilleurs états. Réfection aussi de peinture à Jules Verne. Je sais qu’il y a la verrière qui doit être aussi refaite, ce n’est pas terminé. La réfection totale des peintures des LCR, vous pouvez le constater aussi pour les associatifs qui occupent ces équipements. On fait tout pour améliorer les équipements. Travaux de peinture aussi dans la salle des manifestations. La salle du Conseil, vous avez vu, le parquet et la peinture ont été refaits, parce que nous avons, malheureusement, été victimes d’une tentative d’incendie de l’Hôtel de Ville. Heureusement, que nous avons mis en place des dispositifs de veille. Il n’en demeure pas moins qu’il a fallu mettre un gros, gros coup de propre. C’était l’occasion de refaire le parquet, les murs, ce n’est pas terminé. La réfection de peinture aussi aux vestiaires du stade Dian, c’est pareil, on ne pouvait pas refaire le synthétique et ne pas refaire les vestiaires. Je pense que l’ensemble des acteurs associatifs qui utilisent cet équipement, c’est toujours un plaisir d’avoir, lorsque l’on reçoit des personnalités, un équipement digne de ce nom. Bien sûr vous avez pu le constater, enfin, nous avons réalisé la démolition rue Fajon, ce n’était pas rien, nous avons réussi l’acquisition d’un local pour la police municipale, vous pouvez constater si vous passez du côté de la rue de l’Hôtel de Ville, arrêtez- vous, à l’angle de la perpendiculaire de Roger Salengro, vous verrez que l’installation du chantier est bel et bien là, les travaux vont commencer, et bonne nouvelle, nous avons une belle recette à venir de la Région qui accompagne cet investissement et aussi l’État dans le cadre, je crois, de la DPV ou de la DSIL, on a obtenu une subvention supplémentaire qui permettra de réaliser ce bel équipement dont les Villetaneusiens ont tant besoin. Extension et réhabilitation de l’école Quatremaire, je vous invite tous, bien sûr à l’inauguration qui aura lieu au mois de septembre les travaux sont en train d’être finalisés, dernière visite de chantier avec l’ensemble du corps enseignant et tous ceux qui souhaitent voir ce beau projet d’avenir, on construit une école pour trente ou quarante ans, voire plus, il faudra entretenir ce bel équipement et je sais qu’il y aura déjà neuf ou dix salles de classe qui seront utilisées dès la rentrée. Donc, la volonté d’être ambitieux, pas parce que c’est un beau mot, mais parce qu’il y aura un besoin en termes de démographie scolaire de pouvoir permettre, avec toutes les nouvelles constructions qu’il15

y aura dans cette ville, on en détruit, mais on en construit encore plus. Et c’est un fait, bien sûr, avec la reconstruction de tous les logements sociaux qui seront démolis. L’étude et la programmation de notre salle de sport de combat, ce n’est pas que la salle de sport de boxe, parce que comme je l’ai déjà dit, on attaque un équipement. Et finalement, on se dit que l’on va ne refaire que la toiture ou le sol, on va faire un peu moins ambitieux, mais finalement, quand on regarde les besoins, l’équation besoins, moyens et nécessité fait que l’on devait être plus ambitieux. Pas parce que l’on veut s’enorgueillir, mais parce qu’il y a un besoin réel d’avoir des équipements sportifs de bonne qualité et ça, je pense que l’avenir nous donnera raison. En tout cas, ceux qui hériteront de tout ce qui a été fait, vous le verrez, parce que nous allons vers des périodes où l’on aura besoin de lieu de socialisation, de lieu d’animation. Vous le verrez dans le budget que l’on sera amené à voter pour accompagner les associations qui veulent porter des projets dans le cadre du JO. Moi, à chaque fois que je me déplace dans des équipements sportifs, je suis ravi de voir la qualité de l’investissement des acteurs associatifs. Et on investit dans cela, dans les personnes, dans les projets. Dans l’avenir, le présent bien sûr, et je remercie toutes ces associations, car tous les week-ends, on les voit qui encadrent ces gamins. Je vais écourter mon intervention, mais en fait, tout cela ce n’est pas que de l’argent, ce n’est pas que du bâti, c’est de la vie, et c’est cela, on investit dans l’avenir, dans la vie, dans les projets. Ce week-end, j’ai sillonné la ville à travers plusieurs manifestations, mais c’est ça en fait, et que l’on regarde l’état du stade Lama, excusez-moi, mes chers amis, on ne peut pas ne pas se projeter à imaginer de refaire cet équipement. On ne peut pas accepter que nous enfants continuent à s’entraîner sur quelque chose qui est complètement abîmé. C’est vrai que c’est de l’investissement, mais c’est une nécessité, parce que l’état de ces terrains est inacceptable. Ce sont des choses sur lesquelles on pourra aussi se projeter. On ira, bien sûr chercher les investissements nécessaires. Voilà, donc, les principaux reports correspondent aux différents investissements engagés, mais non mandatés, au cours de l’année 2023, pour, entre autres, la réalisation de l’extension de l’école Quatremaire. Nous avons beaucoup investi dans cette école, nous allons avoir des recettes d’investissement, de subventions qui vont rentrer, mais en attendant, il fallait porter cet investissement. Donc, la Ville a dû emprunter, on a dû aussi utiliser ce que l’on avait comme réserves financières. Donc, ça avance, le projet de salle de sport de combat, la maison de santé qui avance, il y a des problématiques de maîtrise foncière, qui sont en train d’être réglées, qui ne sont pas évidentes. L’école Langevin-Vallès, oui, nous avons lancé une étude de programmation, parce qu’une fois que nous aurons enlevé les préfabriqués à Quatremaire, oui, nous allons refaire cette école, d’ailleurs, c’est un projet qui est inscrit dans vos engagements, Madame JUSTE, dans le cadre de l’ANRU, mais nous avons été encore plus ambitieux, car il y avait nécessité de faire plus, pas plus, mais encore mieux. Donc, vous le voyez, Villetaneuse a de beaux jours devant elle, cette belle ville que nous aimons tous. L’investissement en recettes, c’est un taux de 61 %, donc la chaîne des épargnes au 31 décembre 2023, nous avons notre épargne nette qui est à plus de 1 M€, l’épargne de gestion à 2 M€ et notre épargne brute à 2 M€. La dette de la Ville, c’est important aussi, parce que quand on emprunte, ça accumule la dette, mais nous n’avons pas le choix, parce que nous n’avons pas suffisamment de recettes de fonctionnement pour financer tous nos investissements. Donc, sans augmenter les impôts, nous avons dû aussi emprunter, nous n’avons pas le choix, en ayant aussi une gestion aussi saine des deniers publics. Donc, la dette passe à 8,5 M€, avec une capacité de désendettement de 4,25, ce qui est vraiment bas par rapport à la moyenne ou du seuil d’alerte qui est à 12 années. Et quand on compare notre endettement avec des villes de la même strate que nous, qui avons les mêmes problématiques sociologiques, nous sommes très bien, il faut continuer.

Les résultats cumulés montrent un excédent de 2,8 M€, je vous invite, Mesdames et Messieurs les élus à approuver l’ensemble des opérations budgétaires de 2023 et de constater la stricte concordance entre le compte de gestion approuvé par le Trésorier payeur et notre compte administratif. Comme vous le savez, je ne pourrai pas participer, c’est la loi qui le veut, je ne pourrais pas voter moi- même le compte administratif, en revanche, je pourrai voter les affectations de résultats. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas et M. ZAHIDI reprendra la main, pour soumettre au vote.

C. JUSTE : Je ne ferai pas ici le catalogue des dépenses qui interrogent. Au nom de mon groupe, je me contenterai des remarques d’ordre général. Si votre taux d’exécution du budget est supérieur à celui de 2022, mais on pouvait difficilement faire moins, nous constatons, comme à chaque fois, le peu d’explications qui nous sont données. Mais ça, c’est un grand classique chez vous et les constantes y sont : une politique Ressources Humaines où il est constaté le recours de plus en plus à des contractuels. À ceci, s’ajoute l’explosion des prestations de services où émarge, par exemple, le recours à une société privée de nettoyage. Je résume, à Villetaneuse, c’est open-bar sur la précarisation du personnel et le recours au privé. Des frais d’avocat et de contentieux qui explosent et coûtent à la collectivité en 2023, la somme de 95 000 €, contre la somme de 39 368 € en 2022. Sans doute la conséquence des conflits, des difficultés de gestion et de l’ambiance en interne, tout comme dans le rapport à l’usager. Ajoutons16

le projet d’investissement que vous qualifiez d’ambitieux, un taux de réalisation 37,31 %, soit un peu plus d’un tiers comprenant les travaux liés aux émeutes qui n’étaient pas prévues et dont on ne connaît pas le montant et le stade Dian, pour réparer les dégâts créés lors de cet été à Villetaneuse. C’est bien médiocre comme projet ambitieux. Ils l’avaient annoncé, ne l’ont pas fait, mais vont sûrement le faire, la suite au prochain compte administratif. Tout comme les dépenses consacrées au C.C.A.S., seules celles du personnel ont explosé. On note le recrutement d’un poste de cabinet, sans que l’on comprenne vraiment à quoi il sert, si ce n’est que les élections municipales approchent. Quant aux aides facultatives, les dépenses consacrées aux séniors sont de plus en plus contenues depuis plusieurs années, et par contre en constante augmentation pour la participation financière demandée aux anciens pour les activités. Sorties devenues inaccessibles pour les petites retraites. Vous l’aurez compris, nous voterons contre ce compte administratif, car nous sommes opposés à l’utilisation et à la gestion de l’argent public que vous pratiquez.

M. le Maire : Très bien, merci, Madame JUSTE, y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur BOUZNADA pour le groupe Ensemble Villetaneuse.

A. BOUZNADA : Aujourd’hui je voudrais aborder le compte administratif qui soulève de nombreuses questions et soulève quelques inquiétudes. Premièrement par le manque de clarté et d’informations. Comment pouvons-nous en tant que responsables prendre des décisions éclairées quand les documents ne nous parviennent qu’à la dernière minute, souvent incomplets ou vagues ? Est-ce une stratégie délibérée pour nous empêcher d’exercer notre rôle de contrôle ? Ensuite, il est plus qu’alarmant de constater un déficit de près de 0,5 M€, dans le budget de fonctionnement. De quoi s’agit-il exactement ? Où est passé cet argent ? Est-ce que ce demi-million d’euros a disparu dans des projets mal définis ? Ou dans des dépenses injustifiées ? Cette somme colossale représente un gouffre financier qui doit avoir été utilisé pour améliorer les services publics dont nos concitoyens ont désespérément besoin. Il est également consternant de voir la précarisation des services publics, avec un recours croissant aux prestations privées et contractuelles. Cela coûte plus cher aux contribuables et génère une instabilité néfaste pour le bon fonctionnement des services municipaux. Monsieur le Maire, cette gestion approximative et opaque des fonds publics ne peut plus durer. Les citoyens de cette ville méritent mieux que des promesses creuses et des explications floues. Nous demandons des réponses claires, une gestion rigoureuse et surtout une véritable transparence. Sans cela, nous ne pourrons pas, en toute conscience, soutenir ce compte administratif.

M. le Maire : Je ne vais pas répondre dans les détails, de toute façon, ce qui est intéressant, c’est que tout est enregistré, mais quand j’entends dire gestion « transparente », c’est le cas, « rigoureuse », c’est le cas, dans tout ce que vous dites, il y a deux éléments : il y a le discours politique, je comprends que vous soyez dans l’opposition et que vous ne puissiez que rejeter, finalement et c’est ce qui m’inquiète, enfin, je ne suis pas inquiet, c’est ce qui me surprend, c’est quelque chose quand même que vous avez porté il y a peu de temps. C’est très récent, donc, depuis toutes ces années, ça va faire quatre ans que vous avez porté ces belles politiques publiques et je vous assure que si, à un moment donné, vous aviez considéré que j’étais pour quelque chose de pas clair, de pas précis, dans ce qu’on vous présenté dans l’ensemble des documents qui ont été validés par la Trésorerie publique. Moi, je ne m’amuse pas à changer les chiffres, il y a des choses qui sont concrètes, oui, le taux de réalisation en investissement n’est pas plus important, parce que ce sont des opérations qui ne sont pas terminées, qui vont s’achever. En fait, 2024, c’est une année très opérationnelle sur l’ensemble des projets et vous verrez qu’un certain nombre de choses sortent vraiment concrètement de terre. Nous avons parlé de l’école Quatremaire, de la police municipale, de la salle de sports de combat… il y a beaucoup de choses qui sont en programmation qui vont être faites. Moi, je suis pour dire « on le dit, on le fait », mais ça va se réaliser. Pour moi, nous avons un compte administratif qui est clair, qui est précis, vous avez l’ensemble des éléments. D’ailleurs, Mme JUSTE vous avez demandé des éléments à mon administration, j’ai vérifié que tout a bien été fourni dans les éléments chiffrés avec le coût de chaque opération. On m’en a fait une copie, c’était lors de la deuxième commission, on verra ce qu’il manque, en tout cas, tout est là. Après, il faut aussi prendre le temps de regarder les documents comptables, des éléments qu’on vous fournit, je sais que c’est beaucoup de travail, ça fait 150 pages à peu près, je comprends, ça prend du temps d’analyser 150 pages, mais il faut regarder les choses avec vraiment objectivité et ne pas dire des choses qui sont fausses.

A. BOUZNADA : Pardon Monsieur le Maire, c’est un document comptable de la comptabilité publique, il faut que les gens soient vraiment éclairés, qu’ils connaissent bien la comptabilité publique. Donc, il faudra des explications et des commentaires cohérents avec les chiffres que vous avez donnés.17

M. le Maire : Je vous invite à vous faire accompagner par des comptables, par des personnes qui ont la compétence des chiffres, qui connaissent le fonctionnement d’un budget et vous verrez, revenez vers notre administration si vous avez des demandes précises que l’on puisse vous renseigner. Après, je comprends que dans une posture politique politicienne, vous ne vouliez pas voter quelque chose que vous avez réalisé. Moi, c’est ça qui m’interroge. Comment peut-on contester, ne pas voter quelque chose que l’on a réalisé ? C’est ça qui m’interroge aujourd’hui.

F. BOUGRIA : Monsieur le Maire, arrêtez de parler de posture politique. Vous nous parlez de transparence à longueur de journée, mais vous n’êtes pas transparent Monsieur le Maire, vous n’êtes pas transparent et vous le savez. Vous vous vantez de choses faites, vous parlez de concret, mais nous, on ne voit rien. Les citoyens sont là, toute la journée, vous rabâchez depuis quatre ans : « On crée, nous, on l’a dit » il y a beaucoup de gens qui sont autour de vous qui me l’ont dit. Vous rabâchez, vous vous félicitez toute la journée, vous vous jetez des fleurs, d’ailleurs, vous pouvez en recommander, il n’y a pas de souci, il y a de très bons fleuristes à Villetaneuse. Il faut arrêter un peu. Maintenant, il faut dire la vérité. Quand on ne sait pas faire ou quand « on est dans des positions où on n’est pas clair », il faut le dire. Aujourd’hui, nous, on décide de voter contre, et c’est notre choix, vous n’avez pas à donner de leçon aux gens. Vous n’infantilisez pas la population comme vous aimez le faire. À un moment donné, il faut savoir respecter le choix des autres, Monsieur le Maire et arrêter de donner des leçons.

M. le Maire : Je suis désolé, merci, Monsieur BOUGRIA, je ne suis pas là pour donner des leçons…

M BOUGRIA : Pas tous les jours, Monsieur le Maire, arrêtez, vous allez m’en donner encore une. Vous étiez en train de m’en donner encore une.

M. le Maire : Vous voyez, là, on a quitté le sujet des finances publiques, on est passé dans des considérations futiles. Je suis désolé, Monsieur BOUGRIA, mais vous êtes hors sujet. Ce n’est pas donner des leçons. Aujourd’hui, je vous invite… s'il vous plaît, je termine mon propos, vous interviendrez une dernière fois avant que l’on passe au vote. Moi, je vais laisser M. ZAHIDI qui prendra la parole pour soumettre au vote. Aujourd’hui, moi, je n’infantilise personne, la population n’est pas présente dans cette salle, ils nous écoutent, ils nous voient, justement, ils voient ceux qui sont présents. Je ne m’adresse pas à la population, je m’adresse à vous en tant qu’élu. Vous avez un vote à faire, je vous ai expliqué que tous les éléments sont clairs et précis, adressez-vous à mon administration, comme l’a fait Mme JUSTE, pour avoir des éléments précis, comptables, même si elle dit qu’il n’y a peut-être pas tout, mais il y a une réponse administrative sur les demandes précises. On gère les deniers publics, on gère des projets d’avenir pour les habitants, on n’est pas sur des considérations de personnes, moi, je ne gère pas cela. Monsieur ZAHIDI souhaiterait intervenir… Allez-y, Mme JUSTE.

C. JUSTE : Simplement, pour dire que ce n’est pas une question de posture, mais bien de fond. Les interventions que l’on porte sont sur des faits longuement étudiés. J’ai été Maire, j’ai été aux responsabilités, je sais lire un compte administratif et je vois qu’il y a des dérives, ou des dépenses qui sont faites de part et d’autre et quand je dis les choses, elles sont vérifiées.

M. le Maire : Je suis désolé, je ne peux pas ne pas répondre, toutes les dépenses sont justifiées. Tout est clair et net, il n’y a aucune dépense qui ne serait pas justifiée. Tous les éléments sont clairs et nets, on ne joue pas avec les finances publiques et s’il y avait quelque chose qui était douteux, on l’aurait su depuis longtemps.

Je vous invite, une fois de plus, si vous avez une question précise, sur un sujet précis, vous vous retournez vers l’administration ou moi-même par écrit, on vous adressera les réponses de manière précise. Comme je vous l’ai dit, moi, je ne peux pas participer à ce vote, comme la loi ne me le permet pas. Donc, je vais laisser la parole à M. ZAHIDI, mon premier adjoint qui va reprendre la main pour pouvoir soumettre au vote ce compte administratif.

T. ZAHIDI : Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, je vous propose donc, de mettre au vote ce compte administratif.

LE MAIRE QUITTE LA SÉANCE ET NE PREND PAS PART AU VOTE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612.1 à L.1612.20 et L 2311.1 à 2343.2 ;18

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 ;

VU l’avis de la troisième commission municipale en date du 6 juin 2024.

CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif et du compte de gestion 2023 ; AYANT entendu l’exposé de M. Dieunor EXCELLENT, Maire de Villetaneuse.

Hors de la présence de M. Dieunor EXCELLENT, Maire de Villetaneuse, le Premier Adjoint demande au Conseil municipal de se prononcer,

LE CONSEIL, PAR 17 VOIX POUR ET 15 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. ELKHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC).

- D’ADOPTER le Compte Administratif 2023 du budget ville qui est arrêté conformément à sa présentation en séance :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTATS CUMULÉS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 4 682 242,88 7 378 939,95 4 339 434,85 9 021 677,73 7 378 939,95

Transfert de résultats

par opérations

d’ordre budgétaire

10 709,41 229 548,95 229 548,95 10 709,41

Opérations de

l'exercice 23 172 708.88 24 722 317.57 6 522 992,50 9 652 613,19 29 695 701,38 34 374 930,76

TOTAUX 27 854 951,76 32 111 966,93 11 091 976,30 9 652 613,19 38 946 928,06 41 764 580,12

Résultat de clôture 4 257 015,17 1 439 363,11 2 817 652,06

C. JUSTE : Pourrait-on avoir le nombre de personnes qui a voté pour et contre ?

T. ZAHIDI : 17 pour et 15 contre.

M. le Maire : Mesdames et Messieurs les élus, je vous remercie pour votre cohérence et l’intérêt que vous portez au projet, pour lequel vous avez aussi été élu.

AFFAIRE N° 03 : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA VILLE

Rapporteur : D. EXCELLENT

I. Les faits

Le résultat de la section de fonctionnement est affecté en priorité au 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde de ce résultat est conservé à la section de fonctionnement au compte 002.

II. Le contexte

Le compte administratif 2023 de la Ville fait ressortir un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 4 257 015,17 euros et un déficit en section d’investissement de – 1 439 363,11 euros. Les reports d'investissement s'élèvent en dépenses à 1 211 799,55 € euros et en recettes à 1 049 822,30 euros.

Le déficit de la section d'investissement est donc, après la constatation de ces reports de 1 601 340,36 euros.

III. Proposition de décision19

Il est proposé de couvrir le besoin de financement en affectant la somme de 1 601 340,36 euros au compte 1068 de la section d’investissement et d’inscrire la différence soit 2 655 674,81 euros au compte 002. Le solde déficitaire de la section d’investissement sera inscrit au compte 001.

Ces écritures seront reprises dans la Décision Modificative proposée au présent Conseil Municipal afin d’ajuster les crédits 2024.

Les résultats définitifs de l’exercice 2023 se présentent comme suit :

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultat propre à 2023 23 172 708,88 € 24 722 317,57 € 1 549 608,69 € Résultat de clôture N-1 2 707 406,48 € Résultat cumulé 4 257 015,17 €

Section

d’investissement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultat propre à 2023 6 622 992,50 € 9 652 613,19 € 3 129 620,69 € Résultat de clôture N-1 - 4 339 434,85 €

Résultat cumulé - 1 439 363,11 €

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 4 679 229,38 € RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE N-1 - 1 632 028,37 € REPRISE DE RÉSULTATS PAR OPÉRATIONS D’ORDRE NON BUDGETAIRE - 229 548,95 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ 2 817 652,06 €

Restes à réaliser en dépenses 1 211 799,55 € Restes à recouvrer en recettes 1 049 822,30 €

Déficit de financement des restes à réaliser de l'exercice 2023 -161 977,25 €

Besoin de financement global de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2023 (= solde RAR + déficit d’investissement) -1 601 340,36 €

Affectation minimale du résultat de l'exercice 2023 (compte R1068 - exercice 2024) 1 601 340,36 €

Report à nouveau de fonctionnement

(Compte R002 - exercice 2024) 2 655 674,81 €

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :

- Constater et approuver la reprise définitive des résultats de l’exercice 2023 et les restes à réaliser associés.

- Décider de l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élevant à 4 257 015,17 € au budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :

• Section d’investissement : 1 601 340,36 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

• Section de fonctionnement : 2 655 674,81 € à l’article 002 « excédents de fonctionnement reportés »

M. le Maire : Nous devons à présent affecter les résultats.

M. le Maire : donne lecture de la délibération.

Le Conseil municipal doit approuver également ces reprises de résultats définitives de l’exercice 2023 et des recettes à réaliser associées.

Y a-t-il des remarques ou des questions pour l’affectation définitive des résultats ? Il n’y a ni remarques ni question.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité, je vous remercie.20

LE CONSEIL, PAR 18 VOIX POUR ET 15 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. ELKHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC),

- DE CONSTATER et approuver la reprise définitive des résultats de l’exercice 2023 et les restes à réaliser associés.

- D’APPROUVER l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élevant à 4 257 015,17 € au budget primitif de l’exercice 2024. comme suit :

• Section d’investissement : 1 601 340,36 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

• Section de fonctionnement : 2 655 674,81 € à l’article 002 « excédents de fonctionnement reportés »

AFFAIRE N° 04 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – BUDGET PRINCIPAL. Rapporteur : D. EXCELLENT

M. le Maire : Alors, notre budget supplémentaire.

C. JUSTE : Je souhaiterais qu’à chaque fois, vous énonciez le nombre de pour, de contre et d’abstention s'il vous plaît. Dans un souci de transparence.

M. le Maire : Alors 18 pour, et 15 contre, vous avez tous voté contre avec les pouvoirs. Budget supplémentaire 2024 au budget principal. Le budget supplémentaire vise à reprendre les résultats de l’exercice antérieur donc ajuster les crédits votés pour 2024, en fonction des résultats de 2023.

Le budget supplémentaire de l’exercice 2024, s’équilibre à -476 124,81 € en fonctionnement et à +231 849,35 € en investissement en incluant les reports de 2023.

Pour la section de fonctionnement, une recette de 80 000 € supplémentaires est proposée suite à l’attribution d’une subvention de la Métropole du Grand Paris au titre de l’année olympique. Celle-ci nous permet justement de porter un certain nombre d’animations et vous le verrez, cet été à Villetaneuse sera exceptionnel, parce qu’on accueil du monde, ce sont aussi les JO. Merci à Monsieur ZAHIDI pour ce vrai travail que l’on porte auprès de nos partenaires de la Métropole qui investissent aussi dans l’animation. C’est assez rare d’avoir une subvention de fonctionnement, ce qui ici le cas et on ne va pas refuser cet argent.

Il est donc proposé d’ajouter ce montant au chapitre 74 et de diminuer de 556 000 €, la reprise des résultats de fonctionnement à l’article 02.

En section d’investissement, en dépense, il convient d’abonder l’article 01 à +231 000 €. En recette, il est proposé d’augmenter de la même somme, pour être à l’équilibre, de 231 000 € et couvrir les besoins de financement en dépenses d’investissement.

Il vous est demandé de constater et d’approuver ce budget supplémentaire. Y a-t-il des remarques ou des questions ?

C. JUSTE : Simplement, ce réajustement est lié à un différentiel de 474 000 €, mais ça ne change rien sur le fond, nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit lors du dernier Conseil municipal, nous sommes opposés à votre budget qui malmène les services publics, les usagers, le personnel, et fragilise les finances de la Ville par les mauvais choix d’investissement.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ?

M. BOUZNADA : Nous avons décidé de voter contre Monsieur le Maire.

M. le Maire : Je vous propose de soumettre cette affaire au vote.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;21

VU l’article L. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la 3ème commission municipale en date du 6 juin 2024.

CONSIDÉRANT l’approbation du budget primitif 2024 du 02 avril 2024,

CONSIDÉRANT l’approbation du compte administratif 2023 du 17 juin 2024 et la constatation définitives des résultats de l’exercice, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 18 VOIX POUR ET 15 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. ELKHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC),

- D’ADOPTER le budget supplémentaire 2024 de la ville présentée en annexe,

- DE DIRE que le budget supplémentaire 2024 est équilibré en recettes et en dépenses :

• Section de fonctionnement : - 476 124.81 €

• Section d'investissement : +231 849,35 €

M. EL KHALOUI : Il manque toujours en fait des précisions sur le nombre de votants pour et le nombre de votants contre. Soit on ne comprend rien aux maths ou soit il y a un problème. Depuis tout à l'heure, je compte, les 18, je ne les trouve pas en fait, 15 contre en fait, ils sont 13.

M. le Maire : Il y a les procurations.

AFFAIRE N° 05 : POSITIONNEMENT SUR LES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS_ MME HASSANATOU BAH. Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Aussi, suite à l’arrêté n° 24-DGS-100 du 08 avril 2024 portant suppression des délégations de fonction et signature attribuées par le M. le Maire à Mme Hassanatou BAH, 6ème Adjoint au Maire, il est demandé au Conseil municipal, en application de l’article L 2122-18 du CGCT, de se prononcer sur le maintien, ou non, de Mme Hassanatou BAH dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Par ailleurs, Mme Hassanatou BAH avait été désignée par le Conseil municipal en tant que représentante de la commune :

- Au conseil d’école de l’école Jacqueline Quatremaire.

- À l’Assemblée Spéciale de la SPL Plaine Commune Développement en tant que représentante unique.

- Au Comité Syndical du Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique (SMIREC) en tant que représentante titulaire.

- À l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Maximilien en tant que représentante suppléante.

En conséquence, avant toutes nouvelles désignations, il convient au Conseil municipal de se prononcer sur la relève ou non de ses fonctions de représentantes de la commune dans les instances des organismes susvisés.

M. le Maire : Un sujet qui a mobilisé aussi la présence d’un certain nombre de nos concitoyens et c’est très bien que vous soyez présents et qu’il y ait aussi beaucoup de personnes qui nous regardent, car il y a eu beaucoup d’incompréhension, beaucoup de choses qui n’ont pas été très claires sur l’affaire n° 522

qui consiste au positionnement sur les fonctions d’adjoint au maire et au retrait de l’ensemble des délégations que j’ai effectué. J’aurais souhaité ne pas le faire, mais vous comprendrez pourquoi. Aujourd’hui, il y a eu plusieurs actes qui ont clairement éprouvé la volonté de certains élus, de sortir de l’unité d’un groupe majoritaire qui s’appelle Villetaneuse Autrement et un groupe qui a suscité le suffrage de nos concitoyens. Dès le premier tour d’ailleurs, avec une vraie volonté d’apporter du renouveau sur la Ville. Mais gagner les élections, c’est une chose, gérer une ville en est une autre, notamment gérer une majorité d’hommes et de femmes. Concrètement, ce soir, pour la deuxième fois, je me retrouve à clarifier un certain nombre de choses, parce qu’au-delà des liens d’amitié, de fraternité entre certains, moi-même, le premier, je partage avec beaucoup d’entre vous. « Trop, c’est trop », comme j’ai pu l’entendre dans une dernière vidéo, d’un élu qui faisait partie de ce groupe, qui reprenait mes propos : « Trop, c’est trop », des attaques discrètes, du mépris, la création d’un groupe ensemble Villetaneuse et des attaques, mais cette fois, même officielles. Pour certains, j’ai même dû aller porter plainte, ce je n’ai jamais fait, parce que parfois, c’est allé trop loin. Comment aujourd’hui, rester adjoint au Maire, en critiquant autant, sous toutes les formes, sur les réseaux, diverses façons, la calomnie, c’est dur, je ne vous le cache pas, ce n’est pas une situation qui est évidente pour moi, mais à un moment, il faut clarifier les choses. Comment peut-on rester adjoint au Maire lorsque l’on est en désaccord profond sur une politique portée ? Tout à l'heure, je le disais, comment peut-on voter contre la réalisation de politiques publiques que l’on a portées, que l’on a défendues ? Après chacun prendra ses responsabilités. Moi, il y a quelque chose que j’ai appris et je voudrais rendre hommage à Madame MARMIGNON, vous savez très bien l’affection que je lui porte, la relation que l’on pouvait avoir. Moi, j’ai appris le courage politique, s'il vous plaît, je vous en prie, chacun aura l’opportunité de s’exprimer, s'il vous plaît, ce n’est pas un sujet à polémiquer, chacun sa formation, chacun son histoire, chacun son passé, chacun son parcours. Moi, j’ai appris le courage politique qui me permet aujourd’hui de prendre pleinement mes responsabilités.

J’ai appris le courage politique parce que dès lors que je me suis engagé en politique, pour celles et ceux qui connaissent mon engagement, qui connaissent mon parcours, je ne suis pas en train de m’enorgueillir, d’ailleurs, je l’ai écrit pour celles et ceux qui veulent me lire, pas de problème. J’ai appris le courage politique pendant les six dernières années… s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, je ne vous demande pas d’être d’accord avec moi, simplement, par respect, d’écouter… pendant les six dernières années avec Florence, Danielle qui nous a quittés, Amine et d’autres, nous sommes restés six ans dans l’opposition, nous avons assumé pleinement, on a eu notre rôle, comme vous aujourd’hui, et c’est de votre droit. La seule chose que je demande, c’est que l’on puisse quand même rester dans le respect les uns des autres. Mais j’accepte le jeu de l’opposition. J’ai toujours assumé le fait que l’on avait choisi d’être dans l’opposition. On avait choisi, on a assumé pendant six ans. J’ai suivi l’actualité politique de ma ville depuis plus de dix ans. Et je vous assure que ça a toujours été passionnant pour moi, parce que par le courage politique, je me suis présenté à plusieurs scrutins. Vous allez dire : « Il est fou, le Maire » : deux législatives, deux municipales, deux élections départementales et tant d’autres, simplement parce que j’avais beaucoup de convictions, beaucoup de choses que je voulais apporter à ma Ville. En 2020, comme vous le savez, nous sommes arrivés aux responsabilités, par la volonté qu’il était nécessaire de rassembler les Villetaneusiens pour construire un autre projet. Mais ce projet, je vous assure, je ne me tourne que vers cela. Je ne me tourne que vers cela, parce que quand je discute avec les uns et les autres, je considère que je ne suis tenu par aucun avantage de ce que j’ai pu entendre. Quand je militais, quand j’ai pris le temps de me former, de comprendre, les finances publiques, de comprendre la gestion d’une collectivité, de comprendre les politiques publiques, j’ai été patient, j’ai pris le temps, je ne suis pas pressé et aujourd’hui, les Villetaneusiens nous ont fait confiance et nous ont mis en responsabilité. À travers cette responsabilité, je vais conclure, Monsieur BOUZNADA, il y a une majorité qui s’est créée à travers un groupe… je termine mon propos… ce groupe s’appelle Villetaneuse Autrement. Et moi, je tiens à ce groupe et c’est la raison pour laquelle j’ai toujours considéré qu’il fallait tout faire pour maintenir l’unité au sein de ce groupe. La réalité politique et peut- être politicienne fait que certains ont fait le choix, que je respecte. Mais la seule chose que je voudrais vous dire ce soir, par rapport au choix que l’on a décidé de faire avec le groupe Villetaneuse Autrement, c’est d’être en cohérence et tout simplement, en parfaite cohérence avec le choix d’être dans l’opposition, vous avez pu le constater à travers le vote du compte administratif, le compte de gestion, le budget supplémentaire, l’affectation des résultats. Vous l’avez vu, tout est clair. Donc, ne nous déchirons pas plus, ne nous abîmons pas plus, ne nous défions pas plus, soyons responsables et cohérents. Ayez le courage, vous avez choisi d’être dans l’opposition, c’est votre droit, mais je vous assure que l’on apprend aussi dans l’opposition. Donc, c’est la raison pour laquelle, en toute cohérence, mais sans animosité, je n’en veux à personne, nous avons un mandat, nous allons mener ce mandat jusqu’au bout. Dans cette période si trouble, nous avons besoin de compréhension mutuelle, besoin de nous rassembler pour faire barrage aux vrais extrémistes qui sont aux portes des responsabilités les23

plus importantes. Donc, je comprends cette responsabilité de Maire, avec encore plus d’engagements, parce que nous avons besoin d’hommes et de femmes qui savent pourquoi et pour qui ils sont là : l’intérêt général, le service public. Je reviendrai sur mon personnel communal. Je vous ferai le bilan de ce que nous avons réalisé depuis notre arrivée aux responsabilités. Quand je calcule les stagiairisations, les CDIsations, les titularisations, c’est plus 16 et il y en a d’autres qui viendront. Je découvre encore des situations inacceptables d’agents qui travaillent depuis plus de dix ans pour la collectivité qui ne sont pas encore sur des petits bouts de contrat. On a fait des choix de gestion de cette collectivité et je les assume pleinement.

Le choix, malheureusement, que l’on sera amené à faire ce soir, où en toute cohérence, par rapport au fait que certains élus de l’ex-majorité ont fait le choix de rejoindre les bancs de l’opposition, ça m’attriste, je ne vous le cache pas, nous sommes des êtres humains. Mais après tout, on doit rester responsable pour finir le mandat pour lequel les Villetaneusiens nous ont élus. Pour les affaires 5 et 6 nous serons amenés à voter sur le retrait de la fonction d’adjoint de Monsieur Fayçal BOUGRIA et de Madame Hassanatou BAH. Si ces élus veulent prendre la parole, bien sûr, vous pouvez la prendre et je proposerai ces deux affaires au vote. Séparément. Merci pour votre attention, Mme BAH.

H. BAH : Chers collègues, Chers Villetaneusiens,

C’est avec une profonde émotion que je m’adresse à vous aujourd’hui, concernant le retrait de ma fonction d’adjointe au Maire. Quand j’ai rejoint cette équipe, en janvier 2020, je suis arrivée avec l’espoir de contribuer à des projets ambitieux pour notre Ville. Bien que je n’avais aucune expérience politique, j’avais des objectifs clairs et une vision pour l’avenir de notre Ville. Rapidement, j’ai constaté que notre enthousiasme et notre volonté de changement étaient confrontés à des obstacles insidieux. Nos réunions, censées être des espaces de dialogues et de décisions, se sont progressivement transformées en simples séances d’information. Notre parole était muselée. Nos voix se sont heurtées à un mur d’indifférence et nos appels à une plus grande transparence et à une démocratie interne sont restés sans réponse. Tout comme les demandes des citoyens. Monsieur le Maire, vous avez parlé de cohérence et de responsabilité, permettez-moi de vous rappeler vos propres mots : « Je ne suis pas là pour humilier qui que ce soit ». Pourtant, vos actions racontent une autre histoire. Je ne peux passer sous silence le climat de chantage et de manipulation instaurés par le Maire : la divulgation de messages privés utilisés pour nous discréditer est une méthode inacceptable et indigne de la fonction publique que vous occupez. Monsieur le Maire, ces manœuvres n’ont qu’un seul but, étouffer nos revendications légitimes et nous réduire au silence. En politique, il est courant de recourir à la peur, aux rumeurs et au chantage, mais nous devons rester fidèles à la vérité. De plus, il est important de rappeler que juridiquement, de telles actions sont punies par la loi. Il est regrettable que nous soyons obligés de rappeler ces règles alors que Mme LAROCHE, avocate de métier et l’ensemble des élus de votre majorité ont été témoins de cela. Monsieur le Maire tente de nous discréditer au sein de la ville allant jusqu’à colporter de fausses rumeurs inacceptables, telles que des menaces de mort sur ses propres enfants. Bien évidemment, cela est faux. Nous sommes, pour la plupart, des parents ou bien j’ai des dossiers sur eux. Je pense que les limites du tolérable ont été franchies, cela en dit long sur vos manières de faire. Les premiers retraits de délégation ont été suivis par nos collègues Mourad, M. BOUZNADA et Abel MORTADA, car ils ont soutenu Mourad lors de son retrait de délégation. Ensuite, il y a un an, notre propre volonté de rejoindre la France Insoumise a été punie par le retrait de nos délégations pour certains. Monsieur le Maire vous avez tenté de museler notre engagement politique sous le prétexte d’être sans étiquette, alors que votre affiliation au PS, est aujourd’hui évidente. Le retrait de nos responsabilités n’entrave en rien nos convictions. Nous ne sommes pas des pantins, nous continuerons à œuvre en faveur des Villetaneusiens, même sans écharpe. Car ce sont bien eux qui nous ont élus et permis d’être élus. Malheureusement, nous avons élu un Maire qui n’a pas la posture d’un leader digne de ce nom. Mon engagement auprès de vous, Villetaneusiens, n’a jamais été motivé par des intérêts financiers. J’ai toujours travaillé pour le bien commun avec honnêteté et intégrité. Malheureusement, la stratégie de division initiée par le Maire a trouvé un terrain fertile. Vous avez réussi, Monsieur le Maire à semer la discorde et le doute parmi des personnes que j’ai vu grandir et considère depuis plus de trente ans. Mais n’oubliez jamais que chacun récoltera ce qu’il mérite que ça soit en bien ou en mal. Aujourd’hui, vous vous trouvez à un siège pour être minoritaire. Une situation révélatrice de la perte de confiance croissante au sein de notre Conseil municipal et de notre population. Cela devrait être un signal d’alarme. En tant qu’élus nous resterons des élus insoumis que vous le vouliez ou non. Nos manœuvres politiques font rire le monde politique, vous êtes un amateur. Avec la France Insoumise, nous incarnons aujourd’hui, la première force politique de la Ville. Les dernières élections, municipales, législatives, et présidentielles en témoignent. Aux Européennes, vous avez appelé à voter pour Raphaël GLUCKSMANN mettant votre tête partout dans la Ville, pour n’obtenir que24

220 voix. Il est temps d’arrêter d’infantiliser la population. Ce n’est pas parce que vous êtes Maire que les habitants doivent voter pour vous. Il faut leur expliquer le projet, leur donner une vision. Stop à l’infantilisation politique des citoyens de cette ville ! Nous ne laisserons plus de personnes mal intentionnées utiliser les voix des quartiers populaires pour leurs propres intérêts. Il est temps de changer, de redonner la parole aux citoyens, de respecter leur choix et de travailler véritablement pour leur bien-être. Pour conclure, je demande pardon à l’ensemble des Villetaneusiens et au personnel communal. J’ai une part de responsabilité dans ce qui arrive aujourd’hui dans notre ville, car nous avons placé notre confiance en un maire qui s’est révélé autoritaire et manipulateur. Nous devons tous tirer les leçons de cette expérience et œuvrer pour une Villetaneuse meilleure et plus juste à l’avenir. Je suis fière d’être dans ce groupe d’élus qui a dit non à cette gestion autoritaire. Merci à tous. (Applaudissements)

M. le Maire : Alors, juste, vraiment, je vous en supplie, j’aurais pu ramener des supporters, ce n’est pas l’objectif, je vous assure, on peut remplir la salle. On évite d’applaudir, parce que ce n’est pas le but, sinon, on est dans autre chose, chacun a le droit de s’exprimer il n’y a pas de démarche de supporter parce que je n’ai pas voulu rentrer dans ça, donc, s'il vous plaît. Je comprends vos émotions, mais respectez, quand même la neutralité publique de ce Conseil. Qui souhaite intervenir ? Monsieur BOUGRIA.

F. BOUGRIA : Du coup on fait mon retrait de délégation dans la foulée ?

M. le Maire : Oui, on va le faire l’un après l’autre.

F. BOUGRIA : Chers collègues, Chères Villetaneusiennes, Chers Villetaneusiens. À 19 ans, j’ai été élu adjoint au Maire. Une responsabilité immense que j’ai assumée avec détermination et engagement. Chaque jour, j’ai prouvé ma capacité à relever ce défi. Je tiens à remercier ma famille, mes amis, mes proches, les services de la Ville et tous les citoyens pour leur soutien. Aujourd’hui, je m’adresse à vous avec une détermination inébranlable.

Monsieur le Maire, en me retirant mes fonctions d’adjoint, vous avez fait preuve d’une nouvelle manœuvre despotique pour museler ceux qui osent défier votre vision autoritaire. Ce n’est pas seulement moi ou notre groupe que vous tentez d’étouffer, mais la voix des citoyens. Les chiffres parlent d’eux- mêmes, un, deux, trois, relevés de fonction, neuf relevés de délégation, trois démissions, voilà la réalité de votre gestion autoritaire de notre Ville. Vous m’avez retiré ma délégation à la jeunesse, sous le prétexte fallacieux que notre alignement avec la France insoumise ne convenait pas à vos ambitions. Et que je vous faisais de l’ombre.

Vous craignez l’ombre que je projette, mais ce n’est pas moi qui éclipse, c’est votre gestion opaque qui assombrit Villetaneuse. Vous ne recherchez pas la cohérence, mais le contrôle total. Vous parlez d’apaisement et de sérénité, mais en réalité, vous semez le chaos et la confusion. Vous avez transformé notre Ville en un théâtre de l’absurde où se joue la valse incessante des responsables de service, des directeurs et des DGS, une valse où les principaux danseurs n’habitent même pas dans notre Ville. Il doit faire beau là-bas, mais ici, nous vivons sous un climat orageux, tempête après tempête de vos décisions arbitraires et autoritaires. Oui, Monsieur le Maire, nous sommes cohérents, oui Monsieur le Maire, nous défendons le service public, oui, Monsieur le Maire, nous défendons les habitants de Villetaneuse. Depuis le début de ce mandat, nous avons été confrontés à une gestion personnelle et autoritaire, sans remise en question de votre part. Avec vous, c’est « JE », mais avec nous, c’est « NOUS ». Mon engagement politique s’est construit en défendant la justice et la cohérence. En arabe, mon prénom Fayçal signifie le justicier et l’arbitre. J’ai toujours œuvré pour instaurer une dynamique d’écoute et du dialogue avec vous et la population, mais peut-être aviez-vous d’autres préoccupations, peut-être ailleurs. Malgré tout cela, je suis fier des réalisations accomplies sous mon mandat : les colonies gratuites pour nos jeunes, la bourse au permis de conduire, le Conseil municipal des jeunes, les séjours de prévention et tant de projets coconstruits avec les équipes municipales que je remercie énormément. Ces initiatives ont permis à la jeunesse de découvrir de nouveaux horizons, et de développer des compétences essentielles. Aujourd’hui, ces succès sont détournés à des fins électoralistes, mais vous, jeunes de Villetaneuse, vous n’êtes pas dupes. Nous avons décidé de créer ce groupe pour élever de nombreuses voix et nous continuerons à défendre nos valeurs malgré les attaques et les tentatives de pression. Monsieur le Maire, je le dis devant vous, vous ne me faites pas peur ni à nous ni aux concitoyens et nous ne céderons pas à la pression. Monsieur le Maire, vous aimez dire que vous absorbez les choses, que vous prenez du recul, pourtant vos décisions montrent une absence totale de recul. Une précipitation à écraser toute opposition. Vous parlez de loyauté et de confiance, mais25

vous les bafouez par vos actes. Vous avez trahi les principes démocratiques que nous sommes censés défendre. Vous avez intégré un élu à la majorité, sans concertation, un affront aux principes de gauche et à la confiance des électeurs. Votre seul argument est que nous nous sommes abstenus de voter le budget. Et c’est en réalité le seul. Évidemment, nous nous abstenons de voter un budget qui prône la privatisation. Évidemment, nous nous abstenons de voter un budget qui n’est pas coconstruit avec les élus. Évidemment nous nous abstenons de voter des chiffres balancés de nulle part. Sans aucune orientation claire, nos citoyens méritent mieux que cela. La seule responsabilité est la vôtre nous avons tenté, à plusieurs reprises de vous réveiller, de demander plus de démocratie pour régler cette situation, mais vous avez décidé unilatéralement, seul dans votre coin, de nous mettre en opposition. Un jour après le Conseil, sans même avoir consulté vos élus, vous les avez informés de cette décision, les pressant de voter, en les appelant un par un. Certes, comme l’a rappelé ma collègue Hassanatou BAH, nous avons une part de responsabilité de ne pas avoir été assez fermes avec vous, mais je vous rappelle que vous êtes l’entier responsable de cette situation.

Et maintenant, parlons de ce retrait de fonction. Après mûre réflexion, je vous l’accorde volontiers, car je ne veux pas être associé à votre politique qui tue la ville dans laquelle je vis. Nous sommes les représentants des citoyens dans cette assemblée et il est de notre devoir de ne pas céder face à des principes qui ne sont pas les nôtres. J’incarne et j’incarnerai cette gauche de rupture, cette gauche authentique qui représente nos villes et nos quartiers populaires. Alors vous êtes le seul responsable de votre propre dérive et vous essayez maintenant d’entraîner les élus qu’il vous reste dans votre Titanic. Mais dois-je vous le rappeler, Monsieur le Maire ? À la fin du film, le bateau coule. (applaudissements)

M. le Maire : Vive Tchat GPT ! Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Mme JUSTE, allez-y.

C. JUSTE : Il n’y a pas plus de quatre mois, vous avez présenté le tableau des effectifs des élus de la majorité. Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Petite mise à jour du tableau des effectifs de la majorité, en quatre ans :

Une élue est passée dans l’opposition ;

Trois ont démissionné ;

De cinq Conseillers municipaux en février, nous sommes passés à 7 qui se sont vus retirer leur délégation. Dont un, la présidence du C.C.A.S., et parmi les cinq premiers, sur les deux récupérés par le Maire, il n’en reste plus qu’un.

Les deux adjoints au Maire qui se sont vus retirer l’essentiel de leur délégation, sont désormais passés dans l’opposition et vont à leur tour se faire destituer ce qui s’ajoute aux maires adjoints destitués en février. Tout cela donne le tournis et je ne sais pas si vous avez réussi à suivre, tout ce que je vous ai dit. Mais je vous laisserai le texte si vous le souhaitez.

Après le personnel précaire, il y a donc, désormais, le statut précaire d’élus de votre majorité qui ne tient plus qu’à une voix puisqu’ils ne sont plus que 17. De fait, vous ne dirigez plus que grâce au seul élu de droite qui vous a rejoint. Témoignage de la fermeté de vos valeurs et de votre propension à jouer les girouettes. Heureusement, pour vous ou dommage pour les Villetaneusiens, que votre budget soit passé lors du dernier Conseil municipal. Ce qui vous permet de continuer votre entreprise de démolition du service public. De poursuivre de mauvais choix d’investissement entraînant la dilapidation des finances publiques, tout cela dans la plus grande opacité. À part cela, tout va très bien Monsieur le Marquis, en quatre ans, vous faites le vide autour de vous, tantôt vous vous confrontez à une bataille d’ego avec certains de vos colistiers qui ne cherchent rien d’autre que de prendre votre leadership, pour tirer profit de votre discrédit, tantôt confronté à des élus qui ont le sentiment d’avoir été manipulés, bernés, et ne veulent plus avoir affaire à vous. Mais je pense que nous ne sommes pas au bout et qu’à tout moment, on peut s’attendre à des retournements, dans un sens comme dans l’autre. M. AÎT ARKOUB, alors qu’il criait haut et fort son opposition à la privatisation du nettoyage dans certains bâtiments, ce qui lui a coûté sa place à voter le budget, approuvant, de fait, votre politique de privatisation. Quant au fond, vos querelles internes ne nous intéressent pas. Au moins, avec nous, les communistes, et nos amis, vous n’êtes pas surpris et vous savez à quoi vous en tenir. Notre discours face à votre politique municipale n’a jamais varié. Mais ce n’est pas grave, la chance sourit aux audacieux. Alors, vous essayez même de débaucher certains d’entre nous, dans votre quête de nouveaux alliés, face à la fragilité de votre équipe. Jusqu’où irez-vous ? La droite ne vous suffit pas ? Sur ce point, vous surpassez votre idole Macron. Mais nous ne sommes pas, nous, des girouettes et notre groupe a été construit sur un projet partagé avec des fondamentaux émancipateurs et progressistes. Le spectacle est pitoyable, c’est indigne de notre Ville, cela nous remplit, nous citoyens de Villetaneuse de honte, la Ville est fracassée, divisée et meurtrie, les Villetaneusiennes et les Villetaneusiens ont besoin de politiques publiques et d’élus qui les mettent en œuvre. Ce qui nous anime, c’est l’intérêt des Villetaneusiens, cela26

est et restera notre ligne de conduite. Pour conclure, nous nous abstiendrons donc, sur ces deux affaires, tout comme nous l’avions fait lors de la discussion du précédent adjoint au Maire.

M. AÏT ARKOUB : Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit par Madame JUSTE ni sur l’attaque personnelle dont j’ai fait l’objet, le temps de l’élection sera bientôt arrivé, il faut juste patienter et vous aurez le retour du bâton, ne vous inquiétez pas. Vous avez été aux responsabilités pendant douze ans, vous nous avez laissé la municipalité dans un état chaotique et vous osez encore, aujourd’hui, prendre la parole pour dénoncer la politique mise en place ? Nous avons œuvré, pendant quatre ans, tous les élus ici, en responsabilité pour tenter d’inverser la tendance et aujourd’hui, vous osez dire que vous avez un bilan qui a fait avancer la démocratie sur la commune. Nous avons récupéré la Ville dans un état de délabrement incroyable. Donc, s'il vous plaît, si j’étais vous, un peu de responsabilités Mme JUSTE. Vous aurez, ne vous inquiétez pas, le moment venu, la réponse à vos arguments fallacieux.

M. le Maire : Merci, M. AÎT ARKOUB, vous pouvez applaudir si vous voulez. C’est bizarre, il n’y a pas d’applaudissement. Allez-y, M. AÏT ARKOUB. Le public, s'il vous plaît, je suis désolé, jusqu’à présent, j’ai été très patient. S'il vous plaît, laissez parler M. AÏT ARKOUB. Évitez d’applaudir aussi, sinon, applaudissez à chaque fois que des choses pertinentes qui sont dites, parce que je m’associe pleinement à ce que vient de dire M. AÏT ARKOUB, là, on est vraiment dans la commedia dell’arte. La parole est à vous, M. AÏT ARKOUB.

M. AÏT ARKOUB : Je poursuis sur les affaires 5 et 6. Je veux, Monsieur le Maire, dénoncer, avec force, cette méthode qui consiste à sanctionner des élus qui ont des idées divergentes. J’en ai moi-même fait les frais ici, je trouve que ces méthodes sont agressives, violentes, et contre-productives. Je pense qu’il y a des espaces de discussion pour se mettre d’accord. Je pense que l’on peut trouver un modus vivendi avec les élus, chose qui n’a pas été faite. De plus, personne ici, ne se réjouit lorsque des élus de la République sont remerciés. Fayçal BOUGRIA, Hassanatou BAH, qui ont été des élus formidables, responsables, engagés, efficaces. Je regrette donc, cette décision. Sans esprit revanchard, avec sagesse, je voterai contre cette délibération.

T. ZAHIDI : Mesdames, Messieurs les élus, je voudrais m’exprimer au nom du groupe Villetaneuse Autrement. Et je tiens à affirmer que chaque étape de nos décisions a été prise de façon collégiale. Nous avons pu travailler ensemble sur la réalisation d’un projet commun, un projet pour lequel nous avons été élus. Nous nous y retrouvons en majorité, nous savons que nous sommes là pour les Villetaneusiens et une écharpe n’est pas un trophée, mais une responsabilité. La responsabilité que nous avons chacun envers les habitants. La responsabilité de faire avancer les grands projets qui arrivent, la piscine, la police municipale, les nouveaux commerces, l’action éducative et culturelle. Notre engagement s’est construit dans un but unique : faire Villetaneuse autrement. C’est le programme pour lequel nous avons été élus et qui nous sert de boussole dans nos actions. Notre groupe a été dès le départ ouvert, citoyen et multi partisan. La couleur politique est une chose. Créer un groupe et affirmer sa dissidence en est une autre. J’entends dénoncer des pratiques de mise à l’écart, mais demandons à LFI ce qui a été fait pour Raquel Garrido, ou pour Alexis Corbière plus récemment, alors que ceux-ci n’étaient même pas allés, jusqu’à afficher une dissidence publique vis-à-vis de leurs représentants. Nous gardons le cap, avec un seul objectif : les Villetaneusiens, les Villetaneusiens, les Villetaneusiens. Alors, Mesdames et Messieurs les élus prenez conscience de l’ampleur de votre positionnement, ne laissez pas les intérêts personnels prendre le pas sur l’intérêt général. Si vous ne souhaitez pas porter les responsabilités que les Villetaneusiens nous ont données, laissez-les à ceux qui le veulent, et ceux qui veulent porter le projet jusqu’au bout. Ceux qui veulent qu’à Villetaneuse en 2024, des projets soient inaugurés : la nouvelle école, le poste de police municipale et bien d’autres dans les années qui suivent. Effectivement, on l’a dit, on l’a fait, répété plusieurs fois, 80 % du programme politique pour lequel les Villetaneusiens nous ont élus a été réalisé en quatre ans, il nous reste deux ans pour réaliser 20 % et bien plus encore. Élevons le débat pour les Villetaneusiens, ne soyons pas dans un discours de : « Untel a dit ceci ou untel a dit cela ». Parlons du concret, parlons des projets et parlons de ce qui changera leur quotidien. Prenez conscience de l’importance de nos responsabilités et votez en ce sens, merci.

M. le Maire : Merci, M. ZAHIDI, je vous remercie pour chaque expression. Ce Conseil municipal est enregistré, ceux qui veulent réécouter ce qui a été dit. Je comprends la position de chacun. En tout cas, pour ma part, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit, j’assume vraiment le fait de ne vouloir embarrasser personne ici, ce soir. Des choses ont été dites, ont été faites, nous allons de l’avant, moi, je me suis engagé jusqu’en 2026 pour porter haut et fort ce projet et je vous assure, que le seul débat que j’aimerais27

que nous puissions avoir à la fin de ce mandat, c’est : qu’avait-on dit ? Qu’avons-nous réalisé ? Que reste-t-il à réaliser ? » Et que reste-t-il à réaliser pour celles et ceux, si le suffrage universel vous permet d’être aux responsabilités, si vous avez la confiance des Villetaneusiens, il y aura l’avant et l’après, et ceux qui veulent faire autre chose ? Moi, je respecterai cet engagement. Je sais qu’il y a des décisions qui sont difficiles à prendre. Même pour ma part.

Je vous invite à mettre cette affaire au vote.

Non, on a épuisé les temps de parole sur cette affaire. Sinon, je vais devoir reconclure. M. BOUGRIA, les règles de la séance, c’est premièrement que vous levez la main et je vous donnerai ensuite la parole. Ce que je vous propose, si vous voulez encore avoir d’autres prises de parole, il n’y a pas de problème, mais je conclurai sur cette affaire. M. BOUGRIA, si vous voulez intervenir à nouveau, vous pouvez intervenir, je vous propose que ça soit la dernière intervention pour que l’on puisse avancer sur d’autres affaires, à moins que vous n’ayez d’autres éléments à apporter. Allons-y, M. BOUGRIA.

F. BOUGRIA : Déjà dans un premier temps, ça fait vingt minutes qu’on vous entend parler, rabâcher, vous jeter des fleurs, encore une fois. Ça, je le mets de côté, mais vous n’avez pas répondu à tout ce qui a été écrit. Comment justifiez-vous vos pratiques ? M. AÏT ARKOUB l’a aussi dit, Mme BAH l’a dit, moi, je l’ai dit. Il y en a d’autres qui sont autour de vous, mais qui vous l’on dit en face-à-face. Maintenant, les Villetaneusiens demandent des comptes et la vérité, M. le Maire.

M. le Maire : Alors, en fait, je ne vais pas vous embarrasser Fayçal parce que c’est toi qui m’interroge sur ces sujets. Si je devais vraiment ouvrir le livre ou le cahier, moi, je n’utilise pas ChatGPT, je parle avec la réalité des choses. Je m’exprime. C’est ma dernière intervention sur ce sujet, donc, je ne rabâche pas, quand vous utilisez le terme « rabâcher », je ne m’insurge pas, je vous écoute. Donc, je conclurai de manière simple, moi, je n’utilise pas ChatGPT, j’ai vécu une situation inacceptable d’élus qui sont censés défendre, premièrement, un projet politique, pour lequel nous avons été élus. Des décisions qui ont été prises dans l’intérêt général et toujours alimenté par l’intérêt général. Et ça, vous le verrez, tout est clair là-dessus. Même quand j’en entends certains qui réclament les frais de gestion du cabinet, vous allez tomber par terre, parce que vous verrez…

F. BOUGRIA : Ça fait trente jours qu’on l’attend, M. le Maire. La CADA a été saisie, vous ne nous les avez toujours pas donnés. Ce n’est pas moi qui le demande, c’est extérieur. Ça veut dire que vous ne respectez même pas les règles, et ce n’est pas la seule règle, tu peux les compter. Quand vous parlez de transparence, on vous envoie un mail, vous n’y répondez pas et vous pouvez parler de transparence ? La transparence n’a jamais pris de valeur, M. le Maire, c’est quand ça vous arrange.

M. le Maire : M. BOUGRIA, ça ne va pas se terminer comme ça, de toute façon, donc, vous allez m’écouter jusqu’au bout. Moi, je vous ai écouté. Premièrement, c’est inadmissible ce que vous venez de faire. Les éléments qui ont été demandés sur la gestion du cabinet, vous allez les avoir, je pourrais même les publier, vous allez tomber des nues. Oui, vous pouvez sourire, allez me trouver des frais personnels de restauration, de consommation personnelle, niet ! On a géré cette collectivité avec responsabilité, vous souriez, parce qu’en fait, vous allez dans des choses qui sont futiles, et là, vous allez vous perdre. Vous m’avez demandé de répondre à ce que vous avez dit. M. BOUGRIA, je m’inscris en faux. Vous savez, on arrive aux responsabilités en 2020, période Covid. On arrive, on n’a pas de DGS, ni quelqu'un qui porte vraiment notre projet politique pour pouvoir œuvrer. On gère la crise sanitaire malgré ça, on arrive à porter une ambition légitime, celle des Villetaneusiens. Gérer les personnes, ce n’est pas quelque chose d’évident. Mais vraiment, je ne voulais pas que ce Conseil puisse tourner autour de ce débat. Moi, la seule chose que je vous dirai M. BOUGRIA, et je le dis à l’ensemble de l’assemblée qui est ici, moi, j’écrirai de manière claire et nette ce qui a été dit, ce qui a été fait. Parce que si vous voulez que l’on rentre dans les détails des choses qui font qu’aujourd’hui, on se retrouve dans cette situation, moi, je n’ai aucune difficulté. Ce soir, je n’ai pas envie de vous embarrasser parce que ce n’est pas le sujet. Quand il y a des propos qui sont tenus, des messages qui sont relayés sur des réseaux sociaux, m’accusant de choses, inacceptables, des prises de position, ma famille a été citée dans des choses, c’est allé trop loin. Je n’ai pas envie de rentrer dans ces détails, mais vous m’obligerez à le faire. Mais je vous assure que moi, je n’ai rien à cacher. Donc ne m’obligez pas, je vous assure, à vous embarrasser avec des propos, des attitudes, des actes concrets, qui ont été dits, des choses inacceptables, que personne, ici, dans cette instance n’acceptera. Donc, s'il vous plaît, avançons sur ce Conseil. Je n’ai pas envie de rentrer dans les détails de tout ce qu’il s’est passé. Aujourd’hui, il s’agit de clarifier une situation qui n’est plus acceptable, force est de constater, tout le monde peut le voir, nous ne pouvons plus travailler ensemble. Donc, vous avez fait votre choix, c’est votre responsabilité politique, portez- la. Maintenant, avançons, parce que nous avons un certain nombre de sujets à traiter, notamment des28

subventions que l’on doit donner à des associations pour qu’elles puissent œuvrer et d’autres sujets très importants. Mme JUSTE, dernière prise de parole sur ce sujet et on soumet au vote, on avance pour ne pas s’éterniser sur quelque chose qui finalement est clair. Tout le monde a vu et entendu ce qu’il se passe ici ce soir.

C. JUSTE : Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit, mais simplement, quand vous êtes arrivé en responsabilité, ici à Villetaneuse, vous avez fait deux dépôts de plainte me concernant, sur lesquelles vous avez perdu.

M. le Maire : On écrira les choses pour que ça soit clair et transparent. Je propose de mettre au vote l’affaire n° 5 concernant le retrait de fonction d’adjointe à Madame Hassanatou BAH.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 ; VU le procès-verbal du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 ;

VU la délibération n° 20-DGS-02 du Conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d’Adjoints au Maire ;

VU la délibération n° 20-DGS-04 du Conseil municipal du 03 juin 2020 désignant Mme Hassanatou BAH, 6ème Adjoint au Maire ;

VU l’arrêté n° 23-DGS-093 du 11 mai 2023 donnant délégations de fonction et de signature attribuées par le Maire à Mme Hassanatou BAH, 6ème Adjoint au Maire ;

VU l’arrêté n° 24-DGS-100 du 08 avril 2024 portant suppression des délégations de fonction et signature attribuées par le Maire à Mme Hassanatou BAH, 6ème Adjoint au Maire. CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale ; CONSIDÉRANT que l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer également sur le maintien ou non dans ses fonctions de représentante de la commune dans les instances des différents organismes pour lesquels il avait été désigné par le Conseil,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 14 VOIX POUR ET 19 ABSTENTIONS (Y. ESSOM, S. SIDIBE, D. DIAKITE, M. AIT ARKOUB, C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC),

- DÉCIDE de ne pas maintenir Mme Hassanatou BAH dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

- DÉCIDE de relever Mme Hassanatou BAH de ses fonctions de représentant de la commune dans les instances des différents organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil municipal à savoir au Conseil d’école de l’école Jacqueline Quatremaire, à l’Assemblée Spéciale de la SPL Plaine Commune Développement en tant que représentante unique, au Comité Syndical du Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique (SMIREC) en tant que représentante titulaire et à l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Maximilien en tant que représentante suppléante.

AFFAIRE N° 06 : POSITIONNEMENT SUR LES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS_ M. FAYÇAL BOUGRIA. Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Aussi, suite à l’arrêté n° 24-DGS-101 du 08 avril 2024 portant suppression des délégations de fonction et signature attribuées par le M. le Maire à M. Fayçal BOUGRIA, 9ème Adjoint au Maire, il est demandé29

au Conseil municipal, en application de l’article L 2122-18 du CGCT, de se prononcer sur le maintien, ou non, de M. Fayçal BOUGRIA dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Par ailleurs, M. Fayçal BOUGRIA avait été désigné par le Conseil municipal en tant que représentant de la commune :

- Au conseil d’école de l’école Anne Frank.

En conséquence, avant toutes nouvelles désignations, il convient au Conseil municipal de se prononcer sur la relève ou non de ses fonctions de représentants de la commune dans les instances des organismes susvisés.

M. le Maire : Concernant le retrait de délégations à Monsieur Fayçal BOUGRIA :

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 14 VOIX POUR ET 19 ABSTENTIONS (Y. ESSOM, S. SIDIBE, D. DIAKITE, M. AIT ARKOUB, C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC),

- DÉCIDE de ne pas maintenir M. Fayçal BOUGRIA dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

- DÉCIDE de relever M. Fayçal BOUGRIA de ses fonctions de représentant de la commune dans les instances des différents organismes pour lesquels il avait été désigné par le Conseil municipal à savoir au Conseil d’école de l’école Anne Frank.

M. le Maire : M. BOUGRIA votre demande d’intervention est-elle en rapport avec cette affaire ?

F. BOUGRIA : Peut-être, c’est au Conseil d’apprécier si c’est en rapport ou pas. C’est qui le prochain sur la liste ? C’est à qui le tour ? Vous passez plus de temps à voter des retraits de délégation.

M. le Maire : Je ne réponds pas à ces questions, je propose que l’on passe à l’affaire n° 7.

AFFAIRE N° 07 : ÉLECTION AU(X) POSTE(S) D’ADJOINT(S) AU MAIRE Rapporteur : D. EXCELLENT

M. le Maire : Alors suite au vote de ces deux affaires, il s’agit de permettre à de nouveaux élus d’avoir des responsabilités pour porter ces responsabilités pour cette collectivité. Je laisse M. Tarik ZAHIDI nous présenter les candidatures pour le groupe Villetaneuse Autrement, sur ces deux postes d’adjoints, il s’agit d’une femme et d’un homme.

T. ZAHIDI : Merci, Monsieur le Maire. Au nom du groupe Villetaneuse Autrement, nous proposons la candidature de Madame Noëllise GIBON et Monsieur Abel MORTADA.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autres candidatures, nous allons soumettre ce vote à bulletin secret. Vous avez deux bulletins de vote un bulletin de liste pour les deux élus et un bulletin blanc pour celles et ceux qui souhaitent s’abstenir ou pour inscrire une autre liste. À vous de choisir.

Nous allons passer au dépouillement, j’appelle les deux plus jeunes élus de cette assemblée : M. Fayçal BOUGRIA et M. Hamza OULBID.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-7, VU le procès-verbal du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,

VU la délibération n° 20-DGS-02 du Conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d’Adjoints au Maire,

VU la délibération n° 20-DGS-04 du Conseil municipal du 03 juin 2020 portant élection des Adjoints au Maire,30

VU le tableau du Conseil municipal établi le 06 février 2024 conformément à l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié aux délibérations du présent Conseil municipal relatives au maintien ou non dans leur fonction d’adjoint, il sera nécessaire de confirmer le nombre de postes de Maire-Adjoint créé et de procéder, après communication des candidatures, à l’élection d’un ou plusieurs adjoints au Maire sur le(s) poste(s) laissé(s) vacant(s),

CONSIDÉRANT la nécessité, pour le bon fonctionnement de la collectivité, de maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à 9 et de préciser que le(s) poste(s) à pourvoir le seront sur le même rang du tableau, CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, si un poste d’Adjoint est à pourvoir, ce dernier est élu à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Si un ou plusieurs postes étaient à pourvoir, les règles du scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel s'imposent,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 17 VOTES POUR ET 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- MAINTIEN le nombre d’Adjoints au Maire pour la commune de Villetaneuse à 9.

- DIT que le(s) poste(s) à pourvoir le seront sur le même rang du tableau.

- DIT qu’après appel à candidatures et déroulement des opérations de vote, sont élus : Madame Noëllise GIBON et Monsieur Abel MORTADA. Maire adjoints.

Election des 6ème et 9ème Adjoints au Maire

Liste des candidats :

- Noëllise GIBON (au poste de 6ème adjoint)

- Abel MORTADA (au poste de 9ème adjoint)

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Blancs et Nuls : 16

- Exprimés : 17

- Majorité absolue : 17

C. JUSTE : Je suis encore interpellée, le son ne fonctionne pas, on met en place plein de moyens technique, mais le son ne fonctionne pas.

M. le Maire : Monsieur BOUDARENE, il y a un problème technique ? De connexion ?

C. JUSTE : Plusieurs personnes m’ont interpellées, ce n’est pas la première fois que ça arrive. Mais là, de nouveau, c’est en boucle, le son ne fonctionne pas, etc.

M. le Maire : Monsieur BOUDARENE, ça va ? Peut-être est-ce lié à des connexions. On essayera de faire mieux, moi, je ne peux pas intervenir là-dessus. Je propose que l’on puisse continuer notre Conseil. M. BOUGRIA, s’agit-il d’un sujet qui concerne la délibération ?

F BOUGRIA : Bien sûr, il s’agit d’un sujet qui concerne le Conseil municipal.

M. le Maire : Oui, mais la délibération ?

F. BOUGRIA : C’est le Conseil municipal.31

M. le Maire : Allez-y, quel est le sujet ?

F. BOUGRIA : Le Conseil municipal doit être retransmis correctement, aux citoyens, cela fait plusieurs reprises que Mme JUSTE et moi-même rappelons au service communication qu’il y a des problématiques. On doit faire un mail au préfet ? On doit informer le préfet ? C’est quoi ? Est-ce qu’il y a une volonté de coupure ? De censure ? Il y a un moment, il faut arrêter. Soit on fait les choses bien et on diffuse correctement, soit, on ne diffuse pas. Prenez s'il vous plaît vos responsabilités. Transmettez l’information à vos services et mettez les choses en ordre s'il vous plaît. Merci, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Il s’agit maintenant de désigner un certain nombre de représentants dans des instances.

AFFAIRE N°08 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ÉCOLE DES ÉCOLES JACQUELINE QUATREMAIRE ET ANNE FRANK. Rapporteur : D. EXCELLENT

M. le Maire : L’affaire n 8 concerne la désignation aux Conseils d’écoles Quatremaire et Anne Frank, M. ZAHIDI.

T. ZAHIDI : Nous proposons la candidature de Madame Sifa GURSOY à Quatremaire et Alexandre DA SILVA à l’école Anne FRANK.

C. JUSTE : Avec un peu d’humour, on me dit dans l’oreillette que le son est revenu en direct.

M. le Maire : Bravo, et pourtant, il n’y a aucune volonté… bref, je ferai en sorte que ça ne se reproduise plus, quitte à faire autrement.

On soumet au vote pour le Conseil d’école Jacqueline Quatremaire et Anne Frank.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, VU l’article D 411-1 du Code de l’Éducation,

CONSIDÉRANT que les écoles maternelles et élémentaires sont administrées par un conseil d’école composé notamment d’un représentant de la Commune,

CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Hassanatou BAH et M. Fayçal BOUGRIA, qui avaient été élus respectivement représentants de la commune au Conseil d’école Jacqueline Quatremaire et Anne Frank,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié aux délibérations du présent Conseil municipal relatives au maintien ou non dans leur fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels ils avaient été désignés par le Conseil, il sera nécessaire de désigner de nouveaux représentants dans les conseils d’école des écoles Jacqueline Quatremaire et Anne Frank,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants :

Election du représentant

à l’école Jacqueline Quatremaire

Election du représentant

à l’école Anne Frank

Liste des candidats :

- Sifa GURSOY

Liste des candidats :

- Alexandre DA SILVA

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 1732

- Contre : 00

- Abstentions : 16

- Contre : 00

- Abstentions : 16

CONSIDÉRANT que les candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, PAR 17 VOTES POUR ET 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- DÉSIGNE pour siéger aux conseils d’école :

- École Jacqueline Quatremaire : Mme Sifa GURSOY

- École Anne Frank : M. Alexandre DA SILVA

- DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation des organes délibérants de ces écoles suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

AFFAIRE N° 09: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE JEAN VILAR.

Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article R421-16 du Code de l’Éducation indique que le Conseil d’administration des collèges comprend :

- Le Chef d'établissement, Président,

- Le Chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'Adjoint désigné par le Chef d'établissement en cas de pluralité d'Adjoints,

- L'Adjoint gestionnaire,

- Le Conseiller principal d'éducation le plus ancien,

- Le Directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le Chef des travaux dans les lycées,

- Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle- ci en matière de construction, de reconstruction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement des collèges sont exercées, en application du 3° de l’article L.3211-1-1 du Code général des collectivités territoriales, par une métropole, ou, en application de l’article L.1111-8 du même Code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l’établissement public délégataire et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement,

- Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d’administration à titre consultatif,

- Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l’article R.421-15,

- Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,

- Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.33

Par délibération en date 03 juin 2020, M. Abderrahmane BOUZNADA, Conseiller municipal, avait été élu représentant de la commune au Conseil d’administration du collège Jean Vilar.

Cependant, suite à la création du groupe Ensemble Villetaneuse au sein du Conseil municipal, groupe dans lequel M. Abderrahmane BOUZNADA est élu, il convient de le remplacer.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant au conseil d’administration du collège Jean Vilar conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : L’affaire n° 9 concerne la désignation aux Conseils d’administration du collège Jean VILAR

T. ZAHIDI : Nous proposons la candidature de Mme Yasmina ESSOM en tant que titulaire et Ernst COULANGES en tant que suppléant.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, VU l’article R. 421-16 du Code de l’Éducation, stipulant qu’un collège de moins de 600 élèves, comme le collège Jean Vilar, est administré par un conseil d’administration composé notamment d’un représentant de la Commune,

VU la délibération n° 20-DGS-06 du 03 juin 2020, ayant désigné M. Abderrahmane BOUZNADA, Conseiller municipal, représentant de la commune au Conseil d’administration du collège Jean Vilar, CONSIDÉRANT qu’à la suite de la création du groupe Ensemble Villetaneuse au sein du Conseil municipal, groupe dans lequel M. Abderrahmane BOUZNADA est élu, il convient de le remplacer, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants :

REPRESENTANT

AU CA DU COLLEGE J. VILAR

- Yasmina ESSOM

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 16

CONSIDÉRANT qu’un candidat a obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, PAR 17 VOTES POUR ET 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- DÉSIGNE pour siéger au conseil d’administration du collège Jean Vilar : Mme Yasmina ESSOM titulaire et M. Ernst COULANGES suppléant.

- DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement public local d’enseignement suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.34

AFFAIRE N 10: S.I.E.A.B.P. (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ÉTUDE ET L’AMÉNAGEMENT DE LA BUTTE PINSON) : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ÉTUDE ET L’AMÉNAGEMENT DE LA BUTTE PINSON.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le Syndicat Intercommunal pour l'Étude et l'Aménagement de la Butte Pinson (S.I.E.A.B.P.) a été constitué en 1973 entre les villes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Groslay et Montmagny.

Il a été créé pour œuvrer activement à la valorisation du site géologique et historique de la Butte Pinson et permettre ainsi aux habitants des villes alentour d’accéder et de bénéficier d’espaces et d’un patrimoine de qualité.

L’article 5 des statuts du syndicat indique que ce dernier est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les Communes adhérentes dans les conditions prévues par la loi. Chaque Commune adhérente doit donc élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Par délibération n° 24-DGS-523 du Conseil municipal du 05 février 2024, les représentants de la commune au Conseil d’administration du SIEABP avaient été désignés.

Cependant, suite à la création du groupe Ensemble Villetaneuse au sein du Conseil municipal, groupe pour lequel MM. Mourad ELKHALOUI et Camel ESSOM, Conseillers municipaux, sont membres, il convient de les remplacer.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner les nouveaux représentants de la commune au Conseil d’administration du SIEABP conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

T. ZAHIDI : Pour la représentation au syndicat, nous proposons la candidature en tant que titulaire de Mme Florence LAROCHE et Mme Natacha MARTINIS titulaires et Madeleine SIMAKALA et Maxime THIEBAUX suppléants.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-33, L5211-6, L5211-7, L5211-8 et L5212-7,

VU le Code électoral et notamment son article L231,

VU l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Étude et l’Aménagement de la Butte Pinson dont le siège est Hôtel de Ville 21, Avenue du Général de Gaulle 95410 Groslay, VU la délibération n° 24-DGS-523 du Conseil municipal du 05 février 2024, désignant les représentants de la commune au Conseil d’administration du SIEABP,

CONSIDÉRANT qu’à la suite de la création du groupe Ensemble Villetaneuse au sein du Conseil municipal, groupe pour lequel MM. Mourad ELKHALOUI et Camel ESSOM, Conseillers municipaux, sont membres, il convient de les remplacer,

CONSIDÉRANT qu’en conséquence, une nouvelle désignation de représentants est nécessaire, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Election du 1er représentant titulaire

Candidat

Election du 2ème représentant titulaire

Candidat

Liste des candidats :

- Mme Florence LAROCHE

Liste des candidats :

- Mme Natacha MARTINIS

CONSIDERANT qu’après le vote, les résul-

tats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les résul-

tats sont les suivants :35

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 16

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 16

Election du 1er représentant suppléant

Candidat

Election du 2ème représentant suppléant

Candidat

Liste des candidats :

- Mme Madeleine SIMAKALA

Liste des candidats :

- M. Maxime THIEBAUX

CONSIDERANT qu’après le vote, les résul-

tats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les résul-

tats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 16

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 16

CONSIDÉRANT que les candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, PAR 17 VOTES POUR ET 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- DÉSIGNE pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal pour l’Étude et l’Aménagement de la Butte Pinson, après l’élection des deux nouveaux membres élus suscités :

Membres titulaires :

- Florence LAROCHE

- Natacha MARTINIS

Membres suppléants :

- Madeleine SIMAKALA

- Maxime THIEBAUX

- Les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.36

AFFAIRE N° 11: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT. Rapporteur : D. EXCELLENT

La commune de Villetaneuse est actionnaire de la Société Publique Locale Plaine Commune Développement, qui a notamment pour objet, exclusivement dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires, de réaliser ou d’apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d’intérêt général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain.

En sa séance du 05 février 2024, Mme Hassanatou BAH, avait été élue représentante de la commune à l’assemblée spéciale de la SPL Plaine Commune Développement.

Cependant, suite au retrait des délégations à Mme Hassanatou BAH et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant à l’assemblée spéciale de la SPL Plaine Commune Développement.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

T. ZAHIDI : Pour la représentation au syndicat, nous proposons la candidature en tant que titulaire de Mme Noëllise GIBON

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1521-1 à L1525-3, L1531- 1, L2121-21, L2131-1 et suivants et L2251-1 à L2251-5 ;

VU le Code du Commerce, et notamment ses articles L225-17 et L225-127 et suivants, VU la délibération n° 24-DGS-525 du Conseil municipal du 05 février 2024, désignant Mme Hassanatou BAH représentante de la commune à l’assemblée spéciale de la SPL Plaine Commune Développement,

CONSIDÉRANT que ladite Assemblée spéciale est composée d’un représentant de chacune des villes de Pierrefitte-sur-Seine, de Villetaneuse et de L’Île-Saint-Denis,

CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Hassanatou BAH,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant à l’assemblée spéciale de la SPL Plaine Commune Développement, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Élection du représentant à l’AS

de la SPL Plaine Commune Devlpt

Liste des candidats :

- Noëllise GIBON

CONSIDÉRANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

Inscrits : 33

Votants : 33

Pour : 17

Contre : 00

Abstentions : 16

CONSIDÉRANT que le candidat a obtenu la majorité absolue,37

LE CONSEIL, SOIT 17 VOTES POUR, 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- DÉSIGNE pour siéger à l’Assemblée spéciale de la SPL Plaine Commune Développement :

- Madame Noëllise GIBON.

AFFAIRE N° 12: SYNDICAT MIXTE DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE CALORIFIQUE (SMIREC) _ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le SMIREC, Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique exerce sur le territoire de ses membres, le service public de production et de distribution de chaleur et de froid (production/importation de chaleur et de froid – distribution de chaleur et de froid sur leur territoire) et réalise des études portant sur l’intégration et le développement des réseaux de chaleur et de froid au regard des objectifs et projets d’aménagement, de développement économique et de transition énergétique sur le territoire de ses membres.

Le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune de Villetaneuse à ce syndicat et les nouveaux statuts.

Aussi, en vertu de l’article 7 desdits statuts du SMIREC, chaque collectivité territoriale adhérente élit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de désignation des représentants, qui ne peuvent être des agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres pour le représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement.

En sa séance du 05 février 2024, Mme Hassanatou BAH, avait été élue représentante titulaire de la commune au Comité syndical du SMIREC.

Cependant, suite au retrait des délégations de Mme Hassanatou BAH et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner de nouveaux représentants.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner les nouveaux représentants de la commune au Comité syndical du SMIREC conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Nous avons tout intérêt à y être avec la centrale géothermale qui est installée à Villetaneuse.

T. ZAHIDI : Pour Villetaneuse Autrement, nous proposons la candidature de Monsieur ABEL MORTADA.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2121-33, L5211-6 à L5211-8 et L5212-7,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 ; VU la délibération n° 22-DGS-272 en date du 23 mai 2022 approuvant l’adhésion au SMIREC, VU les nouveaux statuts du SMIREC permettant aux villes d’Épinay et de Villetaneuse d’adhérer au SMIREC adoptés en date du 21 avril 2022 et notamment l’article 7 relative à la composition du Comité syndical,

VU la délibération n° 24-DGS-524 du Conseil municipal du 05 février 2024, désignant Mme Hassanatou BAH représentante titulaire de la commune au comité syndical du SMIREC, CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Hassanatou BAH,38

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner de nouveaux représentants,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Élection du représentant au SMIREC

Liste des candidats :

- Abel MORTADA

CONSIDÉRANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

Inscrits : 33

Votants : 33

Pour : 17

Contre : 00

Abstentions : 16

CONSIDÉRANT que le candidat a obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, PAR 17 VOTES POUR ET 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- DÉSIGNE pour siéger au comité syndical du SMIREC : M. Abel MORTADA

- DIT que les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

AFFAIRE N° 13: GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAXIMILIEN - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA COMMUNE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Par délibération n° 506 en date du 14 novembre 2013, le Conseil municipal décidait d’adhérer à l’association Maximilien, portail d’avis de marchés publics sur le territoire de l’Ile-de-France, devenue par la suite un Groupement d'Intérêt Public (GIP), soit une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.

L’article 7a de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Maximilien indique que l’Assemblée générale est composée des membres du groupement : des membres fondateurs, des membres adhérents, des membres partenaires.

Chaque membre est représenté par une personne physique qu’il désigne selon les règles qui lui sont applicables. Outre la personne physique titulaire, chaque membre peut désigner un(e) suppléant(e).

En sa séance du 02 avril 2024, Mme Hassanatou BAH, avait été élue représentante suppléante de la commune à l’Assemblée générale du GIP Maximilien.

Cependant, suite au retrait des délégations à Mme Hassanatou BAH et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant.39

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner le nouveau représentant suppléant de la commune à l’Assemblée générale du GIP Maximilien conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

T. ZAHIDI : Pour le GIP Maximilien, nous proposons la candidature de Monsieur Ernst COULANGES.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, VU la convention constitutive du groupement signée le 1er juillet 2013,

VU la délibération n°506 en date du 14 novembre 2013 relative à l’adhésion de la Commune à l’Association Maximilien,

VU la délibération n°24-DGS-537 du Conseil municipal du 02 avril 2024, désignant Mme Hassanatou BAH représentante suppléante de la commune à l’assemblée générale du GIP Maximilien, CONSIDÉRANT le retrait des délégations de Mme Hassanatou BAH,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Élection du représentant suppléant

Candidats

Liste des candidats :

- Ernst COULANGES

CONSIDÉRANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 16

CONSIDÉRANT qu’un candidat a obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, PAR 17 VOTES POUR ET 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- DÉSIGNE pour siéger en tant que représentant suppléant de la commune à l’assemblée générale du GIP Maximilien :

Membre suppléant : Monsieur Ernst COULANGES

- DIT que les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

AFFAIRE N° 14: SIGEIF – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ÎLE-DE-FRANCE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Né à l’aube du XXème siècle avec l’objectif principal d’assurer la distribution du gaz d’éclairage, dans la banlieue parisienne, le SIGEIF est l’une des premières illustrations de l’intercommunalité.40

Actuellement, le SIGEIF regroupe à ce jour 185 communes de la région parisienne. Villetaneuse est adhérente à ce syndicat depuis 1934 pour la seule compétence de distribution du gaz.

Le SIGEIF est administré par un comité syndical où la Commune de Villetaneuse est représentée. L’article 5 des statuts du syndicat précise qu’il est administré par un comité d’administration composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités associées.

Chaque commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, dont le mandat aura la même durée que l’assemblée délibérante qui les a élus, sauf à ce que le conseil municipal ne les relève de leurs fonctions,

En sa séance du 02 juillet 2020, Mme Hassanatou BAH, avait été élue représentante titulaire de la commune au Conseil d’administration du SIGEIF.

Cependant, suite au retrait des délégations à Mme Hassanatou BAH et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner de nouveaux représentants.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner les nouveaux représentants de la commune au Conseil d’administration du SIGEIF conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Élection des représentants de la commune au Conseil d’administration pour le gaz et l’électricité en Île-de-France. Il y a un vrai enjeu sur la négociation des tarifs pour nos collectivités, heureusement qu’il y a ce groupement de commandes.

T. ZAHIDI : Pour le SIGEIF, nous proposons la candidature de Monsieur Majide AMMAD en tant que titulaire et Mme Noëllise GIBON en tant que suppléante.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-33, L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7,

VU l’article 5 des statuts du SIGEIF, Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de- France dont le siège est 64 Bis, rue de Monceau 75008 Paris,

VU la délibération n°20-DGS-14 du Conseil municipal du 02 juillet 2020, désignant Mme Hassanatou BAH représentante titulaire de la commune au Conseil d’administration du SIGEIF, CONSIDÉRANT le retrait des délégations de Mme Hassanatou BAH,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentante de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Élection du représentant titulaire

Candidats

Élection du représentant suppléant

Candidats

Liste des candidats :

- Majide AMMAD

Liste des candidats :

- Noëllise GIBON

CONSIDÉRANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

CONSIDÉRANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 16

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 1641

CONSIDÉRANT que deux candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, PAR 17 VOTES POUR ET 16 VOTES BLANCS OU NULS.

- DÉSIGNE pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de- France :

Membre titulaire : Majide AMMAD

Membre suppléant : Noëllise GIBON

- DIT que les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

AFFAIRE N° 15: RAPPORT D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE (FSRIF) ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU-CS) AU TITRE DE L’ANNEE 2023.

Rapporteur : D. EXCELLENT

M. le Maire : Il s’agit là du rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région Île- de-France et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la fameuse DSU, au titre de l’année 2023. Vous avez reçu un tableau qui vous explique les orientations que la Ville a portées sur ces subventions et heureusement que nous avons ces dotations qui nous permettent de porter un certain nombre de politiques publiques.

En 2023, la commune de Villetaneuse a bénéficié d’une dotation du FSRIF de plus de 1,8 M€, près de 1,9 M€ et à 1,8 M€ en 2022. On peut considérer qu’il y a eu une petite augmentation. Les communes doivent présenter un rapport au Conseil municipal détaillant leur action de développement social et urbain. Cet argent est vraiment utilisé à cette fin et leur financement, pour l’exercice 2020 à transmettre à la préfecture au 31 juillet 2024.

Vous avez l’ensemble du tableau avec les investissements et le fonctionnement : 1,8 M€ en investissement et 4 M€ en fonctionnement.

Je vous propose de prendre acte de l’utilisation de ce fonds de solidarité et j’espère que nous continuerons à avoir autant, voire plus, parce que sans ces recettes, nous avons beaucoup de politiques publiques qui ne pourraient pas être portées. Parce que vous connaissez l’état de nos recettes en dehors de ces subventions.

Y a-t-il des remarques et des questions sur le tableau qui vous est présenté ?

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2334-19, VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’État aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales, VU la notification du Préfet de Seine-Saint-Denis attribuant à la commune de Villetaneuse une dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023, s’élevant à la somme de 1 891 080,00 €.

VU la notification du Préfet de Seine-Saint-Denis attribuant à la commune de Villetaneuse, une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 4 033 888 €. CONSIDÉRANT la nécessité d’établir un rapport d’utilisation desdits fonds,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL,

- PREND ACTE du rapport, relatif à l’utilisation Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île- de-France et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’année 2023.42

AFFAIRE N° 16: BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2023.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder au bilan des acquisitions et cessions opérées sur la commune en 2023. Ce bilan concerne les mutations dont la date de transfert de propriété est celle de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou celle du paiement.

Pour l’année 2023, le bilan de la politique foncière de la Commune de Villetaneuse est le suivant :

Acquisition 2023 ville de Villetaneuse

Localisation Propriétaire Surface Motifs d’acquisition Montant D’acquisition Délibération

21 rue de l’hôtel de

ville

OPH

communautaire

Plaine Commune

184,11 m2 Aménagement du futur

local de la Police

Municipale de proximité

308 000 € N°23-DGS-411

du 27 mars 2023

Cession 2023 ville de Villetaneuse :

Localisation Acquéreur Parcelles Motifs de cession Montant de la cession Délibération

1 rue

Étienne FAJON

Établissement

public foncier

d’Île-de-France

M n°49

412 m²

Projet immobilier d’une

emprise de 4630 m2 de SDP

permettant la création de 66

logements (39 en accession

libre / 26 en accession

sociale)

66 500 € N°23-DGS-410

du 27 mars 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions ci-annexé.

M. le Maire : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour 2023. 21, rue de l’Hôtel de ville, nous avons acquis un local au rez-de-chaussée qui est l’ancien cabinet du notaire, pour l’installation de notre poste de police municipale. Vous avez le montant de l’acquisition : 300 000 €.

Cession 2023 : rue Fajon, j’en ai parlé au début de mon intervention. C’est l’établissement public Île- de-France l’EPFIF. Le projet immobilier d’une emprise de 4 000 m² que l’on aura l’occasion de vous présenter, on peut le dire, le projet a été pensé, imaginé en fonction des besoins de la Ville notamment sur des projets de construction de nouveaux logements, avec une volonté d’aller vers un équilibre de l’habitat en logement accession sociale, qui fonctionne très bien, un bel exemple, la résidence Martha Desrumaux, ça fonctionne bien, il faut que nous continuions à proposer de l’accession sociale.

C. JUSTE : Oui, c’est moi, qui l’ai mis en place, ça fonctionne bien.

M. le Maire : J’ai failli le dire pour vous. Mais ça fonctionne bien, donc, nous, nous continuons à porter des projets d’accession sociale et aussi d’accession libre. Il y a des personnes qui ont les moyens d’acheter, il faut que l’on garde les Villetaneusiens qui veulent rester dans la ville et qui peuvent acquérir un logement. Le montant de la cession vous est présenté, je vous propose de prendre acte de notre bilan d’acquisition de cette cession immobilière 2023. Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Vous avez l’ensemble des éléments.

M. AÏT ARKOUB : Oui Monsieur le Maire, pour l’acquisition de locaux notamment, pour celui de la police municipale, je rappelle que le questionnaire qui avait été mis en place par l’ensemble des élus de la majorité, la première préoccupation des Villetaneusiens était la sécurité. Puisque les Villetaneusiens souhaitaient, dans leur ensemble, avoir une police municipale parce qu’il y avait énormément de délinquance. Tous les Villetaneusiens, étaient favorables à la mise en place d’une police municipale, tous, sauf Madame JUSTE et son équipe.

M. le Maire : Merci, M. AÏT ARKOUB pour cette précision qui clarifie les choses.43

Donc nous prenons acte.

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau faisant un bilan des acquisitions et des cessions opérées sur la commune en 2023, CONSIDÉRANT que ce bilan concerne les mutations dont le transfert de propriété est celle de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou celle du paiement,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL,

- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2023 présenté ci-après :

Acquisition 2023 ville de Villetaneuse

Localisation Propriétaire Surface Motifs d’acquisition Montant D’acquisition Délibération

21 rue de l’hôtel de

ville

OPH

communautaire

Plaine Commune

184,11 m2 Aménagement du futur

local de la Police

Municipale de proximité

308 000 € N°23-DGS-411

du 27 mars 2023

Cession 2023 ville de Villetaneuse :

Localisation Acquéreur Parcelles Motifs de cession Montant de la cession Délibération

1 rue

Étienne FAJON

Établissement

public foncier

d’Île-de-France

M n°49

412 m²

Projet immobilier d’une

emprise de 4 630 m2 de

SDP permettant la création

de 66 logements (39 en

accession libre / 26 en

accession sociale)

66 500 € N°23-DGS-410

du 27 mars 2023

AFFAIRE N° 17: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. Rapporteur : D. EXCELLENT

La création et la suppression des emplois sont une compétence du Conseil Municipal.

Afin de répondre aux besoins de la MPE en termes d’accueil, d’encadrement des enfants, mais aussi, permettre un temps d’accueil plus important sur les mêmes horaires ainsi qu’une meilleure répartition des agents sur les plages d’ouverture, il est nécessaire de créer un second poste d’agent de la petite enfance.

Aussi, il est proposé de créer 1 poste d’agent de la petite enfance.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois permanents.

M. le Maire : Création d’un poste d’agent de la petite enfance pour répondre à des besoins. Chaque fois qu’il y a un besoin, nous créons des emplois. On a créé beaucoup plus d’emplois que précédemment. Peut-être n’avez-vous pas identifié les mêmes besoins que nous. Prenons l’exemple de la MCEN la Maison Commune Espace Numérique, dans cet espace, aujourd’hui, dans le cadre d’un projet d’urbanisme transitoire, nous accueillons du public qui fonctionne. On le conservera dans ce quartier avec le projet immobilier qui sera réalisé. C’est un choix, oui, de mieux accompagner nos concitoyens à l’accès aux services publics, parce que comme on le dit souvent ici, en France, on n’a pas un problème de grand remplacement, mais de grand renoncement. Toutes les personnes qui renoncent à leurs droits. C’est la raison pour laquelle on porte ces politiques publiques de recrutement, et notamment, à la petite enfance, pour pouvoir répondre à de nouveaux besoins pour notre MPE, en termes d’accueil, avec l’encadrement d’enfants, mais aussi pour permettre une meilleure répartition des agents sur des plages d’ouverture. Je vous propose d’approuver la modification du tableau des emplois. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur cette création d’emplois ?44

C. JUSTE : On va voter pour, bien sûr, la création du poste pour la petite enfance, il n’y a pas de souci, c’est nous également qui avons été à l’origine de ce service public. Mais concernant France Service, certes, il est important d’accompagner les personnes qui subissent la fracture numérique, parce qu’elles sont nombreuses ici, à Villetaneuse. Il est important aussi que les services publics nationaux aient les effectifs nécessaires pour répondre aux besoins des usagers. Et aujourd’hui, la suppression par l’Etat de plein d’emplois dans différents services publics nuit gravement à la continuité des droits des usagers ici, à Villetaneuse. Et donc, ce service entérine quand même quelque part, la suppression de ces postes, dans les grands services publics, et parfois avec des personnels qui sont en détresse et très en difficulté pour répondre aux difficultés pour remplir les papiers, etc. Et j’ai eu des échos très importants là- dessus. Une surcharge de travail et également, un problème de formation pour pouvoir vraiment répondre aux besoins des habitants, parce que ça ne remplace pas les emplois publics nécessaires d’État aujourd’hui. C’est un vrai problème. C’est sûr, ils sont moins payés que les agents de l’État, et vous avez une subvention pour eux, certes, mais ce n’est qu’un pis-aller et je trouve que sur le fond, ça ne règle absolument pas les problèmes.

E. SOURDIER : C’est souvent que vous nous faites le coup de l’amélioration sociale, de ceci, cela, en faveur des agents, maintenant de création d’emplois… J’aimerais bien qu’un jour, parce que ce n’est pas la première fois que je vous pose ce problème-là, que vous fassiez un rapport social sur les effectifs, le niveau de l’emploi dans cette ville.

M. le Maire : Vous voyez, Monsieur SOURDIER, pour une fois…

E. SOURDIER : S’il vous plaît, quand vous répondez, essayez de répondre à tout le monde, s'il vous plaît, je pose une question,

M. le Maire : Je vais quand même vous répondre.

E. SOURDIER : Arrêtez de prononcer mon nom, mon nom, ce n’est pas…

M. le Maire : Vous vous appelez M. SOURDIER… Monsieur SOURDIER, je suis entièrement d’accord avec vous, c’est ce que j’ai demandé à mon administration pour montrer par A + B, qui oui, nous avons créé beaucoup d’emplois, nous avons stagiairisé, stabilisé. En 2024, ce sont 16. Allez voir, Mme Unetelle, M. Untel, je ne veux pas citer le nom des agents, le fait qu’ils ont su que nous les cédéisions. Ces personnes sont vraiment heureuses, parce que l’on se soucie vraiment de la stabilité de nos agents. Donc, oui, on le fera, je l’ai demandé à mon administration et je veux vraiment, en toute transparence, comparer. Il faut toujours comparer, même si comparaison n’est pas raison, mais il faut comparer et vous verrez la différence du nombre de créations de postes et d’agents auxquels on a permis d’avoir une vraie carrière dans la fonction publique. Je vous propose que l’on puisse mettre au vote ce sujet.

E. SOURDIER : À chaque fois, vous dites du bien, c’est pareil. C’est ça mon problème avec vous. On vous pose une question toute simple, sur un rapport social. Vous me racontez tout un tas de balivernes incontrôlables. C’est un problème chez vous. La transparence, ça n’est pas raconter une histoire, la transparence, c’est mettre sur papier, des chiffres et pas que vous allez faire quelque chose et mettre ça au-devant du public, lui dire : « Voilà, je veux réaliser telle chose, et cette chose-là va se faire comment ? » Et nous, on peut intervenir sur les moyens appropriés sur ce qui est envisagé et on aura un débat contradictoire. Donc, arrêtez, je sais qu’un Maire, ce n’est pas quelqu'un qui est en mesure de vraiment améliorer le sort des agents. Non Monsieur, vous pouvez intervenir sur les conditions de travail, et les conditions de travail, ici, à Villetaneuse, je regrette, vous n’êtes pas dans l’amélioration. Tout le monde le sait à Villetaneuse, sauf vous.

M. le Maire : Monsieur SOURDIER, c’est votre point de vue, pour information…

E. SOURDIER : Vous avez un nombre incalculable d’agents qui demandent à se barrer dans d’autres villes quand ils sont titulaires et vous, vous venez me dire que vertement que vous faites ceci, vous faites cela. Mais aucun chiffre n’a été délivré.

M. le Maire : Si, il y a un rapport social unique qui a été voté, présenté dans le cadre du CST ou CHSCT, il y a des éléments factuels.45

E. SOUDIER : Votre capacité à vous faire passer pour victime, c’est toujours la même chose, vous êtes victime de racisme, victime de poursuites, victime… mais dans tout cela, jusqu’à maintenant qui a attaqué qui ? Vous mentez en plus de ça ! Vous avez intenté un procès pour dire que l’on a cassé des ordinateurs. Vous l’avez fait oui ou non ? Est-ce que vous avez porté plainte contre Mme JUSTE en raison du fait, qu’elle aurait cassé, volé des documents ? Vous ne l’avez pas fait, ça ?

M. le Maire : Je vais vous répondre et on va soumettre l’affaire au vote.

E. SOURDIER : On vous a traité de raciste, vous vous êtes présenté avec des maires qui ont été victimes d’attaque réelle. Comme quoi vous avez été victime d’attaque, vous avez porté plainte. On vous a attaqué où ? Arrêtez ! Vous êtes toujours victime de quelque chose. Quand vous étiez dans l’opposition, c’était pareil. Merci beaucoup.

M. le Maire : Je vais quand même vous répondre et on va soumettre cette affaire au vote. De fait, on n’a pas porté plainte pour des ordinateurs cassés, on a porté plainte pour des disques durs qui se sont volatilisés en 2020, quand on est arrivé aux responsabilités. Mais ce n’est pas le sujet. Alors là, vous avez le droit de rigoler, parce que ça faire rire même le rapporteur public.

E. SOURDIER : Les ordinateurs que vous avez dans l’immeuble, sont sur un réseau qui est à Plaine Commune, alors si quelqu'un s’amusait à ouvrir un ordinateur ici, et prendrait le disque dur, ça ne servirait strictement à rien parce que les informations sont sur une unité centrale qui se trouve à Plaine Commune.

M. le Maire : Non, en tout cas, bref, ce n’est pas grave, moi, je ne suis pas expert en informatique.

E. SOURDIER : Pas plus que nous, on ne travaillait pas sur des ordinateurs personnels.

M. le Maire : Pour conclure, j’ai quand même eu le rapporteur public qui était plié de rire parce que vous avez porté plainte pour sorcellerie, on aurait fait de la magie pour gagner la voyoucratie… le rapporteur public, dans les éléments que vous avez fournis… comme nous sommes arrivés aux responsabilités, je suis désolé de refaire ce jeu, il y a eu un certain nombre d’abnégations, de mensonges : la voyoucratie qui a gagné, l’affairisme, vous avez raconté tellement de choses Monsieur SOURDIER !

C. JUSTE : Mais vous avez perdu le procès, Monsieur le Maire.

E. SOURDIER : C’est votre équipe, c’est venu de l’intérieur des informations comme ça !

M. le Maire : Mais ce ne sont pas des voyous les gens avec lesquels je suis arrivé aux responsabilités.

E. SOURDIER : Ils ont démontré ce que nous, nous avons dit. Si vous voulez aller plus loin, on peut faire un débat contradictoire, ce que je vous reprochais, il ne s’agit pas de parler…

M. le Maire : Non, non, on a autre chose à faire, vraiment ! Je suis tombé dans le panneau, à vous répondre sur les allégations de la sorte, ce n’est pas grave.

C. JUSTE : Simplement, pour vous dire que nous, on s’abstiendra, parce que justement la gestion des effectifs et des personnels est tellement opaque qu’il nous est difficile de nous prononcer là-dessus. Bien sûr, on est pour la progression des agents dans leur carrière, mais là, c’est tellement opaque, que l’on s’abstiendra.46

M. EL KHALOUI : Monsieur le Maire, Chers collègues, aujourd’hui, nous sommes appelés à nous prononcer sur la modification du tableau des emplois permanents et la mise à jour du tableau des effectifs. Notre groupe votera contre ces propositions et je vais vous expliquer pourquoi. Premièrement, la gestion des ressources humaines de notre Ville laisse beaucoup à désirer. Nous observons une tendance inquiétante à l’externalisation du service public. Ce qui va à l’encontre de l’intérêt général. L’externalisation coûte plus cher, crée de l’instabilité et dégrade la qualité des services rendus aux citoyens pourquoi continuer sur cette voie alors que nous devrions renforcer nos services municipaux avec des employés titulaires, compétents et dévoués à notre communauté. Deuxièmement, il est essentiel de respecter les instances représentatives des agents. Les décisions concernant les emplois permanents et les effectifs doivent être prises en concertation avec ces instances. Malheureusement, il semble que cette consultation soit souvent superficielle, voire inexistante, les représentants des agents doivent avoir une voix réelle dans ces décisions cruciales, car ce sont eux qui connaissent le mieux les besoins et les défis sur le terrain. Enfin, nous ne pouvons pas ignorer les conséquences de cette gestion approximative sur le moral et la motivation de nos agents municipaux. Le recours massif aux contractuels et aux prestataires externes crée un climat de précarité et d’incertitude nuisant ainsi à l’efficacité et à la cohésion des équipes. Nos employés méritent mieux que cela, ils méritent des conditions de travail stables, des perspectives d’évolution et un environnement où l’expertise est reconnue et valorisée. Merci.

M. AIT ARKOUB : Je vais m’abstenir sur la gestion RH. J’aurai l’occasion d’en parler sur la prochaine affaire, mais sur cette affaire-là, effectivement, sur la gestion RH mise en place par Monsieur le Maire, qui a une répercussion directe sur les agents, je vais m’abstenir.

M. le Maire : Petite annonce de pouvoir,

Mme LAROCHE a donné son pouvoir à M. MORTADA ;

M. Saül CHARLES à Madjide AMMAD ;

Mme SIMAKALA a donné son pouvoir à Noëllise GIBON.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole sur cette question ? Non. Moi, sur la question de gestion RH, j’entends souvent, l’ensemble des élus de l’opposition qui reviennent là-dessus. Mais je vous ai dit qu’on allait l’écrire, moi, je pense que je vais en faire un sujet majeur. Parce qu’on peut être fier de ce que l’on fait. Mais on entend tellement de choses, d’allégations, de choses fausses qui plus est, mais vous avez le droit d’exprimer votre point de vue.

Comme Madame GIBON est revenue, nous allons pouvoir soumettre cette affaire au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, VU la délibération n°23-DGS-480 du 11 décembre 2023 portant création du tableau des emplois permanents,

VU l’avis du Comité Social Territorial,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SOIT 33 VOIX POUR :

- DIT qu’à compter du 1er juin 2024, le tableau des emplois permanents est modifié comme suit :

Intitulé Catégorie Temps

travail

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Cadres d’emplois

Agent de la

petite

enfance

C Temps

complet

01 02 ATSEM

Adjoint technique

- DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal.47

AFFAIRE N° 18: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : D. EXCELLENT

La mise à jour du tableau des effectifs est une affaire récurrente.

En effet, les mouvements de personnel nécessitent de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les grades détenus par les agents.

Aussi, dans le cadre de la politique municipale de valorisation des carrières et des compétences et afin de prendre en compte un avancement de grade ainsi que la modification du tableau des emplois, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

VU l’avis du Comité Social Territorial,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 17 VOIX POUR, 07 CONTRE (A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. ELKHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC) ET 09 ABSTENTION (M. AIT ARKOUB, C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- DIT que pour prendre en compte un avancement de grade au titre de l’année 2024, il est créé à compter du 1er janvier 2024 :

1 poste d’Animateur Principal de 2ème classe

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Animateur Principal de 2ème classe 02 03

- DIT que pour prendre en compte un avancement de grade au titre de l’année 2024, il est supprimé à compter du 1er janvier 2024 :

.1 poste d’animateur,

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Animateur 02 01

- DIT qu’à compter du 1er mai 2024, il est créé :

.1 poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe,

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF ATSEM Principal de 2ème classe 03 04

- DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal.48

AFFAIRE N° 19: FIXATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE COMMUNAL AU 1ER JUILLET 2024.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Par délibération en date du 05 février 2024, le Conseil municipal a acté la fin de transfert de la compétence cimetière exercée par le syndicat SIFUREP à compter du 1er juillet 2024.

De ce fait, le Conseil municipal doit se prononcer sur la tarification des concessions et occupation du caveau provisoire.

Considérant que la reprise de cette compétence intervient en cours d’année, il est proposé d’adopter les mêmes montants que ceux qui sont appliqués par le SIFUREP depuis le début de l’année 2024, conformément à la délibération du 02 décembre 2022, à savoir :

1- Les concessions

Concession

Tarif TTC

Concession enfant

Tarif TTC

Mètre additionnel

Tarif TTC

10 ans 192,50 € 96,50 €

30 ans 536,00 € 268,00 € 268,00 €

2- La redevance pour occupation du caveau provisoire

Durée Tarifs

48 heures à 15 jours 32,00 €

15 jours à 30 jours 80,00 €

30 jours à 60 jours 328,00 €

60 jours à 183 jours 788,00 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- De fixer les tarifs du cimetière communal

M. le Maire : Y a-t-il des questions ou des remarques sur ces tarifs ?

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du SIFUREP en date du 5 décembre 2023, relative à la restitution de la compétence cimetière au profit de la Ville de Villetaneuse,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2024, approuvant la restitution de la compétence « cimetière » au profit de la ville de Villetaneuse à compter du 1er juillet 2024, VU la dernière délibération exécutoire du SIFUREP en date du 02 décembre 2022, fixant les tarifs du cimetière communal à compter du 1er janvier 2023, toujours en vigueur à ce jour, CONSIDÉRANT qu’il est judicieux de maintenir les tarifs appliqués au 1er janvier 2024 pour toute l’année 2024,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SOIT 33 VOIX POUR :

- FIXE les tarifs à compter du 1er juillet 2024 comme il suit :

1- Les concessions

Concession

Tarif TTC

Concession enfant

Tarif TTC

Mètre additionnel

Tarif TTC

10 ans 192,50 € 96,50 €

30 ans 536,00 € 268,00 € 268,00 €49

2- La redevance pour occupation du caveau provisoire

Durée Tarifs

48 heures à 15 jours 32,00 €

15 jours à 30 jours 80,00 €

30 jours à 60 jours 328,00 €

60 jours à 183 jours 788,00 €

- DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

AFFAIRE N°20: APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LE BAILLEUR « CLESENCE » DANS LE CADRE DU PASSAGE D’UNE GESTION « EN STOCK » VERS UNE GESTION « EN FLUX ». Rapporteur : T. ZAHIDI

La loi ELAN promulguée le 27 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux à partir du 1er janvier 2024.

L’objectif de la gestion en flux est d’assurer plus de fluidité dans le système d’attribution pour mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité.

Le passage de la gestion en flux se formalise par la signature d’une convention de réservation signée entre l’EPT, la ville et chaque bailleur, cette dernière remplaçant l’ensemble des conventions de réservation qui étaient auparavant conclues à l’échelle d’un programme immobilier.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction et définit les modalités de transformation en flux des droits de réservation actuels de la ville de Villetaneuse et de Plaine Commune sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat avec un pourcentage annuel dit « flux annuel » de logement exprimé en pourcentage du patrimoine locatif social du bailleur.

Le flux annuel s’obtient par la multiplication du nombre de logements figurant dans l’assiette des logements disponibles pour chaque bailleur sur la commune par le taux de rotation (nbre de logements libérés/nbre de logements total du bailleur sur le territoire) constatée sur les 5 dernières années.

Le passage à la gestion en flux implique également de transformer les droits de réservation existants des collectivités en un volume théorique d’attributions à écouler par le réservataire dans le temps pour chaque programme au regard de la date de fin de la convention existante.

Clesence

Nombre de droits de suite

(actuelle gestion en stock)

Taux de rotation

retenu

Nombre de droits uniques

(gestion en flux)

Part du réservataire dans le flux

annuel

Ville : 0

Plaine Commune : 6

TOTAL : 6

6,79%

(échelle Villetaneuse

période 2017-2022)

Ville : 0

Plaine Commune : 16

TOTAL : 16

1 droit unique à orienter à la ville tous

les 5 ans

Chaque année, ce taux sera actualisé au regard des évolutions des vacances sur la commune.

Par ailleurs, la convention tripartite acte la délégation systématique des droits de réservation de l’EPT à la ville de Villetaneuse qui s’engage à respecter la réglementation en vigueur et suivre les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution.

Il est précisé que le bailleur Plaine Commune Habitat s’efforcera de proposer à la ville une répartition des logements respectant un équilibre en matière de typologie, de financement, de localisation et d’attractivité.

Afin d’organiser le suivi et l’évaluation de la convention, il est prévu qu’avant le 28 février de chaque année, le bailleur devra transmettre un bilan annuel des logements proposés, ainsi que des logements attribués au cours de l’année précédente, par réservataire et par typologie, type de financement et localisation. Il informera aussi les réservataires du nombre prévisionnel soustraits du calcul du flux de l’année en cours (Hors Flux) ainsi que du bilan des attributions réalisé l’année précédente.

Il est précisé que la part « hors flux » correspond aux logements mobilisés directement par le bailleur :50

• Les mutations de locataires du parc social

• Les relogements dans le cadre du NPNRU

• Les relogements de personnes relatives à la mise en œuvre d’interdictions d’habiter.

Les nouvelles livraisons de logements continueront, elles, à donner lieu à des droits de réservation en stock qui à la première libération seront intégrés dans le flux.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal

• D’approuver la convention cadre ci-annexée entre la ville, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune et le bailleur Clesence dans le cadre du passage de la gestion en « stock » à la gestion en « flux ».

• De préciser que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer ladite convention de gestion en flux et tous les documents afférents.

T. ZAHIDI : Il faut aussi préciser que le passage à cette convention permet à la Ville de s’assurer d’un socle d’attributions annuelles qui décroît au fil des années au vu de la crise du logement que l’on rencontre tout en permettant de soutenir tous les projets de renouvellement urbain que nous portons sur la commune et qui visent à améliorer le quotidien des habitants sur la Ville. L’objectif est vraiment de permettre aux habitants de vivre mieux dans leur logement et de nous donner les moyens de le faire tout en préservant nos forces de mutation et de parcours résidentiel des habitants. Merci.

M. le Maire : Merci, Monsieur ZAHIDI, y a-t-il des questions ? Des remarques ? Pas de question ni remarque, on soumet au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-27 ; VU le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2 ; VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles 4 et 5 ;

VU la loi n°98-657 du 19 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ; VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ; VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; VU la loi n°2017-886 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté : VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, qui généralise le passage à la gestion en flux des contingents de réservation ;

VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;

VU l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 22 décembre 2020 et relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social : VU le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ; VU le protocole régional sur la gestion en flux signé le 3 mars 2022 entre le Préfet de la Région Île-de- France, le Président de l’AORIF et le Directeur régional Île-de-France d’Action Logement ; VU la délibération n° CT-22/2729 en date du 28/06/2022 du Conseil de territoire de Plaine Commune adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 ;

VU le comité de pilotage du 12 décembre 2023 posant le cadre du passage à la gestion en flux sur le territoire de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2024 approuvant la convention tripartite définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents de réservation des villes et de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune sur le parc du bailleur Plaine Commune Habitat.

VU le projet de convention ci-joint annexé ;

CONSIDÉRANT que la loi ELAN a posé le principe d’une gestion en flux des contingents de réservation des Logements Locatifs Sociaux (LLS) qui se substitue à la gestion en stock actuelle sans toutefois remettre en cause le nombre de droits de réservation acquis par la Ville,51

CONSIDÉRANT que le passage du stock en flux vise à apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social et notamment :

Optimiser les attributions de logements libérés, en permettant de les attribuer à tout réservataire disposant de droits de réservation

Faciliter la mobilité résidentielle

Favoriser la mixité sociale et l’atteinte des objectifs de relogement des publics prioritaires CONSIDÉRANT que la gestion en stock porte sur des logements identifiés par réservataire dans chaque programme qui, lorsqu’ils sont libérés, sont mis à la disposition du réservataire pour qu’il propose des candidats,

CONSIDÉRANT que la gestion en flux porte, quant à elle, sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité. Les réservations concernent alors un flux annuel de logements disponibles (logements libérés) à la location et mis à disposition du réservataire, CONSIDÉRANT que le flux annuel s’obtient par la multiplication du nombre de logements figurant dans l’assiette des logements disponibles pour chaque bailleur sur la commune par le taux de rotation (nombre de logements libéré/nombre de logements total du bailleur à l’échelle intercommunale) constatée sur la période 2017-2022,

Le taux de réservation (nombre de droits de réservation/nombre de logements total du bailleur sur l’intercommunalité), quant à lui, déterminera la quote-part communale sur l’ensemble du flux annuel des logements libérés disponibles à la location qui seront mis à disposition du réservataire par le bailleur, CONSIDÉRANT que sont exclus par la loi ELAN de la gestion en flux :

• Les logements des sociétés d’économie mixte agréées n’ouvrant pas droit à l’APL ; • Les structures médico-sociales, les CHRS, les foyers de travailleurs migrants, les résidences services, les résidences autonomie et les résidences universitaires ;

• Les logements financés en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et construits ou acquis sur fonds propres ou prêts banalisés ;

• Les logements réservés au profit des services relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure ;

• Les logements réservés par les établissements publics de santé ;

• Les programmes faisant l’objet d’une opération de vente ;

• Les logements voués à la démolition ;

• Une opération de renouvellement urbain dit ANRU ou de rénovation urbaine ; • Une demande de mutation à l’intérieur du parc social du bailleur.

CONSIDÉRANT que les nouvelles livraisons de logements continuent de donner lieu à des droits de réservation en stock, qui à la première libération seront intégrés dans le flux,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 17 VOIX POUR ET 16 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC, M. AIT ARKOUB),

- APPROUVE la convention cadre ci-annexée entre la ville, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune et le bailleur Clesence dans le cadre du passage de la gestion en « stock » à la gestion en « flux ».

- PRÉCISE que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer ladite convention et tous les documents afférents.

AFFAIRE N°21: APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LE BAILLEUR « ICF HABITAT LA SABLIERE » DANS LE CADRE DU PASSAGE D’UNE GESTION « EN STOCK » VERS UNE GESTION « EN FLUX ».

Rapporteur : T. ZAHIDI

La loi ELAN promulguée le 27 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux à partir du 1er janvier 2024.52

L’objectif de la gestion en flux est d’assurer plus de fluidité dans le système d’attribution pour mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité.

Le passage de la gestion en flux se formalise par la signature d’une convention de réservation signée entre l’EPT, la ville et chaque bailleur, cette dernière remplaçant l’ensemble des conventions de réservation qui étaient auparavant conclues à l’échelle d’un programme immobilier.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction et définit les modalités de transformation en flux des droits de réservation actuels de la ville de Villetaneuse sur le patrimoine d’ICF Habitat La Sablière avec un pourcentage annuel dit « flux annuel » de logement exprimé en pourcentage du patrimoine locatif social du bailleur.

Le flux annuel s’obtient par la multiplication du nombre de logements figurant dans l’assiette des logements disponibles pour chaque bailleur sur la commune par le taux de rotation (nbre de logements libérés/nbre de logements total du bailleur sur le territoire) constatée sur les 5 dernières années.

Le passage à la gestion en flux implique également de transformer les droits de réservation existants des collectivités en un volume théorique d’attributions à écouler par le réservataire dans le temps pour chaque programme au regard de la date de fin de la convention existante.

ICF La Sablière

Nombre de droits de

suite

(actuelle gestion en

stock)

Taux de rotation

retenu

Nombre de droits

uniques

(gestion en flux)

Part du réservataire dans le

flux annuel

Ville : 13

Plaine Commune : 0

TOTAL : 13

4,9%

(échelle Villetaneuse

période 2018-2022)

Ville : 2

Plaine Commune : 0

TOTAL : 2

2 droits uniques sur une

période de 3 ans

Chaque année, ce taux sera actualisé au regard des évolutions des vacances sur la commune.

La ville de Villetaneuse s’engage à respecter la réglementation en vigueur et suivre les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution.

Il est précisé que le bailleur ICF Habitat La Sablière s’efforcera de proposer à la ville une répartition des logements respectant un équilibre en matière de typologie, de financement, de localisation et d’attractivité.

Afin d’organiser le suivi et l’évaluation de la convention, il est prévu qu’avant le 28 février de chaque année, le bailleur devra transmettre un bilan annuel des logements proposés, ainsi que des logements attribués au cours de l’année précédente, par réservataire et par typologie, type de financement et localisation. Il informera aussi les réservataires du nombre prévisionnel soustraits du calcul du flux de l’année en cours (Hors Flux) ainsi que du bilan des attributions réalisé l’année précédente.

Il est précisé que la part « hors flux » correspond aux logements mobilisés directement par le bailleur :

• Les mutations de locataires du parc social

• Les relogements dans le cadre du NPNRU

• Les relogements de personnes relatives à la mise en œuvre d’interdictions d’habiter.

Les nouvelles livraisons de logements continueront, elles, à donner lieu à des droits de réservation en stock qui, à la première libération seront intégrés dans le flux.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal

• D’approuver la convention cadre ci-annexée entre la ville et le bailleur ICF Habitat La Sablière dans le cadre du passage de la gestion en « stock » à la gestion en « flux ».

• De préciser que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.53

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer ladite convention de gestion en flux et tous les documents afférents.

T. ZAHIDI : C’est la même convention, cette convention est tripartite, réalisée entre l’EPT, la Ville et chaque bailleur et cette affaire concerne l’ICF la Sablière.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-27 ; VU le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2 ; VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles 4 et 5 ;

VU la loi n°98-657 du 19 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ; VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ; VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; VU la loi n°2017-886 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté : VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, qui généralise le passage à la gestion en flux des contingents de réservation ;

VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;

VU l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 22 décembre 2020 et relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social : VU le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ; VU le protocole régional sur la gestion en flux signé le 3 mars 2022 entre le Préfet de la Région Île-de- France, le Président de l’AORIF et le Directeur régional Île-de-France d’Action Logement ; VU la délibération n° CT-22/2729 en date du 28/06/2022 du Conseil de territoire de Plaine Commune adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 ;

VU le comité de pilotage du 12 décembre 2023 posant le cadre du passage à la gestion en flux sur le territoire de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune ;

VU le projet de convention ci-joint annexé ;

CONSIDÉRANT que la loi ELAN a posé le principe d’une gestion en flux des contingents de réservation des Logements Locatifs Sociaux (LLS) qui se substitue à la gestion en stock actuelle sans toutefois remettre en cause le nombre de droits de réservation acquis par la Ville, CONSIDÉRANT que le passage du stock en flux vise à apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social et notamment :

Optimiser les attributions de logements libérés, en permettant de les attribuer à tout réservataire disposant de droits de réservation

Faciliter la mobilité résidentielle

Favoriser la mixité sociale et l’atteinte des objectifs de relogement des publics prioritaires CONSIDÉRANT que la gestion en stock porte sur des logements identifiés par réservataire dans chaque programme qui, lorsqu’ils sont libérés, sont mis à la disposition du réservataire pour qu’il propose des candidats,

CONSIDÉRANT que la gestion en flux porte, quant à elle, sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité. Les réservations concernent alors un flux annuel de logements disponibles (logements libérés) à la location et mis à disposition du réservataire, CONSIDÉRANT que le flux annuel s’obtient par la multiplication du nombre de logements figurant dans l’assiette des logements disponibles pour chaque bailleur sur la commune par le taux de rotation (nombre de logements libéré/nombre de logements total du bailleur à l’échelle intercommunale) constatée sur la période 2018-2022,

Le taux de réservation (nombre de droits de réservation/nombre de logements total du bailleur sur l’intercommunalité), quant à lui, déterminera la quote-part communale sur l’ensemble du flux annuel des logements libérés disponibles à la location qui seront mis à disposition du réservataire par le bailleur, CONSIDÉRANT que sont exclus par la loi ELAN de la gestion en flux :

• Les logements des sociétés d’économie mixte agréées n’ouvrant pas droit à l’APL ; • Les structures médico-sociales, les CHRS, les foyers de travailleurs migrants, les résidences services, les résidences autonomie et les résidences universitaires ;

• Les logements financés en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et construits ou acquis sur fonds propres ou prêts banalisés ;

• Les logements réservés au profit des services relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure ;54

• Les logements réservés par les établissements publics de santé ;

• Les programmes faisant l’objet d’une opération de vente ;

• Les logements voués à la démolition ;

• Une opération de renouvellement urbain dit ANRU ou de rénovation urbaine ; • Une demande de mutation à l’intérieur du parc social du bailleur.

CONSIDÉRANT que les nouvelles livraisons de logements continuent de donner lieu à des droits de réservation en stock, qui à la première libération seront intégrés dans le flux,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 17 VOIX POUR ET 16 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC, M. AIT ARKOUB),

- APPROUVE la convention cadre ci-annexée entre la ville et le bailleur ICF Habitat La Sablière dans le cadre du passage de la gestion en « stock » à la gestion en « flux ».

- PRÉCISE que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer ladite convention et tous les documents afférents.

AFFAIRE N°22: APPROBATION DE LA NOUVELLE CHARTE TERRITORIALE DE RELOGEMENT NPNRU ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER. Rapporteur : T. ZAHIDI

Plaine Commune est engagée dans le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) porté par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).

Une première version de la Charte territoriale de relogement avait été adoptée lors du Conseil Municipal le 30 novembre 2020.

Depuis le 1er janvier 2024, les modalités de gestion des droits de réservation et des attributions des logements sociaux rendent nécessaire une adaptation de la Charte territoriale de relogement à la gestion en flux, et est l’occasion d’apporter des ajouts à la charte afin de répondre au mieux à l’enjeu du relogement.

La nouvelle version de la Charte territoriale de relogement a été approuvée lors du Conseil de territoire le 26 mars 2024.

La révision de la Charte territoriale de relogement a essentiellement vocation à adapter le document à la gestion en flux, à préciser les objectifs de relogement des ménages dans du patrimoine neuf ainsi que les objectifs et modalités des relogements interbailleurs.

Dans le cadre de la gestion en flux, en œuvre depuis le 1er janvier 2024, les ménages du NPNRU bénéficient d’un statut prioritaire et sont relogés sur des logements « hors flux » non contingentés.

Afin d’élargir les possibilités de relogement dans le neuf, la nouvelle version de la charte renforce la mobilisation de logements sociaux lors de livraisons sur le territoire, quel que soit le bailleur constructeur.

Le choix a été fait de fixer un objectif en logements proposés et non en relogement effectif afin de s’adapter lors de chaque livraison aux spécificités du patrimoine livré, des besoins opérationnels et de la contribution déjà apportée par chaque réservataire.55

Au vu du nombre élevé de ménages à reloger, concentré sur les années 2023 et 2024, et de faibles taux de rotation sur le territoire, une mobilisation de l’ensemble des logements sociaux vacants est nécessaire.

Afin d’élargir le parc mobilisable pour chaque opération NPNRU, la charte fixe un objectif de 25 % des relogements annuels estimés à réaliser en interbailleurs.

Les opérations portant sur les résidences spécifiques, qui n’étaient pas mentionnées dans la précédente version de la charte, ont désormais une partie qui leur est consacrée. Les modalités détaillées du relogement (que ce soit ou non vers le parc social) seront ainsi détaillées dans les protocoles locaux de relogement.

S’agissant des coûts liés au relogement, la nouvelle charte reprend la version antérieure. En effet, les bailleurs s’engagent à maintenir un reste à charge au m² pour les locataires relogés dans le parc ancien et celui-ci ne pourra pas augmenter de plus de 10 % dans du patrimoine neuf ou récent.

Pour les ménages issus de l’habitat privé ainsi que les décohabitants, la règle reste d’appliquer un loyer compatible avec les ressources.

Par ailleurs, les bailleurs prévoient la prise en charge des frais liés au déménagement ainsi qu’une prise en charge particulière supplémentaire pour les personnes isolées, âgées ou handicapées. La remise en état du logement sera systématiquement assurée.

Concernant la gouvernance et l’articulation avec la conférence intercommunale du logement, la nouvelle charte reprend la version antérieure approuvée en janvier 2020 : les relogements sont suivis au sein des cellules locales de relogement, comité technique territorial NPNRU, comité de pilotage NPNRU et de la Conférence Intercommunale du Logement.

Au vu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la signature de la nouvelle charte territoriale de relogement des ménages dans le cadre des projets NPNRU.

M. le Maire : Merci, Tarik. Y a-t-il des questions ? Mme JUSTE.

C. JUSTE : Il y a deux raisons pour lesquelles nous allons voter contre : la première, parce que nous étions contre la démolition du 66 Route de Saint-Leu, conformément au vote qui avait été fait à l’époque, que j’avais initié à bulletin secret. Puisque l’on comprend bien que la charte, c’est pour élargir le champ d’action d’attribution des logements, on aimerait concrètement savoir où vous en êtes sur les personnes relogées. Combien en reste-t-il à reloger ? Et je sais aussi qu’il y a quatre ans, vous aviez dit que c’était bon, que ça allait vite être réglé. On aimerait savoir où vous en êtes très concrètement. Je sais aussi que parmi ceux qui ont été relogés, nombreux étaient ceux qui souhaitaient rester sur la Ville, qui ne sont pas restés sur la Ville. Ils sont partis à contrecœur, avec des pressions qui ont été faites assez forte, comme déménager le plus rapidement possible. Sinon la deuxième raison, c’est que le fait d’élargir le champ, ça diminue le champ des autres et des centaines de demandeurs de logement qui ne peuvent pas déjà, dans un temps ordinaire, avoir un logement qui leur est attribué, mais ça rallonge l’attente, y compris en ayant moins de logements sociaux aujourd’hui qui se construisent sur l’ensemble du territoire de la France et la construction de logements tout court. On voit que là, la situation est de plus en plus tendue pour les demandeurs de logement et on aggrave leur situation. Pour ici, à Villetaneuse, des choix qui ont été imposés et non pas consentis par les habitants.

T. ZAHIDI : Je voudrais vous dire une chose, c’est que dans le logement social, il y a bien deux choses qu’il faut prendre en compte : c’est d’abord de pouvoir accéder au logement social, mais aussi de pouvoir bien vivre dans son logement social. Aujourd’hui, comme vous l’avez dit, il y a beaucoup de villes qui ne jouent pas le jeu et on voit que le gouvernement a également décidé de renforcer les difficultés pour les personnes locataires du logement social ou les personnes qui ne peuvent que se reloger dans le logement social. Ces villes qui ne jouent pas le jeu créent la carence sur notre territoire. Cette carence est aussi liée au fait que nous avons des habitants dans nos communes qui ne vivent pas bien dans leur logement. Nous avons des logements qui sont vieillissants, qui ne sont plus de bonne qualité. Des quartiers qui doivent être renouvelés, qui doivent être rafraîchis et qui doivent permettre aux gens de se projeter dans la ville sur les vingt, trente, quarante, prochaines années. On n’est pas dans l’immédiateté, dans la politique court-termiste. L’objectif, c’est vraiment, à la fois, de permettre aux gens de bien vivre aujourd’hui, dans leur logement, mais aussi de créer de nouvelles opportunités56

derrière. C’est pour cela que l’on a soutenu ce projet NPNRU, c’est pour cela que l’on a poussé à ce que les produits que l’on produit derrière soient de bonne qualité. Et que les gens puissent se projeter dedans, durablement, et de la bonne manière. Derrière sur les chiffres de ce programme NPNRU, aujourd’hui, on a franchi les 70 % de relogement. Sur ces 70 % de relogement, il n’y a pas eu de pression. On a eu 55 % des relogement, qui ont été faits dès la première proposition. C’est quand même un chiffre énorme. Les gens n’ont même pas hésité à se dire : « J’attends la deuxième ou la troisième », ils ont pris la première proposition, car elle était de qualité. La grande majorité a été relogée sur Villetaneuse. On vous apportera les chiffres, plus de 50 % ont été relogés à Villetaneuse. Les personnes qui restent encore dans le 66 sont accompagnées tous les jours pour avoir un relogement qui leur correspond. Et dès que les bailleurs peuvent mobiliser du patrimoine, et c’est pour cela que l’on a revu la charte de relogement juste avant, c’est dans l’objectif que les bailleurs jouent le jeu et qu’ils mettent à disposition, du patrimoine neuf pour le relogement NPNRU. Si on démolit un bâtiment ancien, pour en construire un nouveau, il faut que les gens qui habitent dans ces bâtiments anciens puissent être relogés dans du neuf. C’est l’objectif que l’on tient. Et aujourd’hui, les gens sont relogés, sont satisfaits des relogements, et demain le quartier se transformera et apportera une meilleure qualité de vie à l’ensemble des gens qui y habitent.

M. le Maire : Merci, Monsieur ZAHIDI. Juste sur ce sujet, moi, je vous le dis clairement, on a fait un choix courageux, responsable, en décidant de démolir. M. SOURDIER, ne me coupez pas la parole, c’est un sujet qui est trop important pour ne pas l’écouter. Moi, je parle de choses concrètes. Je pense que vous savez compter M. SOURDIER, 192-123, ça vous fait combien ? 69 logements de plus. La réalité des chiffres, c’est important. On détruit 123 logements, mais des taudis, allez voir les gens qui habitent dans ces logements, oui, vous avez fait un vote qui n’avait aucune valeur juridique, mais je ne vais pas refaire ce débat. Est-ce que je peux finir mon propos, M. SOURDIER ?

E. SOURDIER : Là, vous êtes en train de vous foutre de notre gueule.

M. le Maire : Non, non, déjà, soyez correct. Il faut écouter pour comprendre et ne pas crier. Ne criez pas, M. SOURDIER ! Sans micro en plus, vous imaginez si on allume le micro. C’est à cause de vous que ça ne fonctionne pas, vous criez trop dans le micro ! Plaisanterie à part, 69 logements de plus. C’est-à-dire que l’on a fait le choix responsable. En plus, on aurait pu être dans une démarche stratégique, politicienne. Rappelez-vous, c’était dans un contexte d’élections départementales. Vous auriez pu jouer sur le fait : « Le Maire veut vous mettre à la rue ». On a eu le courage politique de dire la vérité aux gens. On a fait ce choix de démolir des logements qui ne sont pas habitables, qui ne sont pas vivables. Quand M. ZAHIDI vous dit que plus de 50 % des personnes ont accepté la première proposition, c’est parce qu’ils considéraient qu’ils allaient mieux vivre dans leur logement. La problématique du logement, ce n’est pas qu’à Villetaneuse que l’on va la résoudre. Il manque 700 000 logements en France, on fait comment ? Donc, nous, on amène notre pierre à l’édifice. On construit plus et on construit mieux. Le NPNRU ce n’est pas que de la démolition, c’est de la réhabilitation. Regardez le quartier Langevin, regardez ce périmètre. La réhabilitation, ce ne sont pas que des logements, c'est aussi la construction d’équipements publics. Regardez l’école Quatremaire, j’espère que vous viendrez à son inauguration. Ce sont des choix stratégiques, on a eu plus de 3 M€ de plus pour réhabiliter, reconstruire l’école, une extension… on l’a refaite du sous-sol à la toiture. Ce projet, vous le voyez, c’est dans l’intérêt public, dans l’intérêt communal. Le choix de construire plus de logements, on le porte. On vous a parlé du projet Fajon, oui, on va construire plus de 60 logements de plus dans la ville. Et Tarik a raison, on ne claque pas des doigts pour construire des logements. Il faut avoir la maîtrise foncière.

Déjà, il faut avoir un projet ambitieux. On a accepté, nous, de démolir. Parce que nous, on ne voit pas la Ville deux mois après, on la voit jusqu’en 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et plus loin. Moi, je suis fatigué d’entendre des Villetaneusiens qui veulent aller habiter à Montmagny, Deuil-la-Barre, voire à Épinay, parce que là-bas, ils peuvent avoir de nouveaux logements propres, ils peuvent acheter, ils peuvent construire. À Villetaneuse, je suis désolé, il n’y a pas eu suffisamment de programmes immobiliers de qualité. Donc, c’est le choix que nous avons fait. Ce choix, vous le verrez dans les années à venir, oui, la Ville sera plus belle. Il y aura de nouveaux logements, avec la qualité de construction, qui est portée dans le cadre de ce que nous faisons aussi avec Plaine Commune. Donc, arrêter s'il vous plaît de raconter des « balivernes », pour reprendre les termes de Monsieur BOUGRIA, la réalité est que nous allons changer le cadre de vie de nos habitants et nous en sommes fiers, parce que nous démolissons, nous construisons et nous allons vraiment apporter une qualité de vie pour ces habitants. La réalité des chiffres, c’est plus de logements à Villetaneuse, en construction et de meilleure qualité. Et sur la question du relogement, oui, là, nous rencontrons des difficultés pour les grandes typologies.57

Il est vrai que sur les T4 et T5, on a un peu plus de mal, c’est normal, parce que regardez la plupart des personnes qui habitent dans des logements du type T4 ou T5, en général, ils ne quittent pas leur logement parce qu’ils ont un besoin de superficie supérieure. Donc, là, il y a un travail qui est fait et je voudrais remercier l’ensemble des bailleurs, notamment Plaine Commune Habitat qui jouent le jeu, qui nous accompagnent. On l’a vu sur la résidence Martha Desrumaux, on a pu reloger des personnes qui viennent du 66. C’est une réalité, Mme JUSTE, nous avons des gens du 66 qui sont à Martha Desrumaux, on a réussi à le faire.

C. JUSTE : Ce sont les seuls logements que nous, on a construits, vous n’y êtes pour rien du tout dans cela.

M. le Maire : Aujourd’hui, les gens sont mieux relogés, oui, il y a des difficultés sur les T4 et les T5. On va y arriver, on continue à le faire. On a identifié des lots où l’on peut reloger les personnes, et puis, je vous le dis, c’est l’engagement que l’on a pris et que l’on respectera. Tant que les personnes ne seront pas relogées dans les conditions qu’ils souhaitent, de ce que l’on a déterminé, on ne les laissera pas tomber. Et on continue à rencontrer les personnes avec M. ZAHIDI. Pas plus tard que cette semaine, je vais rencontrer des habitants du 66 qui nous font confiance. Et vous le verrez, à la fin, ils seront tous heureux et contents parce que l’on aura mieux fait que ce que vous avez fait depuis des décennies dans cette ville et c’est ça la réalité, chiffre à l’appui.

E. SOURDIER : Je vous ferai remarquer que vous avez employé le terme de « démolition » avant vous disiez « déconstruction ».

M. le Maire : Déconstruction si vous voulez, parce que l’on réemploie des matériaux.

E. SOURDIER : Maintenant, vous êtes dans le vrai.

M. le Maire : Le sujet est trop important pour entendre des élucubrations et des choses qui sont fausses par rapport à la politique du logement, que nous portons dans cette ville.

M. AÏT ARKOUB : Je vais poursuivre sur, effectivement, un sujet clivant qui a défrayé la chronique, qui défraye toujours la chronique, lors des comités de quartier. C’est un sujet récurrent qui revient systématiquement, c’est sur l’entretien de l’habitat et du patrimoine. Systématiquement, les Villetaneusiens nous ont alertés, lors de l’ensemble des comités de quartier, sur le mal-logement, sur les appartements, où il y a des chauffages qui ne fonctionnent pas, des ascenseurs qui ne fonctionnent pas ou l’isolation n’a pas été traitée, des problématiques récurrentes, des rats… je me souviens d’une rencontre à Arc en Ciel où une date se plaignait que dans la chambre de sa fille, sous le faux plafond, il y avait des rats. Ça, ce sont des sujets sur lesquels il faut vraiment, vraiment, solliciter les bailleurs. Il faut sincèrement prendre la mesure de ce qu’il se passe. Il n’est pas possible que dans nos quartiers, partout dans nos quartiers, les bailleurs fassent ce qu’ils veulent. C’est-à-dire qu’ils ne prennent pas en compte du tout, les préoccupations des Villetaneusiens et donc, de comité de quartier en comité de quartier, les doléances sont toujours les mêmes. Et donc, d’année en année, les Villetaneusiens se plaignent de leurs conditions de vie, sur le mal-logement. Je pense qu’à un moment, il faut que les bailleurs prennent leurs responsabilités. Il faut que nous, en tant que municipalité, on puisse infléchir leur position et que ces situations qui se dégradent d’année en année cessent. Ce n’est pas possible que les gens vivent dans des habitats « merdiques », excusez-moi du terme, mais là, sincèrement, c’est une situation qui est très, très difficile à vivre pour les locataires.

F. BOUGRIA : Moi, je suis tout à fait le propos de M. AÏT ARKOUB, je l’ai vu moi-même de mes yeux et j’ai été interpellé par de nombreux habitants. Aujourd’hui, quand vous allez au 66 route de Saint- Leu, et que vous voyez les ascenseurs qui ne fonctionnent pas, depuis trois semaines, je me demande ce que vous faites, Monsieur le Maire. Dites-moi ce que vous faites. J’ai envoyé des mails, pas de réponse, et je rejoins le propos de M. AÏT ARKOUB, vous n’assignez aucun bailleur en justice. Il faut le faire, quand ils ne respectent pas la loi, il faut le faire. Mais vous, vous faites copain, copain avec eux. On le sait M. le Maire, arrêtez de nous mentir. Et la majorité des personnes relogées, aujourd’hui, payent plus de 200 € sur le loyer initial. Donc, cette fameuse charte de relogement est où ? Elle est où, cette fameuse charte de relogement qui devait être signée par le bailleur, l’amicale des locataires et l’ANRU ? Quand on sait que ces personnes-là payent plus de 200 €, qu’avez-vous à répondre à cela ? C’est normal ?58

T. ZAHIDI : Sur la question du reste à charge et du loyer des relogements, si on parle bien des relogements 66, comme on l’a dit, on est sur un reste à charge constant au mètre carré. Donc, quand on augmente la qualité, on augmente la superficie du logement, le loyer augmente. Mais à superficie constante, le loyer reste constant. C’est l’unique raison qui fait que le loyer augmente dans ces conditions-là. Ensuite, un autre sujet, on est d’accord, qu’aujourd’hui, dans nos quartiers, malheureusement, on voit, on observe, le délabrement des logements. Et je suis le premier à pouvoir en témoigner. Je le sais, je reçois des gens tous les jours pour les problématiques de logement. Je discute avec l’ensemble des Villetaneusiens qui veulent me rencontrer. Chaque année, je vous rappelle que sur les bilans que l’on vous présente, vous pouvez voir que les Villetaneusiens sont écoutés, sont entendus et sont reçus bien plus que ce qu’il se faisait avant. On remonte les problématiques au bailleur, et derrière, il faut être ambitieux, il faut être volontaire, c’est pourquoi il faut pousser pour les programmes de rénovation urbaine. C’est pourquoi il faut pousser pour les travaux importants qui permettent de régler les problèmes durablement et ne pas simplement mettre un coup de peinture et faire du cache-misère dans les immeubles. Ou alors avoir la solution de simplicité et dire qu’il faut trouver du logement pour reloger. Non, il faut construire la ville à long terme, il faut construire une ville durable et avec des logements de qualité, et pour cela, il faut de l’ambition et de l’investissement, ça ne se fait pas en un claquement de doigts.

F. BOUGRIA : Mais les habitants attendent du concret, M. ZAHIDI.

M. le Maire : Monsieur BOUGRIA, quand vous voulez la parole, vous la demandez. M. AÏT ARKOUB qui a demandé la parole.

M. AÏT ARKOUB : Je voulais répondre à M. ZAHIDI, il faut un peu de sérieux, on a reçu le directeur général de Plaine Commune Habitat, ici présent, il y a deux ans. On a lu son bilan, cette année, vous, vous avez défendu et présenté le bilan à mon grand étonnement, de Plaine Commune Habitat et qu’est- ce qui relève le bilan de Plaine Commune Habitat ? 21 % de locataires insatisfaits. Alors, vous dites que d’année en année, on tente d’inverser la tendance. Mais il y a deux ans, il y avait 21 % et vous m’aviez dit lors du dernier bilan : « Nous, on a fait mieux, on est passé de 21 % à 20 % ! Effectivement, c’est un écart considérable ! » Le bailleur a un devoir de résultat. Les locataires payent un loyer, vous avez l’obligation de satisfaire 100 % des locataires. Or, ce n’est pas le cas. Donc, M. BOUGRIA a raison de dire que d’autres maires ont pris leurs responsabilités, je l’ai dit en bureau municipal et j’ai même essuyé des noms d’oiseaux d’une personne que je ne citerai pas et qui n’est plus ici. Qu’est-ce que je disais ? Qu’il fallait avoir une politique volontaire. Il faut assigner les bailleurs. Ce n’est pas normal, d’autres villes l’ont fait, le préfet et le maire ont assigné le bailleur. Il faut que l’on puisse, nous aussi, avoir ce courage politique qui consiste à prendre le parti des plus faibles. De ceux qui souffrent, ce sont des Villetaneusiens qui souffrent, il faut absolument que la municipalité les accompagne.

C. JUSTE : Je voulais juste donner un petit exemple sur le 66 Route de Saint-Leu, pour rebondir sur ce que vous venez de dire M. ZAHIDI. Dernièrement, il y a une famille qui a été relogée qui avait un F4, qui voulait rester à Villetaneuse, pour pouvoir rentrer dans les clous et pouvoir honorer son loyer, elle a accepté un logement F3. Elle a un garçon et une fille pour pouvoir honorer. Je ne sais pas quelle qualité de vie, de logement, elle a gagnée en faisant cela, mais la réalité est têtue. C’est tout ce que je voulais vous dire.

T. ZAHIDI : Il n’y a pas d’obligation à accepter un F3. Le relogement NPNRU se fait dans des typologies qui respectent le besoin de la famille.

E. SOURDIER : Vous détenez ces chiffres de qui ? Du bailleur ?

T. ZAHIDI : Des services de Plaine Commune qui accompagnent le NPNRU et qui réalisent des comités techniques et des comités de pilotage sur le NPNRU.

M. le Maire : Moi, je vous propose que l’on puisse conclure sur ce sujet, non pas parce qu’on ne souhaite pas en parler plus, on pourrait en dire, mais pour vous confirmer que oui, la Ville est avec les habitants et nous faisons vraiment le maximum de ce que l’on peut. Pour tout vous dire, vous parliez tout à l'heure de ressources supplémentaires, la personne qui m’accompagne sur les problématiques sociales, passe plus de 50 % de son activité à accompagner nos concitoyens sur des problématiques avec les bailleurs. On a une chargée de mission, démocratie locale, relation avec les bailleurs, elle passe 80 % de son temps à accompagner : porte-à-porte, problématiques sur le terrain, la59

problématique des ascenseurs, organisation pour accompagner nos concitoyens à s’organiser dans l’habitat locataire. Je sais que c’est difficile pour nos concitoyens de s’engager dans des associations du type « amicale des locataires », parce que souvent, les gens sont pris à partie. On a l’impression que ce sont eux qui sont responsables des problèmes de leurs voisins. Et je sais que la problématique du logement n’est pas évidente sur les questions de réhabilitation. Au niveau de certains bailleurs, notamment, Seine-Saint-Denis Habitat, nous avons été plus qu’exigeants. Les travaux de réhabilitation qui sont effectués sur un projet ANRU 1, excusez-moi du peu, où vous étiez en responsabilités, vous avez validé des cache-misère. Aujourd’hui, quand vous allez à Allende, les gens ont l’impression que l’on a fait du saupoudrage pour des millions d’euros. Aujourd’hui, le bailleur réinvestit plus de 6 M€, voire 8. Grâce à qui ? Grâce aux batailles que nous menons. Et je vous assure, preuve à l’appui. Il y a eu des comités de quartier. Regardez l’état dans lequel vivent les habitants à Allende. Vous étiez où quand ils ont fait cette réhabilitation ? Vous étiez où ? Pourquoi n’avez-vous pas été plus ambitieux ? Démolir plus, reconstruire, il y a des emprises foncières dans cette ville Mme JUSTE. Pour la petite histoire, je n’ai pas tout dit, vous avez constaté qu’il y a beaucoup de terrains, de fonciers, qui ne sont pas construits, qui ne sont pas utilisés. On a fait un travail énorme. On est en train d’acquérir du foncier pour construire une programmation, peut-être, de plus de 300 logements sur le fonds urbain. On a l’ambition de construire de nouveaux logements. Mais il faut reloger les gens, il faut construire. Je suis désolé de vous le dire, mais quand je vois l’état de la cité Salvador Allende, c’est honteux. Qui a laissé les habitants dans cette situation ? Qui a porté ces programmes de rénovation misérabilistes ? C’est honteux et aujourd’hui, moi, franchement, je peux m’insurger, je peux dire de qui c’est la faute, c’est honteux et heureusement, nous avons porté cette volonté de démolir le parking dangereux en silo. Heureusement, nous avons eu la volonté de demander au bailleur, d’aménager des espaces de jeux. Heureusement, nous avons eu la volonté de porter un projet de réhabilitation à plus de 8 M€ pour améliorer la qualité de vie des habitants et le bailleur a joué le jeu. Oui, je peux me retourner contre les bailleurs, et s’il le faut, on le fera, on les assignera, mais quand le bailleur veut faire des efforts parce qu’on lui met la pression, et je vous assure, vous êtes tous témoins, les élus de notre majorité qui ont porté ces combats, si on n’avait rien fait, il ne se serait rien passé à Allende. Et encore aujourd’hui, je continue à faire du porte-à-porte, on est accompagné par les médiateurs, par les chargés de mission, pour accompagner nos habitants. Donc, arrêtez de faire croire que vous êtes là pour les habitants. Vous avez fait des choix qui sont inacceptables. Donc, aujourd’hui, on démolit pour ne pas refaire ce que vous avez fait à Allende. C’est honteux ce que vous avez fait !

C. JUSTE : Qui est en responsabilité ? C’est M. Troussel votre ami.

M. le Maire : Vous étiez maire.

C. JUSTE : Il était président de Seine-Saint-Denis Habitat et Madame LAROCHE était aussi membre du Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat.

M. le Maire : Vous étiez maire.

C. JUSTE : Donc, je suis désolée, vous êtes autant responsable.

M. le Maire : Quand on veut donner des leçons, on regarde bien ce que l’on a fait dans le passé. Maintenant, on a pris nos responsabilités, on va remettre cette ville au propre, on va construire de nouveaux logements, on va accompagner les habitants et on mettra la pression aux bailleurs, à chaque fois qu’il le faudra, pour améliorer la qualité de vie des Villetaneusiens. Je propose que l’on puisse soumettre cette affaire au vote, parce qu’on pourrait y passer la nuit. Moi, je peux vous sortir tous les dossiers et vous n’allez pas accepter.

E. SOURDIER : Quels dossiers ?

H. BAH : Moi, je vais revenir sur la situation des travaux de réhabilitation de la cité Allende. Oui, effectivement, on s’est battu, quand j’étais au sein de la majorité, pour améliorer le quartier, refaire le parking, avec M. DIAKITE, on a même fait des réunions de chantier, seul avec l’architecte pour pouvoir mettre en place un City, etc. Mais par contre, j’ai juste une rectification à faire, quand vous dites, Monsieur le Maire, qu’ils ont mis 8 M€ pour faire la réhabilitation, lors des comités de quartiers, ils se sont engagés sur des choses qu’ils n’ont pas respectées. Il a fallu que des habitants bloquent le chantier et mettent la pression. Ce sont les habitants qui ont bloqué le chantier et qui ont refusé l’accès à leur logement parce qu’il était inadmissible ce que les entreprises faisaient dans leurs appartements. Ne60

dites pas que c’est vous qui avez mis la pression au bailleur, ce sont les habitants. Il a fallu que ça, ça se passe. Un courrier vous a même été adressé, et c’est comme cela que ça s’est passé. Et aujourd’hui, encore, ce n’est pas terminé, on le sait très bien. M. DIAKITE est là, s’il veut prendre la parole pour confirmer mes propos, mais en tout cas, la réalité est là. Les bailleurs promettent des choses en comité de quartier et ne respectent pas les choses après que l’on soit parti de ces réunions. Ils font soi-disant cas par cas, mais ce n’est pas vrai, ils ne recontactent pas les personnes, ils les laissent en plan et on est encore là aujourd’hui. Vous êtes en train de dire que vous avez une chargée de mission qui passe 80 % de son temps à parler avec les bailleurs sur les problématiques, mais moi, à l’heure où je vous parle, je suis encore appelée pour régler des problèmes d’ascenseurs, notamment, sur la cité Grand- Coin, où le 66 route de Saint-Leu. Et on le fait encore.

M. le Maire : Je propose que l’on puisse conclure sur ce sujet et oui, je remercie les élus qui s’investissent au côté aussi de l’administration pour pouvoir faire changer les choses et aussi les habitants, bien sûr, ce n’est pas que la municipalité, mais je voulais dire que l’on portait quand même cette exigence vis-à-vis des bailleurs avec les élus et l’administration. Je vous propose de mettre cette affaire au vote, je ne pensais pas que le début serait aussi long, mais ça montre aussi l’importance du sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L5211-1 et suivants, L 2252-1 et suivants,

VU le Code de la construction et de l’habitation,

VU la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « NOTRE », du 7 août 2015,

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

VU le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU), adopté par le CA de l’ANRU le 15 décembre 2014,

VU le Règlement Général de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),

VU le décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole des du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mai 2004 déclarant l’intérêt communautaire à partir du 1er juin 2004 de la compétence « équilibre social de l’habitat » sur le territoire de Plaine Commune,

VU le PLH 2022-2027 adopté le 28 juin 2022 et notamment sa fiche-action « Réussir le relogement des ménages concernés par la rénovation urbaine » et « Mettre en œuvre la Convention Intercommunale d’Attribution »,

VU l’arrêté préfectoral n°2017-2892 du 5 octobre 2017 portant composition de la Conférence Intercommunale du Logement de l’Établissement Public territorial Plaine Commune, VU le rapport du Bureau Territorial du 17 février 2016 actant le lancement de la Conférence Intercommunale du Logement,

VU la délibération n° CT-19/1259 du Conseil de Territoire du 1er octobre 2019 approuvant le Document-cadre d’Orientation Stratégiques et de la Convention Intercommunale d’Attributions, VU la délibération n° CT-20/1383 du Conseil de Territoire du 21 janvier 2020 validant la version antérieure de la Charte territoriale de relogement des projets de renouvellement urbain de Plaine Commune ;

CONSIDÉRANT les orientations du Document-cadre d’Orientations Stratégiques et de la Convention Intercommunale d’Attributions validées lors de la Conférence Intercommunale du Logement en date du 5 juillet 2019 puis en Conseil de Territoire le 1er octobre 2019, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour la Charte Territoriale de relogement au regard de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux à compter du 1er janvier 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la mobilisation du patrimoine neuf au service du relogement des ménages,61

CONSIDÉRANT les besoins massifs en relogement et la nécessité d’une mobilisation accrue de l’ensemble des partenaires, notamment via le renforcement de l’interbailleur afin d’y faire, CONSIDÉRANT l’importance de disposer de données d’évaluation harmonisées à l’échelle du territoire en matière de suivi du relogement,

CONSIDÉRANT la présentation des évolutions de la Charte Territoriale de relogement aux élus au logement des villes le 25 septembre 2023 puis lors du Comité de pilotage portant sur la gestion en flux du 12 décembre 2023 et du comité de pilotage territorial NPNRU du 17 novembre 2023,

CONSIDÉRANT l’approbation des évolutions de la Charte Territoriale de relogement par les membres de la Conférence Intercommunale du Logement de la Charte territoriale de relogement en séance plénière le 30 janvier 2024,

CONSIDÉRANT l’approbation de la charte territoriale de relogement dans le cadre du NPNRU lors du Conseil de territoire le 26 mars 2024

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 18 VOIX POUR ET 15 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC,),

- APPROUVE la charte territoriale de relogement dans le cadre du NPNRU.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte et tous les documents afférents.

AFFAIRE N°23: APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « UN TOIT POUR ELLE » VISANT À FAVORISER L’ACCES AU LOGEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES. Rapporteur : T. ZAHIDI

La convention « un toit pour elle » facilitant l’accès au relogement de femmes victimes de violences, signée pour 3 ans par la municipalité en 2021 a expiré en avril 2024.

La commune de Villetaneuse, engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, souhaite apporter une réponse à cette problématique, notamment en facilitant l’accès au relogement de femmes victimes de violences de la part de leur partenaire ou ex-partenaire.

En lien avec la campagne de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes « Un toit pour elle », la commune de Villetaneuse est engagée à mettre à disposition un logement par an dédié à cet objectif.

Le logement sera réservé pour une femme accueillie dans les centres d’hébergement des associations spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de violences « Amicale du Nid 93 » et « SOS Femmes » en Seine Saint-Denis, ainsi que les femmes victimes de violences conjugales et suivies par les différents dispositifs mis en place sur le département de la Seine-Saint-Denis ou bénéficiant d’une ordonnance de protection.

Une priorité sera accordée à toute femme hébergée originaire de la commune de Villetaneuse, dans la mesure où elle souhaitera elle-même être relogée dans cette commune d’origine.

Les propositions de la ville doivent prendre en compte la spécificité des traumatismes subis par les femmes victimes de violences et permettre aux femmes de vivre dans un environnement sécurisant. Ceci implique, notamment, que le logement proposé ne soit pas un rez-de-chaussée.

Les associations « Amicale du Nid 93 » et « SOS Femmes » en Seine Saint-Denis doivent proposer les candidatures des femmes pouvant assumer un logement autonome.

La convention « un toit pour elle » facilitant l’accès au relogement de femmes victimes de violences a été signée la première fois en 2008. Cette convention renouvelable tous les 3 ans a été reconduite en avril 2021.62

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’acter que la Commune de Villetaneuse s’engage à proposer chaque année, de manière prioritaire, un logement sur le contingent municipal, à des femmes victimes de violences, accueillies par les associations partenaires sous mentionnées ou suivies dans le cadre du dispositif mis en place par le département de la Seine Saint Denis ;

D’approuver telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la convention à passer avec les associations l’Amicale du Nid 93 et SOS Femmes 93 ;

De préciser que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document et pièces y afférent.

M. le Maire : Approbation du renouvellement de la convention du dispositif « un toit pour elle » un beau dispositif que l’on souhaite favoriser et qui favorise l’accès au relogement des femmes victimes de violences conjugales.

T. ZAHIDI : Donne lecture de la délibération.

M. le Maire : Merci M. ZAHIDI, des questions, des remarques sur ce dispositif ?

C. JUSTE : Bien sûr, nous allons voter pour, d’ailleurs, c’est l’ancienne municipalité qui est à l’initiative et Villetaneuse, a été une des premières villes à faire une convention avec ces associations, pour protéger les femmes victimes de violences.

M. AÏT ARKOUB : À l’instar de la délibération que j’avais présenté, lorsque j’étais aux responsabilités concernant l’arrivée d’un travailleur social au commissariat, justement, pour recueillir la parole des femmes victimes de violences conjugales. Cette convention relative à un dispositif intemporel permet de mettre en sécurité des femmes victimes de violences. Ce renouvellement de la délibération va dans le bon sens, et je voterai pour.

F. BOUGRIA : Le groupe Ensemble Villetaneuse votera également pour.

M. le Maire : Alors on peut soumettre cette affaire au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

VU le projet de renouvellement de convention ci-joint en annexe,

CONSIDÉRANT le nombre important de femmes victimes de violences dans le Département de Seine-Saint-Denis,

CONSIDÉRANT les difficultés de sortie d’hébergement de ces femmes vers un logement social, CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et de faciliter l’accès à un logement social aux femmes victimes,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SOIT 33 VOIX,

- DIT que la Commune de Villetaneuse s’engage à proposer chaque année, de manière prioritaire, un logement sur le contingent municipal, à des femmes victimes de violences, accueillies par les associations partenaires sous mentionnées ou suivies dans le cadre du dispositif mis en place par le département de la Seine-Saint-Denis.

- APPROUVE telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la convention à passer avec les associations l’Amicale du Nid 93 et SOS Femmes 93.

- PRÉCISE que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.63

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document et pièces y afférent.

AFFAIRE N°24 : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AUPRES DE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE DE TROIS AIDES A DOMICILE DU C.C.A.S. ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LE SIGNER. Rapporteur : M. AMMAD

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après avis du Comité Social Territorial, d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.

Le C.C.A.S. de Villetaneuse subit de plein fouet la réforme des services de maintien à domicile qui a été votée en décembre 2021 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, dont le décret et le cahier des charges ont été publiés au JO en juillet 2023.

Ainsi, le service d’aide à domicile ne peut répondre à cette réforme et ne pourra donc pas être maintenu pour les raisons suivantes :

1. Le service n'est pas en capacité d'effectuer l’accompagnement à la toilette totale ou partielle ou d’accompagnement au change. Seulement une agente est formée et possède le diplôme d’auxiliaire de vie (agente en mi-temps thérapeutique). Ainsi, sur 6 agentes 5 (moyenne d’âge 51 ans) devraient être formées. La possibilité de VAE totale est impossible, car aucune des aides à domicile n’a acquis de l’expérience en matière de soin de toilette/hygiène au cours de sa carrière, cette mission n’étant pas réalisée sur le service. Cette mission est un enjeu important puisque sans prise en charge des actes essentiels, le service n’a pas vocation à exister. 2. La plage horaire du service actuel ne permet pas une prise en charge dans sa globalité, cela engendrait une restructuration des horaires d’intervention avec l’élargissement de l’amplitude horaire et la mise en place d’un système de roulement.

3. La prise en charge et la gestion du soin ne sont pas une compétence actuelle du service. De ce fait, il serait nécessaire de conventionner avec des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou des cabinets libéraux ou demander une habilitation pour prendre en charge en interne du soin c’est-à-dire le recrutement de personnels compétents (infirmières coordinatrices, aides-soignantes…). Les SSIAD associatives du secteur ou municipales sont déjà dotées d’un SAD (aide à domicile) ce qui limite le périmètre de convention possible. Les cabinets libéraux sont une bonne alternative en théorie sauf qu’il faut analyser la possibilité d’une prise en charge de la toilette lorsque celle-ci relève du soin (type pansement, escarres…), car celle-ci n’est pas réalisée par les infirmiers.

La finalité de cette réforme est de rendre possible le maintien à domicile le plus longtemps possible en renforçant les compétences et la mutualisation des savoirs de chacun. Concrètement, cela signifie que le service doit être en mesure d’absorber la dégradation d’une personne à domicile. Ainsi, cela accentue la pénibilité et le risque d’accident professionnel sur du personnel peu formé. À ce jour, pour l’ensemble des raisons citées, le service ne peut répondre à cette réforme et ne pourra donc, au-delà du 1er janvier 2025, être maintenu en l’état.

Toutefois, même si le service ne participe plus à l'aide et au soin à domicile, il contribuera toujours à : • L’accueil, l’information et l’accompagnement des aidés et des aidants (orientation, information et instructions des légales et facultatives),

• Le repérage et le signalement des situations fragiles ou complexes sur le territoire de Villetaneuse,

• La prévention des risques et de maintien de l’autonomie au travers des animations proposées, • La coordination du maintien à domicile avec les partenaires du dépôt de la demande à la mise en place des aides,

• L’accompagnement des parcours complexes et fragiles en collaboration avec le pôle action du C.C.A.S. et le S.S.D.64

Au regard de ce contexte, il convient, dès à présent, d’anticiper le reclassement de ces agents.

Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Villetaneuse, il est proposé de mettre à disposition trois aides à domicile au sien du C.C.A.S. à la Commune de Villetaneuse. Ces mises à disposition s’effectueront à raison de 100% de leur temps de travail, avec une prise d’effet au 1er juillet 2024.

La durée des conventions est fixée à six mois soit jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

Les agents concernés ont préalablement donné leur accord pour cette mise à disposition par courriers reçus en Mairie en date du 2 mai 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• D’approuver le projet de convention joint en annexe ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer la convention de mise à disposition de trois aides à domicile, auprès de la Commune de Villetaneuse ; • De dire que ces mises à disposition sont mises en place à hauteur de 100 % de leur temps de travail à compter du 1er juillet 2024, et ce pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024 ;

• De préciser que ces mises à disposition sont réalisées à titre gracieux.

M. AMMAD : donne lecture de la délibération.

M. le Maire : Merci, Monsieur AMMAD, y a-t-il des questions, des remarques ?

M. AÏT ARKOUB : Le 11 décembre 2023, au sein même de cette assemblée délibérante, je dénonçais avec force, le projet d’externalisation du nettoyage de l’Hôtel de Ville par une entreprise privée. Cette décision a été lourde de conséquences, puisqu’elle a conduit à la suppression de 6 emplois d’agents de nettoyage contractuels. J’attirais alors l’attention du Conseil municipal, sur les conséquences de la privatisation ainsi que sur l’émiettement du service public. Aujourd’hui, la privatisation se poursuit. Elle se propage vers d’autres services de manière sournoise et insidieuse sous diverses formes. En effet, depuis quelques mois, une association privée d’aide à domicile est venue supplanter nos agents, pourtant ces derniers exerçaient leur activité, leur métier avec professionnalisme et de façon exemplaire. Ils avaient su, au fil du temps, nouer des liens de confiance, si ce ne sont des relations privilégiées avec les bénéficiaires. Leur engagement sans faille de longue date, auprès de nos aînés est aujourd’hui couronné par la disparition du service d’aides à domicile et par le reclassement vers d’autres services. Monsieur le Maire, je regrette que vous n’ayez pas songé à mettre en place un plan de formation. Une véritable stratégie de gestion de carrière favorable à l’évolution positive de ces agents et ainsi se conformer aux exigences, vous l’avez dit M. AMMAD, nationales et départementales, ce qui aurait conduit au maintien en poste de ces agents. Mais, Monsieur le Maire, vous avez opté pour une autre stratégie, un autre plan. Vous avez fait le choix par votre politique RH désastreuse, de dégrader les conditions de travail d’une grande partie de nos agents. Tout d’abord en démantelant le service d’aide à domicile et en affectant contre leur gré, les agents vers le service entretien et restauration où les tâches sont beaucoup plus difficiles et le travail usant. Je rappelle que l’un des arguments avancés par M. AMMAD, que j’entends, pour justifier la suppression du service d’aides à domicile était la fatigue, l’épuisement des agents. Ensuite, en réorganisant et réaménageant le temps de travail des agents d’entretien qui devront désormais commencer leur service à 6 h 45 dans les écoles, avant de poursuivre et d’enchaîner au self de l’hôtel de ville comme s’ils étaient corvéables à merci. Ce travail à la chaîne qui se profile, ce taylorisme, ce fordisme, venu d’un autre âge me fait penser au film « Les Temps Modernes » avec Charlie Chaplin, comme acteur. Qui devait enchaîner les tâches sans pouvoir prendre une seule pause. Enfin, en étalant, en modulant le temps de travail des agents du service jeunesse, en leur imposant d’une part, une coupure obligatoire, j’ai entendu dire de 2 heures et d’autre part en étoffant leur profil de poste pour leur assigner de nouvelles missions, afin de les mettre à disposition de l’éducation nationale, pour, apparemment, des actions partenariales de sensibilisation. Monsieur le Maire, ce mode de management du personnel aura un impact, des répercussions sur la qualité de vie au travail et contribuera à aggraver les risques psychosociaux.65

Aussi Monsieur le Maire, je vous demanderai de renoncer à votre politique RH et d’appeler à se réunir dans les plus brefs délais les deux instances, le comité social territorial, le CST et la FSSSCT la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, afin de travailler à un compromis et trouver un modus vivendi. Je finirai par citer Albert Camus qui disait que la démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais la protection des minorités, la protection des plus vulnérables. Par conséquent, je voterai contre cette délibération et j’invite tous les élus qui estiment que cette délibération est injuste, à en faire de même. Je vous dis qu’elle aura des répercussions dès demain, si cette délibération est toutes les délibérations RH qui sont injustes et qui vont nuire aux agents de la ville. Sincèrement, j’en appelle à votre responsabilité, ne laissez pas passer des décisions RH comme celle-ci, qui vont éprouver et aggraver les conditions de travail de nos agents. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, M. AÏT ARKOUB. Mme JUSTE qui va nous dire qu’elle faisait mieux avant.

C JUSTE : Moi, je suis très concrète dans les choses que je veux dire et il y a un sujet très concret, là, vous avez expliqué tout à l'heure qu’il n’y avait pas de suppression d’emplois, or, là, il y aura six suppressions d’emplois au final. Vous vous contredisez dans le même Conseil municipal. Vous êtes le spécialiste des réorganisations ou plutôt des désorganisations. Au gré des envies du moment ou des affirmations des uns ou des autres, mais surtout dans votre obsession de diminuer la masse salariale. Moins vous avez d’agents, et surtout moins de titulaires, moins vous avez à gérer, notamment, de potentielles oppositions. Votre conception du dialogue social, c’est passage en force ou la manipulation. D’ailleurs, l’affaire qui est présentée se fait avec l’avis défavorable du collège des agents du CST. Et cela ne pose de problème à personne. Vous réunissez juste l’instance parce qu’elle est obligatoire. Le sujet ici, au travers de la mise à disposition de trois agents sociaux, c’est la suppression du service des aides-ménagères. En cela, je rejoins M. AÏT ARKOUB. L’excuse : une nouvelle réforme applicable au 31 décembre 2025 qui impose la formation pour exiger des soins et des toilettes. Et on veut nous faire croire qu’il n’y avait pas d’autres choix, alors que d’autres villes n’ont pas fait ce choix. Pourquoi une telle précipitation ? En réalité, il s’agit d’un choix politique de confier entièrement ces missions au secteur associatif, donc, privé. Car, en 1 an ½, former le personnel à ces nouvelles obligations n’est pas insurmontable et recruter du personnel pour étoffer ce service public est possible tout en développant des partenariats nécessaires pour faire fonctionner ce service public. Si on ajoute que tous les usagers ne souhaitent pas bénéficier de ce service renforcé, mais juste à bénéficier des prestations actuelles, on comprend vite qu’il n’y avait aucune nécessité à supprimer ce service et encore moins dans la précipitation. Au CA du C.C.A.S. où je siège, on m’a expliqué qu’il n’y aurait plus de boulots pour elles, plus personne ne les solliciterait. Elles seraient déjà trop nombreuses, quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Il est facile de donner des missions au service associatif, puisque c’est le service lui- même qui oriente les usagers notamment avec l’aval du Département. Quant à l’avis des agentes concernées, vous indiquez qu’elles ont donné leur accord. Leur accord sur quoi ? Avaient-elles le choix puisque vous décidez de fermer le service ? Et savent-elles aujourd’hui, quelles missions elles vont avoir, quels horaires, etc. Je ne reviens pas sur tout le débat qui est en cours sur ce sujet. Mais vous connaissant, vous êtes capable de les plaindre tout en leur mettant la tête sous l’eau. Ce qui est grave, c’est que vous avez arrêté leur mission auprès des usagers. Je veux ici, être l’interprète des usagers à l’annonce de la suppression de leur agente sociale. Ils sont désemparés, le privé, même associatif, ne garantit pas la qualité du service. On est en droit de s’interroger sur quel contrôle régulier sera opéré sur ce personnel. Un socle d’agents publics permet d’assurer du personnel référent, stable, auprès des personnes les plus fragilisées. En fait, comme pour le nettoyage, vous avez décidé de tout passer au privé. Vous laissez même à croire que ce serait l’ancienne municipalité qui n’aurait pas fait le nécessaire en son temps, alors que le décret d’application date de juillet 2023. Vraiment, vos décisions sont scandaleuses.

F. BOUGRIA : Privatisation, privatisation, privatisation, vous n’avez que ça à la bouche Monsieur le Maire. Le groupe a décidé de voter contre pour sauver le service public, pour sauver ses emplois. Vous rendez ces personnes en situation de précarité. Notre groupe a décidé de voter contre.

M. AMMAD : Effectivement, nous avons six agents qui étaient à l’aide à domicile, il faut savoir que leur temps de travail était très minime par rapport aux besoins qui étaient demandés. Il y a beaucoup de personnes âgées qui ont des besoins autres que le ménage et nos agents ne sont pas en capacité de les faire. Ils sont très fatigués et n’ont pas les capacités physiques de le faire. Ensuite, vous dites que quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage, nos employés ne sont pas des chiens, les agents de la commune ne sont pas des chiens, on ne tue personne. Le sujet, c’est la mise à disposition de trois personnes, sur ces trois personnes qui ont été consultées, elles ont accepté.66

L’une a déjà passé son stage pour sa formation et les deux autres sont inscrites dans une formation pour utiliser le matériel. Ça a été en concertation avec elles. Elles ont été d’accord sur tous les sujets et n’ont pas émis d’objection. Quant aux trois autres, elles restent, pour l’instant au C.C.A.S. dans des missions d’accueil et de ménage. Nous, on ne met pas fin à un service par plaisir, on y met fin parce que nous n’avons pas le choix, nous n’avons pas les capacités de répondre à ces demandes, nous passons ce relais à des services associatifs à but non lucratif et nous suivrons tous ces gens. D’ailleurs, ils ont déjà commencé, nous orientons beaucoup de personnes âgées sur ces associations et elles sont très satisfaites pour l’instant. Donc, nous ne tuons pas le service public, il n’y a pas de privatisation, ces six personnes restent au service de la commune.

M. le Maire : Merci, M. AMMAD. Il faudrait que nous fassions un peu d’histoire, parce qu’il m’a semblé qu’avant, il y avait des services qui étaient organisés par nos collectivités, notamment l’organisation de séjour, il y avait même des centres de colonies de vacances portés par la municipalité et pourtant, et pourtant… pour mieux faire, parce qu’il s’agit de mieux faire, et pas d’enlever le service à ces personnes. Jamais de la vie ! Jamais au grand jamais ! Les agents ne sont pas virés contrairement à ce que j’entends, mais j’entends vraiment tout et n’importe quoi il y a eu, dans le passé, des choix de gestion qui ont été effectués notamment sur les colonies de vacances ou autres, aujourd’hui, on travaille bien avec des associations. Il y en a plein. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, ce sont des services qui ont déjà été délégués.

F. BOUGRIA : Rien à voir, M. le Maire.

M. le Maire : Je termine mon propos, M. BOUGRIA, un peu de respect s'il vous plaît. Ça suffit, je ne vous coupe pas la parole, vous me laissez parler, laissez-moi développer ce que j’ai à dire, c’est la vérité. Donc, aujourd’hui, la réalité, c’est qu’aujourd’hui, il y a des services que nos collectivités n’ont pas les moyens de faire. Il aurait fallu bien en amont, former, recruter. Aujourd’hui, on a hérité et c’est la vérité, d’agents épuisés, fatigués, non formés, pas de plan de carrière, pas de considération de ces agents. Aujourd’hui, on n’a pas le choix que de dire, on continue, à trouver des dispositifs, notamment avec les associations qui font aussi bien leur boulot. Et les associations, heureusement qu’elles sont là, parce que quand on a besoin de ces associations pour animer des clubs sportifs pour animer des activités, on n’a pas honte de leur confier des choses que la collectivité pourrait porter aussi. Donc, aujourd’hui, arrêtons, il y a eu cette volonté de travailler avec des associations sur plein de politiques publiques, je pourrais vous les lister, on pourrait faire une recherche historique, il n’y a pas de problème. Le plus important, dans tout cela, c’est que ces usagers puissent être bien servis. Et nous, ce que nous avons prévu, avec la municipalité, c’est de continuer à avoir un lien étroit avec tous ces usagers qui bénéficiaient de cette aide. Mais quand il y a des choses que l’on ne peut plus faire, il faut l’admettre. Le plus important, c’est que ce service soit toujours porté pour nos habitants. Nous, nous y veillerons, Monsieur AMMAD connaît très bien son sujet et on continuera à suivre toutes ces personnes, notamment, la problématique du reclassement de certains agents sur de nouvelles missions, on peut très bien faire en sorte qu’ils puissent continuer à avoir un lien avec les usagers pour être sûr que les associations qui les accompagnent dans leurs besoins du quotidien, puissent bien le réaliser. Nous, on y veillera, le plus important, c’est que les soins soient apportés. Je conclurai sur notre politique RH. M. AÏT ARKOUB, non, nous ne renoncerons pas à stagiairiser, à titulariser, à CDIser, c’est ce que nous faisons. On va vous sortir les chiffres, on fera un vrai bilan social. D’ailleurs, chaque année dans le cadre du CST, on présenta le bilan social unique, avec le tableau des effectifs, le tableau des emplois, le nombre d’agents titulaires, le nombre d’agents contractuels, le nombre d’agents stagiaires. Combien d’agents ont été stagiairisés, on a même fait en sorte que de jeunes Villetaneusiens qui ont fait leur stage, moi, j’en ai pour preuve, au sein même du cabinet ou des personnes qui ont été stagiaires, que l’on accompagne à avoir une belle carrière dans la fonction publique. Oui, j’entends dire, ceux qui viennent de Sciences Po, mais je vous invite à encourager tous nos enfants à intégrer les grandes écoles et c’est bien que Villetaneuse soit une ville qui accueille tout le monde sans distinction. On n’est pas là pour faire fuir qui que ce soit, on accueille. Donc, aujourd’hui, non, on ne renoncera pas à la politique RH que nous portons, dans la formation, dans l’intégration, dans l’inclusion et surtout, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises dans cette assemblée, moi, je ne fais pas que faire des paies. Nous, on gère des carrières. Je stabilise, oui, on préfère faire le choix de ne pas renouveler des petits bouts de contrats, par-ci, par-là, c’est que ce que l’on a constaté quand nous sommes arrivés aux responsabilités. Il y avait des gens auxquels on renouvelait des 3 mois, des six mois des quatre mois et parfois même, on leur disait : « Aller, on vous a renouvelé pendant un an, allez faire un petit tour au chômage, et revenez dans deux ans, comme ça, on en reprend d’autres ». Cette spirale de la précarisation n’est plus acceptable.67

Moi, je défends un service public stable, fiable, où on construit des carrières. Donc nous ne renoncerons pas à accompagner les agents. Et pour conclure et j’invite tous les agents qui me connaissent depuis que nous sommes aux responsabilités, et même, avant. J’ai reçu tous les agents qui l’ont souhaité. Parfois, il y a des difficultés à régler des problématiques d’encadrement, de recrutement, mais on le fait. Aujourd’hui, franchement, la politique RH que je porte avec ma majorité, elle est basée sur l’humain, sur le respect des gens vraiment, ils peuvent en témoigner. Parfois, il y a des situations, on a eu à faire des choix, de ne pas renouveler des contrats, mais nous gérons aussi des services publics, nous gérons aussi des sujets et on ne peut pas mentir aux gens. À la fin de la fin, nous ferons le bilan et c’est là-dessus qu’il va falloir porter des propos, sur le bilan de notre fin de mandat, et vous verrez, en termes de gestion de carrière, que l’on a mieux fait, pas pour s’enorgueillir, mais dans l’intérêt de nos habitants. Arrêtez s'il vous plaît de dire des choses sans chiffre, sans élément concret. Nous, on gère du réel, et je gère des carrières. Ça, c’est la réalité. Vous aurez le bilan social, Mme JUSTE, il y a des éléments qui sont chiffrés. Moi, je vous ai donné des chiffres concrets sur les stagiairisation, les titularisations, les CDIsation. Ça vous parle ça ou pas ? Vous savez qu’il y a des agents qui, pendant dix ans, ont travaillé dans cette collectivité avec des renouvellements de bout de contrat ? Vous étiez où, Mme JUSTE, quand ces personnes étaient précarisées ? Vous avez fait quoi ?

C. JUSTE : Demandez aux agents qui sont tous les jours mécontents par rapport à votre gestion.

M. le Maire : On ne va pas passer notre vie à pinailler, nous, on est dans la réalité et dans le concret. Merci.

F. BOUGRIA : Depuis tout à l'heure, vous parlez de chiffres, Monsieur le Maire, mais il n’y a rien de concret. À chaque Conseil municipal, vous dites : « Vous verrez les chiffres », mais il n’y a aucun chiffre, on n’a jamais rien. Vous vous vantez de choses avec des chiffres, mais arrêtez un peu, soyez honnête. Encore une fois, je vais le dire, vous vous jetez des fleurs, mais il n’y a rien de concret. Moi, j’ai parlé avec les agents, les agents disent quoi ? Ils disent que certes, vous leur dites que vous allez les rencontrer, mais vous les rencontrez avec leur N+1. Avec leur N+1, est-ce qu’ils peuvent tout dire ? Est-ce qu’ils peuvent être transparents ? Non, vous le savez très bien, on ne peut pas tout dire devant son N+1.

E. SOURDIER : Deux petites remarques, on vous explique en quoi votre agissement pose problème et vous répondez que l’on a traité le personnel de chien. Mais c’est vous qui traitez le personnel comme des chiens, vous inversez les choses, vous Monsieur le Maire, vous dites que vous allez jusqu’à comparer une association dans tout votre discours inutile, qu’est-ce que vous avez fait ? Vous mettez sur le même niveau, une association qui est, en fait, une société à capital 0 et une association qui gère par exemple une équipe de foot. Il n’y a pas de salariés, là-dedans. Quand vous dites privatisation des services par le biais des associations, vous avez une association qui gère du personnel, et tout cela au bénéfice de quelqu'un qui est en haut de la hiérarchie. Si vous ne savez pas, renseignez-vous sur ce qui existe. On en a un certain nombre. En tant que syndicaliste, j’ai eu à aider des gens qui ont été victimes de ce genre de structures. Ce sont des associations qui pressent les gens tout comme les sociétés capitalistes. Ne venez pas, vous… vous avez travaillé dans une société privée avec des syndicats, des trucs comme ça ? Vous-même ? Vous avez toujours été dans des situations protégées et quand c’était des emplois pratiquement fictifs. Et maintenant vous voulez faire la leçon à des gens ? Non, arrêtez !

M. le Maire : Pardon ? Pardon ? Encore des accusations ?

E. SOURDIER : Mais quelles accusations ?

M. le Maire : Vous avez parlé d’emploi fictif ?

C. JUSTE : « Pratiquement »

M. le Maire : Pratiquement ou pas pratiquement…

E. SOURDIER : Vous voulez que je revienne sur ce que vous faisiez avant ?

M. le Maire : Vous êtes sérieux M. SOURDIER ? Vous connaissez ma carrière ? Mais vous n’avez pas honte ? Vous retournez dans des allégations, des accusations.68

E. SOURDIER : Quelle accusation ?

M. le Maire : Vous connaissez ma carrière ? Pourquoi revenir à moi ? Il ne s’agit pas de moi.

E. SOURDIER : Vous n’arrêtez pas de menacer Monsieur Fayçal, que vous pouvez révéler des choses. « Attention petit, ferme-là, parce que sinon, moi, je sors les dossiers ».

F. BOUGRIA : Ne vous inquiétez pas, il ne me fait pas peur.

M. le Maire : C’est un sketch ou quoi ?

E. SOURDIER : Vous pensez qu’à mon âge, qu’est-ce que je peux faire ?

M. le Maire : Pardon ?

E. SOURDIER : Pardon, pardon, vous n’arrêtez pas de dire pardon, merci, félicitations… merci beaucoup, je fais les remarques que je comptais faire.

M. le Maire : Oui, mais attention à vos propos.

E. SOURDIER : On est en politique Monsieur, on est en train de faire des remarques politiques...

M. le Maire : En politique, ça ne veut pas dire que l’on dit tout et n’importe quoi.

E. SOURDIER : C’est vous qui dites n’importe quoi.

M. le Maire : Est-ce que vous pouvez conclure et sans me pointer de l’index, ça serait bien ?

E. SOURDIER : Je n’ai plus rien à dire.

M. le Maire : C’est très bien, c’est une bonne nouvelle. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ? M. AÏT ARKOUB et après on conclut sur cette affaire. Franchement, j’espère que sur chaque affaire, on ne va pas polémiquer autant.

E. SOURDIER : Vous allez l’ouvrir.

M. le Maire : Non, on ne dit pas « vous allez l’ouvrir », respect M. SOURDIER, ce n’est pas la première fois que vous me manquez de respect dans cette assemblée. Mais ce n’est pas grave, vous êtes filmé. Allez-y, M. AÏT ARKOUB.

M. AÏT ARKOUB : Monsieur le Maire, on ne polémique pas. Ici, c’est le lieu privilégié de la démocratie, de la discussion, donc, nos commentaires sont légitimes. Les agents font remonter aux élus leurs inquiétudes concernant des informations qui découlent des CST et en tant qu’élus, nous nous faisons le porte-parole, à la fois des agents de la ville et également des administrés. Et c’est également notre rôle que d’apporter, ici, au Conseil municipal, un éclairage sur des ambiguïtés. Alors, j’ai posé un certain nombre de questions, mais vous avez éludé ces questions. J’aimerais avoir des réponses concrètes M. le Maire, les agents se posent des questions, certains sont ici, certains nous regardent, ils nous ont interpellés sur des faits très précis. Est-ce que les agents d’entretien, M. le Maire, commenceront désormais, leur service, à 6 h 45 dans les écoles, puis enchaîneront au self, de l’hôtel de ville ? Ça, c’est une question claire qui attend une réponse claire. La deuxième question, les agents du service jeunesse, je parle sous le haut patronage de M. BOUGRIA qui était élu à la jeunesse, est-ce que les agents du service jeunesse verront leur temps de travail s’échelonner, cette variation de temps qui commencerait très tôt le matin et finirait très tard ? Avec une coupure obligatoire de deux heures. Est- ce que oui ou non, vous confirmez, ce que les agents du service jeunesse nous font remonter comme informations ? On aimerait Monsieur le Maire, avoir votre éclairage sur le sujet, pour lever toute ambiguïté et peut-être que ce soir, nous dormirons tous de manière apaisée, tranquille, avec des réponses qui pourront satisfaire l’ensemble des agents.69

M. le Maire : Alors je vais le faire, mais vous êtes hors sujet, l’objet de la délibération n’étant pas du tout sur ça. Vous ne vous rendez pas compte, de la patience, j’en ai, heureusement, vous ne vous rendez pas compte comment vous êtes hors sujet.

M. AÏT ARKOUB : Répondez à ma question.

M. le Maire : Non, ce n’est pas « répondez à ma question », premièrement, je peux ne pas répondre sur ce sujet, parce qu’il ne s’agit pas de cela. Depuis tout à l'heure, vous sortez vraiment des sujets. Mais je vais y répondre parce que les réponses sont claires et nettes dans la relation que l’on a. Donc, premièrement, on est hors sujet et je vais répondre brièvement, parce qu’il y a des temps qui sont prévus sur certaines questions. Donc, premièrement : les agents qui font des horaires qui commencent à 6 h 45, tout est organisé dans le cadre d’échanges, de dialogues, avec les responsables, des discussions sont portées avec les agents dans l’organisation de leur travail, de leur temps de travail, de leurs horaires, en fonction des besoins. Rien n’est décidé sans les agents. Je vais couper court, de toute façon, il y a des réunions qui sont prévues avec les agents de la jeunesse et heureusement, que j’ai repris cette délégation, heureusement, heureusement !.. Pour la jeunesse villetaneusienne, heureusement, je le redis, heureusement ! Et je l’assume pleinement. Il y a des rencontres qui sont prévues avec les agents de la collectivité pour leur apporter des réponses sur leurs inquiétudes, sur des sujets sur lesquels ils ont besoin d’être accompagnés, aussi bien pour le service enfance, l’entretien, la restauration, aussi bien pour le service jeunesse de manière claire et nette. Il y a des instances qui sont réservées CST où l’on discute, où les projets de réorganisation sont portés. Donc, moi, je ne vais pas sortir du sujet, de toute façon, vous n’êtes pas dans une démarche d’écoute et ça ne se fait pas là, dans ce cadre. Donc, oui, les agents auront des réponses précises à toutes leurs questions, à toutes leurs inquiétudes et c’est ce que nous faisons de manière permanente avec nos services. Et ce n’est pas là, on est dans du hors-sujet, en plus, je prends le temps d’essayer de vous répondre, mais ça ne sert à rien parce que vous êtes dans une démarche, en fait, en permanence, de répéter des choses dont vous ne maîtrisez pas les sujets. Il ne suffit pas, et je le dis, d’être performant dans un mégaphone, ou avec un micro, lors d’un temps de débrayage, porté par une organisation syndicale unique de cette collectivité, qui, depuis notre arrivée aux responsabilités ont le même refrain : « On est là, on est là ! » Moi, je vous dis ce soir, oui, les élus de Villetaneuse Autrement sont là pour améliorer les conditions de travail, de carrière de cette collectivité. Donc, oui, on est là pour les agents et moi, je règle cela avec les agents et ils ont des instances pour pouvoir porter ces sujets. Donc, M. AÏT ARKOUB, je vous en supplie, vous être hors sujet, donc, nous allons conclure, nous allons soumettre au vote cette affaire, sinon, on peut y passer toute la nuit et je pourrais écrire un livre sur tout ce que l’on fait de bien pour les agents de cette collectivité.

M. AÏT ARKOUB : Répondez à la question Monsieur le Maire. Répondez aux deux questions !

M. le Maire : On soumet au vote.

M. AÏT ARKOUB : Monsieur le Maire s'il vous plaît répondez aux deux questions.

M. le Maire : On attend M. DIAKITE pour soumettre au vote.

C. JUSTE : Pour avoir la majorité.

M. le Maire : Arrêtez Mme JUSTE !

C. JUSTE : Dans ce cas, vous demandez une suspension de séance. Vous pouvez passer au vote, allez- y, passez au vote !

M. le Maire : Nous allons soumettre cette affaire au vote, j’attends M. DIAKITE.

C. JUSTE : Non, vous n’avez pas à attendre.

M. le Maire : Vous n’avez pas à me dire non, non, non…

C. JUSTE : Si c’est comme ça, on va tous partir, vous finirez le Conseil municipal seul.

M. le Maire : Mme JUSTE arrêtez, ce que vous faites là, c’est tout et n’importe quoi.70

C. JUSTE : Tout le monde fait n’importe quoi. Il manque un élu, ce n’est pas de votre faute.

M. le Maire : L’élu revient, il est là, nous allons soumettre cette affaire au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment son article L. 313-1, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en son article 3,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

VU le décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services d’aides à domicile, VU le tableau des effectifs,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2024,

VU les projets de convention de mise à disposition proposés en annexe,

VU les courriers d’accord formulés par les agents concernés en date du 2 mai 2024, CONSIDÉRANT que le C.C.A.S. de Villetaneuse ne sera plus en mesure d’assurer ses missions de maintien à domicile dans les conditions prévues dans le cahier des charges,

CONSIDÉRANT que les agents dudit service devront par conséquent être reclassés, CONSIDÉRANT la possibilité de mettre à disposition des agents du C.C.A.S. auprès de la Commune de Villetaneuse,

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de signer avec le C.C.A.S. de Villetaneuse, trois conventions de mise à disposition concernant, trois aides à domicile, auprès de la Commune de Villetaneuse. à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024, CONSIDÉRANT que ces conventions précisent les conditions de mise à disposition du fonctionnaire intéressé et notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui seront confiées, ses conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de son activité,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 17 VOIX POUR ET 16 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC, M. AIT ARKOUB),

- APPROUVE le projet de convention joint en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer les conventions de mise à disposition auprès de la Commune de Villetaneuse.

- DIT que cette mise à disposition est mise en place à hauteur de 100% de leur temps de travail à compter du 1er juillet 2024 et ce pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

- PRÉCISE que ces mises à disposition sont réalisées à titre gracieux.

AFFAIRE N°25 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTREUIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE TABLES COMMUNES. Rapporteur : M. AMMAD

Enjeux de l’adhésion

Pour le syndicat intercommunal de restauration collective TABLES COMMUNES qui assure la fabrication et la distribution de repas de 15 communes, la demande d’adhésion de la ville MONTREUIL, est l’opportunité de disposer d’une cuisine centrale supplémentaire et d’assurer la diversification de l’offre alimentaire.

Dans les faits, le syndicat intercommunal TABLES COMMUNES souhaite améliorer, l’offre en direction des scolaires, ainsi qu’en direction des selfs administratifs. Cela aura pour effet de soulager l’activité des sites et ainsi de renforcer la diversification et le choix offert.

Proposition d’une offre adaptée :71

✓ Régimes standards : diabétique, sans sel, sans graisse, hyper protidique

✓ Textures adaptées : moulinée, mixée

✓ Double choix alternatif à la viande

✓ Grammages adaptés, aliments plaisirs (plats du terroir, menu à thème…)

Actuellement la ville de Villetaneuse est particulièrement concernée puisqu’elle compte parmi les communes qui ont choisi de confier au syndicat intercommunal de restauration collective TABLES COMMUNES les offres de repas à destination des scolaires, du personnel municipal ainsi que l’offre de repas en foyers comme pour le portage à domicile.

Les étapes de l’adhésion

La présentation des études d’impact et de la démarche de diversification alimentaire a eu lieu et a été validée lors du conseil municipal de la Ville de Montreuil du 07 février 2024. Conformément à l’article L.5211-18, 2° du CGCT, la demande d’adhésion est subordonnée à l’accord exprès des Conseils municipaux selon le principe de la majorité qualifiée. À défaut de délibération dans le délai de trois mois, la décision du Conseil municipal sera réputée favorable. Au vu de l’impact positif pour l’offre en direction des administrés, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville de MONTREUIL au syndicat intercommunal de restauration collective TABLES COMMUNES.

M. AMMAD : donne lecture de la délibération

M. le Maire : Merci, M. AMMAD, y a-t-il des remarques ou des questions ?

M. AÏT ARKOUB : J’avais une question qui relevait du sujet, est-ce que vous me permettez d’en parler, peut-être ?

M. le Maire : M. AÏT ARKOUB, bien sûr. Concernant toutes les délibérations, si vous avez une question ou des remarques qui concernent le sujet qui est porté au vote, vous pouvez bien sûr l’exprimer. Allez- y, M. AÏT ARKOUB.

M. AÏT ARKOUB : Oui c’est un sujet qui concerne le SIRESCO. Merci, Monsieur le Maire. J’ai distribué un courrier, bientôt, les Villetaneusiens le recevront dans leur boîte aux lettres, une grosse partie d’entre eux l’a déjà reçu. Ça concerne l’augmentation de 290 000 € de la part communale au SIRESCO pour l’exercice 2023. L’argument qui m’a été donné lors du dernier Conseil municipal sur une hausse des denrées alimentaires, donc, des matières premières, j’ai vérifié sur l’INSEE, la hausse n’est pas de 25 % qui correspondent à la part que l’on exige en plus de la commune, mais de 11,9 %. Il y a un delta de 15 %. J’aimerais que l’on me dise comment il se fait que SIRESCO puisse se permettre de demander à la commune une augmentation de 290 000 €, c’est une somme pharaonique ! 290 000 € concernant la part de la Ville. Sincèrement, nous avons deux élus qui siègent chez SIRESCO, la question que je me pose, est-ce qu’ils ont eu connaissance de cette délibération ? Est-ce que lors de cette instance, vous avez interrogé les services de SIRESCO pour leur dire : « Comment est-ce normal, qu’une petite commune comme la nôtre, doive payer 290 000 € ? » Je rappelle qu’avec cette somme-là… qu’est-ce qu’on peut faire avec cette somme-là ? 290 000 €, c’est le maintien des postes des six agents dont le Maire s’est défait au bénéfice d’une entreprise privée.

C’est par exemple, la réfection de nos écoles, ça peut être également des subventions. Il y a un sujet, on en parlera tout à l'heure, des subventions qui peuvent être accordées à nos associations. C’est des vacances pour un plus grand nombre de Villetaneusiens. C’est également des activités pour nos aînés lorsque l’on sait que le sort qui est réservé, malheureusement à nos aînés… j’ai eu vent d’un goûter qui avait été donné à nos aînés, sincèrement, je vais employer un terme, qui est peut-être un peu dur : c’est une honte ! Ils ont été vraiment reçus, pas comme on devrait les recevoir. Ce n’était pas un goûter amélioré, c’était un goûter dégradé. Et ça, l’ensemble des aînés qui étaient présents le dit. Ce n’est pas quelque chose que j’invente. Je ne me suis pas levé un matin en disant : « Oui, effectivement, nos aînés ne sont pas pris en compte », ça, c’est un autre sujet. Donc, je ne vais pas m’éterniser sur ce sujet-là, mais la condition que réserve la commune sur nos aînés, elle est pitoyable.

M. le Maire : Alors, c’est quoi la question ?72

M. AÏT ARKOUB : Monsieur le Maire, si pour vous 290 000 € pour vous, ce n’est rien. Normalement, ça devrait vous interpeller. Moi, personnellement 290 000 € ça m’interpelle, mais effectivement, ce ne sont pas vos deniers à vous, mais ce sont les deniers des Villetaneusiens, des contribuables. Peut-être que pour vous, ça ne vous intéresse pas, mais nous, c’est une question à laquelle on souhaite avoir une réponse. Comment expliquer cette augmentation de 290 000 € ? Merci de me répondre.

M. le Maire : Très bien, la question a été comprise, nous allons y répondre.

M. AÏT ARKOUB : Là, c’est un élément chiffré, on n’affabule pas, c’est un chiffre que vous connaissez et donc, on attend une réponse sur cette augmentation abracadabrantesque, comme dirait un ancien président de la République.

M. AMMAD : Concernant l’augmentation des prix que l’on a eu à Tables Communes, syndicat dont nous sommes membres, donc, je sais ce qu’il s’y passe, on vote des choses. L’augmentation est non seulement due à l’inflation, mais pas uniquement, elle est aussi due à la loi Egalim qui nous oblige à passer à 25 % de bio, nous sommes à 29 % de bio pour Tables Communes. Il y a aussi les contenants réemployables, nous sommes aujourd’hui en barquettes en plastique, nous allons passer à l’inox. Tout cela se prépare à l’avance, tout cela se budgétise. Si les prix n’augmentent pas un peu, c’est la fin du syndicat de restauration qui est un syndicat public de restauration, je le précise. Quant à 290 000 €, je vais vous donner quelques chiffres : en 2022, la contribution de la Ville au SIRESCO était de 910 000 €, en 2023 de 953 000 €, en 2024 : 1 141 000 €, ce sont des augmentations qui se sont faites petit à petit.

M. AÏT ARKOUB : Monsieur AMMAD, vous êtes censé être mieux au courant que moi.

M. AMMAD : Je ne sais pas, je vous demande. Ce sont vos chiffres que je ne comprends pas. Vous dites que l’on est passé de 851 000 € à 1 141 000 €, on n’est pas passé de 851 000 €, on est passé de 953 000 €, j’ai les chiffres.

M. AÏT ARKOUB : Demandez au chef de service finances. On est passé de 850 000 € avec une augmentation de 290 000 €. Le chiffre de 1 141 000 € est faux. La différence entre 850 000 € et 290 000 € d’augmentation ce n’est pas 1 141 000 €, c’est beaucoup plus.

M. AMMAD : Non, 1 141 000 €, c’est le chiffre que vous annoncez vous aussi. C’est ce que l’on a payé à SIRESCO en 2024. En 2023, on a payé 953 000 €, 850 000 €, c’était dans le bilan prévisionnel. Ce n’est pas ce que l’on a donné, c’est ce que l’on avait prévu, mais on a payé plus.

M. AÏT ARKOUB : Vous avez payé 1 140 000 €.

M. AMMAD : En 2024.

M. AÏT ARKOUB : Et donc, il faut faire la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous avez provisionné, le delta est de 290 000 €, excusez-moi.

M. AMMAD : Non, vous me dites que l’on est passé de 850 000 €, non, on était à 953 000 €.

M. AÏT ARKOUB : Je vous invite à relire...

M. AMMAD : Mais je l’ai sous les yeux.

M. le Maire : Il y a le réalisé et le prévisionnel. Regardez ce que l’on a présenté en réalisé et le prévisionnel. De toute façon, les augmentations sont expliquées, il ne s’agit pas de ce montant. Oui, il y a eu des augmentations, ça vous a été expliqué. Maintenant, moi, j’ai deux sujets. Merci, M. AMMAD. Est-ce que quand il y a ce genre d’augmentation, parce que j’entends ce que vous dites : « Ça aurait pu aider à ça, ou ça », mais tout ce que vous avez énuméré, on le fait : la réhabilitation, on la fait, on s’occupe de tous les sujets que vous avez portés. Mais que devons-nous faire, quand nous avons de telles augmentations ? Nous portons une politique sociale et solidaire à Villetaneuse. Que fait-on ? On demande aux parents de payer plus ? On impacte l’augmentation sur la facture des parents ? C’est ça la réalité, nous assumons de porter ces augmentations parce que sinon, ce sont des enfants qui ne mangeront pas ce midi. Oui, c’est la réalité. Il va falloir que vous acceptiez aussi que je réponde. Vous avez le droit de dire ce que vous voulez, mais la réalité, c’est ça. On n’impacte pas ce que les parents73

payent. Et deuxièmement, qu’est-ce qu’on fait ? On va trier ? Qui mange, qui ne mange pas ? Nous, on assume, il y a plus d’enfants qui mangent et ça fait une augmentation, il y a le coût de tout ce que M. AMMAD vous a présenté, c’est ça la réalité. Si vous voulez, revoyez vos chiffres, on pourra les recroiser. Cette augmentation n’est pas due au fait que la municipalité ne ferait rien pour une modeste collectivité, non. La réalité des chiffres, ce sont des augmentations que l’on n’impacte pas aux familles. Vous avez vu tout à l'heure les recettes que l’on peut percevoir des prestations. C’est maigre, ce n’est pas cela qui finance nos politiques publiques, donc, nous, nous assumons. Et ce syndicat est bien géré par des personnes qui maîtrisent quand même les chiffres. Un bilan annuel est fait chaque année avec des chiffres précis, donc, arrêtez s'il vous plaît d’aller chercher des problèmes. Moi, je dirai aux Villetaneusiens que certains élus ne souhaitent pas que la ville puisse porter ces augmentations et que l’on puisse l’impacter, ou empêcher certains enfants, à la limite de manger.

M. AÏT ARKOUB : Ce n’est pas ce que l’on a dit. Ne dites pas ce que je n’ai pas dit. Ce ne sont pas mes propos, ce n’est pas ce que j’ai dit.

M. le Maire : Et moi, je vous ai dit que l’on avait fait le choix de supporter cette augmentation pour que tous les enfants puissent continuer à manger, voire plus d’enfants. S’il y a d’autres questions…

M. AÏT ARKOUB : Monsieur le Maire, ce n’est pas la problématique, ce n’est pas la question. Ce n’est pas le propos, le propos, c’est que l’on a deux élus qui siègent à SIRESCO, l’idée, c’est de réinterroger SIRESCO sur cette augmentation de 290 000 €. Ça signifie que si l’année prochaine, SIRESCO nous demande 200 ou 300 000 € d’augmentation, mais c’est la course à l’échalote. Jusqu’où allons-nous payer ? Est-ce que l’on est à l’abri que l’an prochain, SIRESCO gèle la part de la ville ? Répondez à la question.

M. le Maire : Arrêtez ! On n’est pas dans un tribunal administratif. Ce n’est pas « répondez à ma question ! » Vous savez très bien que ça ne fonctionne pas comme ça. Je vais vous dire oui, je vais demander au SIRESCO… les augmentations sur les prestations pour celles et ceux qui ont été aux responsabilités, ne sont pas décidées que par la Ville, il y a un Conseil d’administration. Il y a le coût des matières premières, il y a le nombre d’enfants qui mangent en plus… c’est géré comme ça. En fonction de toutes ces variables, ce sont des variables, on budgétise sur du prévisionnel et on regarde ce qui a été réalisé. Bien sûr que notre volonté, est de faire des économies, de faire en sorte que la ville puisse moins contribuer, mais vous connaissez très bien comment fonctionnent ces syndicats. Je ne vais pas dire : « On va geler la part » ça ne veut rien dire. Ce n’est pas géré ainsi, bien sûr, on est attentif à ce que la Ville contribue. Mais on ne peut pas dire que l’on va geler, c’est irresponsable de dire des choses comme ça. Donc, moi, ce qui m’importe, c’est d’avoir la garantie que nos finances ne soient pas dégradées et que l’on puisse payer ce que l’on consomme, mais de faire en sorte que nos enfants puissent avoir de la qualité dans leur assiette. Et si on pouvait le faire, on mettrait même la cantine gratuite pour tous les enfants de Villetaneuse. On est sur des tarifs très, très sociaux et je l’assume. S’il y a une augmentation que l’on ne peut pas empêcher, c’est la ville qui l’absorbera pour permettre aux familles d'inscrire leur gamin à la cantine. Madame MARTINIS, je vous propose de conclure sur ce sujet, que l’on puisse avancer.

N. MARTINIS : Tous les choix qui ont été faits par anciennement SIRESCO et nouvellement Tables Communes sont en faveur de l’amélioration qualitative, largement, des repas. Le passage tout plastique aux contenants en alu, etc., c’est quelque chose qui a un coût et qui a été relativement absorbé par le SIRESCO justement. Moi, ma question, Malek, c’est : comment fais-tu si tu choisis de sortir du SIRESCO, de Tables Communes puisque c’est ce que tu sous-entends ? Les villes qui sont sorties du syndicat de restauration payent plus cher le repas. Donc, est-ce que la solution est de jouer petit bras sur l’avenir de nos enfants ? La nourriture et la nutrition qui occupent franchement une place très importante dans la vie de l’être humain en général. Je ne comprends pas que l’on puisse pinailler sur ce genre de dépenses. Je veux bien qu’on la questionne, mais quand on voit tous les efforts qui sont faits de la part de Tables Communes pour améliorer justement la qualité des repas, que ça soit en circuit court, en local, des aliments labellisés. On a, avec M. AMMAD, « inauguré » le nouveau label ECOCERT de niveau 1, ce sont de nettes améliorations. Je ne comprends pas comment ça, ça peut être remis en question. Donc, effectivement, le syndicat de restauration est une instance très carrée, qui fonctionne, qui a aussi une indépendance et une volonté d’apporter le meilleur pour les villes qui y adhèrent. Soit, on sort du SIRESCO, effectivement, il y a des villes qui ont fait ce choix et qui pénalisent finalement les familles, puisqu’elles font payer plus cher le repas, ou on y reste et on s’adapte aussi à74

l’inflation, à l’augmentation des prix, à la recherche de qualité qui forcément implique un coût supplémentaire.

M. AÏT ARKOUB : Vous me prêtez, Mme MARTINIS, des intentions que je n’ai pas. À savoir, est-ce que la commune pourrait sortir du SIRESCO ? Je pense qu’il faudrait songer à une solution alternative. Pourquoi je vous dis ça ? Si demain, la part communale augmente de manière significative. Que devrons-nous faire ? Subir ? Ou essayer de trouver une solution alternative ? Je pense qu’il n’est pas interdit de réfléchir, il n’est pas interdit de penser d’ores et déjà à une alternative. L’idée n’est pas, dès demain de sortir de chez SIRESCO, c’est de s’interroger et se dire que peut-être pourrions-nous envisager d’autres solutions pour que la part communale soit moins importante, que l’on puisse trouver une solution qui permette à la commune de ne pas payer des sommes qui, d’année en année, visiblement, augmentent de manière importante ça, c’est une vraie question.

N. MARTINIS : Ce n’était pas formulé comme ça.

M. le Maire : Il n’y a aucun problème pour évaluer les dépenses.

M. AÏT ARKOUB: Il peut y avoir une double compréhension sur ce que j’ai écrit. Visiblement, vous m’avez fait un procès d’intention sur ce que je n’ai pas dit. Moi, je pense que l’on doit réinterroger SIRESCO et se dire que peut-être, il pourrait y avoir une solution alternative parce qu’aujourd’hui, 1 2 M€, peut-être demain 1,5 M€, on n’est pas l’abri, d’une augmentation spectaculaire.

M. le Maire : On y veillera, on ne privatisera pas si tu as cette solution, ça ne nous intéresse pas. On ne veut pas baisser la qualité, on veillera à ce que l’on dépense pour moins dépenser tout en maintenant la qualité du service de restaurations. Merci, on soumet cette affaire au vote.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-18 ; VU la délibération en date du 07 février 2024 de la commune de MONTREUIL sollicitant son adhésion au syndicat intercommunal TABLES COMMUNES ;

VU la délibération du comité Syndical TABLES COMMUNES en date du 05 mars 2024 approuvant l’adhésion de la commune de MONTREUIL ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 25 VOIX POUR ET 8 CONTRE (A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC, M. AIT ARKOUB),

- APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal TABLES COMMUNES pour la restauration Collective de la ville de MONTREUIL.

AFFAIRE N°26 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAF DE SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DU FONDS PUBLIC ET TERRITOIRES : AXE 1 ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES DE DROIT COMMUN. Rapporteur : M. AMMAD

La Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis propose son concours financier aux porteurs de projets, dans le cadre de l’Axe 1 du fonds « Publics et Territoire » à savoir l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun,

La Ville a sollicité et obtenu un montant de 58 900 € qui permet l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), avec un nombre de bénéficiaires de 6 enfants pour 2023.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière, elle s’étend du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Il est demandé au Conseil Municipal :75

• D’approuver la convention entre la commune et la CAF de Seine-Saint-Denis. • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

M. AMMAD : Donne lecture de la délibération.

M. le Maire : Merci, M. AMMAD, y a-t-il des questions ou des remarques ? Je suis désolé, je suis fatigué, parce que je trouve que l’on tourne en rond sur des choses qui sont évidentes et simples, mais ce n’est pas grave, vous êtes filmés, vous êtes enregistrés, continuez, amusez-vous, mais je trouve qu’à un moment donné, il faut être sérieux.

M. AÏT ARKOUB : Ne nous manquez pas de respect.

M. le Maire : Ce n’est pas un manque de respect. Malek, je ne te visais pas toi personnellement, je parle de manière générale.

M. AÏT ARKOUB : On parle de sujets sensibles. Ce n’est pas une cour de récréation. On vous répond sur des sujets qui intéressent les Villetaneusiens.

M. le Maire : Oui, mais Malek, depuis 2020, on traite des sujets qui intéressent et on continuera à les traiter. S'il vous plaît, soyons brefs, concis, pertinents sur nos interventions pour gagner du temps et de l’énergie. Je ne sais pas si vous êtes épuisés, mais moi, je suis épuisé, désolé de le dire. Y a-t-il des questions ou des remarques sur ce sujet ?

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention d’objectifs et de financement « Publics et territoires » N°23-127J - Axe 1 : accueil des enfants en situation de handicap, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2023,

VU la décision de la commission d’action sociale en date du 22 septembre 2023, CONSIDÉRANT que la commune s’engage à respecter les conditions générales qui rappellent les principes généraux de l’intervention de la CAF et les engagements réciproques des contractants. CONSIDÉRANT que la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis propose son concours financier aux porteurs de projets, dans le cadre de l’Axe 1 du fonds « Publics et Territoire » à savoir l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun, CONSIDÉRANT son engagement dans l’accès aux droits des enfants en situation de handicap et de leurs familles, la Ville a sollicité et obtenu cette aide financière, pour un montant de 58 900€ au titre de l’année 2023,

CONSIDÉRANT que cette aide est dédiée à l’accompagnement en faveur des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), avec un nombre de bénéficiaires estimé à 6 enfants sur la base de la fréquentation 2023,

CONSIDÉRANT que la convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les engagements et obligations de chaque partie sur le financement du projet présenté et sa mise en œuvre,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SOIT 33 VOIX POUR ,

- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoire » N°23-127J - Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun, relative à l’aide financière de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis, au titre de l’année 2023.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes afférents.

- DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville.

- DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Préfet de la Seine-Saint Denis.76

AFFAIRE N°27 : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.

Rapporteur : N. GIBON

Les services d’accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, de la restauration scolaire sur le temps scolaire ainsi que le ramassage des Joncherolles sont organisés par la commune de Villetaneuse.

Ces derniers répondent aux besoins de garde et d’organisation des familles en dehors du temps scolaire et permettent de proposer un temps d’accueil éducatif de qualité auprès des enfants.

Le règlement intérieur vise à définir le fonctionnement de ces services quant aux modalités d’inscription, d’organisation pratique, de responsabilité et de sécurité.

Un règlement intérieur existe à ce jour et doit faire l’objet de quelques modifications afin de redéfinir un cadre précis pour la bonne compréhension des usagers utilisant ces services en raison de la mise en place des nouvelles modalités ci-dessous :

• L’âge des enfants concernés : 2 ans et demi et non plus 3 ans à la condition d’être scolarisé à Villetaneuse ou de résider à Villetaneuse ;

• Les horaires de dépose du mercredi sont avancés à 9h et non plus 9h30 ;

• Les modalités d’accueil des enfants nécessitant un accompagnement particulier sont intégrées ; • Les modalités en cas de séparation des parents sont intégrées.

Les Services de la Ville compétents ainsi que les responsables des activités sont garants de l’application et du respect du règlement intérieur qui sera transmis aux familles.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation du Règlement Intérieur des activités périscolaires et extrascolaires.

M. le Maire : C’est Mme GIBON qui va présenter la délibération à la place de Mme BELGHESMIA, qui est malade et on lui souhaite un prompt rétablissement.

N. GIBON : Merci, Monsieur le Maire. Mme GIBON donne lecture de la délibération.

C. JUSTE : Nous comprenons bien que vous vouliez réglementer face au dysfonctionnement auquel vous êtes confrontés. Au demeurant, ce n’est pas ce règlement intérieur qui aurait pu les régler, mais je saisis l’opportunité qui nous est faite pour vous demander s’il y a eu des mesures conservatoires concernant le fait qu’un enfant de quatre ans soit sorti seul et quand un autre enfant ait été oublié plusieurs heures dans un car municipal. Y a-t-il eu une enquête administrative à ce propos ? Si oui quelles ont été les conclusions ? Définir des règles de fonctionnement, oui, mais il faut commencer par les faire appliquer en interne. Sans le règlement précédent, nous ne pouvons pas opposer l’un à l’autre. Et donc, pour cette raison nous nous abstiendrons.

F. BOUGRIA : Nous allons nous abstenir également.

M. le Maire : Alors ce que moi, je n’aimerais plus voir. On l’a vécu malheureusement, et on a fait ce qu’il fallait faire. Des sanctions ont été prises. D’ailleurs, quand j’ai sanctionné, on a crié au « méchant Maire », je ne savais pas ce que je devais faire d’autres. Il y a un vrai sujet, sur la formation des animateurs, la façon dont on recrute, la manière dont on les accompagne et c’est ce que nous voulons porter. Et moi-même, j’ai même demandé aux parents de porter plainte contre la municipalité. Les parents ont refusé. Je considérais que l’on ne pouvait pas accepter que des enfants dont les parents nous font confiance, nous confient leurs enfants, de laisser un enfant pouvoir quitter seul… je me suis fait critiquer, il y a même des personnes qui se sont amusées à coller des affiches à deux balles avec des reprises sur les réseaux sociaux, pour casser le personnel communal que soi-disant, ils souhaitent défendre, ils ont tous mélangé. Pas d’amalgame, on a d’excellents animateurs et directeurs de centre et malheureusement, il y a des personnes qui ne font pas le boulot correctement. Donc, oui, des sanctions ont été prises. Vous remarquerez que quand nous étions dans l’opposition, il y a eu des situations à l’identique, voire, dramatiques. Jamais, jamais, je ne me suis permis de les commenter ou de critiquer la majorité en place parce que je sais que s’il y a des choses, ce n’est pas la volonté du maire, ni des77

responsables de faire en sorte que les animateurs puissent mal gérer les enfants. Donc, oui, des mesures ont été prises, on responsabilise des personnes qui sont censées encadrer nos enfants. C’est la raison pour laquelle moi, je vous invite à voter cette délibération. Madame JUSTE, on pourra en parler en aparté si vous voulez, parce que ce sont des situations qui étaient dramatiques, mais ce n’est pas grave, je ne vais pas l’évoquer, là, dans le cadre de ce Conseil. Je propose que l’on puisse soumettre cette affaire au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU le Code de l’Éducation,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 227-1 et suivants, CONSIDÉRANT que certains articles du règlement actuel doivent faire l’objet d’une actualisation, CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il y a lieu de modifier ledit règlement intérieur de fonctionnement qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 18 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC),

- APPROUVE l’actualisation du Règlement Intérieur des activités périscolaires et extrascolaires.

- PRÉCISE que ce règlement annule et remplace tout règlement de fonctionnement antérieur.

AFFAIRE N°28 : RÉALISATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF DÉDIÉ À LA PRATIQUE DES SPORTS DE COMBAT - ORGANISATION D’UN JURY DE CONCOURS. Rapporteur : E. COULANGES

Dans le cadre de sa politique sportive municipale la Ville s’est engagée dans un projet de création d’une salle de sport de combat, intégrant également une salle de gymnastique et une salle de musculation, mais également deux terrains de basketball 3x3, afin de développer différentes pratiques sportives dans ce secteur du territoire villetaneusien, situé en Quartier prioritaire politique de la ville et au sein du NPNRU.

Les objectifs poursuivis avec cette opération sont donc de :

• Reprendre en main un site sportif de qualité, mais qui peut retrouver un dynamisme plus important. Les accès seront sécurisés davantage, le site amélioré participant ainsi au regain d’activité ;

• Disposer d’un lieu de pratique sportive complémentaire et diversifiée permettant d’accueillir les différents publics ;

• Permettre le développement de nouvelles pratiques sportives sur son territoire répondant à plusieurs enjeux comme le développement de la pratique sportive féminine, la lutte pour l’égal accès à la pratique sportive et l’éducation par le sport. Cela se fera en lien avec les clubs sportifs de la ville ;

• Participer à la rénovation du quartier afin d’améliorer le cadre de vie des habitants par la construction de nouveaux équipements publics.

La surface totale (utile) du bâtiment créé sera approximativement de 1 150m² pour une enveloppe prévisionnelle des travaux aujourd’hui estimée à 2 650 000.00 € HT (valeur janvier 2024) soit une enveloppe d’opération à 4 255 900.00 € TTC.

Dans ce cadre, les honoraires de la maîtrise d’œuvre sont donc estimés à un niveau supérieur au seuil européen de 221 000.00 € HT (estimation comprise entre 225 et 275 k€ HT). Aussi, s’agissant de la création de nouvelles surfaces, le recours au concours est rendu obligatoire.78

En application des articles L2125-1-2°, R2162-15 à R2162-26, R2172-1 à R2172-6 du Code de la commande publique, il est proposé qu’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la création de la salle de boxe/multisports soit lancé avec un nombre de candidats admis à concourir limité à trois (3).

Une prime sera versée aux candidats admis à concourir, son montant est proposé à 8 000 € HT, soit 9 600€ TTC ; ce montant correspondant à une estimation de 4% des missions d’esquisse.

Un jury composé conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 du Code de la commande publique sera mis en place et, afin d’indemniser la participation aux réunions du jury des 3 personnes qualifiées désignées par arrêté, il est proposé de verser une indemnité forfaitaire de 500,00 € HT par séance, à laquelle s’ajoutent les frais de déplacement remboursés sur justificatifs.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

• Approuver pour la réalisation d’un équipement sportif dédié à la pratique des sports de combat, la procédure de concours retreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse à lancer pour la désignation du maître d’œuvre, ainsi que le montant de la prime de 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC qui sera versée aux 3 candidats admis à concourir et qui remettraient une offre conforme au règlement du concours.

• Retenir la composition suivante pour le jury appelé à statuer dans le cadre du concours : ◦ les membres élus de la commission d’appel d’offres,

◦ les personnes extérieures qualifiées désignées par arrêté, à raison d’au moins un tiers des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats. L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

• Décider l’attribution d’une indemnité d’un montant forfaitaire de 500,00 € HT à chacun des trois représentants ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle qui est exigée aux candidats par séance de participation aux réunions du jury de concours de maîtrise d’œuvre de l’opération, à laquelle s’ajoutent les frais de déplacement remboursés sur justificatifs.

• Préciser que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siégeront au jury comme membres à voix consultative.

• Dire que les crédits sont inscrits au budget communal.

E. COULANGES : Merci, Monsieur le Maire. E. COULANGES donne lecture de la délibération.

M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou des questions ?

C. JUSTE : Je voulais simplement revenir sur l’affaire précédente, très rapidement, pour vous dire que si vous avez des accusations à porter vous les portez publiquement. Moi, je ne vous ai accusé de rien du tout. Je vous ai simplement demandé quelles étaient les mesures qui avaient été prises. Ça suffit les suspicions, les sous-entendus ou autres. Si vous voulez que le Conseil municipal se passe dans la sérénité, arrêtez d’avoir des sous-entendus. Ça suffit. J’ai la parole, et je reviens sur cette affaire-là.

M. le Maire : On a changé d’affaire.

C. JUSTE : Je reviens sur cette affaire-là, c’est ce que je viens de dire, si vous ne me coupez pas la parole, simplement pour dire que nous, on va s’abstenir sur cette affaire. Que la salle de combat, c’était le projet de l’ancienne municipalité et pas la vôtre et que par rapport à ce que j’ai dit la dernière fois, nous avons toutes les réserves par rapport au projet tel que vous l’initiez-là, en multipliant des salles et d’ailleurs, je le précise, tout à l'heure, nous aurons un projet par rapport au contrat de Ville. La Ville de Villetaneuse, dans le rapport que vous avez présenté, est 1,7 fois mieux dotée en équipements sportifs de toute Plaine Commune. Donc le sujet, c’est continuer à doter en équipements sportifs adaptés à l’ensemble des publics, mais il y a des choses en double. Cela étant, nous nous abstiendrons sur ce sujet, parce que la salle de combat, nous y tenons et pour cette raison, nous nous abstiendrons là-dessus.79

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou d’autres questions ? On soumet cette affaire au vote.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2125-1-2°, R2162-15 à R2162-26, R2172-1 à R2172-6 ainsi que les articles R2162-17 et R2162-22,

VU le programme fonctionnel et technique établi et validé par délibération n°24-DGS-559 du 2 avril 2024,

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Villetaneuse souhaite la construction d’un équipement sportif dédié à la pratique des sports de combat et des disciplines favorisant l’entretien du corps,

CONSIDÉRANT que le recours au concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre est rendu obligatoire eu égard, d’une part, à l’évaluation des honoraires afférents, ces derniers étant estimés à un niveau supérieur au seuil européen de 221 000.00 € HT et, d’autre part, au fait que le projet a pour principal objet la création de nouvelles surfaces,

CONSIDÉRANT qu’en application des articles L2125-1-2°, R2162-15 à R2162-26, R2172-1 à R2172-6 du Code de la commande publique, les modalités du concours doivent être définies par délibération. Dans ce cadre, il est proposé de limiter à 3 le nombre de candidats admis à concourir, de fixer le montant de la prime à 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC et qu’un jury soit mis en place conformément aux articles R2162- 17, R2162-22 et R2162-24 du Code de la commande publique sur la base d’une indemnisation forfaitaire de 500€ des personnes extérieures qualifiées désignées à cet effet,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 25 VOIX POUR ET 08 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- APPROUVE, pour la réalisation d’un équipement sportif dédié à la pratique des sports de combat, la procédure de concours retreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse à lancer pour la désignation du maître d’œuvre, ainsi que le montant de la prime de 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC qui sera versée aux 3 candidats admis à concourir et qui remettraient une offre conforme au règlement du concours.

- RETIENT la composition suivante pour le jury appelé à statuer dans le cadre du concours : • les membres élus de la commission d’appel d’offres ;

• les personnes extérieures qualifiées désignées par arrêté, à raison d’au moins un tiers des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats. L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

- DÉCIDE l’attribution d’une indemnité d’un montant forfaitaire de 500,00 € HT à chacun des trois représentants ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle qui est exigée aux candidats par séance de participation aux réunions du jury de concours de maîtrise d’œuvre de l’opération, à laquelle s’ajoutent les frais de déplacement remboursés sur justificatifs.

- PRÉCISE que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siégeront au jury comme membres à voix consultative.

- DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.

AFFAIRE N°29 : APPROBATION D’UN RÈGLEMENT DE L’ÉTÉ À VILLETANEUSE 2024. Rapporteur : E. COULANGES

Afin d’encadrer l'organisation, d'assurer la sécurité et de garantir le bon déroulement de l’été à Villetaneuse qui se tiendra au Stade Lama du 14 juillet au 10 août 2024, un règlement intérieur a été élaboré.

Ce règlement sera porté à la connaissance de tous les participants et intervenants et s'appliquera à l'ensemble des activités de l'Été à Villetaneuse. Il sera, par ailleurs, publié sur le site Internet de la ville et affiché à l'entrée du dispositif de l'événement.80

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver ledit règlement.

M. le Maire : On accueille le monde.

E. COULANGES donne lecture de la délibération.

C. JUSTE : Pareil, on n’est pas contre qu’il y ait des règlements, mais déjà, gérez bien les équipements et l’état de Villetaneuse. Ça évitera de flinguer comme ça a été fait, le stade Dian, qui nous a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros et également la piste de course à Bernard Lama dernièrement.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions ? Bien sûr, je m’inscris en faux de tout ce qui vient d’être dit, ce n’est pas vrai, on n’abîme pas les équipements, on les améliore.

H. BAH : Est-ce que les riverains de Édouard Vaillant ont été consultés pour les nuisances, par rapport aux horaires ? Je posais la question, parce qu’il y a cette problématique que l’on avait déjà l’année dernière, où l’on avait déjà beaucoup de riverains qui se plaignaient des nuisances notamment le vendredi et le samedi, et il y a la problématique du stationnement des véhicules des habitants de la rue Édouard Vaillant qui habitent dans les bâtiments de Plaine Commune.

M. le Maire : Suite à l’expérience que l’on a eue de l’année dernière, je rappelle que l’on n’abîme pas les équipements, au contraire, et j’ai même considéré qu’à un moment, il allait falloir que l’on réfléchisse sérieusement à refaire le terrain synthétique du stade Lama. J’ai vu, il a été inauguré en 2011, vous imaginez, ça fait 13 ans, donc, il y a une nécessité d’améliorer. Sur la question des riverains, oui, on part sur la même expérience, j’ai moi-même rencontré certaines personnes qui ont été les plus impactées. Je sais que ce n’est pas évident. Nous allons faire en sorte, sur certains événements de musique électronique, amplifiée, pour que ça ne dure pas trop tard et prévenir à chaque fois. C’est vrai que l’on ne peut pas faire différemment, on a besoin de ce site parce que ce sont des centaines, des milliers d’enfants qui viennent et des familles, pour ce temps important, sachant que cette année, il y aura plus d’activités, plus d’animations parce que l’on accueille le monde, ce sont les JO, on a eu plus de financements. Donc, oui, on resensibilisera nos riverains, mais il y aura toujours des personnes qui seront mécontentes pendant cette période de quatre semaines à peu près. On fera au mieux, on fera de la communication. Pasteur, je ne sais pas si ça a été fait, mais Édouard Vaillant ça a été fait, on le refera. Vous êtes impactés aussi sans doute du côté de Pasteur, parce que le son ne s’arrête pas à la rue Édouard Vaillant, au contraire, on le fera, mais peut-on ne pas apporter ces temps d’animation ? Pour toutes ces familles qui ne partent pas. On réfléchira à le faire différemment avec justement la construction de notre piscine, on pourra réfléchir aux étés à Villetaneuse différemment, autour justement de notre belle plage, de l’espace paysager qui sera aménagé. On pourra peut-être avoir d’autres configurations qui impacteront moins les riverains sur cette emprise que l’on utilise depuis deux ans maintenant. Pour ce grand moment des vacances à Villetaneuse. Je propose que l’on mette cette affaire au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU le Code de l’Éducation,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 227-1 et suivants, CONSIDÉRANT que certains articles du règlement actuel doivent faire l’objet d’une actualisation, CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il y a lieu de modifier ledit règlement intérieur de fonctionnement qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 18 VOIX POUR, 07 CONTRE (A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. EL KHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC) ET 08 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- APPROUVE l’actualisation du Règlement Intérieur des activités périscolaires et extrascolaires.

- PRÉCISE que ce règlement annule et remplace tout règlement de fonctionnement antérieur.81

AFFAIRE N°30 : APPROBATION DU RÈGLEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Rapporteur : E. COULANGES

La ville de Villetaneuse dispose de nombreux équipements sportifs qui accueillent chaque jour des centaines d’usagers, qu’ils soient sportifs amateurs, professionnels, ou simples visiteurs.

Afin d'assurer une utilisation optimale et harmonieuse de ces infrastructures, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur clair et précis. Ce règlement permettra de :

• Garantir la sécurité et le bien-être des usagers.

• Assurer la préservation et l’entretien des équipements.

• Encadrer les comportements et les usages pour éviter les conflits.

• Protéger les agents municipaux travaillant sur ces sites.

Ce règlement sera porté à la connaissance de tous les usagers à l’entrée de chaque site sportif.

Par conséquent, nous sollicitons l'approbation du Conseil Municipal pour le règlement en annexe.

E. COULANGES donne lecture de la délibération.

M. AÏT ARKOUB : J’aimerais revenir sur l’article 2 de cette convention « vocation des équipements sportifs de ce règlement, notamment sur l’entretien et l’accueil ». Je cite : « Les installations sont régulièrement entretenues pour assurer un accueil de qualité. Des équipes dédiées sont disponibles pour aider les usagers dans leur utilisation et pour les informer sur les règles de vie collective. » Permettez- moi, par conséquent, de vous poser une question, Monsieur COULANGES. Qui sont ces équipes dédiées et quelles sont leurs missions ?

E. COULANGES : Il y a des discussions en cours avec le service des sports pour apporter un meilleur service à la population. Nous sommes en train de travailler à une réorganisation de notre service. Comme vous le savez, nous avons un certain nombre de problématiques RH qui ne nous permettent pas de répondre aujourd’hui, comme on le voudrait aux besoins de la population. Et effectivement, ces discussions sont en cours pour apporter ces services.

M. AÏT ARKOUB : C’est en cours, très bien. Pourquoi je dis cela, excusez-moi, je me suis rendu au gymnase Paul Langevin et au gymnase Jesse Owens, à la demande du président du club de taekwondo, qui m’alertait sur l’état calamiteux et désastreux des tatamis. Sur place, je me rends compte, effectivement, de l’état d’usure avancée des tatamis, qui ne permettent pas la pratique de cette discipline en toute sécurité. En effet, des tatamis sont déchirés, des trous béants apparaissent, ici et là, ne permettant pas la bonne pratique de cette activité par ses adhérents ainsi que d’autres adhérents qui utilisent les tatamis, ceux du karaté, du Judo, voire même, de la lutte. De plus, le Président m’affirme avoir perdu plus de 75 % de ses membres qui par souci de sécurité, ont préférés arrêter la pratique du taekwondo sur l’autre commune. Force est de constater, Monsieur COULANGES que les équipes dédiées manquent à leurs missions. Aussi cette perte sèche de ses adhérents, puisqu’elle nuit gravement à la pérennité de cette association qui voit ses finances réduites à peau de chagrin. Ces deux demandes de subvention, dans le cadre du contrat de ville 2023/2024 n’ont visiblement pas trouvé écho, puisqu’il n’a à ce jour reçu aucune subvention. Dans le cadre de la diversification de la pratique sportive et à la veille d’accueillir les Jeux olympiques sur le territoire de Seine-Saint-Denis, je m’interroge sincèrement sur la volonté de l’exécutif à vouloir accompagner les associations, de permettre leur développement, leur déploiement, et ainsi promouvoir les valeurs sportives et olympiques. Monsieur le Maire, il me semble que vous avez accueilli à l’hôtel de ville, voilà quelques semaines Monsieur Pascal GENTIL ce grand champion de taekwondo, double médaillé olympique, triple champion du monde, triple champion d’Europe, dix-huit fois champion de France. Vous vous êtes bien gardé de lui faire visiter nos installations sportives et notamment les dojos, je pense qu’il aurait été très surpris et très déçu de constater l’état de délabrement des tatamis et de voir la considération que la municipalité porte à son sport. Et comme le disait Pierre de Coubertin, fondateur des Jeux olympiques modernes, l’important c’est de participer, mais pas au détriment de la sécurité. Je vous remercie.

E. COULANGES : J’ai effectivement rencontré, plus de trois fois, cette association sportive, dans le cadre de cette activité, nous avons eu l’occasion, longuement, de parler des trous qui sont effectivement82

présents. Il y a deux trous, pas béants, mais deux trous, ils sont sur le côté, ils pratiquent, mais il serait certes, idéal, d’avoir un dojo sans trou, on est tout à fait d’accord. Et du coup, nous avons eu cet échange et nous étudions des solutions pour pouvoir financer d’autres tatamis et ce n’est pas que le taekwondo qui vit cette situation, puisqu’il y a d’autres associations que j’ai été amené à rencontrer. Je n’ai pas encore eu l’opportunité de rencontrer tout le monde, mais d’autres associations vivent cette situation à laquelle nous allons trouver une solution. Par ailleurs, les équipes dédiées dont vous avez parlé, comme je vous l’ai expliqué juste avant, nous sommes actuellement en concertation pour pouvoir apporter un changement au sein des équipes pour pouvoir apporter ce service qui n’est pas encore rendu. Par ailleurs, Pascal GENTIL a été très content d’apprendre que nous avions un projet de salle de sports de combat qui était en cours au sein de cette ville et je pense que nous aurons peut-être l’occasion de l’inaugurer avec lui.

M. AÏT ARKOUB : Merci pour votre franchise, Monsieur COULANGES, vous effectivement, vous validez le fait que les comptes sont mal faits. Il se pratique, aujourd’hui des activités : le taekwondo, le judo, qui se font dans un état qui ne permet pas justement l’épanouissement des adhérents.

E. COULANGES : Je n’ai pas dit cela. Ils pratiquent aujourd’hui, l’activité, je les ai rencontrés plusieurs fois, j’ai répété qu’ils ne sont pas les seuls à pratiquer dans ce dojo, on a constaté effectivement qu’il y avait des trous, par béants comme vous l’annoncez, mais certes, des trous et que des solutions allaient être apportées.

M. le Maire : Merci Monsieur COULANGES, d’où l’intérêt d’investir encore dans nos équipements en attendant les nouveaux équipements neufs. Nous mettons cette affaire au vote… à pardon, mea culpa, je n’avais pas vu, Madame BAH.

H. BAH : Moi, les des aspects les plus problématiques que j’ai remarqués sur ce nouveau règlement, c’est son article 11 qui dit que : « Toute manifestation sportive ou culturelle se tenant dans l’enceinte d’un équipement ou site sportif est soumise à autorisation préalable avec dossier à remplir au moins 3 mois avant la date de l’événement. » Ce qui est juste trop long. Un délai de trois mois est tout simplement déraisonnable. Ce délai prolongé risque non seulement de décourager les associations existantes, mais aussi d’empêcher de nouvelles initiatives. Merci de m’écouter quand je parle. Ça ne vous intéresse pas trop.

M. le Maire : Si, si, justement, je demandais qui allait répondre, c’est une question très pertinente.

H. BAH : Cette affaire, nous, on votera contre si les délais sont maintenus.

E. COULANGES : Effectivement, c’est un point que j’ai moi-même relevé, puisque ce règlement a été mis en place pour répondre aux besoins des associations et pas spécifiquement toujours aux besoins des associations sportives. En l’occurrence, on aura une discrétion en fonction de la taille de l’événement. Un gros événement qui nécessite des aménagements particuliers, du matériel spécifique, on fera en sorte que l’association puisse nous solliciter trois mois à l’avance. Mais toutes les associations n’ont pas ce type de demandes spécifiques, parfois, ils ont juste besoin de quelques tables, de quelques chaises, ce sont demandes que l’on pourra traiter de façon rapide. De la même manière, aujourd’hui, on fait parfois appel aux services techniques alors que l’on considère que le service des sports pourrait avoir ses propres équipements pour pouvoir répondre dans un délai très court aux besoins des associations qui font vivre le sport dans notre ville. C’est un point que j’ai moi-même été amené à relever et on fera bien attention effectivement à faire en sorte que ce règlement ne bloque pas les associations dans le cadre de leur volonté à créer des événements sur la Ville.

H. BAH : Mais là, c’est écrit. Il n’est pas écrit que pour certains… s’il était possible de modifier. Là, ce que l’on comprend, quand on lit le règlement intérieur, c’est qu’il y a trois mois de délai pour faire une demande d’événement.

M. le Maire : Il y a beaucoup de dérogations qui sont faites et c’est vrai que l’on s’est retrouvé en difficulté. Je prends un exemple, si l’on organise le fameux Tek Fight, on est loin des trois mois, c’est bien six mois ou un an en amont que l’on valide, sinon on ne peut pas le faire.83

H. BAH : Mais le Tek Fight, ce sont deux choses différentes. C’est une association sportive certes, mais c’est un truc à grande échelle avec des boxeurs professionnels où il y a des budgets, des sponsors, etc. Là, les associations n’ont pas de sponsors.

M. le Maire : Je finis juste ma réponse. En fait le vrai problème que l’on a, pour pouvoir répondre aux associations, il faut que les services soient en capacité d’apporter le service que l’on fait. Parfois, il y a des demandes qui se chevauchent, parfois des demandes nécessitent bien en amont d’avoir le matériel, l’encadrement, la sécurité. À chaque fois qu’une demande ne rentrait pas dans ce cadre des trois mois, on l’a fait, on s’est organisé, il y a toujours possibilité de déroger sur des demandes et c’est fait. Je crois qu’aucune association ne peut dire qu’on ne les accompagne pas, même du jour pour lendemain, parfois, on le fait. Là, c’est plutôt pour mettre un cadre qui limite les demandes de dernière minute, parce que c’est ingérable pour le service technique. Là, je vois la période des kermesses, le fait de le savoir en amont, on peut mieux répondre. En même temps, on a des associations qui organisent des trucs de fin d’année, là, on a eu récemment une association, le club de foot le CVS qui voulait organiser un grand événement, on ne l’a pas su trois mois à l’avance, on a quand même répondu présent sur un certain nombre de demandes de matériel. Mais si on ne met pas ce cadre de trois mois, on va se retrouver en difficulté. Nos services vont être saturés. Le service technique a quand même ses limites et bonne nouvelle, on a plein d’associations qui ont plein d’idées et qui veulent faire plein de choses. On a eu l’organisation de la foire au chocolat. C’est pareil, au début, on s’est dit : « On le fait ou on ne le fait pas ? » Avec l’insistance, la volonté de porter de l’association, on a mis à disposition. Donc, on a toujours dérogé à ces trois mois, mais le fait d’avoir ce cadre, ça permet de mieux organiser les choses. Moi, je pense qu’il faut ce cadre pour mieux organiser, mais on ne bloque aucune demande d’association. Au contraire, parfois, on le fait au pied levé, mais on essaye de le faire quand même. Souvent, je dis : « Il y a une demande, on fait comment ? » Et « Ben non, on fait quand même », et on arrive à le faire. Donc, moi, je pense que ça serait dommage de ne pas voter ce cadre qui n’empêche pas aux associations de faire et on les accompagnera toujours. Après, s’il faut que l’on amende, que l’on puisse mettre qu’il peut y avoir une dérogation qui soit demandée pour certains événements, on peut le faire aussi, ce n’est pas un problème.

E. COULANGES : En tout cas, la démarche aujourd’hui, c’est d’accompagner plus les associations et de faire en sorte de pouvoir répondre dans les délais les plus courts parce que ce sont eux qui font vivre le sport dans la ville comme je l’ai dit précédemment.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 17 VOIX POUR, 07 CONTRE (A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. ELKHALOUI, H. OULBID, M. VESELINOVIC) ET 09 ABSTENTIONS (M. AIT ARKOUB, C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- APPROUVE le règlement des équipements sportifs.

AFFAIRE N°31 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS LIÉ AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024. Rapporteur : E. COULANGES

La municipalité a lancé un appel à projet pour les associations dans le cadre de cet été olympique.

L'appel à projets vise à encourager les associations locales à proposer des initiatives sportives innovantes et inclusives et notamment pour l’été à Villetaneuse (14 juillet - 10 août) dans tous les quartiers de la ville en pieds d’immeubles et l'accueil de la Flamme Paralympique (27 août).

Dans ce cadre, il a été demandé aux associations de présenter un projet détaillant les objectifs, les activités, les liens avec l’événement, les disciplines sportives (football, boxe, rugby, danse hip-hop, skate, etc.) ainsi que la pertinence par rapport aux valeurs olympiques. Il s’agit, pour la ville, de mettre en exergue l'inclusion, la mixité, l'originalité et la capacité à créer des partenariats interassociations.

Il est précisé, d’une part, que, pour être éligibles, les associations doivent être enregistrées depuis plus d'un an.84

Aussi, au regard des demandes de subventions reçues, il est proposé de soutenir les associations et acteurs suivants en leur attribuant une subvention de fonctionnement conformément au tableau ci- dessous :

Association Subvention accordée

Exponentielle 2 000 €

JSV 2 000 €

L’Autre Champ 1 500 €

FCV 2 000 €

Team Chouk 2 000 €

CSVF 2 000 €

Randori Judo 500 €

Basketball 2 000 €

CSVO karaté/Tennis/Boxe 3 000€

Ludovic OUCENI 500 €

Villeta'zami 1 000 €

PetrusFlo 1 000 €

En conclusion, il est demandé au Conseil municipal :

• D’accorder aux associations des subventions dans le cadre de l’appel à projets conformément au tableau ci-dessus ;

• D’autoriser le versement des subventions par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ».

E. COULANGES donne lecture de la délibération.

C. JUSTE : Simplement, on s’abstiendra sur cette affaire, non pas parce que l’on est contre le versement, il ne s’agit pas d’une abstention contre le versement de ces subventions, mais on n’a pas une ligne, sur ce que l’on subventionne. On n’est pas des béni-oui-oui, on s’abstiendra donc, sur ce sujet. On a des montants qui sont alignés sans nous expliquer le résultat de l’appel à projets.

M. le Maire : On a des éléments, c’est vrai, que l’on aurait pu joindre. M. COULANGES peut vous préciser quelques éléments sans les détailler, parce que l’objectif, nous avions budgété cette somme, aujourd’hui, des associations ont répondu à cet appel à projets. Les différentes propositions doivent s’affiner, mais le principe est là. Vous voulez plus de précisions ou pas ? Il y a eu les commissions, pourquoi n’avez-vous pas… ce n’est pas grave.

M. AÏT ARKOUB : Ce sont des subventions qui vont accompagner les associations, c’est normal, moi, je vote pour. Il faut accompagner les associations qui ont besoin de denier pour pouvoir survivre, je ne comprends pas que l’on ne puisse pas voter une délibération qui aide et accompagne nos associations. Je trouve cela incohérent. Chacun est libre de voter comme il le souhaite.

M. le Maire : Ce que je peux vous proposer, Mme JUSTE, on vous enverra les présentations de chaque association, ça n’a pas été demandé en commission, mais je vous invite vraiment à voter pour, parce que sinon, il y a plein de gamins qui ne vont pas partir… M. SOURDIER, s'il vous plaît, je parle, vous me laissez terminer mon propos. Moi, je vous invite quand même à voter pour parce que c’est vraiment pour les associations. Et c’est dommage, je pense que vous porterez aussi une politique d’attribution de subvention à nos associations, on a budgété ces 20 000 € et vraiment, ça va passer, que vous le votiez ou pas, mais c’est dommage, sur quelque chose qui est aussi important pour les associations, on vous donnera les éléments supplémentaires, si vous le souhaitez.

C. JUSTE : Non, non, je le répète, nous ne votons pas contre, on dit simplement que l’on n’a pas les éléments, donc, on s’abstient. On peut rajouter une heure, si vous le voulez, en détaillant les projets.

M. le Maire : Non, ça va aller.

M. AÏT ARKOUB ; En fait, on ne vote pas contre, mais on ne vote pas pour, c’est ça ?85

M. le Maire : Je vais vous faire une confidence, à 0 h 17, je suis debout depuis 6h, je n’ai plus tellement de cerveau disponible pour analyser toutes les incohérences, chacun ses responsabilités.

K. KHALDI : C’est marrant, l’écharpe qui délie les langues. Tu étais moins bavard auparavant.

M. AÏT ARKOUB ; Non seulement, j’étais bavard… mais j’étais présent.

M. le Maire : Attendez, s'il vous plaît, on a presque terminé ce Conseil municipal, si vous voulez avoir cette discussion en aparté, pas de cela au sein de cette enceinte. Même si chacun est libre d’exprimer son point de vue vis-à-vis des autres.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;

VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

VU les dossiers de demande de subvention présentés par les associations ;

VU l’appel à̀ projets lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, VU le budget communal. CONSIDÉRANT la volonté de la commune d’encourager les associations locales à proposer des initiatives sportives innovantes et inclusives notamment pour l’été à Villetaneuse/Club 2024 (14 juillet - 10 août), dans tous les quartiers de la ville en pieds d’immeubles et l'accueil de la Flamme Paralympique (27 août),

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 25 VOIX POUR ET 08 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- ACCORDE aux associations des subventions dans le cadre de l’appel à projets Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dessous :

Association Subvention accordée

Exponentielle 2 000 €

JSV 2 000 €

L’Autre Champ 1 500 €

FCV 2 000 €

Team Chouk 2 000 €

CSVF 2 000 €

Randori Judo 500 €

Basketball 2 000 €

CSVO karaté/Tennis/Boxe 3 000€

Ludovic OUCENI 500 €

Villeta'zami 1 000 €

PetrusFlo 1 000 €

- AUTORISE le versement des subventions par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ».

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal 2024.

AFFAIRE N°32 : IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION TERRESTRE DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES. Rapporteur : D. DIAKITE

CONTEXTE86

La loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (EnR) du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale des EnR une priorité. Les communes doivent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération des ENR (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets de production d’EnR s’implanter. Ces zones portent sur les EnR qui sont potentiellement valorisables sur le territoire communal. Les modalités de la concertation publique à organiser sont fixées librement par la municipalité.

Les ZAEnR traduisent la volonté des communes d’accueillir et d’accompagner des porteurs de projets d’EnR (publics ou privés) sur ces zones. Dans cet esprit, elles doivent se présenter sous forme de zones larges et d’un seul tenant, et non pas de « confettis » correspondant par exemple aux délimitations foncières ou à des zones du PLU(i). Il est à préciser que la réglementation générale continuera cependant à s’appliquer. Par exemple, les obligations relatives à la pose de panneaux solaires sur les toitures et parkings continueront à s’appliquer hors des ZAEnR. En résumé, des projets d’EnR pourront être réalisés en dehors des ZAEnR et les projets d’EnR n’aboutiront pas nécessairement dans les ZAEnR correspondantes.

Les projets implantés dans les ZAENR devraient cependant bénéficier d’aides financières majorées ainsi que de délais raccourcis et d’un coordinateur désigné dans les services de l’État pour la mise en œuvre des procédures administratives. En revanche, des « comités de projet », rassemblant toutes les parties prenantes, devront être mis en place en dehors des ZAEnR pour les opérations dépassant un seuil de puissance. Le détail de l’ensemble de ces mesures reste cependant à préciser.

COORDINATION ENTRE LES VILLES ET PLAINE COMMUNE

Plaine Commune a engagé la révision de son PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) et de son PLUi, et travaille dans le même temps à l’élaboration d’une stratégie de transition énergétique sur son territoire. Le développement de la production d’EnR locales fera partie des thématiques qui seront traitées dans ces démarches de planification territoriale. De ce fait, il a été décidé que Plaine Commune assurerait la coordination de la définition de ces zones pour le territoire dans son ensemble.

Le territoire de Plaine Commune étant pleinement engagé dans la transition écologique sous toutes ses formes, il est proposé six cartes correspondant à six EnR différentes (énergie fatale, géothermie superficielle, réseau de chaleur bois / biomasse, réseau de chaleur géothermique, solaire thermique et solaire voltaïque), qui recouvrent l’intégralité du territoire, à l’exception des zones agricoles, des zones naturelles, des espaces boisés classés du PLUi et des parcs et jardins entretenus par Plaine Commune. Cela permettra aux différents projets développés sur le territoire de bénéficier du soutien de l’État.

BILAN DE LA CONCERTATION LOCALE ET DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Plaine Commune, au nom des neuf villes, a négocié avec l’État un report du délai de définition de ces ZAEnR, initialement fixé au 31 décembre 2023. Ainsi, les Villes sont tenues d’organiser une concertation avec leurs habitants, sous une forme libre, puis de délibérer avant fin juin 2024 et de transmettre la délibération aux services de l’État.

Une démarche de concertation a été mise en place, avec deux possibilités de participation : • Un dossier de présentation et un registre de concertation physique à l’accueil de l’Hôtel de Ville ;

• Un article sur le site de la Ville avec le même dossier d’information et une invitation à exprimer un éventuel avis par mail.

Cette concertation a été ouverte du lundi 20 mai 2024 au lundi 3 juin 2024. Aucune observation n’a été portée au registre.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

• De prendre de la présentation du bilan de la concertation du public au sujet des cartographies des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ;

• D’identifier les zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes telles que présentées dans les cartographies annexées au projet de délibération ;87

• De charger Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral, à l’EPT Plaine Commune et à la Métropole du Grand Paris.

D. DIAKITE donne lecture de la délibération.

C. JUSTE : Nous, on va s’abstenir, parce que ce n’est pas le registre, qui est caché dans un coin de l’accueil et au fond du site Internet, qui permet de se positionner sur ce sujet. Moi, personnellement, je n’ai rien compris des cartes qui nous ont été transmises. Je ne comprends ni les tenants, ni les aboutissants de ce qui est posé, si ce n’est, ce que vous avez énoncé au début, mais pas plus. Du coup, on s’abstiendra sur ce sujet.

M. le Maire : En fait, il s’agit de prendre acte. Il faut voter sur le fait que l’on a pris acte.

C. JUSTE : Mais attendez, qu’est-ce que c’est le chauffage urbain ? Qu’est-ce que c’est l’énergie fatale ? La géothermie superficielle ? Le chauffage urbain, plusieurs fois…

M. le Maire : Il y avait un temps imparti pour consulter.

C. JUSTE : Nous, on s’abstient.

M. le Maire : OK, on soumet au vote.

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, et notamment son article 15,

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience,

VU les articles L 141-5-3 et L 314-41 du Code de l'énergie,

VU les cartographies jointes en annexes,

VU la concertation organisée du 20 mai 2024 au 3 juin 2024 avec la population de la commune, CONSIDÉRANT les objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie, CONSIDÉRANT les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de Plaine Commune, CONSIDÉRANT que la Ville de Villetaneuse souhaite accompagner le développement d’infrastructures de production d’énergies sur son territoire,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 25 VOIX POUR ET 08 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- PREND ACTE de la présentation du bilan de la concertation du public au sujet des cartographies des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

- IDENTIFIE les zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes telles que présentées dans les cartographies annexées.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral, à l’EPT Plaine Commune et à la Métropole du Grand Paris.

AFFAIRE N°33 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) 2024.

Rapporteur : Y. ESSOM

La Dotation Politique de la Ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre- mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.88

La Ville de Villetaneuse est éligible à cette dotation, et a déposé les projets suivants en février 2024 :

PROJET ESTIMATION DU PROJET HT DPV SOLLICITÉE AUTRES AIDES PUBLIQUES MONTANT A LA

CHARGE DE LA

VILLE

Création d’une salle de

sports de combat 3 704 352 € 800 000 €

ANRU : 234 154 €

(confirmé)

Région Île-de-France :

100 000 € (prévisionnel)

Département de la

Seine-Saint Denis :

400 000 € (prévisionnel)

2 170 198 €

Phase 1 – Étude de

programmation et

mission de maîtrise

d’œuvre pour

l’aménagement de la

Maison Commune des

Associations et CICA

292 250 € 233 800 € 0 € 58 450 €

En outre, le dossier suivant a été déposé en février 2024 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), autre dotation importante sollicitée chaque année par la Ville de Villetaneuse :

PROJET ESTIMATION DU PROJET HT DSIL SOLLICITÉE AUTRES AIDES PUBLIQUES MONTANT A LA

CHARGE DE LA

VILLE

Création et travaux

d’aménagement du

poste de police

municipale de

Villetaneuse

1 324 947 € 662 474 € Région Île-de-France : 400 000 € (prévisionnel) 362 473 €

Les services préfectoraux, dans le cadre de l’instruction de l’ensemble des dossiers de subvention d’investissement, ont décidé d’instruire le dossier relatif aux locaux de la police municipale au titre de la DPV et non de la DSIL.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, dans sa notification du 3 mai 2024, a accordé les subventions suivantes à la Ville de Villetaneuse :

PROJET DPV OBTENUE TAUX DE FINANCEMENT

Création d’une salle de sports de combat 800 000 € 21,60 %

Phase 1 – Étude de programmation et mission de maîtrise

d’œuvre pour l’aménagement de la Maison Commune

des Associations et CICA

233 800 € 80,00 %

Création et travaux d’aménagement du poste de police

municipale de Villetaneuse 662 474 € 50,00 %

Une convention ainsi que son annexe doivent être signées par Monsieur le Maire ou son représentant pour valider ces attributions, ce qui est l’objet de la présente affaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :89

• D’approuver les subventions accordées aux projets d’investissement suivants au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2024.

• D’approuver les modalités prévisionnelles de financement de ces projets.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir les subventions et à signer la convention ainsi que son annexe et tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

• De dire que le montant des dépenses sera imputé au budget de l’exercice concerné.

• De dire que le montant des recettes sera inscrit au budget de l’exercice concerné.

M. le Maire : Mme ESSOM va nous présenter les affaires 33, 34 et 35.

Y. ESSOM : Bonsoir chers élus, je prends le relais de Mme LAROCHE qui a dû quitter le Conseil ce soir. L’affaire 33 concerne l’attribution de subvention au titre de la dotation politique de la Ville (DPV).

Mme ESSOM donne lecture de la délibération.

M. le Maire : Merci Madame ESSOM, en tout cas, on remercie les services de l’État qui nous font confiance dans nos projets et les 600 000 €, c’est une chose, mais nous aurons aussi du fonds régional, pour l’installation de notre PM. Nous sommes à près de 800 000 € en termes de recherche d’argent, ce n’est pas rien, avec un reste à charge d’à peine 31 % pour la collectivité.

C. JUSTE : L’usage, comme nous n’approuvons pas complètement les projets qui ont été faits, forcément, nous allons nous abstenir là-dessus, car nous ne sommes pas contre, non plus, les financements.

M. le Maire : C’est votre droit.

C. JUSTE : Vous parlez de droit.

M. le Maire : Et des devoirs aussi. Pas moi, je respecte les droits et les devoirs et les libertés pour tous. Pas d’autres questions ni remarques. On soumet au vote.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le projet de règlement de l’appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers », CONSIDÉRANT la volonté municipale de compenser la suppression du FIA par la création d’un appel à projets spécifique,

CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser les acteurs locaux pour la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins des quartiers prioritaires,

CONSIDÉRANT l’important de promouvoir la participation citoyenne et l’implication des associations et des habitants dans le développement local,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 25 VOIX POUR ET 08 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- APPROUVE la création de l’appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers »,

- APPROUVE le règlement de cet appel à projets,

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.90

AFFAIRE N°34 : POLITIQUE DE LA VILLE – LANCEMENT D’UN APPEL A PROJET EN REMPLACEMENT DU FONDS D’INITIATIVES ASSOCIATIVES. Rapporteur : Y. ESSOM

Y. ESSOM : Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, « Engagement Quartiers 2030 », l’État a décidé de supprimer le dispositif du fonds d’initiatives associatives (FIA). Pour rappel, ce dispositif, créé par l’État, sert à soutenir les petites associations locales sur des projets jusqu’à 3 000 €.

La Ville souhaite continuer à soutenir les petites associations locales œuvrant sur le territoire. Il est proposé de réinvestir cette part communale du FIA de 7 500 € au sein d’un dispositif similaire. Cette enveloppe budgétaire a été intégrée au budget primitif 2024.

Il est proposé de créer un appel à projet, porté par le service politique de la Ville dénommé : « Villetaneuse au Cœur des Quartiers ».

Cet appel à projets sera lancé une fois par an, avant la période estivale.

Une exception sera faite cette année, au regard du calendrier particulier de la politique de la Ville en 2024.

L’appel à projets sera lancé pour la période de la rentrée de septembre.

La mise en place de cet appel à projets doit permettre de répondre à plusieurs objectifs : • Favoriser la participation citoyenne ;

• Permettre à de nouveaux acteurs locaux de bénéficier du soutien de la collectivité avec une démarche administrative simplifiée ;

• Permettre à des associations locales de développer de nous projets ;

• S’intégrer dans un réseau de partenaires ;

• Apporter un soutien méthodologique, technique et financier à des associations porteuses de petits projets ayant un intérêt local.

•

Pour cet appel à projets, le service politique de la Ville dispose donc d’une enveloppe de 7 500 €, Il est proposé de fixer une subvention allant de 500 à 1 500 € maximum.

Ce seuil permettant ainsi de financer par exemple 5 projets à hauteur de 1 500 €. Le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80 % du budget prévisionnel total de l’action.

Il est proposé de travailler en lien avec les différents bailleurs, pour étudier comment ils pourraient cofinancer les projets dès lors qu’ils se déploient sur leur patrimoine.

Pour obtenir le soutien financier de ces bailleurs et leur participation, une convention devra être signée entre la Ville et les bailleurs participant à la démarche.

Les fonds fléchés par les bailleurs pourront provenir de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

M. le Maire : Merci, Mme ESSOM. Y a-t-il des remarques ou des questions ?

C. JUSTE : Si j’ai bien compris, l’État se désengage sur ce type de dispositif. Et donc, ils ne sont plus, maintenant qu’à la main de la Ville sur le montant qui était dédié précédemment. Nous, on s’abstiendra sur cette affaire, parce que l’on a quelques doutes sur la façon dont sont décidés les montants de subvention pour les associations. Mais tant mieux si elles touchent quelques subsides.

Y. ESSOM : Juste pour préciser, effectivement, il y a certains critères qui sont définis qui sont expliqués dans le rapport, si vous en avez pris connaissance, Mme JUSTE, pour effectivement arbitrer sur ces appels à projets et sur les contributions des associations qui voudront participer. Encore une fois, c’est pour soutenir les associations locales dans les différents quartiers de la Ville.

M. le Maire : De manière très courte, préparons-nous à mener de nombreux combats pour ne pas perdre le peu de subventions que l’on a. Il faudrait en demander plus. En fonction de ce que l’on aura suite aux prochaines échéances. Il va falloir que l’on soit vigilant, continuer à demander plus. Mais demander plus, c’est pour faire mieux pour nos quartiers. On soumet cette affaire au vote.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le projet de règlement de l’appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers »,91

CONSIDÉRANT la volonté municipale de compenser la suppression du FIA par la création d’un appel à projets spécifique,

CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser les acteurs locaux pour la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins des quartiers prioritaires,

CONSIDÉRANT l’important de promouvoir la participation citoyenne et l’implication des associations et des habitants dans le développement local,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 25 VOIX POUR ET 08 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- APPROUVE la création de l’appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers »,

- APPROUVE le règlement de cet appel à projets,

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

AFFAIRE N°35 : POLITIQUE DE LA VILLE : PRÉSENTATION DE L’AVENANT CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030.

Rapporteur : Y. ESSOM

Le principal outil de la politique de la ville depuis 2015, le contrat de ville, mis en œuvre par la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, est arrivé à échéance après prorogation jusqu’en 2023. La nouvelle génération de contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » a été approuvée lors de la délibération du conseil de territoire du 26 mars 2024.

La nouvelle génération du contrat de ville s’articule autour de 3 orientations prioritaires qui ont été identifiées à la suite de travaux copilotés par l’État et l’ensemble des acteurs de la politique de la ville :

• Pour la réussite et le plein emploi des habitants : soutenir la réussite éducative et tendre vers l’égalité territoriale en matière d’éducation, favoriser l’accès à l’emploi et à une formation adaptée aux profils des habitants et favoriser le développement économique des quartiers, au service des habitants.

• Pour un cadre de vie sain, durable et sûr : permettre aux habitants d’avoir accès à un logement décent et à un cadre de vie de qualité, d’accompagner et accélérer la transition écologique des quartiers et de renforcer la prévention et la lutte contre la délinquance.

• Pour l’égalité des chances et de l’accès aux droits : garantir l’accès aux droits pour les habitants des quartiers, agir en faveur de l’égalité et contre les discriminations, mais également renforcer le lien social et l’émancipation des individus.

Pour répondre au mieux aux spécificités locales de chaque territoire, le contrat Engagements Quartiers 2030 devait fait l’objet d’une déclinaison locale : l’avenant contrat Engagements Quartiers 2030.

Cet avenant Engagement Quartiers 2030 opère une déclinaison communale d’une partie des orientations fixées par le Contrat Engagements Quartiers 2030. Cet avenant a été établi pour une temporalité de trois ans, permettant une revoyure en 2027.

La participation citoyenne est remise à l’honneur dans cet avenant, l’État souhaitant relancer ces démarches participatives en remettant l’habitant au centre de la politique de la ville en laissant aux collectivités le choix des modalités pour les intégrer au Contrat de ville.

L’inscription dans cet avenant de l’investissement en politique de la ville entend permettre la mise en évidence des priorités propres aux subventions d’investissement relevant de la DPV et notamment92

garantir une cohérence entre les dépenses d’investissements et de fonctionnement futures aux regards des objectifs de la politique de la ville.

Les trois axes prioritaires du contrat « Engagements Quartiers 2030 » répondent aux enjeux identifiés sur l’ensemble du territoire de Plaine Commune. Bien que ces enjeux soient partagés par l’ensemble des 9 communes de Plaine Commune, des spécificités locales et des enjeux particuliers ont été précisées par la déclinaison communale des axes prioritaires en objectifs opérationnels au sein dudit avenant communal. Les dispositifs mobilisés ainsi que les moyens associés, bien que non exhaustifs, sont également envisagés dans ces objectifs locaux.

Il est donc proposé :

• D’approuver l’avenant communal du Contrat Engagements Quartiers 2030 de Villetaneuse • D’autoriser le Maire à signer l’avenant et à tous les documents y afférent

Y. ESSOM donne lecture de la délibération.

C. JUSTE : Tout à l’heure, vous n’aviez pas l’air de comprendre par rapport à mon intervention. Je vous renvoie à la page 6 du document que vous nous avez transmis, sur « Contrat de Ville Engagement Quartiers 2030 », où il est indiqué que le ratio d’équipements sportifs pour 10 000 habitants est de 6,6 %, soit 1,7 % de plus que l’échelle de Plaine Commune. Malgré une collectivité plutôt bien dotée d’équipements sportifs, le nombre de licenciés sportifs reste faible, avec 8,6 licenciés contre 13,4 à l’échelle départementale. Pour ce qui est de l’évolution du nombre de licenciés, certes, mais pour ce qui est des équipements sportifs, je voulais simplement signaler que vous aviez un patrimoine dont vous avez hérité. Cet aparté fait, nous, on va s’abstenir là-dessus. Nous, on entend bien ce nouveau contrat de ville, mais ce qui nous préoccupe surtout, c’est le manque de droit commun dont souffre la Seine- Saint-Denis et particulièrement notre Ville, tant au niveau scolaire, Éducation nationale, police, justice, droits régaliens, mais aussi au niveau de la santé et tous ces rafistolages qui sont faits ne couvrent en rien tous les besoins et ne réparent en rien ce dont a besoin la population et c’est pour cela que l’on s’abstiendra, car c’est un peu un pansement sur une jambe de bois qui nous est présenté. On comprend toujours, mais ce n’est pas cela qui est de nature à régler les problèmes, mais on comprend toujours. C’est pour cela que l’on s’abstient.

M. le Maire : Très bien, les équipements publics ont une grande importance, mais le sujet, c’est l’évolution et surtout l’entretien de ce patrimoine bâti qui nous coûte cher. Après, on n’a pas tout démoli, on améliore, on en construit aussi de nouveaux pour donner mieux à nos habitants. On soumet cette affaire au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ; VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;

VU le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la délibération du conseil de territoire du 26 mars 2024 et la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2024 approuvant les orientations fixées dans le cadre du Contrat Engagements Quartiers 2030 et autorisant la signature dudit contrat Engagements Quartiers 2030 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat de ville qui est le document partenarial fixant les objectifs stratégiques et opérationnels de réduction des inégalités territoriales constatées entre Plaine Commune et la région Île-de-France et qui est arrivé à échéance en 2023 ;

CONSIDÉRANT que la Convention Contrat de Ville intercommunale précise sa déclinaison opérationnelle pour chacune des villes de l’EPT, par le biais d’avenants communaux ; CONSIDÉRANT la prise en compte de la nouvelle géographie prioritaire conduisant à l’augmentation du nombre d’habitants en quartiers prioritaires ;

CONSIDÉRANT que les avenants sont élaborés et signés pour chaque ville afin d’adapter les engagements aux priorités locales et spécifier la méthode et outils de participation des habitants qui seront mobilisés pour la période 2024-2030.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,93

LE CONSEIL, PAR 25 VOIX POUR ET 08 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- AUTORISE Monsieur le Maire à approuver le contenu de l’avenant communal du Contrat Engagements Quartiers 2030.

- AUTORISE la signature de l’avenant communal du Contrat Engagements Quartiers 2030.

AFFAIRE N°35bis : VŒU DEPOSE PAR M. LE MAIRE AU NOM DE L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : POUR LA PAIX, POUR UN CESSEZ-LE-FEU EN PALESTINE, EN SOUTIEN AUX CIVILS VICTIMES ET POUR LA RECONNAISSANCE D’UN ÉTAT PALESTINIEN.

Rapporteur : T. ZAHIDI

M. le Maire : Surtout, ne partez pas, parce que nous allons présenter un vœu qui a été soumis à la relecture de l’ensemble des élus des groupes différents, ça a été amendé, il y a eu quelques petites modifications il y a un terme qui demandait une dernière modification sur le fait de qualifier l’attentat du 7 octobre, comme un acte terroriste. Ce qui est la réalité, qui ne justifie pas la réponse apportée aujourd’hui sur des populations civiles. Donc, moi, ce que je voudrais vraiment pour ce vœu, M. ZAHIDI va vous donner lecture de ce vœu, c’est que l’on puisse vraiment le voter à l’unanimité, parce que l’on porte le même combat, pour vraiment, rappeler notre soutien à toutes ces populations civiles qui sont massacrées et aujourd’hui, on ne peut pas ne rien dire. Moi, j’ai eu l’occasion de le manifester sur mes réseaux sociaux de manière personnelle, mais je pense qu’il est aussi important que nous ayons une voix collective, au sein du Conseil municipal et que l’on puisse voter ce vœu à l’unanimité. On est d’accord sur le fond, sur tout, soyons unanime pour ces populations civiles qui souffrent.

F. BOUGRIA : Je tiens juste à rappeler que nous avons fait cette demande dans notre tribune, de faire un vœu pour reconnaître l’État palestinien. Je tiens à féliciter notre groupe, parce que c’est notre démarche et vous vous l’êtes appropriée, vous ne nous avez pas consultés ou à la dernière minute, mais ce n’est pas comme cela que ça fonctionne Monsieur le Maire. Bien sûr, nous sommes pour ce vœu, nous l’avons proposé, donc, en toute cohérence, il n’y a pas de souci.

M. le Maire : En tout cas, moi, je vous le dis, personne n’a le monopole de la souffrance de toutes ces personnes, je ne vais pas revenir là-dessus, nous avons mis la même chose dans notre tribune. C’était prévu, c’est très bien que vous y ayez pensé. Maintenant, le sujet n’est pas à ce niveau-là le plus important, c’est que l’on partage vraiment cette lutte et on le montrera, on l’affichera, ce n’est une surprise pour personne ici, ces prises de position. Je remercie le groupe Villetaneuse en Commun, qui a souhaité aussi apporter sa contribution et je trouve que c’est très bien. Si vous avez d’autres vœux que vous voulez porter, qui portent ces combats, ces valeurs humanistes, n’hésitez pas, on sera toujours prêt à les voter ensemble et à les amender s’il le faut.

C. JUSTE : Notre tribune porte aussi dessus, par rapport à la Palestine, vu la situation dramatique. Moi, je m’interroge par rapport à la tribune du fait que nous soyons obligés de donner l’article un mois avant la distribution du journal. Moi, quand j’étais en responsabilité, il y avait un journal tous les 15 jours et la tribune, vous la donniez le vendredi et, le lundi, le journal sortait. Nous, on nous contraint de sortir une tribune qui ne colle plus forcément toujours à la réalité et c’est un vrai problème. Si on veut revenir sur le vœu, il n’y a pas de souci, on l’a même amendé, comme vous l’avez dit, on a qualifié l’attaque de terroriste au niveau du Hamas, on a changé la date aussi, puisqu’il y avait deux fois la même date. C’était les 7 et 8 octobre. Et également, on a rajouté ce que vous avez accepté, de manière beaucoup plus explicite, la demande de reconnaissance de l’État français immédiate de l’État palestinien parce que ce n’était pas écrit explicitement dans le vœu initialement. Évidemment, notre groupe votera pour ce vœu.94

F. BOUGRIA : Un petit mot pour revenir sur les propos de Mme JUSTE. Concernant les tribunes, ça serait bien que chaque tribune soit publiée en même temps, et que l’on ait connaissance de chaque tribune. Parce que nous, on vous envoie notre tribune, Mme JUSTE vous envoie sa tribune, mais vous avez tous lu notre tribune et vous, vous n’avez pas de date limite pour la faire, nous, on en a une. Il faut toutes les envoyer en même temps, et on doit toutes les avoir en même temps, tous les voir. On doit s’imposer à tous les mêmes règles. Parce que moi, je fais une tribune et on peut reprendre la même chose, reprendre les mêmes éléments.

M. le Maire : S’il te plaît, il y a un vœu très important, j’ai entendu.

F. BOUGRIA : Je suis en train de discuter.

M. le Maire : Non, il n’y a pas de discussion.

F. BOUGRIA : On va parler, on a dit que l’on voterait pour.

M. le Maire : Ce n’est pas le sujet, il n’y a pas de discussion à bâtons rompus de manière interposée. Il y a un sujet, j’ai entendu, je réfléchirai à voir si on peut réduire le délai d’envoi, en fonction des dates de publication. Moi, ce que je vous propose. On va regarder cela tranquillement, même si, on respecte les mêmes règles que vous, les délais impartis. Maintenant, je reste directeur de la publication. Quand j’étais dans l’opposition, c’était la même règle. On envoyait à la date que l’on nous disait. Certes, parfois, on s’organisait toujours pour que l’expression des groupes soit portée. Je vous propose qu’on laisse Monsieur ZAHIDI lire ce vœu. On reconsidérera les dates si vous le souhaitez. Je vous écrirais là-dessus, pour en tenir compte.

E. SOURDIER : Moi, j’ai envie de proposer autre chose. Qu’il y ait une rencontre entre les trois présidents de groupe et que vous décidiez en commun, ce qui va être appliqué.

F. BOUGRIA : Je suis d’accord.

M. le Maire : Si vous voulez, on verra tous ces aspects, et dans quel cadre se rencontrer sur ce sujet. Par contre, s'il vous plaît, on n’interpelle pas les membres de l’administration. On a presque terminé le Conseil municipal. J’espère que M. BOUDARENE ne vous a pas adressé la parole, car en tant que membre de l’administration, il n’a pas à le faire et vice-versa. On ne s’interpelle pas. On a presque terminé ce Conseil. On finit quand même sur un sujet important. Je vous assure, je ne fais pas d’excès de compassion, mais là, finissons vraiment sur un sujet qui est important. Et surtout, ne partez pas, parce qu’il y a aussi les décisions que j’ai été amené à prendre et aussi, vous avez à signer un certain nombre de documents qui attestent que ce Conseil a bien eu lieu.

T. ZAHIDI : Merci, Monsieur le Maire. Le vœu est déposé au nom de l’ensemble du Conseil municipal, le 17 juin 2024.

Considérant qu’il faut assurer la libération inconditionnelle et en toute sécurité des otages pris par le Hamas depuis l’attaque terroriste du 7 octobre en Israël ;

Considérant les graves violations commises par l’armée israélienne à l’encontre des civils palestiniens depuis le 8 octobre, laissant la situation à Gaza, très préoccupante ;

Considérant les violences et douleurs inouïes aggravant la misère et les souffrances des civils en les coupant de leurs besoins les plus essentiels, considérant que l’aide humanitaire a de très grandes difficultés à parvenir jusqu’aux populations de la bande de Gaza, notamment du fait du blocus imposé par Israël depuis 2007 aux populations palestiniennes de la bande de Gaza ; Considérant que l’utilisation d’armes puissantes et aux effets intrinsèquement indiscriminés entraîne un nombre colossal de morts et la destruction d’infrastructures essentielles à la vie ; Considérant que les bombardements continuent dans la bande de Gaza ayant entraîné la mort de plus de 36 000 personnes et blessé 81 400 autres ;

Considérant l’ordonnance du 26 janvier 2024 de la Cour internationale de justice qui reconnaît un risque génocidaire à l’égard des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza ; Considérant que l’absence de mise en œuvre urgente d’un cessez-le-feu aggrave le génocide en cours ;95

Considérant que le procureur de la Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, son ministre de la Défense Yoav Gallant et contre trois dirigeants du Hamas : le chef du mouvement dans la bande de Gaza, Yahya Sinwar, ainsi que le principal responsable politique Ismaël Haniyeh et Mohammed Deïf, à la tête des brigades al-Qassam ;

Considérant l’incapacité d’Israël à accepter un cessez-le-feu immédiat et le manque de volonté de la communauté internationale de faire pression en faveur d’un tel cessez-le-feu, ce qui est profondément choquant et risque de nous mener vers un point de non-retour ;

Considérant l’engagement des collectivités territoriales françaises dans la coopération décentralisée et leur action pour une paix juste et durable au Proche-Orient ;

Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations unies prévoyant la création de deux états, israélien et palestinien ;

Considérant la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies relative aux droits de retour des réfugiés palestiniens ;

Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations unies condamnant l’acquisition de territoires par la guerre et demandant le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ;

Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité qui exige l’arrêt des pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 ;

Considérant les résolutions 476 et 478 du 30 juin 1980, du Conseil de sécurité des Nations unies sur la préservation du statut de Jérusalem, en déclarant nul et non-avenue, la décision d’Israël de modifier le statut de Jérusalem ;

Considérant que le Parlement a invité le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit le 2 décembre 2014 ;

Considérant que 146 pays, membres de l’ONU, reconnaissent l’État palestinien ; Considérant que la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant la colonisation israélienne ;

Considérant la position historique de la diplomatie française qui défend une solution à deux états dans le respect des résolutions des Nations unies ;

Le Conseil municipal de Villetaneuse apporte son soutien aux otages, enfants, femmes et hommes civils victimes de ces attaques et demande la libération immédiate de tous les otages ; Demande à l’État français de participer activement à l’ensemble des efforts pouvant permettre de parvenir à un cessez-le-feu immédiat et pérenne dans la bande de Gaza ;

Soutient toutes les démarches légales engagées par la Cour pénale internationale pour un cessez-le-feu immédiat et des mandats d’arrêt pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et les trois dirigeants du Hamas impliqués dans les attaques du 7 octobre ;

Alerte sur la nécessité de permettre l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire dont la population de Gaza a désespérément besoin ;

Et demande l’application et le respect du droit international humanitaire pour protéger les civils, les personnels et établissements de santé dans la bande de Gaza ;

Condamne avec la plus grande fermeté les actes perpétrés contre des innocents ; Demande à l’ensemble des acteurs du conflit de respecter le droit international et les résolutions des Nation-Unies ;

Soutient une reconnaissance intangible d’un État palestinien et donc, de maintenir sa position historique à la solution à deux états coexistant dans la paix et la sécurité, ayant chacun Jérusalem pour capitale ;

Demande en conséquence, à l’État français la reconnaissance immédiate de l’État palestinien.

M. le Maire : Merci, M. ZAHIDI. Bien sûr, tout est dit, on ne va pas recommenter sauf s’il y a une volonté d’en rajouter.

M. DIAKITE: J’aurais proposé l’aide à la reconstruction de la Palestine.

M. le Maire : Peut-on rajouter des éléments ou pas, Madame la DGS, une fois que le vœu est voté ? Êtes-vous tous d’accord, pour rajouter « L’aide la reconstruction » ?

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SOIT 33 VOIX POUR :96

- APPROUVE l’ajout du point « Aide à la reconstruction ».

A l’unanimité, je vous propose que l’on puisse soumettre le vœu au vote, en rajoutant ce point.

AFFAIRE N°36 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Rapporteur : D. EXCELLENT

ENTENDU le Maire en son rapport et sur sa proposition,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.23, VU la délibération n°20-DGS-03 du 27 mai 2020,

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions suivantes :

Retour sur le compte rendu de décisions du Conseil municipal du 02 avril 2024 - Décisions en cours de traitement :

N°24/01 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

_________________________________________________________________________________

N°24/11 : Approbation d’une convention relative aux actions de prévention entre la commune de Villetaneuse et l’entreprise individuelle Assata Doumbia « Diversante ».

N°24/12 : Demande de subvention au titre de l’appel à projets « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics » de la région Île-de-France.

N°24/13 : Approbation d’un contrat de coproduction avec l’association Team Chouk.

N°24/14 : Approbation du marché d’entretien des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux à conclure avec la Société Idex.

N°24/15 : En cours de traitement.

N°24/16 : Approbation d’une convention avec Vanessa Mastromarino – Diététicienne-Nutritionniste.

N°24/17 : Numérotation annulée.

N°24/18 : Approbation du contrat de mise à disposition d’appareils distributeur/doseur.

N°24/19 : Approbation d’une convention de formation entre la Ville de Villetaneuse et le CDOS 93.

N°24/20 : Approbation d’une convention d’occupation du CSC par l’association Lala Khadija.

N°24/21 : Approbation du contrat de cession relatif au droit d’exploitation du spectacle « Les baloons d’Airwan » à conclure avec l’agence de production « Sur mesure spectacles ».

N°24/22 : Approbation d’un contrat de cession avec l’association Soultrain Paris.

N°24/23 : Approbation de la convention d’occupation du domaine régional de la Butte de Pinson.

N°24/24 : Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de la base de Loisirs de Champs-sur-Marne.

N°24/25 : Approbation de la convention de formation professionnelle « l’aménagement des espaces de jeux » avec l’organisme de formation « TPMA Formation »97

N°24/26 : Approbation de la convention d’organisation d’un séjour court sur la base nautique de Champs-sur-Marne.

N°24/27 : Approbation de la convention de formation professionnelle « Construire un projet pédagogique opérationnel, cohérent et collaboratif » avec l’organisme de formation « Imago France ».

N°24/28 : Approbation d’une convention entre l’établissement public territorial Plaine Commune et la ville de Villetaneuse pour l’installation de systèmes de vidéoprotection sur le mobilier urbain.

N°24/29 : Approbation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique pour la passation de marchés publics à conclure avec la société cabinet Études Experts (CEE).

N°24/30 : Approbation d’un contrat avec l’association Fleurs de Suzanne.

N°24/31 : En cours de traitement.

N°24/32 : Approbation du contrat de cession relatif au droit d’exploitation du spectacle « La concierge de la rue Grognard » à conclure avec l’agence de production « SAS ZPND Agency ».

N°24/33 : Approbation le contrat de cession du droit d’exploitation pour la représentation du spectacle de fin d’année à conclure avec un opérateur spécialisé.

N°24/34 : Approbation d’un contrat de cession de droits avec la société Haut et Court Distribution.

N°24/35 : Approbation du contrat pour les travaux d’aménagement des locaux de la police municipale à Villetaneuse.

N°24/36 : Approbation du marché pour l’organisation de séjours pour les jeunes de la ville de Villetaneuse-Eté 2024.

N°24/37 : Attribution d’un emplacement de stationnement dans le parking de la résidence Municipale – Sise 5 rue du 19 mars 1962 – à Monsieur Maksimovic Dragan.

N°24/38 : Numérotation annulée.

N°24/39 : Approbation du contrat de cession avec la SASU Rideau Rouge Organisation.

N°24/40 : Approbation du marché de mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la restructuration/construction du centre d’initiation culturelle et artistique à conclure avec la société Mott Macdonald France.

N°24/41 : Affermissant la tranche optionnelle n°2 du marché de mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la restructuration/construction du centre d’initiation culturelle et artistique conclu avec la société Mott Macdonald France.

N°24/42 : Approbation d’une convention avec Tables communes relative au prêt du vélo Smoothie.

N°24/43 : Approbation d’un contrat de cession avec Enzo Production.

N°24/44 : Approbation de la convention de formation professionnelle « Analyse de pratiques professionnelles ».

M. le Maire : Merci. Celles et ceux qui veulent rester pour partager un moment de convivialité, n’hésitez pas, si vous avez encore de la force et de l’énergie.98

La séance est levée à 00h46.

Villetaneuse, le 10 juillet 2024