Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 2024 066
Déliberation - 07 D 2023 054
Déliberation - D16 2025 066
Déliberation - D42 2026 066
Procès Verbal - PV CM 07 NOVEMBRE 2023
Déliberation - 09 2023 068
Déliberation - Liste des Deliberations 20 11 2023
Déliberation - Liste des deliberations CA CCAS 20 fev 2023
Déliberation - D21 04 juillet 2023
Déliberation - 07 2024 044
Déliberation - 07 2023 066
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2023 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1692-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_066
OBJET : 1ER VERSEMENT DE SUBVENTION AU C.C.A.S DE BÈGLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Madame Amélie COHEN-LANGLAIS expose :
Afin de permettre à l’établissement public du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), avec lequel la Ville a mis en place une convention de services partagés, de pouvoir continuer à fonctionner avant l’adoption du Budget Primitif 2024, il vous est proposé de voter un 1er versement qui correspond à un quart du montant de la subvention qui lui a été allouée par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l’année 2023.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi N°2000-321 du 12 avril 2000
VU le Décret N°2001-495 du 6 juin 2001
VU la délibération N°09 de versement d’une subvention d’équilibre au CCAS, en date du 21 mars 2023
VU la convention de Services Partagés, signée entre la Ville de Bègles et le C.C.A.S. en date du 27 Novembre 2020
CONSIDÉRANT le montant de 1 330 000 € attribué au Centre Communal d’Action Sociale lors du Budget Primitif 2023
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder au Centre Communal d’Action Sociale, établissement public de la Ville de Bègles, un 1er versement à valoir sur la subvention 2024, de 332 500 €.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : De prévoir et prélever ces dépenses sur le chapitre 65, article 657362 du budget principal 2024 de la Ville.
VOTANTS : 27 VOIX
Pour 27
Ne participent pas au
vote
7 M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Amélie COHEN-LAN- GLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, Mme Marie-Laure PIROTH.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 12 décembre 2023
2 LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3