Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 01 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 01 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Caujac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 01 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

CANTON D’AUTERIVE

COMMUNE DE CAUJAC

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL

DU 10 JANVIER 2022

Présents : Émilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVÉ, Guibert MONGIS, Stéphane LABIT, Nathalie ROUQUET, Bruno RENVOISÉ, Pascale RIBES, Céline VANNIER.

Excusé : Laurent PAIRASTRE.

Monsieur Bruno RENVOISÉ a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021

2. PROJET DE CONSTRUCTIONS

3. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : DÉLIBÉRATION DES COMMUNES SIGNATAIRES

4. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

5. PROPOSITION DE VENTES DE PARCELLES

6. LANCEMENT APPEL À PROJET PDASR 2022 – PARTENAIRES : ASSOCIATIONS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / PRIVÉS, COLLECTIVITÉS

7. France INTER – LE JEU DES 1000 €

8. SERVICE NATIONAL UNIVERSEL – CONTRAT D’ENGAGEMENT 9. DÉPLOIEMENT SCHÉMA DE COLLECTE – COURRIERS

10. MISE À JOUR DES LISTES ÉLECTORALES

11. SDEHG – EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU PARC ET RÉNOVATION DU PL N° 39

La séance débute à 20h30

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 Novembre 2021.

Le Conseil Municipal VALIDE, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 15 Novembre 2021.

2. PROJET DE CONSTRUCTIONS

Madame le Maire ajourne ce point.

3. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : DÉLIBÉRATION DES COMMUNES SIGNATAIRES

Madame le Maire ajourne ce point car toujours pas d’éléments sur ce dossier de la part de la CCBA.2

4. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Madame le Maire fait part de la lettre d’information du CDG31, pour les employeurs, de l’obligation de participation au financement, de leurs agents pour : • La protection sociale complémentaire à compter du 1er/01/2022

• Le risque « prévoyance » à compter du 1er/01/2025

• Le risque « santé » à compter du 1er/01/2026

Ce débat ne donne pas lieu à un vote du Conseil Municipal mais doit être réalisé avant le 18 Février 2022 et Madame le Maire propose que ce point soit discuté en Commission du Personnel.

Ce point est à reporter au prochain Conseil Municipal.

5. PROPOSITION DE VENTES DE PARCELLES

Madame le Maire fait part du mail reçu de Madame Sarah VINCHE sur la proposition de vente de différentes parcelles sur la Commune et surtout n’habitant pas sur place, lui est difficile de gérer.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DIRIGE Madame Sarah VINCHE vers la SAFER (organisme approprié pour les terres agricoles) puis la Commune n’est pas intéressée par l’achat de ces diverses parcelles.

6. LANCEMENT APPEL À PROJET PDASR 2022 – PARTENAIRES : ASSOCIATIONS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / PRIVÉS, COLLECTIVITÉS

Madame le Maire fait lecture du mail reçu de la Maison Sécurité Routière sur l’appel à projet relatif au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) – année 2022 dont la subvention allouée peut aller jusqu’à 80 %.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, FAIT PART que la Commune n’a pas d’actions sur ledit appel à projet PDASR pour l’année 2022.

7. France INTER – LE JEU DES 1000 €

Madame le Maire fait lecture du courrier d’une administrée qui sollicite la Mairie pour participer au jeu des 1000 € qui est écouté sur la radio : France INTER.

La Commune a contacté par mail la radio France INTER pour savoir les conditions d’inscriptions audit jeu et il suffit juste de leur mettre à disposition une salle avec 300 places assises.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal,

• ACCEPTENT la participation au Jeu des 1000 € organisé par la radio France INTER

• MANDATENT Madame le Maire à faire les démarches pour l’organisation du jeu

au sein de la Commune.

8. SERVICE NATIONAL UNIVERSEL – CONTRAT D’ENGAGEMENT

Madame le Maire rappelle que la Commune a engagé un SNU – Sarah PAIRASTRE, sur la participation d’un jardin partagé.

Ce contrat entre l’engagée au Service National Universel (SNU) – Sarah PAIRASTRE et la Commune, a été signé.

Une réunion sur site aura lieu le Samedi 29 Janvier à partir de 14H.3

9. DÉPLOIEMENT SCHÉMA DE COLLECTE – COURRIERS

Les courriers devraient être distribués aux administrés de la Commune, sur la semaine 4 en indiquant l’organisation actuelle et la future en fonction de leur lieu d’habitation pour le ramassage des ordures ménagères.

Ainsi la distribution des badges se fera d’ici la fin Janvier 2022.

A compter du 28 Mars 2022, les bacs seront supprimés et remplacés par des Points d’Apport Volontaire (PAV).

10. MISE À JOUR DES LISTES ÉLECTORALES

Madame le Maire fait part de la mise à jour des listes électorales de la Commune. En effet, des administrés ont quitté la Commune depuis fort longtemps et n’ont pas fait le changement.

Pour les personnes qui n’ont plus d’attache communale, il y a lieu de procéder à la notification de radiation.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le lancement de la procédure de radiation au niveau de la liste électorale de la Commune.

11. SDEHG – EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU PARC ET RÉNOVATION DU PL N° 39

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à suite de la demande de la Commune en date du 23/03/2021, relative à l’extension de l’éclairage public Rue du Parc et la rénovation du PL N° 39, le SDEHG a réalisé une étude pour ledit projet.

Compte tenu des règlements applicables par le SDEHG, la part restant à la charge de la Commune serait de 606 €.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité : • APPROUVE le projet présenté,

• DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres imputés à l’article 655488 de la section de fonctionnement du Budget primitif 2022.

Fin de la séance à 21H30