Arrêté - 2025 196

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Arrêté - 2025 196 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - 2025 196)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025-196

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

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ET DE CIRCULATION A L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL 2025

Le Maire,

le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2213-1 à L. 2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4) ; le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;

le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :

l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire ;

la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière,

l'accord sur déviation de la Collectivité Européenne d'Alsace pour la RD 468 les accords sur la déviation des communes de Chalampé et Bantzenheim le plan de sécurité renforcé dans un contexte de Vigipirate urgence attentat en date du 17 novembre 2023

Considérant que l’organisation du marché de Noël implique la mise en œuvre d’un dipositif sécuritaire renforcé.

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

ARRÊTE

Article 1er : La circulation et le stationnement dans la rue du Général de Gaulle seront totalement interdits entre la section de la rue du Cimetière et la rue du Rhin . Cette interdiction est applicable du vendredi 12 décembre à 13h00 au lundi 15 décembre 2025 à 12h00. Une déviation sera mise en place par la RD 52, la RD 108 et la RD39 via la commune de Chalampé.

Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits signalés par une barrière Héras dans la rue du Couvent du mercredi 10 décembre 2025 à 8h00 au lundi 15 décembre 2025 à 12h00 .

Cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules d'urgence, aux services techniques communaux et aux artistes

Les paroissiens devront emprunter la rue du Général de Gaulle (entrée et sortie du Marché de Noël) pour accéder à l’Abbatiale pour la messe du dimanche 14 décembre 2025.

Article 3 : Les rues des Acacias, du Saule et du Tilleul seront fermées à la circulation et le stationnement interdit, sauf riverains, du vendredi 12 décembre 2025 à 8h00 au lundi 15 décembre 2025 à 12h00.

Article 4: Le stationnement est interdit rue des Vergers, entre la rue du Rhin et le parking du collège. Cette interdiction est applicable du samedi 13 décembre 2025 à 12h00 au lundi 15 décembre 2025 à 08h00.

Article 5 : Le stationnement est interdit rue de Baldesheim du vendredi 12 décembre 2025 à 12 heures

jusqu'au lundi 15 décembre 2025 à 8 heures.

Article 6: Le stationnement est interdit dans la rue de la Forêt Noire du jeudi 11 décembre 2025 à 16h00 au lundi 15 décembre 2025 à 8h00.

Article 7 : Le stationnement est interdit dans la rue du Rhin de la portion allant de la rue du Général de

Gaulle au croisement avec la rue de la Forêt Noire du jeudi 11 décembre 2025 à 16h00 au lundi 15 décembre à 8h00.

Article 8: Le Stationnement est interdit dans la rue Stiegele du côté de la salle polyvalente du jeudi 11 décembre 2025 à 16h00 au lundi 15 décembre 2025 à 8h00.

Article 9 : Le stationnement est interdit sur le parking de l’Abbatiale du jel 6h00 au lundi 15 décembre 2025 à 8h00. Le parking est réservé auxlexposants du marché de Noël.

Article 10 : Le parking poids lourd rue du Stade pourra accueillir des véhicules légers

Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20251205-2025-196-AR

Date de réception préfecture : 05/12/20252025-196

Article 11 : Le parking situé rue du Stade est exclusivement réservé aux véhicules munis du macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC) ou de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées. Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme gênant et constitue une infraction au sens de l’article R. 417-11 du Code de la Route.

Article 12 : Dans la rue des Vergers, le long des commerces, le stationnement sera limitée à une durée de deux heures du vendredi 12 décembre 2025 à 12 heures jusqu'au lundi 15 décembre 2025 à 8 heures.

Article 13 : La zone du Marché de Noël sera délimitiée par des entrées définies et filtrées par des agents de sécurité. Un contrôle de sécurité sera mis en place afin de protéger les usagers, visiteurs et exposants.

Au sas de contrôle d'entrée, il pourra être demandé aux visiteurs de présenter leur sac pour fouille afin de s'assurer que des objet dangereux (couteaux, bouteille en verre etc.) ne soient pas introduits dans l'enceinte du Marché de Noël.

Des dispositifs anti-bélier et barrières Héras seront disposés autour de la zone du Marché de Noël.

Article 14 : Après l'horaire de fermeture du Marché de Noël, la zone délimitée sera interdite d'accès au public pour éviter toute intrusion et vandalisme sur les installations dudit Marché.

Des agents de sécurité présents sur le site, assureront le gardiennage de l'ensemble du

matériel.

Article 15 : Le service technique de la Commune est chargé de la mise en place de la signalisation des présentes dispositions

Article 16 : Tout manquement à ces restrctions sera sanctionné par les amendes prévues par le Code de la Route, le Code Pénal et par la mise en fourrière des véhicules.

Article 17 : Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, la Directrice Générale des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 18 : Ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, à Monsieur le responsable du SDIS et au responsable des services techniques.

Fait à Ottmarsheim, le

Q A DEC. 202 Acte exécutoire compte tenu de sa publication le

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20251205-2025-196-AR

Date de réception préfecture : 05/12/2025