Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 040
Arrêté - 2025 096
Arrêté - 2025 132
Arrêté - 2025 062
Arrêté - 2025 064
Arrêté - 2025 196
Arrêté - 2025 100
Arrêté - 2025 177
Arrêté - 2025 032
Arrêté - 2025 130
Arrêté - 2025 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
2025-040
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER SUR LE PARKING RUE DU RENARD
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2213-1 à L2213-5 ;
le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R. 411-28 ;
le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ère partie - signalisation temporaire : la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018 et la convention de délégation de
service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière :
la demande de travaux formée par l'entreprise ID VERDE en date du 25/03/2025.
Considérant que pour la réalisation de travaux de marquage au sol du parking une interdiction
temporaire de stationner est nécessaire :
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité publique durant le déroulement de
l'opération projetée.
ARRETE
Article 1°": Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble des places de
parking se situant rue du Renard — 68490 Ottmarsheim.
Article 2 : Les restrictions énoncées s'appliquent le 28 mars de 8h00 à 18h00.
Article 3 : Les engins nécessaire aux travaux devront être stationnés de façon à minimiser la gêne pour les autres usagers.
Article 4: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 5 : La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du
chantier sera à la charge de l'entreprise, ID VERDE, réalisant les travaux.
Article 6: Toute infraction aux dispositions énoncées dans le présent arrêté sera poursuivie selon
le cadre en vigueur. Les véhicules contrevenant à l'interdiction de stationner feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
Article 7 : Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le
Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2025-040
Article 8 : Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur ie chef de ia Poiice Municipale, au Centre d'incendie et de Secours
d'Ottmarsheim, au responsable des services techniques et au demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
2 5 MARS 2025
Jean-Marke BEHE AESIOS VO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.