Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 062
Arrêté - 2025 096
Arrêté - 2025 132
Arrêté - 2025 064
Arrêté - 2025 196
Arrêté - 2025 100
Arrêté - 2025 177
Arrêté - 2025 040
Arrêté - 2025 032
Arrêté - 2025 130
Arrêté - 2025 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 062)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
2025-062
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER SUR LE PARKING DE L’ABBATIALE
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 et
L.2213-1 à L2213-5 ;
le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18
et R.411-25 à R. 411-28 :
le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre 1 — 8è"e partie - signalisation temporaire ;
la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018 et la convention de délégation de
service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière ;
la demande de stationnement temporaire formulée par l'association LION’'S CLUB de Mulhouse
en date du 17 mars 2025 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement et la traversée d'une balade automobile de
collection organisée par l'association LION'S CLUB de Mulhouse, une restriction
temporaire de stationnement est nécessaire sur le parking de l'Abbatiale ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité publique durant le déroulement de la
manifestation projetée.
ARRÊTE
Article 1° : A l'exception des véhicules faisant partie cortège, le stationnement de tous les véhicules
sera interdit sur l'ensemble des places de parking de l’Abbatiale se situant à côté du parc de l'Abbatiale - 68490 Ottmarsheim.
Article 2: Les restrictions énoncées s'appliquent à partir du 16 mai 2025 de 17h30 jusqu'au 17
mai 2025 18h30.
Les véhicules faisant partie du cortège (environ 50 véhicules) de la balade
automobile seront autorisés à stationner sur ledit parking, le 17 mai 2025 entre 15h30 et 18h30.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation seront effectués par les services de la commune.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2025-062
Article 5 : Toute infraction aux dispositions énoncées dans le présent arrêté sera poursuivie selon le cadre en vigueur. Les véhicules contrevenant à l'interdiction de stationner feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
Article 6 : Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, au Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, au responsable des services techniques et au demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
14 MAI 2025
Jdan-Marie BEHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.