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Déliberation - deliberation 2025 82 budget principal DM 3 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 82 budget principal DM 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20251215-2025314-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Publication : 18/12/2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-82
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice: | Date d’affichage de La convocation :
conseil : 19 19 11 décembre 2025 TOTAL VOTANTS : 13 = 11 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 13 + Contre : 0 ['Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 11 décembre 2025, les membres composant le Conseil municipal
de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 15 décembre 2025 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DUFRESSE Audrey, DEJEAN Aurélie,
TREFEL Jean-Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de La Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en Leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales: ROUBY Bernard a donné pouvoir à BOUBY Annie ; RAMOS Patrick a donné pouvoir à ROGGERO Gérard,
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier à 18h50 (prend part aux délibérations n°2025-75 à 2025-98)
ABSENTS: LOZANO Karine, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric,
BIBENS Hubert,
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. RQ
RAPPORT N°10 : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur Didier DUPUY, adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires du budget primitif soit pour intégrer des dépenses où des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles doivent répondre aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements
effectifs, Les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels
et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
S'agissant des opérations d'ordre au sein de la même section du budget, Le chapitre 041 équilibré en
dépense et en recette retrace Les opérations d'ordre à l’intérieur de La section d'investissement.
Page 1sur2 La communauté d'agglomération réalise annuellement des travaux de grosses réparations sur la voirie communale dans le cadre d’une convention de mandat au nom et pour Le compte de la commune. Le montant des dépenses mandatées au cours d’un exercice par l’Agglo mandataire est inscrit chaque année en fin d'exercice au compte 231 par une opération d’ordre budgétaire au sein de la collectivité du mandant (mandat au compte 231 et titre au compte 238). Les prévisions budgétaires pour ces travaux n'ayant pas été portées au budget primitif, il convient d'intégrer Les travaux de voirie sous mandat de l'année 2023 dont Le fonds de concours a été adopté par délibération du 12 mai 2025.
Le tableau suivant synthétise les écritures budgétaires à passer :
Dépenses Recettes
Investissement Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Article 2151 - réseaux de voirie 72 746,00€
Article 238 - avances versées sur 72 746,00€ commandes d’immobilisations
corporelles
Total 041 - opérations 72 746,00€ 72 746,00€
patrimoniales
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- Approuver la décision modificative n°3 au budget principal
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Le budget primitif adopté Le 15 avril 2025
- Les décisions modificatives adoptées par décisions municipales du 30 juin 2025 et 28 août 2025 la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour: 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Article 1% : ADOPTE la décision modificative n°3 au budget principal, pour l'exercice 2025, telle que
décrite dans Le rapport.
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY Gérard ROGGERO
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication Le de sa notification Le ….€t de sa transmission en Préfecture le.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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