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Déliberation - D08 2026 075
Déliberation - D19 2026 086
Déliberation - D42 2026 066
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D42 2026 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-8458-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_066
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSO- CIATION DU CAB HANDBALL
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Christian BAGATE expose :
L’association du Club Athlétique Béglais Handball compte aujourd’hui environ 400 adhérents et constitue un acteur incontournable de la pratique du handball en Nouvelle Aquitaine, notamment par les résultats de son équipe fanion en seconde division féminine. Le club fait aujourd’hui face au retrait d’un important partenaire financier et à des charges exceptionnelles de gestion, nécessitant un appui supplémentaire du premier partenaire de l’association, à savoir la Ville de Bègles.
La Ville de Bègles, par l’attribution d’une subvention exceptionnelle, souhaite ainsi exprimer son soutien à cette association historique du territoire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment le premier alinéa de l’article L.2311-7
VU la loi N° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration de la République dite ATR
CONSIDÉRANT que le versement de cette subvention sera subordonné à la signature d’une convention consultable au sein des services municipaux de la Ville
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l’association Club Athlétique Béglais Handball.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférant.
Article 3 : D’imputer cette subvention sur le budget principal de l’exercice 2026 de la Ville, chapitre 65, article 65748.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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