Déliberation - MAI 2026

Documents similaires

Déliberation - MAI 2025

Déliberation - DM MAI 2018

Déliberation - MAI 2023

Déliberation - DM MAI 2022

Déliberation - DM MAI 2019

Déliberation - DM MAI 2021

Déliberation - DM AVRIL 2021

Arrêté - MAI 2024

Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS

Déliberation - DM JANVIER 2020

Déliberation - MAI 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - MAI 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Divion, le 11 mai 2026

DECISION DU MAIRE N°2026-018

Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre de l'aide au fonctionnement aux établissements artistiques du Conseil Départemental

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.

Dans le cadre de l'aide attribuée par le Conseil Départemental aux établissements artistiques, l'école de musique a sollicité une subvention de fonctionnement.

Eu égard à son budget de fonctionnement prévisionnel pour l'année 2026, la municipalité sollicite le concours financier du département à hauteur de 5 000,00 € (cinq mille euros).

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention au Conseil Départemental du Pas-de- Calais à hauteur de 5 000,00 € pour le fonctionnement 2026 de l'école de musique.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.

…/...Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 11 mai 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 11 mai 2026Divion, le 19 mai 2026

DECISION DU MAIRE N°2026-019

Objet : Vente d'un broyeur des services techniques.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2026 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'ancienneté et la vétusté du broyeur des services techniques,

CONSIDERANT qu'il y ait lieu à ce titre, de procéder à la revente de ce matériel détaillé ci-après :

 broyeur marque SAELEN

 année de fabrication : 2007

 fonctionnel, révision moteur à prévoir

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De vendre à la Société «SARL FIVE AUCTION », basée à Béthune, Hôtel des ventes, avenue de la Ferme du Roy 62400 BETHUNE pour un prix de 4 000 € TTC (quatre mille euros TTC)

Article 2 : De signer les différents documents relatifs à cette cession de véhicule.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE,

Transmise au Représentant de l’État le : 19 mai 2026

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire

l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif

de LILLE dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et sa transmission aux services de

l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 19 mai 2026Divion, le 21 mai 2026

DECISION DU MAIRE N°2026-020

Objet : Renouvellement demande de financement (bonus de territoire) pour la période 2026- 2030

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2026 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de sa politique éducative, culturelle et sociale, la commune souhaite poursuivre le développement d’actions favorisant l’accès au jeu, à la lecture, à la parentalité et au renforcement du lien social sur le territoire communal. La structure « Ludothèque / Bibliambule » met en œuvre des animations ludiques, éducatives et culturelles à destination des habitants, des familles, des enfants ainsi que des partenaires locaux . Afin de soutenir ces actions et d’assurer leur continuité, la commune souhaite solliciter un financement au titre du dispositif « Bonus Territoire » pour la période 2026-2030.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : La Commune de Divion, approuve le renouvellement de la demande de financement au titre du dispositif « Bonus Territoire » pour la période 2026-2030 au bénéfice de la structure « Ludothèque / Bibliambule ».

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 21 mai 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 21 mai 2026