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Arrêté - 2025 177
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 177)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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2025-177
© ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PARKING DE L'EGLISE
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2213-1 à L2213-5 ;
le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R. 411-28 ;
le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire ; la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018 et la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement d'une intervention sur un nid de frelon, une interdiction temporaire de stationner est nécessaire ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité publique durant le déroulement de la manifestation projetée.
ARRÊTE
Article 1°": Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les deux places de stationnement se trouvant à proximité du nid de frelon identifié par les services communaux sur le parking de l'Eglise — 68490 Ottmarsheim.
Les véhicules de l’entreprise intervenantes sont autorisés exceptionnellement à stationner sur lesdites places de parking.
Article 2 : Les restrictions énoncées s’appliquent le 18 novembre 2025 de 8h00 à 17h00.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation seront effectués par l’entreprise réalisant l'intervention.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions énoncées dans le présent arrêté sera poursuivie selon le cadre en vigueur. Les véhicules contrevenant à l'interdiction de stationner feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
Article 6 : Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2025-177
Article 7 : Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, au Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, au responsable des services techniques.
Fait à Ottmarsheim, le
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Le Maire,
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.