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Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 07 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Rubis _—— 1D : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_01-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS h L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Pairice MARCHAND, Philippe En exercice : 1 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°01 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE 2019 {BUDGETS VILLE ET SERVICES ANNEXES)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14, M4, M43 et M49 ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives pour l’exercice 2019, ainsi que les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres et de mandats, les Comptes de Gestion dressés par M. le Trésorier de Castelnau de Médoc
accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et celui des restes à payer ;
Après s'être assuré que M. le Trésorier de Castelnau de Médoc a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au(x) bilan(s) de l’exercice 2018, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
CONSIDERANT l'exactitude des inscriptions tant en recettes qu’en dépenses ;
CONSIDERANT que les comptes présentés par M. le Trésorier de Castelnau de Médoc sont conformes et
concordants aux écritures de l’ordonnateur ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution des budgets Ville et Annexes de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
> DECLARE à lunanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS) que les Comptes de
Gestion dressés pour l’exercice 2019, par M. le Trésorier de Castelnau de Médoc, pour le BUDGET PRINCIPAL et
les BUDGETS ANNEXES suivants :
> Budget Principal Ville (référencé 400-00)
> Budget Annexe Eau et assainissement (référencé 401-00),
> Budget Annexe Forêt (référencé 402-00),
> Budget Annexe Transport (référencé 405-00),
> Budget Annexe des Services commerciaux (référencé 408-00),
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
ID : 033-213300973-20200703-DE120_07_3_01-DE
TES) CU |
> Budget Annexe Maison des sports de glisse (référencé 409-00),
> Budget Annexe Lotissement des Chevreuils (référencé 457-00),
> Budget Annexe Lotissements de l’ancienne Zac (référencé 458-00),
visés par le comptable centralisateur et certifiés conformes par lordonnateur, n’appellent ni observation,
ni réserve de sa part.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE
— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_02-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie En exercice:19 LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Pré de L ‘ 3 Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Votants : 1 4 ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°02 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET PRINCIPAL VILLE Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d'être présidée par le doyen d'âge D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU 5a délibération du 12/04/2019 approuvant le Budget Primitif de la Ville de CARCANS pour 2019 ;
VU ses délibérations relatives aux Décisions Modificatives n°1, 2 et 3 du Budget Principal de la Ville de CARCANS,
votées respectivement les 17 juin, 18 octobre et 16 décembre, pour l'exercice 2019 ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l’exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles
enregistrent les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2019 4 377 406.56 € 952 933.09 €
Montant des Dépenses 2019 3 735 857.06 € 1 380 356.09 €
Résultat de l'exercice 2019 (A) 644 549.50 € - 427 423.00 €
Résultat 2018 Reporté 1 061 528.45 € 38 078.73 €
Report du résultat de l’Exercice précédent 2018 (B) 1 061 528.45 € 38 078.73 €
Restes à Réaliser 2019 — Recettes € 77 749.00 €
Restes à Réaliser 2019 — Dépenses € 1 006 899.00 €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2019 (C) € - 929 150.00 €
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2019 (A+B-+C) 1 706 077.95 € - 1318 494.27 €
> APPROUVE, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS), le COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 de la VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE
_— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_03-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS on L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 |
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culurel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie
En exercice : 19 LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 13
Votants : 14 ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°03 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE EAU et
ASSAINISSEMENT (REA)
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d’âae D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 12/04/2019 approuvant le Budget Primitif « Eau et Assainissement » de la Ville de CARCANS
pour 2019 ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l'exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
441 210.89 €
Montant des Recettes 2019 556 773.06 €
Montant des Dépenses 2019 441 342.71 € 241 742.04 €
Résultat de l’exercice 2019 (A) 115 430.35 € 199 468.85 €
Résultat 2018 Reporté 118 459.58 € 506 527.57 €
Report du résultat de l’Exercice précédent 2018 (B) 118 459.58 € 506 527.57 €
Restes à Réaliser 2019 — Recettes € €
Restes à Réaliser 2019 — Dépenses € 74 921.00 €
Report des Restes à Réaliser de exercice 2019 (C) € 74 921.00 €
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2019 {(A+B+C) 233 889.93 € 631 075.42 €
> APPROUVE à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS), le COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 du service annexe « Eau et Assainissement » de la VILLE, tel que présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE
— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3 04-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie
En exercice : 19 LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 13
Votants : 14 ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°04 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE FORET “| Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération en date du 12/04/2019 approuvant le Budget Primitif 2019 « FORET » de la Ville de CARCANS ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l'exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2019 338 655,62 € 57 440,98 €
Montant des Dépenses 2019 289 436,66 € 45 873,48 €
49 218,96 € 11 567,50 €
Résultat de l’exercice 2019 (A) (excédent) (excédent)
Résultat 2018 Reporté 187 467,91 € - 1374,20€
Report du résultat de l’Exercice précédent 2018 (B) TPE NE eport du résu e l’Exercice précéden pi P , (excédent) (déficit)
Restes à Réaliser 2019 - Recettes — —
Restes à Réaliser 2019 - Dépenses — - 39277,00 €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2019 (C) ai - 39 277.00 €
(déficit)
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2019 (A+B+C) 236 686,87 € - 29 083,70 €
(excédent) (déficit)
> APPROUVE à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS), le COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 du service annexe FORET de la ville de Carcans, tel que présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Afché le Es
REPUBLIQUE FRANCAISE — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_05-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE 0E CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 14
DELIB_2020_07- N°05
| OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE TRANSPORT Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 43 ;
VU sa délibération en date du 12/04/2019 approuvant le Budget Primitif 2019 du TRANSPORT de la Ville de
CARCANS ;
VU sa délibération relative à la décision modificative n°01 du Budget Annexe TRANSPORT de la Ville de CARCANS,
votée le 18 Octobre, pour l'exercice 2019,
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l'exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2019 108 449,14 € 32 864,00 €
Montant des Dépenses 2019 115 932,56 € 9 419,00 €
Résultat de l'exercice 2019 (A) 7 483,42€ 23 445,00 €
(déficit) (excédent)
Résultat 2018 Reporté 29 067,33 € 61 222,76 €
= e es 29 067,33 € 61 222,76 €
Report du résultat de l'Exercice précédent 2018 (B) de > (excédent) (excédent)
Restes à Réaliser 2019 - Recettes ——
Restes à Réaliser 2019 - Dépenses 1 122,00 €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2019 1 122,00 €
(C)
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2019 (A+B+C) 21 583,91 € 83 545,76 €
(excédent) (excédent)
> APPROUVE à l'unanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS), le COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 du service annexe TRANSPORT de la Ville de Carcans, tel que présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE
— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_06-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ; : x COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 0 JUILLET à La. |
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, SyMie En exercice:19 LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Pré ‘ . 1 Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Votants : 1 4 ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°06 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 —
BUDGET ANNEXE SERVICES COMMERCIAUX
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d'être présidée par le doyen d'âge D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Finstruction budgétaire et comptable M4 ;
VU sa délibération en date du 12/04/2019 N° 2019 04_24 portant vote du Budget Primitif 2019 des SERVICES
COMMERCIAUX de la Ville de CARCANS ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l’exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures
de l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles de M. le Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles
enregistrent les résultats ci-après :
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2019 66 933,89 € 0,00 €
Montant des Dépenses 2019 155 208,46 € 163 221,49 €
- 88 274,57 € - 163 221,49 €
Résultat de l’exercice 2019 (A) as A 6 (Déficit) (Déficit)
Résultat 2018 Reporté 490 029,81 € 77 327,91€
Report du résultat de l’exercice précédent 2018 490 029,81 € 77 327,91 €
(B) (excédent) (excédent)
Restes à Réaliser 2019 - Recettes 0,00 €
Restes à Réaliser 2019 - Dépenses 0,00 €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2019 (C) 0,00 €
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2019 401 755,24 € - 85 893,58 €
(A+B1C) (excédent) (Déficit)
> APPROUVE, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS), le COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 du budget annexe des SERVICES COMMERCIAUX de la VILLE de CARCANS, tel que
présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Afché le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE
— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_07-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS ‘:_ L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sykie
En exercice : 19 LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 13
Votants : 14 ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°07 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE MAISON DES
SPORTS DE GLISSE Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Finstruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 12/04/2019 approuvant le Budget Primitif « Maison des sports de Glisse » de la Ville de
CARCANS pour 2019 ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l'exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2019 20 439.76 € €
Montant des Dépenses 2019 9 581.26 €
Résultat de l'exercice 2019 (A) 10 858.50 € €
Résultat 2018 Reporté 46 880.89 € 0.40 €
Report du résultat de l’Exercice précédent 2018 (B} 46 880.89 € 0.40 €
Restes à Réaliser 2019 — Recettes € €
Restes à Réaliser 2019 — Dépenses € 6 781.00 €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2019 {C) € - _6781.00€
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2019 {A+B+C) 57 739.39 € DD AENENE
> APPROUVE, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIÈS), le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du service annexe « Maison des Sports de Glisse » de la VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_08-DE
Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, SyMie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 14 ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIE_2020_07- N°08 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE SERVICE LOTISSEMENT LES CHEVREUILS
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 12/04/2019 approuvant le Budget Primitif « Lotissement Les Chevreuils » de la Ville de
CARCANS pour 2019 ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l’exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2019 € €
Montant des Dépenses 2019 342.04 € €
Résultat de l’exercice 2019 (A) - 342.04€ €
Résultat 2018 Reporté 342.04 € €
Report du résultat de l’Exercice précédent 2018 (B) 342.04 € €
Restes à Réaliser 2019 — Recettes € €
Restes à Réaliser 2019 — Dépenses € €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2019 (C) €
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2019 (A+B+C) 0.00 € 0.00 €
> APPROUVE à lunanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS), le COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 du budget « Lotissement des Chevreuils » de la VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
AMché le LES
REPUBLIQUE FRANCAISE
_——— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_09-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
PRESENTS : Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 13
Votants : 14 ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°09 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE LOTISSEMENTS
DE L’ANCIENNE ZAC Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge D. Février
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU 5a délibération du 12/04/2019 approuvant le Budget Primitif « Lotissements de l’ancienne ZAC » de la Ville de
CARCANS pour 2019 ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l'exercice 2019 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
UBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2019 € €
Montant des Dépenses 2019 € €
Résultat de l'exercice 2019 (A) € €
Résultat 2018 Reporté 12 236.16 € - 1150690€
Report du résultat de l’Exercice précédent 2018 (B) 12 236.16 € - 11506.90€
Restes à Réaliser 2019 — Recettes € €
Restes à Réaliser 2019 — Dépenses € €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2019 (C) € €
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2019 (A+B+C) 12 236.16 € - 11 506.90 €
> APPROUVE à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention de la part de JC POMIËS), le COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 du budget « Lotissements de l’ancienne ZAC » de la VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Acné le a ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_10-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELJBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE pE CARCANS L’'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine Enexercice:19 ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe Présents : 14 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÉS.
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs} : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°10 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 2019
Exposé du Maire :
En application d’une circulaire interministérielle en date du 12 février 1996 et conformément aux dispositions de
l’article L2241-1 du C.G.CT., « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de
plus de 2.000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».
Le bilan doit comporter le détail des cessions et des acquisitions réalisées au titre de l'exercice considéré, retracées
effectivement dans le Compte Administratif.
Cette présentation doit être tenue au moins une fois par an, permettant ainsi aux membres de lassemblée
délibérante de porter une appréciation sur la politique foncière menée par la collectivité territoriale.
Bien que cette obligation initiale ne soit plus d’actualité, M. le Maire, en toute transparence, invite le conseil
municipal à en prendre acte.
Compte tenu de cet exposé, les tableaux ci-dessous font l’objet des opérations d’acquisitions et/ou aliénations
réalisées en 2019, par un mouvement foncier retracé au Compte Administratif 2019 de la Ville :
BILAN DES ACQUISITIONS FONCIERES 2019 :
Désignation Re Références Origine de identité de Identité du Montant en €
du bien cadastrales propriété l’'Acheteur cessionnaire
Parcelle non COMMUNE DE . 27 Rte de la Barrade DD 103 Privé DUBARRY Vincent | 1€ (symbolique)
bâtie CARCANS
P lle de COMMUNE DE | CHAUSSONNET
Te Sainte Hélène Nord AB 288 Privé . Lande CARCANS | Denis 1€ (symbolique)
Parcelie non COMMUNE DE Le M P CT 145 Privé THORAVAL G 1€ boli bâtie ayne Pauvre rivé CARCANS uy (symbolique)
TOTAL DES ACQUISITIONS 3€
BILAN DES CESSIONS FONCIERES 2019 :
Désignation du Las Références Origine de identité de identité du Montant en € Localisation HI . F F. bien cadastrales propriété l’Acheteur cessionnaire
TOTAL DES CESSIONS 0
© LE CONSEIL MUNICIPAL en prend acte.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_11-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE pE CARCANS L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine
En exercice : 19 ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°11 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 — BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2019 du budget principal VILLE, voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2019 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de
1 706 077.95 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget principal VILLE pour l’exercice 2020 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2019 à affecter :
, , . Excédent 644 549.50 € Résultat de l'exercice —
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 1 061 528.45 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter | Excédent 1 706 077.95 €
(A1) (A2) | Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
Excédent
Résultat de l'exercice Déficit - 427 423.00 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) | Excédent 38 078.73 €
Déficit
Résultat comptable cumulé Excédent
(R/001) Déficit - _389344.27€
(D/001)
Etat des restes à réaliser 2019
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1 006 899.00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 77 749.00 €
Solde des restes à réaliser Déficit - _929150.00€
(B) Besoin (-) réel de financement - 1 318 494.27 €
> ADOPTE, à l'unanimité, l’affectation et la reprise des résultats 2019 du Budget principal VILLE comme suit :
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_11-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 387 583.68 € D/001 = 389 344.27 R/001 = 0,00€
{arrondi budgétairement (arrondi budgétairement à
à 387 583 €) 389 345 €
R/1068 = 1 318 494.27
(arrondi budgétairement à
1 318 494 €
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE
_— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_12-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS L L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET 3 18H00 |
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine
En exercice : 19 ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOËLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°12 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019 - BUDGET ANNEXE SERVICES ANNEXE
EAU & ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2019 du service annexe EAU & ASSAINISSEMENT (REA), voté ce jour
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2019 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant
de 233 889.93 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe EAU & ASSAINISSEMENT (REA) pour l’exercice 2020 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2019 à affecter :
L , . Excédent 115 430.35 € Résultat de l’exercice =
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 118 459.58 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter | Excédent 233 889.93 €
(A1) (A2) | Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
, . Excédent 199 468.85 € Résultat de l'exercice —
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) | Excédent 506 527.57 €
Déficit
Résultat comptable cumulé Excédent 705 996.42 €
(R/001) Déficit
(D/001)
Etat des restes à réaliser 2019
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 74 921.00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser - €
Solde des restes à réaliser Déficit 74 921.00 €
(B) Besoin (-} réel de financement r €
> ADOPTE, à l'unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2019 du Budget EAU & ASSAINISSEMENT (REA) comme suit :
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
ID : 033-213300973-20200703-DEL20 07_3_12-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 233 889.93 D/001 = 0.00 R/001 = 705 996.42
(arrondi budgétairement à (arrondi budgétairement à |
233 889 €) 705 996 € |
R/1068 = 0.00 |
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Maïrie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
AMché le LE
REPUBLIQUE FRANCAISE — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_13-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX 2 VINGT le Vendredi 03 DLL : 1 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAUZAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir} ; Jenny PÉREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°13 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 —
BUDGET ANNEXE SERVICE FORET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le Compte Administratif 2019 du service Annexe FORET, voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2019 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de 236 686,87 €, qu'il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe FORET pour l'exercice 2020 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2019 à affecter :
; . Excédent 49 218.96 €
Résultat de l'exercice — Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 187 467.91 € Déficit
Résultat de clôture à affecter | Excédent 236 686.87 €
(A1) (A2) | Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
: . Excédent 11 567.50 € Résultat de l’exercice 2e =
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) | Excédent
Déficit - 137420€
Résultat comptable cumulé (R/001) | Excédent 10 193,30 €
Etat des restes à réaliser 2019
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 39 277.00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser - €
Solde des restes à réaliser Déficit - _39277.00€
(B) Besoin (-) réel de financement - 29083.70€
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le Cam
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_13-DE
> ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2019 du Budget Annexe FORET comme suit :
(arrondi budgétairement à 207 603 €)
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D/002 = 0,00 R/002 = 207 603.17 € D/001 = 0.00 |R/001 10 193.30 €
(arrondi budgétairement à 10193€ |
R/1068 = 29 083.70 € (arrondi budgétairement à 29 084 €)
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le — ID : 033-213300973-20200703-DEL20 07 3 14-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE 0e CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice
GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°14 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE
TRANSPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 43 ;
VU le Compte Administratif 2019 du Service Annexe TRANSPORT, voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d’investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2019 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de
21 583,91 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe TRANSPORT pour l'exercice 2020 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2019 à affecter :
Excédent
Résultat de l'exercice Déficit - 7483.42€
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 29 067.33 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter | Excédent 21 583.91 €
(A1) (A2) | Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
; , . Excédent 23 445.00 € Résultat de l'exercice —
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) | Excédent 61 222.76 €
Déficit
Résultat comptable cumulé Excédent 84 667.76 €
(R/001) Déficit
(D/001) Etat des restes à réaliser 2019 Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1122.00 € Recettes d'investissement restant à réaliser - Solde des restes à réaliser Déficit - _1122.00€ (B) Besoin (-) réel de financement -
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_14-DE
> ADOPTE, à l'unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2019 du Budget annexe TRANSPORT comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes Dépenses Recettes
D/002 = 0,00 R/002 = 21 583.91 € D/001 = 0.00 |R/001 84 667.76 € |
(arrondi budgétairement à 21 583 €) (arrondi budgétairement à 84 667 €) |
R/1068 = 0.00 |
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc
COMMUNE DE CARCANS
(33121)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
GARCIA.
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le
Affiché le
18/07/2020
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°15 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 —
BUDGET ANNEXE SERVICE MAISON DES SPORTS DE GLISSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2019 du service annexe « Maison des Sports de Glisse », voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2019 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant
de 57 739.39 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe « MAISON DES SPORTS DE GLISSE » pour l’exercice
2020 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2019 à affecter :
. , . Excédent fi 10 858.50 € Résultat de l'exercice Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 46 880.89 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter {A1) | Excédent 57 739.39 €
(A2) | Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
- , . Excédent - Résultat de l'exercice Déficit =
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 0.40€
Déficit
Résultat comptable cumulé Excédent 0.40 €
(R/001) Déficit
(D/001)
Etat dies restes à réaliser 2019
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 6 781.00€
Recettes d'investissement restant à réaliser -
Sokie des restes à réaliser Déficit - _6781.00€
(B) Besoin (-) réel de financement - 6 780.60 €
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_15-DE
> ADOPTE, à l'unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2019 du Budget Annexe « MAISON DES SPORTS
DE GLISSE » comme suit :
(arrondi budgétairement à 50 958 €)
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 50 958.79 € D/001 = 0.00 R/001 = 0.40 €
(arrondi budgétairement à 0.00 €
R/1068 = 6 780.60 € (arrondi budgétairement à 6 781 €)
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE
— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_16-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS on L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 |
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDÉVIEILLE, Catherine
En exercice : 19 ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pauvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°16 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 —
BUDGET ANNEXE SERVICE LOTISSEMENTS DE L'ANCIENNE ZAC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2019 du service annexe « Lotissements Ancienne ZAC », voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2019 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant
de 12 236,16 €, qu'il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe « LOTISSEMENTS de lANCIENNE ZAC » pour
l’exercice 2020 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2019 à affecter :
/ , : Excédent - IRésuiat de l'exercice Déficit =
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 12 236.16 €
Déficit -
Résultat de clôture à affecter (At) | Excédent 12 236.16 €
{A?) | Déficit -
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
, , . Excédent - Résultat de l'exercice Déficit :
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent -
Déficit - _11506.90€
Résultat comptable cumulé Excédent
(R/001) Déficit - _11506.90€
(D/001)
Etat des restes à réaliser 2019
Dépenses d'investissement engagées non mandatées -
Recettes d'investissement restant à réaliser -
Sole des restes à rédliser -
{B) Besoin (-) réel de financement -
> ADOPTE, à l'unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2019 du budget Annexe « LOTISSEMENTS
ANCIENNE ZAC » comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00€ R/002 = 12 236.16 € D/001 = 11 506.90 € R/001 = 0.00 €
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Acné le —— ID : 033-213300973-20200703-DEL20 07_3_17-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE pE CARCANS L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIE_2020_07- N°17 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES COMMERCIAUX (408-00)
avec TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET PRINCIPAL VILLE (400-00) et
REINTEGRATION DU PASSIF ET DE L’ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL VILLE (400-00)
M. le Maire rappelle à l'assemblée des délibérations antérieures de conseils municipaux successifs :
© En date du 11/04/2006 portant création d’une Régie dotée de la seule autonomie financière pour la
gestion du Camping Municipal,
© En date du 28/04/2006 approuvant les Statuts de la Régie précitée et adoptant le « Budget Annexe
Camping Municipal » à compter de 2006,
œ En date du 31/03/2009, portant modification des Statuts de la Régie précitée afin d’y intégrer la gestion
du Village de Vacances Municipal au sein du même Budget renommé « Budget Annexe des Services
Commerciaux »
En date du 30/03/2011 portant modification des Statuts de la Régie précitée afin d’y intégrer la gestion
de la salle de l’Estran et du Local Vélos au sein du Budget précité,
il cite également la dernière délibération en date du 13/12/2018 visant, d’une part, à créer à compter du
01/01/2019, une Régie dotée de la Personnalité Morale et de l’Autonomie Financière en approuvant les
statuts correspondants, au sein d’un Etablissement Public Local (EPL) dénommé Régie des Activités
Touristiques et Commerciales de Carcans (RATCC) en lieu et place de l’ancienne Régie créée le 11/04/2006, et d’autre part, à désigner les Conseillers Municipaux devant siéger au Conseil d'Administration, pour la gestion des trois services suivants :
bp Le Camping Municipal,
> Le Village de Vacances Municipal,
> L’aire de Camping-Cars/Sani-station située route de Bombannes,
La gestion de la salle de l’Estran et du Local Vélos étant reprise par le Budget Principal Ville.
Il précise également que le nouveau Budget de l’EPL/RATCC (404-00) n’a débuté officiellement la gestion des 3 services susvisés qu’à compter du 15/04/2019 et, qu'avant cette date, les Services ont été gérés au sein du Budget des Services Commerciaux (408-00), comme le prévoyait la délibération précédente liée à la Création de lEPL.
A ce titre, le Compte de Gestion (CG) et le Compte Administratif (CA) du Budget 2019 des Services
Commerciaux (408-00), tous deux approuvés ce 03 juillet 2020, laissent apparaître les soldes et résultats
suivants :
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_17-DE
Résultat de la section d’exploitation 2019
/ . Excédent Résultat de l'exercice 2019 —
Déficit 88 274.57 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (2018) Excédent 490 029,81 €
(ligne 002 du CA) Déficit
(A1) Excédent 401 755,24 € Résultat de Clôture 2019 pour la Section d'Exploitation
(A2) Déficit Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
, . Excédent Résultat de l'exercice — Déficit 163 221,49 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (2018) Excédent 77327,91€ (ligne 001 du CA) Déficit Résultat de Clôture 2019 pour la Section (RO01) | Excédent d’Investissement (D001) |Déficit 85 893,58 € VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2221-1 à L.2221-20, VU l'instruction N°01-049-MO du 17/05/2001 {NOR : BUD R 01 000491) prise en application du décret N° 2001-184 du 23/02/2001 relatif aux Régies chargées de l’Exploitation d’un Service Public Local, VU l'article R.2221-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant que la Régie dotée de la Seule Autonomie Financière cesse son exploitation après délibération du Conseil Municipal, VU Particle R.2221-17 du CGCT précisant notamment : e que la délibération du conseil municipal décidant de renoncer à l'exploitation de la régie détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de celle-ci e que Les comptes sont arrêtés à cette date.
e Que l'actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de la commune.
e Que le maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie. Il peut, à ce titre, désigner par arrêté
un liquidateur dont il détermine les pouvoirs.
e Queles opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette
comptabilité est annexée à celle de la commune. Au terme des opérations de liquidation, la
commune corrige ses résultats de la reprise des résultats de la régie, par délibération budgétaire.
CONSIDERANT la nécessité de clôturer la Régie susvisée et ses comptes liés au Budget Annexe des Services
Commerciaux (408-00), qui n’a plus lieu d’être, conformément à la délibération du 13/12/2018,
CONSIDERANT que l’ordonnateur doit reprendre au Budget Principal de la Commune le Résultat de la Section
d'Exploitation et celui de la section d'investissement précités, tels qui apparaissent au Compte Administratif
du Budget Annexe des Services Commerciaux (408-00) susvisé (sans y intégrer les Restes à Réaliser récupérés
et inscrits directement en nouveaux crédits dans le Budget de l'EPL/RATCC créé en 2019),
{l'est donc proposé à l’assemblée :
© De procéder à la clôture du Budget Annexe des Services Commerciaux,
© De transférer les Résultats du Compte Administratif 2019 de ce Budget Annexe, au Budget Principal de la
Commune (400-00),
© De réintégrer lActif et le Passif du Budget Annexe des Services Commerciaux dans le Budget Principal de
la Commune (400-00)
sf
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_17-DE
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°:
œ DECIDE de cesser l’exploitation de la « Régie dotée de la seule autonomie financière » susvisée.
© De procéder à la clôture du Budget Annexe des services Commerciaux (408-00) à la fin de gestion la 2019
soit le 31/12/2019 et précise que les dépenses et le Recettes éventuelles après cette date, seront prises
en charge par le Budget Principal de la Commune.
© De sa réintégration dans le Budget Principal de la Commune (400-00).
Article 2 :
CONSTATE que les Résultats à reporter issus du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Services Commerciaux, à intégrer au Budget Principal de la Commune par écritures non budgétaires, s'élèvent à :
Ÿ Section d'Exploitation : 401 755, 24 € (Excédent au R/002)
Section d'investissement : _- 85 893,58 € (Déficit au D/001)
Article 3 :
PRECISE que le transfert des résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats/Titres), sont matérialisés au Budget Primitif 2020 de la Ville (400-00), par l'inscription à Farticle R/002 « Résultat d'Exploitation reporté » (pour l’excédent d'exploitation repris) et à l’article D/001 « solde d'investissement reporté » (pour le déficit d'investissement repris), pour les montants indiqués ci-après :
Budgets Code Résultat de Clôture 2019 — Report après Vote de l’Affectation
Concernés Budeet SR ORNE Section d’Investissement (BP) ou d'Exploitation (BA)
Budget Principal Ville L
{Selon l’Affectation des 400-00 { article R/O02) { article D/00 ï
Résultats 2019 votée)
Budget Annexe des 1408-00 401 755,24 € - 85 893,58 €
Services Commerciaux (Article R/002) {Article D/001)
tésultat cumulé Reporté 00-00 789 338,92 € -475 237,85 €
au Budget principal {Article R/002) (Article D/001)
Article 4 :
PRECISE que la réintégration de l’Actif et du Passif du Budget Annexe des Services Commerciaux dans le
Budget Principal de la Commune est effectué par le Comptable Public assignataire de la Commune, qui
procède à la reprise du Budget concerné en Balance d’entrée dans les comptes du Budget Principal et réalise
l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du Budget Annexe au Budget
Principal 2020.
Article 5 :
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_18-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS . L’AN DEUX DIS VINGT le no JUILLET à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptiannellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire. PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS. Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°18 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES CHEVREUILS » (457-00) et
TRANSFERT DES ACTIFS AU BUDGET PRINCIPAL VILLE (400-00) ET AU BUDGET ANNEXE EAU &
ASSAINISSEMENT (401-00)
M. le Maire rappelle au conseil municipal ses précédentes délibérations concernant le Lotissement du POUCH
et notamment celle en date du 29/10/2010, portant création d’un Budget Annexe dénommé « Lotissement les Chevreuils » à compter de l'exercice 2011,
Il précise que chaque année, depuis sa création, ce Budget Annexe a permis d'effectuer les travaux de
viabilisation des parcelles ainsi que ceux liés aux voiries et réseaux, afin de vendre les lots prévus au cahier
des charges du Lotissement.
Enfin, il cite la dernière délibération en date du 24/02/2017 visant à céder les parcelles du Lotissement les
chevreuils au promoteur dénommé « Groupe PIERREVAL », pour un montant de 800 000 €/HT.
Aujourd'hui, il convient de clôturer ce Budget Annexe qui n’a plus lieu d'exister étant donné que toutes les
dépenses et recettes liées à ce Budget sont terminées et autoriser le Maire à procéder à la mise à jour des Actifs.
A ce titre, le Compte de Gestion (CG) et le Compte Administratif (CA) le l'année 2019 du Lotissement les
Chevreuils (457-00), tous deux approuvés ce 03 juillet 2020, laissent apparaître les soldes et résultats à Zéro,
comme indiqué ci-après :
Résultat de la section d'exploitation 2019
: . Excédent Résultat de l'exercice 2019 —
Déficit 342,04 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (2018) Excédent 342,04 €
{ligne 002 du CA) Déficit
Résultat de Clôture 2019 pour la Section {A1) Excédent 0,00 €
d'Exploitation {A2) Déficit 0,00 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2019
: : Excédent Résultat de l'exercice —
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (2018) Excédent
{ligne 001 du CA) Déficit
Résultat de Clôture 2019 pour la Section {R0O01) Excédent
d'investissement (D001) Déficit
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU Finstruction Budgétaire et comptable M14,
VU Finstruction NOR/MCT/B/05/10036/C du 31/12/2005 portant certaines modifications à l’instruction
Budgétaire et comptable M14, et notamment celles liées à la débudgétisation des opérations de mises à jour des Actifs,
fu
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Afiché le EE
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_18-DE CONSIDERANT la nécessité de clôturer le Budget Annexe dénommé « Lotissement les Chevreuils » (457-00),
qui n’a plus lieu d’être,
CONSIDERANT que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant aux opérations d'aménagement de Lotissement portées dans le Budget Annexe « Lotissement les Chevreuils » ont été passées et après avoir vérifié que l'ensemble des comptes de Bilan et de Résultats sont soldés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°:
DECIDE de procéder à la clôture du Budget Annexe « Lotissement les Chevreuils » (457-00) à effet du
31/12/2019,
Article 2 :
CHARGE le Maire à procéder au transfert des actifs du Budget Annexe « Lotissement le Pouch » (457-00) vers
le Budget Principal Ville (400-00) pour tous les réseaux {autres que ceux de l’eau et l’assainissement), la voirie
et les espaces verts, et vers le Budget Annexe « Eau & Assainissement » (401-00) pour les travaux de ces deux
réseaux.
PRECISE que ce transfert d’Actif est effectué par le Comptable Public assignataire de la Commune, par des
opérations d'ordre non budgétaires, au vu d’un certificat établi par l’ordonnateur.
Article 3 :
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_19-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÉS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir} ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°19 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
| OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du 16/12/2019, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du Budget Ville 2020 ;
VU l’état des restes à réaliser de 2019 (dépenses et recettes) ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Budget Ville pour l’exercice 2019,
approuvés tous deux ce jour ;
VU l'affectation du résultat de fonctionnement votée ce même jour pour ledit Budget ; VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2020, tenant compte de la reprise des résultats
2019 et de l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 précitée ;
VU la délibération prise ce jour, visant à clôturer de Budget Annexe des Services Commerciaux à compter du 31/12/2019
et autorisant la reprise des Résultats de clôture de ce dernier au Budget Principal 2020 de la Commune, tels qu'ils
apparaissent au Compte Administratif et au Compte de Gestion, tous deux approuvés aujourd’hui,
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à Funanimité des suffrages exprimés (une seule
abstention de la part de M. POMIËS) :
> ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif VILLE 2020, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : 5 244 298 €
e Avec un report en section de fonctionnement de 387 583,68 € arrondi
budgétairement à 387 583 € (article R/002 — excédent).
e Avec une reprise de l'excédent d'Exploitation du Budget Annexe des Services
Commerciaux (408-00) de 401 755,24 € arrondi budgétairement à 401 700 €, Budget clôturé ce jour même par la délibération N° 2019_7_17.
> ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif VILLE 2020, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu'en recettes à : ee 3 038 514 € €
e Avec un report en section d'investissement de 389 344,27 € arrondi
budgétairement à 389 345 € (article D/001- Déficit).
e Avec une reprise du déficit d'investissement du Budget Annexe des Services
Commerciaux (408-00) de 85 893,58 € arrondi budgétairement à 85 894 €,
Budget clôturé ce jour même par la délibération N° 2019 7_17.
e Avec une affectation du résultat de fonctionnement de 1 318 494,27 € arrondie
budgétairement à 1 318 494 € (article R/1068). Le présent vote intervient :
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_19-DE
° _ pour la section de fonctionnement, par chapitre, sauf pour les crédits spécialisés figurant à l’article 6574
qui font l’objet d’une annexe spécifique.
e pour la section d'investissement, par chapitre et avec les opérations individualisées suivantes, figurant
aux documents budgétaires :
Opération 83 : Restructuration de Maubuisson
Opération 84 : Restructuration de Carcans Plage
Opération 87 : Mises aux normes pour handicapés
Opération 89 : Maison de santé
Opération 91 : Rénovation thermique de l’école
Opération 92 : Aménagement d’un self au restaurant scolaire
Opération 93 : Rénovation de l’Estran
Opération 94 : Sanitaire Carcans Plage - Sud
Opération 95 : Sanitaire Maubuisson - Régate
Opération 96 : Parking rue du stade « Ecole » Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Affiché le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE — ID : 033-213300973-20200703-DEL20 07 3 _20-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS . L'AN DEUX MILLE VINGT Don JUILLET à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°20 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - SERVICES ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT (REA) |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions applicables aux Services Publics
Industriels et Commerciaux ;
VU sa délibération 16/12/2019, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du Budget EAU & ASSAINISSEMENT 2020 ;
VU Finstruction budgétaire et comptable M 49 ;
VU l’état des restes à réaliser de 2019 (dépenses et recettes) ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe REA pour l'exercice 2019,
approuvés tous deux ce jour ;
VU l'affectation du résultat d'exploitation votée ce même jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice budgétaire 2020, tenant compte de la reprise des résultats
2019 et de l’affectation du résultat d'exploitation 2019 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
> ADOPTE la section d’EXPLOITATION du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 802 289 €
avec un report en section de d’exploitation de 233 889,93 € arrondi
budgétairement à 233 889 € (Article R/002 - Excédent).
> ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 1550 125 €
avec un report en section d'investissement, de 705 996,42 £ arrondi
budgétairement à 705 996 € (Article R/001 - Excédent).
sans affectation du résultat d’exploitation 2019.
Le présent vote intervient :
e pour la section d'exploitation, par chapitre.
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Afiché le Em ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_20-DE
° pour la section d'investissement, par chapitre et avec les opérations et les autorisations de programmes
individualisées suivantes, figurant aux documents budgétaires :
OPERATIONS VOTEES {en cours ou nouvelles)
Opération 36 : Travaux assainissement — Conduite Refoulement le Mayne Pauvre — Prog/2017-2018 Opération 38 : Travaux AEP Carcans Plage — Prog/ 2018-2019 — 3° phase
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_21-DE
Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°21 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - SERVICE ANNEXE FORET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU Fétat des restes à réaliser de 2019 (dépenses et recettes) ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du service Annexe FORET pour l’exercice 2019,
approuvés tous deux ce jour ;
VU Faffectation du résultat de fonctionnement votée ce même jour, pour ledit service ; VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2020, tenant compte de la reprise des résultats
2019 et de l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
> ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif FORET 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 615 362 €
avec un report en section de fonctionnement de 207 603,17 € arrondi
budgétairement à 207 603 € (Article R/002 - excédent).
> ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif FORET 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 148 832 €
avec un report en section d'investissement de 10 193,30 € arrondi
budgétairement à 10 193 € (Article R/001- Excédent),
avec une affectation du résultat de fonctionnement de 29 083,70 € arrondi
budgétairement à 29 084 € (Article R/1068).
Le présent vote intervient :
e __ pour la section de fonctionnement, par chapitre
e pour la section d'investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents
budgétaires.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
ee ER
REPUBLIQUE FRANCAISE _—— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_22-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Pairice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice
GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°22 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - SERVICE ANNEXE TRANSPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 43 ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe TRANSPORT pour l'exercice
2019, approuvés tous deux ce jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice budgétaire 2020, tenant compte de la reprise des résultats
2019;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
> ADOPTE la section d'exploitation du Budget primitif TRANSPORT 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 88 305 €
. avec un report en section d'exploitation de 21 583,91 € arrondi
budgétairement à 21 583 € (Article R/002- excédent).
> ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif TRANSPORT 2020, laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 102 767 €
avec un report en section d'investissement de 84 667,76 € arrondi
budgétairement à 84 667 € (Article R/001 — excédent)
sans affectation du résultat de la section d'exploitation.
Le présent vote intervient,
e pour la section d'exploitation, par chapitre
° pour la section d'investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents
budgétaires.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, Le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
Afiché le LES
REPUBLIQUE FRANCAISE — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_23-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS . L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°23 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - SERVICE ANNEXE MAISON DES SPORTS DE GLISSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe « MAISON DES SPORTS DE
GLISSE » pour l'exercice 2019, approuvés tous deux ce jour ;
VU l'affectation du résultat de fonctionnement votée ce même jour, pour ledit Service ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2020, tenant compte de la reprise des résultats
2019 et de l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 précitée,
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
> ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif « MAISON DES SPORTS DE GLISSE » 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 75 608 €
. avec un report en section de fonctionnement, de 50 958,79 € arrondi
Budgétairement à 50 958€ (Article R/002- excédent).
> ADOPTE la section d'investissement du Budget primitif « MAISON DES SPORTS DE GLISSE » 2020, laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 38 019 €
. Avec un report en section d'investissement de 0,40 € arrondi
Budgétairement à 0 € (article R/001 — excédent).
. Avec une affectation du résultat de fonctionnement 2019, de 6 780,60 € arrondi
Budgétairement à 6 781 € (Article R/1068) et
Le présent vote intervient :
e pour la section de fonctionnement, par chapitre.
e pour la section d'investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents
budgétaires.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 18/07/2020
Reçu en préfecture le 18/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
—— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3 24-DE
Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS | h L’AN DEUX MILLE VINGT le Lens Le MELETà 18H00 |
(33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS. Présents : 14
Votanis : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°24 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBEIT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - SERVICE ANNEXE LOTISSEMENTS « ANCIENNE ZAC »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe des Lotissements de
l’ancienne ZAC pour l’exercice 2019, approuvés tous deux ce jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice budgétaire 2020, tenant compte de la reprise des résultats
2019;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
> ADOPTE la section de fonctionnement du Budget primitif « LOTISSEMENTS ANCIENNE ZAC » 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 12 236.16 €
avec un report en section de fonctionnement de 12 236.16 € arrondi
budgétairement à 12 236 € (Article R/002 - excédent)
> ADOPTE la section d'investissement du Budget Annexe LOTISSEMENTS ANCIENNE ZAC 2020,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 11 506.90 €
avec un report en section d'investissement de 11 506.90 € arrondi
budgétairement à 11 507 € (Article D/002 - déficit).
Le présent vote intervient
e pour la section d'exploitation, par chapitre
e pour la section d'investissement, par chapitre et sans opération comme indiqué dans les documents
budgétaires.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 18/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le — ID : 033-213300973-20200703-DEC20_7_3_25-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS . L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 05 JUILLET à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En emrcte: À FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS.
Présents : 14 Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice
GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°25 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2020 |
Exposé :
Il est rappelé à l'Assemblée la délibération votée le 16/12/2019, permettant de verser les subventions à certaines
associations locales, par anticipation au vote du Budget Primitif, sous forme d’un acompte de 50% du montant de celles
allouées en 2019.
CONSIDERANT qu’il convient de fixer pour 2020, la liste des associations et organismes divers contribuant notamment
à la vie sportive, culturelle et sociale de la Commune, auxquels cette dernière apporte un soutien financier ;
CONSIDERANT la nécessité de déterminer pour chacun des organismes, comités ou associations, le montant de la
subvention allouée au titre de 2020, après examen de leur bilan tant moral que financier de l’année passée et de
leurs projets à venir ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
> DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, (abstention respective de Mme Cocureau-Laforest et M.
Garcia}, de fixer le montant des subventions et participations allouées aux associations locales et organismes
divers, au titre de l’année 2020, comme suit :
ASSOCIATIONS / ORGANISMES Montant en € DBESERVATIONS
A. C.CA Carçans 1360 €
LAB C.33 2 500 €
ANCIENS COMBATTANTS (LES} 660€
L'ATELIER - ADPE {Dessin et panture) 255€
BADMINTON CLUB 1100 €
BIEN VIVIRE À CARCANS-MALBLISSON 530€
CENTRE D'ENSEIGMENT MUSICAL {CEM) 5 500 € |Dont 1500 € ISubv Exceptionnelle
CHORALE MAR Ÿ SOL 380 €
CLUBS AMBIANCE 730€
COMITE DES FETES (LE) 2500€
COOPERATVE SCOLAIRE ECOLE Pierre Vigneau 700€ |Dont 700 € (Subv Exceptionnelle
CC: SURF CLUB (COSC) S 400 €
CV.B. 16231€ [Dont 2231€ |Subv Evceptionnelle
ECHIQUIER CARCANAIS 255 €
FCMO FOOTBALL 15 150€
GERIMPEURS DES SABLES (LES) 300 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1315€
HIP N'hA77 1300 €
LIRE 730 €
MAISON DES ARTS ET TRADITIONS 1100€
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 033-213300973-20200703-DEC20_7_3_25-DE
[MUSCU TOP FORM 1421€ [Dont 1166€ |Subv Exceptionneile
[PARENTS DE-CI DE-LA (LES) 300 €
[PELOTARIS {LES} 350€
[ROLLER CLUB CARCANAIS 200 €
SKI NAUTIQUE CLUB 500€ [Dont | 245€ Subv Exceptionnelle
TENAIS CLUB DE CARCANS 1015€
TENNIS CLUB DE MAL/BUISSON son €
WINDY GLISS CARCANS 5 400€
ZENITH 530€
COSPCC 1600€
DECORES DU TRAVAIL 285€
[FOYER COOPERATIF COLLEGE HOURTIN 1300€
PREVENTION ROUTIERE 70€
SOUVENIR Français 100 €
TOTAL EN € 72057€ [Dont | 5 842€ |Subw Exœptionnelle
æ Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget Ville de l'exercice 2020
> Le versement des subventions listées sera subordonné à l'existence juridique et l’activité réelle de
chaque association,
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020 le Maire,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le — ID : 033-213300973-20200703-DEC20_07_3_26-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE 0E CARCANS . L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 05 JUILLET à ns | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAULAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÉS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°26 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2019
L’ordonnance sur les marchés publics n°2015-899 et notamment son décret d’application n°2016-360 du
25/03/2016 applicable au 01/04/2016, a abrogé l'obligation (liée à l’article 133 de l’ancien CMP de 2006)
pour les Acheteurs Publics, de publier la liste de leurs marchés publics conclus l’année précédente.
L'article 107 du décret précité, précisant que « chaque acheteur devait offrir au plus tard le 1* octobre 2018
sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics
répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à lexception des
informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public ».
Aujourd’hui, UN NOUVEAU DECRET N°2018-1075 DU 03/12/2018 LIE A LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU
« CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE » applicable, à compter 01/04/2019, a :
d’une part, abrogé le décret 2016-360 précité {article 14) et d'autre part, confirmé, l'obligation, pour les
Acheteurs Publics, d'offrir l'accès aux données essentielles des marchés publics > 25 000 €/HT sur leur « Profil
d’Acheteur » - (Code de la Commande Publique - Article R2196-1 et arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des
données essentielles).
Ainsi, selon l'arrêté précité, l'acheteur donne, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 €/HT, à savoir :
1. — pour les marchés publics :
1° Le numéro d'identification unique du marché public ;
2° La date de notification du marché public ;
3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ;
4° Le rom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ;
5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ;
6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de
partenariat, accord-cadre, marché subséquent ;
7° L'objet du marché public ;
8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE)
n°213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ;
9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée,
appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif, marchés
publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
10° Le nom du lieu principal d'exécution ;
11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ;
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le ER
ID : 033-213300973-20200703-DEC20_07_3_26-DE 12° La durée du marché public initial en nombre de mois ;
13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ;
14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes :
ferme, ferme et actualisable, révisable ;
15° Le nom du ou des titulaires du marché public ;
16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs
établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA
intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne
autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de
l'Union européenne ;
IL. — pour les modifications des marchés publics :
1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ;
2° L'objet de la modification apportée au marché public ;
3° La durée modifiée du marché public ;
4 ° Le montant hors taxes modifié en euros du marché public ;
5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changemeni de titulaire ;
6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;
7° la date de notification par l'acheteur de la modification apportée au marché public.
Les modifications résultant de la mise en œuvre des clauses de variations de prix sont dispensées de
publication.
Aussi, afin d’éviter toute rupture de publication des marchés conclus et assurer la transparence des
procédures ainsi que la diffusion des données publiques, la Commune de Carcans fait le choix, encore cette
année, pour les marchés notifiés en 2019, de publier la liste annuelle des marchés d’un montant égal ou
supérieur à 25 000 €/HT conclus en 2019 {conformément à l’ancien article 133 précité) sur son profil
d’acheteur www.marches-securises.fr mais également par affichage de la présente délibération, étant
entendu qu’à partir du 01/01/2020 les données essentielles des marchés attribués par la Commune de
Carcans seront publiées sur le seul Profil d'Acheteur susvisé.
En application de ces dispositions, je vous communique ci-après, la liste des marchés publics conclus en 2019 par la Collectivité, égal ou excédant le seuil de 25.000 € HT, à savoir :
MARCHES DE TRAVAUX
> DE 25 000,00€ à 89 999,99 €/HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
=: Date du n 1 Code postal Montant du
Objet marché are attributaire Marché €/HT
Travaux Reboisement Forestier — LOT/01 07/10/2019 Gourg TF. 33770 7934,50 |
Travaux Reboisement Forestier — LOT/02_ 07/10/2019 | Sarl du Moulin 33121 23 155,25 | |
> DE 90 000,00 € à 5 224 999,99 €/HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
" Date du , 0 Code postal Montant du
DES marché CHARS attributaire Marché €/HT
Travaux de Voirie Maubuisson 2°TR — Allée du Mail | 03/12/2019 | SPIE / MALET 33295 |___ 592 903,46
> DE 5 225 000,00 €/HT et plus : _
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 033-213300973-20200703-DEC20_07_3_26-DE
INDICATIONS OBLIGATOIRES
: Date du | TLrE: Code postal Montant du
OBS marché | AfHIRURRIrES attributaire Marché €/HT
NEANT
MARCHES DE FOURNITURES
> DE 25 000,00€ à 89 999,99 €/HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
f Date du PE RES | Code postal Montant du
pet marché re attributaire Marché €/HT
NEANT ...
> DE 90 000,00 € à 208 999,99 €/HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
. | Date du | ; L Code postal Montant du
ORIEL marché RE attributaire Marché €/HT
NEANT
> DE 209 000,00 €/HT et plus :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
: | Date du . . Code postal Montant du
Objet | marché SAME attributaire Marché €/HT
NEANT
MARCHES DE SERVICES
> DE25000,00€ à 89 999,99 € HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
. Datedu | RS Code postal Montant du
PRIE marché ALES | attributaire Marché €/HT
| Service d’Entretien et Débroussaillement Forêt 08/10/2019 Sarl du Moulin 33121 42 000,00
> DE90 000,00 € à 208 999,99 € HT : EL oo oo
INDICATIONS OBLIGATOIRES
; Date du 4 4 Code postal Montant du
Si marché ARee attributaire Marché €/HT
NEANT
> DE 209 000,00 € HT et plus :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
. Date du ] . . Code postal Montant du
pet marché APRES attributaire Marché €/HT
NEANT
Publication des données essentielles de ces marchés sur httv://www.marches-securises. fr
æ LE CONSEIL MUNICIPAL en prend acte.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le _— ID : 033-213300973-20200703-DEC20_07_3_27-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 DT à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans Également convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine
ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°27 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.A.E.C. 2020 {ACQUISITION DE DEUX VEHICULES) |
Exposé :
IL est rappelé à l’Assemblée que les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Équipement
des Communes ont été reconduites par le Conseil Départemental pour 2020, avec une enveloppe quasi
identique à celle de l’année précédente.
Cette dotation du Département, dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, vise à
aider les Communes à réaliser leurs investissements, sachant que le cumul avec une autre subvention
départementale pour une même opération n’est pas autorisé.
Bien que la dotation exacte pour 2020, résultant du redécoupage cantonal, (composé de 23 communes pour
notre canton « Sud Médoc »), ne soit pas connue à ce jour, il est proposé à l’Assemblée :
- d'investir en 2020 dans l’acquisition de deux véhicules, l’un de type « utilitaire » et l’autre de type « 4 x
4» ou S.U.V., matérieis roulants indispensables aux besoins des services technique et de police
municipale,
- et de consacrer à ces équipements, les crédits du F.D.A.E.C. 2020, à hauteur de la dotation qui sera
annoncée par les deux Conseillers Départementaux, lors d’une rencontre organisée sur le territoire du
Sud Médoc samedi 04/07/2020, à laquelle M. le Maire se rendra.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> APPROUVE intégralement la proposition présentée, à savoir solliciter la subvention du F.D.A.E.C., dont la
dotation au titre de 2020 pour Carcans, peut être évaluée à la même hauteur qu’en 2019, soit 20.572€,
afin de financer partiellement l’acquisition des matériels roulants suivants :
e Véhicule de type « 4 x4 » ou S.U.V.., dont la dépense estimative s'élève à 19.400,34 € TIC, {hors frais
de d’immatriculation et accessoires...), soit une dépense de base de 16.166.87 € HT (selon offre du
18/06/2020).
e Véhicule de type « utilitaire », dont la dépense estimative s'élève à 10.576 € HT, {hors frais de
d’immatriculation et accessoires...), selon offre du 13/06/2020.
> MANDATE M. le Maire pour constituer et transmettre, avant fin juillet 2020, le dossier de demande de
subvention auprès du Département de la Gironde, sous couvert de Pascale GOT et/ou de Dominique
FEDIEU, Conseillers Départementaux du Canton du Sud Médoc.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Afiché le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE — ID : 033-213300973-20200703-DEL20 07 _3_28-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS . L’AN DEUX MILLE VINGT SNS JUILLET à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAUZLAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°28 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : DELEGATION(S) DE SERVICE(S) PUBLIC{S) : CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DSP-2020 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions des articles L. 1411-5 et D.1411-3 à -5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
impose la constitution d’une Commission de Délégation de Service Public, au sein de la Commune, pour statuer, notamment, sur les domaines suivants :
œ Création des délégations de service public (dresser la liste des entreprises admises à présenter une
offre et à donner son avis sur les offres remises),
renouvellement éventuel des délégations de service public,
œ avis sur tout projet d’avenant au contrat de délégation de service public entraînant une augmentation
du montant global supérieure à 5%.
VU Farticle L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que cette commission est
composée pour « une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président,
et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste » et qu'il « est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
VU F'article D. 1411-3 à -5S du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les membres de cette
Commission sont élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel et que l’assemblée
délibérante locale fixe les conditions de dépôts des listes.
Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :
> que les listes sont déposées en séance par les conseillers municipaux, l’Assemblée délibérante constate
d’ailleurs le dépôt d’une seule liste,
> de procéder à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public et de leurs
suppléants à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ELU la liste présentée, à l’unanimité,
et a DESIGNE les membres de la commission de délégation de service public suivants :
* en tant que titulaires :
“= Dominique FEVRIER
“ Fabrice GARCIA
“ Catherine ROBINEAU
* en tant que suppléants :
# Corinne CHARRIER
“ Serge CAPDEVIELLE
“ Florent LAGUNE.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE fiche le — ID : 033-213300973-20200703-DEC20_07_3_29-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS on L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°29 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU C.G.C.-T.
M. le Maire rappelle sa précédente délibération en date du 25/05/2020, conformément à l’article L.2122-
22 du CGCT, portant délégations du Conseil Municipal au Maire dans certains domaines, afin de faciliter la gestion administrative de la Commune,
A ce titre, il précise que deux points de cette délibération doivent être complétés afin de les mettre en
conformité avec les textes, à savoir :
> Point N° 07 - Ce point doit être modifié afin d'autoriser le Maire à modifier et/ou supprimer les régies
comptables,
+ point N° 17 - Ce point doit être complété par un montant que doit fixer le Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité :
DE COMPLETER la délibération du 25/05/2020 portant délégations au Maire dans le cadre de l’article
L.2122-22 du C.G.C.T., pour la durée de son mandat, de la manière suivante :
La modification susvisée, porte uniquement sur les points N° 07 et 17, dont le nouveau texte ci-dessous,
annule et remplace celui de la délibération initiale, à savoir :
CI POINT N° 07 : créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
CI POINT N° 17 : régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal :
Limite fixée par le Conseil Municipal à 30 000 €/HT
DE DEMANDER AU MAIRE, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, de rendre compte
le cas échéant, de l'application de la présente délibération à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché 1e EE
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20200703-DEL 2020_07_30-DE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement
au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meïffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : M. MEIFFREN Patrick, M. FEVRIER Dominique, Mme CHARRIER Corinne, M. CAPDEVIELLE En exercice : 19 Serge, Mme ROBINEAU Catherine, Mme LANDUREAU Sylvie, Mme COCUREAU Corinne, M. MARCHAND
Présents : 14 Pairice, M. FRANCOIS Philippe, M. GARCIA Fabrice, Mme MARQUAND Muriel, Mme ROBIN Cynthia, M. Votants : 15 LAGUNE Florent, M. POMIES Jean-Claude.
ABSENTS : excusé, sans pouvoir : M. CURSOLLE Jean-Pierre ; excusée, avec pouvoir à M. GARCIA Fabrice : Mme PEREIRA Jenny ; non excusés, sans pouvoirs : M. DESPREZ Thierry ; Mme LIBANTE Aude : Mme ANEY Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : Florent LAGUNE
DELIB_2020_07 - N°30
OBJET : CdC Médoc Atlantique (compétence GEMAPI) / Délégués pour le Syndicat des Bassins Versants
du CENTRE MEDOC GARGOUILH
M. le Maire rappelle à Fassemblée que le conseil communautaire « Médoc Atlantique », exerce depuis courant 2018, la
compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
En effet, afin de faciliter le travail des syndicats de bassins versants et éviter les difficultés d’un fonctionnement à la carte, le
conseil communautaire a souhaité insérer dans ses statuts, le 3°) de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour
compléter les compétences facultatives en matière de GEMAPI, à savoir l’approvisionnement en eau.
Dans ces conditions, il appartient à l'assemblée de désigner les délégués de Carcans (1 titulaire et 1 suppléant), auprès de la
CdC Médoc Atlantique, adhérente au Syndicat mixte des Bassins Versants du CENTRE MEDOC GARGOUILH (SMBVCMG), pour
une partie de la seule Commune de Carcans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU sa délibération précédente adoptée le 05 juin 2020, référencée n°12 D, ayant élu les délégués auprès du Syndicat susvisé
et non auprès de la CdC Médoc Atlantique ;
VU les statuts actuels de la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE et ceux du Syndicat mixte des Bassins Versants
du CENTRE MEDOC GARGOUILH ;
CONSIDERANT les candidats présentés par M. le Maire, avec leur inscription préalable, à savoir : Mme ROBINEAU Catherine
et M. LAGUNE Florent ;
Considérant l'absence d’autres candidatures ;
A l'issue du vote de chaque conseiller, les résultats sont les 15
suivants :Nombre de votants (14, + un pouvoir)
A déduire: bulletins blancs ou nuls 00
Suffrages exprimés 15
Ont obtenu :
Mme ROBINEAU Catherine 14 voix
M. LAGUNE Florent 14 voix
œ Au vu deses résultats, le conseil municipal déclare élus pour représenter la Commune de Carcans, au titre
de la compétence GEMAPI, au sein de la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE, en tant que
membres appelés à siéger au Syndicat Mixte des Bassins Versants « CENTRE MEDOC GARGOUILH », les personnes
suivantes :
TITULAIRE : SUPPLEANT :
Mme ROBINEAU Catherine M. LAGUNE Florent
La présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE, dans les meilleurs délais, et ampliation sera adressée au Syndicat Mixte des Bassins Versants « CENTRE MEDOC GARGOUILH ».
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 07/07/2020
et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 07/07/2020 Le Maire
Envoyé en préfecture le 13/07/2920
Reçu en préfecture le 13/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Afin le — ID : 033-213300973-20200703-DEL20 _07_3_31-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PÉREIRA qui donne pouvoir à Fabrice
GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°31 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
| OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DU MEDOC (I.M.E.)
Après avoir rappelé que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, adopté le 15 décembre 2011, par le Préfet de la Gironde, avait prévu la dissolution du S.I. de l’Institut Médico-Educatif du Médoc (LM.E.) à la date du 1° janvier 2015, le conseil municipal de Carcans avait délibéré le 15 avril 2015, pour émettre un avis favorable à cette « liquidation » du Syndicat Intercommunal, et se prononcer sur le transfert à l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés) :
- des biens meubles et immeubles ;
-_ de l'actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d'investissement) conformément aux
comptes administratif et de gestion, arrêtés au 31 décembre 2014,
- des contrats — Néant,
- des personnels — Néant,
- des archives, ensemble des documents budgétaires et administratifs, afférents aux affaires du Syndicat,
conservés dans des locaux appartenant à la Commune de St-Laurent Médoc, sis place du 8 mai 1945 -
33112 Saint-Laurent Medoc.
Dans la mesure où à la date actuelle, le Syndicat n’est toujours pas dissout (sans en connaître vraiment les raisons), il y a lieu d’élire les délégués de Carcans pour siéger au sein de cette structure intercommunale, qui devrait disparaitre dorénavant avant la fin du mandat en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l’exposé de la conseillère déléguée, qui se porte candidate en tant que titulaire ;
Après avoir fait appel à candidatures, il est procédé à l'élection des membres titulaire et suppléant,
conformément aux statuts existants de ce syndicat.
SONT ELUS, à l’unanimité des suffrages exprimés :
TITULAIRE : SUPPLEANT :
LANDUREAU Sylvie LAGUNE Florent
© La présente délibération sera transmise au Syndicat Intercommunal de l'institut Médico Educatif du
Médoc (I.M.E.) dont le siège social est à la Mairie de Saint-Laurent dans les meilleurs délais.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le CE
REPUBLIQUE FRANCAISE — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_ 07 3_32-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS . L’AN DEUX MILLE VINGT sinentes Den | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-AFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 19 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°32 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : CONVENTION AVEC LA SARL AHEC (ACTION HOURTINAISE D’EDUCATION CANINE)
Ilest présenté au conseil municipal, le projet de contrat proposé par l’entreprise AHEC « Action Hourtinaise d'Education Canine », (dont le siège social est sis route de Livran, La Hutte — 33340 St-Germain d’Esteuil).
Le contrat proposé est indispensable à la collectivité, pour la capture, le transport, la garde des animaux
errants en fourrière, (ainsi que leur restitution aux propriétaires lorsqu'ils peuvent être identifiés), trouvés
sur le territoire de Carcans.
Le contrat considéré, d’une durée d’un an, prendra effet à la date de signature des parties et, est
reconductible par périodes successives identiques, dans la limite maximale totale de 60 mois ; il définit
notamment :
les prestations assurées par l’entreprise, les opérations de mise en fourrière, la restitution ou le devenir de
l'animal après expiration du délai de garde, etc.., contre paiement d'une cotisation forfaitaire annuelle, basée à raison de 0,30€ par habitant (pour 2351 hab. au 01/01/2019), révisable à chaque date anniversaire du contrat dans la limite du taux d'inflation (selon l'indice des prix à la consommation) et en fonction du recensement de la population homologué par l'Insee au 1° janvier de chaque année, d’une rémunération « à la prestation », au cas par cas, selon le barème indiqué au contrat (document intégral communiqué aux élus,
non reproduit dans le présent procès-verbal, en raison de son volume, mais qui sera transmis au contrôle de légalité).
Les services proposés par la Sarl AHEC, dont le savoir-faire jouit d’une excellente renommée, répondent aux
besoins et attentes de la Collectivité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
e APPROUVE cette proposition.
e HABILITE le Maire pour signer la convention considérée, courant 2020, avec la Sart AHEC (Action
Hourtinaise d'Education Canine) pour un an, renouvelable tacitement par périodes successives de 12
mois, dans la limite maximale totale de 05 ans.
e PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, à partir de l'exercice
2020, à l’article 611.
Le Maire de Carçans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/03/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc
COMMUNE DE CARCANS
(33121)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
DELIB_2020_07- N°33
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Afché le 2e ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07 3 33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00
Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIES.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : VENTE D'UN TRACTEUR JOHN DEERE « M6210 » — immatriculé 8891 NQ 33
Exposé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'état et l'âge du Tracteur John Deere M6210 immatriculé 8891 NQ 33, dont la date de
première mise en circulation est le 30/09/1998,
CONSIDERANT l'offre de reprise retenue à l'issue de la vente sur le site des enchères des collectivités et
établissements publics « WEBENCHERES.com », formulée par M. Julien LELIEVRE, domicilié Le Hameau
du Bohée — 50800 La Chapelle Cecelin,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
> DECIDE : de céder le tracteur john Deere M6210 immatriculé 8891 NQ 33 au prix de 5 250 € net vendeur
à M. Julien LELIEVRE domicilié Le Hameau du Bohée — 50800 La Chapelle Cecelin,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la cession
— La recette sera inscrite à l’article R/024 du Budget Annexe Forêt - exercice 2020
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Afiché le Em
REPUBLIQUE FRANCAISE _— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_34-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE pe CARCANS on L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEMIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÈS.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°34 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS S.A., POUR LE RACCORDEMENT DES
ETS ROCHETTE, ROUTE DE LA BARRADE (SECTION CADASTRALE BD N°088)
Exposé
Pour permettre le raccordement électrique de la société agricole et forestière des établissements « ROCHETTE », route de la Barrade, le groupe ENEDIS S.A. (anciennement ERDF) a établi et proposé une convention de servitudes, portant sur une parcelle communale, sise route de la Barrade, cadastrée section BD n°88.
> Au vu du tracé des ouvrages (canalisation souterraine), ENEDIS S.A. sollicite l’accès à la parcelle susvisée,
(avec indemnité financière unique et forfaitaire de 10€ en faveur de la commune) lui conférant les
obligations et droits suivants :
- Établir à demeure, dans une bande de UN mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur
totale d'environ 16 mètres, ainsi que ses accessoires.
- Établir si besoin des bornes de repérage.
- Sans coffret.
- Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations (arbres, arbustes...)
qui, se trouvant à proximité de emplacement des ouvrages, gêneraient leur pose ou pourraient par leur
mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages.
- Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service
public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement...)
- Par voie de conséquence, faire pénétrer sur la propriété communale désignée, ses agents ou ceux des
entrepreneurs accrédités, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le
remplacement ou la rénovation des ouvrages.
- ENEDIS veille à laisser la/les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son
intervention.
- La convention considérée ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus
par l’article L.323-4 du Code de l'Energie, elle pourra être authentifiée en vue de sa publication au service
de la publicité foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
> AUTORISE les droits d'accès et de passage en faveur du groupe ENEDIS SA (incluant les personnels
accrédités et les matériels nécessaires), sur la parcelle communale cadastrée section BD 88, pour
permettre le raccordement électrique de la société agricole et forestière des établissements « ROCHETTE,
située route de la Barrade.
> HABILITE le Maire pour signer la convention de servitudes correspondante proposée par ENEDIS dans les
termes résumés ci-dessus.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020
et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Afiché le — ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07_3_35-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au
centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Syivie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe En exercice : 18 FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÉS. Présents : 14
Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE (sans pouvoir) ; Jenny PÉREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°35 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN ENGAGEMENT DANS UNE ETUDE DE FAISABILITE
POUR UNE CHAUFFERIE BOIS (GROUPE SCOLAIRE, GYMASE ET SALLE ENAVANS)
#
Expos
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Carcans de s’engager dans une démarche environnementale de
diminution du recours aux énergies fossiles, pour chauffer le groupe scolaire, le gymnase et le bâtiment
« ENAVANS » ;
CONSIDERANT la note d’opportunité rédigée par l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) qui conclut
que la création d’une chaufferie bois peut s'avérer intéressante pour chauffer ces 3 bâtiments ;
CONSIDERANT la possibilité de bénéficier d’un financement de l'ADEME, pour la réalisation d’une étude de
faisabilité ;
CONSIDERANT que le Département est susceptible de financer ce type de travaux ; Ouï l'exposé du conseiller municipal délégué ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> SOLLICITE une subvention auprès de l'ADEME pour réaliser une étude de faisabilité, selon les dispositions
résumées ci-dessus, et autorise le Maire à signer le dossier adéquat, accompagné des pièces nécessaires
à l'examen de la demande.
> CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier nécessaire pour solliciter ensuite une subvention du
Conseil Départemental de la Gironde, en vue de financer partiellement les études et les travaux qui
découleraient de cette étude de faisabilité.
> PRECISE le plan de financement prévisionnel :
* Dépenses
Etude de faisabilité : 4 500.00 € HT (+ TVA à 20%)
Frais de gestion à régler au S.D.E.E.G. : 225.00 € (sans TVA)
Total'estimatif : 4 725.00 € HT (soit 5.625 C TTC)
Dépense éligible : 4 500,00 € HT
Subvention de l'ADEME (50%) : 2 250.00 € HT
Autofinancement communal, hors frais de gestion au SDEEG (50%) : 2 250.00 € HT
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Maïrie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le _— ID : 033-213300973-20200703-DEL20_07 3 _36-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CARCANS on L'AN DEUX MILLE VINGT le Vendredi 03 JUILLET à 18H00 | (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meïffren, Maire. PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAULAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jean-Claude POMIÉS. Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CURSOLLE {sans pouvoir) ; Jenny PEREIRA qui donne pouvoir à Fabrice GARCIA.
ABSENTS NON EXCUSES {sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
DELIB_2020_07- N°36 Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
OBJET : RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019
Exposé
En application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’article 52 de
l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le Maire doit présenter à son assemblée x délibérante les rapports annuels du délégataire, liés à la gestion de l'eau potable et à celle de
l’Assainissement.
Au vu des documents de synthèse établis par VEOLIA , communiqués à l’assemblée, les données techniques et financières sont commentées au fur et à mesure de leur présentation, séance tenante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que les rapports annuels 2019 du délégataire ont été reçus le 14/05/2020 ; VU la présentation détaillée effectuée lors de réunion de la commission municipale ad’hoc le 30/06/2020 par Mme Neveu, représentant du délégataire VEOLIA, pour chaque service, au titre de 2019 ;
OUÏ l'exposé du 1° adjoint au Maire ;
ENTENDU que le Rapport Prix Qualité Service {RPOS) doit être présenté au conseil municipal avant le 30
septembre ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
> PREND ACTE du contenu des rapports annuels de VEOLIA, relatifs à la délégation des services publics de
l’eau et de l’assainissement au titre de l'exercice 2019.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 13/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 13/07/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc
COMMUNE DE CARCANS
(33121)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
ID : 033-213300973-20200703-DEL_2020_07_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT le vendredi 03 JUILLET à 18H00
Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
PRESENTS : M. MEIFFREN Patrick, M. FEVRIER Dominique, Mme CHARRIER Corinne, M. CAPDEVIELLE Serge, Mme ROBINEAU Catherine, Mme LANDUREAU Sylvie, Mme COCUREAU Corinne, M. MARCHAND Patrice, M. FRANCOIS Philippe, M. GARCIA Fabrice, Mme MARQUAND Muriel, Mme ROBIN Cynthia, M. LAGUNE Florent, M. POMIES Jean-Claude.
ABSENTS : excusé, sans pouvoir : M. CURSOLLE Jean-Pierre ; excusée, avec pouvoir à M. GARCIA Fabrice : Mme PEREIRA Jenny ; non excusés, sans pouvoirs : M. DESPREZ Thierry ; Mme LIBANTE Aude ; Mme ANEY Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE :
DELIB_2020_07 - N°37
Florent LAGUNE
OBJET : MISE A JOUR, A LA BAISSE, DE CERTAINS TARIFS PUBLICS POUR 2020 (CORONAVIRUS)
M. le Maire rappelle à assemblée la précédente délibération en date du 16/12/2019 votant les tarifs des concessions
des domaines, public et privé communaux, pour l'année 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire (coronavirus) qui sévit actuellement sur notre territoire depuis le début de l'année
2020 etdes conséquences financières sur le tissu économique à l'échelon communal, il soumet l'idée d’une minoration
sur certains tarifs publics, pour les occupants des concessions du Domaine Public ou privé, les plus impactés par la crise.
A cet égard, M. le Maire propose d’appliquer une exonération de 80 % sur les redevances dues au titre de
l'année 2020, pour les seules concessions désignées ci-après :
Pour mémoire,
TARIFS 2020, Exonération Tarifs 2020 définitifs
CATEGORIES votés le our 2020 pour les catégories
19/12/2020 P listées
{en €)
MANEGES (forfaits par manège)
- saison 2 540.00 -80% 508,00 €
- mois 1 270.00 -80% 254,00 €
- quinzaine 634.00 -80% 126,80 €
TERRASSES (LE M2) -80%
A— terrasses nues (Carcans-plage et Maubuisson) et terrasses 33.00 6,60€
de la rue piétonne, Avenue de Maubuisson
B — terrasses recouvertes d’un plancher ou d’une banne 33,40 La redevance 2020 6,68€ repliable due h = par chaque
C — terrasses avec structure fixe non démontable 57.70 concessionnaire 11,54€
LL terrasses de la rue piétonne de Maubuisson l'été (fin 16.70 calculée selon la 33€
d'après-midi à minuit) catégorie concernée,
E — extension de terrasses nues - Place M. Prévost - début sera exonérée à juillet à fin septembre — à partir de 15h 16.70 hauteur de 80% 3,34€
F— terrasses du bourg, nues 16.70 3,34 €
G — terrasses du bourg avec structure fixe, non démontable 28.85 5,77€
Pour mémoire, TARIFS Tarifs 2020 définitifs
2020, votés le Exonération pour les catégories
CATEGORIES 19/12/2020 pour 2020 listées
(en €}
Concessions nautiques de plage
. Concessions de plage et d’eau (par emplacement) 2 550.00 -80% 510,00 €
. Club de plage Maubuisson/Pôle 1 275.00 -80% 255,00 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition de M. le Maire visant à exonérer de 80 % la redevance 2020 due par
certains concessionnaires des domaines, public et privé communaux, selon les catégories et les tarifs
mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 06/07/2020 et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 06/07/2020
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Afiché 1e Em
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20200703-DEL_2020_07_38-DE Arrondissement de LESPARRE Canton Sud Médoc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT le vendredi 03 JUILLET à 18H00 COMMUNE DE CARCANS (33121) Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement au centre culturel de la Bugade, à huis clos, sous [a présidence de Patrick Meiïffren, Maire. Nombre de Conseillers : PRESENTS : M. MEIFFREN Patrick, M. FEVRIER Dominique, Mme CHARRIER Corinne, M. CAPDEVIELLE En exercice : 19 Serge, Mme ROBINEAU Catherine, Mme LANDUREAU Sylvie, Mme COCUREAU Corinne, M. MARCHAND Présents : 14 Patrice, M. FRANCOIS Philippe, M. GARCIA Fabrice, Mme MARQUAND Muriel, Mme ROBIN Cynthia, M. Votants : 15 LAGUNE Florent, M. POMIES Jean-Claude. ABSENTS : excusé, sans pouvoir : M. CURSOLLE Jean-Pierre ; excusée, avec pouvoir à M. GARCIA
Fabrice : Mme PEREIRA Jenny ; non excusés, sans pouvoirs : M. DESPREZ Thierry ; Mme LIBANTE Aude ; Mme ANEY Sandrine
o SECRETAIRE DE SEANCE : Florent LAGUNE DELIB_2020_07 - N°38
OBJET : CONSTITUTION DE LA C.I.I.D. - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
{POUR LA DUREE DU MANDAT ACTUEL)
A l’occasion du renouvellement des mandats locaux, M. le Maire expose à l'assemblée qu’en vertu des dispositions
du Code Général des Impôts (C.G.I.), il doit être procédé à la formation d’une commission intercommunale des
impôts directs.
En effet, l’article 1650 A du C.G.I. prévoit l'institution, dans chaque E.P.C.I. à fiscalité propre, d’une Commission
Intercommunale des Impôts Directs (C.I.1.D.) dont le rôle des membres est de :
” Participer à la désignation des locaux-types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux
et biens assimilés.
“ Donner un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l'administration fiscale.
La durée du mandat des « commissaires » est identique à celle du mandat des membres de l'organe délibérant.
Les candidats à la fonction doivent :
être de nationalité française ou ressortissants de l’Union Européenne,
être âgés de 18 ans révolus,
jouir de leurs droits civils,
être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de l’EPCI ou d’une des Communes membres,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux confiés à la Commission.
KSKSKS
Suite à l'installation, pour la nouvelle mandature, du conseil de notre Communauté de Communes MEDOC
ATLANTIQUE et au vu du courriel en date du 25/06/2020 émanant de son Directeur Général, il convient de
proposer QUATRE noms de commissaires (2 titulaires et 2 suppléants)
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> DECIDE à Funanimité, de proposer pour la durée du mandat, les personnes figurant dans le tableau ci- après, parmi lesquelles, celles appelées à constituer la Commission intercommunale des Impôts Directs, seront choisies par le Directeur Régional des Finances Publiques :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 | M. William CUDELOU 1 | M. Patrick MEIFFREN
2 | M. Dominique FEVRIER 2 | Mme Catherine ROBINEAU
Nota Bene : Après transmission au contrôle de légalité, la présente délibération sera adressée à la CdC Médoc
Atlantique.
Le Maire de Carcans, certifie que la présente délibération a été affichée en Mairie, le 07/07/2020
et adressée par voie dématérialisée, au contrôle de légalité, le 07/07/2020 Le Maire