Procès Verbal - pv seance 30 03

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Procès Verbal - pv seance 30 03 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Carcans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 30 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente Mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Carcans légalement convoqué le

24/03/2026 s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire.

PRESENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice

GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie

ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN,

Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à Patrick MEIFFREN

SECRETAIRE DE SEANCE : Raphaël ALOS

eee eme me ke me he ke ee me ee 2e ke 2e ee 2

PREAMBULE

3e de me me Me me me Me me de me ee me me me ee Ke ke

Le quorum étant atteint (19 présents / 19 votants), M. le Maire ouvre la séance en faisant l'appel des présents et en

déclarant les élus absents excusés ou non, avec ou sans pouvoir donné.

Il propose à l'assemblée, qui l’accepte, de désigner Raphaël ALOS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A l'interrogation de Monsieur le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la

convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

L'ordre du jour, porté sur la convocation affichée et adressée aux conseillers municipaux, était le suivant :

> Approbation du procès-verbal de la séance du 18/12/2025

> Rendu compte des décisions du Maire

FR Installation d’un nouveau conseiller municipal

Délégations données au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT)

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués Création des commissions municipales

Fixation du nombre d’administrateurs au CA du CCAS

Election des représentants du conseil municipal au CA du CCAS

Désignation des représentants du conseil au sein de l’EPL dénommé Régie des Activités Touristiques

et commerciales de Carcans

8. Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

9. Représentant chargé des questions de défense

10. Désignation d’un correspondant tempête

11. Désignation des représentants élus au sein des EPCI et organismes divers : a) Syndicat départemental d'énergie de la Gironde

b) Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc

c) Syndicat mixte du PNR Médoc

d) Syndicat mixte pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin

e) Centre national d'action sociale

f) Désignation des représentants au conseil d'école

g) DFCI

h) Association des communes forestières girondines

i) Gironde ressources

j} Commission de délégation de service public

k) Commission de contrôle financier des DSP

1} Commission de contrôle des listes électorales

NO"

BEBUWNR

12. Renouvellement de la convention pour la gestion des zones humides et milieux aquatiques sur le

bassin versant des Lacs Médocains 2026-2031

13. Signature d’une convention d'occupation du domaine privé lacustre au profit du Cercle de Voile de Bordeaux Carcans Maubuisson

> Questions diversesORDRE DU JOUR :

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 18/12/2025 est approuvé par 16 voix pour et 3

abstentions de Mmes Vignollet et Garcia et M. Alos.

RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE /

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°01

| OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme REULLIÉ-ROBINEAU Catherine.

Conformément à la règlementation, Monsieur LAGUNE Florent, candidat suivant sur la même liste déposée en

préfecture lors des précédentes élections municipales, a été appelé à siéger au sein du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment l’article L.270 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de l'installation au sein du conseil municipal de Monsieur LAGUNE Florent.

M. LAGUNE prend ses fonctions immédiatement.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°02

| OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité :

> DE DONNER DELEGATION AU MAIRE dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., pour la durée de son

mandat, sur les points suivants :.

01) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

02) Fixer, dans la limite de 2 000 € par an et par usager, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune

qui n’ont pas un caractère fiscal ;

03) Procéder dans la limite de 500 000 € par exercice et par budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le(s) budget(s), ainsi qu'aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et

passer à cet effet, les actes nécessaires ;

04) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

05) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

06) Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

07) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

08) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

09) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier

aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15) Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en

soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au 1er alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme, dans les zones soumises au droit de préemption

urbain au titre des articles L.210-1 et L.211-1 de ce même code, notamment dans le cadre des emplacements réservés

pour équipements publics ;

16) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle,

dans toutes les démarches qui mettraient en cause les intérêts propres de la Commune, et habiliter le Maire à se

constituer partie civile au nom de la Collectivité, devant toutes juridictions ;

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la

limite fixée par le Conseil Municipal, à savoir 30 000 €/HT ;

18) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant autorisé de 750 000 € maximum par exercice budgétaire

19) Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour tous projets dont les crédits sont inscrits au

budget.

> DE DEMANDER AU MAIRE, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, de rendre compte le

cas échéant, de l'application de la présente délibération à chacune des réunions obligatoires du Conseil

Municipal.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°03

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, modifiée, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2123-20-1 à L.2123-24-1 relatifs aux

indemnités de fonction pouvant être attribuées aux titulaires de mandats municipaux ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1000 habitants, l'indemnité de fonction du maire peut être

réduite sur sa demande expresse ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à Ja majorité des suffrages exprimés ; quatre voix contre de Serge Capdevielle, Patrick Meiffren, Corinne

Charrier, Florent Lagune

D'appliquer les décisions suivantes à compter de ce jour :

1°) L'indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 39,00 % de l'indice brut TERMINAL de la fonction publique.

2°) Les indemnités de fonction des adjoints, maintenus au nombre de CINQ {en l’occurrence Ch. Lalanne, P. Garcia,

Th. Cigana, C. Robin & F. Garcia) sont fixées au taux de 19,75 % de l'indice brut TERMINAL de la fonction publique.

3°) Les indemnités de fonction octroyées en faveur des conseillers municipaux qui auront reçu une délégation, (au nombre de quatre, selon l’annonce formulée par M. le Maire, séance tenante) sont fixées au taux de 5,80 % de l'indice brut TERMINAL de la fonction publique.

4°) Compte tenu de ces décisions, le tableau ci-après, prescrit par l’article L.2123-20-1 du C.G.C.T., récapitule les

indemnités allouées à l’ensemble des élus pour la durée du mandat municipal 2026-2032 (sauf délibération modificative ultérieure) :Teuxen #0 Brut mensuel connu Brut connu à ce jour Fonction L'indice brut TERMINAL x + ,

. . à ce jour sur la base de 12 mois de la Fonction publique

Maire 39.00 1 603.10 € 19 237.20 €

1°" Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 €

2è"e Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 € 3ème Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 € 4ère Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 € 5ème Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 € 1°" Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 € 2°" Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 € 3ève Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 € 4e Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 € LLOLLL)) Totaux à ce jour 6615.89 € 79 390.68 €

5°) les crédits suffisants seront inscrits au budget Ville de chaque exercice -chapitre 65- afin de procéder au

règlement de ces indemnités.

Monsieur Patrick MEIFFREN demande à expliquer son vote : il indique que les indemnités sont élevées au regard de la

totalité de l'enveloppe autorisée. Monsieur Marchand rétorque que l'indemnité du maire a baissé de 0,86 % par rapport

au mandat précédent.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°04

OBJET : CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article E.2121-22 offrant la possibilité au Conseil Municipal

de créer des Commissions, chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises ;

CONSIDERANT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée ;

CONSIDERANT l'installation du conseil municipal tenue le 20/03/2026

VU les candidatures préalables ou spontanées ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

> de créer CINQ COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES, de définir leurs domaines d'intervention et de

procéder à la désignation de leurs membres dans chacune d’elles (le Maire étant président de droit de chaque Commission).

Le résultat est le suivant :

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de M. Christian LALANNE - 1er adjoint au maire

Domaines d'intervention :

Co-gestion forestière et relation avec l'ONF, le GPF, le syndicat des sylviculteurs. Location des terrains

agricoles, gestion des pistes DFCI, pares-feux et réseau hydraulique. Fleurissement et espaces verts. Gestion du parc automobile, engins et outillage.

Domaine : Matériels

Messieurs Fabrice Garcia, Thierry Cigana, Jean-Pierre Millet, Serge Capdevielle, Florent Lagune

Domaine : Forêt, propriété agricole, réseau hydraulique et DFCI

Mme Pascale Garcia et messieurs Fabrice Garcia, Thierry Cigana et Jean-Pierre Millet, Patrick Meiffren, Florent

LaguneDomaine : Espaces verts et cadre de vie

Madame Mélanie Rogeon, messieurs Fabrice Garcia, Thierry Cigana et Jean- Pierre Millet

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de Mme Pascale GARCIA - 2ème adjointe au maire

Domaines d'intervention :

Finances, opérations foncières (acquisitions, cessions), urbanisme, infrastructures sportives et de

loisirs, affaires générales (RH-marchés)

Domaine : Finances et marchés

Conseiller spécial : Dominique Février

Mesdames Stéphanie Vignollet, Cynthia Robin, Emmanuelle Fiches, Corinne Charrier ;

Messieurs Éric Petit, Raphaël Alos, Christian Lalanne, Thierry Cigana, Jean- Pierre Millet, Fabrice Garcia

Domaine : Urbanisme, aménagements, bâtiments

Conseiller spécial : Dominique Février

Mesdames Stéphanie Vignollet, Cynthia Robin, Mélanie Rogeon, Sylvie Landureau, Corinne Charrier ;

Messieurs Fabrice Garcia, Jean-Pierre Millet, Thierry Cigana, Patrick Meiffren, florent Lagune

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de M. Thierry CIGANA - 3ème adjoint au maire

Domaines d'intervention :

Commission de sécurité, conduite des activités de police municipale, gestion et surveillance des

activités lacustres, relation avec la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et les postes de secours.

Cimetière et marchés forains.

Domaine : Sécurité des biens et des personnes

Madame Cynthia Robin et Messieurs Éric Petit, Jean-Pierre Millet et Serge Capdevielle

Domaine : Activités et gestion lacustres et relation entre les utilisateurs

Mesdames Stéphanie Vignollet, Axelle Bonnet, Messieurs Christian Lalanne, Éric Petit, Jean-Pierre Millet

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de Mme Cynthia ROBIN - 4ème adjointe au maire

Domaines d’intervention :

Fonctionnement des structures d’accueil enfance jeunesse, affaires scolaires, CM, Cap33, solidarité

intergénérationnelle. Animations, festivités et cérémonie. Relation avec les associations, lien avec la

population et démocratie communale.

Domaine : Éducation, enfance j jeunesse

Conseillère déléguée : Sylvie Landureau

Mesdames Axelle Bonnet, Mélanie Rogeon, Pascale Garcia, Monsieur Raphaël Alos

Domaine : Vie associative ; Conseillère déléguée : Sylvie Landureau

M. Eric Petit

Domaine: Animations, festivités & sport

Conseillère déléguée : Axelle Bonnet

Mesdames Stéphanie Vignollet, Pascale Garcia, Emmanuelle Fiches, Sylvie Landureau

Messieurs Christian Lalanne, Fabrice Garcia, Éric Petit, Patrick Meiffren

Domaine: Affaires sociales, solidarité et handicap

Conseiller délégué : Raphaël Alos

Mesdames Axelle Bonnet, Messieurs Petit Eric et Christian Lalanne

Domaine : communication interne et externe

Mesdames Stéphanie Vignollet, Pascale Garcia, Emmanuelle Fiches, Messieurs Fabrice Garcia, Raphaël ALOSDomaine : Egalité Femmes-Hommes et Droits des femmes

Conseillère référente en délégation : Stéphanie Vignollet

Mesdames Axelle Bonnet, Pascale Garcia, Emmanuelle Fiches, Messieurs Fabrice Garcia & Raphaël Alos

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de M. Fabrice GARCIA - 5ème adjoint au maire

Domaines d'intervention :

Travaux, réseaux d’éclairage public, téléphonique et électrique. Opérations de voirie, signalétique

(routière et commerciale), Maintenance des bâtiments, mobilier urbain. Réseau eaux potables et eaux

usées.

Domaine : Voiries et réseaux (eau et assainissement) ;

Conseiller délégué : Jean-Pierre MILLET

Madame Pascale Garcia, Messieurs Eric Petit, Thierry Cigana, Dominique Février, Florent Lagune

Domaine : Développement durable, transition énergétique, énergie renouvelable

Messieurs Raphaël Alos, Christian Lalanne, Jean-Pierre Millet, Thierry Cigana, Dominique Février

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°05

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CCAS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale est géré par un conseil

d'administration.

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration d'un centre

communal d'action sociale (CCAS) comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par

le conseil municipal, ainsi que, en nombre égal, des membres nommés par le maire.

L'article R. 123-7 du même code vient préciser cette composition : il prévoit que le conseil d'administration

comprend en nombre égal au maximum huit membres élus et huit membres nommés. Le nombre de membres du

conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal.

Le Maire propose de fixer ce nombre à sept (en sus du Maire, président de droit)

Entendu la proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> DECIDE de fixer à SEPT le nombre des représentants élus au conseil d'administration d'un centre communal

d'action sociale (CCAS).

DÉLIBÉRATION -— 2026_03_30_n°06

OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) |

Monsieur le Maire rappelle la décision (2026_03_30_05) du conseil municipal de fixer à SEPT représentants élus au

conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Il indique que les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour la durée du mandat du conseil municipal, comme le prévoit la loi; Celui-ci peut, par délibération ultérieure, modifier le nombre de membres du

conseil d'administration du CCAS en cours de mandat.

Les membres élus du conseil d'administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles).Afin de respecter cette règle de la représentation proportionnelle, et pour permettre l'expression pluraliste des élus

municipaux, l'élection doit donc être effectuée sur la base de l'ensemble des sièges.

ILest donc fait appel à candidatures dans l'assemblée :

Une seule liste de candidats est déposée, comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, composée des élus

suivants : Sylvie Landureau — Emmanuelle Fiches — Axelle Bonnet — Raphaël Alos — Fabrice Garcia - Stéphanie

Vignollet — Mélanie Rogeon.

Entendu la proposition de la liste de candidats présentée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir accepté la proposition de M. le Maire de procéder à l'élection des représentants élus au conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), à main levée,

DECLARE ELUS les membres du CCAS de la manière suivante :

M. le Maire : Marchand Patrice

Sylvie Landureau

Emmanuelle Fiches

Axelle Bonnet

Raphaël Alos

Fabrice Garcia

Stéphanie Vignollet

Mélanie Rogeon. NNHBwNRE

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°07

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU SEIN DE L’EPL DENOMME REGIE

DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMMERCIALES DE CARCANS (RATCC)

Exposé :

M. le Maire rappelle que le 13 décembre 2018, les statuts créant l'établissement public local pour la gestion des

activités touristiques et commerciales de Carcans (RATCC) ont été approuvés.

Aux termes de l’article 5 desdits statuts, « Le conseil d'administration est composé de SIX membres, représentants

de la Commune; les conseillers municipaux membres du conseil d'administration sont désignés par le conseil

municipal sur proposition du maire, pour la durée de leur mandat. »

Conformément à l'article L.2221-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal est donc

amené à désigner les membres du conseil d'administration de cette régie personnalisée sur proposition du Maire.

Sur les six membres représentant les élus du Conseil Municipal, M. le Maire soumet à l'assemblée la liste de

personnes suivantes pour siéger à ses côtés :

Mesdames Robin Cynthia ; Axelle Bonnet; Sylvie Landureau & messieurs Dominique Février & Thierry Cigana

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et avoir procédé au vote à main levée :

16 voix pour ; 2 voix contre (P. Meiffren & C. Charrier) et 1 abstention (S. Capdevielle)

> APPROUVE la composition du conseil d'administration de la régie des activités touristiques et commerciales de

Carcans comportant 6 membres représentant les élus du conseil municipal.

> DESIGNE comme représentants au conseil d'administration de la régie « Régie Des Activités Touristiques Et

Commerciales de Carcans » les membres du conseil municipal suivants :

1. M. le Maire: Marchand Patrice

2. Robin Cynthia

3. Axelle Bonnet

4. Sylvie Landureau

5. Dominique Février

6. Thierry CiganaDÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°08

OBJET : MARCHES PUBLICS > CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)

POUR LA DUREE DU MANDAT

VU la délibération adoptée le 24/02/2017, portant élection des membres titulaires et suppléants composant la

Commission d'Appel d'Offres, votée après l’élection du nouveau maire en juillet 2016 ;

CONSIDERANT que le nouveau droit de la commande publique, issu de la transposition des directives européennes

de 2014, réforme la commission d’appel d'offres (CAO), afin de permettre à chaque acheteur de se doter des

règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses

contraintes, et qu’elle aligne la composition de la CAO sur celle de la commission prévue par l’article L.1411-5

du code général des collectivités territoriales, compétente en matière de délégations de services publics ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics ;

CONSIDERANT la nécessité, pour la durée du mandat municipal en cours, de constituer une Commission d’Appel

d'Offres en matière de marchés publics, conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et L.1414-2 à

L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Extrait article L.1414-2 du CGCT:

« Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens

mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les

établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres

composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. [...] Toutefois, en cas d'urgence impérieuse, le

marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres. »

CONSIDERANT, lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3.500 habitants, que cette commission est composée

du Maire (ou de son représentant), Président, et de TROIS membres du conseil municipal élus en son sein, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste (ainsi que de 3 membres suppléants, élus selon les mêmes

modalités);

Une liste de candidats est déposée composée, de :

Titulaires : M. Dominique FEVRIER; Mme Pascale GARCIA ; Mme Stéphanie VIGNOLLET

Suppléants : M. Eric PETIT; M. Fabrice GARCIA; M. Thierry CIGANA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu la proposition de la liste de candidats présentée,

Après avoir accepté, à l’unanimité, la proposition de M. le Maire de procéder à l'élection des représentants de la

commission d’appel d'offres à main levée

DECLARE ELUS avec 19 voix sur 19 :

° TITULAIRES : M. Dominique FEVRIER ; Mme Pascale GARCIA ; Mme Stéphanie VIGNOLLET

e SUPPLEANTS : M. Eric PETIT; M. Fabrice GARCIA; M. Thierry CIGANA

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°09

OBJET : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Exposé :

Comme à chaque mandature, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un élu du conseil

municipal en charge des questions de défense, pour répondre à une demande du Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants.Cet élu a vocation à développer le lien Armées/Nation. Il est à ce titre pour sa Commune, l'interlocuteur privilégié

des autorités militaires du Département et de la Région, notamment pour la promotion de l'esprit de défense.

Le Maire propose sa candidature.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE, à l'unanimité, la candidature de M. le Maire et le charge des questions de défense au sein du conseil

municipal.

M. le Maire transmettra l'information à M. le préfet de la Gironde.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°10

OBJET : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES CRISES DUES AUX

EVENEMENTS NATURELS

A l’occasion de ce début de mandat, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un

Conseiller Municipal en charge de la gestion des crises dues aux évènements naturels.

En cas de phénomènes climatiques importants, cet élu a vocation à devenir l'interlocuteur privilégié des autorités,

des services (gendarmerie, secours, énergie...) et des administrés. Il porte également, après décision prise par le

maire, d’activer et de mettre en œuvre le Poste de Commandement Communal dans le cadre du Plan de

Sauvegarde.

À ce titre, le Maire propose la nomination de Monsieur Thierry Cigana, qui s’est préalablement porté volontaire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE, à l’unanimité, la proposition du Maire de nommer M. CIGANA Thierry et le MANDATE pour les

missions suivantes :

° Activation du système d'alerte à la population (SMS, sirènes, réseaux sociaux) et sensibilisation des

administrés sur les comportements à adopter;

e Ouverture du Poste de Commandement Communal (PCC) ;

e Activation de la Réserve Communale ;

e Sécuriser les voies en ordonnant la fermeture des routes inondées ou encombrées par des chutes d'arbres. ;

e Si besoin, ouverture des gymnases ou salles pour l'accueil des éventuels sinistrés et autres ;

e Liaison avec les secours entre les pompiers (SDIS), la gendarmerie et les services techniques communaux.

DÉLIBÉRATION — 2026 _03_30_n°11a

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU S.D.E.E.G.

En raison de la nouvelle mandature, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de procéder à la

désignation des délégués représentant notre commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.).

En tant qu’adhérente à ce syndicat, la municipalité doit donc désigner UN délégué pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical du SDEEG.

Vu La candidature de Monsieur Dominique FEVRIER.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de

la Gironde (S.D.E.E.G.) : M. Dominique FEVRIER

La présente délibération sera transmise à l’E.P.C.I. considéré dans les délais règlementaires.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11b

| OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICTION

DU MEDOC (SIEM)

|

|

En raison de la nouvelle mandature, M. le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, l'assemblée doit procéder à l'élection parmi ses membres, de ses représentants au

Syndicat Intercommunal d’électrification du Médoc, auquel la commune est adhérente.

Au vu des statuts du S.L.E.M. et après avoir fait appel à candidatures, il est procédé à l'élection de DEUX délégués

titulaires et DEUX délégués suppléants, appelés à siéger au sein de cette structure intercommunale.

Vu les candidatures de M. Dominique FEVRIER et Mme Pascale GARCIA en qualité de délégués titulaires et celles

de MM. Fabrice GARCIA et Jean-Pierre MILLET en qualité de délégués suppléants,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

> DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’électrification du

Médoc (SIEM) :

DELEGUE TITULAIRE : M. Dominique FEVRIER, Mme GARCIA Pascale

DELEGUE{(S) SUPPLEANT(S) : MM. GARCIA Fabrice et MILLET Jean-Pierre

La présente délibération sera transmise à l’E.P.C.I. considéré dans les délais règlementaires.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11c

OBJET : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES (1 titulaire et 1 suppléant) AU SYNDICAT MIXTE

D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33,

VU le code de l’environnement, notamment ses article L.333-1 et suivants,

VU l'arrêté de Monsieur le préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte

d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,

CONSIDERANT que la commune est amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et à informer

la Communauté de communes, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son territoire,

CONSIDERANT que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte

du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborées les modalités de mise en œuvre du programme d'actions du Parc,

CONSIDERANT que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des

instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu'est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,

Vu les candidatures de Monsieur Patrice Marchand, Maire, en qualité de délégué Titulaire, et celle de Monsieur

Eric Petit, en qualité de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré,

10LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> DESIGNE, pour représenter la commune auprès du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel

Régional Médoc :

DELEGUE TITULAIRE : M. Patrice MARCHAND

DELEGUE SUPPLEANT : M. Eric PETIT

La présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (et

pour information à M. le Président du Syndicat Mixte D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL

REGIONAL MEDOC).

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11d

OBJET : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES POUR LE SYNDICAT MIXTE POUR LA SURVEILLANCE DES

PLAGES ET DES LACS DU LITTORAL GIRONDIN

En raison de la nouvelle mandature, M. le Maire précise qu’en vertu des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, l'assemblée doit procéder à la désignation, parmi ses membres, de ses représentants au Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin, auquel la commune est adhérente.

Au vu des statuts du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin, et après avoir

fait appel à candidatures, il est procédé à la désignation des délégués de Carcans appelés à siéger au sein de cette

structure intercommunale (il n’est pas prévu de suppléants).

Vu les candidatures de Monsieur Patrice Marchand et de Monsieur Thierry Cigana,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> DECIDE de désigner, pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et

des Lacs du Littoral Girondin (SIVU) :

DELEGUES TITULAIRES : Messieurs Patrice MARCHAND et Thierry CIGANA

La présente délibération sera transmise à M. le Président du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11e

OBJET : ELECTION REPRESENTANTS ELUS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE {CNAS)

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée

doit procéder à l’élection parmi ses membres, de ses représentants au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.), auquel la commune est adhérente.

Vu la candidature de Madame GARCIA Pascale,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE de désigner, pour représenter la commune auprès au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) :

DELEGUE TITULAIRE : Mme GARCIA Pascale

La présente délibération sera transmise à l’organisme considéré dans les délais règlementaires.

11DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11f

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE CARCANS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, M. le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales, l’assemblée doit procéder à la désignation parmi ses membres, de ses représentants

au Conseil d'école de la commune de Carcans, établissement d'enseignement public, dénommé groupe scolaire

Pierre Vigneau.

Après avoir fait appel à candidatures, il est procédé à la désignation des membres (1 titulaire et 1 suppléant).

Vu les candidatures de Madame ROBIN Cynthia, en qualité de délégué Titulaire, et celle de Mme LANDUREAU Sylvie,

en qualité de déléguée suppléante,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune au sein du conseil d'école :

DELEGUE TITULAIRE : Mme ROBIN Cynthia

DELEGUE(S) SUPPLEANT(S) : Mme LANDUREAU Sylvie

La présente délibération sera transmise à la directrice de l’établissement scolaire dans les délais règlementaires.

DÉLIBÉRATION — 2026 _03_30_n°11g

OBJET : REPRESENTATION AU SEIN DE L’A.S.A. DE DEFENSE DE LA FORET CONTRE L’INCENDIE |

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe, sur le territoire de Carcans, une Association Syndicale Autorisée (A.S.A.) de

Défense de la Forêt Contre l’Incendie {D.F.C.I.)

À ce titre, il convient de procéder à la désignation de deux conseillers (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter

la Collectivité.

Vu les candidatures de Monsieur Christian LALANNE, en qualité de délégué titulaire, et celle de Monsieur CIGANA Thierry, en qualité de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE de désigner, pour représenter la commune au sein de l’Association Syndicale Autorisée (A.S.A.) de Défense de la Forêt Contre l'incendie {D.F.C.I.) :

- DELEGUE TITULAIRE: M. LALANNE Christian

- DELEGUE SUPPLEANT: M. CIGANA Thierry

La présente délibération sera transmise au Président de l'Association Syndicale Autorisée de D.F.C.I. de Carcans.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11h

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

M. le Maire rappelle que la ville de Carcans étant adhérente à l’Association des Communes Forestières Girondines, il convient de procéder à la désignation de deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la Collectivité.

Vu les candidatures de Monsieur Christian LALANNE, en qualité de délégué titulaire, et celle de CIGANA Thierry, en qualité de délégué suppléant.

12Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune au sein de l'Association des Communes Forestières Girondines :

DELEGUE TITULAIRE : M. LALANNE Christian

DELEGUE SUPPLEANT : M. CIGANA Thierry

La présente délibération sera transmise à l'Association des Communes Forestières Girondines.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11i

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE

L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Exposé

VU l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des

établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale.

Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du

département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier » ;

VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet, d’approuver la

création de cet établissement public administratif;

VU les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale

Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

VU le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d'administration

en date du 18 mars 2018;

VU sa délibération n°2017 12 30 en date du 08 décembre 2017, ayant approuvé l'adhésion de la commune à l'Agence

Technique Départementale « Gironde Ressources » ;

CONSIDERANT que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources », afin

d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et

financier ;

CONSIDERANT que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la

commune ;

Sur la proposition de M. le Maire, sont candidats : Mme GARCIA Pascale, en qualité de délégué titulaire

et M. FEVRIER Dominique, en qualité de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune à sein de l'assemblée générale de « Gironde Ressources :

DELEGUE TITULAIRE : Mme GARCIA Pascale

DELEGUE SUPPLEANT : M. FEVRIER Dominique

> AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et le CHARGE de transmettre la

présente délibération à l'agence technique départementale.

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11)

| OBJET : DELEGATION(S) DE SERVICE(S) PUBLIC(S) : CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DSP

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions des articles L. 1411-5 et D.1411-3 à -5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose la constitution d’une Commission de Délégation de Service Public, au sein de la Commune, pour statuer,

notamment, sur les domaines suivants :

© Création des délégations de service public (dresser la liste des entreprises admises à présenter une offre et à donner son avis sur les offres remises),

> Renouvellement éventuel des délégations de service public,

13æ Avis sur tout projet d’avenant au contrat de délégation de service public entraînant une augmentation du

montant global supérieure à 5%.

VU l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que cette commission est composée

pour « une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois

membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste » et qu'il

«est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres

titulaires ».

VU l'article D. 1411-3 à -5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les membres de cette

Commission sont élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel et que l’assemblée délibérante

locale fixe les conditions de dépôts des listes.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> DECIDE :

e que les listes sont déposées en séance par les conseillers municipaux

° qu'il sera procédé à l'élection des membres titulaires de la commission de délégation de service public et de

leurs suppléants à main levée.

> CONSTATE qu’une liste composée de six élus est déposée en séance

> PROCEDE à l'élection de la liste telle que présentée

> DECLARE ELUS les membres de la commission de délégation de service public suivants :

MEMBRES TITULAIRES :

“ Dominique Février

»“ Fabrice Garcia

= Thierry Cigana

MEMBRES SUPPLEANTS :

“ Pascale Garcia

“ Christian Lalanne

“ Jean-Pierre MILLET

DÉLIBÉRATION — 2026_03_30_n°11k

OBJET : DELEGATION(S) DE SERVICE(S) PUBLIC(S) - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

Exposé

Les contrats de délégation de service public, concessions, affermages et régies intéressées comprennent généralement

des clauses relatives au contrôle du délégataire par le délégant.

Sur le plan financier, même en l’absence de ces clauses, les collectivités locales doivent :

e Mettre en place une commission de contrôle financier,

e Contrôler annuellement les comptes produits par le délégataire,

e Joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité.

Le contrôle annuel n’est pas une simple possibilité mais une obligation. La commission en charge de ce contrôle est

codifiée aux articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code général des collectivités territoriales.

Les contrats précités imposent sa création pour les collectivités ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement. En raison de leurs spécificités respectives, la commission de contrôle financier (CCF) est distincte de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales. Sont concernées toutes les conventions passées entre une collectivité et une entreprise, y compris les contrats de partenariat. Les communes et tous les regroupements de communes sont soumis à cette obligation de contrôle annuel.

Le décret du 14 mars 2005, relatif au rapport annuel du délégataire, fait expressément référence à ces articles. Il reconnaît les insuffisances des comptes établis par les délégataires pour s'assurer de la transparence : absence de détails, méthodes d'établissement et de présentation « propres » aux délégataires. En effet, il indique : « Toutes les pièces justificatives des

14éléments de ce rapport sont tenues par le délégataire à la disposition du délégant dans le cadre de son droit de contrôle

» (Art. R. 1411-7 CGCT).

Au vu de l’examen des textes, de l'avis de la doctrine, des pratiques des collectivités locales, des rapports des

chambres régionales des comptes, ce contrôle s'organise ainsi :

e Composition:

C’est l'organe délibérant de la collectivité qui fixe, par délibération, la composition de la commission de contrôle

financier. « Rien ne s'oppose en droit à ce qu’elle compte en son sein des représentants des associations d'usagers

et/ou des personnes qualifiées » indique la Direction Générale des Collectivités Locales.

e Missions:

C’est un contrôle sur place et sur pièces que la collectivité doit exercer. Il porte sur les comptes détaillés des

opérations menées par l’entreprise. Le contrôle doit porter sur :

1} les opérations financières entre la collectivité et son contractant : surtaxe collectée par un fermier et reversée

à la collectivité dans un contrat d’affermage, justification de la subvention d'équilibre versée par une

collectivité dans le cadre d’une convention portant sur le transport public de voyageurs...

2) l'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de exécution de la

convention.

° Production

La commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son

contrôle.

Dans sa mission, la collectivité peut se faire aider par un prestataire extérieur. Les rapports doivent être joints

aux comptes de la collectivité. Ce sont des documents administratifs communicables au sens de la loi du 17

juillet 1978 sur l’accès aux documents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions des articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le R. 2222-

3, obligeant le Conseil Municipal à constituer une Commission de Contrôle Financier pour les Délégations de Services

Publics ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place cette Commission de contrôle Financier des délégations de services publics et

ce pour la durée du mandat actuel ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

> De fixer la composition de la Commission de contrôle financier des délégations de services publics

(Concessions, Affermages, Régies intéressées...), en vertu des dispositions de l’article R.222-23 du CGCT, à

TROIS membres TITULAIRES et TROIS membres SUPPLEANTS,

> De nommer, en qualité de membres TITULAIRES de cette COMMISSION les personnes suivantes :

1. Domnique Février

2. Fabrice Garcia

3. Thierry Cigana

> De nommer, en qualité de membres SUPPLEANTS de cette même COMMISSION les personnes suivantes : 1. Pascale Garcia

2. Christian Lalanne

3. Jean-Pierre Millet

DÉLIBÉRATION - 2026_03_30_n°111

OBJET : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Electoral, notamment ses articles L.19 et R.7 et R.11 ;

15VU l'arrêté préfectoral en date du 21/11/2023, portant nomination pour trois ans, des membres des commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Lesparre ;

CONSIDERANT que, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il convient de nommer les membres

de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sur la commune de Carcans, pour

une durée de trois ans ;

CONSIDERANT que la commission de contrôle doit être composée de TROIS membres de la liste majoritaire et de

deux membres de la liste minoritaire ;

Sur la proposition de M. le maire, sont candidats :

Mme LANDUREAU Sylvie; Mme ROBIN Cynthia ; M. PETIT Eric

En séance, MM. MEIFFREN et CAPDEVIELLE présentent également leurs candidatures

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

> DECIDE DE DESIGNER les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la manière suivante

et dans l’ordre du tableau :

MEMBRES TITULAIRES :

” Mme ROBIN Cynthia

” Mme LANDUREAU Sylvie

" M. PETIT Eric

« M. CAPDEVIELLE Serge

# M. MEIFFREN Patrick

DÉLIBÉRATION — 2026 _03_30_n°12

| OBJET : GESTION ET ENTRETIEN DES ZONES HUMIDES / CONVENTION AVEC LE S.I.A.E.B.V.E.L.G.

Exposé

L'objet de la présente question est de reconduire le partenariat acté avec le SIAEBVELG, sur une période de cinq ans, à

savoir 2026-2031, relatif au plan de gestion des zones humides sur notre territoire.

Pour rappel, par cette convention, la COMMUNE s'engage à :

- Déléguer au SIAEBVELG son droit de signature pour établir et transmettre les dossiers de demandes de

subventions et la rédaction des dossiers réglementaires et administratifs relatifs aux travaux.

- Réaliser les travaux prévus dans le Plan d’Actions une fois que la demande d’aide sera acceptée par les

partenaires financiers. Ces travaux peuvent être réalisés en régie communale ou par prestations de services.

- Prendre en charge la part d’autofinancement des travaux, qu’elle aura validés annuellement. - Autoriser l'accès aux parcelles concernées aux représentants du SIAEBVELG et aux organismes mandatés par celui-ci pour la mise en œuvre de travaux prévus conjointement, pour la constatation de la réalisation des

chantiers et pour les suivis du Plan d’Actions.

Le SIAEBVELG s'engage à :

- Constituer, signer et déposer la(les) demande(s) de subventions concernant le territoire de la COMMUNE ceci

dans le cadre du Plan d’Actions, ‘

- Présenter la(les) demande(s) de paiements annuelle(s) pour les travaux réalisés par la COMMUNE, attribuée sur la base des barèmes et des aides imposés par les partenaires financiers,

- _ Représenter la COMMUNE lors des réceptions de travaux et des contrôles et à signer tous les documents s'y

rapportant.

- Recevoir l’aide financière sur son compte ouvert au Trésor Public, faisant suite à la réalisation des travaux,

- _ Reverser à la COMMUNE les subventions obtenues pour les travaux réalisés.

16Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l'unanimité (Mme GARCIA ne prenant pas part au vote) de :

> AUTORISER le Maire, à signer toutes les pièces utiles à la mise en œuvre du plan d’Actions, en particulier la

convention de gestion partenariale annexée à souscrire avec le SIAEBVELG, et lui DONNER POUVOIR pour

accomplir les démarches nécessaires au versement des subventions.

> MANDATER le Président du SIAEBVELG pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution du projet

et effectuer toutes les démarches utiles à la réalisation des travaux et de l’animation sur le territoire communal.

> DELEGUER, au nom de la Commune, au SIAEBVELG son droit de signature, pour les demandes de subventions

relatives aux travaux.

DÉLIBÉRATION -— 2026_03_30_n°13

OBJET : SIGNATURE D’'UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ LACUSTRE ENTRE

LA COMMUNE DE CARCANS ET LE CLUB DE VOILE DE BORDEAUX de CARCANS-MAUBUISSON

(mouillages et appontements)

Exposé

Par courriel en date du 12 janvier 2026, Monsieur Philippe CESSAC, agissant en qualité de Président du Cercle de

Voile de Bordeaux Carcans Maubuisson (CVBCM), a sollicité le renouvellement de la convention autorisant

l’occupation du domaine privé lacustre pour l'installations et l'utilisation de mouillages et d'appontements, dans

le cadre de son activité de navigation à voile.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune autorise le CVBCM à

occuper le domaine privé lacustre pour l'installation et l'utilisation de mouillages et d'appontements. Cette autorisation est consentie pour une durée de six ans à compter de la date de signature de la présente. Elle pourra

être renouvelée sur demande expresse et écrite de la présidence, de la manière suivante :

e L'autorisation est accordée à titre personnel et précaire.

e Les autorisations de mouillages et d’appontements sont accordées à titre gracieux pour la durée mentionnée

à l'Article |.

e L'occupation est strictement limitée à une partie de la parcelle cadastrée Section BS, numéro 31, définie

comme suit :

e La zone de mouillage définie par les coordonnées géographiques suivantes :

-Point A: 45° 05’ 09.492” N / 001° 08’ 15.469’ W

-Point B : 45° 05’ 09.469” N / 001° 07’ 55.763” W

e Trois pontons flottants situés dans l’anse de Coben, au droit du Club (dont un spécifiquement aménagé pour

les Personnes à Mobilité Réduite - PMR).

Après lecture par Monsieur le Maire du projet de convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

> DONNE son accord de principe à la proposition formulée aux conditions de la convention ci-annexée

> AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante liant la Commune le Club de Voile Bordeaux de

Carcans-Maubuisson, pour une durée de 6 ans.

> QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h59

Î Z

Bon pour diffusion à tous les conseillers

Signé à Carcans, le 01 avril 2026,

par le Maire : Patrice MARCHAND

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