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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Pierreclos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 00 LISTE DELIBS 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE PIERRECLOS DES DÉLIBÉRATIONS
71960 PIERRECLOS DU CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 février 2025
2025-01 : Déclassement et vente des lots A, B Cet D au lieu-dit Le Château ☑ Adoptée à la majorité.
2025-02 : Vente d’un terrain entre la commune et Monsieur Rougeot Emmanuel ☑ Adoptée à la majorité.
2025-03 : Vente d’un terrain pour l’indivision Thevenet
☑ Adoptée à la majorité.
2025-04 : Étude de projet en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Pierreclos – finalisation du cadre partenarial
☑ Adoptée à la majorité.
2025-05 : Contrats d’assurances des risques statutaires 2026-2029
☑ Adoptée à l’unanimité
2025-06 : Dossier de demande de subvention DETR : Mise en place de dispsitifs de vidéoprotection de la voie publique, bâtiments et équipements publics
☑ Adoptée à l’unanimité
2025-07 : Bilan de concertations et consultations menées et définissant les ZAER ☑ Adoptée à la majorité.
2025-08 : Achat de terrains entre la société Sofia BVA et la commune ☑ Adoptée à l’unanimité
2025-09 : Vente de terrains entre la commune et la société Sofia BVA ☑ Adoptée à l’unanimité
2025-10 : Désignation des délégués du CNAS pour le mandat 2020- 2026 ☑ Adoptée à l’unanimité
2025-11 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) sur le budget de la commune. ☑ Adoptée à l’unanimité
2025-12 : Modification des tarifs de location de la salle des fêtes et actualisation du règlement ☑ Adoptée à l’unanimité
2025-13 : Acceptation du droit de préemption urbain en vue d’actions ou d’opérations communales et délégation au Maire
☑ Adoptée à l’unanimité
Création d’un règlement d’utilisation du restaurant scolaire
☑ En cours de rédaction