Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 22 03 2021 OK
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01 02 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 01 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 04 2021 ok
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 07 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 01 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05 10 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 06 07 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 06 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 03 2021 ok
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 03 2021 ok)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
Présents : Emilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVE, Landry BOSSA, Guibert MONGIS, Laurent PAIRASTRE, Stéphane LABIT, Nathalie ROUQUET, Bruno RENVOISE, Pascale RIBES, Céline VANNIER.
Excusé : Marc MIRANI arrivera en retard.
Ouverture de la séance à 20 H 30.
Monsieur Bruno RENVOISÉ a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER
II – OPTIMISATION DE COLLECTE ET TEOMI
III – SERVICE DES ENCOMBRANTS
IV – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT PORTANT SUR LA COMPÉTENCE INCENDIE
V – MISE EN PLACE DE BORNE HYGIÈNE CANINE
VI – GESTION DES CHATS ERRANTS
VII – RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR LA CRÉATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITÉ
VIII – DÉROGATION DE SCOLARISATION
IX – SORTIE DE GRAZAC DU SYNDICAT DES COTEAUX
X – POSITION DE CAUJAC VIS-A-VIS DU SYNDICAT DES COTEAUX XI – AUTORISATION DE SUPPORT PUBLICITAIRE
XII – DEMANDE D’INSTALLATION D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SUR LA COMMUNE
XIII –QUESTIONS DIVERSES
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER
Madame le Maire demande si des observations sont présentées sur le compte rendu du Conseil Municipal du 1er Février.
Aucune remarque n’est formulée sur le compte rendu de la séance susvisée Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II – OPTIMISATION DE COLLECTE ET TEOMI
Madame le Maire a invité Monsieur BAURENS – Président de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) pour pouvoir parler au mieux du sujet de l’optimisation de collecte et Téomi car Caujac est une commune pilote.
Madame le Maire expose que ce nouveau schéma de collecte sur notre territoire a été arrêté et validé par le conseil communautaire.
…/…
DU 1ER MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
Sur certains secteurs de la Commune, il n’y aura plus de porte à porte mais des colonnes enterrées à double flux. Travaux pris en charge par la CCBA à 100 % et les travaux devraient commencer vers la semaine 10 soit mi-Mars.
Les colonnes seront livrées vers la fin Mai à début Juin. Les plateformes devront être faites avant la mise en place des colonnes et pour les enterrer = prévoir un trou de 4 mètres.
Monsieur BAURENS – Président de la CCBA prend la parole pour expliquer cette évolution au niveau du schéma de collecte sur notre territoire et cela reviendrait à trier plus, pour ne pas dépenser plus. Sans un tri supplémentaire, le tarif augmentera encore plus. Le tri va servir à contenir l’augmentation du coût du service.
→ Arrivée de Monsieur Marc MIRANI qui peut désormais prendre vote.
Un petit rappel : le carton alvéolé se porte à la déchetterie et les cartonnettes se mettent au niveau des colonnes bleues appelées « fibreux ».
Une information sera faite dans le journal de la Commune et individuellement par la distribution d’un courrier dans les boîtes aux lettres.
III – SERVICE DES ENCOMBRANTS
Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal, du mail de la CCBA en date du 05/02/2021. En raison du déploiement du nouveau schéma de collecte sur notre territoire, la collecte des encombrants est suspendue au moins jusqu’à fin Juin.
Les agents du Service Technique ont effectué le ramassage en Février pour les administrés qui étaient déjà inscrits depuis longtemps.
Après discussions, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDENT de maintenir le ramassage des encombrants par la Mairie, sont retenues, un fin Avril et l’autre fin Juin.
IV – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT PORTANT SUR LA COMPÉTENCE INCENDIE
Madame le Maire fait lecture du rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la compétence incendie et de l’avis favorable de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 19 Novembre 2020 portant sur le transfert de charges pour la compétence incendie.
Madame le Maire indique au Conseil municipal que la CCBA détenant la compétence incendie, il est nécessaire d’intégrer les Communes de l’ex-CCLAG (Auribail, Beaumont-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Le Vernet et Venerque) afin de se mettre en conformité avec les statuts.
…/…
DU 1ER MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
A cet effet, à compter de 2021, la CCBA paiera les contributions SDIS des Communes citées ci-dessus et minorera en contrepartie leur attribution de compensation pour un montant arrêté à celui des contributions qu’elles ont versées en 2020.
Madame le Maire précise que la CLECT a ainsi déterminé à l’unanimité le montant des attributions de compensation à retenir de la manière suivante :
• Auribail - 2.300,72 €
• Beaumont-sur-Lèze - 19.939,63 €
• Lagardelle-sur-Lèze - 32.597,27 €
• Le Vernet - 27.106,73 €
• Venerque - 33.018,92 €
Après l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT du 19 Novembre 2020 relatif au transfert de charges pour la compétence incendie des Communes de : Auribail, Beaumont-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Le Vernet et Venerque.
V – MISE EN PLACE DE BORNE HYGIÈNE CANINE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place des bornes hygiène canine au niveau du centre du village. Madame GAULTIER – Conseillère Municipale, en charge du dossier, a sollicité 3 entreprises, qui ont toutes répondues.
1. SÉMIO
2. JPP DIRECT
3. ADEQUAT
La recherche était basée sur 3 emplacements : église, Rue de Maurre et la Promenade avec un distributeur, une corbeille + une borne et il en ressort :
1. ADEQUAT : montant de 1.256,40 € TTC. Recharge carton de 500 sacs à 27,34 € HT
2. JPP DIRECT : montant de 896,29 € TTC avec recharge carton de 500 sacs à 27,07 € HT
3. SÉMIO : montant de 852,00 € TTC avec recharge carton de 500 sacs à 27,50 € HT
Après discussions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DONNE un avis favorable sur la proposition de la société SÉMIO pour un montant TTC de 852,00 € pour 3 bornes hygiène canine et AUTORISE Madame le Maire à signer le bon de commande rectifié avec uniquement 2 bornes.
…/…
DU 1ER MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
VI - GESTION DES CHATS ERRANTS
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des chats errants sans maître, sont sur la Commune, surtout au niveau du Commerce, et qu’il convient d’y remédier. Pour cela, la Commune a passé une convention avec la SACPA – Service de fourrière dont le centre de rattachement est à Bonrepos-Aussonnelle (31). Madame le Maire fait lecture du mail reçu en Mairie, sur la proposition de convention de la gestion de colonies de chats libres, gérée par la Fondation d’entreprise Clara du Groupe SACPA. Cette fondation s’engage à facturer le service rendu à la Mairie pour un coût de 120 € TTC par chat capturé puis relâché sur site une fois l’opération effectuée.
Après discussions et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, DÉCIDENT de confier l’intervention à la SACPA qui est notre prestataire.
VII – RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR LA CRÉATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITÉ
Madame le Maire ne prend pas part au débat et sort de la salle.
La présentation de ce point, est tenue par Madame Dominique LEVRAT et Messieurs Patrick BRIOL, Marc MIRANI et Stéphane LABIT.
La Commune mettrait à disposition le bâtiment à nu. Ce point sera débattu dès que nous aurons une estimation précise des travaux.
VIII –DÉROGATION DE SCOLARISATION
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, d’une demande de dérogation scolaire pour la rentrée prochaine sur l’école de CINTEGABELLE car la mère y travaille. Cet enfant est actuellement scolarisé en CP sur l’école de CAUJAC.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le principe de refuser toutes demandes de scolarisation hors commune afin d’éviter une fermeture de classes.
Après discussions, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTENT défavorablement la dérogation scolaire de la rentrée 2021/2022 pour l’affectation de l’enfant sur une Commune voisine.
IX – SORTIE DE GRAZAC DU SYNDICAT DES COTEAUX
Madame le Maire fait part du courrier reçu de la Mairie de GRAZAC relatif à sa demande de sortie du Syndicat des Coteaux avec la délibération N° 2021-01 prise en date du 29/01/2021.
Considérant cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE du retrait de la Commune de GRAZAC du Syndicat des Coteaux. …/…
DU 1ER MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
X – POSITION DE CAUJAC VIS-A-VIS DU SYNDICAT DES COTEAUX
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de se retirer du Syndicat des Coteaux, considérant que les choix de gestion et les répartitions financières ne correspondent plus aux attentes de la Commune de CAUJAC.
Les élus du Conseil Municipal, délégués au Syndicat des Coteaux, exposent à leurs tours, les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur fonction au sein de ce Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • DEMANDE le retrait de la Commune de CAUJAC au Syndicat des Coteaux, • PRÉCISE qu’aucune disposition statutaire n’est prévu pour le retrait d’une commune membre,
• PROPOSE de créer une commission de travail pour établir les modalités financières de la sortie,
• DONNE son accord pour que Madame le Maire engage toutes les démarches y afférentes,
• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier et à transmettre à Monsieur le Président du Syndicat des Coteaux ainsi qu’aux Communes membres.
XII – DEMANDE D’INSTALLATION D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SUR LA COMMUNE
Madame le Maire expose que Monsieur RIVIÈRE représentant « Le petit marché » s’est porté candidat pour le commerce de CAUJAC. L’épicerie du village sera Proxi, enseigne de Carrefour et les tarifs seront à l’identique de la marque.
Monsieur RIVIÈRE envisage d’être dépositaire de gaz.
Condition du bail : dépôt de garantie à 500 €, gratuité de loyer et sur proposition d’une année comptable puis 100 € mensuel.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la proposition faite à Monsieur RIVIÈRE et AUTORISENT Madame el Maire à signer le bail du commerce.
XI – AUTORISATION DE SUPPORT PUBLICITAIRE / COMMERCE
Monsieur RIVIÈRE demande l’autorisation à la Mairie pour pouvoir mettre une enseigne au niveau de l’Avenue des Écoles et sur la signalétique : rajouter « commerce ».
Après discussions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable pour les emplacements des enseignes.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
• Rénovation église : 2 ou 3 avenants vont être rajoutés au marché de l’église : 1. Evacuation des souches pour environ .../…
DU 1ER MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 1ER MARS 2021
2. Évacuation de la terre
3. Remplacement parafoudre car pas aux normes, à recréer
• Journal communal : Une réunion avec la Commission est prévue le 15/03. • Course cycliste du 8/05 : prêt de la salle polyvalente, donation de coupes + suivi d’un pot de l’amitié si les conditions sanitaires le permettent.
• Sollicitations administrés sur demande d’une caméra : vol de voitures Rue du Bourg, avis défavorable sur la pose d’une caméra. Coût trop élevé.
• Emploi saisonnier : à voir au prochain conseil municipal
• Rendez-vous de Madame LOSSANT : Demande de Madame LOSSANT à la Commune de créer un syndic de copropriété bénévole. Madame le Maire va solliciter l’ATD pour savoir quelle est la procédure légale pour ce dossier.
• Rencontre de Mr et Mme JULIA : 15.000 m² en terres non constructibles. Dernière carte communale révisée en 2006 et voudrait qu’elle soit à nouveau relancée pour y inclure les terrains.
Madame le Maire signale que d’autres administrés souhaitent pouvoir bénéficier de cette révision pour leurs terrains.
Ces sollicitations seront abordées lors d’un prochain conseil municipal.
Fin de séance à 00h07